Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 07 10 PV
Compte-Rendu - Compte Rendu conseil municipal 7 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juin 2022
Procès Verbal - PV pour site 2016 12 07
Procès Verbal - PV pour site 2016 07 22
Procès Verbal - PV pour site 2018 04 19
Procès Verbal - DEL 22.034pj
Conseil Municipal - Presentation budgets 2020
Conseil Municipal - Rapport orientation budgetaire 2020 1
Procès Verbal - Proces verbal 18 decembre 2020
Procès Verbal - 2020 07 07 PV
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 07 PV)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 1 sur 57
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUILLET 2020
DIRECTION GÉNÉRALE
JS/ML/NA
Sur la convocation adressée le 1er juillet 2020, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de BEAUCAIRE.
M. le Maire, ouvre la séance du conseil municipal à 13h30.
M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Stéphane VIDAL Gilles DONADA Audrey CIMINO
Max SOULIER Hélène DEYDIER Maurice MOURET
René BATINI Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
ABSENTS :
Karine BAUER Lionel DEPETRI
Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de M. Stéphane VIDAL.
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et d’entonner l’hymne national « La Marseillaise ».
- L’hymne National est entonné –
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 2 sur 57
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever pour observer une minute de silence en hommage à Nöel VANDERNOTTE, beaucairois très connu, décédé le 19 juin dernier. Rameur, barreur, double médaillé de bronze en aviron à Berlin en 1936, il a été l'un des plus jeunes médaillés olympiques de l'histoire alors qu’il n’avait que 12 ans. Fait officier de l'Ordre national du Mérite en 2008, il s’était aussi vu décerner la Croix du combattant et la médaille d’or de la jeunesse et des sports.
Le 5 avril 2015, il avait également été fait Chevalier de la Légion d’Honneur. Une cérémonie avait alors été organisée en octobre 2015 à la base nautique, à laquelle M. le Maire avait participé, aux côtés du président du Comité Olympique et Sportif Français et du Préfet du Gard.
M. le Maire avait également eu l’honneur de lui remettre la médaille de la Ville de Beaucaire le 14 juillet 2015.
- Une minute de silence est observée –
13h36 : Arrivée de Mme Karine BAUER avant la présentation de la première délibération.
1) BUDGET VILLE 2020 – DECISION MODIFICATIVE N° 2020-001
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section d’investissement et de fonctionnement du budget ville nécessitent des ajustements. Il est donc nécessaire d’effectuer des transferts de crédits ou d’inscrire des recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 2020-001 suivant :
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 3 sur 57
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme
Immeuble 10 rue
Mirabeau : travaux sur
bâtiment
Commissariat de police :
travaux sur bâtiment
(travaux moins coûteux
que prévus au budget
primitif)
Ecole Moulinelle :
travaux sur toiture
bâtiment (travaux moins
coûteux que prévus au
budget primitif)
Op.1028
Chap.21
Article 21318
Fonction 824
Op.1066
Chap.21
Article 21318
Fonction 112
Op.4844
Chap 21
Article 21312
Fonction 212
+ 26 650,00 €
- 20 000,00 €
- 6 650,00 €
Base Nautique et de
loisirs : tranche ferme
du projet de
réhabilitation et
d’agrandissement
(montant au titre de
l’année 2020)
Ecole Moulinelle :
travaux sur toiture
bâtiment (travaux moins
coûteux que prévus au
budget primitif)
Op.1057
Chap 20
Article 2031
Fonction 414
Op.4844
Chap 21
Article 21312
Fonction 212
+ 98 205,00 €
- 98 205,00 €
Hôtel de Ville :
acquisition de matériel
informatique
Dépenses imprévues
d’investissement
Op.489
Chap 21
Article 2183
Fonction 020
Chap 020
Article 020
Fonction 01
+ 5 000,00 €
- 5 000,00 €
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 4 sur 57
Travaux (passage à l’éclairage
LED des écoles pour des
bâtiments éco-responsables et
le respect du développement
durable – réajustement des
crédits par école suite à
réception des devis) :
- école du Château
- école Condamine
- école Garrigues Planes
- école Moulinelle
- école Condamine
- école Puech Cabrier
- école Garrigues Planes
- école Nationale
- école Moulinelle
Op.4840
Chap.21
Article 21312
Fonction 211
Op.4841
Chap.21
Article 21312
Fonction 211
Op.4849
Chap.21
Article 21312
Fonction 211
Op.4843
Chap.21
Article 21312
Fonction 212
Op.4842
Chap.21
Article 21312
Fonction 212
Op.4846
Chap.21
Article 21312
Fonction 212
Op.48410
Chap.21
Article 21312
Fonction 212
Op.4848
Chap.21
Article 21312
Fonction 212
Op.4844
Chap.21
Article 21312
Fonction 212
+ 5 700,00 €
+ 7 100,00 €
- 7 900,00 €
- 7 900,00 €
+ 22 700,00 €
+ 9 500,00 €
- 11 600,00 €
- 11 600,00 €
- 6 000,00 €
TOTAL + 0,00 € + 0,00 €
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 5 sur 57
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme
Subventions de
fonctionnement
exceptionnelles :
- Association UCIA
- Aide aux commerçants
Dépenses imprévues de
fonctionnement
Chap.67
Article 6745
Fonction 94
Chap 67 Article
6745 Fonction
94
Chap.022
Article 022
Fonction 01
+ 24 000,00 €
+ 4 000,00 €
- 28 000,00 €
Frais de formation des
élus
Dépenses imprévues de
fonctionnement
Chap 65
Article 6535
Fonction 021
Chap 022
Article 022
Fonction 01
+ 4 000,00 €
- 4 000,00 €
TOTAL + 0,00 € + 0,00 €
Le projet de décision modificative n° 2020-001 s’élève en recettes et en dépenses :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Affectations 174 855,00 € 32 000,00 € Désaffectations 174 855,00 € 32 000,00 €
Recettes Affectations 0,00 € 0,00 € Désaffectations 0,00 € 0,00 €
Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2020-001 est équilibré puisque le montant total des crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2020-001 du budget Ville relative à l’année comptable 2020 : par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2020-001 relative à l’année comptable 2020 telle qu’elle a été présentée ci- dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 6 sur 57
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
CONTRE 3
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Pascale NOAILLES DUPLISSY Charles MENARD
2) BUDGET CULTURE TAURINE ET EQUESTRE 2020 – DECISION MODIFICATIVE N° 2020-001
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section de fonctionnement du budget Culture Taurine et Equestre nécessitent des ajustements. Il est donc nécessaire d’effectuer des transferts de crédits ou d’inscrire des recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 2020-001 suivant :
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 7 sur 57
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme
Bourses et prix
Fêtes et cérémonies
Chap.67
Article 6714
Fonction 415
Chap 011
Article 6232
Fonction 33
+ 14 000,00 €
- 10 000,00 €
Redevances et droits
des services à
caractère sportif
Chap.70 Article
70631 fonction
415
+ 4 000,00
TOTAL + 4 000,00 € + 4 000,00 €
Le projet de décision modificative n° 2020-001 s’élève en recettes et en dépenses :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Affectations 0,00 € 14 000,00 € Désaffectations 0,00 € 10 000,00 €
Recettes Affectations 0,00 € 4 000,00 € Désaffectations 0,00 € 0,00 €
Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2020-001 est équilibré puisque le montant total des crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2020-001 du budget Culture Taurine et Equestre relative à l’année comptable 2020 :
par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement.
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2020-001 relative à l’année comptable 2020 telle qu’elle a été présentée ci- dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 8 sur 57
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
CONTRE 0
ABSTENTION 5
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Charles MENARD
3) AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2020-001 ET CREDITS DE PAIEMENT – REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE LA BASE NAUTIQUE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la municipalité de Beaucaire souhaite, dans le cadre de la candidature de la commune pour être base arrière en aviron aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (candidature soutenue par la Préfecture du Gard et le club d’aviron), réhabiliter et agrandir l’actuelle Base nautique Internationale Adrien Hardy qui accueille le club d’aviron, le club de voile, l’école de voile et l’école de sports municipales. Afin d’évoluer vers un véritable pôle ludico-sportif, la commune souhaite inclure, comme prévu dans ce projet, la rénovation du bâtiment « Le Camargue » d’une surface de 643 m2, racheté par la commune à cette fin.
Les objectifs de l’opération sont d’agrandir et de remettre aux normes l’ensemble des installations de la base nautique (conformité aux réglementations en vigueur sur le plan de la sécurité, de l’hygiène et de l’accessibilité), de réhabiliter les locaux de l’ancien bar « Le Camargue » et de réaménager les espaces extérieurs attenants afin de rendre plus agréable, attractive et conviviale la pratique des sports nautiques pour l’ensemble des Beaucairois.
