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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 027 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 027 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2018-027
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2018 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2018-06-28-004 - Décision n° DOS/ASPU/103/2018 portant renouvellement de
l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire
(CHRU) de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), à approvisionner
temporairement en médicaments et produits de santé les pharmacies à usage intérieur du
centre de soins et d’hébergement « Jacques Weinman », sis 16 rue des Cerisiers à
AVANNE-AVENEY (25 720), du centre de long séjour « Bellevaux », sis 29 quai de
Strasbourg à BESANCON (25 000), du centre de soins et de réadaptation des Tilleroyes,
sis 46 chemin du Sanatorium à BESANCON (25 000) et du centre hospitalier Sainte-Croix,
sis 1 avenue du président John Kennedy à BAUME-LES-DAMES (25 110) (2 pages) Page 5
DDFIP du Doubs
25-2018-06-27-014 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la
commune de OUGNEY-DOUVOT (1 page) Page 8
DIRECCTE UT25
25-2018-06-26-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
RODRIGUES Filipe N°SAP 839923109 (2 pages) Page 10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2018-06-29-006 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13
et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - AQUA2LACS (1 page) Page 13
25-2018-06-29-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13
et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - LA CITEDO (2 pages) Page 15
25-2018-06-29-005 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13
et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - NAUTILOUE (2 pages) Page 18
25-2018-07-02-002 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs (6 pages) Page 21
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
25-2018-06-26-004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Service de Publicité Foncière
et d'Enregistrement de Besançon (1er et 2ème bureau) (1 page) Page 28
25-2018-06-26-006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Trésorerie de
Baume-les-Dames (1 page) Page 30
25-2018-06-26-005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Trésorerie de
Pouilley-les-Vignes (1 page) Page 32
2 wi
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-28-001 - ACCA de GRAND COMBE DES BOIS - modification de territoire
(3 pages) Page 34
25-2018-06-28-002 - ACCA LE BARBOUX - modification du territoire (3 pages) Page 38
25-2018-06-27-001 - autorisation navigation initiation paddle gare d'eau Besançon
7/7/2018 (4 pages) Page 42
25-2018-06-27-002 - Autorisation navigation pour une démonstration de sauvetage par le
SDIS dans le cadre Doubs Day le 30-6-2018 (4 pages) Page 47
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de l'Urbanisme (4 pages) Page 52
25-2018-06-22-004 - Création d'un secteur d'urbanisation au Sud de la commune des
Hôpitaux Vieux pour implantation d'une fromagerie (2 pages) Page 57
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2018-05-18-005 - Manufacture Jean Rousseau à Pelousey Dérogation sur les
dispositions d'éloignement de l'installation des limites de propriété (3 pages) Page 60
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération
relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème
Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort (20 pages) Page 64
PREFECTURE DU DOUBS
25-2018-06-29-002 - arrêté de nomination d'un régisseur suppléant à BETHONCOURT (2
pages) Page 85
25-2018-06-29-007 - arrêté délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des dépenses de frais de mission dans chorus DT (3 pages) Page 88
25-2018-06-07-048 - Avis CNAC 7 juin 2018 (2 pages) Page 92
25-2018-06-26-002 - Habilitation de la marbrerie du Val de Loue à Arc et Senans (2
pages) Page 95
25-2018-06-26-003 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans
Echevannes (5 pages) Page 98
25-2018-07-02-001 - REF. : autorisation de la course de côte de véhicules historiques de
Saint Hippolyte Montéchéroux (5 pages) Page 104
25-2018-06-27-001 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Chouzelot (4 pages) Page 110
25-2018-06-28-003 - REF. : Homologation du circuit motocycliste de Chay (3 pages) Page 115
25-2018-06-29-003 - SI de la Gde Paroisse modification des statuts juin 2018 (2 pages) Page 119
SDIS 25
25-2018-06-27-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à
exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2018. (2
pages) Page 122
25-2018-06-27-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de
reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs pour l’année 2018. (3 pages) Page 125
3 25-2018-06-27-003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2018. (2 pages) Page 129
25-2018-06-27-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs, pour l’année 2018. (8 pages) Page 132
25-2018-06-27-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2018. (5 pages) Page 141
25-2018-06-27-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs, pour l’année 2018. (5 pages) Page 147
25-2018-06-27-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs, pour l’année 2018. (3 pages) Page 153
25-2018-06-27-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours
du Doubs, pour l’année 2018. (4 pages) Page 157
25-2018-06-27-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de
sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. (3 pages) Page 162
25-2018-06-27-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe
d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2018. (2 pages) Page 166
Service de la sécurité routière
25-2018-06-29-001 - AGRÉMENT AE ÉLITE AUDINCOURT (2 pages) Page 169
25-2018-07-02-004 - AGREMENT SN AE MAILLOTTE (2 pages) Page 172
25-2018-07-02-003 - cessation activité SN AE MAILLOTTE (2 pages) Page 175
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-06-15-004 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à M. Lucas RENAUD (1 page) Page 178
25-2018-06-15-006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à M. Pierrick LEFEVRE (1 page) Page 180
25-2018-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à M. Vincent LEONARDI (1 page) Page 182
4 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2018-06-28-004
Décision n° DOS/ASPU/103/2018 portant renouvellement
de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de
Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25
030), à approvisionner temporairement en médicaments et
produits de santé les pharmacies à usage intérieur du centre
de soins et d’hébergement « Jacques Weinman », sis 16 rue
des Cerisiers à AVANNE-AVENEY (25 720), du centre de
long séjour « Bellevaux », sis 29 quai de Strasbourg à
BESANCON (25 000), du centre de soins et de
réadaptation des Tilleroyes, sis 46 chemin du Sanatorium à
BESANCON (25 000) et du centre hospitalier
Sainte-Croix, sis 1 avenue du président John Kennedy à
BAUME-LES-DAMES (25 110)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-06-28-004 - Décision n° DOS/ASPU/103/2018 portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), à approvisionner temporairement 5 A © D Agence Régionale de Santé Bourgogne- Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/103/2018
portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), à approvisionner temporairement en médicaments et produits de santé les pharmacies à usage intérieur du centre de soins et d’hébergement « Jacques Weinman », sis 16 rue des Cerisiers à AVANNE-AVENEY (25 720), du centre de long séjour « Bellevaux », sis 29 quai de Strasbourg à BESANCON (25 000), du centre de soins et de réadaptation des Tilleroyes, sis 46 chemin du Sanatorium à BESANCON (25 000) et du centre hospitalier Sainte-Croix, sis 1 avenue du président John Kennedy à BAUME-LES-DAMES (25 110).
Le directeur général de l’agence
régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1” de sa cinquième partie et, notamment, les articles L. 5126-2 et L. 5126-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;
VU la demande présentée le 21 novembre 2017 par Madame le docteur Anne GRUMBLAT, pharmacien chef de pôle et gérant de la pharmacie à usage intérieur (PUD du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, et Monsieur le professeur Samuel LIMAT, président de CME et coordinateur des activités médicaments, sous couvert de Madame la directrice générale du CHRU de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), visant à obtenir l’autorisation exceptionnelle et temporaire de pouvoir approvisionner en médicaments et produits de santé, à compter du 1” janvier 2018, les PUI du centre Jacques Weinman d’Avanne-Aveney (25 720), du centre de long séjour (CLS) « Bellevaux » de Besançon (25 000) et du centre de soins et de réadaptation (CSR) des Tilleroyes de Besançon (25 000) et, à compter du 1° mai 2018, la PUI du centre hospitalier Sainte-Croix de Baume-les-Dames (25 110) ;
Considérant que par décision n° DOS/ASPU/229/2017, en date du 21 décembre 2017, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté a autorisé la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), à approvisionner en médicaments et produits de santé, pour une durée de six mois à compter du ler janvier 2018, les pharmacies à usage intérieur du centre de soins et d'hébergement « Jacques Weinman », sis 16 rue des Cerisiers à AVANNE-AVENEY (25 720), du centre de long séjour « Bellevaux », sis 29 quai de Strasbourg à BESANCON (25 000) et du centre de soins et de réadaptation des Tilleroyes sis 46 chemin du Sanatorium à BESANCON (25 000) ; et, à compter du ler mai 2018, la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier Sainte-Croix sis 1 avenue du président John Kennedy à BAUME-LES-DAMES (25 110) ;
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante. fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-06-28-004 - Décision n° DOS/ASPU/103/2018 portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), à approvisionner temporairement 6 Considérant que cette autorisation était justifiée par le fait que des coopérations et mutualisations sont inscrites dans le projet médical partagé (PMP) du groupement hospitalier de territoire (GHT) « Centre Franche-Comté », dont sont membres l’ensemble des établissements susmentionnés ; qu’une mutualisation des fonctions achats en médicaments et produits de santé avait déjà été élaborée (livret thérapeutique commun, organisation des flux logistiques) permettant ainsi une optimisation du processus, avant la mise en place d’une PUI unique dès la parution du décret modernisant le droit des PU] ;
Considérant que la parution du décret susmentionné, initialement annoncée fin 2017, reportée au premier semestre 2018, n’a toujours pas eu lieu ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu de renouveler l’autorisation accordée à la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire de Besançon d’approvisionner en médicaments et produits de santé les PUI du centre Jacques Weinman, du CLS « Bellevaux », du CSR des Tilleroyes et du CH de Baume-les-Dames pour une nouvelle durée de six mois, à compter du 1° juillet 2018, afin d’assurer la continuité de la prise en charge médicamenteuse des patients.
DECIDE
Article 1° : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), est autorisée à approvisionner en médicaments et produits de santé, pour une durée de six mois à compter du 1°” juillet 2018, les pharmacies à usage intérieur des établissements suivants :
+ Centre de soins et d'hébergement « Jacques Weinman » sis 16 rue des Cerisiers à AVANNE-AVENEY (25 720),
e Centre de long séjour « Bellevaux » sis 29 quai de Strasbourg à BESANCON (25 000),
e Centre de soins et de réadaptation des Tilleroyes sis 46 chemin du Sanatorium à BESANCON (25 000),
e Centre hospitalier Sainte-Croix sis 1 avenue du président John Kennedy à BAUME-LES-DAMES (25 110).
Article 2 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne - Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs. Elle sera notifiée à la directrice générale du CHRU de BESANCON, et une copie sera adressée :
e au président du conseil central de la Section H de l’Ordre national des pharmaciens ; e aux caisses d’assurance-maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et du régime des travailleurs non-salariés des professions non agricoles.
Fait à DIJON, le 28 juin 2018
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des soins,
» ©
S \ 6 C
IE Jean-Luc DAVIGO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture du département du Doubs.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-06-28-004 - Décision n° DOS/ASPU/103/2018 portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), à approvisionner temporairement 7 DDFIP du Doubs
25-2018-06-27-014
Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre
sur la commune de OUGNEY-DOUVOT
DDFIP du Doubs - 25-2018-06-27-014 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de OUGNEY-DOUVOT 8 Liberté = Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
PREFECTURE DU DOUBS
Direction Départementale des Finances Publiques
du Doubs
Remaniement du cadastre
Arrêté de clôture des travaux
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la loi 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 modifié relatif à la rénovation et à la
conservation du cadastre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre ;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Finances Publiques,
— ARRETE —
Article ler : La date d’achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la
commune de OUGNEY-DOUVOT est fixée au 31 août 2018.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et des communes limitrophes désignées ci-après BRECONCHAUX , ROULANS, LAISSEY, CHAMPLIVE, SECHIN, FOURBANNE, ESNANS, BRETIGNEY-NOTRE-DAME, DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS.
Il sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 2 / JUIN 2018
Le Préfet,
ŒIN03 81 65 36 16 Adresse Postale : 17 rue de la préfecture - PORN EN ROBES
DDFIP du Doubs - 25-2018-06-27-014 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de OUGNEY-DOUVOT 9 DIRECCTE UT25
25-2018-06-26-007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne RODRIGUES Filipe
N°SAP 839923109
Récépissé de déclaration SAP
RODRIGUES Filipe
DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-26-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne RODRIGUES Filipe N°SAP 839923109 10 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
EX =
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 839923109
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 25 juin 2018, par Monsieur Filipe Rodrigues, en qualité de responsable de l’entreprise « Rodrigues Filipe », dont le siège social est situé 5 Rue Hector Guimard — 25000 Besançon.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Rodrigues Filipe », sous le numéro SAP 8399231009.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire».
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-26-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne RODRIGUES Filipe N°SAP 839923109 11 e _Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf actes de soins relevant d’actes médicaux),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH et pathologies chroniques),
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Travaux de petit bricolage,
- Petits travaux de jardinage,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 26 juin 2018
Pour le Préfet du Doubs,
Et par, subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint à la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-26-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne RODRIGUES Filipe N°SAP 839923109 12 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2018-06-29-006
Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles
D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de
baignade d’accès payant par du personnel titulaire du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique -
AQUA2LACS
AQUA2LACS est autorisé par dérogation à recruter 3 BNSSA pour assurer la surveillance en
autonomie de la baignade
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-29-006 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 13 EE 5 Liberté «Re pe Fratzraité
PRÉFET D ET DU DOURS DOUBS
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service jeunesse, sport, et vie associative
ARRÊTÉ
Autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport
la surveillance de baignade d’accès payant
par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles D. 322-12, D. 322-13, D. 322-14, A. 322-9, A. 322-10 et A. 322-11 du Code du Sport, relatifs à la
dérogation de surveillance des activités de natation dans les établissements d’accès payant ;
VU Parrêté préfectoral n° 25-2017-11-03-004 du 3 novembre 2017 de M. Préfet du Doubs, portant délégation de
signature à Annie TOUROLLE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :
VU l'arrêté n° 25-2018-05-23-001 du 23 mai 2018, donnant subdélégation de signature à Messieurs Claude LE
QUERET, Stéphane CABLEY et Laurent MONROLIN ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale,
Vu la demande d’autorisation de recruter trois surveillants titulaires du BNSSA présentée le 22 juin 2018 par Monsieur
Arnaud ITIE, directeur de AQUA2LACS
-ARRETE-
Article 1% : Monsieur le directeur de AQUA2LACS est autorisé à recruter 3 surveillants titulaires du BNSSA, ci- dessous désignés:
- Madame GUIGON Aline, née le 18/05/1997 à Bourg-la Reine (92)
pour la période : du 1°/08/2018 au 30/09/2018
- Monsieur CAMUS Rémi, né le 23/02/200 à Lille (59)
pour la période : du 29/06/2018 au 02/09/2018
- Monsieur LARMET Vistor, né le 22/05/1997 à Nancy (54)
pour la période : du 1“/07/2018 au 03/08/2018
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le sous-
préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- directeur de AQUA2LACS
Besançon, le 29 juin 2018
Pour la Directric
urent MONROLIN
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 11 bis rue Nicolas Bruand - Besançon CEDEX
Tél. : 03.81.60.74.60 — Fax : 03.81.53.09.83 - Mél] : ddcspp@doubs.gouv
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-29-006 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 14 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2018-06-29-004
Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles
D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de
baignade d’accès payant par du personnel titulaire du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - LA
CITEDO
LA CITEDO est autorisé par dérogation à recruter 12 BNSSA pour assurer la surveillance de la
baignade en automie
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-29-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 15 RE. 5
VOA | "+
Ÿ P: M.
4 à L
Liberté » Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service jeunesse, sport, et vie associative
ARRÊTÉ
Autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport
la surveillance de baignade d’accès payant
par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles D. 322-12, D. 322-13, D. 322-14, A. 322-9, A. 322-10 et A. 322-11 du Code du Sport, relatifs à la
dérogation de surveillance des activités de natation dans les établissements d’accès payant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-11-03-004 du 3 novembre 2017 de M. Préfet du Doubs, portant délégation de signature à Annie TOUROLLE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l'arrêté n° 25-2018-05-23-001 du 23 mai 2018, donnant subdélégation de signature à Messieurs Claude LE
QUERET, Stéphane CABLEY et Laurent MONROLIN ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale,
Vu la demande d’autorisation de recruter douze surveillants titulaires du BNSSA présentée le 26 juin 2018 par Monsieur
Damien BUGNON directeur de LA CITEDO
-ARRETE-
Article 1% : Monsieur le directeur de LA CITEDO est autorisé à recruter 12 surveillants titulaires du BNSSA, ci- dessous désignés:
- Monsieur ARCHINARD Chris, né le 15/10/1996 à Audincourt (25)
pour la période : du 1° /08/2018 au 02/09/2018
- Monsieur BENTZ Sébastien, né le 13/01/1996 à Montbéliard (25)
pour la période : du 1°’/07/2618 au 02/09/2018
- Monsieur COUPE Lilian, né le 22/04/1999 à Montbéliard (25)
pour la période : du 15/07/2018 au 20/08/2018
- Madame COUPE Mathilde, née le 03/05/1997 à Montbéliard (25)
pour la période : du 02/07/2018 au 31/08/2018
- Madame DONNADIEU Manon, née le 26/02/1999 à Montbéliard (25) pour la période : du 06/07/2018 au 07/08/2018
- Madame DORTHE Claire, née le 03/01/2001 à Montbéliard (25)
pour la période : du 31/07/2018 au 02/09/2018
- Madame DUPLESSY Justine, née le 22/04/1996 à Besançon (25)
pour la période : du 30/06/2018 au 31/07/2018
- Monsieur FRACHEBOIS Samuel, né le 20/02/1994 à Belfort (90)
pour la période : du 1°/08/2018 au 02 /09/2018
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
11 bis rue Nicolas Bruand - Besançon CEDEX
Tél. : 03.81.60.74.60 — Fax : 03.81.53.09.83 - Mél : ddcspp@doubs.gouv
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-29-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 16 - Monsieur JOLY Aurélien, né le 18/11/1992 à Montbéliard (25)
pour la période : du 30/06/2018 au 02/09/2018
- Madame PATOIS Louise, née le 14/08/1998 à Montbéliard (25)
pour la période : du 30/06/2018 au 19/08/2018
- Madame SANTOS Leïla, née le 13/10/1999 à Montbéliard (25)
pour Ia période : du 03/07/2018 au 02/09/2018
- Madame RUIZ Laura, née le 20/02/1996 à Montbéliard (25)
pour la période : du 1/08/2018 au 02/09/2018
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le sous- préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- directeur de LA CITEDO
Besançon, le 29 juin 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-29-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 17 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2018-06-29-005
Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles
D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de
baignade d’accès payant par du personnel titulaire du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique -
NAUTILOUE
NAUTILOUE est autorisé à recruter par dérogation 5 BNSSA pour surveiller la baignade en
autonomie
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-29-005 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 18 Liberté » Égalité » Fraternité
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PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service jeunesse, sport, et vie associative
ARRÊTÉ
Autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et À 322-11 du code du sport
la surveillance de baignade d’accès payant
par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles D. 322-12, D. 322-13, D. 322-14, A. 322-9, A. 322-10 et A. 322-11 du Code du Sport, relatifs à la dérogation de surveillance des activités de natation dans les établissements d’accès payant ;
VU larrêté préfectoral n° 25-2017-11-03-004 du 3 novembre 2017 de M. Préfet du Doubs, portant délégation de signature à Annie TOUROLLE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l'arrêté n° 25-2018-05-23-001 du 23 mai 2018, donnant subdélégation de signature à Messieurs Claude LE
QUERET, Stéphane CABLEY et Laurent MONROLIN ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale,
Vu la demande d’autorisation de recruter cinq surveillants titulaires du BNSSA présentée le 29 mai 2018 par Monsieur Fabrice STLTZ, directeur de NAUTILOUE
-ARRETE-
Article 1% : Monsieur le directeur de NAUTILOUE est autorisé à recruter 5 surveillants titulaires du BNSSA, ci-
dessous désignés:
- Madame BEDGEDJIAN Marie, née le 02/09/1994 à Dole (39)
pour la période : du 1°/08/2018 au 02/09/2018
- Madame PARISOT Ambre, née le 19/05/1999 à Pontarlier (25)
pour la période : du 1*/07/2018 au 31/08/2018
- Madame RIBES Viviane, née le 06/01/1997 à Grenoble (38)
pour la période : du 1/07/2018 au 31/08/2018
- Monsieur MESNIER Cédric, né le 14/04/1981 à Besançon (25)
pour la période : du 1“/07/2018 au 1°‘ /08/2018
- Monsieur FORTEN Benjamin, né le 16/11/1998 à Montbéliard (25)
pour la période : du 1°/07/2018 au 31/08/2018
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 11 bis rue Nicolas Bruand - Besançon CEDEX
Tél. : 03.81.60.74.60 — Fax : 03.81.53.09.83 - Mél] : ddcspp@doubs.gouv
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-29-005 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 19 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le sous- préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- directeur de NAUTILOUE
Besançon, le 29 juin 2018
Pour la Directrice,
Le Chef de seryice atoi
ent MONROLIN
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-29-005 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 20 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2018-07-02-002
arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales dans le département du Doubs
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-02-002 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 21 ge É-S d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°
fixant la liste des mandataires judicaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs.
