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unknown - Métropole - Metz - B090516 P5
Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P5)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz PV HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction : 47 présents : 33 excusé(s) : 12 ° 3 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-5 :
Adhésion à l'ARSEG (Association des Responsables des Services Généraux).
Rapporteur: Madame Huguette FOULIGNY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2016,
CONSIDERANT les actions offertes par l'ARSEG (Association des Responsables des Services Généraux) dans le domaine de l'environnement de travail (immobilier ou logement d'entreprise, services et logistique support et gestion des achats hors production) animées par des spécialistes, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'adhérer au réseau de l'Association ARSEG,
DECIDE d'adhérer à l'ARSEG (Association des Responsables des Services Généraux) au vu des
statuts ci-joints,
DECIDE de verser la cotisation annuelle d'un montant annuel de 240 € (valeur 2016), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 i mai 6
Pour le Prési.
Le Directe
éhe KISSEL STATUTS
Sommaire
1- Dispositions générales
- Art 1 — Dénomination - Durée
- Art 2 - Siège social
- Art 3 - Objet social
- Art 4 - Moyens
Il- Membres
- Art 5 — Catégories de membres
5-1 Membre actif
5-2 Membre à participation volontaire (MAPV)
5-3 Membre associé
5-4 Membre junior
5-5 Membre senior
5-6 Membre honoraire
5-7 Membre bienfaiteur
- Art 6 — Filiale ou succursales de membre déjà
associé
- Art 7 — Perte de la qualité de membre
ill - Administration
- Art 8 — Comité directeur : Rôle et pouvoirs —
Election - Nombre de membres — Durée du mandat
— Délégués régionaux
- Art 9 — Comité directeur : Vacance — Intérim —
Rééligibilité
- Art 10 — Missions ponctuelles confiées à un membre
du comité directeur
- Art 11 - Réunions du comité directeur —
Fréquence — Quorum - Participants
- Art 12 - Décisions du comité directeur - Mode de
scrutin — Majorité - Pouvoirs
- Art 43 - Membres du comité directeur : résiliation
pour absence
- Art 14 - Décisions relatives à des opérations de
nature immobilière
- Art 15 — Bureau — Rôle — Election — Composition -
Eligibilité
- Art 16 - Pouvoirs du président
- Art 17 - Vice(s) Président(s)
- Art 18 — Secrétaire général
- Art 19 — Secrétaire général adjoint
- Art 20 — Trésorier
- Art 21 — Trésorier adjoint
- Art 22 — Conseil et commission des membres
associés — Elections - Composition — Rôle —
Secrétaire
IV - Fonctionnement
- Art 23 — Ressources
- Art 24 - Exercice social
- Art 25 — Personnel salarié — Délégué général
- Art 26 — Règlement intérieur : Objet — Autorité
V - Assemblée Générale Ordinaire
- Art 27 — Fréquence — Convocation — Droits de vote
- Art 28 — Délégation de pouvoirs
- Art 29 — Bureau de l'assemblée
- Art 30 - Sujets traités — Renouvellement des
membres du comité directeur
- Art 31 - Règles de majorité
Vi- Assemblée Générale Extraordinaire
- Art 32 — Règles de convocation — Délais - Ordre du
jour
- Art 33 — Rôle de l'AGE - Modifications des statuts —
Dissolution — Liquidation — Fusion où autre
- Art 34 — Quorum — votants - Pouvoirs
- Art 35 — Défaut de quorum — Convocation d'une
autre AGE
- Art 36 - Bureau de l'AGE
VIl- Dissolution — Liquidation
- Art 37 — Effets de la dissolution — Affectation de l'actif
résiduel
- Art 38 — Déclaration aux autorités administratives
Annexe 1 - Fonctions ou métiers exercés par les
responsables de services généraux. STATUTS
| — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Dénomination - Durée
Il est constitué, entre les personnes qui adhérent
aux présents statuts, Une association déclarée
selon les termes de la loi de 1er juillet 1901.
Cette association prend le titre d'
Association des Responsables de Services
Généraux
Facilities Managers Association
dénommée A.R.S.E.G.
La durée de l'Association est illimitée.
Article 2 - Siège social
L'association a son siège social à Levallois Perret.