La réhabilitation et l’extension de cet équipement doteront ainsi la commune d’un Centre de Préparation potentiel pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JO 2024). L’équipement sportif, qui sera mis à disposition des athlètes qui viendraient à Beaucaire dans le cadre des JO 2024, sera ainsi entièrement accessible et modernisé. Il est à noter que le vice-président du conseil régional d’Occitanie délégué au sport Kamal Chibli, s’est rendu sur place le 1er décembre dernier et a indiqué que la région jugeait légitime et pertinente la candidature de Beaucaire. Il a par ailleurs rappelé le dispositif lancé par le conseil régional visant à permettre aux communes de bénéficier d’un soutien financier non négligeable (pouvant aller jusqu’à 60%) pour les projets ayant trait aux infrastructures dans le cadre des JO de 2024.
La Ville de Beaucaire a, par ailleurs, obtenu fin décembre 2019 le label « Terre de Jeux 2024 », première étape de l’engagement concret de la commune dans l’événement mondial que seront les JO de 2024.
Ce grand projet pour la base nautique est également la suite logique du réaménagement du champ de foire et des abords du Rhône, engagé par la municipalité, pour se doter d’une véritable zone de loisirs et sportive.
Le budget prévisionnel global pour cette opération est de 8 157 716,04 € T.T.C. répartis en deux tranches comme suit : - Tranche ferme (avant travaux) : 584 783,57 € T.T.C.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 9 sur 57
- Tranche optionnelle (travaux) : 7 572 932,47 € T.T.C.
Vu les montants en jeu, ce projet ne peut évidemment pas se faire avec un financement exclusivement communal et nécessite des subventions conséquentes pour pouvoir affermir les travaux. Les cofinanceurs potentiels ont été associés en amont et sollicités.
Il est donc proposé d’appliquer à l’opération 1057 une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) sur le budget principal de la ville pour a tranche ferme.
L’autorisation de programme n°2020-001 est créée comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP
n°2020-001
Montant de
l’autorisation
de programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2020 2021
Opération
1057
fonction 414
Base Nautique
et de loisirs
584 783,57 €
T.T.C.
98 204,67 €
T.T.C
486 578,90 €
T.T.C.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n°18.105 en date du 28 juin 2018 approuvant la convention de mandat avec la SPL Terre d’Argence pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’agrandissement de la base nautique et l’aménagement du Camargue en vue de valoriser ce site sportif et de loisirs, Vu la délibération n°20.001 en date du 22 janvier 2020 approuvant la mission d’études relative à l’élaboration du programme technique détaillé confiée à la SPL Terre d’Argence pour la réhabilitation et l’extension de la base nautique à Beaucaire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer une autorisation de programme 2020-001 pour la réhabilitation et l’agrandissement de la Base Nautique à Beaucaire.
2)° DECIDE d’appliquer à l’opération 1057, déjà créée sous l’intitulé « Base nautique et de loisirs », une autorisation de programme n°2020-001 d’une durée de 2 ans à compter de 2020.
3°) DIT que les crédits de paiement (CP) qui constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme s’établissent comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP
n°2020-001
Montant de
l’autorisation
de programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2020 2021
Opération
1057
fonction 414
Base Nautique
et de loisirs
584 783,57 €
T.T.C.
98 204,67 €
T.T.C
486 578,90 €
T.T.C.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 10 sur 57
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 4
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
4) SPL – MISSION DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET L’AGRANDISSEMENT DE LA BASE NAUTIQUE A BEAUCAIRE
Rapporteur : Max SOULIER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la municipalité de Beaucaire souhaite, dans le cadre de la candidature de la commune pour être base arrière en aviron aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (candidature soutenue par la Préfecture du Gard et le club d’aviron), réhabiliter et agrandir l’actuelle Base nautique Internationale Adrien Hardy qui accueille le club d’aviron, le club de voile, l’école de voile et l’école de sports municipale. Afin d’évoluer vers un véritable pôle ludico-sportif, la commune souhaite inclure comme prévu dans ce projet la rénovation du bâtiment « Le Camargue » d’une surface de 643 m2, racheté par la commune à cette fin.
Les objectifs de l’opération sont d’agrandir et de remettre aux normes l’ensemble des installations de la base nautique (conformité aux réglementations en vigueur sur le plan de la sécurité, de l’hygiène et de l’accessibilité), de réhabiliter les locaux de l’ancien bar « Le Camargue » et de réaménager les espaces extérieurs attenants afin de rendre plus agréable, attractive et conviviale la pratique des sports nautiques pour l’ensemble des Beaucairois.
La réhabilitation et l’extension de cet équipement voulues selon un cahier des charges précis doteront ainsi la commune d’un Centre de Préparation potentiel pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JO 2024). L’équipement sportif, qui sera mis à disposition des athlètes qui viendraient à Beaucaire dans le cadre des JO 2024, sera ainsi entièrement accessible et modernisé.
Il est à noter que le vice-président du conseil régional d’Occitanie délégué au sport Kamal Chibli, s’est rendu sur place le 1er décembre dernier et a indiqué que la région jugeait légitime et pertinente la candidature de Beaucaire. Il a par ailleurs rappelé le dispositif lancé par le conseil régional visant à permettre aux communes de bénéficier d’un soutien financier non négligeable (pouvant aller jusqu’à 60%) pour les projets ayant trait aux infrastructures dans le cadre des JO de 2024.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 11 sur 57
La Ville de Beaucaire a, par ailleurs, obtenu fin décembre 2019 le label « Terre de Jeux 2024 », première étape de l’engagement concret de la commune dans l’événement mondial que seront les JO de 2024.
Il est proposé de confier à la Société Publique (SPL) Terre d’Argence une mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation et l’agrandissement de la base nautique à Beaucaire.
L’enveloppe financière prévisionnelle, rémunération du mandataire non comprise, s’élèvera à 6 520 000,00 € H.T. Elle se décompose en deux tranches comme suit :
- Tranche ferme : 396 678,19 € H.T.
- Tranche optionnelle : 6 123 321,81 € H.T.
La rémunération de la SPL sera fixée à 4.8 % du coût H.T. de l’ouvrage soit prévisionnellement à 290 614,78 € H.T. répartie comme suit :
- Tranche ferme : 90 641,45 € H.T.
- Tranche optionnelle : 199 973,33 € H.T.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver le mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SPL Terre d’Argence pour la réhabilitation et l’agrandissement de la base nautique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales et notamment son article 1,
Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2422-1, L2422-5 à 11 et L2511-1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1531-1, Vu la délibération n°18.105 en date du 28 juin 2018 approuvant la convention de mandat avec la SPL Terre d’Argence pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’agrandissement de la base nautique et l’aménagement du Camargue en vue de valoriser ce site sportif et de loisirs, Vu la délibération n°20.001 en date du 22 janvier 2020 approuvant la mission d’études relative à l’élaboration du programme technique détaillé confiée à la SPL Terre d’Argence pour la réhabilitation et l’extension de la base nautique à Beaucaire,
Vu l’avis de la commission Services techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement en date du 6 juillet 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la mission de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Beaucaire et la SPL Terre d’Argence pour la réhabilitation et l’agrandissement de la Base Nautique à Beaucaire.
2°) DIT que les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 30
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 12 sur 57
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 1 Luc PERRIN
5) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION DE DEUX POSTES DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la liste « Avec vous pour Beaucaire ! » qu’il conduisait et qui a nettement remporté dès le premier tour l’élection municipale de Beaucaire (étant rappelé que la commune de Beaucaire est la commune de plus de 9 000 habitants où les électeurs se sont le plus rendus aux urnes le 15 mars), a pris comme engagement de campagne d’arriver à terme à un effectif de 30 policiers (pour rappel : les effectifs de Police Municipale ont été doublés sous le précédent mandat).
Il est d’ores et déjà proposé de commencer à mettre en œuvre cet engagement en procédant à la création de deux postes de brigadier-chef principal à compter du 1er août 2020.
Il est précisé que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le décret relatif au cadre d’emplois concerné : Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 24 juin 2020,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 13 sur 57
1°) DECIDE de créer deux postes de brigadier-chef principal à compter du 1er août 2020.
2°) PRECISE que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le décret relatifs au cadre d’emplois concernés : Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
3°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
CONTRE 4
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Luc PERRIN
Charles MENARD
ABSTENTION 1 Jacqueline LE SPEGAGNE
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 14 sur 57
6) CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE – COVID-19 / MODALITES DE REMUNERATION ET RTT DES AGENTS PLACES EN AUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la crise sanitaire que traverse notre pays et plus largement le monde touche l’ensemble de la population et impacte notamment la situation individuelle des agents publics.
Dans ce cadre, et pendant la période du 17 mars au 10 mai 2020, les agents s’étant trouvés dans l’impossibilité de télétravailler ont bénéficié d’une autorisation spéciale absence (ASA), ce qui constitue une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail.
En effet, le stade 3 du plan d’actions du gouvernement contre la COVID-19 a été mis en place le 15 mars 2020. Il a été demandé aux collectivités territoriales de mettre en place le télétravail lorsque le poste le permet. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent était placé en ASA. La période concernée correspond au confinement soit du 17 mars au 10 mai 2020.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la crise sanitaire, certaines dispositions nationales ont dû être prises par les autorités :
- Rémunération
Durant la période d’ASA, l’agent public perçoit son entière rémunération, il conserve également ses droits à avancement et à pension de retraite.