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 471-2 et L 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 :
VU l'arrêté n°DDCSPP-DPHI-2017-12-08-001 du 8 décembre 2017 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-11-03-004 du 3 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, Directrice Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs,
CONSIDERANT la déclaration du Centre hospitalier spécialisé, 25220 NOVILLARS, en date du 5 juin 2018 ;
SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté n° DDCSPP-DPHI-2017-12-08-001 du 8 décembre 2017 fixant la liste des mandataires judicaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs est abrogé.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-02-002 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 22 Article 2
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département du Doubs :
1° Tribunal de Grande Instance de Besançon et Tribunal d'Instance de Besançon
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Association Pontissalienne d'Aide aux Travailleurs domiciliée 7 rue du Lycée 25300 PONTARLIER
— Association Tutélaire des Majeurs Protégés de Montbéliard domiciliée Valvert 2, 3 rue Armand Bloch 25200 MONTBELIARD
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
— Madame PANIZZOLI Frédérique domiciliée 43 avenue Clémenceau 25000 BESANCON
— Monsieur ROUX Jérémie domicilié 10 rue de la Vie au Loup 25870 CHATILLON LE DUC
— Madame SAUNIER Valérie épouse MOREAU domiciliée 2 rue de la Chapelle 70190 LE CORDONNET
— Madame SCHWEITZER Murielle domiciliée 37 rue Buraco 25300 DOUBS
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement :
— Madame LIME Emmanuelle, préposée du Centre Hospitalier, 4 rue du Docteur Charcot 25220 Novillars
— Madame DEBOUCHE épouse ERBA Sandra, préposée du Centre Hospitalier, 4 rue du Docteur Charcot 25220 Novillars
— Madame LIPA Karine, préposée en suppléance du Centre Hospitalier, 4 rue du Docteur Charcot 25220 Novillars
— Madame PERTUSIER Alexandrine épouse SOLEYMANI, préposée de l’Etablissement Solidarité Doubs Handicap, 10 rue Lafayette 25007 BESANCON
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-02-002 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 23 — Madame TSILEFSKT Makédonka épouse LEGAIN, préposée du Centre de soins Jacques
Weinman, rue des Cerisiers 25720 AVANNE AVENEY
— Mademoiselle VIENOT Christelle, préposée du Centre de long séjour de Bellevaux, 29
quai de Strasbourg 25000 BESANCON
2°_ Tribunal de Grande Instance de Montbéliard et Tribunal d'Instance de
Montbéliard
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Association Tutélaire des Majeurs Protégés de Montbéliard domiciliée Valvert 2, 3 rue
Armand Bloch 25200 MONTBELIARD
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité
Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs (UDAF) domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
— Madame BOUTEILLE-PERRET Anne-Marie épouse ZISSLER domiciliée 6 rue d'Alsace 90150 EGUENIGUE
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement :
— Madame PERTUSIER Alexandrine épouse SOLEYMANI, préposée de l’Etablissement Solidarité Doubs Handicap, 10 rue Lafayette 25007 BESANCON
— Madame PETITIEAN-DEMANGEAT Marie-Laure, préposée de l'Association Hospitalière de Franche-Comté, rue Perchot 70160 SAINT-REMY
— Madame RECEVEUR Marie-Claude épouse HAUSER, préposée de l'Etablissement
d'Hébergement Pour Personnes Agés Dépendantes (EHPAD), 12 rue Viette 25310
BLAMONT
3° Tribunal d'Instance de Pontarlier
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Association Pontissalienne d'Aide aux Travailleurs domiciliée 7 rue du Lycée 25300 PONTARLIER
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité
Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
3
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-02-002 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 24 2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
— Madame SCHWEITZER Murielle domiciliée 37 rue Buraco 25300 DOUBS -
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement :
— Madame SURDEY Laurence, préposée du Centre Hospitalier, 2 faubourg Saint Etienne 25300 PONTARLIER
Article 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département du Doubs :
1° Tribunal de Grande Instance de Besançon et Tribunal d'Instance de Besançon
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement : Néant
2° Tribunal de Grande Instance de Montbéliard et Tribunal d'instance de
Montbéliard
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant
4
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-02-002 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 25 3° Tribunal d'Instance de Pontarlier
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement : Néant
Article 4
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département du Doubs :
1° Tribunal de Grande Instance de Besançon
1) Personnes morales gestionnaires de services
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
2° Tribunal de Grande Instance de Montbéliard
1) Personnes morales gestionnaires de services
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-02-002 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 26 Article 5
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, - au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, - au juge des tutelles du tribunal d’instance de Besançon,
- au juge des tutelles du tribunal d’instance de Montbéliard,
- au juge des tutelles du tribunal d’instance de Pontarlier,
- au juge des enfants du tribunal de grande instance de Besançon,
- au juge des enfants du tribunal de grande instance de Montbéliard.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le g2 JUIL, 2018
Pour le Préfet,
La Directrice départementale,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-02-002 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 27 Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs
25-2018-06-26-004
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs / Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement
de Besançon (1er et 2ème bureau)
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des
Finances Publiques du Doubs / Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Besançon
(1er et 2ème bureau)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-06-26-004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Besançon (1er et 2ème bureau) 28 | =
Liberté = Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
63, quai Veil Picard - 25030 Besançon cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances Publiques du Doubs
Le directeur départemental des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de L'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-02-08-005 du 8 février 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les horaires d'ouverture au public du service de publicité foncière et d'enregistrement de Besançon (1° et 2°" bureau), situé 83 rue de Dole à BESANCON, sont modifiés comme suit: - lundi, mercredi et vendredi : ouverture de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; - mardi et jeudi : ouverture de 8h45 à 12h00 -— fermeture les après-midis.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et les nouveaux horaires affichés dans les locaux du service visés à l'article 1.
Fait à Besançon, le 26 juin 2018
Pierre ROYER
Administrateur Général des Finances Publiques
PH Re
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-06-26-004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Besançon (1er et 2ème bureau) 29 Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs
25-2018-06-26-006
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs / Trésorerie de Baume-les-Dames Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Trésorerie de Baume-les-Dames
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-06-26-006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Trésorerie de Baume-les-Dames 30 DE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
63, quai Veil Picard - 25030 Besançon cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances Publiques du Doubs
Le directeur départemental des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de L'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements:
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-02-08-005 du 8 février 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
ARRÊTE
Atticle 1%:
Les horaires d'ouverture au public de la trésorerie de Baume-les-Dames, située 12 esplanade du Breuil à BAUME-LES-DAMES, sont modifiés comme suit:
- lundi, mardi et jeudi : ouverture de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 : - mercredi : ouverture de 8h30 à 12h00 ;
- vendredi : fermeture toute la journée.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et les nouveaux horaires affichés dans les locaux du service visés à l'article 1.
Fait à Besançon, le 26 juin 2018
,
a ut /
ide ROYER
Administrateur Général des Finances Publiques
pe À de
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-06-26-006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Trésorerie de Baume-les-Dames 31 Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs
25-2018-06-26-005
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs / Trésorerie de Pouilley-les-Vignes Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Trésorerie de Pouilley-les-Vignes
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-06-26-005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Trésorerie de Pouilley-les-Vignes 32 EX =
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Direction Générale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
63, quai Veil Picard - 25030 Besançon cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances Publiques du Doubs
Le directeur départemental des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de L'Etat;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-02-08-005 du 8 février 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1%:
Les horaires d'ouverture au public de la trésorerie de Pouilley-les-Vignes, située 1 rue Louis PERGAUD à POUILLEY-LES-VIGNES, sont modifiés comme suit:
- lundi, mercredi et jeudi : ouverture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; - mardi et vendredi : ouverture de 8h30 à 12h00 -— fermeture les après-midis.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et les nouveaux horaires affichés dans les locaux du service visés à l'article 1.
Fait à Besançon, le 26 juin 2018
ierre ROYER
Administrate énéral des Finances Publiques
A |
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-06-26-005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs / Trésorerie de Pouilley-les-Vignes 33 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-28-001
ACCA de GRAND COMBE DES BOIS - modification de
territoire
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-28-001 - ACCA de GRAND COMBE DES BOIS - modification de territoire 34 ’
EF L
Liberié + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2018
Portant MODIFICATION DE L’ARRETE N°158 DU 10 JANVIER 1973 FIXANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS
A L’ACCA DE GRAND COMBE DES BOIS
VU le code l’environnement Livre IV, titre II et notamment les articles L 422-10 , L 422-13, L 422-
15, L 422-18 et l’article R* 422.52;
VU l'arrêté préfectoral n°6780 du 11 octobre 1973 portant agrément de l'Association Communale de Chasse Agréée de GRAND COMBE DES BOIS ;
VU l'arrêté préfectoral n°158 en date du 10 janvier 1973 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de GRAND COMBE DES BOIS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-05-29-001 du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2018-06-25-001 du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs :
VU la requête déposée le 13 mars 2018 par le GROUPEMENT DE PLANOT concernant le retrait de territoires de plus de 40 ha d’un seul tenant des ACCA de GRAND COMBE DES BOIS et
LE BARBOUX ;
VU Pavis favorable du Chef du Service Départemental de l'ONCFS en date du 15 mai 2018 ;
VU le mail en date du 22 mai 2018 par lequel la Fédération Départementale des Chasseurs du
Doubs a fait valoir ses observations ;
VU la consultation du président de l'ACCA en date du 5 avril 2018 :
CONSIDERANT que les propriétés du GROUPEMENT DE PLANOT sises sur les communes de GRAND COMBE DES BOIS et LE BARBOUX répondent aux critères de surface et de continuité du fond fixés par l’article L 422-13 du code de l’environnement et ouvrent droit à opposition ;
ARRETE
^
iibcrfê . Égalité . Prytttniti
RÉPUBUQUEFRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2018
Portant MODIFICATION DE L'ARRETE 158 DU 10 JANVIER 1973 FIXANTLA LISTEDES TERRAINSDEVANTETRE SOUMIS
A L'ACCA DE GRAND COMBE DES BOIS
VU le code l'environnement Livre FV, titre II et notamment les articles L 422-10 , L 422-13, L 422- 15, L 422-18 et l'article R* 422. 52;
VU l'arrêté préfectoraln°6780 du 11 octobre 1973 portant agrémentdel'Association Communale de Chasse Agrééede GRAND COMBE DES BOIS ;
VU l'arrêté préfectoral n°158 en date du 10 janvier 1973 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de GRAND COMBE DES BOIS;
VU l'arrêtépréfectoral n° 25-DCL-2018-05-29-001 du 29 mai 2018 portant délégationde signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêtépréfectoral n° 25-2018-06-25-001 du 25juin 2018 portant subdélégationde signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la requête déposée le 13 mars 2018 par le GROUPEMENT DE PLANOT concernant le retrait de territoires de plus de 40 ha d'un seul tenant des ACCA de GRAND COMBE DES BOIS et LE BARBOUX;
VU l'avis favorable du Chef du Service Départemental de l'ONCFS en date du 15 mai 2018 :
VU le mail en date du 22 mai 2018 par lequel la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs a fait valoir ses observations ;
VU la consultation du président de l'ACCA en date du 5 avril 2018 :
CONSIDERANT que les propriétés du GROUPEMENT DE PLANOT sises sur les communes de GRAND COMBE DES BOIS et LE BARBOUX répondent aux critères de surface et de continuité du fond fixéspar l'article L 422-13 du code de l'enviroimement et ouvrent droit à opposition ;
ARRETE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-28-001 - ACCA de GRAND COMBE DES BOIS - modification de territoire 35 ARTICLE 1 :
Les terrains à comprendre dans le territoire dévolu à l'ACCA de GRAND COMBE DES BOIS sont déterminés, à compter du 11 octobre 2018, dans l’état annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L'annexe 1 figurant à l'arrêté précité du 10 janvier 1973 est abrogée à compter du 11 octobre 2018.
ARTICLE 3 : Publication :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de GRAND COMBE DES BOIS pendant 10 jours et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
ARTICLE 4 : Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 5 : Exécution :
Le Directeur Départemental des Territoires, le maire de la commune de GRAND COMBE DES BOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également adressée à :
e Mme la Sous-Préfète de PONTARLIER
e M.le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs
M. le Chef du service Départemental de l'ONCFS du Doubs
M. le Président de l'ACCA de GRAND COMBE DES BOIS
M. Gilles DEVILLERS, gérant du GF GROUPEMENT DE PLANOT.
Fait à BESANCON, le | 2.8 JUIN 2088
Pour le Préfet et par délég
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
EE A
ARTICLE l :
Les terrains à comprendre dans le territoire dévolu à l'ACCA de GRAND COMBE DES BOIS sont déterminés,à compter du l l octobre 2018, dansl'étatannexé auprésentarrêté.
ARTICLE 2 :
L'annexe l figurant à l'arrêté précitédu 10 janvier 1973 est abrogéeà compter du l l octobre2018.
ARTICLE 3 : Publication :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de GRAND COMBE DES BOIS pendant 10jours et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
ARTICLE 4 : Délai et voie de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs.
ARTICLE 5 : Exécution :
Le Directeur Départemental des Territoires, le maire de la commune de GRAND COMBE DES
BOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également adressée à :
. Mme la Sous-Préfète de PONTARLIER
. M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs . M. le Chef du service Départemental de l'ONCFS du Doubs
. M. le Président de l'ACCA de GRAND COMBE DES BOIS
. M. Gilles DEVILLERS,gérant du GF GROUPEMENT DE PLANOT.
,Z,8 AMN W8
Fait à BESANCON, le
Pour le Préfet et par délégi
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
FrédéricCHEVALLIER
Responsable de l'unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
./
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-28-001 - ACCA de GRAND COMBE DES BOIS - modification de territoire 36 ANNEXE 1 A L'ARRETE PREFECTORAL N°25-2018 DU 2 8 JUN 2018
PORTANT LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A
L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AGREEE DE GRAND COMBE DES BOIS
Terrains à comprendre dans le territoire de l'association
COMMUNE SECTION DÉSIGNATION DES TERRAINS
GRAND COMBE DES BOIS Toute la superficie de la commune à l'exclusion de :
- l'agglomération, des hameaux et des territoires
compris dans le périmètre de 150 m autour de toute
habitation :
nnersnnee seen nnneneecce seen eee nnneeseenesnreence een 80 ha
- des oppositions cynégétiques
M. Maurice MOREL
Dneninennnnenneeneeceenneeesnsssnee scene senee essences 34 ha
(attenant à 12 ha 53 a 65 ca sur LE BARBOUX)
GROUPEMENT DE PLANOT
Section À n°209, 211, 281, 570
Section B n°72 à 74, 113 à 116, 196, 197
nnneeeneeneeee een nnnenennsenenssenn 39 ha 16 a 73 ca
(attenant à 4 ha 61 a 62 ca sur LE BARBOUX)
Soit un territoire de 1 011 ha 83 a 27 ca soumis à
l'action de l'ACCA
ANNEXEl A L'ARRETEPREFECTORAL 25-2018 DU 2 8 JUIN PORTANT LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A
L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AGREEE DE GRAND COMBE DES BOIS
Terrains à comprendre dans le territoire de l'association
COMMUNE SECTION DESIGNATION DES TERRAINS
GRAND COMBE DES BOIS Toute la superficie de la commune à l'exclusion de :
- l'agglomération, des hameaux et des territoires
compris dans le périmètre de 150 m autour de toute
habitation :
. 80 ha
- des oppositions cynégétiques
M. Maurice MOREL
. 34 ha
(aliénantà 12 ha 53 a 65 ça sur LE BARBOVX)
GROUPEMENTDE PLANOT
Section A n°209, 211, 281, 570
Section B n°72 à 74, 113 à 116, 196, 197
39hal6a73ca
(aliénant à 4 ha 61 a 62 ça sur LE BARBOUX)
Soit un territoire de l 011 ha S3 a 27 ça soumis à
l'action de l'ACCA
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-28-001 - ACCA de GRAND COMBE DES BOIS - modification de territoire 37 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-28-002
ACCA LE BARBOUX - modification du territoire
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-28-002 - ACCA LE BARBOUX - modification du territoire 38 Liberté » ne ele aeriis Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2018
Portant MODIFICATION DE L’ARRETE MODIFIE N°5062 DU 23/08/1972 FIXANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS
A L’ACCA DE LE BARBOUX
VU Je code l’environnement Livre IV, titre II et notamment les articles L 422-10, L 422-13, L 422-
15, L 422-18 et l’article R* 422.52 ;
VU l'arrêté préfectoral n°3963 du 07 juin 1973 portant agrément de l'Association Communale de Chasse A gréée de LE BARBOUX ;
VU l'arrêté préfectoral n°5062 en date du 23 août 1972 modifié par les arrêtés n°257 du 15 janvier 1973 et n°3228 du 26 juin 2001 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de LE BARBOUX ;
VU l’arrêté préfectoral n°25-DCL-2018-05-29-001 du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2018-06-25-001 du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la requête déposée le 13 mars 2018 par le GROUPEMENT DE PLANOT concernant le retrait de territoires de plus de 40 ha d’un seul tenant des ACCA de GRAND COMBE DES BOIS et LE BARBOUX ;
VU l’avis favorable du Chef du Service Départemental de l'ONCEFS en date du 15 mai 2018 ;
VU le mail en date du 22 mai 2018 par lequel la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs a fait valoir ses observations ;
VU la consultation du président de l'ACCA en date du 5 avril 2018 et son courrier en date du 15 mai 2018 concernant les délais d’opposition ;
VU le courrier de la direction départementale des territoires en date du 22 mai 2018 adressé au Président de l’ACCA lui confirmant que le retrait effectif des terrains situés sur la commune de LE BARBOUX prendra effet, conformément à l’article L 422-18 du code de l’environnement, à l’expiration de la période suivante de modification du territoire de FACCA de LE BARBOUX ;
CONSIDERANT que les propriétés du GROUPEMENT DE PLANOT sises sur les communes de GRAND COMBE DES BOIS et LE BARBOUX répondent aux critères de surface et de continuité du fond fixés par l’article L 422-13 du code de l’environnement et ouvrent droit à opposition ;
CONSIDERANT que le retrait effectif de chaque partie du terrain a lieu en fonction de l’échéance propre à chaque ACCA ;
UberK . Égalité .FratfrnilS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Sen/ice : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2018
Portant MODIFICATION DE L'ARRETE MODIFIE 5062 DU 23/08/1972 FKANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS
A L'ACCA DE LE BARBOUX
VU le code l'environnement Livre IV, titre II et notamment les articles L 422-10, L 422-13, L 422-
15, L 422-18 et l'article R* 422. 52 ;
VU l'arrêté préfectoral n°3963 du 07 juin 1973 portant agrément de l'Association Communale de ChasseAgrééede LE BARBOUX ;
VU l'arrêtépréfectoral n°5062 en date du 23 août 1972 modifiépar les arrêtésn°257 du 15 janvier 1973 et n°3228 du 26 juin 2001 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de LE BARBOUX,
VU l'arrêtépréfectoral n°25-DCL-2018-05-29-001 du 29 mai 2018 portant délégationde signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2018-06-25-001 du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la requête déposée le 13 mars 2018 par le GROUPEMENT DE PLANOT concernant le retrait de territoires de plus de 40 ha d'un seul tenant des ACCA de GRAND COMBE DES BOIS et LE BARBOUX;
VU l'avis favorable du Chefdu Service Départemental de l'ONCFS en date du 15 mai 2018 ;
VU le mail en date du 22 mai 2018 par lequel la FédérationDépartementale des Chasseurs du Doubs a fait valoir ses observations ;
VU la consultation du président de l'ACCA en date du 5 avril 2018 et son courrier en date du 15 mai 2018 concernant les délais d'opposition ;
VU le courrier de la direction départementale des territoires en date du 22 mai 2018 adressé au Présidentde l'ACCA lui confirmant que le retrait effectifdes terrains situés sur la commune de LE BARBOUXprendra effet, conformémentà l'article L 422-18 du code de l environnement, à l'expiration de la périodesuivante de modificationdu territoire de l'ACCA de LE BARBOUX ;
CONSIDERANT que les propriétés du GROUPEMENTDE PLANOT sises sur les communes de GRAND COMBE DES BOIS et LE BARBOUXrépondent aux critères de surface et de continuité du fond fixés par l'article L 422-13 du code de l'environnement et ouvrent droit à opposition ;
CONSIDERANT que le retrait effectif de chaque partie du terrain a lieu en fonction de l'échéance propre à chaque ACCA ;
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-28-002 - ACCA LE BARBOUX - modification du territoire 39 ARRETE
ARTICLE 1 :
Les terrains à comprendre dans le territoire dévolu à l'ACCA de LE BARBOUX sont déterminés, à compter du 07 juin 2023, dans l’état annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L'annexe 1 figurant à l'arrêté précité du 15 janvier 1973 est abro gée à compter du 07 juin 2023.
ARTICLE 3 : Publication :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LE BARBOUX pendant 10 jours et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
ARTICLE 14 : Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 5 : Exécution :
Le Directeur Départemental des Territoires, le maire de la commune de LE BARBOUX sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également adressée à :
+ Mme la Sous-Préfète de PONTARLIER
+ M. Ie Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs
M. le Chef du service Départemental de l'ONCFS du Doubs
M. le Président de l'ACCA de LE BARBOUX
M. Gilles DEVILLERS, gérant du GF GROUPEMENT DE PLANOT.
Fait à BESANCON, le è & JUN br
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Frédéric CHEV ALLIER
Responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche TE £
PU S
ARRETE
ARTICLE l :
Les terrains à comprendre dans le territoire dévolu à l'ACCA de LE BARBOUX sont déterminés. à compter du 07 juin 2023, dans l'état annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L'aimexel figurantà l'arreté précité du 15 janvier 1973 estabrogée à compterdu07 juin 2023.
ARTICLE 3 : Publication :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LE BARBOUX pendant 10 jours et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
ARTICLE 4 : Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai'de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 5 : Exécution :
Le Directeur Départemental des Territoires, le maire de la commune de LE BARBOUX sont chargés, chacun encequileconcerne de l'exécution du présent arrêté dont unecopiesera également adressée à :
. Mme la Sous-Préfètede PONTARLIER
. M. le Président de la FédérationDépartementale des Chasseurs du Doubs
. M. le Chef du service Départemental de l'ONCFS du Doubs
. M. le Président de l'ACCA de LE BARBOUX
. M. Gilles DEVILLERS, gérantdu GF GROUPEMENT DE PLANOT.
