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Arrêté - 1712676527 Arrete Circulation la Vorgere 2024 12
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Lien du pdf (Arrêté - 1712676527 Arrete Circulation la Vorgere 2024 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME CANTON LES MONTS DU LIVRADOIS
ARRONDISSEMENT d'AMBERT COMMUNE DE SAINT PIERRE LA BOURLHONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
SUR LA VOIERIE COMMUNALE N° 13 DE LA VORGERE
2024/12
Instauration d’une limitation de vitesse.
Le Maire de SAINT PIERRE LA BOURLHONNE ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande des riverains de la voierie communale n°13 de la Vorgere ;
Vu l’avis favorable du conseil municipal du 09 juin 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures propres à renforcer la sécurité des riverains dans ce secteur.
Considérant le passage fréquent, notamment le week-end, de véhicules tout terrain (motos, quad, 4x4).
Considérant la vitesse élevée de ces véhicules aux abords des habitations.
ARRETE
Article 1 : La vitesse de circulation est limitée à 20km/h.
Article 2 : Tout véhicule empruntant ce chemin doit respecter cette règlementation et cette interdiction est
signalée aux usagers par des panneaux réglementaires.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra être déféré devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
mêmes conditions de délai.
Article 5 : Monsieur le chef de Gendarmerie d’Olliergues et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits
habituels.
Fait à Saint-Pierre-la-Bourlhonne, le 09/04/2024
Philippe BERNARD