- Congés et RTT
Cette période d’ASA n’a pas d’incidence sur le calcul des congés annuels.
En revanche, l’acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires. Dès lors, les absences au titre des ASA ont un impact sur le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir (circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique au paragraphe 1.2). En effet, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jour de réduction du temps de travail, par conséquent, le temps passé en ASA sera décompté pour le calcul des RTT.
- Jour de carence
Pour rappel, en application de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, le jour de carence est supprimé pendant la durée de la crise sanitaire ; les dispositifs de jour de carence sont suspendus dans la fonction publique, quelle que soit la pathologie de l’agent.
Par ailleurs, au niveau local, Monsieur le Maire a souhaité aller plus loin afin que durant cette période les agents municipaux placés en ASA ne soient pas désavantagés. Il propose donc au conseil municipal, à titre exceptionnel, de valider les mesures suivantes :
- Titres restaurant
Conformément à l’article 6 du décret 2016-151 du 11 février 2016, seuls les agents présents sur leur lieu de travail ou en télétravail peuvent normalement bénéficier des titres restaurant.
Pour contribuer à la relance de l’économie locale (commerce de proximité), M. le Maire a souhaité accorder le maintien des titres restaurant pour tous sur cette période, à condition en contrepartie que ces titres restaurant soient utilisés en priorité dans les restaurants de la ville à leur réouverture afin d’aider cette profession qui traverse une crise très grave avec la fermeture liée au Covid-19.
- Prime de fin d’année
M. le Maire souhaite que les absences ou arrêts de travail à compter du 17 mars et jusqu’à la fin de la période de confinement, soit le 10 mai 2020, ne soient pas décomptés pour le calcul de la prime de fin d’année sur la période du confinement uniquement.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 15 sur 57
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, Vu les arrêtés portants diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, Vu l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire,
Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique au paragraphe 1.2.,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le positionnement des agents qui ne peuvent télétravailler durant la période du 17 mars au 10 mai 2020 en ASA.
2°) APPROUVE les mesures précitées en faveur des agents publics de la mairie de Beaucaire comme suit :
- Titres restaurants : l’agent placé en ASA sur tout ou partie de la période du 17 mars au 10 mai 2020 conserve le bénéfice des titres restaurant ;
- Prime de fin d’année : les arrêts de travail à compter du 17 mars et jusqu’au 10 mai inclus 2020 (dernier jour de la période de confinement) ne seront pas décomptés pour le calcul de la prime de fin d’année sur la période du confinement uniquement.
3°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 16 sur 57
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
7) PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE GENERE PAR L’EPIDEMIE DE COVID-19
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le contexte de crise sanitaire, la Ville de Beaucaire souhaite mettre en œuvre le versement d’une prime exceptionnelle à destination des agents municipaux particulièrement mobilisés en télétravail ou en présentiel pendant le confinement. Cette prime viendra saluer l’exceptionnel engagement de tous ceux qui, depuis le début de l’état d’urgence sanitaire sont restés au service de la collectivité et de nos concitoyens.
D’un montant maximal de 1 000 euros, elle sera versée aux agents mobilisés, en présentiel ou en télétravail. La gratification maximale sera attribuée aux agents ayant participé à la cellule de crise communale et aux policiers municipaux ayant été en activité sur tout ou partie de la période.
Pour les autres agents (titulaires ou contractuels), le versement de cette prime exceptionnelle se fera au prorata temporis pour ceux :
- Ayant été en présentiel en totalité ou partiellement du 18 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus - Et/ou en télétravail en totalité ou partiellement du 18 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus
Son montant individuel forfaitaire sera fixé comme suit :
- Forfait journalier de 28,50 € par jour de travail en présentiel durant le confinement - Forfait journalier de 14,25 € par jour de télétravail durant le confinement Elle sera versée aux agents ayant été en position de travail présentiel ou de télétravail au moins 6 jours sur la période mentionnée.
Cette prime sera versée globalement, en une seule fois, avec le salaire du mois de juillet. Elle sera exonérée de l’impôt sur le revenu et de cotisations, ainsi que de contributions sociales.
Le Comité Technique a été consulté sur ces principes le 24 juin 2020 et a émis un avis favorable à l’unanimité à la mise en œuvre de cette prime.
Il est donc proposé au conseil municipal d’acter cette prime exceptionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée,
Vu a loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020, et notamment son article 7, II 2°,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat,
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 17 sur 57
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l’avis du comité Technique émis en séance du 24 juin 2020,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) INSTAURE une prime exceptionnelle exonérée de l’impôt sur le revenu et de cotisations ainsi que de contributions sociales à destination des agents municipaux particulièrement mobilisés en télétravail ou en présentiel pendant le confinement sur la période du 18 mars au 10 mai 2020.
2°) DECIDE que la gratification maximale de 1000 € sera attribuée aux agents ayant participé à la cellule de crise communale et aux policiers municipaux ayant été en activité sur tout ou partie de la période.
3°) DECIDE que les autres agents (titulaires ou contractuels) ayant travaillé au moins 6 jours durant le confinement pourront prétendre au versement de cette prime exceptionnelle selon les modalités suivantes : Montant individuel forfaitaire de :
- 28,50 € par jour de travail en présentiel sur la période précitée,
- 14,25 € par jour de télétravail sur la période précitée,
Calculé au prorata temporis du nombre de jours effectués.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
5°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 18 sur 57
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
8) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION D’UN POSTE D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’afin de mettre en cohérence le tableau des effectifs avec les besoins des services, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants de seconde classe à compter du 1er août 2020.
Il est précisé que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret relatif au cadre d’emplois concerné : Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 3-2 et 34,
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 24 juin 2020,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants de seconde classe à compter du 1er août 2020.
2°) PRECISE que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret relatif au cadre d’emplois concerné : Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
3°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 19 sur 57
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
9) CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL – RECRUTEMENT DE PERSONNEL TEMPORAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du conservatoire à rayonnement communal, il est nécessaire de créer, comme chaque année, plusieurs postes d’assistants d’enseignement artistique.
La municipalité, soucieuse d’assurer un accès à la culture et aux arts au plus grand nombre, poursuit ses efforts budgétaires en la matière malgré les baisses de dotations de l’Etat.
Pour l’année scolaire 2020-2021, il est proposé au conseil municipal de créer 5 postes d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet et 2 postes d’assistants d’enseignement artistique à temps complet rémunérés sur la base de l’échelon 07, indices brut et majoré 452/396.
Les quotités des postes d’assistant d’enseignement artistique sont les suivantes : - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 10 heures 15 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 16 heures 45 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 8 heures 30 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 10 heures 30 hebdomadaires ; - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 11 heures hebdomadaires ; - 2 postes d’assistants d’enseignement artistique de 20 heures hebdomadaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 20 sur 57
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE
1°) DÉCIDE de la création de 5 postes d’assistants d’enseignement artistique contractuels à temps non complet et de 2 postes d’assistants d’enseignement artistique à temps complet, pour l’année scolaire 2020-2021, conformément au décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
2°) PRECISE que les postes d’assistants d’enseignement artistique seront rémunérés conformément aux quotités ci- dessus indiquées sur la base de l’échelon 07 du grade d’assistant d’enseignement artistique, indices brut et majoré 452/396.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 29
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 3
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 21 sur 57
10) PROCES VERBAL DE DESAFFECTATION DES LOCAUX DE LA CAPITAINERIE DE BEAUCAIRE SIS 17 COURS SADI CARNOT 30300 BEAUCAIRE ET DE MISE A DISPOSITION DE NOUVEAUX LOCAUX SIS 24 COURS GAMBETTA ET 7 QUAI DE L’ECLUSE 30300 BEAUCAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que, lors du transfert de la compétence portuaire en 2003, la commune a mis à disposition de la CCBTA un ensemble immobilier édifié sur la parcelle communale cadastrée AH n°44 à usage de Capitainerie.
Dans le cadre du projet de résidence Seniors directement limitrophe de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Sud Canal, la commune a dû prévoir avec la CCBTA le déplacement de la capitainerie dans de nouveaux locaux.
Dans ce cadre, le conseil municipal a dû constater par délibération n°19.170 en date du 16 décembre 2019, après enquête publique, la désaffectation à l’usage du public, le déclassement du domaine public fluvial et par conséquent l’incorporation dans le domaine privé communal de la totalité de la parcelle cadastrée AH n°44 à compter de l’installation effective et imminente des services de la capitainerie dans leurs nouveaux locaux. Le conseil communautaire de la CCBTA a lui-même approuvé en date du 30 septembre 2019 la désaffectation desdits biens et donc la fin de la mise à disposition effective au profit de la CCBTA du bâti situé sur la parcelle AH n°44, une fois que les nouveaux locaux seraient réalisés et que les services y auraient effectué leur installation.
