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Document publié le Mardi 20 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 260318 P5 6)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
AIN Met METZ MÉTROPOLE = 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 67 métropolitain 107 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs: 21
Absent(s) excusé(s) : 28 Absent(s) : 13
Date de convocation : 20 mars 2018 Vote(s) pour: 81 Vote(s) contre: 6
Abstention(s) : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 26 mars 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-03-26-CC-5 6 :
Autorisation de négociation et de signature de contrats d'emprunts pour le financement du nouveau siège de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 portant création et affectation de l'Autorisation de Programme 17IDMG03 "Siège de la Métropole",
VU la délibération du Bureau du 11 décembre 2017 relative au projet d'acquisition d'un programme immobilier en vue de la création d'un nouveau siège pour Metz Métropole, VU le Budget Primitif 2018,
DECIDE de fixer les conditions cadres suivantes aux contrats d'emprunts pour le financement du nouveau siège
- Plafond maximum des emprunts à souscrire : 27 600 000 €
- Durée moyenne d'amortissement du capital : 30 ans maximum - Typologie autorisée des produits selon la charte Gissler: A1
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, Monsieur Thierry HORY, 6°"° Vice-Président, à négocier et à signer lesdits contrats et tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 27 mars 2018
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180326-03-2018-DC5-6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
03-2018-DC5-6
lundi 26 mars 2018
Délibérations
Autorisation de négociation et de signature de
contrats d'emprunts pour le financement du
nouveau siège de Metz Métropole
7.3 - Emprunts
Catherine DELLES
28/03/2018
057-200039865-20180326-03-2018-DC5-6-DE
5.6.pdf
Historique :
28/03/18 08:33 En cours de création
28/03/18 08:34 En préparation Catherine DELLES
28/03/18 11:14 Reçu Catherine DELLES
28/03/18 11:15
28/03/18 11:15
28/03/18 11:20
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu