Procès Verbal - Séance du 29 juin 2016

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Procès Verbal - Séance du 29 juin 2016 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 29 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, SEANCE DU 29 JUIN 2016

L’an deux mille seize et le vingt-neuf juin à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA, FIORINA, THERME, adjoints, Mmes CLAU, PEYRUSSE, DIEZ, MM. BOUDET, Mmes DEBIAIS et GUESDON, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés :

M. MIETTE donne procuration à Mme MOREL Michelle

M. AVERSENG donne procuration à Mme DIEZ Martine

M. NOGUES donne procuration à M. PREVEDELLO Xavier

Etaient absents non excusés :

Melle KOWALCZYK Jessica.

Mme FALGA assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

BP COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1

DE2016_031

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de

crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016 :

COMPTES DEPENSES OBJET MONTANT

Sens Section Chapitre Opération Article

D

D

I

I

23

204

ONA

ONA

2313

204132

Construction

Bâtiments - Département

447,00

7 780,00COMPTES RECETTES

Objet Montant Sens Section Chapitre Opération Article

R

R

I

I

040

040

28031

28051

Amortissement

Amortissement

5 003

3 224

APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE2016_032

Monsieur le maire expose au conseil municipal que, pour répondre aux responsabilités des

communes en matière d’Assainissement Non Collectif, la commune de Saint Porquier s’est

doté d’un S.P.A.N.C (délibération du 08 septembre 2009) et le S.A.T.E.S.E apporte son appui

technique au contrôle des nouvelles installations d’Assainissent Non Collectif (vérifications

techniques sur site) au travers de la convention de partenariat signée avec le Conseil

Départementale de Tarn et Garonne.

Cette convention, signée le 11 octobre 2013 arrive à échéance le 10 octobre 2016. Il convient

donc, pour la continuité des visites de contrôle et du service auprès des administrés de signer

une nouvelle convention.

La durée de cette convention est de trois ans.

Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les termes de la convention de partenariat à

renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil

Départemental de Tarn et Garonne,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention au nom et pour le

compte de la commune.

CREATION DE VESTIAIRES ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE

AVENANT – CONVENTIONS SEMATeG

DE2016_ 033

La commune de Saint Porquier a confié par contrat de mandat à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement du Tarn et Garonne (SEMATeG) en date du 1er octobre 2015, la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération de création de vestiaires et mise aux normes des sanitairesde la salle polyvalente (MA 15-015), conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui régissent les mandats notamment :

La loi modifiée n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi Mop, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Le Code des Marchés Publics notamment en son article 30.

Afin de fluidifier le paiement aux entreprises et améliorer les délais, monsieur le maire propose de ne plus confier au mandataire (SEMATeG) le paiement des dépenses de l’opération (art. 2.6.3 de la convention) mais de procéder au paiement direct des entreprises.

Pour cela, il convient de passer un avenant au contrat ci-dessus énoncé.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de : Valider l’avenant au contrat de mandat (MA 15 015) relatif à la création de vestiaires et mise aux normes des sanitaires de la salle polyvalente signé entre la SEMATeG et la commune ;

Autorise Monsieur le Maire, à signer tout document conséquence des présentes.

MAISON COMMUNALE ET LOCAUX ASSOCIATIFS

CLOTURE DE CONTRAT

DE2016_034

Par délibération en date du 04 novembre 2013, le conseil municipal a confié à la SEMATeG

un mandat pour la création d’une maison communale et locaux associatifs.

Ce projet ayant été abandonné, il n’est plus opportun de faire poursuivre cette mission à la

SEMATeG.

En conséquence, il est nécessaire de passer un avenant à la convention de mandat pour

clôturer cette prestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes pièces permettant la clôture de la

convention de mandat avec la SEMATeG, concernant création d’une maison

communale et locaux associatifs.

CREATION D’UNE SALLE DES FETES ET DE LOCAUX ASSOCIATIFS DELIBERATION APPROUVANT QUITUS

DE2016_035

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel la Société Mixte d’Aménagement de Tarn et Garonne (SEMATeG) a été chargée de l’opération de création d’une salle des fêtes et de locaux associatifs.

Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission.

Est également produit et visé :Le bilan général et définitif de l’opération en annexe pour un montant de 254 447.79 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de :

Donner à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Tarn et Garonne (SEMATeG) quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.

IMPLANTATION BORNE DE RECHARGE

POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES

DE2016_036

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.

2224-37 ;

Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 13 août 2015 portant modification des statuts du Syndicat

Départemental d’Energie de Tarn et Garonne,

Vu les statuts du SDE 82, notamment son article 2-2 bis,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 14 avril 2016 ;

Vu la délibération du 20 mai 2015 transférant la compétence « IRVE : mise en place et

organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des

infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE82 ;

Considérant que le SDE 82 a engagé un programme de déploiement d’infrastructures de

recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un

maillage cohérent de son territoire,

Considérant que l’étude réalisée par le SDE 82 a fait ressortir la commune de Saint Porquier

comme un territoire adapté à l’installation de ce type d’équipement sur le site suivant :

à proximité de la place de la poste, rue des platanes, propriété de la commune.

