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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 371 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE
MEYS Affichage : le 15/07/2016
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 07 Juillet 2016
à 20h30
Membres présents : ALVERGNAS Jean-Marc, BESSON Guy,
CLOYE Jérémy, ECLERCY Jean-Paul, FAURE Pierre-Paul,
GARNIER Philippe, GRAEL Richard, JOASSARD Patrice,
LATOUR Marie-Claude, LUCIEN Martine, PROTIERE Fabien,
VENET Anne-Marie
Membres excusés : DEPIERRE Catherine, FAURE Ludovic,
FAYOLLE Christian
Secrétaire de séance : PROTIERE Fabien
Mise à disposition d’un terrain pour une
association culturelle
Monsieur le Maire rappelle que l’association Popope
souhaite créer un évènement festif, avec jeux l’après-
midi pour les enfants et les familles et concert le soir.
La date programmée est le 17 septembre 2016. Pour la
bonne réalisation de ce projet, l’association Popope
demande la mise à disposition d’un terrain communal
avec commodités (eau, électricité, toilettes) et parking.
Monsieur le Maire explique que le seul terrain pouvant
répondre à cette demande est le terrain de la Batteuse.
Le conseil municipal décide d’autoriser la mise à
disposition du terrain de la Batteuse et autorise
Monsieur le Maire à signer une convention
d’occupation avec Monsieur le Président de
l’association Popope.
Avis sur le projet de SDCI (Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale du Rhône)
Monsieur le Maire expose :
le souhait des conseils communautaires des 3
Communautés de Communes (Hauts du Lyonnais,
Forez en Lyonnais, Chamousset en lyonnais) et du
Simoly, de considérer que le territoire pertinent en
cas de regroupement serait les Monts du Lyonnais.
Monsieur le Préfet du Rhône a présenté son projet de
SDCI regroupant les 3 intercommunalités formant le
territoire des Monts du Lyonnais- dont une est située
dans la Loire- en le justifiant par l’histoire, le vécu et
les dynamiques présentes sur le territoire.
Monsieur Le Préfet de la Loire a présenté son projet
de SDCI regroupant 9 des 10 communes de la
Communauté de Communes de Forez en Lyonnais
avec une intercommunalité « Forez Est » et une
commune avec Saint Etienne Métropole – en le
justifiant par le maintien des limites départementales.
Les communes de Châtelus, Chevrières, Grammond,
Saint Denis sur Coise, Virigneux et Viricelles ont donné
un avis défavorable au schéma présenté par le Préfet
de la Loire.
Le 09 juin 2016, Monsieur le Préfet du Rhône a
modifié son projet de SDCI suite à la proposition du
projet du Préfet de la Loire. Il propose de regrouper
uniquement la CCHL avec la CCCL. Par contre il laisse
une ouverture pour intégrer par la suite les 6
communes volontaires de la Loire.
Le Conseil municipal approuve le périmètre
intercommunal proposé par le Préfet du Rhône dans
son arrêté du 9 juin 2016 et sa proposition d’étendre le
périmètre aux communes volontaires.
Charte Ecoquartier
Monsieur le Maire rappelle qu’entre 2011 et 2015,
l’écoquartier de la Motte a vu le jour, avec
l’aménagement d’espaces de rencontres, de
cheminements piétons, de jardins familiaux, d’aires de
jeux, du square du patrimoine et de la nouvelle école.
Dans la continuité de ce premier écoquartier des Monts
du Lyonnais, un espace urbanisable a été réservé pour
de futurs logements. Monsieur le Maire estime que
c’est l’occasion d’engager la commune dans une
démarche d’obtention du label national écoquartier
proposé par le ministère du logement et de l’habitat
durable afin notamment de formaliser l’engagement de
la commune sur une politique d’aménagement durable
de son territoire et d’inciter les autres communes des
Monts du Lyonnais à s’engager dans une démarche
similaire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Répartition du FPIC entre la commune et la CCHL
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du fonds
national de péréquation des ressources
intercommunales et communales, notre
intercommunalité est bénéficiaire de 425 671€ cette
année, contre 344 092€ en 2015.
La part revenant à notre commune s’élève à 10 655 €
(avec un effort consenti par la commune au bénéfice de
la communauté de commune). La part communale
revenant à la communauté de commune s’élève à
2728€.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Projets de logements de l’OPAC Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’
aménagement de la commune du premier Ecoquartier
des Monts du Lyonnais, la municipalité a réservé un
espace urbanisable à 100% pour des logements
accessibles aux jeunes couples et aux personnes
retraitées, à faibles revenus. Pour ce faire, Monsieur le
Maire propose de s’appuyer tout naturellement sur le
bailleur social de référence du département du Rhône :
l’OPAC du Rhône.
L’OPAC du Rhône a réalisé une étude de faisabilité
proposant la création d’un bâtiment à 2 étages, incluant
10 logements.
Le Conseil municipal donne son accord de principe pour
le projet de construction de ces 10 logements par l’OPAC
Du Rhône.
Demande de subvention sur le Fonds de soutien à
l’investissement public local (FSI)
Monsieur le Maire rappelle que notre commune a fait la
demande d’une subvention sur l’enveloppe de dotation
au soutien à l’investissement public local concernant la
rénovation thermique, acoustique et de mise en
accessibilité des salles polyvalentes et cantine. Le
montant des travaux se monterait à 79 236 € HT et non
à 90 000 €HT, comme estimé dans un premier temps.
Monsieur le Maire propose de rectifier la demande afin
d’ajuster le montant estimé au plus juste.
Cette demande est approuvée à l’unanimité
Adhésion au service du CEP du SYDER
Monsieur le Maire rappelle que le SYDER s’est engagé à
aider les communes dans la maîtrise de leurs
consommations énergétiques et leurs impacts
environnementaux.
Afin de définir les modalités d’intervention du service
CEP du SYDER, il est proposé à la commune de signer une
convention.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Décision modificative sur le budget lotissement
Monsieur le Maire rappelle qu’une décision modificative
doit être apportée sur le budget lotissement afin de
respecter l’équilibre comptable :
Dans la partie dépenses d’investissement, il faut annuler
la ligne de 178€ au chapitre 010 et la remplacer par le
3555 au chapitre 040.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Choix des entreprises pour le MAPA de la
rénovation de la salle de la cantine
Un conseil municipal se tiendra le 15 juillet pour valider
ces choix.
Demandes de subventions
Le Conseil municipal décide d’accepter une demande de
subvention de l’association Ciné Filou
Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle les 20 ans de la MJC,
le 09 juillet avec un vin d’honneur à midi et repas midi et
soir
Le Tour de l’Avenir passera dans notre commune
dans le cadre de l’étape MONTROND LES BAINS-
TREVOUX le dimanche 21 août entre 12h50 et 13h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
22h00.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 15 juillet
2016.
Philippe GARNIER
Maire