Ce siège peut être transféré dans l'intérêt de
l'association, à un autre endroit, sur décision du
Comité Directeur. Cette décision devra être ratifiée
par l'Assemblée Générale la plus proche.
Article 3 - Objet social
L'association groupe les titulaires des fonctions de
direction, organisation ou responsables des
services généraux (pouvant être aussi dénommés
facilities managers), dans le but :
- de créer entre eux des liens de sympathie, de
solidarité et d'entraide,
- de valoriser et promouvoir la profession, en
améliorer la connaissance et mettre au service de
tous l'expérience de chacun,
- de créer et maintenir un contact permanent entre
ses membres et entretenir des relations avec les
associations existant déjà où en formation, tant en
France qu'à l'étranger, de même nature ou pouvant
contribuer au développement de l'association, de
ses membres et/ou de la profession.
- de développer des relations privilégiées avec des
entreprises choisies en raison de leurs
compétences et représentatives dans leur activité
pour un ou plusieurs des divers métiers auxquels
les responsables de services généraux (facilities
managers) font généralement appel.
Article 4 - Moyens
Les moyens d'actions de l'association sont constitués
par:
- une équipe de salariés permanents placée sous
l'autorité d'un délégué général lui-même permanent
- des commissions spécialisées temporaires ou
permanentes ou tout autre structures jugées utiles par
le comité directeur (observatoire, etc...)
- des réunions de toutes formes qui donnent aux
membres l'occasion de se connaître, d'échanger leur
avis personnel, de se consulter les uns les autres, de
discuter éventuellement de tout problème d'ordre
professionnel,
- des notes d'information, des études où enquêtes
publiées à l'usage de ses membres ou tout organisme
demandeur,
- le journal professionnel des responsables de
services généraux,
- l'organisation de conférences, visites, stages de
formation, ateliers et cours relatifs à la profession,
assurés par des membres de l'association ou des
personnalités extérieures à cette dernière,
- une banque de données.
- et tous autres moyens, y compris :
- des délégations dans les Universités ou écoles
supérieures,
- des filiales ou sociétés affiliées, jugées utiles et
nécessaires par le comité directeur
Ces diverses actions ou structures pourront bénéficier
d'apports financiers ne pouvant avoir d'autre objet que
le développement de l'association.
Il - MEMBRES
Article 5 - Catégories de Membres
L'association est composée des membres ci-dessous
dénommés :
membres actifs
membres à participation volontaire (MAPV)
membres associés
membres juniors
membres seniors
membres honoraires
membres bienfaiteurs NOamBwN
=
5-1 Membre actif
Un membre actif est un responsable de services
généraux, fonctions assimilées ou fonctions supports. La liste (non limitative) de ces fonctions, figure dans
l'annexe 1 jointe.
Pour faire acte de candidature, un futur membre
actif doit justifier de l'exercice d'une fonction de
directeur, organisateur, responsable, de la totalité
ou d'une partie significative des fonctions admises
comme généralement exercées par les
responsables de services généraux.
Le comité directeur se réserve le droit d'apprécier,
en fonction de la taille de l'entreprise, la notion de
"partie significative".
Ilest également précisé, que l'exercice simultané de
plusieurs de ces fonctions, est une condition
nécessaire pour faire acte de candidature.
L'adjoint d'un directeur, organisateur, responsable
déjà membre actif peut également faire acte de
candidature.
De même, toute personne responsable de services
généraux exerçant cette fonction dans une
entreprise dont le métier où les activités relèvent
des métiers des services généraux, peut faire acte
de candidature au titre de membre actif.
Le bureau de l'association, qui ratifie l'adhésion, se
réserve le droit de contrôler la véracité des
renseignements fournis par le candidat. Tout
changement de situation modifiant la qualité
professionnelle d'un membre doit être signalé. Il
peut entraîner, soit le changement de la catégorie
de membre, soit la perte de sa qualité de membre
de l'association.
Les membres actifs ont le droit de voter à
l'Assemblée Générale et sont éligibles et rééligibles
au comité directeur.
5-2 Membre à participation volontaire MAPV
Les MAPV sont d'anciens membres actifs en
recherche d'emploi, en préretraite ou en retraite,
dont la demande d'adhésion a été déposée moins
de trois mois après la perte de leur qualité de
membre actif.