Les nouveaux locaux sont répartis sur les deux sites suivants :
- l’ancien Office de Tourisme sis 24 cours Gambetta (parcelle cadastrée AY 216), - dans l’enceinte de la piscine municipale avec l’installation de 4 préfabriqués neufs positionnés sur la partie enherbée du parking situé côté nord pour une durée indéterminée et dans lesquels il appartiendra à la CCBTA de respecter la législation des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Dans le cadre de la réception des ouvrages il appartient donc, à présent, au Conseil municipal d’approuver le procès- verbal de désaffectation des locaux de la capitainerie de Beaucaire sis 17 cours Sadi Carnot 30300 Beaucaire et de mise à disposition de nouveaux locaux sis 24 cours Gambetta et 7 quai de l’écluse 30300 Beaucaire, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce PV avec la CCBTA.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements des infrastructures portuaires et fluviales touristiques du 15 janvier 2003,
Vu l’avenant n°1 du PV précité en date du 10 juin 2003,
Vu la délibération du conseil communautaire n°19-124 en date du 30 septembre 2019, Vu la délibération n°19.170 du conseil municipal en date du 16 décembre 2019, Vu le projet de procès-verbal de mise à disposition des nouveaux locaux de la Capitainerie, Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le procès-verbal de désaffectation des locaux de la capitainerie de Beaucaire sis 17 cours Sadi Carnot 30300 Beaucaire et de mise à disposition de nouveaux locaux sis 24 cours Gambetta et 7 quai de l’écluse 30300 Beaucaire.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 22 sur 57
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
11) AVENANT PROMESSE DE VENTE – EMPRISES PARCELLES COMMUNALES – QUAI DE LA PAIX ET COURS SADI CARNOT – PITCH PROMOTION SNC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale la délibération n°19.107 en date du 26 juillet 2019 dans laquelle a été approuvée la signature d’une promesse de vente concernant une emprise de 264 m² environ sur le délaissé de voirie et des emprises de 2 108m² sur la parcelle AH n°43 et de 625 m² sur la parcelle AH n°44 au profit de la société PITCH PROMOTION SNC, et/ou de ses ayants droits substitués représentée à l’acte par sa gérante la Société PITCH PROMOTION SAS en vue de la construction d’une résidence Senior. Ladite promesse de vente a été signée en date du 31 juillet 2019.
Compte tenu notamment de la crise sanitaire actuelle, la délivrance du permis de construire n’a pu aboutir dans les délais prévus dans la promesse de vente.
Dans ce cadre, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’un avenant à la promesse de vente signée le 31 juillet 2019 joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°19.107 en date du 26 juillet 2019,
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 23 sur 57
Vu la promesse de vente en date du 31 juillet 2019,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Vu l’avis de la commission Services techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement en date du 6 juillet 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la signature d’un avenant à la promesse de vente signée le 31 juillet 2019 avec la société PITCH PROMOTION SNC, domiciliée à Paris, 8eme arrondissement, 6 rue de Penthièvre et/ou à ses ayants droits substitués représentée à l’acte par sa gérante la Société PITCH PROMOTION SAS.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés sont à la charge de l’acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’avenant à la promesse de vente signée le 31 juillet 2019 qui sera rédigé en partenariat par Maître Christophe CAULIER 242, Avenue du Golf CS 40014 à Baillargues et par l’office notarial de Maître FERIAUD, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
CONTRE 2 Luc PERRIN Charles MENARD
ABSTENTION 3
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 24 sur 57
12) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE – REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (P.S.M.V.)
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que le site patrimonial remarquable de Beaucaire a été délimité et créé par arrêté ministériel du 3 janvier 1986 et s'étend sur 44,5 hectares couvrant l'ensemble du centre historique. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V) qui définit la valeur patrimoniale des bâtiments et espaces publics, a été approuvé par arrêté interministériel du 31 décembre 2001, puis modifié par arrêté préfectoral du 7 février 2008.
30 ans après sa création, on ne peut que constater l'inadéquation du règlement du P.S.M.V. avec les problématiques et les normes actuelles. En effet, la contrainte réglementaire est parfois inappropriée et la classification de certains immeubles et îlots rend l'action publique délicate, voire impossible depuis des années.
Après avoir reçu récemment l’accord de co-financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie (DRAC) et afin de relancer la dynamique de reconquête du centre ancien, d’y améliorer le cadre de vie, de mettre en valeur le patrimoine et dans le cadre d’une politique globale de relance de l’économie souhaitée par la municipalité, il paraît opportun d’appuyer la volonté de la Municipalité de procéder à la révision du P.S.M.V. qui devra intégrer les nouvelles obligations légales, que ce soit en matière de densité urbaine, de mixité sociale ou de développement durable. Etant précisé que cette révision durera environ 4 ans.
Avant la promulgation de la loi du 7 juillet 2016, la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) instituant la création des sites patrimoniaux remarquables, un avis favorable à la mise en révision du P.S.M.V avait été approuvé en mars 2016, par la délibération n°16.012, avec avis favorable de la commission locale du secteur sauvegardé. Il est donc proposé au conseil municipal, maintenant que l’État et ses services sont prêts à avancer conjointement et concrètement avec la ville sur ce dossier majeur en participant financièrement à cette révision, de confirmer la volonté de lancement de la mise en révision du P.S.M.V. du site patrimonial remarquable de la commune de Beaucaire. Rappelons qu’une somme a été inscrite par la ville lors du vote du budget 2020 pour cette révision.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 313-1, R 313-7 à R 313-16, Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 1986 portant création et la délimitation du site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de Beaucaire,
Vu l'arrêté interministériel du 31 décembre 2001 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur, Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2008 portant modification du P.S.M.V,
Considérant que la classification de certains immeubles matérialisés par la légende « immeuble à conserver » empêche des interventions sur les îlots concernés, mettant à mal toute la politique de requalification ou de réhabilitation significative du tissu urbain,
Considérant l'état actuel de vétusté de certains îlots, notamment l'îlot « des pêcheurs », l'îlot « des prisons », et l'îlot « immeuble Aillaud »,
Considérant que les modifications souhaitées remettent en cause l'économie générale du P.S.M.V. et que conformément à l’article L 313.1 du code de l'urbanisme, la procédure de révision s'impose, Considérant que la révision du P.S.M.V s'inscrit dans une démarche de projet urbain durable et concerté, Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement en date du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DECIDE d’approuver le lancement de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Beaucaire.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 25 sur 57
2°) SOLLICITE Monsieur le Préfet en vue de prescrire la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Beaucaire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 29
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 3
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
13) MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT DES FACADES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie menée par la municipalité, celle-ci a décidé de mettre en place des subventions pour soutenir financièrement les propriétaires d’immeuble dans leurs efforts de restauration des façades participant à la mise en valeur et à la promotion du centre- ancien.
Le 19/02/2019, une règlementation d’attribution des aides au ravalement de façades, plus attractive et plus intéressante que les précédentes pour les propriétaires d’immeuble, a été approuvée par délibération en Conseil Municipal, en même temps que le lancement d’une grande campagne de ravalement des façades. Pour renforcer l’attractivité du dispositif de subvention, un bonus a été attribué aux propriétaires qui ont déposé leur dossier de demande de subvention avant le 01/01/2022.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 26 sur 57
A ce jour, plus de quatre-vingts façades dans le centre-ancien ont fait l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme déposée en Mairie pour permettre à ces travaux de ravalement de se concrétiser, dont plusieurs sont actuellement en cours ou achevés.
Il est donc proposé à travers la présente délibération d’accroître le dispositif de subvention en :
- allongeant le délai de dépôt du dossier permettant d’obtenir ces bonus jusqu’au 31 décembre 2021 inclus pour permettre à un plus grand nombre de propriétaires de bénéficier de celui-ci vu les délais importants pour obtenir les préconisations des ABF et pour obtenir des devis conformes à ces préconisations ;
- ajoutant la rue Condorcet, la rue Galilée et la rue du Jeu de Paume aux voies publiques dont les immeubles donnant sur celles-ci peuvent bénéficier de subventions majorées incitatives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.132-1 à 132-5, Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BEAUCAIRE du 27/12/2001 en vigueur, Vu le Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.036 du 19/02/2019 relative au règlement d’attribution des aides communales au ravalement de façade,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.112 du 26/07/2019 relative à la modification du règlement d’attribution des aides communales au ravalement de façade,
Considérant le ravalement des façades comme étant une action essentielle pour l’embellissement du centre- ancien et pour la mise en valeur du patrimoine beaucairois,
Considérant le souhait de la ville d’inciter les propriétaires à procéder au ravalement de leur façade compris au sein du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Beaucaire,
Considérant la nécessité d’aider et de soutenir financièrement les propriétaires désirant procéder à ce ravalement de façade,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement en date du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DIT que le tableau indicatif prévisionnel des subventions majorées incitatives pour les travaux de ravalement de façades mentionné dans la partie D1 du règlement d’attribution des aides communales au ravalement de façades approuvé par la délibération n°19.036 du 19/02/2019 puis modifié par la délibération n°19.112 du 26/07/2019 est ainsi rédigé :
Tableau de la partie D1 :
Nature des travaux
Plafond de la
subvention
pouvant être
accordée
dans la limite de x% du devis
(suivant la date de dépôt du
dossier de demande d’aide)
Dépôt avant le
01/01/2022
Dépôt à partir
du 01/01/2022
Traitement des maçonneries
(Ravalement, badigeon, enduit, rejointoiement
ou reprise de maçonnerie*)
4500€ 30% 15%
Traitement des menuiseries et des ferronneries
(Restauration, remise en peinture ou
remplacement*)
2000€ 30% 15%
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 27 sur 57
Traitement des débords de toit
(Remise en état ou peinture*) 1000€ 30% 15%
Traitement des descentes d’eau, gouttières et
réseaux
(Remplacement des descentes d’eau et gouttières
et occultation des réseaux, de la climatisation et
des boîtes aux lettres*)
1000€ 30% 15%
Façades commerciales
(Traitement des enseignes, devantures, baies,
vitrines, etc.*)
3000€ 30% 15%
Recours à l’architecte
(Dans le cas exclusif où il est imposé par la mairie
de Beaucaire ou par l’Architecte des Bâtiments de
France)
1000€ 50% 30%
*compris la pose des équipements de travail en hauteur calculée sur une seule prestation 2°) DIT que la rue Condorcet, la rue Galilée et la rue du Jeu de Paume sont ajoutées aux voies publiques identifiées dans la partie A2 du règlement d’attribution des aides communales au ravalement de façades approuvé par la délibération n°19.036 du 19/02/2019 puis modifié par la délibération n°19.112 du 26/07/2019.
