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Déliberation - 2023 10 11 1
Déliberation - 2023 10 1
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
ID : 640-254002767-20231003-2023 19 1-DE
| Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du C.C.A.S.
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 3 octobre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TROIS DU MOIS DE OCTOBRE À 18 HEURES.
Le C.C.AS. de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du
C.C.ASS. de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Christine BEYRIS, Mme Annette SAÜQUÈRE, Mme
Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Julie YDJEDD, Mme Hélène MARVIER, Mme Marie-
France SEVEGRAND, Mme Michèle LABEYRIE
Absents, excusés : M. Bruno DUBROCA, Mme Maria OREA, Mme Ginette DUPIN.
Absents ayant donné procuration : Mme Annie LAMOTHE donne pouvoir à Mme Michèle
LABEYRIE.
Secrétaire de séance : M. Thierry LHEUREUX
Date convocation : 29 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
n° 2023-10-1_: Restitution de l'Analyse des besoins sociaux.
Obligatoire au cours de la durée du mandat municipale depuis 2016, l'analyse des besoins sociaux permet aux communes par l'intermédiaire de leur Centre communal ou intercommunal d'action sociale, de procéder à une analyse des besoins réels des publics en difficulté au sein de la
population. Ce travail se concrétise par la réalisation d'un diagnostic sociodémographique suivi
d'une réflexion partagée avec les acteurs du territoire concernés par les thématiques identifiées comme prioritaires, pour aboutir à des propositions de pistes d'actions.
Le C.C.AS a mené une ABS depuis fin 2021 en coopération avec le Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Landes. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023
CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-03 octobre 2023-n°2023-10-1
ID : 040-254002767-20291008-202810 1-DE
La restitution de la démarche, a été faite lors de la réunion du 13/09/2023 en présence des
membres du CCAS, des membres du comité de pilotage et des acteurs de terrain, ainsi qu'en
commission générale du 19/09/2023 auprès des élus saint-paulois; cette restitution est une
présentation synthétique des données, réflexions et pistes d'actions. Ces éléments sont consignés dans le document annexé à la présente.
Il est proposé au Conseil d'Administration de prendre acte de la réalisation de cette analyse, de son
contenu et de ses résultats, en tant qu'outil de conception et de pilotage des politiques publiques
et d'élaboration d’une offre sociale.
Le Conseil d'Administration,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.123-1 et R.123-2 ;
Vu le décret n°2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale et portant modification des modalités d'analyse des besoins sociaux en en suspendant le caractère annuel ;
Considérant le besoin croissant d'informations économiques et sociales permettant de connaître
les besoins et d'ajuster les politiques sociales municipales/communautaires;
Considérant la restitution du Centre de gestion de la FPT des Landes, auprès des membres du conseil d'administration du C.C.A.S, des membres du COPIL et des acteurs de terrain en date du 13/09/2023, et des élus municipaux lors de la commission générale en date du 19/09/2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. le Président, Mme
Christine BEYRIS, Mme Hélène MARVIER, Mme Marie-France SÉVEGRAND,
DELIBERE
Article unique : Prend acte de la réalisation de cette analyse, de son contenu et de ses résultats, en
tant qu'outil de conception et de pilotage des politiques publiques et d'élaboration d'une offre
sociale.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les si UrRs —
Pour copi
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Le Présiden,
Julien BAZUS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication,