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Arrêté - Préfecture - Hérault - 6d 22juin2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 6d 22juin2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 45 - JUIN 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
ARS
Arrêté N °2012156-0036 - ARRETE ARS LR /2012- N °580 Fixant les règles générales
de modulation et les critères d'évolution des tarifs de prestations des
activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des
établissements mentionnés au d de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale .................................... 1
DDCS 34
Arrêté N °2012166-0004 - Arrêté n ° 2012 / 0122 du 14 juin 2012 fixant la liste départementale des personnes et services habilitées pour être désignées par les juges des tutelles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs, et par les juges des enfants en qualité de délégué aux prestations
familiales. .................................... 4
Arrêté N °2012167-0004 - Arrêté n ° 2012/0125 du 15 juin 2012 interdisant la manifestation publique de boxe intitulée "the night of the Gladiators"
le samedi 16 juin aux arènes du Crès .................................... 16
Arrêté N °2012173-0001 - Arrêté n ° 2012 / 0132 du 21 juin 2012 portant retrait d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs : Mademoiselle GERBER Frédérique .................................... 17
DDTM 34
Arrêté N °2012159-0003 - DDTM34-2012-06-02374 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Mireille Jourget pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au budget du premier ministre BOP 333 action 2 .................................... 19
Arrêté N °2012159-0004 - DDTM34-2012-06-02375 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Mireille Jourget (RUO) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères .................................... 22
Arrêté N °2012171-0002 - Seuil de la Malhaute sur l'Orb - Communes de
Maraussan et
de Thézan Les Beziers - Equipement de l'ouvrage pour assurer la continuité écologique. Autorisation requise au titre de la législation sur l'eau. .................................... 28
Arrêté N °2012172-0001 - Seuil de Tabarka sur l'Orb - Communes de
MARAUSSAN et
LIGNAN- SUR- ORB - Equipement de l'ouvrage pour assurer la continuité écologique -
Autorisation requise au titre de la législation sur l'eau.
.................................... 34
Arrêté N °2012172-0002 - Seuil de BAGNOLS SUR L'ORB - Commune de BEZIERS -
Equipement de l'ouvrage pour assurer la continuité écologique - Autorisation requise au titre de la législation sur l'eau. .................................... 40
Arrêté N °2012173-0003 - RD145 - Réaménagement de l'allée des platanes entre PRADES- LE- LEZ et SAINT- CLEMENT- DE- RIVIERE - Autorisation requise au titre de la
législation sur l'eau. .................................... 46 Décision - DDTM34-2012-06-02378 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire .................................... 52
DIRECCTE
Arrêté N °2012164-0004 - Médailles d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2012 .................................... 56
Arrêté N °2012167-0005 - Arrêté d'agrément de services à la personne concernant la SARL GMG SERVICES dénommée JUNIOR SENIOR n ° SAP/537681678 .................................... 155
Autre - Récépissé de déclaration modificative d'activités de services à la
personne concernant la SARL GMG Services dénommée JUNIOR SENIOR n ° SAP/537681678 .................................... 158
Direction Interdépartementale des Routes
Arrêté N °2012158-0003 - subdélégation JL.MASSON DIR Massif Central à certains de
ses collaborateurs .................................... 160
DREAL
Arrêté N °2012172-0005 - Renouvellement de l'autorisation des dragages
d'entretien du port de Sète et de l'immersion en mer des sédiments extraits .................................... 163
DRFIP
Autre - Convention de délégation d'ordonnancement et de gestion des dépenses et des recettes relevant des programmes 102, 103, 111, 124, 155, 223, 309 et 333, le compte d'affectation spéciale 788 et le fonds social européen 2000/2006 et 2007/2013, entre la DIRECCTE et la DRFIP 34. .................................... 177
Autre - Délégation de Signature Générale. Mise à jour 1er juin 2012 .................................... 180
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2012153-0019 - renouvellement agrément mairie de LODEVE 2012 .................................... 189
Arrêté N °2012153-0020 - renouvellement agrément fourrière DI LORENZO à la GRANDE
MOTTE .................................... 191
Arrêté N °2012153-0021 - Renouvellement agrément fourrière M. PIOCH à LATTES .................................... 193
Arrêté N °2012153-0022 - Renouvellement agrément fourrière M. FRANCOTTE (Abysse
Automobile) à SETE .................................... 195
Arrêté N °2012153-0023 - Renouvellement agrément fourrière M. THOMEN (TOM
DEPANNAGE) à SETE .................................... 197
Arrêté N °2012153-0024 - Renouvellement agrément et transfert fourrière EFFIA à MONTPELLIER .................................... 199
Arrêté N °2012153-0025 - Agrément fourrière M. ARROYAS Jean Claude à BESSAN .................................... 201
Arrêté N °2012166-0005 - Arrêté n °2012/01/1370 modification de l'arrêté
préfectoral n ° 2010/01/2240 relatif à la désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et
de l'outre- mer .................................... 203
Arrêté N °2012166-0006 - Arrêté n ° 2012/01/1369 portant modification de l'arrêté préfectoral n ° 2010 /01/2239 relatif à la désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer .................................... 206 Arrêté N °2012166-0008 - ARRETE DE FIN DE TRANSFERT DES
COMPETENCES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TELEVISION DE MONT CABANES .................................... 208
Arrêté N °2012170-0002 - mise en conformité des statuts de l'union des
associations syndicales autorisées pour l'aménagement et l'équipement des
exploitations agricoles du département de l'hérault .................................... 210
Arrêté N °2012171-0001 - arrêté portant suppression de la ZAC du Larzat à VILLENEUVE LES MAGUELONE .................................... 212
Arrêté N °2012172-0003 - ARRÊTÉ N ° 2012 - I -1382 SUPPLÉANCE DU SECRETAIRE
GENERAL CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS LE
DEPARTEMENT DE
L'HERAULT (article 45 du décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004)
.................................... 214
Arrêté N °2012172-0004 - Arrêté n ° 2012/01/1383 portant modification de l'arrêté préfectoral n ° 2010/01/1751 relatif à la désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative
paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre- mer .................................... 216
Arrêté N °2012173-0004 - Délégation à M. Alain GARDERE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région PACA, préfet de zone de défense et de sécurité SUD, préfet des Bouches du Rhône .................................... 220
Rectorat
Arrêté N °2012161-0001 - Arrêté portant création d'un service interdépartemental de gestion des bourses des élèves de l'enseignement secondaire .................................... 223
Services Pénitentiaires
Décision - Délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. .................................... 226 Af (© D Age égale de Santé Languoc-Raussln
ARRETE ARS LR /2012-N°580
Fixant les règles générales de modulation et les critères d'évolution des tarifs de prestations
des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements
mentionnés au d de l'article L 162.22-6 du code de la sécurité sociale
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les antides L.162-22-1 à L162-22-6, R.162-31, R.162-
413,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réfomme de l'hépital et relative aux patients, à la santé
etaux territoires,
Vu la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisaton, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de sute
ou de réadaptation et les acivités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et
e de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'artide L.162-22-1
du même code,
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du 1 de l'article
L.162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article
L:162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2012,
Considérant l'avis formulé par la Fédération Régionale de l'Hospitalisation Privée en date du 18 maï
2012,
Considérant l'avis fomulé par la Fédération Régionale des Etablissements Hospitaliers et
d'Assistance Privés à But Non Lucraëf en date du 21 mai 2012,
Considérant que conformément aux dispositions de l'arêté du 28 mars 2012, pour les tarifs des
prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mendomnés à l'aricle L.162-22-1 du code de la sécurité sociale
+ les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations sont fixés en Languedoc-Roussillon pour les
soins de suite ou de réadaptation à 0.22% et pour la psychiatrie à 0.29%,
= le taux d'évolution des tanfs des prestations de soins de suite ou de réadaptation alloués à chaque
établissement ne peut être inférieur à -5% ni supérieur à 150%,
= le taux d'évolution des tarifs des prestations de psychiatre alloués à chaque établissement ne peut
être inférieur à 0% ni supérieur à 150%,
Arrété N°2012156-00% - 2406/2012 Page ARRETE
ARTICLE 1 : La règle générale commune de modulation des tarifs des prestations des activités de
soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements mentionnés au d de l’article L
162-22-6 du code de la sécurité sociale établissements de la région est la suivante :
- Application des taux de revalorisation sur le prix de journée, déduction faite du forfait journalier
hospitalier, ces taux étant présentés à 2 chiffres après la virgule tenant compte des arrondis.