3°) DIT que les autres dispositions du règlement d’attribution des aides communales au ravalement de façades approuvé par la délibération n°19.036 du 19/02/2019 puis modifié par la délibération n°19.112 du 26/07/2019 demeurent inchangées.
4°) APPROUVE le règlement d’attribution des aides communales au ravalement de façades joint à la présente délibération.
5°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 28 sur 57
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
14) RAVALEMENTS DE FACADES EN CENTRE ANCIEN – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie menée par la municipalité, celle-ci a décidé de mettre en place des subventions incitatives pour soutenir financièrement les propriétaires d’immeuble dans leurs efforts de restauration des façades participant à la mise en valeur et à la promotion du centre-ancien.
Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer une subvention aux propriétaires ayant réalisé un ravalement de façades conforme aux exigences du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du 27/12/2001 en vigueur, et aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, en fonction du montant des travaux, des modalités d’attribution des aides et après contrôle des travaux par le service compétent.
A ce jour, trois projets de ravalement de façades sont réputés éligibles au dispositif :
Nom Adresse Montant
des travaux
HT
Subvention
de la
Commune
M. CIAMPI Stéphane 1, rue du Courrier
(façade est)
9140,46€ 1371,07€
M. CIAMPI Stéphane 1, rue du Courrier
(façade sud)
4922,64€ 738,40€
Mme FANIEL Monique 8, cours Sadi
Carnot
5651,72€ 1695,52€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.132-1 à 132-5, Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BEAUCAIRE du 27/12/2001 en vigueur, Vu le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.066 du 05/03/2013 relative aux subventions pour le ravalement des façades et à leurs modalités d’attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.003 du 16/02/2017 relative à la demande d’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 29 sur 57
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.181 du 20/12/2017 relative aux subventions pour le ravalement des façades et à leurs modalités d’attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.036 du 19/02/2019 relative au nouveau règlement d’attribution des aides communales au ravalement de façade et abrogeant la délibération n°13.066 du 05/03/2013 et la délibération n°17.181 du 20/12/2017 ainsi que le règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades qui lui est annexé,
Vu la délibération n°20.096 du 6 juillet 2020,
Vu les dossiers de demandes de subventions présentés,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement en date du 6 juillet 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) ATTRIBUE les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d’attribution des aides communales en vigueur, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de l’année 2020 et selon le tableau ci-dessous :
Nom Adresse Montant
des travaux
HT
Subvention
de la
Commune
M. CIAMPI Stéphane 1, rue du Courrier
(façade est)
9140,46€ 1371,07€
M. CIAMPI Stéphane 1, rue du Courrier
(façade sud)
4922,64€ 738,40€
Mme FANIEL Monique 8, cours Sadi
Carnot
5651,72€ 1695,52€
2°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 30 sur 57
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
15) ECOLE DE VOILE DE LA BASE NAUTIQUE INTERNATIONALE ADRIEN HARDY – REMBOURSEMENT DE 50% DE LA COTISATION ANNUELLE INDIVIDUELLE SAISON 2019-2020 SUITE A LA CRISE SANITAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la ville de Beaucaire propose une cotisation annuelle individuelle à l’école de voile de la base nautique internationale Adrien Hardy d’un montant de 111 euros (décision n° 18-069 du 3 janvier 2018) pour la pratique des activités nautiques, voile et paddle, avec des activités de substitution à terre lorsque les conditions météorologiques sont défavorables pour naviguer sur le plan d’eau. L’école fonctionne de septembre à juin, chaque mercredi après-midi hors période hivernale pour environ 30 séances dispensées.
Sur la saison 2019/2020, seules 15 séances sur 30 ont pu être organisées en raison de la crise sanitaire.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de rembourser 50% du montant de la cotisation (soit 55,50 €) aux élèves inscrits sur la saison 2019/2020, sur présentation d’un RIB avant le 31/12/2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la décision n°18-069 du 3 janvier 2018,
Vu l’avis de la commission Commerce, Sports, Culture, Festivités du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de rembourser 50% du montant de la cotisation (soit 55,50 €) aux élèves inscrits sur la saison 2019/2020, sur présentation d’un RIB avant le 31/12/2020 en raison de la crise sanitaire ayant empêché l’organisation de la moitié des séances de l’année 2019/2020.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 31 sur 57
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
16) SALON DES METIERS D'ART – FIXATION DES TARIFS DES EMPLACEMENTS ET DES PRIX A COMPTER DE 2020
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre du Salon des Métiers d’Art, il est proposé au conseil municipal de fixer :
- les tarifs des emplacements pour la durée du Salon, étant précisé que les catégories “artisans beaucairois” et “invités thématiques mis à l’honneur” bénéficient de l’emplacement à 1 euro ; - les prix destinés à récompenser la créativité des artisans d’art exposants, qui seront attribués par un jury constitué pour désigner les gagnants.
Pour rappel, les exposants au Salon des Métiers d’Art sont admis après sélection par un jury.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Commerce, Sports, Culture, Festivités du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE comme suit, à compter de 2020, les tarifs des emplacements pour la durée de chaque Salon, étant précisé que les catégories “artisans beaucairois” et “invités thématiques mis à l’honneur” bénéficient de la de l’emplacement à 1 euro :
55 € pour 6 m²,
75 € pour 9 m²,
95 € pour 12 m².
2°) FIXE comme suit, à compter de 2020, les prix pour récompenser la créativité des artisans d’art exposants :
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 32 sur 57
Catégorie Prix du montant attribué
Premier prix de la Ville de Beaucaire, qui récompense l’originalité et la créativité d’une pièce 600 €
Prix coup de pouce réservé aux plus jeunes exposants (installés depuis moins de 5 ans) sur la base des critères de l’originalité et de la créativité d’une pièce
250 €
Prix coup de cœur qui récompense la mise en valeur d’un stand 200 €
3°) DIT que la recette sera imputée au budget Ville.
4°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 33 sur 57
17) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020 – « LES TERRASSES MUSICALES » - UCIA BEAUCAIRE A CŒUR
Rapporteur : Alberto CAMAIONE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’en raison de la crise sanitaire la plupart des festivités ont été annulées dans la région. Ainsi, la Féria de Nîmes, la Féria d’Arles, le Festival d’Avignon sont annulés. Beaucaire a de la même manière annulé ses festivités.
La municipalité, qui travaille en lien permanent avec l’association des commerçants (UCIA Beaucaire à cœur), propose de soutenir financièrement un projet qui sera porté par ladite association.
Ainsi, tout en respectant les règles sanitaires de rigueur, l’ensemble des bars et restaurants de la ville se verront proposer des animations musicales, tous les vendredis, du 17 juillet au 14 août 2020. Ces animations permettront d’animer la ville et d’inciter les Beaucairois, voisins et touristes, à fréquenter les bars et restaurants de la ville, sans peser financièrement sur ces commerces, fortement touchés par la crise.
Ces animations, intitulées « Les terrasses musicales », feront intervenir une vingtaine de groupes musicaux chaque vendredi, sur des lieux différents, à proximité des terrasses des établissements concernés. Le coût prévisionnel de ces animations musicales est d’environ 36 223 €.
Afin d’aider l’activité économique des bars et restaurants sur la commune (cette activité ayant souffert des conséquences du COVID), il est proposé au conseil municipal d’aider cette action à hauteur de 33 000 €. Néanmoins, l’association UCIA ayant reçu précédemment de la commune 9000 € dans le cadre de l’organisation du week-end de l’agriculture (qui n’a finalement pas eu lieu en raison de l’épidémie de Covid-19), il est proposé de réaffecter ces 9 000 € pour cet événement et de verser une nouvelle subvention complémentaire de 24 000 euros. Le complément (un peu plus de 3 000 euros) sera pris en charge par l’association sur ses fonds propres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les délibérations n°19.179 et 20.008 en dates du 16 décembre 2019 et du 22 janvier 2020, Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 24 000 € à l’UCIA Beaucaire à Cœur pour l’organisation de l’événement « Les terrasses musicales ».