Considérant que la borne doit être installée sur le domaine public communal, il y a lieu

d’établir entre le SDE 82 et la commune de Saint Porquier, une convention d’occupation du

domaine public, selon les modalités précisées dans le modèle joint en annexe.

Au vu des éléments qui précèdent, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le

conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• APPROUVE les travaux d’implantation de la borne de recharge pour véhicules

électriques et hybrides sur le site à proximité de la place de la poste, rue des platanes.

• APPROUVE la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du

SDE 82

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce projet.COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES & COMITES DE PILOTAGE PLUI-H & SCHEMA DE DEVELOPPMENT ECONOMIQUE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS

TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Cette délibération annule et remplace la délibération DE2016_030

DE2016_037

Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre du Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale (SDCI), à compter du 1er janvier 2017 la commune de Saint

Porquier va adhérer à la future fusion des communautés de Communes Sère-Garonne-

Gimone et Communauté des communes Terres de Confluences. La commune doit désigner un

membre titulaire et un suppléant pour :

• Commission d’Appel d’Offre du groupement de commande du PLUIH et du Schéma

de Développement Economique,

• Comité de pilotage PLUI H,

• Comité de pilotage Schéma de Développement Economique.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

DESIGNE pour la création d’une Commission d’Appel d’Offres pour le groupement

de commandes pour l’élaboration du PLUI-H et pour l’élaboration du Schéma de

Développement Economique;

Mme MOREL Michelle, titulaire

M. PREVEDELLO Xavier, suppléant

DESIGNE pour la commune de Saint Porquier les représentants suivants :

• Comité de pilotage PLUI-H :

M. PREVEDELLO Xavier, titulaire

Mme MOREL Michelle, suppléante

• Comité de pilotage Schéma de Développement Economique :

M. PREVEDELLO Xavier, titulaire

Mme DIEZ Martine, suppléanteLOCATION DU LAC DE L’HERMITAGE

BAIL EMPHYTEOTIQUE

DE2016_038

Suite à la demande de location du lac de l’Hermitage par monsieur Stéphane HUGUENOT

pour la SCI de l’Oliveraie, monsieur le maire présente le projet d’acte emphytéotique établi

par maître Veaux, notaire à Castelsarrasin. Ce bail concerne les parcelles ZD 52, ZD 53 et

ZD 5 et pourra être consenti moyennant une redevance annuelle de deux mille quatre cents

euros (2400 €) pour une durée de 40 ans. Il prendra effet à la signature de l’acte chez le

notaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• DONNE son accord pour la location de lac de l’Hermitage à la SCI L’Oliveraie,

représentée par monsieur Stéphane Huguenot et mademoiselle Valérie MOUNE

demeurant à Caumont (Tarn et Garonne), « Bonne Roque »,

• ACCEPTE le projet de bail emphytéotique établi par Maître Veaux avec redevance

annuelle d’un montant de 2400 € pour une durée de 40 ans.

• AUTORISE monsieur le maire à signer le bail emphytéotique et tous les documents

afférents.

•

FRAIS DE DEPLACEMENT DU MAIRE

DE2016_039

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à sa participation au Congrès des

Maires du 31 mai au 2 juin 2016, il a eu des frais de transports (billets avion, parking

aéroport et taxi) soit un total de 600 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vu l’article L.2123-18-1 du code général des

collectivités territoriales, décide de verser au maire la somme de 600 € (six cent euros) pour

remboursement des frais occasionnés pour sa participation au congrès des maires.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DE2016_040

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins du

secrétariat et afin de répondre à une surcharge de travail dû au changement de communauté

de communes de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent d’adjoint

administratif à temps non complet.Vu l’article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 1er août 2016 au

31 juillet 2016

1 Adjoint

Administratif

2ème classe

Adjoint

administratif 17 heures 30

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence

au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de

l’agent, signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent

nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et

chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

RESTAURATION DES CHARPENTES ET COUVERTURES DE L’EGLISE DEMANDE DE SUBVENTIONS

DE2016_041

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier diagnostic réalisé par l’Agence

Thouin Architecture pour la restauration des charpentes et couvertures de l’église.

Le coût des travaux est estimé à 284 597,98 € HT soit 21 081,33 € HT honoraires de

maîtrise d’œuvre compris.

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions au taux le plus élevé auprès :

- du Conseil Départemental, au titre du Contrat d’Equipement,

- du Conseil Régional,

- de l’Etat- de la Sauvegarde de l’Art Français

- de la Fondation du Patrimoine

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide :

- d'approuver le programme des travaux établi par l’Agence THOUIN Architecture pour un

coût de 284 597,98 € HT.

