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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 39. Dem de sub pour renov bat ex CCI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 39. Dem de sub pour renov bat ex CCI)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
À
AMBERT IVRADOIS
_
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DÉCISION
n°2024-39
Restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCT
en
siège
social
d’ALF
Demande
de
subventions
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
de
communauté
a chargé
le
Président,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution de subventions
pour
les opérations
inscrites
au budget
ou pour
financer
le fonctionnement
des
services
intercommunaux,
Vu
les délibérations
du
Conseil
communautaire
n°2
et n°10
du
8 février
2024
relatives
au programme
de
restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCT
en
siège
social,
Vu
le
dossier
APD
tel
que
proposé
par
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
et
validé
par
le
Bureau
communautaire, Considérant
le projet
de
restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCI
afin
de
rassembler
l’ensemble
des
services
affectés
au siège
sur un
seul
et même
site, opération
présentant
des
enjeux
de fonctionnement
(pour
les
salariés
et
le
public
reçu),
patrimoniaux
(respect
et
la
mise
en
valeur
de
l’architecture
remarquable
du
bâtiment
actuel)
et environnementaux
(projet
à coût
global
direct
selon
la norme
ISO
15686-5,
à performance
thermique
très
élevée,
avec
l’usage
de
matériaux
de
réemploi
ou
bio-sourcés
et locaux), Considérant
la nécessité
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
financeurs
institutionnels,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: de
mettre
en
œuvre
le
projet
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
2
Montant
Montant
3
Nature
des
dépenses
HT
TTC
Contributeurs
Montant
Travaux
2611300€|
3133 560€]
FÉPER
(Fonds euro) |
362706
(11,6
D)
(60
%
x 1195 m° x 469
dont phase
I
(clos
couvert)
1
149
800€|
1379760€
2
(Etat)
606
000
€
dont phase 2 (aménag.
int.) |
1461
500€|
1 753 800€
DE
(Etat)
390 000 €
Conseil
Régional
(13,5
%)
390
000
€
AR
Prefecture
063-200070761-20240415-2024_ADG_39-AR Reçu le
15/04/2024 À
MBERT IVRADOIS
h
OREZ
Nature
des
dépenses
Montant
HT |
Montant
TTC
Contributeurs
Montant
z
ne
nt
Conseil
Départemental
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
280
570
€
336
684€
(CTDD,
13,5
%)
390
000
€
dont maîtrise d'œuvre
248 765€|
298518€
QU
AnANCEMENES
59 600 €
0
s
Autofinancement
ALF
dont
études,
SPS,
CT...
31
805
€
38
166€
49%)
720
000
€
TOTAL
2
891
870
€|
3
470
244
€ | TOTAL
2
891
870
€
Article
2
: de
solliciter
des
subventions
auprès
des
partenaires
de
la
collectivité
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
et de
déposer
des
dossiers
de
demandes
auprès
de
tout
contributeur
potentiel
;
Article
3
: de
signer
les
conventions
et tous
les
documents
relatifs
à ces
demandes ;
Article
4
: la présente
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15,
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
PS
Fait
à Ambert,
le
15
avril
2024
«>
Le
Président,
2
Dani
AR
Prefecture
063-200070761-20240415-2024_ADG_39-AR Reçu le
15/04/2024