2°) PRECISE que la subvention de 9 000 € accordée par délibération n°19.179 à l’association UCIA et déjà versée dans le cadre de l’organisation du week-end de l’agriculture (qui n’a finalement pas eu lieu en raison de l’épidémie de Covid-19) est maintenue mais finalement affectée à l’action « les terrasses musicales ».
3°) DIT que les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 34 sur 57
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
18) CONTRAT DE VILLE 2015-2020 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2020 – APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de la politique de la Ville, les communes sont amenées à subventionner des actions sur les territoires classés prioriaires. Une réunion de concertation s’est tenue le 18 février 2020 avec l'ensemble des partenaires (Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard, CAF, Conseil Régional, Conseil Départemental,...) afin de subventionner les associations ayant présenté des dossiers jugés intéressants et allant dans le sens de l'intérêt général.
Il est donc proposé au conseil de se prononcer sur les actions liées aux 3 piliers du contrat de Ville et d'approuver leur financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Contrat de Ville,
Vu l’avis de la commission technique du 18 février 2020,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la mise en place des actions liées aux 3 piliers du contrat de Ville et l’attribution des subventions comme suit :
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 35 sur 57
Porteur du projet Action Montant Ville
ARCA – Association des résidents du centre ancien Les mains vertes du centre ancien 300,00
ARCA – Association des résidents du centre ancien Concours de soupes 500,00
ARCA – Association des résidents du centre ancien Journée boulistes 100,00
ARCA – Association des résidents du centre ancien Journée à thème au fil du Rhône 100,00
Les 4A -Apprentissage-Autonomie-Activités-
Amitiés- Sorties pour l'autonomie 600,00
Les 4A -Apprentissage-Autonomie-Activités-
Amitiés- Mémoires de quartiers 500,00
Les 4A -Apprentissage-Autonomie-Activités-
Amitiés- Jardin collectif participatif 600,00
CEFAE - Conseil Ecoute et Formation Autour de
l'Enfant
Ateliers / formations pour les parents autour des questions
éducatives et en particulier des limites et de l’autorité 400,00
UFOLEP – Union française des œuvres laïques
d’éducation physique Ecole de sports -BEAUCAIRE 500,00
UHTB – Union handball Tarascon Beaucaire Correction des inégalités d'accès à la pratique du handball 1 500,00
Ecole de pêche et d'Environnement Découverte des multi-activités de plein air auprès des publics issus des zones prioritaires 800,00
Le Ring Olympique Beaucaire Tarascon Sport pour tous 1 000,00
American Boxing Fight Tarascon Beaucaire Toutes à la boxe ! 200,00
Gym Flip Beaucaire Tarascon Bouger - santé - courir avec Gym Flip 1 500,00
Gym Flip Beaucaire Tarascon Vacances Pour Toutes et Tous 500,00
Stade Beaucairois 30 "Filles, Foot, Formation 500,00
Stade Beaucairois 30 Football pour "toutes" 2 500,00
Stade Beaucairois 30 Tournoi de football parents enfants 500,00
Beaucaire Futsal Mini Futsal 2 000,00
Aviron Beaucaire Développer la pratique sportive des jeunes filles des quartiers prioritaires à travers l'aviron 2 000,00
Centre de Création du 19 Au Temps d'Empreintes/2020 - Racines 1 000,00
Office central de la coopération à l'école 30 -
Ecole élémentaire de la Préfecture Ecole et patrimoine 1 500,00
Soie et Velours d'Argence Petites Mains et Traditions Provençales 500,00
Chœur Provence Languedoc Concerts pédagogiques 500,00
CODES 30 – Comité départemental d’éducation
pour la santé du Gard
Co-construction et coordination d'une dynamique
partenariale autour de la santé à Beaucaire 500,00
Présence 30 Chantier éducatif 1 900,00
Ecole Samuel Vincent PROJET NEETFLIX - Repérer et mobiliser les invisibles 1 000,00
Mission Locale Jeunes Rhône Argence Repère ta Mission locale 1 200,00
TOTAL 24 700,00
M. Stéphane VIDAL (porteur de la procuration de M. Roger ROLLAND) et Mme Jacqueline LE SPEGAGNE quittent la salle du conseil après la présentation de la délibération mais avant le vote de celle-ci.
2°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 36 sur 57
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
M. Stéphane VIDAL (porteur de la procuration de M. Roger ROLLAND) et Mme Jacqueline LE SPEGAGNE, sortis de la salle, n’ont pas pris part au vote de cette délibération.
19) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020 – UNION NATIONALE DES COMBATTANTS NOUVELLES GENERATIONS SECTION DE BEAUCAIRE TARASCON
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’Union Nationale des Combattants de Beaucaire souhaite procéder au remplacement d’un drapeau tricolore de l’association. Dans ce cadre, elle sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de ladite subvention exceptionnelle de 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le courrier de demande de l’association en date du 18 juin 2020,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ALLOUE une subvention exceptionnelle 2020 d’un montant de 500 € à l’Union Nationale des Combattants de Beaucaire.
2°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 37 sur 57
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
20) ORGANISMES EXTERIEURS – REPRESENTATION MUNICIPALE – ELECTIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que suite au renouvellement du Conseil Municipal, par délibération n°20.073 en date du 26 mai 2020, plusieurs élus ont été désignés pour siéger dans les organismes extérieurs.
Cette désignation n’a pas pu être effectuée concernant le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la piscine Beaucaire/Tarascon, et le SIVU des Massifs de Villeneuve lez Avignon. En effet, pour ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, l’exécutif sortant se voyait maintenu dans ses fonctions dans l’attente du second tour des élections municipales.
Par ailleurs, par délibération du 22 juin 2020, le conseil communautaire a fixé la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à un membre titulaire et un membre suppléant par commune. La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 38 sur 57
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner en son sein, au scrutin à la majorité absolue, à bulletins secrets, sauf si l’assemblée en décide autrement, les élus pour la représenter dans les deux syndicats précités et à la CLECT.
M. Luc PERRIN a souhaité un vote à bulletins secrets concernant la désignation au sein du SIVU de la piscine de Beaucaire Tarascon, le Maire a donc sollicité deux volontaires comme assesseurs pour procéder au vote. M. Vincent SANCHIS et Mme Pascale NOAILLES DUPLISSY ont été désignés à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21, L5211-7 et L5211-8, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2020,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSTATE plusieurs candidatures pour le SIVU de la piscine Beaucaire Tarascon, celles de : Julien SANCHEZ, Roger LANGLET, Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY, Stéphane VIDAL (suppléants : René BATINI, Nelson CHAUDON, Gabriel GIRARD, Roger ROLLAND, Vincent SANCHIS), Luc PERRIN (suppléant : Charles MENARD) et Luc PERRIN (sans suppléant).
2°) ELIT Julien SANCHEZ, Roger LANGLET, Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY, Stéphane VIDAL (suppléants : René BATINI, Nelson CHAUDON, Gabriel GIRARD, Roger ROLLAND, Vincent SANCHIS) comme représentants de la commune au SIVU de piscine Beaucaire Tarascon.
Ont obtenu :
Julien SANCHEZ, Roger LANGLET, Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY, Stéphane VIDAL (suppléants : René BATINI, Nelson CHAUDON, Gabriel GIRARD, Roger ROLLAND, Vincent SANCHIS) : vingt-sept (27) voix Luc PERRIN (suppléant Charles MENARD) : 3 voix
Luc PERRIN (sans suppléant) : 2 voix
3°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée pour les délégations au SIVU des Massifs de Villeneuve et à la CLECT.
4°) ELIT Max SOULIER et Hélène DEYDIER (suppléants : Julien SANCHEZ et Audrey CIMINO) pour siéger au SIVU des Massifs de Villeneuve.
ONT VOTE
POUR 30
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 39 sur 57
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 2 Pascale NOAILLES DUPLISSY Charles MENARD
5°) ELIT Julien SANCHEZ (suppléant : Marie-France PERIGNON) pour siéger à la CLECT.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 40 sur 57
21) COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE – ELECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que la loi n°2016-925 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016 a instauré les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et a rendu obligatoire la création d’une commission locale dans chaque SPR. Le site patrimonial remarquable de Beaucaire (anciennement secteur sauvegardé) a été instauré par une délibération du conseil municipal du 8 juillet 1985. Cette création et sa délimitation ont fait l’objet d’un arrêté ministériel en date du 3 janvier 1986. Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui encadre le site patrimonial remarquable a été approuvé le 31 décembre 2001.
Cette commission comprend :
Des membres de droit : le président (le maire), le préfet, le directeur régional des affaires culturelles, l’architecte des bâtiments de France ;
Des membres nommés dont :
- Un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein,
- Un tiers de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine,
- Un tiers de personnalités qualifiées.
Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire.
