Conseil Municipal - CM du 19 mai 2022

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Conseil Municipal - CM du 19 mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Champfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, SEANCE DU 19 mai 2022

ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE – Inscription au Plan

Départemental

lLOffice de Tourisme de la Communauté Urbaine d’Alençon prépare un topoguide pour l'automne, regroupant 15 boucles pédestres dont, pour la Sarthe, une au départ de La Fresnaye-sur-Chédouet, une autre au départ de Saint Paterne – Le Chevain et une troisième au départ de Champfleur.

Les circuits doivent intégrer des voies non goudronnées et les communes retenues doivent disposer de commerces et de toilettes publiques.

La boucle de nous concernant fera 13 km et son parcours touchera à certains endroits les communes de Bérus et Béthon . Pour être validée des tests de sécurité seront réalisés en juin et une grille d’évaluation sera établie.

Le Conseil municipal sollicite l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux repérés pour le futur circuit.

AMENAGEMENT SKATEPARK – Demande de financement auprès de

l’Agence Nationale du Sport

Madame le Maire informe que l’aménagement du skatepark peut s’inscrire dans l’enveloppe territoriale du programme mis en place par l’Agence Nationale du Sport. Ce dernier a pour but d’aider à financer les équipements sportifs de proximité.

Le coût total de cette opération s’élève à : 21 104.00 € HT soit 25 324.80 € TTC

Après délibération, le conseil municipal, qui a adopté ce dossier lors de sa séance du 12 avril 2022 DECIDE de solliciter le concours de l’Agence Nationale du Sport et arrête les modalités de financement comme suit :

Origine des financements Montant

Programme des Equipements sportifs de Proximité - Enveloppe

territoriale 16 883.20 €

Autofinancement sur fonds propres 4 220.80 €

CABINET DE SAGE-FEMME – Autorisation de sous-location

Madame le maire fait part du souhait de la sage-femme, qui occupe le local communal sis au 4 rue de la Barre deux jours par semaine, de partager son cabinet avec l’infirmière installée dans le village à compter du 1er septembre 2022.

Le bail établi entre la Commune et la sage-femme dispose, à l’article 5, que « le preneur s’engage à ne pas sous louer le local sauf accord écrit du bailleur ».

Le Conseil Municipal est favorable à maintenir le bail actuel conclu avec la sage-femme et d’autoriser cette dernière à sous-louer son cabinet à l’infirmière.

LOCATION D’UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL – Bail

Le nouveau boulanger va débuter son activité au 1er juillet 2022 mais qu’il arrivera à Champfleur début juin.

Elle informe que l’intervention de l’électricien et du plombier sont nécessaires (un devis est attendu pour la mise en eau chaude de la centrale de nettoyage) et que le boulanger se charge de refaire lui-même les peintures, la commune prenant en charge l’achat des pots de peinture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour louer à M. TOUBLANC, le local destiné à une activité de boulangerie-pâtisserie.

Le bail sera consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er juin 2022, soit jusqu’au 31 mai 2029.

Le montant HORS TAXE mensuel du loyer, exempté de charges, est fixé ainsi :

- gratuité des trois premiers mois de loyer, puis 537.20 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur.Un dépôt de garantie, représentant un terme de loyer, sera exigé à la signature du bail qui sera établi par acte notarié en l’étude de Maître LANGE, notaire à ALENÇON.

BUDGET 2022 - Devis

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour les travaux de voirie 2022, le matériel d’arrosage au terrain de sports les travaux de rénovation du logement situé au n° 1 rue de la Barre ainsi que pour le passage à l'éclairage LED à la salle polyvalente.

Vorie - 3 entreprises ont été contactées, 2 ont déposé une offre :

- SAS CHAPRON : 15 534.00 € HT

- SAS LOCHARD BEAUCE : 19 225.00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit l’offre la moin- disante, soit celle de la SAS CHAPRON .

Matériel d’arrosage terrain de sport :

- EURL EFFITERR : 7 944.00 € HT

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions, choisit l’offre de l’EURL EFFITERR.

Logement 1 rue de la Barre :

Les travaux consistent en la rénovation de la douche (receveur, placo, plomberie, faïence) et de la cuisine (crédence, peinture).

Les devis des SARL AMBIANCE CONFORT et DUFOUR, se complétant, doivent être cumulés.

- Entreprise RENOV’BAT : 2 190.00 € net de TVA

- SARL DUFOUR : 1 444.33 € TTC (peinture)

- SARL AMBIANCE CONFORT : 8 024.50 € TTC

- EIRL ATOUTRAVAUX : 6 308.75 € TTC

Le Conseil Municipal, choisit l’offre de l’EIRL ATOUTRAVAUX .

Eclairage led salle polyvalente

- DB ELEC : 5 168.00 € HT

Le Conseil Municipal accepte l’offre de l’entreprise DB ELEC .

