Procès Verbal - PV du 12 février 2021 pour affichage

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Procès Verbal - PV du 12 février 2021 pour affichage Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune d'Émancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 février 2021 pour affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2021 /

Conseil du 12 février 2021 *** Page 1 sur 7

MAIRIE D'ÉMANCÉ

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PROCES VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 février 2021

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L'an deux mil vingt et un, le douze février à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ÉMANCÉ se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle Alfred Manessier à ÉMANCÉ sous la présidence de Madame Stéphanie BRIOLANT, Maire

Convocation affichée le : 05 février 2021

Présents : Stéphanie BRIOLANT, Maire, Philippe DEFFRENNE, Laurence FRITSCH-BUDRY, Bernard MIGAUD, Catherine TESSIER, Adjoint(e)s, Brigitte MARCEAUX, Pascal GOURSAUD, Mathieu LANDAIS, Jacques PORCHER, Sylvain BONNET, Guillaume DUBOIS, , Benoit GAUDARD, Joao Filipe DA FONSECA MOREIRA

Absent excusé : Sébastien ANTIGNY, Ana-Grace AVILES MARTINEZ

Absent : /

Procuration : Sébastien ANTIGNY donne procuration à Stéphanie BRIOLANT Ana-Grace AVILES MARTINEZ donne procuration à Benoit GAUDARD

Présents : 13 Absents : 2 Absents ayant donné procuration : 2 Votants : 15

Madame Laurence FRITSCH-BUDRY et Monsieur Benoit GAUDARD se sont portés volontaires et ont été élus secrétaires de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Convention de prestation et de service avec la société VEOLIA portant sur l’entretien et le contrôle des hy- drants

2. Réalisation d’un emprunt dans le cadre des travaux d’enfouissement de la rue de la Fontaine aux Graviers 3. Révision des tarifs de cantine et de garderie

4. Révision des tarifs de location de la salle communale

5. Révision des tarifs de location de matériel

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Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 04 décembre 2020 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

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DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Dans une optique d’état des lieux de la commune et du matériel :

- achat de 2 radiateurs à bain d’huile supplémentaires = 131,80€

- commande de 3 barnums chez Interrouge (recommandé par Monsieur Antigny) = 1501,44€ - commande de peinture = 125,82€

- 2 onduleurs à changer = 239,28€

- signature du devis pour carottages de la Mairie pour étude de la structure = 2964,00€ - signature du devis pour l’aménagement du petit parking rue de Charlemagne, pose de panneaux zone 30 rue d’Orphin, d’un radar pédagogique, de barrières de sécurité, plus peinture des passages pié- tons, Stop = 15300€ environ (suite à la subvention reçue pour l’Amende de police de 10000€ en décembre, reste à charge pour la commune : 5 300€)

I- DCM_2021/1 n° 1 : Convention de prestation et de service avec la société VEOLIA portant sur l’entretien et le contrôle des hydrants

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie,2021 /

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Vu l'arrêté préfectoral n° DDIS-2017-033 du 4 août 2017portant règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie,

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de prestations et de services avec la société VEOLIA pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie. Elle rappelle que la collectivité dispose sur son territoire, conformément au Code général des collectivités territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment des poteaux et bouches d’incendie, appelés aussi « hydrants », alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable. L’organisation, le fonctionnement du service incendie sur la commune, notamment en ce qui concerne la décision d’implantations de nouvelles installations de lutte contre l’incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces installations, relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de la collectivité. A cet effet, la commune a la possibilité de conventionner avec la société VEOLIA qui dispose du matériel et d’un personnel permettant d’assurer la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie.

Considérant que la convention pour la vérification des points d’eau incendie situés sur le domaine public d’Émancé proposée par VEOLIA,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de prestation et de service avec la société VEOLIA portant sur l’entretien et le contrôle des hydrants

Pour : 15

- Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur DUBOIS Guillaume, Monsieur GAUDARD Benoit, Madame AVILES MARTINEZ Ana-Grace, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur PORCHER Jacques, Monsieur BONNET Sylvain, Madame MARCEAUX Brigitte, Monsieur GOURSAUD Pascal, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 0

******

Mme MARCEAUX demande si une mise en concurrence a eu lieu. Madame Le Maire répond que vu le retard sur le délai de reconduction de la convention, initialement prévu au printemps 2020, il n’a pas pu être possible de l’effectuer.

