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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2. Rehabilitation de lex CCi en siege dALF demande de fonds vert
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2. Rehabilitation de lex CCi en siege dALF demande de fonds vert)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
LILZIVLIPL
C/1
VLAC/
L
Li
LSLS
NOINSIVLIVL
UN
ES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
6 JUIN
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 30
mai
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°2
RÉHABILITATION
DE
L’EX-CCI
EN
SIÈGE
D’ALEF
: DEMANDE
DE
FONDS
VERT
Vu
la
délibération
n°10
du
8
février
2024
validant
le projet
de
restructuration
de
lex-CCI
en
siège
social
;
Attendu
que
les
travaux
effectués
dans
la phase
2 :
Détails
des
travaux
de
rénovation
Nature
de
opération
de
rénovation
énergétique :
+
Travaux
d'isolation
de
l'enveloppe
du
ou
des
bâtiments
;
+
Installation
de
systèmes
de
ventilation ;
+
Autres
travaux
visant
à l'amélioration
du
confort
d'été ;
+
Remplacement
des
équipements
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
et
d'éclairage
existants
par
des
équipements
performants ;
+
Installation
de
dispositifs
de
contrôle
et de
gestion
active
de
ces
équipements.
Type(s)
de
remplacement
des
équipements
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
et
d'éclairage
existants
pat
des
équipements
performants
- précision :
e
Changement
du
système
de
chauffage
;
°
Modernisation
du
système
d'éclairage
;
+
Pilotage
et régulation
du
système
de
chauffage/refroidissement.
Système
de
chauffage
avant
travaux :
Chaudière
gaz
Système
de
chauffage
après
travaux :
Pompe
à chaleur
géothermique
Type(s)
de
travaux
d'isolation
de
l'enveloppe
du
ou
des
bâtiments
:
e
Isolation
des
murs
e
Isolation
de
la
toiture
ou
des
combles
°
Isolation
du
plancher
e
Isolation
des
fenêtres
et
ouvrants
AR
Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_02-DE Reçu le
10/06/2024 Travaux
visant
à
latnelloratlon
du CONTOIL
d'été
:
Mise
en
place
de
matériaux
bio
sourcés,
changement
des
fenêtres
par
des
fenêtres
performantes,
mise
en
place
d'occultations,
rafraichissement
l'été
via
le
système
de
géothermie
-
geocooling,
sur
ventilation
noctutne
à l'aide
de
la VMC.
Impact
des
travaux
de
rénovation
Consommation
énergétique
avant
travaux
(en
kWhEF/an)
: 125
557;
Consommation
énergétique
après
travaux
(en
kWhEF/an)
: 23
470 ;
Gain
énergétique
estimé
(en
%)
: 80 ;
Emissions
GES
initiales
avant
travaux
(en
kgEqCo2/an)
: 1
400 ;
Emissions
GES
initiales
après
travaux
(en kgEqCo2/an)
: 600 ;
Emissions
de
GES
évitées
(en
%)
: 55 ;
Attendu
le plan
de
financement
suivant :
Coût
estimatif
de
l'opération
Pour
être
recevable,
un
dossier
doit
faire
apparaître
des
montants
identiques
sur
les
devis
ou
l'APD,
la
délibération
et le plan
de
financement
Nature
des
dépenses
- les montants
indiqués
(sans
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
atrondi)
doivent
être
justifiés
-
Maîtrise
d'œuvre
/ Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
Etudes
de
maîtrise
d'œuvre
Ateliers
du
verger
248
765,00
€
Études Etudes
diverses
(sol,
thermiques,
...)
Plusieurs
prestataires
31
805,00
€
Travaux Phase
1
- clos
couvert
Consultation
en
couts
1
149
800,00
€
Phase
2
- aménagements
intérieurs
Consultation
à venir
1
461
500,00
€
Équipements Frais
annexes
COÛT
TOTAL
PRÉVISIONNEL
(HT)
2 891 870,00 €
AR
Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_02-DE Reçu le
10/06/2024 Héssources
prévisionnelles
de
l'opération
sollicité
ou
Financements
à préciser
le
cas
échéant
,
Montant
(HT)
Taux
acquis
Fonds
chaleur
0,00%
autre
mesute
Fonds
Vert
sollicité
390
000,00
€
13,49%
Fonds
FPRNM
Barnier
0,00%
Fonds
européens
FEDER
sollicité
336
270,00
€
11,63%
DETR
sollicité
606
000,00
€
20,96%
DSIE
0,00%
EFNADT
0,00%
Fonds
mobilités
actives
0,00%
Pacte
local
des
solidarités
0,00%
Autres
aide
État
0,00%
Conseil
régional
sollicité
390
000,00
€
13,49%
Conseil
départemental
CTDD
sollicité
390
000,00
€
13,49%
EPCI
0,00%
Autre
collectivité
0,00%
à préciser
0,00%
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public|
2
112
270,00
€
73,04%
Opérations
standardisées
CEE
59
600,00
€
Autres
aides
non
publiques
à préciser
Sous-total
autres
aides
non
publiques
59
600,00
€
2,06%
Part
de
la
collectivité
Fonds
propres
720
000,00
€
Emprunt Crédit-bail
ou
autres
Recettes
générées
par
le
projet
ou
moindres
dépenses
de
fonctionnement
Participation
du
porteur
de
projet
(autofinancement)
720
000,00
€
24,90%
TOTAL
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
(HT)
2
891
870,00
€
100,00%
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
de
confirmer
l’adoption
du
projet
dans
ses
deux
phases
et
d’approuvet
le
plan
de
financement
présenté
;
-
de
solliciter
la
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vett
à
hauteur
de
390
000
€
et
d’autotiser
M.
le
Président
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
le
24
AR
Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_02-DE Reçu le
10/06/2024
1 8
juin 2024 AR
Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_02-DE Reçu le
10/06/2024