Leur adhésion doit être ratifiée par la comité
directeur.
Les MAPV ont le droit de voter à l'Assemblée
Générale Ordinaire et sont éligibles au comité
directeur, dans la limite maximum de deux ans
après leur cessation d'activité.
Cependant le MAPV qui ne serait plus éligible au
comité directeur pourra continuer à participer aux
travaux de l'association dans les commissions,
groupes de travail où de réflexion.
La qualité de MAPV est incompatible avec la fonction
de président, sauf :
- pour terminer un mandat en cours
- lors du renouvellement d'un mandat achevé en tant
que MAPV, pour autant que ce renouvellement ne
dure pas plus d'une année.
5-3 Membre associé
Les membres associés sont constitués par des
entreprises (personnes morales) exerçant un ou
plusieurs des métiers des services généraux.
Elles sont représentées par une ou deux personnes,
nominativement désignées par leur direction. Ces
représentants sont seuls habilités à participer aux
activités de l'association.
La commission des membres associés telle que
définie à l'article 22-2 décide de leur adhésion après
instruction du dossier de candidature, dont le
formalisme est précisé dans la charte de
référencement établie par l'ARSEG.
L'adhésion est soumise au paiement d'une cotisation
et donne une voix par entreprise membre à l'élection
du Conseil des membres associés défini à l'article 22.
Le nombre total des membres associés ne peut
dépasser 20% du nombre total des membres actifs au
31 décembre de l'année écoulée.
Ce pourcentage est modifiable par le comité directeur
sous réserve d'approbation par l'assemblée générale
la plus proche.
Les membres associés sont éligibles et rééligibles par
leurs pairs au conseil des membres associés, pour les
représenter auprès du comité directeur, qui peut faire
appel à lui dans le cadre de ses travaux.
Les membres associés ainsi élus sont membres de
droit de la commission des membres associés et
soumis à toutes ses décisions.
Ils assistent aux Assemblées Générales sans droit de
vote et ne sont pas éligibles au comité directeur
5-4 Membre junior
Les membres juniors sont des étudiants régulièrement
inscrits dans une Université ou une école supérieure
enseignant dans les domaines des services généraux.
ls n'ont pas de cotisation à régler. lls peuvent participer aux ateliers et réunions à
thème organisées par l'association, et sont invités
par le comité directeur aux manifestations
professionnelles organisées ou parrainées par
l'association.
Leur nombre ne pourra dépasser 5% du nombre
des membres de l'association, étant toutefois
précisé que les étudiants des Universités où Ecoles
Supérieures ayant signé une convention avec
l'association ou créé au sein de leur établissement
une délégation ARSEG bénéficient d'un droit de
préférence.
ls assistent aux Assemblées générales ordinaires
sans droit de vote et ne sont pas éligibles.
5-5 Membre senior
Les membres seniors sont d'anciens membres
actifs de l'ARSEG qui ont donné une nouvelle
orientation à leur carrière professionnelle, tout en
restant salariés, mais qui souhaitent garder un lien
avec l'association.
A ce titre ils sont régulièrement invités aux tenues
des différentes réunions à thème organisées par
l'ARSEG.
Le montant de la cotisation est égal à celui d'un
MAPV.
ls peuvent participer à titre individuel aux
assemblées générales ordinaires, mais sans droit
de vote. Ils ne sont pas éligibles.
5-6 Membre honoraire
Le titre de membre honoraire peut être décerné par
le comité directeur aux personnes qui rendent, ou
qui ont rendu, des services signalés à l'association.
Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le
droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire
(sans être tenues à payer une cotisation annuelle),
mais elles ne peuvent prendre part aux votes
proposés. Ils ne sont pas éligibles.
5-7 Membre bienfaiteur
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné
par le comité directeur à toute personne ou
entreprise qui aura aidé financièrement ou
matériellement l'association et dont la participation
ou son équivalent aura été au moins égal au
montant de la cotisation, respectivement, d'un
membre actif, ou d'un membre associé.
Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le
droit d'assister à l'Assemblée Générale, Ordinaire
mais elles ne peuvent prendre part aux votes
proposés et ne sont pas éligibles.