BUDGET 2022 – Subvention complémentaire en soutien à l’Ukraine

Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil Municipal a procédé au vote des subventions pour l’année 2022.

Madame le Maire explique que les associations Gym et Yoga souhaitent que leurs subventions respectives, d’un montant de 171 et 190 €, soient versées en soutien à l’Ukraine

Le Conseil Municipal accepte le transfert des subventions de 171 et 190 € accordées à la Gym et au Yoga en complément de celle déjà votée en soutien à l’Ukraine qui passe ainsi de 600 à 961 €.

PERSONNEL – Rémunération des stagiaires

Le Conseil Municipal souhaite obtenir des précisions à ce sujet. La question sera donc étudiée lors de la prochaine réunion.

PERSONNEL – Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité

Sur proposition de Madame le Maire, et afin de répondre à un accroissement saisonnier d’activité, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le recrutement d’un adjoint technique à raison de 35 h/semaine du 2 mai au 28 octobre 2022

PERSONNEL – Création de poste

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à compter du 1er juin 2022 :

- la création du poste d’adjoint technique à temps non complet (18 h 32 mn)

- la suppression du poste d’adjoint technique correspondant (25 h 10 mn)

PERSONNEL – Tableau des effectifs au 1er juin 2022SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal 1ère classe NC 1 (30 h 00)

Adjoint administratif principal 1ère classe NC 1 (29 h 00)

(au 1/1/2021)

Adjoint administratif NC 1 (11 h 00)

TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 (35 h 00)

Adjoint technique C 1 (35 h 00)

ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX

Adjoint technique NC 1 (25.17 – 25 h 10 mn)

Adjoint technique NC 1 (21.58 - 21 h 35 mn)

ECOLE – CANTINE – GARDERIE

ATSEM principal 1ère classe NC 1 (32.67 – 32 h 40mn)

Adjoint technique principal 1ère classe NC 1 (34. 50 - 34 h 30mn)

Adjoint technique NC 1 (6.5 – 6 h 30 mn)

ATSEM principal 2ème classe NC 1 (24.08 - 24 h 05 mn)

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal 1ère classe NC 1 (30 h 00)

Adjoint administratif principal 1ère classe NC 1 (29 h 00)

(au 1/3/2021)

Adjoint administratif NC 1 (11 h 00)

TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 (35 h 00)

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 (35 h 00)

Adjoint technique C 1 (35 h 00)

ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX

Adjoint technique NC 1 (18.53 – 18 h 32 mn)

Adjoint technique principal 2ème classe NC 1 (22 - 22 h 00)

ECOLE – CANTINE – GARDERIE

ATSEM principal 1ère classe NC 1 (32.22 – 32 h 13 mn)

Adjoint technique principal 1ère classe NC 1 (34.50 - 34 h 30 mn)

Adjoint technique NC 1 (6.5 – 6 h 30 mn)

ATSEM principal 2ème classe NC 1 (24.08 - 24 h 05 mn)

PERSONNEL – Cadeau de départ à la retraite

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer, à hauteur de 400.00 € pour offrir un cadeau de départ à la retraite à Madame FAUCHEUX Mireille, adjoint technique, employée en qualité d’agent d’entretien des locaux depuis octobre 2013.

La dépense sera imputée à l’article 6232 du budget.

VOIRIE 2022 – Contrat de maîtrise d’œuvre

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contrat du cabinet Ingérif chargé de la maîtrise d’œuvre du programme des travaux de voirie 2022. Ce contrat s’élève à 3 000 € HT.

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAUTAIRE – Débat sur le PADD

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 février 2020 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire intégrant la commune de Villeneuve en Perseigne et définissant les modalités de concertation, Conformément au code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil et des Conseils municipaux sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme

Le PADD est une réponse aux grands enjeux identifiés dans le diagnostic du PLU dont certains se révèlent particulièrement stratégiques pour celui-ci :

- asseoir et renforcer le rayonnement du territoire à une échelle interrégionale,

- équilibrer le développement du territoire dans une armature urbaine respectueuse des espaces favorisant un cadre de vie de qualité,

- préserver les espaces économiques agricoles, naturels, et les espaces de biodiversité, cadre structurant pour le développement et de modération de consommation foncière,

- valoriser les éléments naturels et patrimoniaux, facteurs d’identités, de développement économique et de qualité de cadre de vie, - requalifier et valoriser le patrimoine bâti ancien dans le cœur de ville et des centres bourgs, concilier préservation et évolution contemporaine du bâti pour répondre aux besoins des habitants, aux défis énergétiques - affirmer une stratégie de développement économique, s’appuyant sur les atouts et acteurs économiques du territoire, - renverser la tendance démographique et impulser une dynamique démographique volontariste, - Anticiper et favoriser le développement des modes alternatifs de déplacement en s’appuyant sur l’armature du territoire.