Fait à BESANCON, le t ®-
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
FrédéricCHEVALLIER
Responsable de l'unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-28-002 - ACCA LE BARBOUX - modification du territoire 40 ANNEXE 1 A L'ARRETE PREFECTORAL N°25-2018 DU ? 8 JUIN 2018 PORTANT LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A
L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AGREEE DE LE BARBOUX
Terrains à comprendre dans le territoire de l'association
COMMUNE SECTION DESIGNATION DES TERRAINS
LE BARBOUX Toute la superficie de la commune à l'exclusion de :
- l'agglomération, des hameaux et des territoires
compris dans le périmètre de 150 m autour de toute
habitation :
- de l’opposition de conscience
M. et Mme CRESSIER Michel et Marguerite
Section À n°47, 60, 276, 278, 279, 356, 357, 358, 360,
361, 364, 365, 371, 372
snerennnees esse ennereenneeeeneesnnee sense 22 ha 85 a 63 ca
- des oppositions cynégétiques
M. Maurice MOREL
dsssscseananecsssesece ee nnnnnnrernreeeeeseneenn 12 ha 53 a 65 ca
GROUPEMENT DE PLANOT
Section À n°132, 134, 321, 564, 568
éeennnnnnneseeeneneeeseeenee seen 4 ha 61 a 62 ca*
{attenant à 39 ha 16 a 73 ca sur GRAND COMBE DES
BOIS)
“opposition effective à compter du 7/06/2023
Soit un territoire de 866 ha 99 a 10 ca soumis à
l'action de l'ACCA
ANNEXE l A L'AKRETE PREFECTORAL 25-2018DU 28 JU 1 2018 PORTANT LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEEDE LE BARBOUX
Terrains à comprendre dans le territoire de l'association
COMMUNE SECTION DESIGNATION DES TERRAINS
LE BARBOUX Toute la superficie de la commune à l'exclusion de :
- l'agglomération, des hameaux et des territoires
compris dans le périmètre de 150 m autour de toute
habitation :
. 208 ha
- de l'opposition de conscience
M. et Mme CRESSIER Michel et Marguerite
Section A n°47, 60, 276, 278, 279, 356, 357, 358, 360,
361, 364, 365, 371, 372
22 ha 85 a 63 ça
des oppositions cynégétiques
M. Maurice MOREL
12 ha 53 a 65 ça
GROUPEMENT DE PLANOT
SectionAn°132, 134, 321, 564, 568
4 ha 61 a 62 ça*
(aliénant à 39 ha 16 a 73 ça sur GRAND COMBE DES
BOIS)
.
opposition effective à compter du 7/06/2023
Soit un territoire de 866 ha 99 a 19 ça soumis à
l'action de l'ACCA
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-28-002 - ACCA LE BARBOUX - modification du territoire 41 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-27-001
autorisation navigation initiation paddle gare d'eau
Besançon 7/7/2018
Initiation Paddle sur Doubs (DPF) à Besançon le 7/7/2018
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-27-001 - autorisation navigation initiation paddle gare d'eau Besançon 7/7/2018 42 EX ee À
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N°
portant autorisation de manifestation « Initiation paddle à la gare d’eau »
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L.4241-3 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNE) ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) ;
Vu larrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique de l’enseignement de la nage en eaux vives, du canoë kayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propulsée à l’aide de pagaies ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire CRR branche sud du 13 juillet 2017
Vu le dossier de demande de manifestation « Initiation paddle à la gare d’eau » présenté par M. Delaune Ludwig pour la société Décathlon, le 7 juillet 2018 de 13 à 18h ;
Vu l’avis favorable de VNE, sous réserve des prescriptions figurant aux articles 5 et 6
Vu le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs,
Sur proposition du directeur de cabinet
^
Liberté * Égalité . Fratemîté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
portant autorisation de manifestation « Initiation paddle à la gare d'eau »
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L. 4241-3 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires dïnterruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le règlement généralde police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique de renseignement de la nage en eaux vives, du canoë kayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propulsée à l'aide de pagaies ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure;
Vu l arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireCRR branche sud du 13juillet 2017
Vu le dossier de demande de manifestation « Initiation paddle à la gare d'eau » présenté par M. Delaune Ludwig pour la sociétéDécathlon, le 7 juillet 2018 de 13 à 18h;
Vu l'avis favorable de VNF, sous réserve des prescriptions figurant aux articles 5 et 6
Vu le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs,
Sur proposition du directeur de cabinet
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-27-001 - autorisation navigation initiation paddle gare d'eau Besançon 7/7/2018 43 ARRETE
Article 1 : M. Ludwig DELAUNE, agissant pour la société Décathlon, domicilié rue André Breton à
Besançon , est autorisé à organiser une initiation au paddle , secteur faisant partie du domaine public fluvial géré par VNF ;
Article 2 : L'autorisation est valable le 7 juillet 2018 de 13h à 18h.
Article 3: Cette autorisation est strictement réservée aux personnes placées sous l’autorité de l’organisateur et uniquement liée à l’exercice des activités liées à la manifestation initiation paddle. Le titulaire de la présente autorisation doit se conformer aux prescriptions du règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) et du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire CRR branche sud du 13 juillet 2017 ; l’organisation devra être conforme au dossier déposé.
Il assumera l’entière responsabilité des utilisateurs qu’il engage sur le Doubs, sur le circuit prévu dans le dossier : embarquement situé parc de la gare d’eau au niveau de la Tour de Chamars à proximité du Pont de Gaulle ; navigation jusqu’au pont Battant et retour.
Article 4 : Le port du gilet est obligatoire pour toutes les personnes.
Article 5 : prescriptions VNEF sécurité:
5-1 : Stationnement du public :
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d’un incident de course, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d’une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d’eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l’ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
5-2 :sécurité :
Le pétitionnaire sera responsable de l’ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d’enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
5-3 :Information des participants :
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ouhydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
5-4 : Annulation, retard ou interruption de la manifestation :
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la mani - festation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX-— Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
ARRETE
Article l : M. Ludwig DELAUNE, agissant pour la société Décathlon, domicilié rue André Breton à Besançon , est autorisé à organiser une initiation au paddle , secteur faisant partie du domaine public fluvial géré par VNF ;
Article 2 : L'autorisation est valable le 7 juillet 2018 de 13h à18h.
Article 3 : Cette autorisation est strictement réservée aux personnes placées sous l'autorité de l'organisateur et uniquement liée à l'exercice des activités liées à la manifestation initiation paddle.
Le titulaire de la présente autorisation doit se conformer aux prescriptions du règlement général de police de la navigationintérieur (arrêtédu 31 décembre2015) et du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire CRR branche sud du 13 juillet 2017 ; l'organisation devra être conforme au dossier déposé.
Il assumera l'entière responsabilité des utilisateurs qu'il engage sur le Doubs, sur le circuit prévu dans
le dossier : embarquement situéparc de la gare d'eau au niveau de la Tour de Chamars à proximité du Pont de Gaulle ; navigation jusqu'au pont Battant et retour.
Article 4 : Le port du gilet est obligatoire pour toutes les personnes.
Article 5 : prescriptions VNF sécurité:
5-1 : Stationnement du public :
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéairede berge concernépar la manifestation.
5-2 : sécurité :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre sufGsant de personnels, de bateaux et
autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
5-3 :Information des participants :
L organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes
informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques efouhydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
5-4 :Annulation, retard ou interruption de la manifestation :
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la mani -
festation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX- Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81. 83. 21. 82 Site Internet : www. doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-27-001 - autorisation navigation initiation paddle gare d'eau Besançon 7/7/2018 44 présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées. En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau et la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire pourront être amenés à annuler ou interrompre la manifestation.
5-5 :Limites de l’autorisation :
Ce rassemblement de bateaux n’est autorisé que dans les conditions précisées aux articles ci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l’exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations.
Article 6 : prescriptions VNF navigation :
6-1 : mesures temporaires : tous les bâtiments circulant sur la voie d’eau devront réduire leur vitesse à 3km/h sur la rivière le Doubs sur le site de la gare d’eau.
6-2 : mesures de sécurité : Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les participants devront adapter leur activité afin de n’apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.
L’organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité (minium) sur le site. Ces bateaux devront être situés, l’un à l’amont de la manifestation, l’autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
6-3 : signalisation et balisage : le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal navigable ; ils pourront être mis en place au plus tôt le 6 juillet 2018 et seront enlevés au plus tard le 8 juillet. Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles ci afin de ne pas entraver la navigation.
6-4 : obligations d’information: le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation (site www.vnf.fr ou contacter la subdivision de VNF).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la voie d’eau ou ses dépendances qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation.
Article 8 : En aucun cas la responsabilité de l’État, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées. En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire pourront être amenésà annuler ou interrompre la manifestation.
5-5 :Limites de l'autorisation :
Ce rassemblement de bateaux n'est autorisé que dans les conditions précisées aux articles ci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre d autres polices ou réglementations.
Article 6 : prescriptions VNF navigation :
6-1 : mesures temporaires : tous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront réduire leur vitesse à
3km/h sur la rivière le Doubs sur le site de la gare d'eau.
6-2 : mesures de sécurité : les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.
L organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité (minium) sur le site. Ces bateaux devront être situés, l'un à l'amont de la manifestation, l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
6-3 : signalisation et balisage : le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal navigable ; ils pourront être mis en place au plus tôt le 6 juillet 2018 et seront enlevés au plus tard le 8 juillet. Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles ci afin de ne pas entraver la navigation.
6-4 : obligations d'information : le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation (site www. vnf. fr ou contacter la subdivision de VNF).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation.
Article 8 : En aucun cas la responsabilité de l'Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchéepar qui que ce soit à l'occasion de la présente autorisation.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodicr - 25035 BESANÇON CEDEX - Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81. 83. 21. 82 Site htemet : www. doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-27-001 - autorisation navigation initiation paddle gare d'eau Besançon 7/7/2018 45 Article 9 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs et le Subdivisionnaire de VNF Subdivision de la vallée du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié parle gestionnaire de la voie d’eau par voie d’avis à la batellerie.
Article 10 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 7 JUIN 2018
Le Préfet
ouf le préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 9 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs et le Subdivisionnaire de VNF Subdivision de
la vallée du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapubliéparle gestionnaire de la voie d'eaupar voie d'avis à la batellerie.
Article 10 : La présente décisionpeut faire l'objet d'un recours administratifou contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le Préfet
2 7 JUIN Z018
ou le préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodicr - 25035 BESANÇON CEDEX- Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81, 83. 21. 82 Site Internet : www.doubs.gouv. fi:
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-27-001 - autorisation navigation initiation paddle gare d'eau Besançon 7/7/2018 46 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-27-002
Autorisation navigation pour une démonstration de
sauvetage par le SDIS dans le cadre Doubs Day le
30-6-2018
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-27-002 - Autorisation navigation pour une démonstration de sauvetage par le SDIS dans le cadre Doubs Day le 30-6-2018 47 EX —S
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N°
portant autorisation de manifestation nautique
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L.4241-3 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) ;
Vu le règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin (arrêté du 5 août 2014);
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique de l’enseignement de la nage en eaux vives, du canoë kayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propulsée à l’aide de pagaies ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure;
Vu le dossier de demande de manifestation nautique déposé par le SDIS le 22 juin, pour une démonstration de sauvetage dans le cadre de « Doubs Day », prévue le 30 juin 2018 à la gare d’eau (Besançon)
Vu l’accord de VNF du 25 juin 2018, favorable sous réserve de la prise en compte des prescriptions figurant aux articles 4 et 5,
Vu le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOIT, préfet du Doubs,
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
^
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉFUBLICyj E FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
portant autorisation de manifestation nautique
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L. 4241-3 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le règlement généralde police de la navigationintérieur(arrêtédu 31 décembre2015),
Vu le règlementparticulier de police de navigationintérieure sur le canal du Rhône au Rhin (arrêtédu 5 août2014);
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique de renseignement de la nage en eaux vives, du canoëkayak, du rafi ainsi que de la navigationde toute embarcationpropulsée à l'aide de pagaies ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure;
Vu le dossier de demande de manifestation nautique déposé par le SDIS le 22 juin, pour une démonstration de sauvetage dans le cadre de «Doubs Day», prévue le 30 juin 2018 à la gare d'eau (Besançon)
Vu l accord de VNF du 25 juin 2018, favorable sous réserve de la prise en compte des prescriptions figurant aux articles 4 et 5,
Vu le décretdu 15juillet 2015 portant nomination de M. RaphaëlBARTOLT, préfet du Doubs,
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-27-002 - Autorisation navigation pour une démonstration de sauvetage par le SDIS dans le cadre Doubs Day le 30-6-2018 48 Article 1 : M. Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental du SDIS, est autorisé à organiser une démonstration de sauvetage dans le cadre de Doubs Day, le 30 juin, sur le site de la gare d’eau à Besançon. Cette manifestation devra se dérouler dans les conditions décrites dans le dossier reçu le 22 juin 2018 à la DDT et VNF.
Article 2 : L'autorisation est valable le 30 juin 2018 de 15h à 17h.
Article 3 : Cette autorisation est strictement réservée aux personnes placées sous l’autorité du SDIS, organisateur, et uniquement liée à l’exercice des activités prévues dans la demande sus visée. Le titulaire de la présente autorisation doit se conformer aux prescriptions du règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) et du règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin (arrêté du 5 août 2014); Il assumera l’entière responsabilité des utilisateurs qu’il engage sur la voie canalisée rappelée en article 1.
article 4 : prescriptions VNF sécurité:
4-1 : Stationnement du public :
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d’un incident de course, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d’une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d’eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l’ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
4-2 :sécurité :
Le pétitionnaire sera responsable de l’ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d’enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
4-3 :Information des participants :
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ouhydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de Ia manifestation.
4-4 : Annulation, retard ou interruption de la manifestation :
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la mani - festation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaïtables.
Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées. En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau et la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire pourront être amenés à annuler ou interrompre la manifestation.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX — Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article l : M. StéphaneBEAUDOUX, directeur départemental du SDIS, est autorisé à organiser une démonstration de sauvetage dans le cadre de Doubs Day, le 30 juin, sur le site de la gare d'eau à Besançon. Cette manifestation devra se dérouler dans les conditions décrites dans le dossier reçu le 22 juin 2018 à la DDT et VNF.
Article 2 : L'autorisation est valable le 30 juin 2018 de 15h à17h.
Article 3 : Cette autorisation est strictement réservée aux personnes placées sous l'autorité du SDIS, organisateur, et uniquement liée à l'exercice des activités prévues dans la demande sus visée.
Le titulaire de la présente autorisation doit se conformer aux prescriptions du règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) et du règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin (arrêté du 5 août 2014); Il assumera l'entière responsabilité des utilisateurs qu il engage sur la voie canalisée rappelée en article l.
article 4 : prescriptions VNF sécurité:
4-1 : Stationnement du public :
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d un incident de course, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette
interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
4-2 : sécurité :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et
autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d'assurer la sécuritédes personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
4-3 :Information des participants
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ouhydrauliques dans la zone
intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
4-4 :Annulation, retard ou interruption de la manifestation :
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la mani - festation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées. En cas de force majeure. Voies Navigables de France,
gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire pourront être amenés à annuler ou interrompre la manifestation.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodicr - 25035 BESANÇON CEDEX - Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81. 83. 21. 82 Site Internet : www. doubs. gouv. fi-
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-27-002 - Autorisation navigation pour une démonstration de sauvetage par le SDIS dans le cadre Doubs Day le 30-6-2018 49 4-5 :Limites de l’autorisation :
Ce rassemblement de bateaux n’est autorisé que dans les conditions précisées aux articles ci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l’exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations.
article 5 : prescriptions VNE navigation:
Article 5- 1 : Mesures temporaires
La navigation sur le Doubs sera interrompue pendant les manœuvres des sapeurs pompiers dans la boucle de Besançon entre la tour de Chamars et le chenal d’accès au bassin de la Gare d’eau au point kilométrique 74 conformément à l’article R 4241-38 du code des transports le 30 juin 2018 de 15 h 30 à 16 h 00.
Cette disposition ne s’applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces
de l’ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Article 5- 2 : Mesures de sécurité
L’organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux de sécurité (minimum) sur le site. Ces bateaux devront être situés, l’un à l’amont de la manifestation et l’autre à l’aval de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
De plus, l’organisateur met à disposition de cet évènement :
- un binôme de scaphandrier autonome léger
- deux binômes à pied sur les berges de la rive gauche
- un dispositif prévisionnel de sécurité assuré par l’union départementale des sapeurs pompiers.
Article 5-3 : Signalisation et balisage
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Article 5-4 : Obligations d’information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la voie d’eau ou ses dépendances qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
4-5 :Limites de l'autorisation :
Ce rassemblement de bateaux n'est autorisé que dans les conditions précisées aux articles ci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l'exclusion de
toute autre période, y compris pour des essais.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires au
titre d autres polices ou réglementations.
article 5 : prescriptions VNF navigation:
Article 5- l : Mesures temporaires
La navigation sur le Doubs sera interrompue pendant les manoeuvres des sapeurs pompiers dans la boucle de Besançon entre la tour de Chamars et le chenal d'accès au bassin de la Gare d'eau au point
kilométrique 74 conformément à l'article R 4241-38 du code des transports le 30juin 2018 de 15 h 30 à 16 h 00.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces
de l ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Article 5- 2 : Mesures de sécurité
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux de sécurité (minimum) sur le site. Ces bateaux devront être situés, l'un à l'amont de la manifestation et l'autre à
l aval de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
De plus, l'organisateur met à disposition de cet événement
- un binôme de scaphandrier autonome léger
- deux binômes à pied sur les berges de la rive gauche
- un dispositif prévisionnel de sécurité assuré par l union départementale des sapeurs pompiers.
Article 5-3 : Signalisation et balisage
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Article 5-4 : Obligations d'information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions difïusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www. vnf. fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permissionnaire
sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation.
Adresse Postale : 8 bis me Charles Nodicr - 25035 BESANÇON CEDEX - Standard tél. ; 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81. 83. 21. 82 Site Internet : www. doubs. gouv. fi-
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-27-002 - Autorisation navigation pour une démonstration de sauvetage par le SDIS dans le cadre Doubs Day le 30-6-2018 50 Article 7 : En aucun cas la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs et le Subdivisionnaire de VNF Subdivision de la vallée du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d’eau par voie d’avis à la batellerie.
Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 7 JUN 2018
Le Préfet
ur de cabinet
Nicolas REGNY
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX -— Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 7 : En aucun cas la responsabilité de l Etat, du Département ou des communes concernées ne
pourra être recherchéepar qui que ce soit à l'occasion de la présente autorisation.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs et le Subdivisiomiaire de VNF Subdivision de
la vallée du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le Préfet
27 JUIN 2018
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Le dir ur de cabinet
Nicolas REGNY
Adresse Postale : 8 bis roe Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX- Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fm ; 03. 81. 83. 21, 82 Site Internet : www. doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-27-002 - Autorisation navigation pour une démonstration de sauvetage par le SDIS dans le cadre Doubs Day le 30-6-2018 51 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-26-008
commune de GLAY - arrêté de dérogation article L 142-4
du Code de l'Urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-26-008 - commune de GLAY - arrêté de dérogation article L 142-4 du Code de l'Urbanisme 52 EE L æ
Liinrés » Égairé » Frarersiité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉEL'F DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme
Unité Planification
ARRETE n°
OBJET : GLAY - CARTE COMMUNALE
Dérogation L 142-4 du code de l’urbanisme
LE PREFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu les dispositions des articles L 142-4 et suivants du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal de Glay en date du 23 février 2017 prescrivant l’élaboration de la carte communale ;
Vu la demande de dérogation à l’article L 142-4 du code de l’urbanisme faite par la commune de Glay en date du 5 mars 2018 :
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en date du 5 avril 2018 ;
Vu l'avis favorable de l’agglomération du Pays de Montbéliard, structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord Doubs, en date du 5 juin 2018 ;
Considérant que la commune de Glay n’est pas couverte par un SCOT applicable :
Considérant que, en application de l’article L 142-4 du code de l’urbanisme, en l’absence de SCOT, les secteurs non constructibles des cartes communales ne peuvent être ouverts à l’urbanisation à l’occasion de l’élaboration ou d’une procédure d’évolution de la carte communale ;
Considérant que, en application de l’article L 142-5, le préfet peut, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et, le cas échéant, de l'établissement public prévu à l’article L 143-16, donner son accord pour déroger au principe d'urbanisation limitée, en permettant à une commune d’ouvrir à l’urbanisation des zones naturelles, agricoles ou forestières ;
Considérant que la commune de Glay sollicite une dérogation au principe d’urbanisation limitée pour une surface totale de 1910 m°? se décomposant en deux secteurs de surface respective de 1196 m° et 714 m° ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX -— Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Intemet : www.doubs.gouv.fr
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RÉPIfBI. JQlJEFRANÇAISE
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Direction Départementale des Territoires
Connaissance,Aménagementdes Territoires, Urbanisme
Unité Planification
ARRETE n°
OBJET : GLAY - CARTE COMMUNALE
Dérogation L 142-4 du code de l'urbanisme
LE PREFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l urbanisme ;
Vu les dispositions des articles L 142-4 et suivants du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal de Glay en date du 23 février2017 prescrivant l'élaboration de la carte communale ;
Vu la demande de dérogation à l'article L 142-4 du code de l'urbanisme faite par la commune de Glay en date du 5 mars 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en date du 5 avril 2018 ;
Vu l'avis favorable de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sb-ucture porteuse du Schémade Cohérence Territoriale (SCOT) Nord Doubs, en date du 5 juin 2018 ;
Considérant que la commune de Glay n'est pas couverte par un SCOT applicable ;
Considérant que, en application de l'article L 142-4 du code de l'urbanisme, en l'absence de SCOT, les secteurs non constructibles des cartes communales ne peuvent être ouverts à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'ime procédure d'évolution de la carte communale ;
Considérant que, en application de l'article L 142-5, le préfet peut, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et, le cas échéant,de ['établissement public prévu à l'article L 143-16, donner son accord pour déroger au principe d'urbanisation limitée, en permettant à une commune d'ouvrir à l'urbanisation des zones naturelles, agricoles ou forestières ;
Considérant que la commune de Glay sollicite une dérogation au principe d'urbanisation limitée
pour une surface totale de 1910m2 se décomposant en deux secteurs de surface respective de
1196 m2 et 714m2,
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX - Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81. 83. 21. 82 Site Internet : www.doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-26-008 - commune de GLAY - arrêté de dérogation article L 142-4 du Code de l'Urbanisme 53 Considérant que l’urbanisation envisagée de ces secteurs ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère aucun impact sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Considérant que la dérogation sollicitée par la commune de Glay au titre de l’article L 142-4 du code de l’urbanisme est donc recevable pour les secteurs précités ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
La commune de Glay est autorisée à procéder à l’élaboration de sa carte communale pour ouvrir à l’urbanisation les secteurs sus-visés. Ces secteurs, soumis à dérogation pour une surface totale de 1910 m°, jouxtent l’urbanisation existante et sont desservis par la voirie et les réseaux.
Le plan annexé au présent arrêté reprend les secteurs sus-visés.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 3 :
Le secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Directeur Départemental des Territoires, le
Maire de la commune de Glay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le Ÿ f in 9040
Le Préfet,
our le Préfet
LÆSbcrétaire Géné
Jean-Philippe SETBON
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX - Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Considérant que l'urbanisation envisagée de ces secteurs ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génèreaucun impact sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartitionéquilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Considérant que la dérogation sollicitée par la commune de Glay au titre de l'article L 142-4 du code de l'urbanisme est donc recevable pour les secteurs précités ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
La commune de Glay est autorisée à procéder à l'élaboration de sa carte communale pour ouvrir à l'urbanisation les secteurs sus-visés. Ces secteurs, soumis à dérogation pour une surface totale de 1910m2, jouxtent l'urbanisation existante et sont desservis par la voirie et les réseaux.
