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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 25 ca assainissement tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Dé d ous Envoyé en préfecture le 19/04/2022
r
°P& LOMENToUFINISETE Reçu en préfecture le 19/04/2022 “ Commune de CAMARET-SUR-MER | sscné te
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
rad osssens ID : 029-212900229-20220413-DEL2225-DE
a Afer
Convocation et affichage : 02/04/2022 L'an deux mil vingt-deux, le 13 avril 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de Affichage Procès-verbal : à 2 2 : se la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 GC il icipal | ssid deM . le Mai Présents : 19 I Votants : 22 onsell municipal, SOUS la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Claude TANIOU, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Monique HERRY, Thierry BETRANCOURT, Gilles LE ROY, Marine BROGLIN, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE.
Absents excusés : Mme LE LEROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN ;: M. Bertrand MARTIN
donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, Mme Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Mme Edith GUELLEC ;
Mme Servane LE ROY donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET.
Secrétaire de séance : Christian BLAIZE.
Délibération n° 22.25] 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2021 : Assainissement
Sous la présidence de M. Claude LEBERTRE, dûment désigné, conformément aux dispositions du CGCT,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Joseph LE MEROUR, Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
{Le maire se retire et ne prend pas part au vote)
Prend acte de la présentation faite du compte administratif de la commune 2021,
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs du compte administratif 2021 tels que résumés :
= | Section Section Total des AssSainiss. Compte de Gestion
1: . . : d'investissement fonctionnement sections
Recettes Prévisions budgétaires totales 2 192 175.40 596 141.45 2 788 316.85
Titres émis 785 044.46 575 304.51 1 360 348.97
Dépenses Prévisions budgétaires totales 2 192 175.40 596 141.45 2 788 316.85
Mandat émis 1 039 484.43 413 62257 1 453 107.00
Résultat de l'exercice -254 439.77 161 681.94
Résultat N-1 64 159.90
_Résultat de clôture _Ho02787| IGN] 2655758 |
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
L’adjoint en charge des finances,
Claude LEBERTRE
A — EE ————
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves | Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr