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Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Procès-verbal
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:20
Nombre
de
conseillers
présents
:15
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:5
Convocation
adressée
le
16
mars
2023
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le
27
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
mars
à
20h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
1“
adjoint,
Patrick
ELIZAGOYEN,
agissant
par
suppléance.
Présents:
Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Cédric
DESTRIBATS,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Gaëlle
REISDORFFER.
Absents
:Fabienne
AYENSA
(procuration
à
Christine
CHEVERRY
PALUAT),
Sophie
BAGNERIS
(procuration
à
Maryannick
DOYHENARD),
Philippe
DELGUE
(procuration
à Agnès
ETCHEBARNE),
Mado
ROULLIER
(procuration
à
Patrick
ELIZAGOYEN),
Jean-Louis
ROUX
(procuration
à David
LARREGUY)
Secrétaire
de
séance
: Hegoa
LARRE
1/
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Mme
Fabienne
ETCHEGARAY,
Adjointe
aux
affaires
sociales
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
partenariale
de
construction
d’un
projet
social
de
territoire
partagé.
Elle
devient
le
cadre
contractuel
de
référence
entre
la
Caf
et
les
collectivités
territoriales
et
vient
remplacer
les
contrats
enfance
et
jeunesse.
La
CTG
se
concrétise
par
un
accord
politique
conclu
pour
4
où
5
ans
entre
la
Caf
et
les
collectivités
territoriales. En
lien
avec
les
différents
schémas
départementaux,
et
les
plans
de
prévention
de
lutte
contre
la
pauvreté,
elle
favorise
la
qualité
de
service
en
mettant
en
cohérence
les
interventions
des
collectives,
de
la
Caf
et
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire:
Cet
accord
politique
implique
une
mobilisation
des
élus
locaux,
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
dans
la
conduite
et
le
suivi
de
la
démarche.
Par
la
signature
de
la
CTG
2022/2026,
la
commune
de
Briscous
au-delà
des
domaines
de
la
petite
enfance
et
la
jeunesse
s’engage
à un
partenariat
plus
large.
:
Elle
pose
le
cadre
politique
de
référence
sur
des
champs
d'actions
partagés
élaboré
à
partir
d’un
diagnostic
coconstruit
sur
les
thématiques
suivantes
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la
vie
sociale,
accompagnement
à la
parentalité,
logement
et
cadre
de
vie,
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique Les
enjeux
:
-Partager
une
vision
globale
du
territoire
Pôle
du
Pays
d’Hasparren -Mieux
articuler
les
politiques
familiales
et sociales
avec
les
besoins
des
habitants
et
les évolutions
du
territoire
‘
-Mesurer
l’impact
des
actions
conduites
-Offrir
de
nouvelles
marges
d'actions
Les
plus-values
:
-Simplifier
les
relations
partenariales
par
un
diagnostic
partagé
et
une
convention
unique
-Renforcer
le
travail
en
transversalité
enter
les
institutions
et
les
acteurs
locaux.
-Rendre
plus
lisible
les
actions
avec
la
construction
d’un
projet
global
pour
le
pôle
territorial
d'Hasparren -Dégager
des
moyens
pour
développer
des
actions
innovantes
et
expérimentales
Les
financements
:
La
Convention
Territoriale
Globale
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
La
Caf
s'engage
à
conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
de
N-1
à ce
titre,
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
«
bonus
territoire
Convention
Territoriale
Globale
».
De
son
côté,
les
collectivités
s'engagent
à
poursuivre
leur
soutien
financier,
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services.
Cet
engagement
pourra
s’ajuster
en
fonction
de
l’évolution
des
compétences
détenues.
La
Convention
Territoriale
Globale
intègre
:
- Un
diagnostic
partagé
de
l'état
des
besoins
de
la population
selon
les thématiques
choisies
- L'offre
d
‘équipements
existants
soutenus
par
la Caf
et
les
collectivités
territoriales
- Les
enjeux
du
pôle
du
Pays
d'Hasparren
par
thématique
- Les
modalités
de
pilotage
et évaluation
de
la démarche.
Après
avoir
entendu
Mme
Fabienne
ETCHEGARAY
dans
ses
explications
et invité
à délibérer,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le contenu
et
la signature
de
la convention
territoriale
globale
avec
la CAF
présentée
en
annexe
pour
la période
2022/2026.
