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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
septembre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 3
Convocation
adressée
le 17/09/2020
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le 23/09/2020
L’an
deux
mille
vingt
le vingt
et un
du
mois
de
septembre
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents
: Fabienne
AYENSA,
Serge
CHAULET,
Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Cédric
DESTRIBATS,
Maryannick
DOYHENARD,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Annie
LAGRENADE,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Jean-Yves
PLANCHON,
Gaëlle
REISDORFFER,
Mado
ROULLIER.
Absents:
Sophie
BAGNERIS
(procuration
à
Maryannick
DOYHENARD),
Julien
DUHAU
{procuration
à
David
LARREGUY),
Jean-Louis
ROUX
{procuration
à
Philippe
DELGUE).
Secrétaire
de
séance
: Cédric
DESTRIBATS
1/Délocalisation
des
Conseils
municipaux
Au
regard
de
la situation
sanitaire
actuelle
et afin
de
respecter
les consignes
de
distanciation
physique,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délocaliser
le
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la
salle
désignée
à
cet
effet
située
à
la
mairie,
vers
la
salle
située
à
l'Espace
Culturel
Bixintxo,
et
ce
jusqu’à
la fin
de
cette
crise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
la
proposition
de
Mme
le
Maire
2/Projet
tennis
: subvention
DETR
(1*"° tranche)
Information
est
donnée
au
Conseil
municipal
qu’il est
nécessaire
d’effectuer
des travaux
de
pose
d’une
couverture
sur
les
deux
courts
de
tennis
existants
et
de
création
d’un
troisième
court.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
établi
par
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
et
la dépense
a été
évaluée
à 1 349
120.00
€
HT
dont
783
025.00
€
HT
pour
la
première
tranche.
Il
convient
maintenant
de
solliciter
de
l'Etat
le
maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
de
projet. Le
Conseil
Municipal
après
en
avair
délibéré,
à
la
majorité : Contre
: S.
Chaulet,
JY.
Planchon,
M.
Roullier
Abstention :
P.
Delgue,
A.
Etchebarne,
AM.
Jocou,
A.
Lagrenade,
H.
Larre.
-__
Approuve
ce
projet
-__
Sollicite
de
l'Etat
le maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
d'opération
Le financement
de
cette
opération
pourrait
être
réalisé
en
complément sur fonds
libres
et paremprunt
suivant
le
plan
de
financement
indiqué
dans
la
notice
de
présentation
du
dossier
de
demande
de
subvention. 3/Electrification
rurale
-
Programme
«
Génie
civil
communication
électronique
«
Berfeta
»
et
«
Quartier
du
bois
»
Le
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
a
procédé
à
l'étude
des
travaux
de
« Génie
civil
communication
électronique
lié à
la sécurisation
des
réseaux
BT faible
section
du
poste
12
«
Berfeta
»
et
du
poste
7
« Quartier
du
Bois
» -S’.
M.
Le
Président
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
SN
COPELEC.
M.
Patrick
ELIZAGOYEN
adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
« Génie
civil
Communications
Electroniques
Option
À
2020
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Ouï
l'exposé
de
M.
Elizagoyen
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- _
Décide
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
et
charge
le
Syndicat
d’Energie
de
l'exécution
des
travaux
-__
Approuve
le
montant
des
travaux
et
de
dépenses
à
réaliser
se
décomposant
comme
suit
:
e
Montant
des
travaux
TTC
839.63
€
«
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
83.96
€
e
Frais
de
gestion
du
SDEPA
34.98
€
TOTAL
958.57
€
-__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
°
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
«
Fondé
libres
»
923.59
€
e
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
Sur
fonds
libres)
34.98
€
TOTAL
958.57
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus
si
la
commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
«
Fondé
libres
»,
le
SDEPTA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
Accepte
l’éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal 4/Désignation
délégué
élu
au
CNAS
Par
délibération
en
date
du 20
juin
2016
le Conseil
Municipal
avait
pris
la décision
de
mettre
en
place
une
action
sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
{Comité
National
d'Action
Sociale),
association
à
but
non
lucratif.
Cet
organisme
a
pour
objet
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
leurs
familles.
Il propose
à
ses
bénéficiaire
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
loisirs,
culture,
chèques
de
réduction
…)
qu’il
fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes.
Une
cotisation
forfaitaire
par
agent
est
versée
à
cet
organisme
et
prévue
sur
le budget
communal.
Après
chaque
élection
municipale,
le Conseil
municipal
est
invité
à désigner
pour
la durée
du
mandat,
un
délégué
élu
qui
portera
la voix
de
la
Commune
au
sein
des
instances
du
CNAS
et
qui
représentera
le
CNAS
au
sein
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
Désigne
Fabienne
ETCHEGARAY
déléguée
élue
du
CNAS
5/CLECT
: désignation
représentant
titulaire
et suppléant
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
membres
et
Communauté
d'Agglomération.
Elle
doit
être
renouvelée
à chaque
changement
de
mandature.
Sa
composition
est
fixée
à
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
par
commune
soit
158
titulaires
et
158
suppléants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner
pour
la
commune
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Ouf
l'exposé
de
Mme
le Maire,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
désigne :
-
Fabienne
AYENSA
— représentant
titulaire
-
Patrick
ELIZAGOYEN
-
représentant
suppléant
6/Convention
de
mise
à disposition
des
ATSEM
au
CCAS
Mme
Annie
LAGRENADE
Adjointe
aux
affaires
sociales
expose
qu’il
convient
de
mettre
à
disposition
du
CCAS,
pendant
le
temps
de
cantine,
les
cinq
ATSEM
(Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles),
pendant
les
périodes
scolaires,
en
vue
d’assurer
la surveillance
des
enfants
fréquentant
la cantine.