- de solliciter des subventions au taux le plus élevé auprès du Département, de la Région, de

l’Etat, de la Sauvegarde de l’Art Français et de la Fondation du Patrimoine.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents au projet.

RESTAURATION SCOLAIRE 2016/2017

CONTRAT ANSAMBLE

DE2016_042

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avions établi pour l’année

scolaire 2015/2016 un contrat avec la Société ANSAMBLE pour le portage des repas.

L’année scolaire s’étant bien déroulée, le maire propose au conseil municipal de signer un

nouveau contrat pour l’année scolaire 2016/2017, aux mêmes conditions et tarif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le Maire à signer avec la Société

ANSAMBLE, une convention de livraison de repas pour l’année scolaire 2016/2017, au tarif

de 2.96 € TTC le repas.

DEMANDE DE VALIDATION D’UN AGENDA

D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’ap)

DE2016_043

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet stratégique de mise en accessibilité ainsi que la chronologie des travaux pour les établissements communaux suivants :

• Eglise : ERP 5ème catégorie, située rue de la mairie,

• Ecole : ERP 5 ème catégorie, située rue Sainte Catherine

• Salle des fêtes : ERP 5 ème catégorie, située route de Mengane,

• Mairie : ERP 5 ème catégorie, située, place de l’Hôtel de Ville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE monsieur le maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité,

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents s’y référant.CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ATSEM 1ERE CLASSE LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

DE2016_044

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins aux

écoles, il conviendrait de créer un emploi non permanent d’ATSEM 1ère classe à temps non

complet.

Vu l’article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 2 septembre 2016 au

31 décembre 2016

1 ATSEM ATSEM 1ère

classe 7 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence

au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de

l’agent, signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent

nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et

chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux Déclarations d’Intentions d’Aliéner, reçues de :

SCP Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT, notaires associés à Moissac pour l’immeuble appartenant à Monsieur GOURIO Mickaël et son épouse KOWALCZYK Marta, cadastré E 346, d’une superficie totale de 143 m2, situé 12, chemin de ronde, pour vente à Monsieur GARCIA PEREZ José Luis, domicilié 5, impasse Claude Debussy à Saint Sardos.

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.Maître Pascal CHASSANT, notaire à Montech pour l’immeuble appartenant à Monsieur AGENES Jean Pierre Marie William, cadastré C 733 et C 730, d’une superficie totale de 3738 m2, (C733 de 2394 m2 et C 730 de 1344m2), situé lieu-dit la Teulière, pour vente à Monsieur CHAYROUSE Romain, domicilié Zone industrielle de la Mouscane à Montech.

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.

QUESTIONS DIVERSES

Demande admission en non-valeur ROQUE Frédéric : Le maire présente au conseil municipal la demande reçue de la DDFIP de Montauban pour une admission en non-valeur de la TLE de Monsieur ROQUE Frédéric s’élevant à 486 €. Le conseil municipal émet un avis défavorable et demande que leur soit transmis l’adresse en Allemagne pour le recouvrement.

Remplacement logiciels : Le maire présente au conseil municipal le devis s’élevant à 1624.97 € HT en abonnement annuel et 375 € HT pour la récupération des données, proposé par le Centre de Gestion pour changer tous les logiciels et prendre COSOLUCE. La maintenance est assurée par le Centre de Gestion. Les membres du conseil municipal acceptent le devis.

Remplacement copieur : Le maire présente au conseil municipal 3 devis pour le remplacement du copieur :

Groupe Novapage de Montauban

Centre Bureautique de Montauban

Copy sud de Toulouse

Les membres du conseil municipal donnent leur accord pour la location d’un copieur couleur et charge Monsieur le maire d’étudier et éventuellement de négocier les propositions.

Affaire balayeuse / Sté BRYN : Le maire indique au conseil municipal, que suite à leur rencontre en mairie, la Sté BRYN a envoyé un nouveau devis s’élevant à 746 € H.T. concernant leur intervention pour la réparation de la balayeuse, (montant équivalent à la moitié de la facture proposée). Le conseil municipal charge Monsieur FIORINA de rédiger la réponse pour un déplacement à 78.40 € et 5 heures de travail à 63 € l’heure, soit un total de 393.40 € H.T.

Demande de Monsieur CHOCHOIS : Le maire donne lecture de la lettre de Monsieur CHOCHOIS Pierre, domiciliée 175 chemin de Bernoye, en date du 10 juin demandant l’éclairage public. Sa requête sera étudiée avec le SDE.

Contrat entretien éclairage public : Le contrat d’entretien de l’éclairage public avec l’Entreprise LANIES arrive à échéance le 31/10/2016. Afin d’étudier le renouvellement, le SDE demande de leur transmettre les noms de trois entreprises à consulter, les membres du conseil municipal proposent les entreprise LANIES, COFFIGNAL et CEPECA.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.