Le plan annexéau présentarrêté reprend les secteurs sus-visés.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 3 :
Le secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Directeur Départemental des Territoires, le
Maire de la commune de Glay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le ^ p 11111; 9^?
Le Préfet,
our le Préfet
L refaire Gé
Jean-PhiIippe SET ON
AdressePostale ; 8 bis rue Charles Nodier- 25035 BESANCON CEDEX - Standardtel. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81. 83.21. 82 Site Internet : www.doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-26-008 - commune de GLAY - arrêté de dérogation article L 142-4 du Code de l'Urbanisme 54 Secteurs concernés par la dérogation L 142-4 du code de l'urbanisme (en orange)
COMMUNE DE GLAY
Secteur 1 : rue de la Pâle (1196 m°)
Secteur 2 : rue de Couleu (714 m?
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX — Standard tél. : 03,81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Secteurs concernés par la dérogation L 142-4 du code de l'urbanisme (en orange)
COMMUNE DE GLAY
Secteur 1 : rue de la Pâte 1196 m2
Secteur 2 : rue de Couleu 714 m2
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX- Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81. 83. 21. 82 Site Internet : www.doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-26-008 - commune de GLAY - arrêté de dérogation article L 142-4 du Code de l'Urbanisme 55 Vue d'ensemble du zonage constructible
COMMUNE DE GLAY
| | EM] parcelles en sxtension
EM] Farcelles en densification
| CI parcelles non constnuctibles comprises dans tracé
| © ‘
122 | Zone constructite
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX - Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Vue d'ensemble du zonage constructible
COMMUNE DE GLAY
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Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodicr - 25035 BESANCON CEDEX- Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81. 83. 21. 82 Site Internet : www.doubs. gouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-26-008 - commune de GLAY - arrêté de dérogation article L 142-4 du Code de l'Urbanisme 56 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-22-004
Création d'un secteur d'urbanisation au Sud de la commune
des Hôpitaux Vieux pour implantation d'une fromagerie
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-22-004 - Création d'un secteur d'urbanisation au Sud de la commune des Hôpitaux Vieux pour implantation d'une fromagerie 57 Æ RS
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RÉPHIBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFEÉF DU DOUBS
Direction Départementale des Territaires
Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme
Unité Application du Droit des Sols
ARRETE n°
OBJET : Commune des Hôpitaux Vieux
Création d’un secteur d'urbanisation au sud de la commune
pour l’implantation d’une fromagerie
LE PREFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L142-4 et L142-5 :
Vu la demande de dérogation présentée le 22 mai 2018 par le maire de la commune des Hôpitaux Vieux en vue de l’ouverture à l’urbanisation de la parcelle ZD25, pour la construction d’une
fromagerie ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en date du 7 juin 2018 :
Vu l'avis favorable du syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs en date du 21 juin 2018 ;
Considérant que la commune des Hôpitaux Vieux n’est pas couverte par un SCOT applicable ;
Considérant qu’en application de l’article L 142-4 du code de l’urbanisme, en l’absence de SCOT,
« Les secteurs situés en dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un
document d'urbanisme ne peuvent être ouverts à l'urbanisation pour autoriser les projets
mentionnés aux 3° et 4° de l'article L111-4 » ;
Considérant qu’en application de l’article L 142-5, le préfet peut, après avis de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et, Le cas échéant, de
l'établissement public prévu à l'article L 143-16, donner son accord pour déroger au principe d'urbanisation limitée, en permettant à une commune d’ouvrir à l’urbanisation les secteurs situés en
dehors des parties urbanisées des communes ;
Considérant que la commune des Hôpitaux Vieux sollicite une dérogation au principe
d'urbanisation limitée pour la parcelle ZD25 d’une surface totale de 0,57 ha, située au sud de la
commune, le long de la route départementale 9;
Considérant que l'urbanisation envisagée de ce secteur ne nuit pas à la protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités
écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère aucun impact sur
les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces
et services ;
Considérant que la dérogation sollicitée par la commune des Hôpitaux Vieux au titre de l’article
L142-4 du code de l’urbanisme est donc recevable pour le secteur précité ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX - Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-22-004 - Création d'un secteur d'urbanisation au Sud de la commune des Hôpitaux Vieux pour implantation d'une fromagerie 58 Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
ARRETE
Article 1 :
La commune des Hôpitaux Vieux est autorisée à délibérer en vue d’ouvrir à l’urbanisation le secteur sus-visé. Le secteur, soumis à dérogation pour une surface totale de 0,57 ha, est destiné à la
construction d’une fromagerie.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
Article 3 :
Le secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Directeur Départemental des Territoires, le
Maire de la commune des Hôpitaux Vieux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 22 juin 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet
Secrétair
Jean-Philippe SETBON
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX - Standard tél. : 03.81.25, 10.00 - Fax : 03.81.83.21.82
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-22-004 - Création d'un secteur d'urbanisation au Sud de la commune des Hôpitaux Vieux pour implantation d'une fromagerie 59 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2018-05-18-005
Manufacture Jean Rousseau à Pelousey
Dérogation sur les dispositions d'éloignement de
l'installation des limites de propriété
Manufacture Jean Rousseau à Pelousey
Dérogation sur les dispositions d'éloignement de l'installation des limites de propriété
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-05-18-005 - Manufacture Jean Rousseau à Pelousey Dérogation sur les dispositions d'éloignement de l'installation des limites de propriété 60 Liberté - Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement LE PRÉFET DU DOUBS Bourgogne-Franche-Comté Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Unité Départementale Haute-Saône Centre
et Sud Doubs
ARRÊTÉ N° 25 — 2018 -
fixant des prescriptions spéciales à la société Manufacture Jean Rousseau pour son établissement
de Pelousey
VU
- le code de l’environnement, notamment ses articles L.512-10, L.512-21 et R.512-52 ;
- la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique n° 2360 ;
- l'arrêté ministériel du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2360;
- le récépissé de déclaration délivré le 19 mars 2001 à la société Cobra International pour l’exploitation d’une installation d’application et de séchage de vernis et peinture classée sous les rubriques 2560 et 2940 ;
- le récépissé de déclaration délivré le 5 septembre 2011 à la société Manufacture Jean Rousseau pour l’exploitation d’une installation classée sous les rubriques 2360.2, 2560.2 et 2940.2b qui annule et remplace le récépissé délivré le 19 mars 2001 ;
- la preuve de dépôt délivré le 22 décembre 2017 à la société Manufacture Jean Rousseau pour la modification de ces installations de son site de Pelousey ;
- la demande reçue le 26 janvier 2018 présentée par la société Manufacture Jean Rousseau en vue de déroger aux dispositions d’éloignement pour ses installations relevant de la rubrique 2360 ;
- le rapport du 26 avril 2018 de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées ;
Adresse postale : Antenne de Besançon - 21A rue Alain Savary - CS 31269 - 25005 BESANÇON CEDEX
Tél : 03.81.21.67.00 - E-mail : ud70-25.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-05-18-005 - Manufacture Jean Rousseau à Pelousey Dérogation sur les dispositions d'éloignement de l'installation des limites de propriété 61 4.
- le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur le27 avril 2018 ;
- les observations présentées par le demandeur sur ce projet par courriel en date du 27 avril 2018 ;
CONSIDÉRANT
- que la demande de dérogation susvisée porte sur les dispositions d’éloignement de l’installation des limites de propriété prévues à l’article 2.1 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 25 juillet 2001 susvisé ;
- que les mesures envisagées par la société Manufacture Jean Rousseau sont de nature à compenser les dérogations accordées aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 25 juillet 2001 susvisé ;
- qu’il convient de fixer les mesures techniques nécessaires pour prévenir les incidences prévisibles sur l’environnement, avec l’importance des dangers de l’installation et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre, au regard des intérêts visés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l’environnement ;
LE pétitionnaire entendu,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l’article R.512-52 du Code de l’Environnement, il est accordé à la société Manufacture Jean Rousseau, pour son établissement situé ZI de Champs Pusy sur la commune de PELOUSEY, une dérogation à l’article 2.1 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2360 sous réserve du respect des dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le bâtiment est équipé d’un système d’extinction automatique de type sprinklage. Le stockage de produits combustibles dans l’atelier d’assemblage maroquinerie est interdit hors encours de production.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-05-18-005 - Manufacture Jean Rousseau à Pelousey Dérogation sur les dispositions d'éloignement de l'installation des limites de propriété 62 ARTICLE 3 — Publicité
Conformément aux dispositions de l’article R.512-49 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté est déposé en mairie de PÉLOUSEY et peut y être consulté ;
2° Le présent arrêté est mis à disposition sur le site internet de la préfecture du DOUBS pendant une durée minimale de trois ans.
Le présent arrêté est notifié à la société Manufacture Jean Rousseau.
ARTICLE 4 — Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.514-6 et R.514-3-1 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu’au Tribunal Administratif de Besançon :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte leur a été notifié.
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la mise à disposition du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue à l’article R.512-49 du code de l’environnement ;
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.
ARTICLE 5 -— Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur est adressée ainsi qu’au Maïre de la commune de PELOUSEY et au chef de l’Unité Départementale Haute-Saône, Centre et Sud Doubs de la DREAL à Besançon.
À Besançon, le { 8 MAI 2018
Préfet
ira Général
Jean-Philippe SETBON
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-05-18-005 - Manufacture Jean Rousseau à Pelousey Dérogation sur les dispositions d'éloignement de l'installation des limites de propriété 63 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
25-2018-07-02-005
Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal
d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du
festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se
déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 64 LS LL. At
Liberté Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
État-major interministériel de zone
de défense et de sécurité
ARRETE
N° 2018/É JEMIZ en date du < Jus Ile Lo4f
Fixant l’ordre zonal d'opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 — 30°"° Édition »
qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,
PREFET DE LA REGION GRAND EST,
PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
Vu le décret du 22 juin 2017 nommant M. Jean-Luc MARX, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, avec prise d'effet le 10 juillet 2017 ;
Vu le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à compter du 28 août 2017 ;
Vu l'ordre national d'opérations « engagement de colonne zonale de secours »;
CONSIDERANT la nécessité de coordonner la préparation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours susceptibles d'appuyer le service départemental d'incendie et de secours du Territoire .de Belfort en cas d'événement majeur qui pourrait survenir lors du festival de musique « Les Eurokéennes » de Belfort ;
Sur proposition de la préfète délégué pour la défense et la sécurité :
ESPACE RIBERPRAY BP 51064 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 65 ARRETE
Article 1 :
L'ordre zonal d'opération du festival de musique « Les Eurokéennes » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort (département 90) est arrêté. Il est annexé au présent document.
Article 2 :
M. le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est destinataire du présent arrêté et de l’ordre zonal d'opération.
Article 3 :
Le présent arrêté et l’ordre zonal d'opération sont transmis aux autorités départementales et zonales concernées :
e Mesdames les Préfètes et Messieurs les Préfets de département,
e Messieurs les Présidents des conseils d'administration des services départementaux,
d'incendie et de secours,
e Messieurs les Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours,
e Messieurs les Médecins-chefs des services de santé et de secours médicaux,
— du Doubs,
— du Jura,
— de la Meurthe et Moselle,
— du Haut-Rhin,
— de la Haute-Saône,
— des Vosges,
— du Territoire de Belfort,
+ M. le Chef de la base d'hélicoptères de la sécurité civile de Besançon-La \èze,
+ __ Madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est,
+ Monsieur le Chef d'état-major interministériel de zone Est,
Elles sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours prévu devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au registre des actes administratifs du Bas-Rhin.
Fait à Metz, le Ÿ palier &18
Pour le préfet de zone,
par délégation,
la préfète déléguée pour
la défense et la sécurité
Sylvie MOUSPIC
ESPACE RIBERPRAY BP 51064 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
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PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE EST
ORDRE ZONAL D’OPERATION
EUROCKEENNES 2018
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 67 PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE EST 1
1 - CONTEXTE / DISPOSITIONS GENERALES 3
2 - MISSIONS 4
2.1 — LE CODIS Jun 4 2.2 - LES MOYENS DE RENFORT COMPLEMENTAIRES mme 4
3 - EXECUTION nn 5
3.1 OBJECTIF nee 5 3.2 - CONDITIONS MATERIELLES D'EXECUTION nn 5 3.3 - COMPOSITION DES MOYENS DE « RENFORTS SUR SITE EUROCKEENNES D 6 3.4 - COMPOSITION DES MOYENS DE « RENFORTS NRBC Dunes 8 3.5 - COMPOSITION DES MOYENS DE « RENFORTS DU DEPARTEMENT dns 9
4 - COMMANDEMENT / LIAISONS / TRANSMISSIONS 10
5 - ANNEXESurrrrrrnnmmrrnnmrrrnnmrnnnnnmnmnnnnnnnnennienieninenn 11
1. DEMANDE DE MOYENS EN RENFORT nn 12 2. ANNUAIRE DES SERVICES 13 3. EMPLACEMENT DU CRM ET ACCES 14 4, PLANS DU SITEsrrrrmernnmnmnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnne 16 5. EMPLACEMENTS DES DZ 18
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 68 Comme chaque année, le département du Territoire de BELFORT (90) est le siège d’une manifestation publique à caractère international très importante :
LES EUROCKEENNES
La 30% édition du festival «Les Eurockéennes de Belfort» se déroulera sur la presqu'île de Malsaucy, située à 8 km au nord de BELFORT, entre les communes d'Evette-Salbert et de Sermamagny, du 5 au 8 juillet 2018. Le public attendu s'élève à plusieurs dizaines de milliers de personnes.
En complément du plan ORSEC général et de ses volets spécifiques, placé sous l'autorité de la préfète, Directrice des Opérations de Secours (DOS) et de l'Ordre Départemental d'Opération (ODO n°2018-03) établi le 26 juin 2018 par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, le présent ordre zonal d'opération a pour objet d'organiser les moyens extra-départementaux susceptibles d’être sollicités.
Ces moyens non pré-positionnés seraient prioritairement mobilisés depuis leur département d'origine par le Centre Opérationnel de Zone (COZ) Est sur sollicitation du DOS afin de renforcer le dispositif en cas d'événements majeurs.
Les demandes de renforts envisageables, cumulatives où non sont les suivantes :
- demande de la colonne « renfort sur site Eurockéennes »
- demande de la colonne « renfort NRBC »
- demande de la colonne « renfort du département »
En fonction, le COZ Est activera les moyens nécessaires pris parmi les départements limitrophes suivants :
Doubs
Meurthe-et-Moselle
Haut-Rhin
Jura
Vosges
Haute-Saône VV
NY
NYNNV
L'activation et la coordination de l’ensemble des moyens de secours extra- départementaux sont assurées par le COZ Est.
Ces moyens, mis à disposition du préfet du Territoire de Belfort, sont placés sous l'autorité du commandant des opérations de secours (COS) désigné.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 69 2.1 —- LE CODIS 90
Celui-ci a pour mission d'assurer l'interface entre le PC Eurockéennes, le COS, le DOS
et le COZ Est pour l'engagement des moyens demandés en renfort et en particulier :
e informer le COZ Est de tout événement particulier et des demandes de
moyens en renfort,
e confirmer les coordonnées du Centre de Regroupement des Moyens (CRM),
qui à priori est fixé devant l'église d’Evette-Salbert (coordonnées GPS :
latitude 47.676811 - longitude : 6.800645 ou latitude : N.47°40’36.519”
longitude : E 6°48’2.323”)
° confirmer les itinéraires conseillés pour les secours extra-départementaux en
fonction des flux de circulation (Nord, Sud, Est, Ouest) jusqu'au CRM,
e transmettre au COZ Est un bilan quotidien des informations et événements
significatifs relatifs à la manifestation par le biais de l'événement qui sera
ouvert sur le Portail Orsec.
2.2 —- LES MOYENS DE RENFORT COMPLEMENTAIRES
En cas de nécessité, les moyens de renforts seront activés afin de renforcer le dispositif prévisionnel de secours composés des moyens du SDIS 90, du SAMU 90, et des Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC) pré-positionnés pendant la durée de la manifestation.
Ces moyens de renfort qui, sont identifiés dans le présent ordre zonal d'opération, seront à même de prendre le départ dès l’ordre donné par le COZ Est et se rendront au CRM.
Ils se placeront sous le commandement du COS qui leur attribuera leurs missions.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 70 3.1 — OBJECTIF
Les moyens demandés en renfort seront prêts à intervenir à partir du jeudi 5 juillet 2018 à 17h00 et jusqu’au lundi 8 juillet 2018 à 02h30.
3.2 — CONDITIONS MATERIELLES D’'EXECUTION
Afin de maintenir l'efficacité de la liaison CODIS-COZ, toute demande de renforts
complémentaires sera adressée par le CODIS 90 au COZ Est et devra être confirmée par le COD en préfecture.
La composition des moyens répond aux ordres zonaux d'opérations « colonne mobile de secours » et « NRBC ».
En cas d'engagement (H), ils seront prêts au départ à H + 20 min.
Les déplacements s’effectueront en respectant le code de la route, codes et gyrophares en fonctionnement.
Les itinéraires conseillés et les coordonnées du CRM figurent ci-dessous. IIs peuvent être modifiés par le CODIS 90 pendant le déroulement de la manifestation :
- Pour tous les départements sauf le département 70, l'itinéraire suivant est conseillé : Échangeur À 36 n°13 Glacis du château, point de transit CS Belfort Nord à Valdoie (rue du martinet). Privilégier l’utilisation de l'axe rouge pour rejoindre le CRM qui se trouvera au niveau de l'église d'Evette Salbert (coordonnées : latitude : 47.676844, longitude : 6.800645 ou latitude : 47°40°36.519”, longitude : 6°48’2.323")
- Pour le département 70, l'itinéraire conseillé est: Frahier et Chatebier puis église d'Evette Salbert par axe rouge (CRM).
Les groupes de renfort constitués seront accueillis sur le talkgroup 218 dès leur entrée dans le département et se rendront, sous l’autorité du chef de groupe, au CRM indiqué page 3 et en annexe 3.
La logistique de déplacement (alimentation — carburants — péage autoroute) sera assurée en autonomie par chaque SDIS extérieur. Un état de frais devra parvenir au COZ EST au plus tard 1 mois après la mission avec les justificatifs (factures autoroutes, carburants...).
Tous les sapeurs-pompiers devront être porteurs de leur carte nationale d'identité.
LES MOYENS DE SECOURS EN RENFORTS SE PLACERONT SOUS LE COMMANDEMENT DU COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS « EUROCKEENNES » (COS « EUROCKEENNES » ).
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 71 3.3 —- COMPOSITION DES MOYENS DE « RENFORTS SUR SITE EUROCKEENNES »
- Groupe « renforts Personnels »
Nombre de groupe Délai de route
- Groupe « secours à personnes »
Effectifs | Département Véhicules renforts personnels moyen
1 16 à 20 SP 39 1 VL CDG 1h30
2 FPT
1 VTU
Nombre de groupe Délai de route , Effectifs | Département Véhicules évacuation moyen
1 13 SP 88 1 VL CDG 1h00
3 VSAV
1 VTP
- Groupe « désincarcération-manœuvre de force »
Nombre de groupe
désincarcération- Effectifs Département Véhicules Délai de route
manœuvre de force moyen
1 9 SP 68 1 VL CDG 40 min
1 U-SR
1 FPT(SR)
6
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 72 - Groupe « PMA »
Nombre de groupe Véhicules Délai de route
- Groupe « éclairage »
2 MSP +21SP+6
secouristes)
PMA Effectifs | Département moyen
1 sous-groupe 9 SP 68 1 VL 40 min « commandement (1 CdeCol ou
PMA » CdeGpe + 1 MSP)
1 VTP
(1CdeGpe + 2 MSP
+3 ISP +1
pharmacien SP)
1 sous-groupe 10 SP 68 1 U-PMA 1h15 « PMA 1 » 1 VLM, 1 VTP
(2 MSP +21SP
+ 6 secouristes)
1 sous-groupe 10 SP 25 1 U-PMA 30 min « PMA 2 » 1 VLM
(pas de VTP -
- Groupe « commandement colonne »
Nombre de groupe | Effectifs | Département Véhicules Délai de route éclairage moyen
1 4 SP 88 1 VLHR 1h30
1 VECL
Nombre de groupe
commandement
colonne
Effectifs Département Véhicules Délai de
route moyen
1 12 SP 1 VL
(1 CdeCol + 2
CdeGpe)
1 VPC
1 VSAV
1 VTU
1 VE SSM
(1 MSP +11SP)
50 mn
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 73 - Groupe « action primaire »
3.4 —- COMPOSITION DES MOYENS DE « RENFORTS NRBC »
Némbre de groupe Effectifs | Département Véhicules Delal de action primaire route moyen
1 18 SP 68 2 VL 40 min (RCH 3 + RAD 3),
2 FPT
1 VTU
- Groupe « décontamination de masse »
Nombre de groupe Délai de décontamination de | Effectifs | Département Véhicules route moyen masse
1 13 SP 68 1 VL CDG 55 min
2 FPT
2 13 SP 54 1 VL CDG 2h15
1 FPT,
1 VPRV
(6 hommes)
- Groupe « décontamination fine »
Nombre de groupe Délai de
1 décontamination
avec porteur
décontamination Effectifs | Département Véhicules fine route moyen
1 25 SP 25 1 VL CDG 30 min
2 FPT
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 74 - Equipements Protections Balistiques (EPB) :
Un ou plusieurs GROUPES D’EXTRACTION (GREX) comprenant le personnel et matériels EPB pourront être sollicités auprès des SDIS 25 et 68 dans le cas d’un attentat ou d'une menace terroriste.
