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Déliberation - 10 application du regime forestier a plusieurs parcelles boisees communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 application du regime forestier a plusieurs parcelles boisees communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 2
mai
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
Objet
:
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
10
- Application
du
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
régime
forestier
à
Jean-Jacques
MATZ
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
plusieurs
parcelles
Josèphe
LEVILLAIN
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
boisées
communales
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Alexandra
ANTUNES),
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER
BILLON.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Noël
DUPONT,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
plusieurs
parcelles
communales
sont
boisées
ou
propices
à la
plantation
forestière.
Afin
de
conserver
et valoriser
ce
patrimoine
par
une
gestion
durable,
il
est
proposé
de
les
intégrer
à la
forêt
communale
bénéficiant
du
régime
forestier.
L'application
du
régime
forestier
pourrait
concerner
les
parcelles
listées
ci-après,
pour
une
surface
de
27,397
ha. Objet
:
10
- Application
du
régime
forestier
à
plusieurs
parcelles
boisées
communales
Séance
du
9 mai
2023
gene
Préfixe
Section
Numéro
parcalle
adestrals
Anne
ai ï
(en
ha)
RF
(en
ha)
Oyonnax
440
OD
3
4490
4490
Oyonnax
440
OD
3512
100863
98363
Oyonnax
440
OD
352
2750
2750
Oyonnax
440
0D
3679
104432
101932
Oyonnax
440
0D
354
3092
3092
Oyonnax
440
0D
2217
1536
1536
Oyonnax
440
OD
2444
2983
2983
Oyonnax
440
OD
2445
1504
1504
Oyonnax
440
OD
1243
7830
7830
Oyonnax
440
0B
743
49000
7400
Oyonnax
440
0B
478
5370
5370
Oyonnax
440
0B
369
33600
31400
Oyonnax
440
ZB
15
2430
2430
Oyonnax
440
B
748
2890
2890
32.277
ha
|
27,397
ha
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Urbanisme
et
des
Travaux,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Demande
l'application
du
régime
forestier
sur
une
surface
de
27,397
ha,
conformément
au
tableau
ci-dessus,
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération.
Fait
à Oyonnax,
le 9
mai
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
ÿ MAI
2073
- par
sa
publication
le 1
Û MAI
2073