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Déliberation - 2023 10 6 1
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 6 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le 31/10/2023
ID : 040-214002792-20231026-2023 10 6-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 26 octobre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-SIX DU MOIS DE OCTOBRE A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAUQUÈRE, M.
Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, Mme Marine BRU, M. Nicolas
PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique
MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique
ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie
YDJEDD, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration : Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Frédéric
DURAN donne pouvoir à M. André HUMEAU, M. Emmanuel VIGNES donne pouvoir à M. Jean
LAVIELLE, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Bruno DUBROCA
donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, Mme France (dit Francette) CANDAU donne pouvoir à
Mme Christine GIRODET.
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 20 octobre 2023
Date affichage : 20 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 33
Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. André HUMEAU
n°2023-10-6 : Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau
potable, de l'assainissement et de la prévention et gestion des déchets.
En vertu des articles L.5211-39 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d'Agglomération du Grand Dax adresse chaque année, avant le 30 septembre, au
maire de chaque commune membre, d'une part les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité
du service public d'eau potable et d'assainissement et d'autre part le rapport annuel 2022 sur le
prix et la qualité du service public de la prévention et de gestion des déchets. ÉRAbEE EE RE, Envoyé en préfecture le 21/10/2028 Reçu en gréfecture le 21/10/2025 Publié le 21/10/2023 ID : 64G-214002782-20231026-202319 S-DE Commune de Saint-Paul-lès-Dax-26 octobre 2023-n°2023-10-6 Le Maire est tenu d'en faire communication au conseil municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ces rapports annuels pour l'exercice 2022. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.511-39 et D.2224-1, Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération en date du 13 septembre 2023 approuvant le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement, Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération en date du 28 juin 2023 approuvant le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de la prévention et de gestion des déchets, Vu les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau, de l'assainissement et de la prévention et gestion des déchets transmis par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax ci-annexés, Considérant l'obligation de présenter en conseil municipal les rapports visés ci-dessous, Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre, DELIBERE Article 1 : prend acte des rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau, et de l'assainissement, Article 2: prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de la prévention et de gestion des déchets. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus - Suivent les signatures — | tt Pour copie conforme - EN TAE Le secrétaire de séance, Julien BNZUS Jacques MAILLEFER Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine Transmis électroniquement au contrôle de légalité. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.