3.5 — COMPOSITION DES MOYENS DE « RENFORTS DU DEPARTEMENT »
- Groupe « commandement de niveau Colonne »
Nombre de groupe Délai de Commandement Effectifs | Département Véhicules Colonne route moyen
1 3 SP 68 4 VL 50 min (1 CdeSite +
1CdeCol +
1CdeGpe)
- Groupe « incendie »
Sombre de JTOUPE || Effectifs Département Véhicules DÉSNts Incendie route moyen
1 16 SP 68 1 VL CDG 40 min
2 FPT CD +MPR
1 EPA
- Groupe « secours à personnes »
NémÉTe de GotRe Effectifs | Département Véhicules Délsi de Sap route moyen
1 13 SP 70 1 VL CDG 45 min
3 VSAV
1 VTP
9
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 75 Le DOS : Le préfet du Territoire de Belfort ou son représentant.
Le COS: Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.
L'ordre particulier des transmissions (OPT) réalisé par le SDIS 90 sera remis par le COS aux responsables et chefs de groupes.
Tous les chefs de détachement ou chefs de groupes extérieurs doivent posséder au minimum un émetteur-récepteur portatif Antares (avec batterie de rechange).
Tous les engins seront équipés d’un émetteur-récepteur mobile Antares.
FREQUENCE D'ACCUEIL : Talkgroup 218 (ANTARES)
Prise de contact initiale dès l’arrivée dans le département.
INDICATIFS RADIO :
> Les chefs de groupes :
Chef de groupe et nature du groupe et nom du département d'origine Exemple : “Chef de groupe PMA Haut-Rhin et Doubs”
> Les engins :
Nature de l'engin et nom du département d'origine
Exemple : “VSR Haut-Rhin”
Metz, le 29 juin 2018
Le Chef d'état-major interministériel
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Lieutenant-Colonel Sébastien ROUX
10
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 76 11
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 77 1. DEMANDE DE MOYENS EN RENFORT
ORIGINE : DOS du Territoire de Belfort via le CODIS 90:
Groupe Date/Heure/Numéro :
DESTINATAIRES COZ Est de METZ 03 87 16 12 12 COZ Est de Metz cozest-trans@interieur.gouv.fr
| Nature du sinistre :
MOYENS DEMANDES ET MISSIONS PREVISIBLES (rayer les moyens inutiles)
Renfort sur site Eurockéennes
Groupe « Renfort personnels » SDIS 39
Groupe « PMA » SDIS 68 / 25
Groupe « Secours à personnes » SDIS 88
Groupe « Eclairage » SDIS 88
Groupe « Désincarcération — manœuvre de force » SDIS 68
Groupe « Commandement colonne » SDIS 68
Renfort NRBC
Groupe « Action primaire » SDIS 68
Groupe « Décontamination de masse » SDIS 68 / 54
Groupe « Décontamination fine » SDIS 25
Groupe extraction avec EPB SDIS 26 / 68 Nb équipiers sollicités :...…
Renforts du Département
Groupe « Renfort commandement » SDIS 68
Groupe « Incendie » SDIS 68
Groupe « Secours à personnes »SDIS 70
Autres Moyens :
Missions :
Durée d’enaqagement présumée :
MODALITES D’'EXECUTION :
DEPART : ARRIVEE SOUHAITÉE
CRM :
ITINERAIRE :
FRÉQUENCE ACCUEIL : 218 INDICATIFS :
CONTRAINTES TECHNIQUES :
Signature de l'Autorité
12
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 78 2. ANNUAIRE DES SERVICES
SERVICES TEL FAX E-MAIL RESCOM 400
pref-defense-protection-
PREF BELFORT 03 84 57 00 07 03 84 21 32 62 civile@territoire-de- 90 PFTD belfort. pref.gouv.fr
C.O.Z Est 03 87 16 12 12 03 87 16 11 09 cozest-trans@interieur.gouv.fr 57COZ
C.O.D.I.S. 90 03 84 58 78 15 03.84.21.58.26 chefdesalle@sdis90.fr
C.O.D.I.S. 88 03 29 31 10 70 03 29 31 82 70 codis88@sdis88.fr
C.O.D.I.S. 70 03 84 77 18 18 03 84 76 80 34 codis70@sdis70.fr
C.O.D.I.S. 68 03 89 30 18 18 03 89 30 12 50 codis@sdis68.fr
C.O.D.IS. 25 03 81 48 56 64 03 81 85 36 19 codis25@sdis25.fr
C.O.D.IS. 54 03 83 41 18 18 03 83 41 18 39 cta@sdis54.fr
C.O.D.I.S. 39 03 84 87 39 18 03 84 87 61 90 codis39@sdis39.fr
13
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 79 vL
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4. PLANS DU SITE
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 83 5. EMPLACEMENTS DES DZ
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-07-02-005 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 84 PREFECTURE DU DOUBS
25-2018-06-29-002
arrêté de nomination d'un régisseur suppléant à
BETHONCOURT
régie police arrêté nomination régisseur suppléant
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-06-29-002 - arrêté de nomination d'un régisseur suppléant à BETHONCOURT 85 VU
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANGAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
LE PREFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 ;
le décret GBCP 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement sur la comptabilité publique,
notamment son article 22 ;
le décret 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
TÉBISSeUTS,
le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
le code de la route, notamment son article KR. 130-2 ;
l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;
l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avance et des régisseurs de recettes ;
l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié par l’arrêté du 08 août 2017, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 modifié par l’arrêté du 14 août 2003 portant institution d’une régie de recettes de PÉtat auprès de la police municipale de la commune de Bethoncourt pour percevoir le produit des amendes forfaitaires relatives aux contraventions au code de la route et des consignations ;
Parrêté préfectoral n°2013 072-0011 du 13 mars 2013 portant nomination de Monsieur Alain POUPENEY, régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires relatives aux contraventions au code de la route et des consignations ;
le courrier du maire de Bethoncourt en date du 28 mai 2018 demandant la nomination d’un régisseur suppléant ;
l’avis rendu par la Direction départementale des Finances Publiques du Doubs en date du 29 juin 2018 ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-06-29-002 - arrêté de nomination d'un régisseur suppléant à BETHONCOURT 86 SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Fabien GRILLON, agent de police municipale de la commune de BETHONCOURT
est nommé régisseur suppléant pour percevoir le produit des amendes forfaitaires relatives aux
contraventions au code de la route et des consignations.
Article 2: Les autres dispositions de l’arrêté n° 2013 072-0011 du 13 mars 2013 restent inchangées.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Besançon, le 9 AR 2016
Le Préfet,
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-06-29-002 - arrêté de nomination d'un régisseur suppléant à BETHONCOURT 87 PREFECTURE DU DOUBS
25-2018-06-29-007
arrêté délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses de frais de
mission dans chorus DT
délégation ordonnancement secondaire chorus DT
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-06-29-007 - arrêté délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de frais de mission dans chorus DT 88 EX
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des dépenses de frais de missions dans Fapplication
Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT)
en préfecture du Doubs
LE PREFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi organique n° 200-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-2046 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de Pintérieur en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat et sa circulaire d'application n° INTF1736649J du 27 décembre 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-002-BRHF-001 du 02 janvier 2018 portant organisation de la préfecture du Doubs et l'organigramme annexé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs
ARRETE
Article 4 : Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée aux agents de la préfecture du Doubs mentionnés en annexe 1, au titre de leur rôle “VH1" (valideur hiérarchique de premier niveau) dans l'application Chorus DT aux fins de valider l'opportunité métier des missions et valider la réalité des frais dont les agents demandent le remboursement.
Article 2 : Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée aux agents du Bureau des Affaires Financières et des Achats Courant de la préfecture du Doubs, mentionnés en annexe 2, pour les rôles "SG", "GV", FC validation" et "BUDLOCDOT" dont ils disposent dans l'application Chorus DT et dont l'explication se trouve dans la même annexe.
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et dont copie conforme sera adressée à Madame la Directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et à Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Jean-Philippe SETEON
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-06-29-007 - arrêté délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de frais de mission dans chorus DT 89 Ex
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des dépenses de frais de missions dans l’application
Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) en préfecture du Doubs
Mme Marie-France BARRAUX, directrice de la citoyenneté,
Mme Jeannine BENOIÏT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Mme Bénédicte BOEUF, secrétaire de la D.RHM.
M. Didier BOUCARD, chef du pôle téléphonie, réseaux, transmissions,
M. Franck DASPRES, chef du bureau de la représentation et de la communication interministérielle au sein de l'Etat,
M. Pierre-François GUYENET, directeur du centre d'expertise et des ressources des titres CIV,
M. Christian HAAS, directeur du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Claire LATRUFFE, secrétaire de la D.R.HM,,
M. Jérôme RUPT, directeur des sécurités,
Mme Marianne SAILLARD, directrice des ressources humaines et des moyens
Mme Dominique SAUVAGEAT, cheffe du bureau de l'instruction des titres,
Mme Christelle TAILLARDAT, cheffe du bureau de la coopération, de l'environnement et des enquêtes publiques,
M. Alexis TRESORIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication du Doubs,
Mme Aurélie VIENNET, cheffe du bureau de l'admission au séjour,
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-06-29-007 - arrêté délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de frais de mission dans chorus DT 90 EX
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Annexe 2 de l’arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les agents du Bureau des Affaires Financières et des
Achats Courants disposant de rôles de validation dans
l’application Chorus Déplacements Temporaires {Chorus DT) en préfecture du Doubs
* __ Mme Christine HELLER, cheffe du bureau,
+ Mme Laure BAVEREL, adjointe,
+ Mme Carine RIGAUD, chargée des applications financières
° Mme Christine HELLER, cheffe du bureau,
+ __ Mme Laure BAVEREL, adjointe,
° Mme Carine RIGAUD, chargée des applications financières
+ __ Mme Christine HELLER, cheîffe du bureau,
+ Mme Laure BAVEREL, adjointe,
* __ Mme Carine RIGAUD, chargée des applications financières
+ Mme Christine HELLER, cheffe du bureau,
* Mme Laure BAVEREL, adjointe,
+ Mme Carine RIGAUD, chargée des applications financières
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-06-29-007 - arrêté délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de frais de mission dans chorus DT 91 Préfecture du Doubs
25-2018-06-07-048
Avis CNAC 7 juin 2018
Avis CNAC du 7 juin 2018 projet LIDL à Valentigney
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-07-048 - Avis CNAC 7 juin 2018 92 VU
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové L
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
la demande de permis de construire enregistrée le 19 décembre 2017 sous le numéro
PC 025 580 17 V0018 en mairie de Valentigney :
les recours exercés par les sociétés par actions simplifiées «MANDEURE DISTRIBUTION» et «LE VALENT» représentées par Me François LERAISNABLE et Me Simon PANTEL,
enregistrés sous les n°3608T01 et 3608T02,
dirigés contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
du Doubs du 16 février 2018,
concernant le projet porté par la société en noms collectifs (S.N.C) «LIDL», de création d'un
magasin à l'enseigne « LIDL » d'une surface de vente totale de 1 286 m2, à Valentigney ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 4 juin 2018 :
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 31 mai 2018 :
Après avoir entendu :
Mme Brigitte SICA, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur;
M. Philippe GAUTIER, Maire de Valentigney ;
Me Roger PAGE, avocat ;
M. Emmanuel OGIER, directeur national immobilier « LIDL » ;
Mme Pauline WERLE, responsable Immobilier « LIDL » :
M. Louis MUTTER, responsable technique « LIDL » :
Me David BOZZI, avocat ;
Me Simon PANTEL, avocat :
Mme Isabelle RICHARD, commissaire du gouvernement :
Après en avoir délibéré dans sa séance du 7 juin 2018 :
3608T01/T02 LIDL Valentigney (25)
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-07-048 - Avis CNAC 7 juin 2018 93 CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
3608701 et TO2
que le projet se situera 1 rue de la Libération à Valentigney, en bordure des R.D 437 et R.D 35, sur un terrain comportant un bâtiment existant, qui a accueilli successivement une activité industrielle puis de prestations de service et qui sera démoli. L'emplacement du projet est situé à 1 kilomètre environ du centre-ville de Valentigney (quelque 2 minutes en voitures et 12 minutes à pieds) ;
que le projet est compatible avec le SCoT de l'agglomération du Pays de Montbéliard ;
que le projet n’entrainera pas de saturation du réseau routier dans la mesure où une étude montre que les réserves de capacité sont suffisantes pour écouler le trafic ;
que le projet réduira limperméabilisation du sol de quelque 88% à quelque 59% ; que la zone de stationnement comportera 85 places dont 79 de type « evergreen » ;
que la conception du projet est pensée pour une performance énergétique supérieure de 6 à 15% à ce qu'impose la réglementation thermique R.T 2012 en, vigueur ; que 500 m° de panneaux photovoltaïques seront installés sur la toiture ; que l'énergie produite sera destinée à l’autoconsommation ; que le projet prévoit plusieurs dispositifs visant à réaliser des économies d'énergie significatives ;
qu'environ 28 % du terrain d'assiette seront végétalisés ;
que le projet respecte les exigences du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du Doubs en matière d’altimétrie ;
qu'ainsi, le projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce.
EN CONSEQUENCE :
Votes favorables : 8
Vote défavorable : 1
Abstentions : 0
- rejette les recours susvisés ;
- émet un avis favorable au projet, porté par la S.N.C « LIDL », de création d’un magasin à l'enseigne « LIDL » d'une surface de vente totale de 1286 m°, à Valentigney (Doubs).
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
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Jean GTIRARDON
3608T01/T02 LIDL Valentigney (25)
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-07-048 - Avis CNAC 7 juin 2018 94 Préfecture du Doubs
25-2018-06-26-002
Habilitation de la marbrerie du Val de Loue à Arc et
Senans
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-26-002 - Habilitation de la marbrerie du Val de Loue à Arc et Senans 95 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2223-41, L2223-43 et R2223-56 à R2223-65 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n°169 C du 15 mai 1995 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-28-002 du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande de formulée le 10 avril 2018 par M. Fabrice COCOT, gérant de l'entreprise "Marbrerie du Val de Loue" de QUINGEY - 25610, en vue d’obtenir l'habilitation à exercer des activités funéraires au sein de son établissement secondaire sis 3 rue de l'Eglise, 25610 ARC-ET- SENANS ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs;
- A R R E T E -
Article 1er : L'établissement secondaire de la société "Marbrerie du Val de Loue", sis 13 rue de l'Eglise, à ARC-ET-SENANS- 25610, exploité par M. Fabrice COCOT, est habilité à exercer pour une durée de 6 ans sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél. : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
1
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-26-002 - Habilitation de la marbrerie du Val de Loue à Arc et Senans 96 - Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le 18. 25. 222.
Article 3 : La présente habilitation est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l’article L.2223-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans le délai de deux mois suivant sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux.
Article 6: Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le maire de la commune d'ARC-ET- SENANS – 25610,
- M. Fabrice COCOT "Marbrerie du Val de Loue", 13 rue de l'Eglise
25610 ARC-ET-SENANS.
Besançon, le 26 juin 2018
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur de cabinet
signé
Nicolas REGNY
2
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-26-002 - Habilitation de la marbrerie du Val de Loue à Arc et Senans 97 Préfecture du Doubs
25-2018-06-26-003
REF. : Autorisation de la course de côte automobile de
Vuillafans Echevannes
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-26-003 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans Echevannes 98 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arreté n°
portant autorisation de la «55ème course de côte et 17ème course de côte V.H.C. de VUILLAFANS - ECHEVANNES» des 30 juin et 1er juillet 2018
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet de la région Franche- Comté, préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-28-002 du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 20 mars 2018 par M. Philippe PROST, président de l’Association Sportive Automobile Séquanie en vue d’organiser une manifestation automobile dénommée "55ème course de côte et 17ème course de côte de véhicules historiques de compétition de VUILLAFANS-ECHEVANNES", les 30 juin et 1er juillet 2018, avec usage privatif de la RD 27 entre VUILLAFANS et ECHEVANNES ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 20 mars 2018 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 31 mai 2018 ;
VU l’arrêté n°BES 082/18 du conseil départemental du Doubs en date du 9 mai 2018, interdisant la circulation sur la RD 27 du 30 juin au 1er juillet 2018 sur le territoire des communes de VUILLAFANS et ECHEVANNES ;
VU l’arrêté du 23 juin 2018 du maire de VUILLAFANS réglementant la circulation et le stationnement dans la commune du 29 juin au 1er juillet 2018 ;
VU les arrêtés du maire d'ECHEVANNES n°3/2018, 4/2018 et 5/2018 du 1er juin 2018, réglementant la circulation et le stationnement dans sa commune les 30 juin et 1er juillet 2018 ;
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, RUE Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr.
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-26-003 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans Echevannes 99 VU l'avis favorable de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives réunie le 31 mai 2018 ;
VU l’avis des services intéressés ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Philippe PROST, Président de l’Association Sportive Automobile Séquanie, est autorisé à organiser une épreuve automobile dénommée "55ème course de côte et 17ème course de côte de véhicules historiques de compétition de VUILLAFANS-ECHEVANNES", le samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet 2018 de 7 h à 19 h 30, sur le territoire des communes de VUILLAFANS et d’ECHEVANNES, sur la RD 27, longue de 4,8 km, privatisée à cet effet.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours et du service incendie sont celles définies sur le plan présenté par le responsable de l’association en cause et joint au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
Les dispositions suivantes ont été retenues :
- 3 montées sont prévues,
- 400 spectateurs sont attendus le samedi et 1100 le dimanche (dont 50 assis sur une tribune permanente en dur),
- 190 compétiteurs maximum participeront aux courses (avec 190 véhicules, y compris les VHC),
- 90 personnes de l'organisation avec 100 véhicules d'accompagnement encadreront la manifestation,
- 28 postes de commissaires (1 ou 2 commissaires par poste) en liaison téléphonique et radio seront répartis sur le long du parcours ; ils devront rester à leur emplacement tant que la manifestation n'est pas officiellement déclarée terminée,
- 30 extincteurs seront disponibles aux postes, ainsi qu'aux parcs,
- le dispositif médical et de secours sera le suivant pour les 2 jours :
. pour la protection des concurrents : un médecin et deux ambulances positionnés au départ. En cas d'indisponibilité de ces moyens de secours, la course devra être interrompue,
. pour le public un point d'alerte et de premiers secours (PAPS) de 2 secouristes, conformément à l'évaluation de l'organisateur et de l'association agréée de sécurité civile, l'A.D.P.C. 25. Les secouristes seront présents les 2 jours de 8 h à 18 h.
En cas de nécessité, la pose d'un hélicoptère peut-être envisagé à ECHEVANNES,
- les spectateurs se tiendront sur les 6 emplacements réservés, en surélevation à 5 m ou en retrait de 10 à 15 m derrière des barrières ou du grillage,
- les spectateurs accéderont à leurs emplacements par des chemins existants balisés,
- en dehors des emplacements réservés aux spectateurs, les bas-côtés seront être interdits au public ; cette interdiction sera matérialisée par des panneaux et de la rubalise,
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-26-003 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans Echevannes 100 - toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- les commissaires devront veiller à la sécurité des spectateurs en s'assurant que ceux-ci n'utilisent que les zones qui leur sont réservées,
- à chaque débouché de chemin seront mis en place des barrières et des commissaires,
- un double rail de sécurité est installé aux endroits dangereux pour les concurrents,
- des lignes téléphoniques fixe, portable et radio sont prévues. Elles devront être testées avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
- une liaison radio couvre l'ensemble du circuit,
- les accès réservés aux secours devront être dégagés. Lors d'une demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site ; à cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- une hauteur libre de 3,50 m minimum devra être maintenue en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils, etc.) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie,
- pour toute intervention des engins de secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront emprunter les secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la course,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- l'accessibilité des villages et de la piste par les secours devra être garantie,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les reconnaissances sont interdites ; le circuit ne se situe pas dans une zone habitée, néanmoins une information sera faite,
- des points ou des bouteilles d'eau devront être prévus pour le public, en cas de forte chaleur,
- les dispositions figurant dans l'évaluation NATURA 2000 devront être appliquées,
- en cas d'installation de chapiteaux les organisateurs s’assurer que le montage de ces derniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures sont bien lestées ou piquetées au sol,
- pour des raisons de sécurité, le site de Météo France (www.meteofrance.com) devra être consulté avant la manifestation,
- toutes les mesures de sécurité devront être prises quant aux franchissements et passages de la course aux abords et sur les axes routiers empruntés par la course,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés.
- M. GUINCHARD sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également adressée par mail en préfecture,
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-26-003 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans Echevannes 101 la réglementation de la circulation :
- conformément à l’arrêté signé de la présidente du conseil départemental susvisé, la circulation sera interdite dans les deux sens de la RD 27, aux abords de la manifestation, sur les territoires des communes de VUILLAFANS et ECHEVANNES les samedi 30 juin et dimanche 1er juillet 2018 de 7 h à 19 h30 et une déviation sera mise en place,
- conformément aux arrêtés des maires des communes de VUILLAFANS et d’ECHEVANNES susvisés, la circulation et le stationnement seront réglementés du 29 juin au et 1er juillet 2018, aux abords de la manifestation,
- des parkings sont prévus pour les spectateurs, dans le village de VUILLAFANS et dans une prairie à ECHEVANNES,
- un parc est prévu pour les coureurs à VUILLAFANS,
- conformément à la demande de la gendarmerie, des commissaires en nombre suffisant devront être placés aux endroits dangereux du parcours et aussi à VUILLAFANS à l'intersection de la RD 27 et de la RD 67, afin de permettre aux concurrents de se rendre du parc de stationnement à la ligne de départ,
- à l'issue de chaque épreuve, le déplacement des concurrents se fera sous la responsabilité des commissaires,
- afin d'éviter des reconnaissances sauvages des patrouilles seront effectuées par la gendarmerie la nuit du vendredi au samedi, dans le cadre normal,
ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la ligne de départ ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront être interdits au public. Ces zones devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive (agents, barrières etc.).
ARTICLE 6 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l’association sportive qui est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve sera habilitée à réglementer son utilisation après consultation de l'organisateur technique.
ARTICLE 7 : L’accès des riverains sera maintenu jusqu’au départ de la course ; il sera interdit ensuite, sauf situation d’urgence, sous la responsabilité du directeur de la course.
ARTICLE 8: L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives aux courses de côte automobiles, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie. Un rappel de la réglementation relative à ce type d'épreuve devra être fait avant le début des courses.