2/
Annulation
de
la location
des
salles
de
cantine
aux
particuliers
Mme
Maryannick
DOYHENARD
Adjointe
aux
associations
rappelle
que
par
délibérations
du
Conseil
Municipal,
avaient
été
définies
les
conditions
de
location
de
la
cantine
du
bourg
«
Biltoki
»
et
de
la
cantine
des
Salines.
Diverses
délibérations
ont
depuis
lors
permis
des
ajustements
de
tarifs
et
des
conditions
de
location.
Face
aux
normes
sanitaires
auxquelles
sont
soumises
les
cantines
scolaires,
du
nombre
de
repas
servis
journalièrement
et
du
risque
encouru
en
cas
d’un
contrôle
inopiné
au
lendemain
d’une
location
rendant
impossible
le
fonctionnement
de
la
cantine,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
limiter
leur
utilisation
:
Pour
la cantine
«
Biltoki
» aux
seules
manifestations
suivantes
:
-__
Repas
des
séniors
organisé
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
- _
Repas
des
fêtes
de
la
Bixintxo
organisé
par
le comité
des
fêtes
Pour
la
cantine
des
Salines
-
Aucune
manifestation
autorisée Ouï
les explications
de
Mme
Maryannick
DOYHENARD,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipat
à
la
majorité :
Pour
: 19
Abstention
: 1
(Anne-Marie
JOCOU)
Décide :
- _
D'ANNULER
la
location
de
la
cantine
«
Biltoki
»
et
de
la
cantine
des
Salines,
aux
particuliers
-
DE
LIMITER
l’utilisation
de
la
cantine
«
Biltoki
» à
:
e
Repas
des
seniors
organisé
par
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
e
Repas
des
fêtes
de
la
Bixintxo
organisé
par
le comité
des
fêtes
-
DE
N’AUTORISER
aucune
manifestation
à
la cantine
des
Salines
Le
tableau
des
tarifs
communaux
mis
à jour,
est joint
à
la
présente
délibération.
3/
Création
d’un
poste
de
responsable
des
ressources
humaines
M.
Patrick
ELIZAGOYEN,
1°
Adjoint
assurant
la suppléance,
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d’un
responsable
des
ressources
humaines.
Cet
emploi
appartiendrait
à la catégorie
hiérarchique
C ou
B.
Le tableau
des
emplois
serait
complété
comme
suit :
Fondement
du
Rédacteur
territorial
principal
de
1°" classe
TEREs
recrutement
si
.
Le
Catégorie(s)
Effectif
hebdomadaire
Emploi
Grade{s}
associé(s)
:
.
in
recrutement
en
hiérarchique(s)
budgétaire
moyen
de
4
.
qualité
de
travail
contractuel
- Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principal
2"
classe
C
- Adjoint
administratif
Article
L.332-8
principal
de
1°"
classe
2° du
Code
Responsable
1
Temps
général
de
la
RH
- Rédacteur
territorial
complet
fonction publique
Rédacteur
territorial
principal
de
2"
classe
B
Cet
emploi
permanent
pourrait
être
pourvu
:
» par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à
l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue par
une
disposition
législative,
les
emplais
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
“par
dérogation,
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient
et
si aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté,
soit
au
titre
de
la
mobilité,
soit
parmi
les
lauréats
de
concours.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de six ans.
Si, à l'issue
de
cette
durée
de
six ans,
le contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
brut
compris
entre
340
et 401.
Le
cas
échéant,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
rédacteur
territoriaux
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2021
Quiï les explications
de
M.
Patrick
ELIZAGOYEN,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
LA
CREATION
à compter
du
1° juin
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
responsable
RH
QUE
CET
EMPLOI
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
brut
compris
entre
340
et 401.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
si elle
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
de
M.
Patrick
ELIZAGOYEN.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
4/
Reprise
des
services
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S)
: création
des
postes
Mme
Fabienne
ETCHEGARAY,
Adjointe
aux
affaires
sociales
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
reprise
des
services
du
C.C.A.S
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
création
d'emplois
permanents
appartenant
à
la
catégorie
hiérarchique
C —
B
ou
A,
à temps
non
complet
et
à
temps
complet
:
-_
D’ADIJOINTS
TECHNIQUES,
pour
assurer
les
missions
de
:
e
Cheffe
de
cuisine
pour
Encadrer
et organiser
le travail
des
agents
de
la cuisine.
Planifier,
réaliser,
valoriser
et
distribuer
les
préparations
culinaires
pour
les
restaurants
scolaires
du
Bourg
et
des
Salines
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur.
Gérer
les
approvisionnements
et stockages
des
produits
et denrées.
