Compte-Rendu - CR CM 2020 06 12

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2020 10 12

Compte-Rendu - CR CM 2020 12 21

Compte-Rendu - CR CM 2020 03 02

Compte-Rendu - CR CM 2018 06 11

Compte-Rendu - CR CM 2017 12 18

Compte-Rendu - CR CM 2020 11 23

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 27

Compte-Rendu - CR CM 2021 04 12

Compte-Rendu - CR CM 2018 04 12

Compte-Rendu - CR CM 2019 12 16

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 12 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal

du 12 JUIN 2020

salle polyvalente à 20h00

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Rohmer, Maire - 18/19 personnes étaient présentes.

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent

excusé

Jean Marie ROHMER X

Jean-Luc WEBER X

Céline CONTAL X

Sébastien HARTMANN X

Isabelle COUSIN X

Patricia BRAUNSTEIN X

Didier FENDER X

Carole SCHECKLE X

Olivier MALBOZE X

Chantal MUTSCHLER X

Olivier LANAUD X

Florian HISS X

Aurélie SCHAAL X

Nicolas HERTRICH X

Meryl MERRAN X

Dominique SCHNEIDER X

Claudine HERRMANN X

Sylvain WEIL X

Amandine MALLICK X

Secrétaire : Didier FENDER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue tous les membres présents.

Il signale l’absence de Monsieur Sylvain Weil, qui a donné délégation à Madame Amandine Mallick.

Il déclare le quorum atteint.

Point n°01 de l’ordre du jour : Approbation du dernier compte rendu

Monsieur le Maire soumet le dernier compte rendu à l’approbation de l’assemblée.

Deux observations ont été formulées : une par Mme Amandine Mallick et une par Mme Claudine Herrmann.

Après discussion et modifications le compte rendu est adopté à l’unanimité2

Point n° 2 de l’ordre du jour : urbanisme.

S’agissant des certificats d’urbanisme (CU), M Jean-Luc Weber propose pour les prochains conseils d’en afficher le nombre sans en donner la liste.

Monsieur Jean-Luc Weber, Adjoint au Maire, présente les dossiers d’urbanisme au Conseil Municipal : CU, DIA, DP, PC, puis le permis de Construire 06733620R0002, déposé par la Mairie de Nordhouse, 1 rue Maréchal Leclerc - 67150 NORDHOUSE, sur les parcelles Section G - n°568 de 79 250 m² et Section G n°622 de 65 750 m². Il s’agit du projet de restructuration des vestiaires existants du club de football et de la construction d'un local de rangement ainsi qu’un espace couvert pour nettoyer les chaussures d’un montant estimatif de 105 000 € HT. Monsieur le Maire explique que lors d’une réunion avec l’USN, le Foot a exprimé de nouveaux besoins qu’il s’agit d’analyser. Il propose d’annuler ce permis de construire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’annulation du permis de construire n°067 336 20R0002.

Adopté à l’unanimité.

Point n° 3 de l’ordre du jour : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner la liste de contribuables suivante composée de 24 personnes : FENDER FLORENT-HERR Tania-HATTERER Stéphane-HERTRICH Nicolas-FENDER Didier-LOSSER Philippe-SCHAAL Aurélie- SCHECKLE-Carole-WEBER-Jean-Luc-CONTAL Céline-TALEB Axel-ISSENHUTH Charles- HARTMANN Sébastien-BRAUNSTEIN Patricia-HERTRICH Didier-LANAUD Olivier-RIEBEL Alain-MUTSCHLER Chantal-COUSIN Isabelle-MIELCARECK Isabelle-MERRAN Meryl- MALBOZE Olivier-HISS Forian-BLONDEAU Michaël.

Adopté à l’unanimité.

Point n° 4 de l’ordre du jour : Désignation des conseillers devant faire partie de la commission de contrôle des listes électorales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner : Patricia Braunstein, Didier Fender et Carole Scheckle de la 1ère liste et Dominique Schneider et Claudine Herrmann pour la seconde liste pour faire partie de la commission de contrôle des listes électorales, instaurée depuis le 1er janvier 2019 en lieu et place des commissions administratives des listes électorales.

Adopté à l’unanimité.