ARTICLE 9 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci ; s’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d’ordre de l'organisateur pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 10 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 11 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm ; en cas de non-respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-26-003 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans Echevannes 102 ARTICLE 12 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 13 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité et le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 14 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 15: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 17 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs, les maires des communes de VUILLAFANS et d’ECHEVANNES, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, pôle cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la présidente du conseil départemental du Doubs (DRI - STRO),
M. le chef du service d’aide médicale d’urgence - Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming - 25030 BESANÇON CEDEX,
M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, M. Philippe PROST, Président de l'ASA Séquanie, 8 rue d'Epinal, 25480 ECOLE VALENTIN.
Besançon, le 26 juin 2018
Pour le préfet, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-26-003 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans Echevannes 103 Préfecture du Doubs
25-2018-07-02-001
REF. : autorisation de la course de côte de véhicules
historiques de Saint Hippolyte Montéchéroux
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-02-001 - REF. : autorisation de la course de côte de véhicules historiques de Saint Hippolyte Montéchéroux 104 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
portant autorisation de la course de côte de véhicules historiques
de Saint-Hippolyte-Montécheroux" des 7 et 8 juillet 2018
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331-45, A 331-18 et A331-32 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-28-002 du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de Cabinet ;
VU la demande formulée le 6 mars 2018 par Monsieur Denis DUROC, président de l'association "Auto Moto Légende" de VIEUX CHARMONT - 25600, en collaboration avec l'ASA du Pays de Montbéliard, en vue d’organiser les 7 et 8 juillet 2018, une course de côte de véhicules historiques dénommée course de côte VH de Saint-Hippolyte-Montécheroux" ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 6 mars 2018 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 22 mai 2018 ;
VU l’arrêté n°PON/18/096 signé conjointement les 3 et 15 mai 2018 par le maire de Saint-Hippolyte et Mme la présidente du conseil départemental du Doubs et interdisant la circulation sur la RD 121, avec mise en place d’une déviation, les 7 et 8 juillet 2018 ;
VU l’arrêté de Mme le maire de MONTECHEROUX en date du 21 mars 2018, interdisant la circulation sur la RD 121, le 7 juillet 2018 de 13 h à 19 h et le 8 juillet 2018 de 7 h à 19 h;
VU l’arrêté du maire de SAINT-HIPPOLYTE n°19/2018 en date du 14 juin 2018, interdisant la circulation et le stationnement aux abords de la course les 7 et 8 juillet 2018 ;
VU l'avis de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives réunie le 31 mai 2018,
VU l’avis des services intéressés ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, Rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.f
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-02-001 - REF. : autorisation de la course de côte de véhicules historiques de Saint Hippolyte Montéchéroux 105 SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Denis DUROC, président de l'association "Auto Moto Légende" de VIEUX CHARMONT - 25600, en collaboration avec l'ASA du Pays de Montbéliard, est autorisé à organiser une course de côte de véhicules historiques dénommée course de côte VH de Saint- Hippolyte-Montécheroux" sur la RD 121, sur 5,1 km, sur le territoire des communes de SAINT- HIPPOLYTE, CHAMESOL et MONTECHEROUX, les 7 et 8 juillet 2018.
Celle-ci comprend 3 manifestations : la course de véhicules historiques de compétition, la course de régularité (VHRS, LTRS, LPRS) et la montée historique en démonstration dénommée "Auto Moto Légende" ; cette dernière n'aura lieu que le dimanche.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours, du service incendie et du parc des coureurs, sont celles définies dans le plan présenté par le responsable de l’association visée ci-dessus (ci- joint).
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et de laprotection du public
- les horaires de la manifestation sont le samedi de 7 h à 19 h (montées à partir de 13 h) et le dimanche de 7 h à 13 h,
- il y aura 3 montées le samedi et 5 le dimanche,
- la manifestation s'adresse à des véhicules anciens de compétition pour la course et à des véhicules de plus de 27 ans ou de prestige (autos et motos) pour la montée,
- 200 spectateurs au maximum sont attendus, le public a été revu à la baisse par l'organisateur,
- 150 participants au maximum sont engagés (pour les 3 plateaux),
- 150 véhicules participent à la manifestation, toutes catégories confondues,
- 50 personnes avec 10 véhicules d'accompagnement encadreront la manifestation,
- 22 postes de commissaires (22 commissaires) en liaison téléphonique et radio seront répartis le long du parcours,
- 22 extincteurs seront à la disposition des commissaires ; les organisateurs devront désigner des personnes compétentes pour la manœuvre rapide de ces appareils en cas de besoin,
- le dispositif médical sera le suivant :
. pour les concurrents : un médecin et deux ambulances.
En cas d'indisponibilité du médecin et/ou des ambulances, la course devra être interrompue.
. pour le public aucun dispositif n'est à prévoir la jauge public ayant été abaissée à 200 spectateurs,
- la pose de l'hélicoptère de secours peut être envisagée à MONTÉCHÉROUX et au stade de SAINT- HIPPOLYTHE,
2
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-02-001 - REF. : autorisation de la course de côte de véhicules historiques de Saint Hippolyte Montéchéroux 106 - des lignes téléphoniques portables et radio sont prévues. Elles devront être testées avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
- 2 réseaux radio, un téléphone de campagne pour l'organisation et une sonorisation seront également installés sur le parcours,
- 3 emplacements sont prévus pour le public ; les spectateurs se trouveront en position surélevée derrière des barrières ou de la rubalise verte,
- les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder (panneaux, rubalise rouge),
- des commissaires seront présents pour faire traverser le public à Montéchéroux,
- des séparateurs seront mises en place à proximité des habitations pour canaliser les véhicules,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- pour la protection des pilotes, des balles de paille seront placées devant les arbres présentant un danger (du côté de Chamesol),
- un rappel sur les règles de sécurité et le code de la route devront être effectués avant chaque étape,
- des commissaires en nombre suffisant devront être placés aux endroits dangereux du parcours notamment l'intersection RD 121/RD 147 (route de CHAMESOL),
- après chaque montée, les déplacements des concurrents devront se faire sous la responsabilité des commissaires,
- les voies de secours devront être laissées libres de toute gêne à la circulation,
- lors d'une demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site ; à cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes,
- pour toute intervention des engins de secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront emprunter les secours et devra prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la course,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- des points ou des bouteilles d'eau devront être prévues pour le public, en cas de forte chaleur,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les normes de bruits devront être respectées ; une information de la manifestation sera faite
- les organisateurs devront informer de la fermeture de la route les exploitants des parcelles agricoles, situées le long du parcours qui pourraient entreprendre des travaux de fenaison,
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Préfecture du Doubs - 25-2018-07-02-001 - REF. : autorisation de la course de côte de véhicules historiques de Saint Hippolyte Montéchéroux 107 - l'évaluation NATURA 2000 figurant au dossier appelle les remarques suivantes de la part de la DDT : "l'organisateur prendra toute disposition pour prévenir la pollution des sols et des eaux et des captages en eau potable, notamment par les hydrocarbures et autres polluants liées aux véhicules utilisés, sur les parcours comme dans les zones logistiques. A cette fin les zones de ravitaillement en carburant et d'intervention mécanique seront restreintes à emplacements dédiés, balisées et contrôlables par les organisateurs permettant la récupération des fuites éventuelles",
- pour des raisons de sécurité, le site de Météo France (www.meteofrance.com) devra être consulté avant la manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés.
- M. DUROC sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également adressée par mail à la préfecture.
la réglementation de la circulation :
- sur la nationale, les concurrents seront encadrés par des commissaires depuis leur parc de stationnement jusqu'aux lieux de course,
- conformément à l'arrêté signé conjointement par le maire de SAINT-HIPPOLYTE et par la présidente du conseil départemental du Doubs susvisé, la circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la RD 121, sur le territoire de Saint-Hippolyte, le 7 juillet 2018 de 13 h 00 à 19 h 00 et le 8 juillet 2018 de 7 h à 19 h et une déviation sera mise en place,
- un état des lieux préalable est demandé et des panneaux "manifestation" devront être mis en place,
- conformément aux arrêtés municipaux susvisés, la circulation et le stationnement dans les villages SAINT-HIPPOLYTE et de MONTECHEROUX seront réglementés pour permettre le déroulement de la manifestation, les 7et 8 juillet 2018,
- un état des lieux préalable est demandé et des panneaux "manifestation" devront être mis en place,
- 2 parkings sont prévus pour les concurrents près du départ et de l'arrivée de la course ; un parking est prévu également le dimanche à SAINT-HIPPOLYTHE,
- les spectateurs pourront se garer dans les rues des deux villages à SAINT-HIPPOLYTHE. et sur la route barrée à MONTÉCHÉROUX,
- un parking est réservé aux personnes handicapées (parking du cimetière),
ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la ligne de départ ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront être interdits au public. Ces zones devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive (agents, barrières etc.).
ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives aux course de côte et montées historiques, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement et de protection des spectateurs et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : Pour garantir une efficacité maximum des secours, l’organisateur devra veiller à assurer une bonne coordination des ordres (telle la neutralisation de la course) et des moyens déployés par une convergence des différents postes d’information en un lieu unique.
ARTICLE 8 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l’association sportive qui est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve sera habilitée à réglementer son utilisation après consultation du commandant du service d’ordre et des chefs du service de sécurité.
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Préfecture du Doubs - 25-2018-07-02-001 - REF. : autorisation de la course de côte de véhicules historiques de Saint Hippolyte Montéchéroux 108 ARTICLE 9 : Les directeurs de course devront porter un brassard comportant les indications de l’organisation responsable, de la nature, de l’année de la course et de la catégorie à laquelle appartient l’intéressé (concurrents, mécaniciens, commissaires de course) avec pour certains d’entre eux, la photocopie de la licence glissée dans ce brassard et parfaitement visible.
ARTICLE 10 : Nul ne pourra pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci. S’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d’ordre pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 11 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 12 : Le marquage au sol, autorisé, sera effectué à l'aide de peinture bleue diluée à l'eau. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm. En cas de non respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 13 : Après la manifestation, les organisateurs devront procéder au nettoiement des chaussées et emplacements empruntés afin de retirer en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 14 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité et le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 15 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 18 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de MONTBELIARD, les maires des communes de SAINT-HIPPOLYTE, CHAMESOL et MONTECHEROUX, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la présidente du conseil départemental du Doubs – D.R.I. – S.T.R.O.
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. le chef du service d'aide médicale d'urgence – Hôpital Jean Minjoz
boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX
- Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – pôle cohésion sociale
- M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles
- M. Denis DUROC, CCVHC, 4 allée des Charmilles, 25600 VIEUX CHARMONT.
BESANCON, le 2 JUILLET 2018
Pour le Préfet, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Nicolas REGNY
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Préfecture du Doubs - 25-2018-07-02-001 - REF. : autorisation de la course de côte de véhicules historiques de Saint Hippolyte Montéchéroux 109 Préfecture du Doubs
25-2018-06-27-001
REF. : Autorisation du trial motocycliste de Chouzelot
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-27-001 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Chouzelot 110 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle polices administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél. : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n°
portant autorisation d'une épreuve de trial motocycliste à CHOUZELOT le 1er juillet 2018
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331- 34, R 331-45, A 331-18 et A331-32 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-28-002 du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de Cabinet ;
VU la demande formulée le 23 avril 2018 par Monsieur Jean-Luc SCHMIDLIN, Président du Trial Club Comtois de QUINGEY (25440), en vue d’organiser une épreuve motocycliste de trial sur le terrain au lieu dit "Montgardot " à CHOUZELOT, le 1er juillet 2018 ;
VU l’attestation d’assurance du 5 avril 2018 ;
VU l’engagement des organisateurs du 23 avril 2018 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'avis et les prescriptions de la sous-commission des épreuves sportives du 20 juin 2018 ;
VU l'arrêté de Mme le maire de CHOUZELOT du 30 mai 2018 réglementant la circulation et le stationnement aux abords de la manifestation le 1er juillet 2018 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier – 25035 BESANÇON CEDEX – STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 – FAX : 03.81.83.21.82Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-27-001 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Chouzelot 111 A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Luc SCHMIDLIN, Président du Trial Club Comtois, 4 rue des Demoiselles - 39700 SALANS, est autorisé à organiser une épreuve motocycliste de trial dénommée "Trophée régional de Bourgogne Franche-Comté et Grand Est" le 1er juillet 2018 de 8 heures à 18 heures (course à partir de 9 h), sur le territoire de la commune de CHOUZELOT, sur terrains agricoles et forestiers spécialement aménagés pour l'occasion.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
Ø l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- situé à l'extérieur du village, le circuit d'une longueur de 14 km se trouve aux abords de la voie communale au lieu-dit "Montgardot",
- le circuit comporte 12 zones d'évolution et un parcours et interzones de 8 km environ, en sens unique avec 6 tracés selon le niveau,
- la course s'adresse à des licenciés avec des motos de trial modernes et anciennes de 80 et 300 cm3,
- 150 compétiteurs au maximum seront admis à concourir,
- 50 spectateurs maximum sont attendus,
- 30 personnes de l'organisation encadreront la manifestation ; 3 motos d'accompagnement sont prévues,
- 12 postes de commissaires (24 commissaires) seront répartis sur le parcours,
- 8 extincteurs adaptés aux risques seront prévus,
- le dispositif médical sera le suivant :
. conformément à la réglementation fédérale, aucun dispositif n'est exigé pour les concurrents, le centre de secours de QUINGEY se trouvant à 3 km environ du circuit.
. pour le public, aucun dispositif n'est prévu, conformément à l'estimation de l'organisateur
En cas de besoin, la pose d'un hélicoptère peut être prévue dans un champ voisin,
- les zones d'évolution seront délimitées par de la rubalise ; les spectateurs se trouveront à l'extérieur de ces zones,
- il ne devra pas y avoir de zone en devers d'une autre et les spectateurs ne devront pas se trouver en dessous des obstacles,
- les zones interdites devront être clairement signalées,
toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- une ligne téléphonique mobile est prévue ; elle devra être testée le matin des épreuves, afin de pouvoir joindre et être joint par les secours publics ;
- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-27-001 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Chouzelot 112 - les accès réservés aux secours devront être dégagés et faire l'objet d'un balisage. Lors d'une demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site, ; à cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- pour toute intervention des secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront prendre les secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- en ce qui concerne la tranquillité publique, le terrain est situé à l'écart des habitations (un seul riverain proche) et les motos devront respecter les normes de bruit. Un contrôle sera effectué avant le départ,
- les prescriptions de l'ONF devront être strictement respectées :
. respect de l'environnement,
. interdiction de balisage à la peinture sur les arbres, clous interdits,
. information des autres usagers de la forêt,
. précautions vis à vis des risques d'incendie (feux interdits à moins de 200 m des terrains boisés),
. les participants doivent connaître et assumer les risques inhérents au domaine forestier, notamment les exploitations forestières en cours,
. débalisage et remise en état de propreté des lieux obligatoires dans la semaine qui suit la manifestation,
. pouvoir identifier les personnes lors des opérations de balisage et de débalisage,
- l'organisateur prendra toute disposition pour éviter les atteintes aux milieux aquatiques par l'utilisation de dispositifs préventifs et curatifs adaptés : usage du tapis environnemental absorbant et bâche étanche pour éviter les pertes d'hydrocarbures lors de manipulations techniques sur les motos et pour le parking, disponibilité de produits absorbants sur chaque zone d'évolution,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- des bouteilles d'eau devront être prévues pour le public en cas de forte chaleur,
- pour des raisons de sécurité, le site de Météo France (www.meteofrance.com) devra être consulté avant la manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés,
- M. FELICE sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite effectuée dans le cadre normal du service ; l'attestation sera également à adresser par mail à la préfecture le lendemain de la manifestation.
Ø la réglementation de la circulation :
- conformément à l'arrêté municipal susvisé, la circulation et le stationnement seront interdits sur la voie communale "Route du Mont Gardot" 1er juillet 2018 de 9 h à 18 h ;la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-27-001 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Chouzelot 113 - un parking des spectateurs se trouvera le long de la voie d'accès et un parc est prévu pour dans un champ pour les pilotes ; ils devront faire l'objet d'un fléchage approprié,
- un commissaire devra être placé dans le chemin du monument commémoratif, à l'entrée du champ.
ARTICLE 4 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles prescrites par la fédération française de motocyclisme, relatives aux épreuves de trial, notamment en matière de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée pour la manifestation du 1er juillet 2018 exclusivement.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements aux abords du terrain après la manifestation, afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature ; le balisage et tous les déchets devront être enlevés le lendemain de la manifestation.
ARTICLE 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 11 : Le Directeur de cabinet du préfet du Doubs, Mme le maire de la commune de CHOUZELOT, M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - pôle cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours
- M. le chef du service d’aide médicale d’urgence, hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming, 25030 BESANCON CEDEX
- M. Jean-Luc SCHMIDLIN, président du trial club comtois, 4 rue des Demoiselles - 39700 SALANS.
Besançon, le 27 juin 2018
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Nicolas REGNY
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-27-001 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Chouzelot 114 Préfecture du Doubs
25-2018-06-28-003
REF. : Homologation du circuit motocycliste de Chay
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-28-003 - REF. : Homologation du circuit motocycliste de Chay 115 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
portant homologation du circuit d'entraînement motocycliste de CHAY
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-40 et A331-16 à A331-21 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-28-002 du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014-161-0017 du 10 juin 2014, portant homologation du circuit de moto- cross situé à CHAY - 25440, pour les entraînements de motocross ;
VU la demande du 12 janvier 2018 présentée par M. Frédéric BARRAND, Président du moto-club de Chay, 25440 CHAY, en vue du renouvellement de l'homologation du circuit ;
VU l’avis émis par la sous-commission des épreuves et compétitions sportives réunie sur place le 5 juin 2018 ;
VU la convention signée entre l'association gestionnaire et la commune de CHAY le 5 juin 2018 ;
VU les documents fournis à l'appui de la demande et notamment l'attestation de la FFM de mise en conformité du site en date du 4 mai 2018 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le circuit motocycliste, situé sur le territoire de la commune de CHAY (25440), est homologué, sous le n°118, pour l'activité "entraînement motocycliste" pour une durée de 4 ans à compter de ce jour, à titre révocable, au profit du moto-club de Chay.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques des circuits sont celles définies sur le plan annexé à la demande.
ARTICLE 3 : Le circuit, affilié à la Fédération Française de Motocyclisme, se situe sur un terrain communal clos, aux abords de la RN 83, (parcelle section B dite "Sous la Fourrée"). Il sera réservé aux activités d'entraînement motocycliste, sans présence de public.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier – 25035 BESANÇON CEDEX – STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 – FAX : 03.81.83.21.82Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél. : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-28-003 - REF. : Homologation du circuit motocycliste de Chay 116 ARTICLE 4 : Les dispositions suivantes devront être retenues :
- la piste, d'une longueur de 900 m et d'une largeur minimale de 4 m, sera empruntée par des motos de 60 à 500 cm3,
- exclusivement réservé à l'entraînement, le circuit n'est pas accessible au public. Il est ouvert aux licenciés de la Fédération Française de Motocyclisme et aux éducatifs. Un responsable licencié se trouvera sur le circuit les jours d'ouverture fixés par convention signée entre la commune de Chay et l'association gestionnaire,
- le circuit sera ouvert chaque année du 15 février au 30 octobre inclus (en dehors des périodes de chasse), dans le respect des jours suivants :
. le mercredi de 14 h à 18 h,
. le samedi de 13 h 45 à 18 h
. le dimanche de 10 h à 12 h,
- le nombre de motos admis simultanément sur la piste, prévu par convention avec la mairie, sera limité à 20,
- les règles fédérales devront être strictement appliquées : il ne devra pas y avoir d'obstacle en bord de piste ni sur la piste. Les arbres bordant la piste devront être équipés d’une protection absorbant les chocs,
- le bois présent sur le terrain devra être ôté. Les ornières devront être remises à niveau,
- les pistes contiguës devront, le cas échéant, être protégées,
- un parking est prévu pour les pilotes,
- des panneaux devront signaler l'accès au circuit, pour les secours d'une part et les utilisateurs ou accompagnateurs, d'autre part,
- les accès prévus pour les secours devront rester libres en permanence. Les chemins devront être praticables et comporter une place de retournement,
- le responsable présent devra disposer d'une liaison portable pour avertir les secours,
- un extincteur en état de fonctionnement adapté aux risques sera présent sur le site,
- le règlement devra être affiché en permanence à l'entrée du circuit,
- l'évaluation des incidences Natura 2000 a été établie,
- concernant la tranquillité publique, le circuit se situe à environ 500 mètres du village de CHAY et à 1000 mètres du village de PAROY. Les motos devront respecter les normes de bruit. Elles devront être régulièrement contrôlées par le gestionnaire du circuit,
- en cas de plainte, des tests sonométriques devront être effectués par une société spécialisée, à la charge du gestionnaire du circuit.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-28-003 - REF. : Homologation du circuit motocycliste de Chay 117 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans délai de deux mois suivant sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux.
ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs , le maire de la commune de CHAY, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations - pôle cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie sera adressée à :
- M. le chef du district de la D.I.R. - EST à BESANCON.
- M. le directeur départemental des services incendie et secours,
- M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles
- Ligue motocycliste de Bourgogne-Franche-Comté
- M. Frédéric BARRAND, Président du moto-club de Chay, 38 rue Principale, 25440 CHAY.
