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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. Restructuration bat ex CCI en siege ALF demande de subv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. Restructuration bat ex CCI en siege ALF demande de subv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
8 FÉVRIER
2024
Présents :
cf. liste annexe.
Secrétaire
de
séance
: Jean
SAVINEL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1%
février
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°10
RESTRUCTURATION
DU
BÂTIMENT
DE
L’EX-CCI
EN
SIÈGE
SOCIAL
-DEMANDES
DE
DETR
- DSIL
- FONDS
VERT
Le
Conseil
communautaire
à
délibéré
en
faveur
de
la
restructuration
du
bâtiment
de
lex-CCI
en
siège
social
(acquisition
par
délibération
du
14
février
2020,
inscription
au
plan
pluriannuel
d'investissement
adopté
le
3
mars
2022,
création
d’une
AP/CP
lors
de
la
séance
du
9
mars
2023
modifiée
ce
jour
pour
un
montant
total
de
2 891
870
€ HT
/ 3 470
244€
TTC).
Cette
opération,
dont
le concouts
pour
la maîtrise
d’œuvre
a été
mené
en
2023,
s’étalera
jusqu’en
2026.
La
première
phase
des
travaux,
estimée
à 1
262
000
€ HT
(1
514
400
€ TTC)
consiste
à rénover
l’ancien
bâtiment
de
la
CCI
pour
en
assutet
le clos
couvert
(maitrise
d’œuvte,
démolition
intérieure,
couverture,
menuiseries
extérieures...)
Ce
projet,
qui permettra
notamment
d’atteindre
des
normes
environnementales
élevées,
peut
bénéficier
de
divers
financements
(cf. tableau
ci-dessous).
La
phase
avant-projet
définitif
(APD)
étant achevée,
M.
le Président
propose
de
solliciter
dès
à présent
des
subventions
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL),
de
la Dotation
d’équipement
des
tertitoires
ruraux
(DETR),
du
Fonds
vert,
et auprès
de
la Région
qui
instruit
les
demandes
de
fonds
européens
FEDER :
Restructuration
du
bâtiment
de
lPex-CCI
en
siège
social
-
PHASE
T
(clos
couvert)
(estimatif
APD)
|
Dépenses
HT
Soutien
sollicité
Coût
des
travaux
1 149
800
€
FEDER
(via
Conseil
Régional)
|378
600
€
30
%
Maitrise
d'œuvre
et|112 200 €
État
378 600€
|30%
études
diverses
Autres
financements
126
200
€
10
%
ÂAutofinancement
ALF
378
600
€
30
%
Total
Phase
1
1262
000
€
Total
financements
1262
000€
| 100,0
%
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°6
du
9
mars
2023
et
n°2
du
8
février
2024
relatives
à
PAP/CP
pour
la
restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCT
en
siège
social
;
AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_10-DE Reçu le
09/02/2024 Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
valider
le projet
tel que
présenté
ci-dessus
;
-
de
solliciter
l'Etat
et le
Conseil
départemental
tel
que
présenté
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
-
d'autoriser
M.
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_10-DE Reçu le
09/02/2024
9 février 2024