Point n° 5 de l’ordre du jour : Désignation d’un délégué aux instances du SDEA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Mme Isabelle COUSIN comme déléguée du SDEA pour la compétence eau potable.

Adopté à l’unanimité.

Point n° 6 de l’ordre du jour : Impôts directs locaux : vote des taux pour l’année 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition des 2 taxes conformément au tableau ci-dessous :3

Taxe Bases Nouveaux taux % Produit fiscal €

Taxe foncière bâti

Taxe foncière non bâti

1 919 000

69 300

4.45

40.19

85 396

27 852

___________

113 248

18 voix pour – 1 voix contre

Point n° 7 de l’ordre du jour : Les travaux en cours :

M Jean-Luc Weber présente un point de situation des différents chantiers en cours.

Point n° 7.1 de l’ordre du jour : Monument aux morts

Jean-Luc Weber informe que le monument aux morts est en cours de transfert sur la place de l’Abbé Marion. Il confirme que quatre places de parking ont été enlevées Il va réunir la commission travaux et suivi de chantier pour le choix du type de gravure de la liste des morts. Mme Herrmann conseille de prendre contact avec les anciens du village pour fiabiliser la liste des morts inscrite sur plaque à la chapelle St Ludan.

Il confirme que quatre places de parking ont été enlevées.

Point n° 7.2 de l’ordre du jour : Monument aux morts

Jean-Luc Weber explique que de belles plaques de grès ont été trouvées sur le chantier, qui seront installées autour du porche pour constituer un bel ensemble. Il précise que les plantations auront lieu à l’automne et qu’il n’y a pas de mobilier urbain prévu dans le jardin. Il s’agit de la traversée du jardin pour rejoindre le lavoir et non d’un lieu de station.

Point n° 7.3 de l’ordre du jour : Cour d’école

Jean-Luc Weber fait part de quelques modifications mineures en concertation avec l’équipe enseignante :

-1) suppression partielle des haies à tailler : ces haies n’ont que peu d’intérêt le long de la clôture. Leur suppression permettra en outre de ne pas surcharger le travail des agents communaux.

-2) agrandissement de l’abri à vélo : Il y aura de 5 à 10 places au lieu de 5. -3) agrandissement du portail de 3,5m à 4,5m : pour permettre le passage des secours de manière plus pratique.

-4) mise aux normes de la clôture pour aire de jeux

-5) nécessité d’enlever un arbre : ses racines ont poussé de manière horizontale et cela risque de déformer le revêtement en béton bitumeux.

-6) bacs à sables : vont être garnis de terre végétale pour permettre des plantations pédagogiques.

Point n° 7.4 de l’ordre du jour : Lavoir

Jean-Luc Weber fait un petit rappel historique : le lavoir a été enlevé avant 1965, suite aux travaux d’agrandissement du pont. Le lavoir d’origine est constitué d’un plancher flottant et d’une crémaillère pour régler la hauteur du plancher afin de laver le linge. Il s’interroge sur le fait que les piliers ont été coulés sur la terre ferme et non sur l’eau. Il ne comprend pas car par délibération du 26/08/20219, le Conseil municipal a validé l’avant- projet de l’aménagement du parc du presbytère, de la cour de l’école et du déplacement du monument aux morts, situant le lavoir sur l’Ill.4

Le montant total estimatif des travaux était de : 250 768,78 € HT (les piliers du lavoir étaient inclus). M Malboze pose deux questions : qui a validé ces travaux et qui les a réceptionné sans que le Conseil soit au courant ?

Il propose de travailler avec la commission travaux pour voir comment arranger cela et réaliser un vrai lavoir et non une cabane au bord de l’eau, de rédiger les conventions avec les lycées « Couffignal » pour la charpente et « Le Corbusier » pour la toiture et les tuiles et de mener des réflexions sur des mesures de sécurisation.

Mr le Maire propose d’ajourner sine die le projet du lavoir jusqu’à ce que la commission de travaux ait trouvé la solution pour la réimplantation et le choix technique.