ARTICLE 2 : Disciplines de soins de suite et de réadaptation
Rèdles générales en Hospitalisation avec hébergement et en Hospitalisation sans hébergement :
Application d’un taux d'évolution uniforme de 0,22 % aux tarifs des prestations (PJ, PHJ, SHO, ENT,
SSM, PMS, FS, SNS) de l'ensemble des disciplines médico-tarifaires, quel que soit leur mode de
traitement.
ARTICLE 3 : Disciplines de psychiatrie
Règles générales :
Application d'un taux d'évolution uniforme de 0,29 % aux tarifs des prestations (FSY, ENT, SHO, TSG,
PMS) de l’ensemble des disciplines médico-tarifaires, quel que soit leur mode de traitement.
Hospitalisation avec hébergement :
Pour toutes les disciplines médico-tarifaires des établissements (DMT 03-230, 03-236, 38-230, 03-803,
39-230) : majoration en valeur absolue de la recette globale journalière (RGJ = PJ+PHJ) de 0,35 €.
L'ensemble de ces mesures conduit à une augmentation de la recette globale journalière (RGJ)
variant de 0,12% pour l'établissement dont le prix de journée est le plus élevé, à 0,32% pour les
établissements situés dans la frange basse de la hiérarchie tarifaire. La recette globale journalière de
ces derniers est portée de 123,94 € (valeur au 29 février 2012) à 124,29 €.
Hospitalisation sans hébergement :
Pour toutes les disciplines d'hospitalisation à temps partiel en psychiatrie (DMT 04-230, 04-236) :
application d'un taux de 0,29% sur tous les forfaits d'accueil et de soins (PYO à PY7).
ARTICLE 4: Le recours éventuel contre le présent arrêté est à former devant le Tribunal
interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans un délai franc d'un mois
conformément à l’article R351-15 du code de l'Action Sociale et de la Famille, à compter de la date de
réception de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Toute correspondance relative à la présente est à adresser à l'Agence Régionale de la Santé du Languedoc-Roussillon
Parc-Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel CS 30001
Page 2 3407007SSE-O0SE Xi 06/2012 ARTICLE 5 : Le Directeur de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé du
Languedoc Roussillon est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l'Agence a son siège et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de chacun des départements dans lesquels il
s'applique.
Fait à Montpellier le 4 juin 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
Docteur Martine AOUSTIN
Toute correspondance relative à la présente est à adresser à l'Agence Régionale de la Santé du Languedoc-Roussillon
Parc-Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel CS 30001
APP NTI ET SE SE M06 2012 Page 3 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DElPHERAULT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
de l'Hérault
Pôle Inclusion Sociale et Egalité des Chances
Service Protection des Popuülations Vulnérables
Arrêté N°: 99412 /0122
Objet: Liste départementale des personnes et services habilités pour être désignés par les juges des tutelles
VU
VU
VU
VU
VU
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, et par les juges des enfants en qualité
de délégué aux prestations familiales.
(Habilitations délivrées en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la
protection juridique des majeurs).
le Secrétaire général
chargé de l'administration de l'Etat
dans le département de l'Hérault,
la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses
articles 44 et 45:
les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté n° 2011 — 0211 du 13 septembre 2011 relatif à la précédente liste départementale des personnes et
services habilités pour être désignés par les juges des tutelles en qualité de mandataire judiciarre à la
protection des majeurs, et par les juges des enfants en qualité de délégué aux prestations familiales.