Article 6 - Filiales ou succursales de membre déjà
associé
Les filiales ou succursales d'entreprises déjà membre
associé de l'association, peuvent elles mêmes devenir
membre associé, mais après instruction d'un dossier
de candidature déposé auprès de la commission des
membres associés.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre dans les délais fixés par le
règlement intérieur (article 9),de l'association se perd :
7-1 par décès,
7-2 par démission. Toutefois un membre
démissionnaire peut demander sa réintégration, qui
est alors soumise aux règles prévues aux articles 5-1,
5-2,.5-3, et 6.
7-3 par décision du comité directeur pour les
motifs suivants :
- non paiement de la cotisation de l'année en cours
- attitude dénotant une volonté délibérée de porter
préjudice à l'association,
- attitude portant atteinte à l'honneur de la
profession,
- Usage du titre de membre de l'association à des
fins publicitaires, commerciales ou personnelles,
non autorisées par le comité directeur ou contraires
au(x) règlement(s) ou charte(s) de l'association.
7-4 pour les membres associés, par décision de la
commission des membres associés et avis au comité
directeur.
Le membre actif concerné par une mesure d'exclusion
est prévenu par lettre recommandée avec accusé de
réception, de la décision prise à son égard.
I! peut faire appel, par lettre recommandée motivée,
dans un délai d'un mois (à compter de l'envoi de la
lettre recommandée matérialisant la notification de la
décision), devant le comité directeur, qui, après l'avoir
entendu, statue en dernier ressort.
La radiation de l'adhésion ne donne lieu à aucun
remboursement de cotisation, l'ARSEG se réservant
le droit de demander des dommages et intérêts si
cette radiation est le résultat d'un comportement où
d'une attitude ayant lésé ses intérêts.
En cas d'urgence, et/ou si la situation l'exige, le comité
directeur peut prendre une mesure de suspension
dont il apprécie souverainement la durée,
I ADMINISTRATION Article 8 - Comité directeur
8-1 Rôle et pouvoir
Le comité directeur est l'instance collégiale suprême
de l'association dont il définit la politique, les
grandes orientations, les choix stratégiques.
H est le garant de son esprit, de son éthique, du
respect de ses statuts, et il peut prendre toute
disposition lui permettant de remplir cette mission.
Il est investi de tous les pouvoirs de direction et de
gestion de l'association.
En particulier, les décisions majeures pour
l'association, qu'elles viennent du comité directeur,
du bureau où des commissions, sont soumises à
son approbation.
Le comité directeur est souverain dans ses choix, et
toute solution qu'il a retenue s'impose
immédiatement et sans exception à tous les
membres de l'association.
I rend compte auprès des adhérents, au cours de
l'Assemblée Générale, des activités de
l'association.
8-2 Election - Nombre de membres — Durée
du mandat
Le comité directeur élu pour 2 ans par l'Assemblée
Générale, est composé de :
- six membres au moins et de vingt neuf membres
au plus,
- dont un maximum de 6 MAPV, dans la limite d'1/3
des membres du comité directeur,
- dont autant de sièges réservés qu'il y à de
délégations régionales.
Cette élection peut se faire à mains levées ou à
bulletin secret.
Cette dernière formule ne sera retenue que si au
moins 1/3 des membres présents la demande.
En cas d'égalité du nombre de voix, c'est le
candidat dont l'adhésion à l'association est la plus
ancienne qui est déclaré élu.
Les membres du comité directeur entrés dans la
catégorie des MAPV au cours de leur mandat
continuent d'assumer leurs fonctions au sein de
celui-ci, pour autant qu'ils respectent les règles de
durée du mandat qui les concerne, telles que fixées
à l'art 5-2.
Au cas ou le quota maximum de membre du comité
directeur est atteint, et s'il y a égalité de voix :
- entre deux membres actif, la candidature du plus
jeune en âge sera retenue;
- entre un membre actif et un MAPV, celle du membre
actif sera retenue,
- et entre deux MAPV, celle du plus jeune en âge.
8-3 — Délégués régionaux
Les délégués régionaux, membres actifs ou MAPV
(dans les conditions fixées à l'article 5-2) qui se voient
confier cette responsabilité en cours d'exercice
assistent de droit, mais sans droit de vote, aux
réunions du comité directeur jusqu'à la tenue de la
prochaine AG.