Point n° 7.5 de l’ordre du jour : Mât du foot

Sébastien Hartmann informe que l’armoire de commande est en cours de livraison. Il reste à faire :

- l’installation de l’armoire au niveau du tableau électrique des vestiaires - la mise en service

- le pré réglage de jour et le réglage de nuit avec des relevés photométriques - la vérification pour homologation de l’éclairage de la Ligue de foot d’Alsace

Point n° 8 de l’ordre du jour : Rentrée scolaire 2020/2021

Point n° 8-1 de l’ordre du jour : Départ à la retraite de la Directrice Mme RUDOLPH : Pot de départ et cadeau de départ à la retraite

Mme Rudolph, directrice de l’école primaire de Nordhouse en place depuis 12 ans, a fait valoir ses droits à la retraite avec effet à la fin de l’année scolaire 2020. Une réception sera organisée en son honneur le mardi 23 juin 2020 à 19h30. Mme Céline Contal propose aux conseillers la prise en charge financière du pot de départ et la remise à la partante d’un cadeau. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’organiser une réception pour le départ de Mme Rudolph, directrice de l’école élémentaire, de régler le pot de départ et d’offrir un cadeau d’une valeur de 300 € et dit que les crédits sont prévus au budget. Adopté à l’unanimité.

Point n° 8-2 de l’ordre du jour : Garde du matin et mise à disposition d’un personnel à la CCCE

Madame Céline Contal expose qu’au vu du nombre d’enfants inscrits à l’accueil du matin pour la rentrée 2020/2021, il est nécessaire de reconduire cette prestation qui sera assurée par une ATSEM, dans le bâtiment de l’école maternelle. Il est rappelé que la compétence « périscolaire » est du ressors de la Communauté de communes du Canton d’Erstein. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à demander à la Communauté de communes du Canton d’Erstein le renouvellement de la prestation de garde du matin à la rentrée 2020/2021 et de signer la convention de mise à disposition d’un agent pour cette mission, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 3h00 pendant les périodes scolaires. Adopté à l’unanimité.

Point n° 9 de l’ordre du jour : Mise à disposition de la Maison commune à l’association TypiK’Atypick

Madame Céline Contal a reçu une demande de l’association TypiK’Atypick qui souhaite mettre en place des groupes de paroles pour des enfants à haut potentiel intellectuel ayant des troubles de l’apprentissage.5

Mr DUPIN a fait une demande de mise à disposition de la salle de la maison commune une fois par mois

M le Maire propose de lui mettre la salle gratuitement à disposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre à disposition gratuitement la salle de la maison commune à l’association TypiK’Atypick. Adopté à l’unanimité.

Point n° 10 de l’ordre du jour : Création d’un marché local alimentaire

Monsieur Sébastien Hartmann fait part aux membres du Conseil du souhait des élus d’implanter un marché local alimentaire. Le but étant de rendre un service à la population et de faire découvrir d’autres produits locaux, tout en restant restreint sur le nombre d’étals. En collaboration avec M. Bruno Jaremczuk, responsable de la Police Municipale, 7 exposants ont été démarchés :

Nom des exposants :

- Primeur : Les légumes du moulin

- Boucher/charcutier /volailler : Au vieux fumoir (Barr)

- Fromager : Cave d’affinage de Riquewhir

- Paella : Emilie Six

- Miel : un producteur local

- Food Burger : Le truck du terroir

- Rôtisserie : Au poulet de ma grand-mère

Suite à une concertation avec les marchands, un jour et des horaires préférentiels ont été choisis, il s’agit du jeudi de 17h à 19h30.

Les exposants seront positionnés sur la voie publique et les 4 cases de stationnement entre l’entrée de M. Hertrich Jean Michel et l’entrée M. Staub Fabien, avec une fermeture de part et d’autres de cette portion par des exposants.