l'arrêté n° 2012 —1 — 1248 du 4 juin 2012 donnant délégation de signature du Secrétaire général chargé de
l'administration de l'Etat dans le département de l'Hérault (intérim du préfet de département) à Madame
Isabelle PANTEBRE, Directrice départementale de la Cohésion sociale :
le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales du Languedoc Roussillon annexé à l'arrêté n° 100191 du 26 avril 2010 ;
Page 4 Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012 SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;
Article 1er :
ARRETE
La liste des personnes et services habilités pour être désignées, au titre de l'article L.471-2 du code de l'action
sociales et des familles, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des
tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat
spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le
département de l'Hérault :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
TRIBUNAUX D'INSTANCE DE : MONTPELLIER ET SETE
1) En qualité de services :
Services MJPM autorisés Adresses
Association pour Personnes en
Situation de Handicap - APSH 34
(ex APAJH)
Service de Tutelle
Espace Louis Viala
284, avenue du Professeur J.L. Viala
Parc Euromédecine ||
34193 MONTPELLIER CEDEX 5
Association Tutélaire de Gestion (ATG) Immeuble le Newton
386, quai Louis le Vau
34000 MONTPELLIER
GERANTO SUD Résidence ELECTRA
834, avenue du Mas d'Argeliers
103, quai d'Orient
34070 MONTPELLIER
34200 SETE
Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF 34)
160, rue des Frères Lumière 34000 MONTPELLIER
2} En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
TRIBUNAL D'INSTANCE : MONTPELLIER
MJPM agréés Lieu d'exercice
Madame AMET (née HUC) Pauline 34070 MONTPELLIER
Madame BANA (née CARLOTTI) Murielle 34070 MONTPELLIER
Régularisation en cours
Madame BARDIN {née LEMERCIER) Marielle 34070 MONTPELLIER
Madame BENINI-PICHOT Yonné 34470 PEROLS
Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012
N
Page 5 Mademoiselle BERTRAND Marjorie 34080 MONTPELLIER
Monsieur BIREAU Gérard 34570 SAUSSAN
Mademoiselle BLOCH Delphine 34070 MONTPELLIER
Monsieur CARNIEL Richard 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
Madame CAUVY Stéphanie 34090 MONTPELLIER
Madame CHALENCON Chantal 34070 MONTPELLIER
Madame CHATELUS (née DE CARRERE) Marie-Alix 84070 MONTPELLIER
Madame CHINEAUX (née JOUSEAU) Aude 34830 JACOU
Madame COSTAGEIOLA Nicole 34920 LE CRES
Madame DANA (née MOUMEN) Nacéra 34000 MONTPELLIER
Madame DELPECH (née ROHMER) Corinne 34070 MONTPELLIER
Madame ELBE Sylvie 34120 PEZENAS
Mademoiselle EMOTO Mika 30440 SUMENE
Mademoiselle GARDES Aurélie 34830 JACOU
Monsieur GARDES Gérard 34830 JACOU
Madame GIMENO Suzanne 34980 GRABELS
Monsieur GIRAUD Pierre-André 34770 GIGEAN
Madame GOUNEL {née BARRAL) Dominique 34230 VENDEMIAN
Monsieur GREUSARD Michel 34070 MONTPELLIER
Mademoiselle GUILLER Sylviane 34000 MONTPELLIER
Monsieur ILHE Jean-Pierre 34830 CLAPIERS
Madame LEAUTE {née JAUFFRET) Nathalie 34160 CASTRIES
Madame LÉFEBVRE Claudine 34070 MONTPELLIER
Madame LE GALL Nicole 34270 SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES
Monsieur LEGER Raymond 34700 LODEVE
Mademoiselle LLOBERA Géraldine 34160 CASTRIES
Mademoiselle MARRET Delphine 34000 MONTPELLIER
Mademoiselle MONTERRAT Mélissa 34070 MONTPELLIER
Madame MOREL (née BONIFAY) Danielle 34130 MAUGUIO
Monsieur PEREZ Jacques 34830 JACOU
Madame PLANTIER {née DE CAZENOVE) Christine 34000 MONTPELLIER
Page 6 Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012 Monsieur PONS Jean-Marc 34300 LE CAP D'AGDE
Monsieur QUENET Jean-Pierre 34970 LATTES
Madame RAMEY {née CHARLOT) Marie-Christine 34110 FRONTIGNAN
Madame ROUPIE (née VERDIER) Géraldine 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Madame ROUSSET Chantal 34570 PIGNAN
Madame SAGUY (née FRAISSE) Brigitte 34990 JUVIGNAC
