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Arrêté - 1756372870 DOC280825 007
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 1756372870 DOC280825 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHAMPVOUX
ARRETE MUNICIPAL N° 2025.09
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC : MISE EN PLACE
AMPOULES LED
Le Maire de CHAMPVOUX,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code rural et notamment les articles L 161.5 et D 161.10.
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963. modifiée et particulièrement son livre 8 « signalisation routière (Livre 1) approuvée par arrêtés interministériels du 07 juin 1977 modifié et modifié par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2022,
Vu la demande formulée par la Société CEE Val de Loire, Rue Henri Dunant — 58200
Cosne-Cours-Sur-Loire,
Considérant que sur l'emprise des voies communales et départementales en
agglomération, l’entreprise est amenée à effectuer des travaux d'éclairage public :
mise en place d’ampoules LED à compter du MERCREDI 17 SEPTEMBRE
2025
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation eu égard
aux impératifs de sécurité des usagers de ces voiries ou de l’entreprise chargée de
l'exécution de ces travaux,
Considérant qu’il importe de réduire autant que possible les entraves à la circulation
provoquées par ces travaux,
ARRETE
Article 1: sur les voies communales et départementales en agglomération la
règlementation de la voirie sera la suivante pendant la durée des travaux :
- la circulation sera alternée par panneaux BIS et C 18
-une interruption de la circulation ne nécessitant pas la mise en place de
déviation pourra être réalisée
-pourront également être interdits le dépassement et le stationnement.
Article 2: la circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront
maintenues.
Article 3 : la signalisation des travaux est à la charge et sous l'entière responsabilité
de l'entreprise concernée. En période d’inactivité du chantier, notamment la nuit et les
jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée sauf au cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 4 : le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu'aux extrémités du chantier. Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
-Monsieur le Directeur Départemental du SDIS,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Champvoux, le 28 août 2025
Le Maire
Jean-Louis ROUEZ