Besançon, le 28 juin 2018
Pour le Préfet, par délégation
Signé
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-28-003 - REF. : Homologation du circuit motocycliste de Chay 118 Préfecture du Doubs
25-2018-06-29-003
SI de la Gde Paroisse modification des statuts juin 2018
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-29-003 - SI de la Gde Paroisse modification des statuts juin 2018 119 Liberté + Liberté » Égalité « Fratersité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET
DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ An 0 ET ARRETE n DE L’INTERCOMMUNALITÉ
portant
modifications statutaires du
Syndicat Intercommunal
de la
Grande Paroisse
(siren:252500798)
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-20,
VU le décret du 17décembre 2015 portant nomination de Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs,
VU l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
VU Parrêté préfectoral n° DADUE/IB/CT/SM du 31 août 1987 modifié portant création du syndicat
intercommunal de la Grande Paroisse,
VU Parrêté préfectoral n°2015-037-008 du 6 février 2015 modifiant l’adresse du siège du syndicat,
VU la délibération du comité du syndicat de la Grande Paroisse du 24 octobre 2017 proposant la modification du mode de calcul des contributions budgétaires des membres du syndicat,
VU les délibérations des conseils municipaux de l’ensemble des communes membres se prononçant favorablement sur cette proposition : Breconchaux (8 décembre 2017) ; Ougney-Douvot (10 novembre 2017); Le Puy (17 novembre 2017) ; Vennans (27 octobre 2017) ; l’Ecouvotte (8 décembre 2017) ; Saint Hilaire (16 novembre 2017) et Val de Roulans(6 décembre 2017) et Villers-Grelot (14 décembre 2017),
Considérant que les communes se sont prononcées à l’unanimité,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-29-003 - SI de la Gde Paroisse modification des statuts juin 2018 120 Article 1 :
L’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal de la Grande Paroisse est modifié comme suit :
La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat est ainsi fixée :
— Pour la commune d'Ougney-Douvot :
La charge sera calculée sur l’ensemble de la population des hameaux d’Ougney-Le-Bas, Ougney-La- Roche et Ougney-Les-Champs, sur la base des chiffres communiqués par la Marie d’Ougney- Douvot;
—> Pour les 7 autres communes (Breconchaux, Le Puy, Vennans, L'Ecouvotte, Saint-Hilaire, Val de
Roulans et Villers-Grélot) :
Le calcul se fera au prorata de leur population respective telle qu’elle est recensée par l'INSEE.
Article 2 :
Par application de l’article R 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le président du Syndicat Intercommunal de la Grande Paroisse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
* au Président du Syndicat Intercommunal de la Grande Paroisse ;
* aux maires des communes de :
° Breconchaux, ° Saint-Hilaire,
° Le Puy, ° Val de Roulans,
° Vennans, ° et Villers-Grelot ;
+ L’Ecouvotte,
* au directeur départemental des finances publiques du Doubs ;
* à la cheffe de poste de la trésorerie de Morre-Roulans ;
* au président de la chambre régionale des comptes.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le9 Q JUIN 2918
Le Préfet,
Pour le Préfet
efSecrétaire Général
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-29-003 - SI de la Gde Paroisse modification des statuts juin 2018 121 SDIS 25
25-2018-06-27-010
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la
prévention du département du Doubs, pour l’année 2018.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2018. 122 7
LS =
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- 1/2 -
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2018.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile ; • Vu l’arrêté du 13 septembre 2004 relatif à l’attribution par équivalence des attestations et diplômes d’emploi de spécialité des sapeurs-pompiers ;
• Vu l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ; • Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-12-21-019 du 22 décembre 2017 fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2018.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre de l’année 2018, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV 3
Responsable
départemental de la
prévention
TROUTTET Gilles
Préventionniste MARTIN Frédéric
PRV 2
Chef du Groupement
prévention
et planification
TOURAISIN Lionel
SDIS 25 - 25-2018-06-27-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2018. 123 - 2/2 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV2
Préventionnistes
CHIAPPINELLI Christophe
DECREUSE Pascal
FALLOT David
GRISON Aurélien
HOFFSCHURR Pascal
PEYRUSSE Christian
Prévisionnistes
MARCHAL Hervé
MOREAU Yann
SAUGET Yohann
Article 2 L’arrêté préfectoral n° 25-2017-12-21-019 du 22 décembre 2017 susvisé est abrogé.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 juin 2018
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
SDIS 25 - 25-2018-06-27-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2018. 124 SDIS 25
25-2018-06-27-007
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
de reconnaissance face aux risques radiologiques du
service départemental d’incendie et de secours du Doubs
pour l’année 2018.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2018. 125 Be
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Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2018.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d’une équipe spécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ; • Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au risque radiologique ; • Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-006 du 29 mars 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2018.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2018, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 4
Conseiller Technique
Départemental BOUCHOT Anaël
Conseiller Technique
Départemental Adjoint DELON Benoît
EXPERT Conseiller Départemental Médecine Nucléaire BOULADHOUR Hatem
RAD 3 Chef « CMIR »
BERTHELEMY Pascal
BEVALOT Jules
FREIDIG Sébastien
HONOR Emmanuel
ROYER Guillaume
TRAVERSIER Olivier
SDIS 25 - 25-2018-06-27-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2018. 126 - 2/3 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
BADINA Jérôme
BAILLY David
BONNETON Sébastien
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DUDO Olivier
ESPINOSA Sébastien
FISCHESSER Guillaume
GHERARDI Philippe
GIRARDET Tom
GUIGNOT Yvon
JACOUTOT Olivier
LAISNE Jean-Marc
MALACHOWSKI Frédéric
MARS Nicolas
MONNIN Frédéric
MOREAU Yann
PETER Arnaud
PICHETTI Arnaud
PRIEM Vincent
RIVA Laurent
RIVIERE Philippe
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
SAUGET Yohann
SCHORI Nicolas
SZYMANSKI Noël
THIAVILLE Jean-Christophe
TOURNIER Stéphane
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BECOULET Sébastien
BERNARD Yann
BERTRAND Daniel
BEUGNOT Alexis
BOLE Julien
BOSSONNET Julien
CHOULET Frédéric
CONGRETEL Frédéric
CORDIER Sylvain
COURAGEOT Damien
DUCHANOY Benoît
ENDERLIN Claude
GARNIER Hervé
GRILLET Bertrand
GUILLET Daniel
KATANCEVIC Nicolas
LONCHAMPT Anthony
MANZONI Jérémie
MILLE Gaëtan
MONTAGNON Aurélien
SDIS 25 - 25-2018-06-27-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2018. 127 - 3/3 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
MOUGIN David
PELLATON Laurent
PERRIN Julien
PLUMEREL Guillaume
PORET Romuald
POURCELOT Michaël
POURCELOT Sébastien
ROY Jérôme
SIRVENT Gwendal
STORTZ Yvon
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
ZILL Fabrice
RAD 1 Equipier reconnaissance HODY Audrey STOLL Guillaume
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR » VIEILLEDENT Matthieu
RAD 2 Chef d’équipe d’intervention
DUTOUR Sandrine
MARCHE Fabrice
PONCELIN Bertrand
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance SCHWEBLIN Magali VANTUE Alexandre
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-006 du 29 mars 2018 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 juin 2018
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
SDIS 25 - 25-2018-06-27-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2018. 128 SDIS 25
25-2018-06-27-003
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention cynotechnique du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 129 ré
LS =
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Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996 relative aux Services d’incendie et de secours et au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ; • Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le Guide national de référence relatif à la cynotechnie ; • Vu l’arrêté préfectoral n° 3979 du 15 juillet 1998 portant création du peloton cynophile du départemental du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un peloton Cynophile départemental au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-12-21-018 du 22 décembre 2017 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2018 ;
• Vu la circulaire NOR/INT/E/95/0048/C du 10 février 1995 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2018, sans restriction, les personnels et les chiens désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
CYN 3
Conseiller
technique
Responsable de
l’équipe
départementale
/ SAURET Chantal
SDIS 25 - 25-2018-06-27-003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 130 - 2/2 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
CYN 2 Chef d’unité cynotechnique / GEHIN Michel
CYN 1 Conducteur cynotechnique
Berger allemand
JUKE né le 20/10/14
n°250268500768 018
GOY Franck
Berger belge
JAG né le 15/10/14
n° 250268600044947
HUGUENARD Arnaud
Berger belge
JEKO né le 05/11/14
n° 250269500642126
JEANNINGROS
Magali
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
/ / / /
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2017-12-21-018 du 22 décembre 2017 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 juin 2018
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
SDIS 25 - 25-2018-06-27-003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 131 SDIS 25
25-2018-06-27-011
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2018.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 132 DE
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Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi n° 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux secours feux de forêt ; • Vu l’arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif aux manœuvres feux de forêt ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-002 du 29 mars 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitution des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2018.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2018, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 3 Conseiller technique départemental CAILLAUD Jean-Pascal
FDF 4 Chef de colonne
BEAUDOUX
FOURNEROT
GUICHARD
MEYER
RICHARD
VIEILLEDENT
Stéphane
Christophe
Samuel
Nicolas
Sylvain
Matthieu
FDF 3 Chef de groupe
ANGONIN
DELAULE
DENIS
DINETTE
DORIER
FAIVRE
FISCHESSER
HONOR
PETITCOLIN
Arnault
Lionel
Christophe
Arnaud
Pierre
Raphaël
Guillaume
Emmanuel
Patrick
SDIS 25 - 25-2018-06-27-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 133 - 2/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 3 Chef de groupe
REGAZONI
REGNAUT
ROUSSEY
David
Fabien
Éric
FDF 2 Chef d'agrès
BALLET
BECOULET
BEY
BORNOT
BOUCLET
BOUJON
BOURGOIN
BREUILLARD
BRUN
BUTORAC
CONGRETEL
COULON
CUSENIER
DE CAMPOS GOMES
DELOULE
DESCHAMPS
DORNIER
DUBI
DUTRIEUX
ENDERLIN
ESPITALIER
FALLOT
GAGLIARDI
GAILLARD
GARNIER
GAUDINET
GIGON
GILLIOT
GIRARD
GIRARD
GRANCHER
GRISON
GRYNSYK
GUIGNIER
GUIGNIER
GUILLET
GUZZON
HORCKMANS
HUGUENARD
JEANNEROD
LAPORTE
LEMOINE
LESTRAT
MAGNIN-FEYSOT
MAIGROT
MAILLARD
MARION
MARTIN
MATERNE
MENDY
MOREAU
MOREY
MOUGEY
NOIR
David
Sébastien
Mickael
Gilles
Gaëtan
Jérôme
Alain
Patrice
Dimitri
Boban
Frédéric
Philippe
Christophe
David
Fabrice
Jean-Marc
Damien
Fabrice
Arnaud
Claude
Stéphane
David
Sébastien
Benjamin
Hervé
Samuel
Stéphane
Guillaume
Frédéric
Jacky
Romaric
Aurelien
Gaëtan
Hervé
Patrice
Daniel
David
Alexandre
Fabrice
Christophe
Denis
Emmanuel
Jessy
Olivier
Robin
Didier
Damien
Fabrice
Christophe
Philippe
Yann
Vincent
Olivier
Damien
SDIS 25 - 25-2018-06-27-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 134 - 3/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
NORMAND
PAGEAUX
PARRIAUX
PERIARD
PETIT
PEYRUSSE
PIGUET
PONCELIN
POURNY
PRINCET
PROST
RATTE
RIVIERE
ROUSSET
SAUGET
SAUSER
SECLET
SIMON
SIRVENT
THIRIAT
TOURMAN
VALKER
VASSEUR
VECLAIN
VETTURINI
VUILLET
WATBLED
Bertrand
Mickael
Fabrice
Anthony
Christian
Christian
Serge
Bertrand
Dominique
François
Julien
Johanny
Philippe
Frédéric
Yohann
Yannick
Elvis
Eric
Gwendal
Laurent
Jean-Michel
Marc
Olivier
Bruno
Bruno
Johann
Marc
FDF 2 Equipier SCHEWBLIN TERVEL Magali Maxime
FDF 1 Equipier
ABBUHL
AGUIE
ANDRE
AUDEBERT
AVONDO
BADOIS
BAILLY
BARCON
BOURGIN
BARDOT
BARRAULT
BART
BATTAGLIA
BENKHELFALLAH
BERNARD
BERRARD
BERTRAND
BESANCON
BETTONI
BILLEY
BILLOD
BOILLOT
BOLE
BONNEAU
BONNET
BONNET
BOSSON
BOUHELIER
Geoffrey
Alexandre
Paul-Etienne
Grégory
Samuel
Aurélien
David
Jean-Claude
Sébastien
Jordan
Hervé
Gaëtan
Thierry
Sid-Ahmed
Charline
Yvan
Daniel
Régis
Maxime
Thierry
Julien
Florian
Julien
Guillaume
Gérard
Romain
Stéphane
Robin
SDIS 25 - 25-2018-06-27-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 135 - 4/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
BOURDIN
BOURGEOIS
BOURGOIN
BRASLERET
BRENANS
BRETAGNE
BREUILLOT
BRIDE
BRIOIS
BRISEBARD
BROCCO
BRONIQUE
BULLE
CAFFAREL
CARBINI
CARMINATI
CAVATZ
CECCARELLO
CHAILLET
CHAMPAGNE
CHOAIN
CHOULET
CLAVERIA
CLERC
CLEVY
COGNAT
COHADON
COLLETTE
COMITI
COMPTE
CORDIER
CORDIER
CORNET
CORNU
COSTE
CUINET
CUNY
CUSENIER
Fanny
Ludovic
Jean-Luc
Caroline
Raphaël
Cédric
Kevin
Mickaël
Madeline
Corentin
Guillaume
Nicolas
Mathieu
Xavier
Romain
Alexis
Joann
Christian
Christophe
Charley
Cyril
Frédéric
Nicolas
Laurent
Victorien
Jérémie
Sylvain
Olivier
Jean-Marc
Alexandre
Florian
Romain
Marc
Laurent
Pierre
Marcel
Sébastien
Jérôme
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
DAMNON
DARE
DAVID
DECHAUD
DEMAIMAY
DEMANGE
DESENCLOS
DREZET
DURAI
DUSSOUILLEZ
DUTRIEUX
EMONIN
ESPINOSA
FAIVRE
FAIVRE-RAMPANT
FAUDOT
FAVE
Cédric
Anthony
Alexis
David
Rodolphe
Michaël
David
Sylvain
Jérémy
Mickaël
François
Gilles
Sébastien
Nicolas
Claude
Nicolas
Rémy
SDIS 25 - 25-2018-06-27-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 136 - 5/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
FEGE
FENAUX
FERTEZ
FORTIER
FRANCOIS
FREZARD
GABET
GAGELIN
GAHIDE
GAMARD
GAMARD
GARNAUD
GARRIDO
GAUDUMET
GEHANT
GERMAIN
GERVAIS
GIDEL
GIRARDET
GIRARDIN
GIRARDIN
GIRARDOT
GIROD
GOSSELIN
GOY
GRANDCLERE
GRANDJEAN
GRANDJEAN
GRANDJEAN
GREUSARD
GRILLET
GRIMANI
GRISEY
GROS
GROSJEAN
GROSJEAN
GROSPERRIN
GUENAT
GUERIN
GUIBELIN
GUIGNOT
GUILLAUME
HARAT
HERARD
HINTZY
HODY
HUGUENARD
HUGUET
HUOT
JACOUTOT
JACQUET
JACQUIN
JEUDY
JEVTOVIC
JOLY
JOLY
JOSET
Yannick
Carole
Romain
Fanny
Charles
Romuald
Julien
Alexandre
Eddy
Alain
Vincent
Martin
Roberto
Michaël
Gilles
Sébastien
Philippe
Christian
Tom
Cédric
Jérémy
Denis
Enrique
Patrick
Franck
Jason
Aline
Michel
Thomas
Céline
Bertrand
Alain
Pascal
Philippe
Alexandre
Mélanie
Alexandre
Romain
Cédric
John
Yvon
Gwegan
Romain
Marc
Thomas
Audrey
Arnaud
Julien
Yann
Olivier
Franck
Stéphane
Julien
Vincent
Benoît
Stéphane
Sébastien
SDIS 25 - 25-2018-06-27-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 137 - 6/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
JOUILLEROT
KOST
LACROIX
LAITHIER
LANDWERLIN
LECOINTE
LEFORT
LEMAIRE
LEROY
LIGNIER
LINHER
LOCATELLI
LOMBARDOT
LOMBARDOT
LONCHAMPT
MAGNIN-FEYSOT
MAIGRET
MAILLOT
MAIRE
MANGIN
MARSALLON
MICHAUD
MICHAUD
MIDEY
MILLE
MILLE
MINOLETTI
MINOLETTI
MIOTTE
MIOTTE
MONNIN
MONNOT
MONTAGNON
MORAS
MOREL
MOSSARD
MOUGIN
MOUGIN
MUCKE
NEMER
NICOLAS
NICOLET
NUTA
OCHS
OLIVIER
ORDINAIRE
OUDOT
PAGNOT
PAILLOZ
PAPE
PECHIN
PELLATON
PELLETIER
PELLIER
PERRIGUEY
PERRIN
PERROT
Baptiste
Ludovic
Colin
Julien
David
Cyril
Geoffrey
Fabien
Steve
Paul
Cédric
Alexandre
Philippe
Sébastien
Anthony
Honoré
Thibaut
Michel
Benjamin
Clément
Yohann
Xavier
Jean
Alexandre
Arnaud
Gaëtan
Alexandre
Benoit
Aloïs
Patrick
Frédéric
Romain
Aurélien
Raphael
Benoit
Vincent
Christophe
David
Jean-Philippe
Théo
Benoit
Cédric
Pascal
Thierry
Stéphane
Tony
Nadège
Olivier
Romain
Christophe
Anthony
Laurent
Robert
Olivier
Clément
Clara
Sébastien
SDIS 25 - 25-2018-06-27-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 138 - 7/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
PETIT
PICARD
PICHETTI
PIRALLA
PIRALLA
PIUBELLO
PLUMEREL
POTIER
POULEN
POURCELOT
POURCELOT
POURNY
POY
QUERRY
RACLOT
RAILLARD
REGAZZONI
RENAUD
REUILLE
REUILLE
RIOT
RIQUELME
RIVA
ROBIN
RODRIGUES ABRANTES
ROI
ROLAND
ROLLIN
ROSSETTO
ROUARD
RUDE
RZEMYSZKIEWICZ
SCACCHETTI
SCHAER
SCHORI
SEIGNOBOSC
SENOT
SILVESTRE
SIMON
SIMON
SIMONIN
SIPP
SONNET
STRUB
TELAL
THEVENOT
THIEBAUD
THILY
TISSOT
TOITOT
TOURNIER
TRIPONNEY
TROY
TSCHIRRET
UHLEN
VACELET
VADAM
Cédric
Sylvain
Arnaud
Justine
Romain
Jean-Louis
Guillaume
Cyril
Olivier
Michael
Sébastien
Sébastien
Ludovic
Frédéric
Damien
Tristan
Hugues
Lucas
Allan
Sébastien
Elise
Bruno
Laurent
Christophe
Antonio
Sylvain
Jean-Louis
Jérôme
Julien
Fabien
Alexandre
Thomas
Louis
Dominique
Nicolas
Nicolas
Jean-Charles
Ophélie
Didier
Jean-Noel
Lionel
Romain
Christophe
Christophe
Nathan
Thierry
Christelle
Alban
Stéphane
Didier
Hervé
Nicolas
Rodolphe
Vincent
Bruno
Amaury
Jean-Charles
SDIS 25 - 25-2018-06-27-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 139 - 8/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM VALLEE
VARILLON
VAUDEVILLE
VAUTHIER
VERISSIMO
VIVOT
WURTZ
Romain
Julien
Sébastien
Sébastien
Romain
Florian
Jean-Cyril
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d’être engagés sur des interventions en colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-002 du 29 mars 2018 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 juin 2018
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
SDIS 25 - 25-2018-06-27-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 140 SDIS 25
25-2018-06-27-012
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du
Service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2018.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 141 7
LS =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/5 -
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ; • Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
• Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
• Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile ;
• Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités, Compétences relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-008 du 29 mars 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2018, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 3
Conseiller
technique
départemental
60 m SNL HUOT Yann
SDIS 25 - 25-2018-06-27-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 142 - 2/5 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 3 Conseiller Technique 60 m SNL SCHAER Dominique
SAL 2
Chefs d’unité 60 m
SNL
SNL
SNL
-
SNL
-
SNL
SNL
SNL
BENKHELFALLAH Sid-Ahmed
DROSZEWSKI Yann
DROZ-VINCENT Nicolas
GAHIDE Eddy
GAUDUMET Michaël
LIEGEON Jean-François
MONNIN Nicolas
POTIER Cyril
ROUSSEY Eric
Chefs d’unité 30 m - - BERRARD Yvan CALLOIS Francis
SAL 1
Scaphandriers
autonomes légers 50 m
SNL
-
SNL
SNL
-
SNL
SNL
-
SNL
SNL
SNL
SNL
SNL
-
SNL
BILLOD Julien
BOUJON Jérôme
BULLE Mathieu
DECKMIN Richard
DELOULE Fabrice
DUDO Olivier
ESPITALIER Stéphane
LIÉGEON Sandrine
MAILLOT Dominique
PAPE Christophe
PRINCET François
TISSOT Stéphane
TREFF Damien
TRIPONNEY Nicolas
VAREY Frédéric
Scaphandriers
autonomes légers 30 m
-
-
-
-
SNL
-
-
-
-
BAUFLE Julien
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
CASSARD Régis
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUILLEMIN Marc
MOURAUX Caroline
PORTERET Stéphane
SDIS 25 - 25-2018-06-27-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 143 - 3/5 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs aquatiques
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Oui
Oui
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
-
-
AUDEBERT Grégory
BARTHELEMY Maxime
BAUFLE Julien
BENKHELFALLAH Sid-Ahmed
BERRARD Yvan
BERTRAND Gilles
BESANCON Régis
BILLOD Julien
BOUJON Jérôme
BOURDIN Fanny
BOVET Florent
BRENANS Raphaël
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
BULLE Mathieu
CALLOIS Francis
CASSARD Régis
CAVATZ Joann
CHATELAIN Nicolas
COLLIARD Sébastien
CUNY Sébastien
DECKMIN Richard
DELOULE Fabrice
DROSZEWSKI Yann
DROZ-VINCENT Nicolas
DUDO Olivier
DUPONT Antoine
ESPITALIER Stéphane
FAIVRE Yannick
GABRIEL Vincent
GAHIDE Eddy
GAUDUMET Michaël
GOY Franck
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUIGNOT Yvon
GUILLEMIN Marc
HODY Audrey
HORCKMANS Alexandre
HUOT Yann
LARRIERE Didier
LEGRAND Timea
LERMENE Quentin
LIEGEON Jean-François
LIEGEON Sandrine
LOICHOT Pierrick
MAGNIN Florian
MAILLOT Dominique
MESSELET Mathieu
MONNIER Cyril
SDIS 25 - 25-2018-06-27-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 144 - 4/5 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs aquatiques
Oui
-
Oui
-
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Oui
-
MONNIN Nicolas
MOURAUX Caroline
MOURAUX Karen
NICOLAS Mathieu
PAILLOZ Romain
PAPE Christophe
PERRIN Julien
PERROT Sébastien
PIGUET Serge
PORTERET Stéphane
POTIER Cyril
POY Ludovic
PRINCET François
PROST Julien
PUGIN Jérémy
QUERRY Frédéric
RIVAT Michaël
RODRIGUES Cédric
ROUSSEY Eric
SAUGET Yohann
SCHAER Dominique
STOLL Guillaume
THIRIAT Laurent
TISSOT Jérôme
TISSOT Stéphane
TONDA Jérôme
TREFF Damien
TRIPONNEY Nicolas
VADAM Jean-Charles
VAREY Frédéric
VOEGTLIN Marine
SAV
Groupe
d’Intervention
Hélitreuillable
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
DROSZEWSKI Yann
GAHIDE Eddy
HUOT Yann
LARRIERE Didier
POTIER Cyril
ROUSSEY Eric
SCHAER Dominique
TISSOT Jérôme
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NOM - PRENOM
SAL 2 GIROD Enrique
Sont habilités à exercer le module complémentaire SNL uniquement dans le cadre des formations et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE NIVEAU NOM - PRENOM
SDIS 25 - 25-2018-06-27-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 145 - 5/5 -
FORMATION D’EMPLOI
SAL 2 SNL 1 GIROD Enrique
SAL 1 SNL 1 LIEGEON Sandrine
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV 1 Sauveteurs aquatiques
-
-
OUI
OUI
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Oui
Oui
BRASLERET Caroline
CARTIER Yoann
CORNU Laurent
COURAGEOT Damien
ELIA Romain
GAMARD Alain
GIROD Enrique
GUICHARD Samuel
JACQUIN Fabien
JEUDY Julien
MARTIN Ludovic
REGNIER Cyril
STORTZ Yvon
VACELET Amaury
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-008 du 29 mars 2018 susvisé est abrogé.