Aux heures de marché, cette portion de voie sera barrée avec une mise en place de déviations. Le premier marché commencera le jeudi 25 juin. Pour un lancement du marché, les élus souhaitent la gratuité de la place sur une période de 3 mois. Les mesures des gestes barrière et de distanciation physique seront organisées suivant le modèle du marché d’Erstein, avec une table à chaque entrée muni de gel hydro alcoolique et un sens de circulation. L’alimentation électrique se fera au coffret électrique urbain sur la place de l’école.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- la création d’un marché local alimentaire

- le jour du marché sera le jeudi de 17h00 à 19h30

- il aura lieu sur la voie publique à l’entrée de la rue de l’Eglise, en venant de la place de l’Ecole

- le nombre d’exposants sera restreint

- qu’un arrêté ainsi qu’un règlement seront rédigés

- de la gratuité de la place pendant 3 mois à partir de son lancement le 25 juin

Adopté à l’unanimité

Point n° 11 de l’ordre du jour : Feu d’artifice du 14 juillet

Ces rendez-vous rassemblent beaucoup de public. Par principe de précaution, ces manifestations sont annulées à Schaeffersheim, Erstein et Gerstheim. D’autres communes mènent une réflexion pour les maintenir sans restauration.

Monsieur le maire décide d’annuler le feu d’artifice.

Le CM prend acte6

Point n° 12 de l’ordre du jour : Affaires de personnel : recrutement d’un agent contractuel saisonnier

Monsieur Hartmann informe qu’il y a nécessité de recruter comme chaque été un jeune afin de pallier à l’accroissement saisonner d’activité, notamment du fait de l’arrosage des plantations. Il s’agit d’un contrat d’une durée hebdomadaire de 35h, pour une période allant si possible du 06/07 au 17/08/2020

Le permis de conduire (B) et les qualités de ponctualité et de sérieux sont exigés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, en qualité de contractuel. Les attributions consisteront à :

- travailler en équipe,

- entretenir les espaces publics avec balayage des rues,

- distribuer du courrier dans la commune,

- arroser les fleurs et entretenir les espaces verts de la commune. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 350, indice majoré : 327.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3,2° de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Adopté à l’unanimité.

Point n°13 de l’ordre du jour : Divers

 Travaux Impasse Rott :

Mise en suspend de la pose de l’enrobé.

Une 1ère tranche électrique a été réalisée par les UME. Suite à une vérification de faisabilité en aérien pour la 2ème tranche, une maison n’a pas de comble pour accueillir une potence électrique. Avec notre accord, il a été décidé que les UME mettront en souterrain la 2ème partie. Reste à faire dans la rue :

- Viabilisation du dernier terrain

- Mise en place en souterrain du câble d’alimentation électrique

- Mise en place d’une conduite d’eau

- La pose de l’enrobé

 Travaux rue du moulin :

Un accord a été passé entre Mme Scheer (kiné), M. Jahan, (Mme Stoerzer-Bourguignon étant absente) et la commune, représentée par Sébastien Hartmann, concernant la mise en place d’un îlot devant le cabinet de kinésithérapeutes.

Il a été conclu entre les parties concernées de ne plus poser l’îlot devant le cabinet, par ailleurs 4 places de stationnement se rajoutent dans cette portion.

L’îlot devant la maison Krauffel/Bruchman reste en place.

 Travaux SDEA à l’angle de la rue des Serruriers / Forgerons : Remplacement d’une vanne principale d’eau. Les travaux débuteront le 29/06/2020 et seront achevés le 28/09/2020

 Travaux fibre école élémentaire :

Les travaux pour la mise en place de la fibre à l’école élémentaire et en parallèle également chez M Schaal Jean-Paul débuteront début juillet.

 Accord sur la taille des haies chemin du Pré Vert7

Suite à une plainte collective sur la taille des haies le long du sentier au Pré vert 2 et après consultation entre tous les propriétaires des habitations (sauf J-B Baumert : absent) et la commune représentée par Sébastien Hartmann le mercredi 10 juin, un accord entre les 2 parties a été convenu ainsi :

Les propriétaires s’engagent :

- à tailler le dessus et le coté propriété, les haies qui longent leurs propriétés Une taille sur hauteur maximale de 2.30m et côté clôture de 0.40 -0.50 m de large - à avertir la commune du ou des jours de taille.

La commune s’engage :

- à tailler le côté chemin et autour des fruitiers,

- à remplacer les haies mortes

- à ramasser tous les tas de branchages, même ceux effectués par les riverains.

 Mur dangereux rue du Fossé : contact pris avec le propriétaire qui va déposer une DP.