Monsieur SANCHEZ Thierry 34090 MONTPELLIER
Monsieur TEULON Georges 30570 VALLERAUGUE
Mademoiselle VIDAL Véronique 34000 MONTPELLIER
Monsieur ZUCCONI Frédéric 34830 JACOU
TRIBUNAL D'INSTANCE : SETE
MJPM agréés Lieu d'exercice
Madame BENINI-PICHOT Yonné 34470 PEROËLS
Madame CAUVY Stéphanie 34090 MONTPELLIER
Monsieur CHALENCON Bernard 34500 BEZIERS
Madame CHATELUS (née DE CARRERE) Marie-Alix 34070 MONTPELLIER
Madame DANA {née MOUMEN) Nacéra 34000 MONTPELLIER
Madame ELBE Sylvie 34120 PEZENAS
Madame GIL Michèle 34120 TOURBES
Madame GOUNEL {née BARRAL) Dominique 34230 VENDEMIAN
Monsieur LEGER Raymond 34700 LODEVE
Mademoiselle GUILLER Sylviane 34000 MONTPELLIER
Mademoiselle MARRET Delphine 34000 MONTPELLIER
Madame PLANTIER {née DE CAZENOVE) Christine 34000 MONTPELLIER
Monsieur PONS Jean-Marc 34300 LE CAP D'AGDE
Monsieur QUENET Jean-Pierre 34970 LATTES
Madame RAMEY (née CHARLOT) Marie-Christine 34110 FRONTIGNAN
Madame ROUPIE (née VERDIER) Géraldine 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Mademoiselle VIDAL Véronique 34000 MONTPELLIER
Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012 Page 7 3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement :
TRIBUNAL D'INSTANCE : MONTPELLIER
Services Préposés d'Etablissement
Service Majeurs Protégés du CHRU de Montpellier
Hôpital la Colombière - 39, avenue Charles Flahaut - Pavillon 44 - Rez de jardin - 34295 MONTPELLIER cedex 5
Préposée : Madame CAILHOL (née LEPOT) Dominique
Le service est désigné pour exercer des mesures de protection des majeurs hébergés ou soignés, y compris à
titre ambulatoire, dans les établissements suivants :
Hôpital Arnaud de Villeneuve Centre Antonin Balmes
371, avenue du Doyen Gaston Giraud 39, avenue Charles Filahaut
34295 MONTPELLIER cedex 5 34295 MONTPELLIER cedex 5
Hôpital Lapeyronie Hôpital Gui de Chauliac
191, avenue du Doyen Gaston Giraud 2, avenue Bertin Sans
34295 MONTPELLIER cedex 5 34295 MONTPELLIER cedex 5
Hôpital La Colombière Hôpital Saint Eloi
39, avenue Charles Flahaut 2, avenue Bertin Sans
34295 MONTPELLIER cedex 5 34295 MONTPELLIER cedex 5
CSPA de Bellevue
1, place Jean Baumel
34295 MONTPELLIER cedex 5
Service des Tutelles du Centre Hospitalier de Clermont l'Hérault
Cours Chicane - BP 97 - 34800 CLERMONT L'HERAULT
Préposée : Madame DELMAS {née VERGONNIER) Martine
Le service est désigné pour exercer des mesures de protection des majeurs hébergés ou soignés, y compris à
titre ambulatoire, dans l'établissement suivant :
Centre Hospitalier de Clermont l'Hérault
Cours Chicane - BP 97
34800 CLERMONT L'HERAULT
Service des Tutelles du Centre Hospitalier de Lodève
43, boulevard Pasteur - BP 70 - 34700 CLERMONT L'HERAULT
Préposée : Madame DELMAS (née VERGONNIER) Martine
Le service est désigné pour exercer des mesures de protection des majeurs hébergés où soignés, y compris à
titre ambulatoire, dans l'établissement suivant :
Centre Hospitalier de Lodève
13, boulevard Pasteur - BP 70
34700 CLERMONT L'HERAULT
Page 8 Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012 SERVICE EN ATTENTE DE REGULARISATION :
Service Majeurs Protégés du Centre Hospitalier de Lunel
141, place de la République - CS 10014 - 34403 LUNEL
Préposée : Madame BEAULIER {née PLANTIER)} Yvelise
Le service devrait être désigné pour exercer des mesures de protection des majeurs hébergés ou soignés, y
compris à titre ambulatoire, dans l'établissement suivant :
Centre Hospitalier de Lunel
141, place de la République - CS 10014
34403 LUNEL Cedex
TRIBUNAL D'INSTANCE : SETE
Service Préposé d’Etablissement
Service Majeurs Protégés des Hôpitaux du Bassin de Thau
Hameau Résidentiel Médicalisé « Les Pergolines » - chemin des poules d'eau - BP 475 - 34207 SETE cedex
Préposée : Madame TRUCHOT Pascale
Le service est désigné pour exercer des mesures de protection des majeurs hébergés où soignés dans les