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 juin 2018
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
SDIS 25 - 25-2018-06-27-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 146 SDIS 25
25-2018-06-27-006
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu chimique et biologique du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2018.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 147 DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/5 -
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile • Vu le Guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques fixé par arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 23 mars 2006. • Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ; • Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-007 du 29 mars 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2018.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2018, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 4
Conseiller Technique
Départemental REGAZONI David
Conseiller Technique
Départemental
Adjoint
BRINGOUT Frédéric
TOURAISIN Lionel
SSSM Conseiller départemental risques biologiques MERAUX Isabelle
SDIS 25 - 25-2018-06-27-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 148 - 2/5 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 3
Chef « CMIC »
ALBERT Patrice
BALLIN Reynald
BOUCHOT Anaël
CHIAPPINELLI Christophe
CLAUDET Charles
DENIS Christophe
FALLOT David
FORESTIER Charlotte
FREIDIG Sébastien
GRISON Aurélien
GUICHARD Samuel
MOREAU Yann
ONILLON Christophe
PUEL Frédéric
RICHARD Sylvain
SEIGNOBOSC Nicolas
TROUTTET Gilles
SSSM SAURET Chantal
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BERRARD Yvan
BERTHELEMY Pascal
BERTRAND Daniel
BETTONI Maxime
BONNETON Sébastien
BOSSONNET Julien
BOUCON Philippe
BRONIQUE Nicolas
BULLE Mathieu
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
COLLIN Xavier
DELAULE Lionel
DESCHAMPS Jean-Marc
DINETTE Arnaud
DUDO Olivier
DUIVON Gaëlle
ELOY Vincent
ENDERLIN Claude
ESPINOSA Sébastien
ESPITALIER Stéphane
FAIVRE Nicolas
FISCHESSER Guillaume
GEHANT Gilles
GEHIN Michel
GHERARDI Philippe
GILLIOT Guillaume
GIRARDIN Dominique
SDIS 25 - 25-2018-06-27-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 149 - 3/5 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe
d’intervention
GUIGNOT Yvon
HOFFSCHURR Pascal
JOSET Sébastien
LAISNE Jean-Marc
MAIGROT Robin
MANZONI Jérémie
MARGUET John
MARION Damien
MARS Nicolas
MICHAUD Xavier
MICHEL Philippe
MILLE Gaëtan
MONNIN Frédéric
NOIR Damien
PAPE Christophe
PETER Arnaud
PETIT Christian
PICHETTI Arnaud
PLUMEREL Guillaume
PONARD Guillaume
POURCELOT Jacques
POURNY Dominique
PRIEM Vincent
RASPILLER Olivier
RIVA Laurent
ROLLIN Jérôme
ROY Jérôme
ROYER Guillaume
SAUGET Yohann
SCHORI Nicolas
SECLET Elvis
SONNET Christophe
STORTZ Yvon
SZYMANSKI Noël
THIAVILLE Jean-Christophe
TRAVERSIER Olivier
VECLAIN Bruno
ZILL Fabrice
RCH 1 Chef d’équipe
reconnaissance
BART Gaëtan
BERNARD Yann
BOLE Julien
BOUCLET Gaëtan
BRACHOTTE Patrice
CALLOIS Francis
CARMINATI Alexis
CHOULET Frédéric
COMTE Florian
CUNY Bertrand
CUNY Sébastien
DECHAUD David
DEMANGE Michael
DEPREZ Daniel
DETTE Jean-Philippe
DUCHANOY Benoît
FAIVRE-RAMPANT Claude
FAVEY Nicolas
GARNIER Hervé
SDIS 25 - 25-2018-06-27-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 150 - 4/5 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 1 Chef d’équipe
reconnaissance
GIRARDET Tom
GRANDGIRARD Julien
GRILLET Bertrand
JACOUTOT Olivier
JOUVE William
LEMOINE Emmanuel
LONCHAMPT Anthony
MOREL Benoît
MOUGIN David
PARRIAUX Fabrice
PELLATON Laurent
PERRIN Julien
PORET Romuald
POURCELOT Michaël
POURCELOT Sébastien
RENEAUX Lionel
ROUHIER Florian
SALVI Laurent
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TOURNIER Stéphane
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 3 Chef « CMIC »
BEVALOT Jules
HONOR Emmanuel
VIEILLEDENT Matthieu
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
DORIER Pierre
PEYRUSSE Christian
PONCELIN Bertrand
ROUSSIN Anthony
SIMON Jean-Luc
VAN TUE Alexandre
RCH 1 Chefs d’équipe reconnaissance
DUBI Fabrice
DUTOUR Sandrine
GAUDUMET Michaël
KATANCEVIC Nicolas
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Lieutenant-Colonel BRINGOUT Frédéric – Groupement EST ;
- Capitaine GUICHARD Samuel – Groupement OUEST ;
- Capitaine CLAUDET Charles – Groupement SUD.
Article 4 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 151 - 5/5 -
Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-007 du 29 mars 2018 susvisé est abrogé.
Article 6 Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 juin 2018
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
SDIS 25 - 25-2018-06-27-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 152 SDIS 25
25-2018-06-27-008
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2018.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 153 DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/3 -
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-004 du 29 mars 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2018, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3
Conseiller technique
Départemental PATTON Bruno
Conseiller Technique
Départemental adjoint -
Conseillers techniques
adjoints
Responsables de
Groupement
ROBIN Christophe
TISSOT Jérôme
SDIS 25 - 25-2018-06-27-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 154 - 2/3 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3 Chefs d’unité
BAILLY David
BOVET Florent
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
JEANNIN Maël
LARRIERE Didier
MARTIN Ludovic
PELLIER Olivier
RODRIGUES Cédric
SIMONIN Lionel
VASSEUR Olivier
IMP 2 Sauveteurs
BARTHELEMY Maxime
BERNA Christophe
BRENANS Raphaël
BREUILLOT Kevin
BRIDE Mickaël
CAVATZ Gaëtan
CHAMPAGNE Charley
CHENU Mathieu
COHADON Sylvain
COLLIARD Sébastien
DAMNON Cédric
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
DESCHAMPS Jean-Marc
DUSSOUILLEZ Mickaël
ETCHIALI Mehdi
GAUDINET Samuel
GRIMANI Alain
GRYNSYK Gaëtan
GUILLET Daniel
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
JEANNEROD Christophe
LEMOINE Emmanuel
LEROY Steve
LIEVRE David
MAY Jean-Baptiste
MINOLETTI Benoît
MOREY Vincent
OCHS Thierry
ORDINAIRE Tony
PELLEGRINI Rodolphe
ROLAND Jean-Louis
RUDE Alexandre
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TROY Rodolphe
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VIENNET Aurélien
VUILLET Johann
SDIS 25 - 25-2018-06-27-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 155 - 3/3 -
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 3 Chefs d’unité GUY Daniel LESTRAT Jessy
IMP 2 Sauveteurs
BERTRAND Daniel
CUSENIER Christophe
JACQUOT François
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-004 du 29 mars 2018 susvisé est abrogé.
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 juin 2018
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
SDIS 25 - 25-2018-06-27-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 156 SDIS 25
25-2018-06-27-013
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en sauvetage déblaiement du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2018.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 157 DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/4 -
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l’équipe de sauvetage déblaiement ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-009 du 29 mars 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs- pompiers du département du Doubs pour l’année 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l’année 2018, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
SDE 3
Conseiller Technique
Départemental FAIVRE Raphaël
Conseiller Technique
Départemental Adjoint GUY Daniel
Chef de Section
ANGONIN Arnault
BOUVERET Georges
VASSEUR Olivier
VIEILLEDENT Matthieu
SDIS 25 - 25-2018-06-27-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 158 - 2/4 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
SDE 2 Chef d’Unité
BAUDREY Olivier
BAZIN Olivier
BOURGADEL Christophe
BOURGOIN Alain
BRIDE Mickaël
COLLIARD Sébastien
COULON Philippe
CUSENIER Christophe
ESPITALIER Daniel
ESPITALIER Stéphane
FALLOT David
GEHIN Michel
GRANCHER Romaric
HUGUENARD Fabrice
LARRIERE Didier
LESTRAT Jessy
LOUIS Pascal
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MENDY Philippe
MOREY Vincent
PELLIER Olivier
PONARD Guillaume
PUPECKI Patrick
ROBIN Christophe
ROUSSEY Éric
RUEZ Jean-Luc
SECLET Elvis
THEVENOT Thierry
TISSOT Jérôme
VECLAIN Bruno
VUILLET Johann
SDE 1 Équipier
BARRAULT Hervé
BETTONI Maxime
BEUCLER Brice
BEUGNOT Alexis
BOUCLET Gaëtan
BRETAGNE Cédric
BREUILLARD Patrice
BUGNON Franck
CARMINATI Alexis
CHAMPAGNE Charley
CHEGNION Olivier
CHOULET Frédéric
COLLETTE Olivier
COMPTE Alexandre
CUSENIER Jérôme
DEFRASNE Jérôme
FAVE Rémy
SDIS 25 - 25-2018-06-27-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 159 - 3/4 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier
GABET Julien
GAGELIN Alexandre
GAUDINET Samuel
GIDEL Christian
GILLIOT Guillaume
GIRARD Frédéric
GRANDJEAN Michel
GRILLET Bertrand
GRYNSYK Gaëtan
GUIGNIER Hervé
GUILLET Daniel
HUGUENARD Arnaud
JEANNIN Maël
JOUVE William
LANDWERLIN David
LIEVRE David
MAESTRI Guillaume
MANZONI Jérémie
MARTIN Ludovic
MATERNE Christophe
MAY Jean-Baptiste
MONNIN Frédéric
NORMAND Bertrand
PERIARD Anthony
PETIT Cédric
PICARD Sylvain
RATTONI Alain
REGNAUT Fabien
ROLAND Jean-Louis
ROSSETTO Julien
ROUARD Fabien
SAUSER Yannick
SCUBLA Raphaël
SIMON Eric
SONNET Christophe
TERVEL Maxime
THIEBAUD Mickaël
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier TOURMAN Jean-Michel
SDIS 25 - 25-2018-06-27-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 160 - 4/4 -
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-009 du 29 mars 2018 susvisé est abrogé.
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le e 27 juin 2018
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
SDIS 25 - 25-2018-06-27-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 161 SDIS 25
25-2018-06-27-009
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des
infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service
Santé et Secours Médical du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 162 DE
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/3 -
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l'arrêté préfectoral n° 692 du 21 janvier 2002, fixant le Règlement Opérationnel des Services d’incendie et de secours du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-005 du 29 mars 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l’année 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer en qualité d’infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés, au titre de l’année 2018, les personnels désignés ci-dessous :
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordinateur
ACERBIS Céline X
BERGER Damien X X X BESANCON Garance X X BESANCON Kim X X BINETRUY Brigitte X X BOLE Julie X X
BONVARLET Shama X X
BOUHELIER Jérémy X X X BOUILLET Sandrine X X
BREILLET Jean-Baptiste X X X BRISEBARD Mathilde X X
CERCHIARO Stéphanie X X
CHABOD Isabelle
CLOUET Laure X
COMTE Estelle X X
CONROUX Sophie X X CUNY Bertrand X X X X X DESCHENES Kévin X X X X DESHAYES Julien X X X
SDIS 25 - 25-2018-06-27-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 163 - 2/3 -
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordinateur
DESVIGNES Fanny X X X DURAND Maélys X X
ELISABETH Sébastien X X X X FAIVRE Alexandra X X FERREUX Augustin X X
GARNACHE-BARTHOD Anne X X
GAUDINET Gabriel X X X GIRARDET Caroline X X X GRANDJEAN Bertrand X X X X X GROSS Christophe X X GRUT Evelyne X
HERCHA Soued X X
JACQUOT Laura X X
JOUILLE Mélanie X
JOURNOT Alain X X X JUILLERAT Sandra X X
KHELOUFI Louiza X X X LAFFAGE Anne-Sophie X X
LANGUILLE Emmanuel X X X MAAZOUZI Dalila X X
MAGNIN Frédéric X X X MARTELET Myriam X X
MARTIN Olivia X X X MAURICE Solène X X
MEBIROUK Jamaya X X X MILLON Martine X X X MOBIHAN-SEYDOUX Caroline X X
MONTAGNON Jean-Christophe X X X MORONI Manon X X X MOSIMANN Laura X X
NAGY Cécile X X NICOD Fabienne X X X X X PARIS Mélanie X X PEREZ Morgane X X
PETIT Yannick X X PIGUET Franck X X
PINEAU Joséphine X X X RICHARD Christophe X X X RICHARD Solenne X X X ROBERT Patrick X X X RUFFION Laetitia X X X X SCALABRINO Véronique X X X SCHWARTZMANN Cyrielle X X SCHWEBLIN Marie-Françoise X
SUBILOTTE Laurence X X TROSSAT Clémentine X X TRUPCEVIC Stéphanie X X X VANDERHAEGHE Jérôme X X X VIVOT Stéphanie X X X X VONIN Véronique X X X X X WENGER Maxime X X ZAHND Henri X X X
SDIS 25 - 25-2018-06-27-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 164 - 3/3 -
Article 2 Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublage ou pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-005 du 29 mars 2018 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 juin 2018
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
SDIS 25 - 25-2018-06-27-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 165 SDIS 25
25-2018-06-27-004
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe
d’intervention héliporté du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
SDIS 25 - 25-2018-06-27-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 166 DE À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/2 -
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ; • Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
• Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
• Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-003 du 29 mars 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2018 ;
• Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2018, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH Conseiller technique (IMP 3) Oui PATTON Bruno
SDIS 25 - 25-2018-06-27-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 167 - 2/2 -
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH
Chefs d’unité
(IMP 3) Oui
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
JEANNIN Maël
LARRIERE Didier
MARTIN Ludovic
PELLIER Olivier
SIMONIN Lionel
TISSOT Jérôme
Sauveteurs
(IMP 2) Non
BRIDE Mickaël
CHENU Matthieu
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
GAUDINET Samuel
HUGUENARD Arnaud
LIEVRE David
MAY Jean-Baptiste
MINOLETTI Benoît
VIENNET Aurélien
VUILLET Johann
Sauveteurs aquatiques
(SAV)
Oui LARRIERE Didier TISSOT Jérôme
Non
DROSZEWSKI Yann
GAHIDE Eddy
HUOT Yann
POTIER Cyril
ROUSSEY Eric
SCHAER Dominique
Article 2 Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH Sauveteurs Aquatiques (SAV) Oui MARTIN Ludovic
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-29-003 du 29 mars 2018 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 juin 2018
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
SDIS 25 - 25-2018-06-27-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2018. 168 Service de la sécurité routière
25-2018-06-29-001
AGRÉMENT AE ÉLITE AUDINCOURT
Service de la sécurité routière - 25-2018-06-29-001 - AGRÉMENT AE ÉLITE AUDINCOURT 169 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Cabinet Sécurité, Conseil aux Territoires
Bureau Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Besançon, le 29 juin 2018
Arrêté n°
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Abdel Malek AICHE en date du 06 juin 2018 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Abdel Malek AICHE est autorisé à exploiter, sous le n° E 18 025 0005 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ELITE AUTO ECOLE et situé 17 Grande Rue - 25400 AUDINCOURT.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Service de la sécurité routière - 25-2018-06-29-001 - AGRÉMENT AE ÉLITE AUDINCOURT 170 Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau Education Routière - Centre des Examens du Permis de Conduire – 25000 Besançon.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Par délégation
L’Adjoint au Délégué à l’Education Routière
Hervé REES
Service de la sécurité routière - 25-2018-06-29-001 - AGRÉMENT AE ÉLITE AUDINCOURT 171 Service de la sécurité routière
25-2018-07-02-004
AGREMENT SN AE MAILLOTTE
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-02-004 - AGREMENT SN AE MAILLOTTE 172 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Cabinet Sécurité, Conseil aux Territoires
Bureau Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Besançon, le
Arrêté N°
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Madame Mélanie JOLIVOT en date du 14 juin 2018 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1er – Madame Mélanie JOLIVOT est autorisée à exploiter, sous le n°E 18 025 0004 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé SOCIETE NOUVELLE AUTO-ECOLE MAILLOTTE et situé 123 rue de dole - 25000 BESANCON.
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-02-004 - AGREMENT SN AE MAILLOTTE 173 Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau Éducation Routière - Centre des Examens du Permis de Conduire – 25000 Besançon.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Par délégation
Le Délégué à l’Éducation Routière
Jean-Philippe ROCHAS
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-02-004 - AGREMENT SN AE MAILLOTTE 174 Service de la sécurité routière
25-2018-07-02-003
cessation activité SN AE MAILLOTTE
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-02-003 - cessation activité SN AE MAILLOTTE 175 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Cabinet Sécurité, Conseil aux Territoires
Bureau Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Besançon, le
Arrêté N°
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°E 07 025 0596 0 du 11 juin 2013 autorisant Madame Catherine FROST à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Société Nouvelle Auto Ecole Maillotte , situé à 123 rue de dole - BESANCON
Considérant le changement de gérant par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 juin 2014
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 – L’arrêté préfectoral du 11 juin 2013 relatif à l’agrément n°E 07 025 0596 0 délivré à Madame FROST pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé à 123 rue de dole - BESANCON sous la dénomination Société Nouvelle Auto Ecole Maillotte, est abrogé.
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-02-003 - cessation activité SN AE MAILLOTTE 176 Article 2 -Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau Education Routière - Centre des Examens du Permis de Conduire – 25000 Besançon.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Par délégation
Le Délégué à l’Éducation Routière
Jean-Philippe ROCHAS
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-02-003 - cessation activité SN AE MAILLOTTE 177 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-06-15-004
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement à M. Lucas RENAUD
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Lucas
RENAUD, caporal des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-15-004 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Lucas RENAUD 178 PRÉFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Pontarlier
Arrêté n°
ARRETE ACCORDANT une MEDAILLE
pour ACTE de COURAGE et de DEVOUEMENT
- 0 -
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU le rapport du Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs du 23 mai 2018 relatant la grande capacité d’analyse, le véritable courage et le réel sang-froid dont a fait preuve, le 29 mars 2017, le caporal de sapeurs-pompiers volontaires Lucas RENAUD qui a assuré, au péril de sa vie, le sauvetage de l’ensemble des résidents lors de l’incendie des combles d’un immeuble sur la commune de Morteau ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : M. Lucas RENAUD, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, domicilié 4 lieu- dit Boussières – 25390 FUANS.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et Mme la Sous-Préfète de Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le 15 juin 2018
Le Préfet,
Raphaël BARTOLT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-15-004 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Lucas RENAUD 179 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-06-15-006
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement à M. Pierrick LEFEVRE
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Pierrick
LEFEVRE, gardien de la paix
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-15-006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Pierrick LEFEVRE 180 PRÉFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Pontarlier
Arrêté n°
ARRETE ACCORDANT une MEDAILLE
pour ACTE de COURAGE et de DEVOUEMENT
- 0 -
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU le rapport de Commissaire Général Benoît DESFERET, Directeur départemental de la sécurité publique du Doubs du 27 avril 2018 relatant la réactivité, le sens policier et le professionnalisme exemplaire dont a fait preuve, le 19 avril 2018, le gardien de la paix Pierrick LEFEVRE qui n’a pas hésité, au péril de sa vie, à participer au sauvetage d’une personne en train de brûler au niveau du pont de la ligne de chemin de fer située rue de Belfort à Besançon ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : M. Pierrick LEFEVRE, gardien de la paix, domicilié 1 rue de la Joliotte – 25410 Pouilley Français.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et Mme la Sous-Préfète de Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le 15 juin 2018
Le Préfet,
Raphaël BARTOLT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-15-006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Pierrick LEFEVRE 181 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-06-15-005
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement à M. Vincent LEONARDI
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Vincent
LEONARDI, gardien de la paix
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Vincent LEONARDI 182 PRÉFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Pontarlier
Arrêté n°
ARRETE ACCORDANT une MEDAILLE
pour ACTE de COURAGE et de DEVOUEMENT
- 0 -
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU le rapport de Commissaire Général Benoît DESFERET, Directeur départemental de la sécurité publique du Doubs du 27 avril 2018 relatant la réactivité, le sens policier et le professionnalisme exemplaire dont a fait preuve, le 19 avril 2018, le gardien de la paix Vincent LEONARDI qui n’a pas hésité, au péril de sa vie, à participer au sauvetage d’une personne en train de brûler au niveau du pont de la ligne de chemin de fer située rue de Belfort à Besançon ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : M. Vincent LEONARDI, gardien de la paix, domicilié 29F rue du 9 septembre - 25480 Miserey Saline.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et Mme la Sous-Préfète de Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le 15 juin 2018
Le Préfet,
Raphaël BARTOLT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-15-005 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Vincent LEONARDI 183