Veolia intervient dans tous les cas, peu importe le prestataire, afin d’ouvrir/fermer les vannes et facture à la collectivité. Il semble judicieux de rester avec le même prestataire. Certaines communes des environs ont tenté l’expérience et sont revenues après coup auprès de Veolia car peu satisfaites des prestations de la concurrence. La convention sera signée pour 5 ans, entretien et surveillance de tout le parc des hydrants 1fois/ an.

II- DCM_2021/1 n° 2 : Réalisation d’un emprunt dans le cadre des travaux d’enfouissement de la rue de la Fontaine aux Graviers

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet d'enfouissement des réseaux rue Fontaine aux Graviers dont les travaux sont estimés à 476 000€ HT.

Considérant qu'il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 243 000€ pour financer ces travaux, Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement, Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au Maire,

Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :

D'ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération. D'AUTORISER le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 243 000 euros dans les meilleurs intérêts pour la commune.

D'AUTORISER le Maire à signer le contrat de prêt.

Le Maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Pour : 14

- Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur GAUDARD Benoit, Madame AVILES2021 /

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MARTINEZ Ana-Grace, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur PORCHER Jacques, Monsieur BONNET Sylvain, Madame MARCEAUX Brigitte, Monsieur GOURSAUD Pascal, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 1

- Monsieur DUBOIS Guillaume

******

Présentation du tableau de Bernard MIGAUD.

Notes :

Les subventions sont prises en Hors Taxe car la TVA est récupérée, elle ne peut donc pas être comptabilisée 2 fois.

Le reliquat de 98 525€ en 2023 couvre le report d’excédent 2020 de 98 600€ Sans emprise excédent : l’effort pour la commune est de 291 690€ (budget total 571 200€) soit 51,1%

Deux phases de travaux pour une opération estimée à 476000€, sur deux exercices budgétaires (une tranche ferme et une tranche optionnelle) avec environ 50% d’emprunt et 50 % de subventions, le but est de ne pas tout emprunter d’un coup pour ne pas laisser une dette trop importante pour les années futures. Les taux sont très bas et en dessous du taux d’inflation moyen. L’emprunt sera de maximum 243000€. Le conseil sera informé de toutes les futures étapes du projet.

Monsieur Dubois demande à recevoir le dossier conçu par IngenierY ; Madame le Maire précise qu’il peut être expliqué en mairie car celui-ci est dans son bureau et en cours de travail avec l’agence.

III- DCM_2021/1 n° 3 : Révision des tarifs de cantine et de garderie

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DCM 192017 du 09 juin 2017 fixant les taux horaires de la garderie, Considérant qu'il convient de modifier les tarifs des services du Périscolaire (Cantine, Garderie) à compter du 1er

septembre 2021,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'augmenter : - les taux horaires de la garderie :

A 3.15 euros de l'heure par enfant, pour les familles de 1 enfant (pour rappel le taux était de 3,10 euros), A 3.00 euros de l'heure par enfant, pour les familles de 2 enfants (pour rappel le taux était de 2,95 euros), A 2.95 euros de l'heure par enfant, pour les familles de 3 enfants ou plus (pour rappel le taux était de 2,90 euros).2021 /

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(facturation à la ½ heure dans tous les cas, et toute ½ heure commencée est due). - les tarifs de la cantine :

A 3.90 euros/ repas par enfant, pour les familles de 1 ou 2 enfant(s) (pour rappel le tarif était de 3,75 euros), A 3.75 euros/ repas par enfant, pour les familles de 3 enfants ou plus (pour rappel le tarif était de 3,60 euros), A 1,50 euros / repas par enfant, dans le cadre d'un PAI (pour rappel le tarif était 1,50 euros). La prestation se limitant uniquement à la réchauffe du repas amené par les parents, seul le coût des frais de service est facturé. Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à la majorité,

DE MODIFIER les taux horaires de la garderie et les tarifs de la cantine, comme indiqués ci-dessus, à compter du 01 septembre 2021.

Pour : 12

- Monsieur DEFFRENNE Philippe, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur GAUDARD

Benoit, Madame AVILES MARTINEZ Ana-Grace, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur PORCHER Jacques, Monsieur BONNET Sylvain, Madame MARCEAUX Brigitte, Monsieur GOURSAUD Pascal, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 3

- Madame BRIOLANT Stéphanie, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur DUBOIS Guillaume. ******

Le goûter est désormais offert en garderie depuis le 1er février 2021, comme cela se pratiquait il y a plusieurs années.