Ils doivent alors faire acte de candidature pour devenir
membre du comité directeur au sein duquel leur sont
réservées autant de places qu'il y a de délégations
régionales.
S'ils ne sont pas élus par l'AG, ils perdent leur titre de
délégué régional et un nouveau délégué doit être
désigné par le comité directeur.
Article 9 —- Comité directeur — Vacance — Intérim -
Rééligibilité
En cas de démission d'un membre du comité directeur
ou vacance d'un poste au comité directeur, ce dernier
peut y pourvoir par la nomination à titre d'intérim, d'un
membre actif.
Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin
à la date où doit normalement expirer le mandat du
membre remplacé, ou à celle de la plus proche
Assemblée Générale.
Il'est effectivement procédé à l'élection de ce membre
lors de la prochaine Assemblée Générale si ce
membre souhaite poursuivre ce mandat provisoire, et
si les conditions font qu'il peut effectivement se
présenter.
Chaque membre sortant est rééligible. Toutefois la
rééligibilité d'un MAPV est soumise au respect des
règles fixées à l'article 5-2.
Article 10_ - Missions ponctuelles confiées à un
membre du comité directeur
Tout membre du comité directeur peut être investi, par
le comité directeur, de missions ponctuelles.
Article 11 — Réunions du comité directeur —
Fréquence: Quorum - Participants
Le comité directeur se réunit au moins six fois par an
sur convocation du président où sur demande du tiers
de ses membres. L'ordre du jour des réunions est fixé conjointement
par un membre du bureau et le délégué général, ou,
s'il y a lieu, sur proposition des membres du comité
directeur ayant demandé la convocation d'un comité
directeur exceptionnel.
Le comité directeur délibère valablement lorsque
plus de la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Le délégué général et le secrétaire du Conseil des
Membres Associés participent mais sans droit de
vote à chaque réunion.
Le comité directeur peut aussi demander à titre
exceptionnel à une ou plusieurs personnes de
participer aux exposés de ses membres.
Article 12 — Décisions du Comité Directeur :
Mode de scrutin - Majorité - Pouvoirs
Le scrutin secret est de règle si 1/3 des membres
du comité directeur le demandent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
Un membre présent ne peut détenir plus de deux
pouvoirs.
Les pouvoirs (télécopie, courrier électronique
autorisés) indiquent nominativement le mandataire
et la date de validité. Ils sont signés et datés par le
mandant ef joints au procès-verbal des
délibérations.
En cas d'égalité des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 13- Membres du Comité directeur :
Résiliation pour absence
Tout membre du comité directeur, qui, sans excuse
ou cas de force majeure, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 14- Décisions relatives à des opérations
de nature immobilière
Les délibérations du comité directeur relatives aux
acquisitions, échanges et aliénation des immeubles
nécessaires au but poursuivi par l'association,
constitution d'hypothèques sur les dits immeubles,
baux excédant neuf années, emprunts, doivent être
soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 15 - Bureau
15-1- Rôle
Le bureau est l'organe exécutif de l'association par
délégation de pouvoir du comité directeur. |} prend
toute décision relative à la gestion courante de
l'association, dans le cadre de cette délégation.
15-2 — Election - Composition - Eligibilité
Dans les huit jours qui suivent l'élection du comité
directeur par l'AG, celui-ci choisit parmi ses membres,
au scrutin secret, un bureau organe exécutif de
l'association, composé de :
- Un président
- Un secrétaire général
- Un secrétaire général adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint
Les membres du bureau sont exclusivement des
membres actifs, soumis aux règles d'adhésion et
d'éligibilité de l'article 5-1, 5-2.
Article 16 — Pouvoirs du président
Le président du comité directeur est le président de
l'association.
Ilengage l'association vis à vis des tiers
ll signe les documents contractuels
Il est chargé de l'exécution des décisions du comité
directeur.
Il convoque et préside les Assemblées Générales.
Il signe conjointement avec le trésorier, ou un membre
habilité du bureau, l'ordonnancement des dépenses,
reçoit les recettes et en donne valable quittance.
Il représente l'association en justice et dans ses
rapports avec l'administration, les pouvoirs publics, les
médias, les autres associations ou fédérations.