établissements suivants :
Hôpital Saint-Clair Hôpital Saint Loup
Boulevard Camille Blanc — BP 475 (Court séjour et Unité de soins de longue durée) 34270 SÉTE cedex boulevard des Hellènes 34300 AGDE
Hameau Résidentiel Médicalisé « Les Pergolines »
(Unité de soins longue durée et EHPAD) EHPAD L'Estagnol
Chemin des poules d’eau — BP 475 15, chemin de l'Estagnol
34207 SETE cedex 34450 VIAS
EHPAD Claude Goudet EHPAD « Les Oliviers »
15, avenue Victor Hugo 34340 MARSEILLAN 7,rue du Docteur Barral 34300 AGDE
Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012 Page 9 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
TRIBUNAL D'INSTANCE DE : BEZIERS
1) En qualité de services :
Services MJPM autorisés Adresses
Association pour Personnes en
Situation de Handicap - APSH 34
{ex APAJH)
Service de Tutelle
16, boulevard Georges Kennedy
Siège social à Montpellier :
Espace Louis Viala
284, avenue du Professeur J.L. Viala
Parc Euromédecine Ii
34193 MONTPELLIER CEDEX 5
34500 BEZIERS
Comité de Sauvegarde de l'Enfance du
Biterrois (CSER)
ZA Le Capisco! — 24, avenue de la
Devèze
34500 BEZIERS
GERANTO SUD 191, rue Monte Cassino
Siège social à Montpellier :
Résidence ELECTRA
834, avenue du Mas d’Argeliers
34070 MONTPELLIER
34500 BEZIERS
Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF 34)
160, rue des Frères Lumière 34000 MONTPELLIER
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
MJPM agréés Lieu d'exercice
Monsieur BOURBON Jean-Louis 34500 BEZIERS
Madame BONDENET (LIFANTE) Anne-Marie 34500 BEZIERS
Monsieur CHALENCON Bernard 34500 BEZIERS
Madame CHEVRIER (née BETTEWY) Catherine 34600 LE PRADAL
Madame ELBE Sylvie 34120 PEZENAS
Madame GAZEL (née MANZONI) Brigitte 34220 SAINT PONS DE THOMIERES
Madame GIiL Michèle 34120 TOURBES
Madame GOUNEL {née BARRAL) Dominique 34230 VENDEMIAN
Mademoiselle GUILLER Sylviane 34000 MONTPELLIER
Monsieur LEGER Raymond 34700 LODEVE
Monsieur LORGEOU Nicolas 11110 COURSAN
Monsieur PONS Jean-Marc 34300 LE CAP D'AGDE
Page 10 Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012 Monsieur QUENET Jean-Pierre 34970 LATTES
Monsieur TEYSSEDRE Serge 34300 AGDE
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement :
Services Préposés d’Etablissement
Service Majeurs Protégés des Hôpitaux du Bassin de Thau
Hameau Résidentiel Médicalisé « Les Pergolines » - chemin des poules d'eau — BP 475 - 34207 SETE cedex
Préposée : Madame TRUÜCHOT Pascale
Le service est désigné pour exercer des mesures de protection des majeurs hébergés ou soignés dans les
établissements suivants :
Hôpital Saint-Clair Hôpital Saint Loup
Boulevard Camille Blanc — BP 475 {Court séjour et Unité de soins de longue durée)
34270 SÈTE cedex boulevard des Hellènes - 34300 AGDE
Hameau Résidentiel Médicalisé « Les Pergolines » EHPAD L'Estagnol
{Unité de soins longue durée et EHPAD) 15, chemin de l'Estagnol
Chemin des poules d'eau — BP 475 34450 VIAS
34207 SETE cedex
EHPAD « Les Oliviers »
EHPAD Claude Goudet 7, rue du Docteur Barral
15, avenue Victor Hugo 34340 MARSEÏLLAN 34300 AGDE
Service Majeurs Protégés du Centre Hospitalier de Béziers
Espace Perréal — 2, boulevard Perréal — BP 740 - 34525 BEZIERS cedex
Préposée : Mademoiselle GALZY Isabelle
Le service est désigné pour exercer des mesures de protection des majeurs hébergés ou soignés, y compris à
titre ambulatoire, dans les établissements suivants :
Centre Hospitalier de Béziers Centre de Psychothérapie Camille Claudel
2 rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS cedex Rue Rivetti —- BP 740 - 34525 BEZIERS cedex
Espace Perréai
2 boulevard Perréai - BP 740 - 34525 BEZIERS cedex
Service Majeurs Protégés de l'Hôpital de Pézenas
22, rue Henri Reboul — BP 62 - 34120 PEZENAS
Préposée : Mademoiselle DURAND Amélia