Cantine : il avait été proposé d’augmenter les tarifs de 0,10cts en réunion de travail. Un élu proposait 0,25 cts, la majorité était favorable à 0,15cts. Les tarifs n’avaient pas changé depuis 2017. Pour répondre à la loi Egalim, qui devra être appliquée en 2025, avec une étape en 2022, Madame le Maire a passé un avenant pour améliorer la qualité dans les assiettes des enfants, car le déjeuner est un repas important : plus de bio, de Label Rouge, d’AOP, de pêche durable, de local et surtout des barquettes carton. Monsieur PORCHER insiste sur la surveillance de cette loi.

Les nouveaux tarifs s’appliqueront dès le 1er septembre 2021.

Concernant les 3 abstentions Madame le Maire s’explique, estimant que 0,15cts est une augmentation trop importante à supporter pour les familles en une seule fois.

IV- DCM_2021/1 n° 4 : Révision des tarifs de location de la salle communale

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'augmentation des charges de fonctionnement de la salle Communale A. Manessier, Considérant qu'il convient de modifier les tarifs de la salle Communale à compter du 1er juillet 2021, Madame le Maire rappelle que les tarifs pour la salle Communale sont à ce jour : - Habitants de la commune : 400 euros ou 450 euros avec ménage

- Habitants hors commune : 840 euros ou 890 euros avec ménage

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'augmenter les tarifs à savoir : - Habitants de la commune : 400 euros plus 50 euros de ménage, soit 450€ au total - Habitants hors commune : 840 euros plus 50 euros de ménage, soit 890€ au total - Associations siégeant à Émancé et animant sur la commune : gratuit - Associations extérieures à la commune animant : 30€ la séance hors week-end Le règlement en vigueur reste applicable.

Madame le Maire précise qu'en cas de perte de clés, le remplacement des clés et/ou des barillets sera refacturé au locataire.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à la majorité

D'AUGMENTER les tarifs de location de la salle Communale A. Manessier comme indiqués ci-dessus, à compter du 1er juillet 2021

DE FACTURER le remplacement des clés et/ou des barillets au locataire. PRÉCISE que les associations extérieures intervenant à la demande de la Mairie ne seront pas facturées. D'AUTORISER Madame le Maire à exécuter cette délibération et à signer toutes pièces référentes à ce dossier

Pour : 14

- Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur GAUDARD Benoit, Madame AVILES2021 /

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MARTINEZ Ana-Grace, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur PORCHER Jacques, Monsieur BONNET Sylvain, Madame MARCEAUX Brigitte, Monsieur GOURSAUD Pascal, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 1

- Monsieur DUBOIS Guillaume

******

Madame le Maire ajoute que les associations / clubs extérieures, qui seront invités par la Mairie ne paieront pas les montants. (Club astronomie, Marcheurs Cueilleurs par exemple)

V- DCM_2021/1 n° 5 : Révision des tarifs de location de matériel

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de modifier les tarifs de location des tables et des chaises à compter du 1er juillet 2021,

Madame le Maire rappelle que les tarifs sont à ce jour :

- Table : 2,75 euros (remplacement 55 euros)

- Chaise : 0.90 euros (remplacement 32 euros)

- Livraison : 22 euros

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la location n’est possible que pour les habitants de la commune et propose d'augmenter les tarifs à savoir : - table : 2,80€ pour les tables rectangulaires (remplacement : 55€) et 3,20€ pour les tables rondes de 6 personnes (remplacement : 100€)

- chaise : 1€ (remplacement 32€)

- livraison : 50€, sur la commune uniquement

- barnum 3x3m : 50€/jour ou 75€ le week-end (remplacement 200€) - barnum 3x6m : 100€/jour ou 150€ le week-end (remplacement 400€) En cas de dommage constaté sur les barnums, le remplacement à l’identique sera demandé au locataire. Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à la majorité

D'AUGMENTER les tarifs de location des tables et chaises ainsi que de leur livraison comme indiqués ci-dessus, à compter du 1er juillet 2021

DE SUPPRIMER la livraison du matériel

AUTORISE Madame le Maire à exécuter cette délibération et à signer toutes pièces référentes à ce dossier.