Une
de
ces
ATSEM
interviendra
également
la
journée
du
mercredi
en
périodes
scolaires,
durant
les
vacances
d'été
et tout
au
long
de
l’année
pour
des
réunions,
préparations
d'activités
diverses.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
personnel
a
été
établie
et
prend
effet
le
ler
septembre
2020
pour
une
durée
d’un
an.
La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
et
ne
donne
lieu
à
remboursement
de
rémunération
que
pour
les
heures
effectuées
par
l’agent
intervenant
pour
le
CCAS
en
dehors
des
journées
scolaires.
Après
avoir
ouï
l'exposé
de
Mme
LAGRENADE,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
: -
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
(consultable
en
mairie),
pour
une
période
d’un
an
commençant
le 1er
septembre
2020
7/Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
La circulaire
ministérielle
relative
aux
indemnités
de
gardiennage
des
églises
communales
fixe
à 479.86
€
pour
l’année
2020,
le
plafond
indemnitaire
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune.
Le
montant
de
l'indemnité
2019
était
de
479.86
€.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
à
479.86
€
pour
2020,
le
versement
étant
effectué
sur
le compte
de
l’Association
d'Education
Populaire
de
BRISCOUS.
8/Commission
communale
des
impôts
directs
M.
Patrick
ELIZAGOYEN,
Adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
indique
qu’il
convient,
à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
à
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission
est
consultée
sur
la
détermination
des
valeurs
locatives
des
biens
(propriétés
bâties
et
non
bâties).
Elle
est
composée,
outre
le
maire,
de
8
membres
titulaires
et
8
membres
suppléants,
choisis
par
la
Direction
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
établie
en
nombre
double
par
le
Conseil
Municipal.
Les
membres
doivent
représenter
de
façon
équitable
les
personnes
imposées.
Elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
lacaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Ouiï
l'exposé
de
M.
ELIZAGOYEN,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- _
Désigne
les
16
commissaires
titulaires
et
16
commissaires
suppléants
listés
dans
le
tableau
{consultable
en
mairie).
9/Délégué
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime
Depuis
le
1% janvier
2018
la
CAPB
exerçant
la compétence
« GEMAPI
» sur
la totalité
de
son
territoire
à
ce
titre,
il appartient
à
son
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'élection
de
ses
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime.
Le
Conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
15 juin
2020
ayant
désigné
M.
Philippe
DELGUE
pour
la représenter
au
sein
de
ce
syndicat,
décide
à
l'unanimité
:
-
De
retirer
cette
délibération
10/Retrait
de
l'indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
ayant
bénéficié
d’une
délégation
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2020
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’attribuer
à
M.
Jean-Louis
ROUX,
conseiller
municipal
délégué
à
l’intendance,
une
indemnité
de
fonction. M.
ROUX
ayant
signifié
à
Mme
le
Maire
son
souhait
de
se
voir
retirer
cette
délégation,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
Retire
sa
décision
d'attribuer
l'indemnité
de
fonction
à M.
Jean-Louis
ROUX
11/Conventions
d'utilisation
des
salles
communales
En
raison
de
la COVID
19,
des
modifications
doivent
être
apportées
aux
conventions
d’utilisation
à titre
gratuit
des
salles
communales,
signées
par
Mme
le
Maire
avec
les
associations
utilisatrices.
Un
protocole
sanitaire
est
adjoint
aux
conventions.
Après
avoir
écouté
Mme
le
Maire
dans
ses
explications,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions.
12/Recrutement
d’un
agent
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
non
permanent
d'AFSEM
à temps
non
complet
pour
assurer
l'assistance
au
personnel
enseignant,
l'animation
et
l'hygiène
des très
jeunes
enfants
ainsi
que
de
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
directement
à
ces
enfants
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
31
août
2020
au
31
octobre
2020.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
15
heures
(annualisée
à
12.50
h} Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article 3.1 1° de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
353
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ATSEM
par
délibération
du
02
mai
2011.
Après
avoir
entendu
Mme
le
Maire
dans
ses
explications,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- _
Décide
la création
à compter
du
31
août
2020
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'ATSEM
représentant
15
h de
travail
par
semaine
en
moyenne
(annualisé
à
12.50
h}.
-
Décide
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
353
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail -
Adopte
l'ensemble
des
propositions
de
Mme
le
Maire
-
Précise
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
13/Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
ATSEM
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
ATSEM
pour
assurer
l'assistance
au
personnel
enseignant,
l'animation
et
l'hygiène
des
très
jeunes
enfants
ainsi
que
de
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
directement
à ces
enfants
La
durée
hebdomadaire
de
travail
serait
fixée
à
15
heures
(annualisée
à
12.50
h).
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
:
“par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à
l'article
3
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
“par
dérogation,
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3-3
4°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
qui
permettent,
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
territoriaux
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à
un
service
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
travail
est
inférieure
à 50
%
du
temps
complet
(soit
inférieure
à
17h30).
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
six ans.
Si, à l'issue
de
cette
durée
de
six ans,
le contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
353.
La
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ATSEM
par
délibération
en
date
du
02
mai
2011.
Après
avoir
entendu
Mme
le
Maire
dans
ses
explications,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- _
Décide
la création
à compter
du
1%
novembre
2020
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
ATSEM
représentant
15
h
de
travail
par
semaine
en
moyenne
{annualisé
à
12.50
h)
-
Décide
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
-__
Décide
que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du traitement
afférent
à
l'indice
brut
353
Autorise
Mme
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
Adopte
l’ensemble
des
propositions
de
Mme
le Maire
Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice Le Maire,
{È
:
Ne