Article 17 - Vice{s) Président(s)
A titre provisoire et tout à fait exceptionnel, et pour des
raisons qui le justifient, le comité directeur peut
décider de créer, sur proposition du bureau où du
président, un (ou au maximum deux) poste de vice-
président, qui feront l'objet d'une définition spécifique
tenant compte de la précarité du titre décerné.
Article 18 — Secrétaire Général
Le secrétaire général a la responsabilité de
l'administration de l'association.
Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire le
rapport du comité directeur sur les activités de
l'exercice précédent. En cas d'empêchement ou de vacance de la
présidence, il assure l'intérim du président jusqu'à la
réunion du prochain comité directeur qu'il est
chargé de réunir moins de dix jours après constat
de l'empêchement ou de la vacance.
Article 19 - Secrétaire Général Adjoint
Le secrétaire général adjoint aide le secrétaire
général. Il le supplée dans le cadre des
responsabilités décidées par le comité directeur.
En cas d'empêchement ou de Vacance du
secrétaire général, il assure l'intérim du poste, sauf
le remplacement du président, jusqu'à la prochaine
réunion du comité directeur.
Article 20 - Trésorier
Le trésorier est le dépositaire et le responsable des
fonds gérés par l'association.
Il tient les documents qui enregistrent les recettes et
les dépenses et assure la perception des
cotisations.
I contrôle les factures.
Conjointement avec le président ou le secrétaire
général ou le trésorier adjoint, il signe tous les
chèques, virements bancaires ou postaux et
dispose des espèces.
Il rend compte de sa gestion au comité directeur et
ne peut engager de dépenses non prévues au
budget qu'avec l'autorisation du comité directeur.
Ilest chargé de l'établissement du budget.
Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire le
rapport du comité directeur sur la situation
financière de l'association.
En cas d'empêchement ou de vacance du président
et du secrétaire général, il en assure l'intérim
jusqu'à la réunion du prochain comité directeur qu'il
est chargé de réunir moins de dix jours après
constat de l'empêchement ou de la vacance.
Article 21 — Trésorier adjoint
Le trésorier adjoint aide et supplée le trésorier dans
le cadre des responsabilités décidées par le comité
directeur.
Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire le
budget de l'année en cours tel qu'il a été décidé par
le comité directeur.
En cas d'empêchement ou de vacance du trésorier,
il assure l'intérim du poste, sauf le remplacement du
président, jusqu'à la prochaine réunion du comité
directeur.
Article 22 - Conseil et Commission des Membres
Associés - Composition - Elections - Rôle —
Secrétaire
Les membres associés sont présents ou représentés
dans deux instances.
22-1-Conseil des membres associés —
Composition - Elections
Dans le cadre de leurs droits tels que définis à l'article
5-3, les membres associés élisent un conseil des
membres associés qui est composé :
Six membres associés élus pour deux ans par leurs
pairs au cours de l'Assemblée Générale, à mains
levées ou au scrutin secret (si demandé par au moins
1/3 des membres présents ou représentés).
Chaque membre associé ne peut cumuler plus de 3
pouvoirs.
Les pouvoirs des membres associés sont soumis aux
mêmes règles de recevabilité que celles décrites à
l'article 16 du règlement intérieur.
En cas d'égalité du nombre de voix, c'est le candidat
dont l'adhésion à l'association est la plus ancienne qui
est déclaré élu.
Les trois membres élus avec le plus grand nombre de
voix sont membres titulaires du conseil des membres
associés, et de la commission des membres associés
définie ci-après, les trois membres suivants dans
l'ordre du nombre de voix recueillies sont leurs
suppléants.
Ce conseil désigne parmi les membres titulaires un
secrétaire qui est le mandataire et le représentant
permanent des membres associés auprès de
l'ARSEG. II assiste, sans droit de vote, à tous les
comités directeurs.
22-2- Commission des membres associés
La commission des membres associés est constituée
de 3 membres du comité directeur de l'ARSEG et des
trois membres titulaires du conseil des membres
associés.
Le secrétaire du conseil des membres associés est de
facto secrétaire de la commission des membres
associés.
Son président est le président de l'ARSEG.
Cette commission, par la voix de son secrétaire,
représente les membres associés auprès de l'ARSEG
et décide de l'admission des membres associés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En
cas d'égalité, la voix du président est
prépondérante.
