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Déliberation - 2023 10 14
Déliberation - 2023 10 5
Déliberation - 2023 10 6
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
ee À PubIié le 12/10/2028
ID : 640-254002767-20231003-202319 S-BF
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du C.C.A.S.
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 3 octobre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TROIS DU MOIS DE OCTOBRE À 18 HEURES.
Le C.CAS. de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Christine BEYRIS, Mme Annette SAÜQUÈRE, Mme
Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Julie YDJEDD, Mme Hélène MARVIER, Mme Marie-
France SEVEGRAND, Mme Michèle LABEYRIE.
Absents, excusés : M. Bruno DUBROCA, Mme Maria OREA, Mme Ginette DUPIN.
Absents ayant donné procuration : Mme Annie LAMOTHE donne pouvoir à Mme Michèle
LABEYRIE,
Secrétaire de séance : M. Thierry LHEUREUX
Date convocation : 29 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Votants : 10
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O
Rapporteur : M. le Président
n° 2023-10-6 : Examen et vote de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.)
2023 de l’'E.H.P.A.D. l'Oustaou et ses annexes,
Pour faire suite à un travail conjoint entre la ville, l'ARS et le Département un nouvel E.P.R.D, a été
élaboré.
Celui-ci intègre des recettes supplémentaires visant à réduire le déficit initialement annoncé.
En effet, la ville a alloué une somme de 100 000 euros et le Conseil Départemental a versé des
dotations inflations ainsi que des dotations exceptionnelles relatives au taux d'occupation. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-03 octobre 2023-n°2023-10-6 Pubiié le 12/10/2083
ID : 640-254002767-20231003-2023 19 S-BF
(or: TA CCD EDS Cl ee
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES {CRPP + CRPA) : EXERCICE 2023
Groupe M : charges afférentes au B Groupe il: aùtres relatifs à l'exploitation afférentes à IE
TABLEAU DE PASSAGE pu RESULTAT PREYISIONNEL A LA CAF PREYISIONNELLE “EXERCICE 2023
Dotations aux et aux provisions : - = Quotes-parts des subventions ét fonds associatifs yiées au résultat : : : sur amottissements, dépréolations
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2029
Immobilisations (2) re LUE FE : CL sr00000 propres
MOUVEMENTS DE L' EXERCICE sur LES COMPTES DE LIAISON STABLES BE TRESORERIE : EMpRoicE 2023 Gi.
Canne de liaison Suds de Wésoiie & emploi is 7 2.00 il 0.001] Compte deJiison Re de Lésorente er féssouree) 2 : ] ;
Cadre EPRD synthétique {suite) : ‘ : : :
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL PREMISIONNELL (FANG - - EXERCICE 2023.
TFANG estimé au ler janvier 2023
Variation du fonds de roulement: Apport ou Fée caleulé à partir du TFP,
corilgë, pour les ESSMS privés, des mouvements de lereroice surles' comptés de”
liatson stables de trésorerie
FRNG prévisionnel au 3 tombes 2023 : :
BESOiN EN FONDS DE ROULEMENT UFR) PREVISIONNEL -EXERCICE 202
332 si. as 1] ©
TRÉSORERIE PRÉVISIONNELLE - EXERCICE 2029 -
0,00 Trésorerke au ler Janvier 2023 _: : 2 “ | :
Variation prévisionnelle de trésoretle de la périnde - UE ss) ©
Trésorerie au 31 décembre 2023 « -114 570.321 a
Contrôle de la variation de trésorerie entre EPRD synthétique et [oo | PGFP ‘ 9
Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de bien vouloir approuver l'E.P.R.D. de l'E.H.P.A.D. L'OUSTAOU pour l'année 2023.
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M22,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 24 mars 2023,
Vu le projet d’'E.P.R.D. présenté et ses annexes,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine BEYRIS, M. le Président, Mme Michèle SERRÉ,
DELIBERE
Article 1 : Vote l'E.P.R.D. de l'E.H.P.A.D. l'OUSTAOU pour l'exercice 2023 et ses annexes. Envoyé en préfecture le 12/10/2083
Reçu en orétecture le 14/10/2033
ee con À Publié le 12/10/2023
ID : 640-254002767-20231003-202319 S-BF
CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-03 octobre 2023-n°2023-10-6
Article 2 : Approuve l'E.P.R.D, de l’E.H.P.A.D. l'OUSTAOU 2023 et ses annexes.
que dessus - Ainsi délibéré les jour, mois,
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.