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Conseil Municipal - 3ox8v0g86zsitm
Déliberation - 2cnikjcxkzlhkt5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay.
Lien du pdf (Déliberation - 2cnikjcxkzlhkt5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
1
Département de L'Isère
Arrondissement de VIENNE
MAIRIE DE PAJAY
15 Place du 19 Mars 1962
38260 PAJAY
Téléphone 04.74.54.26.03
Le mardi 27 Avril 2021 à 18 h 30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 16 Avril 2021 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard.
Présents : RENZY Stéphanie - MEYNIER Jean-Marc – PIOLAT Alexandre - LANIEL Patricia - ALLIBE Sophie - MARCHAND Jean-Yves – GURRET Sébastien - ALLARD Vincent – COLLION Pascale
Absente excusée et représentée : Sonia GUILLON donne pouvoir à Patricia LANIEL
Absent(s) excusé (és) : DUBIEF Valérie, VIVIER Anne-Marie, France Laurence, ALEX Benjamin
Secrétaire de séance : ALLIBE Sophie
Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.
1- Approbation du bail de location pour l’installation du relais de télécommunications (délib. 13-2021)
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise TDF a donné un avis favorable pour l’installation de l’antenne de téléphonie sur la parcelle section AC N° 72 située lieudit « les Blâches ». Le piquetage a été réalisé le 25 mars 2021 afin de définir l’emplacement exact de l’antenne sur le terrain. Une surface de 100 m2 est mis à la location pour une durée de 20 ans. Les modalités financières sont les suivantes : une part fixe de 500 euros annuelle et une part variable annuelle de 2500 euros. Ces modalités seront majorées de 1 % chaque année.
Il convient donc de valider le bail de location entre la commune de Pajay et l’entreprise TDF.
Après avoir pris connaissance des modalités du bail et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les modalités du bail
- CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au bail
2- Renouvellement de la convention de fauchage des voies communales pour les années 2021-2022-2023 (délib. 14-2021)
Monsieur le Maire dit au Conseil Municipal que la convention de fauchage des voies communales est arrivée à échéance. L’entreprise Christophe FAYANT nous a fait parvenir une offre de prix pour les 3 années à venir :
- Fauchage de printemps : 2650.00 euros HT
- Fauchage d’été (ambroisie) : 3100.00 euros HT
Ce qui nous donne un total annuel de 5750.00 euros HT.
La commission voirie s’est réunie le 19 avril 2021. Elle a trouvé une forte augmentation du tarif et propose de signer la convention que pour l’année 2021 et de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour les années à venir. Le maire propose au Conseil Municipal de suivre la proposition de la commission voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- ACCEPTE l’offre de prix de 5750.00 euros HT pour l’année 2021
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fauchage des voies communales pour les voies 2021. 2
3- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal (délib. 15-2021)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ à la retraite de l’agent de maîtrise principal et conformément à la réglementation en vigueur, il convient de supprimer ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- SUPPRIME le poste d’agent de maîtrise principal
- CHARGE Monsieur le Maire d’en aviser Madame le Trésorier de La Côte St André et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de L’Isère.
4- Création d’un poste d’agent technique polyvalent en CDD à 25 h (délib. 16-2021)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour faire suite à la suppression du poste d’agent de maîtrise principal, il convient de pourvoir à la vacance de ce poste.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’agent technique polyvalent en CDD, à 25 h hebdomadaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- CREE un poste d’agent technique polyvalent à temps non complet de 25 h hebdomadaire.
- CHARGE Monsieur le Maire d’en aviser Madame le Trésorier de la Côte Saint André et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère.
5- Convention d’objectifs financiers avec le Marmiton (délib. 17-2021)
Par délibération du 29 Mars 2021 N°11-2021, le Conseil Municipal a décidé le versement d’une subvention de 41 500 € sur le budget 2021 à l’association de Parents d’élèves Le Marmiton pour l’organisation et la gestion des temps périscolaires pour l’année 2021. Le Conseil Municipal avait accepté de verser une avance de 23000 euros.
Il convient d’autoriser le Maire à signer une convention d’objectifs financiers et de contrôle d’utilisation de ces fonds avec l’association Le Marmiton
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs financiers 2021 avec Le Marmiton.
- DECIDE de verser la subvention de 41500 euros moins l’avance de 23000 euros qui a été versée.
6- Informations
- Monsieur le Maire dit au Conseil Municipal que nous avons reçu une offre de réabonnement à l’application Panneau Pocket pour une durée de 3 ans pour une montant de 690 euros et un semestre gratuit.
- Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Bièvre Isère Communauté propose des permanences d’aide aux démarches administratives. Les rendez-vous seront à prendre en mairie. Un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres.
- Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux, dans le cadre d’implantations de nouveaux points d’apports volontaires, de réfléchir afin de proposer des lieux propices à ces implantations.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Bièvre Isère Communauté malgré le contexte sanitaire actuel propose Les Arts Allumés avec des spectacles gratuits. Les séances de cinéma plein air auront lieu également. La mairie vous tiendra au courant ultérieurement des dates de ces manifestations.
- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dates des prochaines élections départementales et régionales qui auront lieu les 20 et 27 juin prochain.
- Monsieur Jean-Marc MEYNIER, adjoint, dit au Conseil Municipal que les travaux de l’aire de jeux et du city stade ont bien avancé. 3
7- Questions diverses
- Monsieur Jean-Yves MARCHAND demande où en sont les travaux de réfection de la chaussée sur le chemin du Gourrat ? Monsieur le Maire répond que les travaux ont été réalisés.
- Madame Sophie ALLIBE demande si l’on ne pourrait pas aménager le parking vers le city stade ? Monsieur le Maire dit que l’on attend la fin des travaux avant de réaliser des aménagements autour de cette nouvelle réalisation.
- Madame Pascale COLLION demande si il y a une possibilité de reprendre les entraînements de basket en extérieur ? Monsieur le Maire dit que nous en reparlerons dès que les travaux seront finalisés au city stade.
Fin de séance : 19 h 50
BAJAT Bernard RENZY Stéphanie MEYNIER Jean-Marc VIVIER Anne-Marie Absente excusée
MARCHAND Jean-Yves LANIEL Patricia GURRET Sébastien GUILLON Sonia Absente donne pouvoir à
Patricia LANIEL
PIOLAT Alexandre COLLION Pascale ALEX Benjamin
Absent excusé
FRANCE Laurence
Absente excusée
ALLARD Vincent ALLIBE Sophie DUBIEF Valérie
Absente excusée