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Arrêté - Operation de Maintenance
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vimory.
Lien du pdf (Arrêté - Operation de Maintenance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
FDA am Liberté, égalité, fraternité
Sin Er Entré viél ét térre Département du LOIRET
Arrondissement de MONTARGIS
Canton de MONTARGIS
Commune de VIMORY
ARRÊTÉ 2024-02
PORTANT OPERATION DE MAINTENANCE TELEPHONIQUE AU SOMMET
DU CHATEAU D'EAU A L'AIDE D'UN CAMION NACELLE
Rue du Château d’eau
Le Maire de la commune de VIMORY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'article R.610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
(livre 1 — 8è"€ partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6
novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8°" partie — signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu la demande de l’entreprise LOXAM ACCESS sis 10 rue Emile Lecomte 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
représentée par Séverine DUGUET en date du 18 janvier 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la
sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de l'opération de maintenance
téléphonique au sommet du château d’eau à ‘aide d’un camion nacelle Rue du Château d’eau.
ARRÊTE
Article 1°: Les 13 et 14 février 2024 la circulation Rue du Château d’eau sera règlementée comme suit :
. La rue du Château d’eau sera barrée.
. le stationnement sera interdit.
. Unitinéraire de déviation sera installé rue des Champs Fleureaux, rue de la Fontenelle
Place du Cas Rouge et Grande Rue { et inversement).
Article 2-: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de prescription) incombera à l’entreprise.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis :
. LOXAM ACCES,
. AMELYS.
Fait à Vimory, le 24 janvier 2024
Le Maire, Valérie BASCOP LE de y