Participer
et contrôler
le nettoyage
et
l'entretien
des
locaux
et
du
matériel
utilisé.
e
D'agents
de
restauration
pour
Assister
le
responsable
de
production
dans
la confection
et
la
présentation
des
plats.
Assurer
l'entretien
de
la cuisine
et des
matériels
utilisés.
Réceptionner
et stocker
les
denrées. Assister
le
responsable
de
production
dans
la gestion
courante
de
la cuisine
centrale
et de
la
cuisine
satellite.
-
D'ADIJOINTS
D'ANIMATION
pour
assurer
les fonctions
de :
+
Directeur
d’accueil
collectif
des
mineurs
pour
Mettre
en
œuvre
le projet
éducatif
territorial
dans
le cadre
de
l’accueil
collectif
de
mineurs.
Coordonner
et diriger
les services
de
l'accueil
collectif de
mineurs
{accueil
périscolaire,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
local
jeunes).
Assurer
la gestion
administrative
et
budgétaire
des
accueils.
+
Directeur
adjoint
d'accueil
collectif
de
mineurs
pour
Garantir
la sécurité
morale,
physique
et
affective
des
enfants
et
entretenir
des
relations
avec
les
familles
Participer
à
l’éveil
des
enfants
par
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'animation
et
de
démarches
pédagogiques Participer
au
fonctionnement
et
enrichir
la vie
de
l'équipe
d’animation
Animer
et
encadrer
les
équipes
d'animation
pendant
la
pause
méridienne,
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi,
les
vacances
scolaires
+
D'animateurs
pour
Garantir
la sécurité
morale,
physique
et
affective
des
enfants
et
entretenir
des
relations
avec
les familles Participer
à
l'éveil
des
enfants
par
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'animation
et
de
démarches
pédagogiques Participer
au
fonctionnement
et enrichir
la vie
de
l’équipe
d'animation
Participer
aux
missions
de
distribution,
de
service,
d'accompagnement
des
enfants
pendant
le
repas
«+
D'assistant
socio-éducatif
pour
Mettre
en
œuvre
les
orientations
politiques
dans
le
cadre
du
projet
d'accueil
d'enfant
en
situation
de
handicap
Accueillir
et
accompagner
des
enfants
et des jeunes
présentant
un
handicap
Concevoir
et
animer
des
activités
adaptées
aux
problématiques
de
chacun
pour
permettre
l'inclusion
Elle
propose
de
compléter
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
en
précisant
les
grades
correspondants
à ces
emplois
sur
lesquels
pourront
être
recrutés
les
nouveaux
agents.
Ces
emplois
permanents
pourraient
être
pourvus
:
# par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à
l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
* par dérogation,
par
le recrutement
d’ agents
contractuels
en application
des
dispositions
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le
justifient
et
si
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté,
soit
au
titre
de
la
mobilité,
soit
parmi
les
lauréats
de
concours.
Les
contrats
de
travail
seront
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelables par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
six ans.
Si, à l'issue
de
cette
durée
de
six ans,
le contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
brut
compris
entre
385
et 562
Le
cas
échéant,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées.
Invité
à délibérer
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
DECIDE
la création
à compter
du
1°
septembre
2023
-
Des
17
emplois
figurant
sur
le tableau
ci-joint
- Que
ces emplois
pourront
être
pourvus
par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
compris
entre
385
et
562.
e AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
si
elle
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
e
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
secrétaire
de
séance
Le
1°
Adjoint
par
suppléance
Hegoa
LARRE
Patrick
ELIZAGOYEN Fondement
du
Temps
recrutement
si
hebdomadaire |
recrutement
en
Catégorie
Effectif
moyen
de
qualité
de
Emploi
Grades
associés
hiérarchique |
budgétaire
travail
contractuel
Cheffe
de
cuisine
Agent
de
maîtrise
€
gi
35,00H
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
restauration
| Adjoint
technique
C
1
31,00H
1
28,50H
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
1
23,50H
1
12,00
H
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Article
L.332-8
du
2° du
Code
Directeur
accueil
général
de
la
collectif
de
mineurs
Animateur
fonction
publique
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
1
35,00
H
Animateur
principal
de
1ère
classe
Animateurs
Adjoints
d'animation
2
35H
4
33H
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
€
1
29,00
H
d
24,50
H
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
1
9,00
H
1
6,10 H
Assistant
socio-éducatif | Assistant
socio-éducatif
A
1
35,00
H