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Compte-Rendu - 756 view
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 756 view)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 09/04/2021
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU
Lundi 29 mars 2021
à 19h00
Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT
Magali, FAURE Pierre Paul, FAYOLLE Christian,
GARNIER Philippe, GARIN Thérèse, GOY Chrystèle,
JOASSARD Patrice, GRAEL Richard, MURIGNEUX
Thérèse, MURIGNEUX Cyril, PROTIERE Fabien,
TRUC Frédéric
Membre excusé MURAT Delphine
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente les résultats du compte
administratif du budget communal :
Section Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 374 953,90 €
Recettes de fonctionnement : 571 011,64 €
Excédent l’année précédente : 584 053,69 €
Résultat de fonctionnement : + 780 111.43 €
Section Investissement
Dépenses d’investissement : 522 259,09 €
Recettes d’investissement : 258 466,34 €
Déficit de l’année précédente : 95 339,83 €
Résultat d’investissement : - 359 132,58 €
Excédent global pour 2020 : 420 978,85 €
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire des
débats et du vote. Le compte administratif est
approuvé avec 12 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020
DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente le compte de gestion du
budget communal pour l’année 2020, établi par la
comptable du Trésor publique. Il dit que les résultats
sont conformes au compte administratif. Le conseil
municipal accepte ce compte de gestion avec 14 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte administratif fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de 780 111,43 €. L’affectation du
résultat doit couvrir le déficit d’investissement de
359 132,58 €.
Le conseil municipal décide à 14 voix pour, 0 contre, 0
abstention, d’affecter 359 132,58 € du résultat de
fonctionnement de 2020 à l’investissement pour le
budget 2021.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
Monsieur le Maire énonce les affectations budgétaires
de chaque article des budgets fonctionnement et
investissement proposées par la commission finances
pour le budget primitif 2021
Il propose le budget primitif suivant :
Fonctionnement : Dépenses et recettes : 888 981,85 €
Investissement : Dépenses et recettes : 1 641 912 ,63 €
Le conseil municipal approuve ce budget à 14 voix pour,
0 voix contre et 0 abstention.
FIXATION DES TAUX DES TAXES D’HABITATION,
FONCIERE BATIE, ET FONCIERE NON BATIE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal que cette année la commune ne percevra plus
de Taxe d’Habitation, hormis celle des résidences
secondaires. Elle ne percevra plus que le produit de la
Taxe Foncière Bâti et la Taxe Foncière Non Bâti. De plus,
le taux de Taxe Foncière Bâti du département qui est de
11.03 % sera, à partir de cette année, ajouté à celui de la
commune portant le taux communal à 28.73%. Ce
nouveau taux n’aura aucune incidence sur le montant
des taxes appelées aux propriétaires de bien foncier. Vu
que les taux communaux n’avaient pas été révisés en
2019 et 2020, monsieur le Maire rappelle qu’il est
nécessaire de consolider les ressources fiscales de la
commune pour 2021. Il propose de ne pas augmenter la
taxe foncière non bâti mais fait état de 4 simulations
d’augmentation des taux de la taxe foncière bâti par
rapport à l’année 2020. Le conseil municipal vote à 11
voix pour une augmentation de celle-ci de 2% (3 voix
pour une augmentation de 1%).
CONTRIBUTION AUX CHARGES DU SYDER
Le montant des charges du SYDER pour 2021 est de
20 547.41 €. Pour rappel, elles étaient de 15 124.47 €
en 2020. Monsieur le maire propose de fiscaliser cette
dépense. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
CONTRIBUTION AUX CHARGES DU SIEMLY
Le montant des charges du SIEMLY pour 2021 est de
2 678,40 €, soit 3,10 € par habitant avec un nombre
d’habitants à 864. Pour rappel, elles étaient de
2 672,85 € en 2020. Monsieur le Maire propose de
fiscaliser cette dépense. Le conseil municipal accepte à
l’unanimité.
FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION
DE LA COMMUNE AUX FOURNITURES SCOLAIRES Monsieur le maire propose de conserver le montant de
la participation de la commune aux frais de fournitures
scolaires pour un montant de 57 € par enfant et par an,
réajusté en fonction du nombre d’enfants présents à
l’école début septembre. Il dit que la Municipalité
continuera de soutenir financièrement l’école pour les
projets exceptionnels. Le conseil municipal accepte à
l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
DU RHÔNE DANS LE CADRE DES APPELS A
PROJETS POUR LA RÉHABILITATION ET LA
CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
Monsieur le maire propose au conseil municipal que la
commune dépose au titre des appels à projets 2021, une
demande d’aide au département du Rhône pour la
rénovation du local acquis par la commune rue de la
république pour le réhabiliter et l’agrandir afin de
devenir le nouveau centre technique communal dans le
centre bourg permettant de rassembler tous les engins
et matériels dédiés aux services techniques (tracteur,
lame à neige, épareuse, tondeuses, remorques,
véhicules utilitaires, électroportatifs, petit matériel…)
Mais aussi, permettant d’offrir aux agents techniques
des espaces de travail à couvert et des espaces de
stockage de tous les consommables. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité la demande de subvention pour
la réalisation de ce projet.
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES
AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le
Conseil Départemental du Rhône a en charge la
répartition du produit des amendes de police 2020.
Il propose de déposer une demande pour
l’aménagement de l’entrée du village rue de la
République. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité cette demande de subvention.
DEMANDES DE SUBVENTION A L’AGENCE DE
L’EAU
Monsieur le Maire propose de déposer deux demandes
d’aide financière à l’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse pour les projets suivants :
Désimperméabilisation du parking du
cimetière
Gestion des eaux pluviales du local
technique afin d’alimenter en eau les
toilettes, pour bénéficier de l’eau récupérée
pour l’arrosage des fleurs et pour le
nettoyage de matériels.
Le conseil municipal approuve ces demandes à
l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU
PLAN FRANCE RELANCE POUR L’ACHAT
D’EQUIPEMENTS POUR LA CUISINE DE LA
CANTINE
Monsieur le Maire propose de déposer une demande
d’aide dans le cadre du plan France Relance sur l’axe
transition agroécologique qui propose un soutien
financier aux cantines scolaires afin de financer l’achat
d’une plonge inox avec égouttoir et d’un frigo
professionnel pour la salle de la cantine. Il dit que la
subvention couvre 100 % de l’achat HT de 4 390 euros.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
DELEGATION DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ (Loi
LOM)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la
loi d'orientation des mobilités prévoit la couverture
intégrale du territoire national par des autorités
organisatrices de la mobilité. Le conseil communautaire
de la CCMDL s’étant prononcé favorablement à cette
prise de compétence lors de sa séance du 23 mars 2021,
Monsieur le Maire invite son conseil à approuver la
modification des statuts de la Communauté de
communes des Monts du Lyonnais en la matière et de
transférer la compétence en matière de mobilité à la
CCMDL afin que celle-ci devienne autorité
organisatrice de la mobilité. Le conseil approuve à
l’unanimité.
CONVENTION AVEC L’EPORA
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal
qu’EPORA est un établissement public foncier de l’ouest
Rhône-Alpes. Ses objectifs sont de répondre à un
aménagement du territoire durable. EPORA est
compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières
et toutes opérations immobilières et foncières de nature
à faciliter l’aménagement. EPORA est ainsi habilité à
participer au financement d’opérations immobilières. Le
Maire propose de signer une convention de
collaboration avec EPORA. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité.
CONVENTION MISE A DISPOSITON DU’UN
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE
Monsieur le maire rappelle que madame Véronique
VILLEMAGNE est mise à disposition à la bibliothèque de
Meys pour une durée hebdomadaire d’une heure
trente. La convention arrivant à échéance il propose de
la renouveler aux mêmes conditions du 01/05/2021 au
31/12/2021. Le conseil accepte à l’unanimité.
ECHANGE D’UNE PARTIE DE PARCELLE
COMMUNALE
Monsieur le maire rappelle le projet de réalisation de
chemins piétonniers traversant le bourg. Il propose d’échanger avec l’accord du propriétaire une fraction
des parcelles F814, F863 et F864 sur une largeur de 3M,
à titre gracieux. Il dit que les frais de notaires et de
géomètre seront à la charge de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
- Rappel du webinaire à destination des élus le
10 avril proposé par le CAUE sur les manières
d’appréhender les projets d’aménagement
d’un territoire
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
22h30