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Déliberation - 19hm65cw2mh7bdn
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 03h21 par la commune de Pajay.
Lien du pdf (Déliberation - 19hm65cw2mh7bdn)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
1
Département de L'Isère
Arrondissement de VIENNE
MAIRIE DE PAJAY
15 Place du 19 Mars 1962
38260 PAJAY
Téléphone 04.74.54.26.03
Le dimanche 22 Mars 2026 à 9 h 00, le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 17 Mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire sortant, BAJAT Bernard
Présents : MEYNIER Jean-Marc – COLLION Pascale- MARCHAND Jean-Yves – BONNARD Dominique – NEMOZ Serge – BURTÉ Laurence – GUILLON Sonia – GURRET Sébastien - SONNIER Magalie – ALLARD Vincent – POUTHIER Valentin – COTTON Sarah – PIOLAT Alexandre
Absente excusée et représentée : Sophie ALLIBE donne pouvoir à Jean-Marc MEYNIER
Secrétaire de séance : Pascale COLLION
Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.
1) Election du Maire (Délib. 14-2026)
Monsieur Bernard BAJAT, Maire sortant, fait lecture des articles, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».
L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que «si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Mr Bernard BAJAT sollicite deux volontaires comme assesseur : Mrs MEYNIER Jean-Marc et PIOLAT Alexandre acceptent de constituer le bureau.
Mr BAJAT Bernard doyen de l’assemblée, fait l’appel nominal des membres du Conseil et déclare que le Conseil est au complet. Il demande alors s’il y a des candidats au poste de Maire. Mr Bernard BAJAT propose sa candidature de Maire.
Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.
Mr Bernard BAJAT proclame les résultats :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 • Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1
• Suffrages exprimés : 14
• Majorité requise : 8 2
A obtenu : Mr BAJAT Bernard 14 voix
Mr BAJAT Bernard ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et, est immédiatement installé dans ses fonctions.
Mr BAJAT Bernard prend la présidence et remercie l’assemblée.
2) Détermination du nombre d’adjoints (Délib 15-2026)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés,
- DECIDE la création de 3 postes d'adjoints.
RAPPEL
Population municipale
de la commune
Nombre de conseillers
effectivement élus Nombre maximum d’adjoints
Moins de 100 * 5 1
6 1
7 2
De 100 à 499 * 9 2
10 3
11 3
De 500 à 999 * 13 3
14 4
15 4
De 1000 à 1499 15 4
De 1500 à 2499 19 5
De 2500 à 3499 23 6
De 3500 à 4999 27 8
De 5000 à 9999 29 8
De 10 000 à 19 999 33 9 3
De 20 000 à 29 999 35 10
De 30 000 à 39 999 39 11
De 40 000 à 49 999 43 12
De 50 000 à 59 999 45 13
De 60 000 à 79 999 49 14
De 80 000 à 99 999 53 15
De 100 000 à 149 999 55 16
De 150 000 à 199 999 59 17
De 200 000 à 249 999 61 18
De 250 000 à 299 999 65 19
De 300 000 et au-dessus 69 20
3) Elections des adjoints (Délib. 16-2026)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Monsieur le Maire demande s’il y a une proposition d’une autre liste. N’ayant pas d’autre liste, la liste proposée par Monsieur le Maire est mise au suffrage ; le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 • Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0
• Suffrages exprimés : 14
• Majorité requise : 8
Liste 1 : MEYNIER Jean-Marc, COLLION Pascale, MARCHAND Jean-Yves, 14 voix (quatorze)
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire dans l’ordre du tableau : Mr MEYNIER Jean-Marc : 1er adjoint au Maire
Mme COLLION Pascale : 2ème adjointe au Maire
Mr MARCHAND Jean-Yves : 3ème adjoint au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter, d’exercer ces fonctions.
• Monsieur le maire donne lecture de la Charte de l’élu local.
4) Indemnités du Maire et des Adjoints (Délib. 17-2026)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; 4
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que Mr le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents ou représentés (le maire ne prenant pas part au vote pour ses indemnités) :
- DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- maire : 45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1er adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2e adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3e adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)
COMMUNE de PAJAY
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) :
• 1050 habitants 5
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)
Le maire : 55.7 % de l’indice brut 1 027, soit 2 286.96 euros brut
4 adjoints : 21.38 % de l’indice brut 1 027, soit 878.83 euros brut x 4 = 3 515.32 euros brut
Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisée) : 5 802.28 euros brut
II - INDEMNITÉS ALLOUÉES
Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la fonction publique)
Maire 45 %
Adjoints
1er adjoint MEYNIER Jean-Marc 16 % 2e adjoint COLLION Pascale 16 %
3e adjoint MARCHAND Jean-Yves 16 %
Soit une enveloppe globale de 3 822.78 euros brut.
5) Informations
- Le premier conseil municipal aura lieu le lundi 30 Mars 2026 à 19 h 30
Fin de séance : 11 h 10
Le Maire, Le secrétaire de séance,