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Déliberation - 2022 53 ouverture des dimanches 2023 1665753931
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
=
=
ferrières
Publié
le
en-
Br
a
ID
:076-217602606-20220930-2022
53
1-AU
Ÿ
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
CANTON
DE
GOURNAY
EN
BRAY
COMMUNE
DE
FERRIERES
EN
BRAY
(76220)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-France
DEVILLERVAL,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
Conseillers
présents
: 14
Nombre
de
Conseillers
votants
: 18
Étaient
présents:
Marie-France
DEVILLERVAL,
Pierre
BOS,
Micheline
DUONG,
Joël
TOLU,
Gérard
LEGER,
Stéphanie
BOULENGER,
Julien
GIFFARD,
Aurélie
SOUSA,
Nicolas
BAGUET,
Dominique
DUVAL,
Alain
DEPARIS,
Jean-Noël
CANU,
Maud
GARRET,
Yannick
BUISSON
Étaient
absents
excusés
:
Jean-Marc
GOEMAERE
donne
pouvoir
à
Pierre
BOS,
Maria
LECUIR
donne
pouvoir
à
Joël
TOLU,
Anita
PILAIN
donne
pouvoir
à
Micheline
DUONG,
Nathalie
CHABBERT
donne
pouvoir
à Julien
GIFFARD.
Étaient
absents
non
excusés
: Alain
LEGOIX
Aurélie
SOUSA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
2022-53 OBJET
: Ouverture
des
dimanches
2023
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
la liste
de
tous
les
dimanches
d’ouverture
demandés
par
les
commerçants
et par
les
enseignes
de
la commune.
Le
Conseil
valide
le
choix
des
11
dates
suivantes
pour
les
autorisations
d'ouverture
des
commerces
le dimanche
pour
l’année
2023 :
15
janvier
2023
02
juillet
2023
27
août
2023
03
septembre
2023
19
novembre
2023
26
novembre
2023
03
décembre
2023
10
décembre
2023
17
décembre
2023
24
décembre
2023
31
décembre
2023
Vote:
Pour:
18
Contre
:
Abstention :
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81
6-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet
: ferrieres-en-bray.fr