Ainsi le PADD s’articule autour de deux grands axes:

- Un premier axe visant à développer un territoire attractif et rayonnant en confirmant la place et le rôle de la Communauté Urbaine d’Alençon au sein de l’espace interrégional,

- Un deuxième axe visant à construire un territoire solidaire et durable qui s’appuie sur la démarche de développement durable et les axes définis dans l’Agenda 21#2, les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial et le projet de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Le débat est ouvert sur les orientations du PADD qui émanent du PLUi adopté le 13 février 2020, tout en précisant que celles-ci sont maintenues et déclinées à l’échelle de la CUA intégrant Villeneuve en Perseigne.Suite aux débats,

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.FIN DE SAISIE DU RAPPORT

BASSIN DU ROSAY-NORD - Participation 2022

Madame le maire fait part de la demande de participation reçue de l’association syndicale de riverains du Bassin du Rosay-Nord pour l’année 2022.

Cette participation s’élève à 202 €. Elle permet de poursuivre l’entretien du ruisseau pour en favoriser l’écoulement naturel.

Madame le maire souligne qu’aucune subvention n’a été versée depuis 2014.

Le Conseil Municipal, estimant que l’entretien est réalisé par les riverains eux-mêmes, n’a pas donné de suite favorable à la demande de l’association syndicale de riverains du Bassin du Rosay-Nord.

ADDUCTION D’EAU POTABLE – Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l’eau potable – exercice 2021

Depuis l’exercice 1995 et en vertu du décret n° 95.635 du 6 mai 1995, le Président du S.I.A.E.P. de CHAMPFLEUR, devenu SAEP de la région de CHAMPFLEUR/GESNES LE GANDELIN, est tenu de présenter à son Comité Syndical un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Cette disposition, qui a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service, est inscrite dans la loi du 2 février 1995.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport tel que présenté.

MISE A DISPOSITION COURTS DE TENNIS – Fin de la convention

Par convention du 9 février 1996, la Commune a mis à disposition de l’ESC les courts de tennis dans l’objectif de pratiquer et promouvoir le tennis et d’entretenir et maintenir les installations en bon état de fonctionnement.

Cette mise à disposition était consentie moyennant un loyer annuel de 304.90 €.

L’aménagement du skatepark devant être réalisé sur l’un des deux courts, il y a lieu de mettre fin à ladite convention.

Le Conseil Municipal décide de mettre fin à la convention établie entre la Commune de CHAMPFLEUR et l’ESC à compter du 1er janvier 2022.

HARMONY ENERGY – Implantation d’un stockage d’énergie

Madame le maire informe le Conseil Municipal d’un échange avec la société Harmony Energy qui développe des projets de stockage d’énergie par batteries.

Cette société a identifié le poste électrique de Champfleur comme site intéressant pour raccorder une installation de stockage. De premiers contacts ont été pris avec les propriétaires fonciers pour leur proposer de louer une partie de leurs parcelles (environ 1.5 ha). L’installation se ferait à au moins 200 mètres des habitations et est soumise à l’accord de la Préfecture. Deux propriétaires ont fait part de leur intérêt pour ce projet.

M. Girard Clément, de chez Harmony Energy, a indiqué que les retombées pour la collectivité seraient de l’ordre de 15 000 €/an/transformateur.

ESPACE VERT RUE DU PONT – Dénomination

Suite à la consultation des habitants mise en place à l’occasion du troc de plantes organisé à l’automne 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a choisi, par 5 voix pour, de dénommer l'espace vert situé rue du Pont :

- L'échappée verte

ECLAIRAGE PUBLIC – Extinction nocturneRésultats du sondage réalisé auprès des habitants lors du dernier scrutin électoral :646 participants:dont 70 % pour l’extinction nocturne de l’éclairage public et 30 % pour le maintien de l’éclairage public la nuit

L’extinction nocturne de l’éclairage public représenterait une diminution d’environ 10 000 kwh/an par rapport à la réduction de 70 % précédemment actée par le Conseil Municipal.

Suite au résultat du sondage, et considérant l’économie que cela représente, le Conseil Municipal décide l’extinction de l’éclairage public à Champfleur entre 23 heures et 6 heures à compter du 1er septembre 2022.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe :

- que, suite à une erreur d’appréciation de la date limite de dépôt, il ne peut plus être engagé de recours administratif

contre le projet d’extension d’une unité de méthanisation à Saint Paterne – Le Chevain.

- qu’un nombre satisfaisant de personnes a assisté à la représentation donnée par l’atelier théâtre de l’Université inter-

âge d’Alençon le 18 mai à la salle polyvalente et que, même si les répétitions ne se dérouleront plus qu’à Damigny l’an prochain, une représentation sera néanmoins assurée gratuitement à Champfleur.

Prochain conseil d’école : mardi 28 juin à 19 h

Remise des Prix : le lundi 4 juillet à 18 h – le Conseil Municipal est invité

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 7 juillet à 19 h