 Purges du réseau d’eau potable du 22 au 26 juin : cela risque d’entraîner une baisse de pression de l’alimentation en eau potable

 zone IAUa « le Pflaumgarten » :

La Foncière Hugues Aurèle, promoteur immobilier, dont le siège se situe 22 Rue d'Issenheim à Raedersheim (68190), a demandé un rendez-vous avec le nouveau Maire pour discuter de l’aménagement de la zone. 79 logements sont prévus.

 Entretien programmé des routes départementales du canton : des travaux seront réalisés sur la RD 468 (giratoire près de la gravière). Les travaux consistent en la pose d’un béton bitumeux.

 Travaux sur la rive droite du contre canal de drainage du Rhin. Electricité de France-Unité de Production Est, concessionnaire des chutes de Marckolsheim, Rhinau, Gerstheim et Strasbourg, est autorisée à effectuer les travaux de réhabilitation des berges du contre-canal de drainage.

Durée de travaux : entre juin 2020 et mars 2021.

 La société BIOMETHANE DU PIEMONT (sise Westhouse)

a déposé auprès des services de l’Etat, un dossier et une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement à ZELLWILLER. La préfète a prescrit par arrêté qu’une consultation du public sera ouverte dans la commune de ZELLWILLER du lundi 15 juin au lundi 13 juillet inclus. La commune de Nordhouse se trouvant dans le périmètre susceptible d’être impacté par cette installation, la population doit être avertie d’où l’information en conseil municipal et l’affichage de l’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique ainsi que l’avis de consultation du public.

 Conseil d’Ecole le 23 juin à 18h30

 L’école primaire organise un ramassage de vieux papiers. La benne sera à votre disposition à côté des ateliers municipaux (rue du château) du mardi 23 juin dans la matinée au vendredi 26 juin le matin.

 Informations Communauté de communes du Canton d’Erstein : réouverture de la médiathèque (16 juin) et du Centre nautique (le 22 juin)8

Madame Isabelle Cousin informe qu’une communication sera faite aux habitants concernant les points suivants :

 Le sondage sur l’extinction de l’éclairage public aura lieu du 22 juin au 3 juillet 2020. Aucune information sur la biodiversité n’y sera publiée (6 étaient pour, 13 contre)  Recherche de volontaires pour la sécurité des écoliers lors de la traversée des rues

 Souhait de relancer le Pédibus

 Création d’un service intergénérationnel : les lycéens confinés qui voudraient aider des services aux personnes âgées (couses, balayer, tondre, désherber…)  Le retrait des masques en mairie

La commission animation est organisée le mardi 16 juin et la commission travaux et suivi de chantier le mercredi 24 juin 2020.

Les prochains conseils municipaux auront lieu le lundi 27 juillet et lundi 31 août à la salle polyvalente et commenceront à 20h00

Monsieur le Maire fait part de l’article paru dans le Heb’di sur sa clôture où se mélange l’histoire de sa famille et du monde, il a été choqué qu’Heb’di ait reçu une photo en gros plan juste du panneau de l’année 1926… : Hitler finit le livre “Mein Kampf”

Pour lui 1926 est avant tout la date de naissance de son père, mais Hitler ayant écrit son livre la même année fait aussi partie de l’histoire, une partie de l’histoire dont on n’a pas à être fier, mais cela reste une marque dans l’histoire. Beaucoup d’autres dates sont notées 1726 : construction de la maison familiale ; 1756 : naissance de Wolfgang Amadeus Mozart 1714 : 1er thermomètre par Fahrenheit ; 1744 : “God Save the Queen … Il trouve cet envoi anonyme au journaliste minable et insultant. Il remercie le journaliste qui a fait preuve de bon sens et les personnes qui lui ont envoyé des messages de soutien.

Fin du Conseil à 23h10.

Jean Marie

ROHMER

Jean-Luc

WEBER

Céline

CONTAL

Sébastien

HARTMANN

Isabelle

COUSIN

Patricia

BRAUNSTEIN

Didier

FENDER

Carole

SCHECKLE

Olivier

MALBOZE

Chantal

MUTSCHLER

Olivier

LANAUD

Florian

HISS

Aurélie

SCHAAL

Nicolas

HERTRICH

Meryl

MERRAN

Dominique

SCHNEIDER

Claudine

HERRMANN

Sylvain

WEIL

Excusé

Amandine

MALLICK