IV - FONCTIONNEMENT
Article 23 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres, dont le
montant est fixé par le comité directeur,
- des subventions et dons qui pourraient lui être
accordés,
- d'apports financiers en rétribution de prestations
fournies à l'occasion de publications,
conférences, stages ou cours dispensés,
entrant dans le cadre des buts fixés,
- du revenu de ses biens,
- de droits d'auteur,
- et de toutes autres ressources autorisées par la
réglementation en vigueur.
Article 24 - Exercice social
L'exercice social est annuel. Il commence le 1er
janvier et se termine le 31 décembre.
Article 25 —- Personnel salarié - Délégué Général
Le comité directeur est secondé sur le plan
administratif par du personnel salarié permanent ou
temporaire.
Parmi le personnel salarié, le bureau choisit un
délégué général qui en tant que salarié bénéficie de
tous les droits y afférents. ll assure la permanence
dans cette fonction qui fait l'objet d'une définition
spécifique figurant dans le règlement intérieur.
Le délégué général tel que désigné à l'article 4,
assiste à toutes les réunions du comité directeur
ainsi qu'à toutes les assemblées générales.
Article 26 - Règlement intérieur — Objet -
Autorité
Un règlement intérieur est rédigé par le comité
directeur. Il est destiné à fixer :
- les règles de fonctionnement du comité directeur,
du bureau, des délégations régionales, et des
commissions,
- le rôle et les missions du délégué général ainsi
que tous autres points découlant des statuts.
Il est annexé aux présents statuts ainsi que les
diverses chartes élaborées par ce même comité.
Le règlement intérieur s'impose à tous les membres
au même titre que les statuts dont il a la même force,
et bénéficie par rapport à ces derniers de la même
valeur juridique.
En cas de contradiction entre les statuts et le
règlement intérieur, ce sont les statuts qui prévalent.
Le comité directeur a tout pouvoir pour faire appliquer
le règlement intérieur et sanctionner son non respect
V - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
(AGO)
Article 27 — Fréquence - Convocation — Droits de
vote
L'association se réunit au moins une fois par an en
Assemblée Générale Ordinaire (et nécessairement
dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice
annuel), à la date fixée par le comité directeur et sur
convocation adressée à tous les membres autorisés
de par leur statut (conformément à l'article 5), au
moins quinze jours avant la date retenue.
Seuls ont le droit de vote les membres à jour du
règlement de la cotisation de l'année en cours et ce,
trois semaines au moins avant la date de l'assemblée
générale.
Article 28 - Délégation de pouvoir
Un membre actif ou MAPV peut se faire représenter
par un autre membre actif ou MAPV. Chaque membre
actif ou MAPV ne peut cumuler plus de 3 pouvoirs.
Article 29— Bureau de l'AGO
Le bureau de l'Assemblée Générale Ordinaire est
constitué d'un président et de deux membres actifs
agréés par le comité directeur selon les règles définies
par le règlement intérieur.
Article 30 - Sujets traités - Renouvellement des
membres du comité directeur
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la
gestion du comité directeur, sur la situation financière
et morale de l'association. Elle approuve les comptes
de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour,
donne quitus au comité directeur.
Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des
membres du comité directeur.
Article 31 - Règles de majorité Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés sans
condition de quorum. Ces décisions s'imposent à
tous les membres de l'association.
VI - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE (AGE)
Article 32 - Règles de Convocation — Délais —
Ordre du jour
À son initiative, le comité directeur décide à la
majorité des deux tiers de ses membres, de
convoquer une AGE, chaque fois que cela est
indispensable.
Il le peut également lorsque la convocation est
demandée par deux tiers des membres actifs.
Dans ce dernier cas, la demande doit être faite au
comité directeur, qui se réserve le droit d'en
apprécier la justification, au minimum 2 mois avant
la date envisagée pour l'assemblée correspondante.
La date et l'ordre du jour de cette Assemblée
Générale Extraordinaire sont communiqués par le
comité directeur à l'ensemble des membres de
l'association au moins quinze jours avant la date
retenue.
Article 33 — Rôle de l'AGE - Modification des
statuts — Dissolution — Liquidation — Fusion ou
autre.
Seule une AGE peut modifier les statuts et, sous
réserve des conditions prévues aux articles 34 et 35
ci-dessous, prononcer la dissolution anticipée, la
fusion où l'union avec d'autres associations.
Article 34 — Quorum - Votants - Pouvoirs
L'AGE ne peut délibérer valablement que si un tiers
au moins des membres actifs de l'association sont
présents ou représenté,
Un membre actif peut se faire représenter par un
autre membre actif.
Chaque membre actif ne peut cumuler plus de 3
pouvoirs.
Seuls ont le droit de vote les membres à jour du
règlement de la cotisation de l'année en cours, et
ce, trois semaines au moins avant la date de
l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des deux
tiers des membres actifs présents ou représentés.
Article 35 - Défaut de Quorum — Convocation
d'une autre AGE
Si le quorum n'est pas atteint à la première
convocation, une deuxième AGE est convoquée au
plus tard dans les quinze jours, qui pourra
valablement délibérer sans condition de quorum.
Article 36 - Bureau de l'AGE
Le bureau de l'Assemblée Générale Extraordinaire est
constitué de trois membres actifs, dont l'un d’entre eux
est désigné président, agréés par le comité directeur
selon les règles définies par le règlement intérieur
{article 14)
VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 37 — Effets de la dissolution — Affectation
de l'actif résiduel
En cas de dissolution, le montant de la cotisation de
l'année en cours sera restitué aux membres présents
après l'approbation formelle des comptes consécutifs
à cette décision, jusqu'à concurrence des fonds
disponibles, passif éteint.
Si après cette restitution il reste des capitaux
disponibles, l'Assemblée Générale Extraordinaire se
prononcera sur leur dévolution dans la limite et selon
ce qui est permis par les textes législatifs en vigueur
au moment ou la décision a été approuvée, ou à
défaut, au moment ou elle sera effective.
Le comité directeur et le bureau feront en sorte que
les démarches et formalités de dévolution soient
menées avec diligence pour permettre en particulier
la restitution des cotisations, en tout ou en partie, dans
les meilleurs délais.
Article _38 — Déclaration aux autorités
administratives
L'association est déclarée à la Préfecture des Hauts
de Seine à Nanterre (92000) le 16 juin 1975, sous le
numéro 28/8176 et figure au Journal Officiel du 16
juillet 1975.
Les précédents statuts ont été modifiés et approuvés
par des Assemblées Générales Extraordinaires, dont
la dernière en date du 9 juin 1995, et ceux-ci par
l'AGE du 18 mai 2001. Meiz VX CONHAURAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉYROPOLE CORVAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARAONY PARK LU bd Solidorlié { BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 16 00 | F. 03 47 20 10 29 | www.melzmeleopole.ic
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de le coopération intercommunale ef du conseil aux élus —
Désignation des plèces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundii 9 mai 2016.
Point 4 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-
CEFEDEM pour l'année 2016.
Point 2 -- Contribution financière à l'EPCC Centre
Pompidou-Metz pour l'année 2016.
Point 3.1 — Signature d'un contrat de coproduction avec
l'Opéra de Reims et l'Opéra de Massy.
Annexe : Contrat.
Point 3.2 — Signature d'un contrat de coproduction avec
le Théâtre Opéra de Bienne Soleure,
Annexe : Contrat,
Point 4 - Avenant à la convention d'occupation du
domaine public aux fins d'exploitation du bar à l'Opéra-
Théâtre de Metz Métropole.
Annexe : Avenant n° 3.
Point 5 - Adhésion à l'ARSEG.
Annexe : Statuts.
Point 6 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens
relative aux actions à caractère social en faveur du
personnel de MM avec l'APM pour 2016.
Apnexe : Convention.
Annexe: Mise à disposition de personnel.
Annexe : Programme d'actlons 2016.
Point 7 - Action de coopération décentralisée : soutien
d'un programme d'assainissement de l'école de Nioko
au Burkina Faso.
Point 8 - Déchèterles de MM — Participations 2016.
Polnt 9 - Déchèteries de MM — Convention d'utiisatlon
par les habitants de la CCPP,
Annexe : Convention
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes,
Contële de légalité
mn
spé
Il ns ax
Fait à Motz, le 10 mai 2016
Paur le Président
Ee Directeur Gén & {:
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