Pour : 14

- Madame BRIOLANT Stéphanie, Monsieur DEFFRENNE Philippe, Madame FRITSCH-BUDRY Laurence, Monsieur MIGAUD Bernard, Madame TESSIER Catherine, Monsieur GAUDARD Benoit, Madame AVILES MARTINEZ Ana-Grace, Monsieur LANDAIS Mathieu, Monsieur PORCHER Jacques, Monsieur BONNET Sylvain, Madame MARCEAUX Brigitte, Monsieur GOURSAUD Pascal, Monsieur ANTIGNY Sébastien, Monsieur DA FONSECA MOREIRA Joao Filipe

Contre : 0

Abstention : 1

- Monsieur DUBOIS Guillaume

******

Le Conseil Municipal a décidé lors de la séance de supprimer la possibilité de livraison du matériel. Madame le Maire précise en outre que la location de matériel n’est possible que pour les habitants de la commune.

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Questions diverses

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Question de Pascal GOURSAUD : les gens du voyage et leur occupation sur le parking de la salle communale

Le Maire l’informe qu’un avis d’expulsion préfectoral ne peut aboutir qu’au bout de huit jours et comme aucune des aires d’accueil alentours n’est aux normes ou qu’elles doivent être réhabilitées, le Préfet ne pourra pas faire expulser les personnes.

Installer un portique, qui peut être onéreux, peut se retrouver détruit ou découper. Un bloc béton peut être contraignant pour l’accès au parking pour les administrés ou les personnes louant la salle. En cas de rayures avec le bloc, qui sera responsable ?

Monsieur DUBOIS fait remarquer le risque de réaction des citoyens. Monsieur GOURSAUD recommande l’élaboration d’une stratégie pour cette problématique. Monsieur MIGAUD répond qu’il s’agit d’êtres humains et qu’il ne faut pas l’oublier.2021 /

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Madame Le Maire finalise en missionnant Monsieur DEFFRENNE et la Commission Travaux/Voirie d’étudier la problématique et soulève le problème politique que subissent toutes les communes.

Question de Jacques Porcher sur le PNR et sa révision

Madame le Maire l’informe qu’après entrevue avec le Président du Sénat Gérard LARCHER, la continuité territoriale est un point primordial pour pouvoir intégrer le PNR. En effet, il faudrait que la commune de Saint Hilarion y adhère pour qu’Emancé puisse prétendre à une rentrée dans le parc sous une future charte (tous les 12 ans). Le Maire propose au Conseil d’anticiper, d’inviter un membre du PNR pour présenter et expliquer les enjeux, si celui-ci le souhaite : le Conseil est d’accord pour cette démarche.

Question de Madame Marceaux : comment se sont déroulés les tests Covid du 30 janvier Le Maire répond que 62 personnes se sont faites testées et que c’est très encourageant. 27 personnes sont venues chercher des masques offerts par la Mairie.

Hermeray commune de taille similaire a eu 51 personnes de testées, et Bullion 90 pour 2000 habitants.

Monsieur Dubois résume la dernière réunion du Sictom.

Avant de clore la séance, Madame le Maire fait le point sur certains sujets :

- invitation à l'inauguration du petit marché à Bullion le 05/12/2020

- repas de Noël des enfants de l’école et visite du Père Noël le 17/12/2020 - remise des petits cadeaux d’anniversaire aux enfants de l’école les 18/12/2020 et 12/02/2021 - passage du jury pour le concours des maisons décorées le 21/12/2020 - passage du Père Noël en calèche, le 24 décembre matin dans le village (merci à la famille Hardy) - soirée astronomie en visio sur internet le 29/12/2020

- échanges avec la Région pour obtenir le passage d’un bus pour effectuer des tests Covid, rendez-vous conve- nu le 30 janvier 2021 et distribution de masques offerts par la mairie - récompenses pour le concours des maisons décorées le 17 janvier 2021 - distribution dans les classes de masques enfants offerts par la Région les 25/01 et 8/02/2021 - réalisation de diagnostics thermiques et énergétiques dans les différents bâtiments communaux - travaux d’Enedis qui reprennent à compter du 15 février, jusqu’au 31 mars pour la rue du Haut Martin, plus arrivée de transformateurs le 17 février

- lancement des travaux pour l’aménagement du petit parking rue de Charlemagne et de la future zone 30, à compter du 17 février

- un remerciement particulier à Joël CANTOURNET et Wilfried GUIGNE pour tout le travail accompli lors du déneigement et passage de la lame et saleuse, même la nuit. Des administrés se sont également manifestés par mail et verbalement pour les remercier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h44.2021 /

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