Les représentants d’association et les personnalités qualifiées sont désignés par l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, en l’occurrence le Maire, après avis du Préfet.
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020 et au renouvellement des membres du conseil, il est proposé à l’assemblée délibérante de désigner ses 3 nouveaux représentants titulaires et ses 3 nouveaux représentants suppléants au sein du conseil municipal pour siéger à la commission locale du Site Patrimonial Remarquable.
Il est proposé de procéder à ces désignations par vote à bulletin secret sauf si l’assemblée unanime décide d’un vote à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu le Code du Patrimoine et notamment les articles D631-5 et L631-1 et suivants, Vu l’avis de la commission Services techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement en date du 6 juillet 2020
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée.
2°) ELIT à la commission locale du Site Patrimonial Remarquable les candidats suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Gilles DONADA Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Alberto CAMAIONE Roger LANGLET
Mireille FOUGASSE Gabriel GIRARD
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 41 sur 57
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
22) COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – ELECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que l’article L1413-1 du CGCT (article 6 de l’Ordonnance 2018- 1074 du 26 novembre 2018) dispose que les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics que la commune confie à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La commission examine notamment le rapport annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur tout projet de délégation de service public, avant le conseil municipal. Elle émet également un avis sur tout projet de création de régie dotée d’une autonomie financière ou sur tout projet de contrat de partenariat.
Présidée par Monsieur le Maire, la CCSPL comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 42 sur 57
Il est proposé au conseil municipal d’élire, par vote à bulletins secrets, sauf si l’assemblée en décide autrement, 4 membres en son sein, et de nommer dans cette commission des membres d’associations locales faisant partie de la commission.
Il est proposé que les membres nommés soient 1 représentant pour l’UCIA (association des commerçants et artisans) et 1 membre pour Terre d’Argence Active (club d’entreprises). Les membres envoyés par les associations nommées ne devront avoir aucun intérêt avec une entreprise concernée par les dossiers évoqués en CCSPL.
Parallèlement, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire, la charge de saisir la CCSPL pour avis sur tout projet prévu à l’article L1413-1 du CGCT.
Il est aussi proposé au Conseil Municipal de préciser certaines règles applicables quant au fonctionnement de la CCSPL, comme suit :
- La convocation est adressée à tous les membres au moins cinq jours francs avant la date de la Commission. Elle précise la date, l’heure, le lieu de la réunion et les sujets inscrits à l’ordre du jour. - En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1413-1, Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ABROGE la délibération n°20.071.
2°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée.
3°) ELIT comme suit 4 membres en son sein, à la représentation proportionnelle pour siéger à la commission consultative des services publics locaux, étant précisé que Monsieur le Maire en est le président :
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
Hélène DEYDIER
Charles MENARD
ONT VOTE
UNANIMITE 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 43 sur 57
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
4°) DIT que les membres nommés, à savoir les représentants d’associations locales, sont les suivants : 1 représentant de Terre d’Argence Active
1 représentant de l’UCIA
Etant précisé que les membres envoyés par les associations nommées ne devront avoir aucun intérêt avec une entreprise concernée par les dossiers évoqués en CCSPL.
ONT VOTE
UNANIMITE 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 44 sur 57
5°) DELEGUE à Monsieur le Maire la saisine de la CCSPL pour avis sur tout projet prévu à l’article L1413-1 du CGCT et notamment les projets de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat, de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement.
6°) PRECISE les règles applicables à la saisine de la Commission :
- La convocation est adressée à tous les membres au moins cinq jours francs avant la date de la Commission. Elle précise la date, l’heure, le lieu de la réunion et les sujets inscrits à l’ordre du jour. - En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
7°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 45 sur 57
23) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – PROPOSITION DE LISTE DE CONTRIBUABLES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que du fait du renouvellement du conseil municipal, il appartient à la nouvelle assemblée délibérante de désigner 32 personnes, susceptibles d'être retenues pour faire partie de la commission communale des impôts directs (article 1650 du C.G.I). Celle-ci comprend, outre le Maire ou son représentant (président), 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants qui seront choisis par la direction des services fiscaux dans la liste des 32 noms précitée.
Pour pouvoir être membres, les contribuables pressentis doivent :
- Être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, - Être âgés de 18 ans révolus,
- Jouir de leurs droits civils,
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
- Être familiarisés avec les circonstances locales,
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la liste de 32 contribuables qui sera présentée au directeur départemental des finances publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 1650 du Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PROPOSE à la direction départementale des finances publiques la liste de contribuables suivante pour siéger à la commission communale des impôts directs :
ANCEL Marie-Lise
ARCE Jean-Paul
BARRET Jean-Luc
BATINI André
BEAUMEL née MARTINEZ Nadège
BERTRAND Philippe
BIANCIOTTO Didier
BONNEFONT née ATGER Josette
BOURELLY Dany
CABROL Jonathan
CAMAIONE Alberto
CAMBI née MIRAPEL Régine
CHAMBON Alain
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 46 sur 57
CICERO née BOLDRINI Dany
CIMINO Audrey
CIURLI René
CROSET Eric
DEYDIER Hélène
FOUGASSE Mireille
GIRAUD Pierre
JARROUX Ghislaine née CHEVRY
JEANNOT née GELUS Mireille
LUPI Valérie
MATEO Alain
MONDET née HUMBERT Elisabeth
MONTI Solange née CARRION
PERIGNON Marie-France
PIERETTI Francine
QUITTARD Denis
SEGURA née MOURET Sylvia
VIDAL Stéphane
ZAFFARANO née GUERRERO Josepha
2°) PRECISE que 16 d’entre eux (8 titulaires + 8 suppléants) seront désignés commissaires par le directeur départemental des finances publiques pour siéger à la CCID.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 47 sur 57
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
24) FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la formation des élus comporte trois composantes :
1.
Une formation obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation (Article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2.
Une formation pour les élus, en lien avec l’exercice de leur mandat, financée en direct par la collectivité qui doit budgéter au minimum 2% du montant des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au- delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante (Article L2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Par ailleurs, afin de garantir la qualité et le pluralisme des organismes de formation concernés, le législateur a tenu à ce que ceux-ci obtiennent un agrément préalablement à leurs interventions auprès des titulaires de mandats locaux. Cet agrément est délivré par le ministre de l’intérieur, après avis du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL).
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
3.
- Un Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE) financé par un fonds national géré par la Caisse des Dépôts et Consignation et abondé par les indemnités des élus à hauteur de 1%. Le DIFE est d’une durée de vingt heures chaque année, cumulable sur toute la durée du mandat. (Article L2123-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 48 sur 57
La mise en œuvre du DIFE relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.
Il est proposé au conseil municipal de décider :
- d'allouer, chaque année du mandat en cours, une enveloppe budgétaire annuelle destinée à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 6% du montant des indemnités des élus ; - que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : La formation demandée devra avoir lieu auprès d’un organisme de formation agréé La formation demandée devra avoir un lien direct avec le mandat exercé sauf pour le DIFE Une demande devra être effectuée préalablement, avant le 31 décembre de l’année précédant la formation, auprès du Maire et devra comporter l'objet de la formation
Les éventuels frais d’hébergement devront être inclus dans la prestation de l’organisme de formation L’organisme de formation sera payé directement par la commune
Les frais annexes (transports, repas, ...), liés aux formations, s’effectueront sur justificatifs présentés par l’élu et devront respecter les règles et plafonds définis dans la délibération n°20.076 du 26 mai 2020 ; - que la répartition annuelle des crédits de l’année et leur utilisation aura lieu sur une base égalitaire entre les élus ayant effectué une demande si les crédits ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des demandes effectuées avant le 31 décembre de l’année N-1 ;
- qu’à titre exceptionnel, pour l’année 2020, les demandes pourront se faire jusqu’au 6 septembre de l’année en cours. Si les crédits ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des demandes effectuées avant cette date, leur utilisation se fera sur une base égalitaire entre les élus demandeurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-12 et suivants et R1221-1 et suivants
Vu le décret 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE le principe d'allouer, chaque année du mandat en cours, une enveloppe budgétaire annuelle destinée à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 6% du montant des indemnités des élus.
2°) DECIDE que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - La formation demandée devra avoir lieu auprès d’un organisme de formation agréé - La formation demandée devra avoir un lien direct avec le mandat exercé
- Une demande devra être effectuée préalablement, avant le 31 décembre de l’année précédant la formation, auprès du Maire et devra comporter l'objet de la formation
- Les éventuels frais d’hébergement devront être inclus dans la prestation de l’organisme de formation - L’organisme de formation sera payé directement par la commune
- Les frais annexes (transports, repas,...), liés aux formations, s’effectueront sur justificatifs présentés par l’élu et devront respecter les règles et plafonds définis dans la délibération n° 20.076 du 26 mai 2020.
3°) DECIDE que la répartition annuelle des crédits de l’année et leur utilisation aura lieu sur une base égalitaire entre les élus ayant effectué une demande si les crédits ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des demandes effectuées avant le 31 décembre de l’année N-1.
