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Arrêté - Travaux SIAEP
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vimory.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux SIAEP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République Française
A FR ETT Liberté, égalité, fraternité
s \SImOT | Entré ciel € têrre Département du LOIRET
Arrondissement de MONTARGIS
Canton de MONTARGIS
Commune de VIMORY
ARRÊTÉ 2024-06
Syndicat Mixte d’Alimentation eau potable
Branchement réseau eau potable
Lotissement LA PRAIRIE - FRANCE LOIRE — RUE DE LA COLINIERE
Le Maire de la Commune de VIMORY (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1
et 2,L2213-1à 4;
Vu le Code de la Route notamment les articles R. 225, R. 225-1 et R.325-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 4ème partie — signalisation de
prescription) (livre 1 8è" partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié
le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu la demande en date du 05 février 2024 du Syndicat Intercommunale d’Alimentation en Eau Potable
pour les travaux de branchement eau potable pour le compte de France Loire - Lotissement La Prairie sis à
Vimory, rue de la Colinière, il y a lieu de règlementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 26 février 2024 au 08 mars 2024, la circulation des véhicules de toute nature rue de la
Colinière sera règlementée comme suit :
. Circulation INTERDITE et DÉVIÉE par le Chemin du Cas Rouge et le chemin de ceinture (calcaire)
pour rejoindre la rue de la Colinière.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
La signalisation routière {livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) incombera à l’entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation
et/ou d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
ARTICLE 4: Madame le Maire de VIMORY,
Le SIAEP chargé de l’exécution des travaux.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Tous recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
Fait à Vimory, le 09 février 2024
Le Maire, Valérie BASCOP Google
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Deco
Maternelle
Buidangerie
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École
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Données
cartographiques
©2024
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09/02/2024,
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