4°) DIT qu’à titre exceptionnel, pour l’année 2020, les demandes pourront se faire jusqu’au 6 septembre de l’année en cours. Si les crédits ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des demandes effectuées avant cette date, leur utilisation se fera sur une base égalitaire entre les élus demandeurs.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 49 sur 57
6°) DIT que les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
25) TRANSFERT AMIABLE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – PARCELLE CADASTREE CL 232 – CONSORTS DEMONTIS/PIERETTI
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que Mesdames Francine PIERETTI et Catherine DEMONTIS, propriétaires des parcelles CL n°232/246/247/248/249 sises 9021 chemin des Romains à Beaucaire, ont obtenu un permis d'aménager en 2017 pour réaliser un lotissement de 2 lots à bâtir.
La parcelle CL 232, d’une superficie de 182 m² environ, se confond avec le domaine public communal et correspond à une partie de la voie de desserte du lotissement voisin.
Ce type de situation est courant, probablement du fait d’un mauvais suivi du cadastre il y a de nombreuses années. Cette anomalie avait été découverte en 2017 lors du dépôt du permis d’aménager. Il avait alors été convenu de régulariser la situation à l’issue de la réalisation du permis d’aménager.
Comme convenu en 2017, les propriétaires acceptent le transfert amiable de la parcelle cadastrée CL 232 au profit de la commune, qui prendra à sa charge les frais d’acte.
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 50 sur 57
Par ailleurs, conformément à l'article L141-3 du code de la voirie routière, il n'y a pas lieu de soumettre le projet de classement à enquête publique, les fonctions de desserte de circulation assurées par les voies du lotissement n'étant pas modifiées. Aucun texte n'imposant d'enquête publique pour les autres espaces communs, ces derniers sont exonérés d'enquête.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver :
- Le transfert amiable de la parcelle cadastrée CL 232 de Mesdames PIERETTI et DEMONTIS à la commune aux conditions précitées,
- L’incorporation de ladite parcelle dans le domaine public communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 6 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le transfert amiable de la propriété de la parcelle cadastrée CL n°232 (surface totale de 182 m² environ) de Mesdames Francine PIERETTI (nue propriétaire) et Catherine DEMONTIS (usufruitière) ou leurs ayants droits substitués, à la commune.
2°) APPROUVE le classement de la parcelle cadastrée CL 232 dans le domaine public communal dès que l’acte de transfert et toutes les formalités y afférentes auront été dûment réalisées.
3°) DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’acte notarié qui sera rédigé notamment par l’office notarial Legalnot, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 51 sur 57
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
26) AMELIORATION DE LA QUALITE DE DESSERTE ET D’ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE – CONSTITUTION DE SERVITUDES LIEU-DIT « SAINT ROMAN » SECTION AA PARCELLES N°3 et N°2 – ENEDIS / COMMUNE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit enfouir des câbles souterrains sur les parcelles communales cadastrées AA n°3 et n°2 au lieu-dit « Saint Roman ».
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la constitution de servitudes au profit de ENEDIS dans les conditions prévues par la convention de servitudes ci-jointe, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont les frais sont à la charge du demandeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le projet de convention de servitudes de passage,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 6 juillet 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la constitution et la convention de servitudes au profit de ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées AA n°2 et n°3, au lieu-dit Saint Roman.
2°) DIT que l’ensemble des éventuels frais d’acte sont à la charge du demandeur, ENEDIS.
3°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 52 sur 57
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
27) AMELIORATION DE LA QUALITE DE DESSERTE ET D’ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE – CONSTITUTION DE SERVITUDES – 44 AVENUE DE FARCIENNES - PARCELLE AT 338 – ENEDIS / COMMUNE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et l'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter la parcelle communale cadastrée AT 388 située 44 avenue de Farciennes,
Dans ce cadre, la société ENEDIS sollicite de la commune la mise en place d'une servitude sur une bande de 1 mètre de large pour l'implantation d'une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 6 mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée AT 338, située 44 avenue de Farciennes appartenant au domaine privé communal. Les équipements installés seront intégrés à la concession et seront par conséquent entretenus et renouvelés par ENEDIS. Cette servitude se formalise par une convention.
Par ailleurs, ENEDIS s’engage à remettre dans leur état initial les terrains, objets de la convention. En contrepartie, la collectivité s’engage à laisser un droit d’accès permanent aux ouvrages aux agents mandatés par ENEDIS.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur le projet de convention d'une servitude sur la parcelle AT 338 appartenant au domaine privé communal au profit de la Société ENEDIS, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. Etant précisé qu’ENEDIS devra obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’installation pour la finalisation du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention de mise à disposition et ses annexes,
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 53 sur 57
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 6 juillet 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE le projet de convention de servitude au profit de ENEDIS sur une bande de 1 mètre de large pour l'implantation d'une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 6 mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée AT 338, située 44 avenue de Farciennes.
2°) DIT que l’ensemble des éventuels frais d’acte sont à la charge du demandeur, ENEDIS.
3°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 54 sur 57
28) RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE BEAUCAIRE / TARASCON
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale qu’en application des dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale doit être adressé chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire / Tarascon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le CGCT et notamment l’article L5211-39,
Vu le rapport annuel d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire/Tarascon, Vu l’avis de la commission Commerce, Sports, Culture, Festivités du 6 juillet 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND acte de la communication et de la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire/Tarascon établi par son Président.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 55 sur 57
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
29) PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 26 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2020.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
CONTRE 5
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
ABSTENTION 0
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 56 sur 57
30) DECISIONS DE GESTION (10)
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a adressé avec la convocation envoyée aux membres du conseil municipal le compte-rendu des décisions ci-dessous, prises en application de la délégation accordée par l’assemblée délibérante par délibération n°17.183 du 20 décembre 2017. Il est proposé au conseil municipal d’en prendre acte.
N° DÉCISION DATE OBJET
20-071 27/09/19 Renouvellement du contrat d’assistance, maintenance et exploitation des progiciels « FISCALITE » avec l’option Ofea + - GFI Progiciels pour une durée d’un an, pouvant être reconduit expressément par période successive d’un an à compter du 1er octobre 2019 sans toutefois que la durée globale n’excède 4 ans.
20-072 02/03/20 Renouvellement bail dérogatoire - Local sis 29 rue Nationale, parcelle AW n°54 – M. Raymond SAINT MICHEL au profit de la Commune de Beaucaire, pour une durée d’un an du 3 mars 2020 au 2 mars 2021.
20-073 13/03/20 Convention de mise à disposition gratuite de local communal au 3 avenue de la Croix Blanche, parcelle AN n°472 (bureaux, stockage de matériel) – Commune de Beaucaire au profit de l’association Les Restaurants du Cœur, pour une durée de six mois à compter du 22 Mars 2020.
20-074 13/03/20 Renouvellement bail dérogatoire - Local au 3 quai de l’Ecluse – Mme BIERRY au profit de la Commune de Beaucaire, pour une durée d’un an du 16 mars 2020 au 15 mars 2021.
20-075 02/03/20 Bail dérogatoire - Local au 29 rue Nationale – Commune de Beaucaire au profit de M. David BASCUNANA, pour une durée d’un an du 3 mars 2020 au 2 mars 2021. 20-076 13/03/20 Renouvellement bail dérogatoire - Local au 3 quai de l’Ecluse – Commune de Beaucaire au profit de Mme Christelle MOURET, pour une durée d’un du 16 mars 2020 au 15 mars 2021.
20-077 10/04/20 Renouvellement bail dérogatoire - Local au 12 quai Général de Gaulle – Commune de Beaucaire au profit de la SARL NAVI PERMIS, pour une durée d’un an du 13 avril 2020 au 12 avril 2021.
20-078 07/12/19 Avenant n°1 au bail dérogatoire du 10 Octobre 2018 – Local au 3 quai de l’Ecluse - Commune de Beaucaire au profit de Mme Christelle MOURET - Dispense de loyer pour la période prenant effet à compter du 10 octobre 2018 jusqu’au 30 novembre 2018, pour préjudice du fait de l’absence de chauffage dans le local loué pendant cette période.
20-079 03/07/19 Bail civil - Local au 5 place Jean Jaurès – Commune de Beaucaire au profit de Mme Laetitia DIRENZO, pour une durée d’un an du 4 juillet 2019 au 3 juillet 2020. 20-080 25/03/20 Renouvellement bail civil - Local au 23 rue Nationale, parcelle AW n°46 – M. et Mme Christian MARTINEZ au profit de la Commune de Beaucaire, pour une durée d’un an du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la liste des décisions n°20-071 à 20-080 présentée ci-dessus et envoyée à tous les conseillers avec l’ordre du jour,
PREND ACTE de ce que ces décisions ont été présentées.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL
Marie-Lise ANCEL représentée par Gilles DONADA
PV du CM du 7 juillet 2020 Page 57 sur 57
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER représentée par Julien SANCHEZ
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER représentée par Audrey CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Alberto CAMAIONE
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Max SOULIER
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0
La séance est levée à 16h41
Le secrétaire de séance
Stéphane VIDAL
Le Maire
Julien SANCHEZ