Le service est désigné pour exercer des mesures de protection des majeurs hébergés où soignés, y compris à
titre ambulatoire, dans l'établissement suivant :
Hôpital de Pézenas
22, rue Henri Reboul — BP 62
34120 PEZENAS
Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012 Page 11 Service Majeurs Protégés du Groupement des Maisons de Retraite du Saint Chinianais « Les Oliviers » - 3, quai La Trivalle — 34360 SAINT CHINIAN
Préposée : Madame LOUBET (née LAFFARGA) Annie
Le service est désigné pour exercer des mesures de protection des majeurs hébergés ou soignés, y compris à titre ambulatoire, dans les établissements suivants :
Maison de Retraite « Les Oliviers »
3, quai La Trivalle
34360 SAINT CHINIAN
Maison de Retraite « Les Pins »
Boulevard de l'Orb
34460 CESSENON-SUR-ORB
Hôpital Local de Bédarieux
Allée Noémie Berthomieu
34600 BEDARIEUX
Article 2 :
La liste des personnes et services habilités pour être désignés, au titre de l'article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes (TPSA) ou de la mesure d'accompagnement judiciaire {MAJ) est ainsi établie pour le département de l'Hérault :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
TRIBUNAUX D'INSTANCE DE : MONTPELLIER ET SETE
1) En qualité de services :
Services MJPM autorisés Adresses
Association pour Personnes en
Situation de Handicap - APSH 34
{ex APAJH)
Service de Tutelle
Espace Louis Viala
284, avenue du Professeur J.L. Viala
Parc Euromédecine il
34193 MONTPELLIER CEDEX 5
Association Tutélaire de Gestion (ATG) Immeuble le Newton
386, quai Louis le Vau
34000 MONTPELLIER
GERANTO SUD Résidence ELECTRA
834, avenue du Mas d'Argeliers
103, quai d'Orient
34070 MONTPELLIER
34200 SETE
Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF 34)
160, rue des Frères Lumière 34000 MONTPELLIER
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
NEANT
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement :
NEANT
Page 12 Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
TRIBUNAL D'INSTANCE DE : BEZIERS
1) En qualité de services :
Services MJPM autorisés Adresses
Association pour Personnes en
Situation de Handicap - APSH 34
(ex APAJH)
Service de Tutelle
16, boulevard Georges Kennedy
Siège social à Montpellier :
Espace Louis Viala
284, avenue du Professeur J.L. Viala
Parc Euromédecine |!
34193 MONTPELLIER CEDEX 5
34500 BEZIERS
Comité de Sauvegarde de l'Enfance du
Biterrois (CSEB)
ZA Le Capiscol - 24, avenue de la
Devèze
34500 BEZIERS
GERANTO SUD 191, rue Monte Cassino
Siège social à Montpellier :
Résidence ELECTRA
834, avenue du Mas d'Argeliers
34070 MONTPELLIER
34500 BEZIERS
Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF 34)
160, rue des Frères Lumière 34000 MONTPELLIER
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
NEANT
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement :
NEANT
Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012
10
Page 13 Article 3 :
La liste des personnes et services habilités pour être désignés, au titre de l’article L. 474-1 du code de l'action
sociale et des familles, en qualité de délégué aux prestations familiales par les juges des enfants pour exercer des mesures de protection au titre de la tutelle aux prestations familiales (TPSE) ou de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est ainsi établie pour le département de l'Hérault :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
1) En qualité de services :
Services DPF autorisés Adresses
Association pour la Protection de
l'Enfance et de l'Adolescence (APEA)
59, avenue de Fès - Bâtiment D 34080 MONTPELLIER
Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF 34)
160, rue des Frères Lumière 34000 MONTPELLIER
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
NEANT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
1) En qualité de services :
Services DPF autorisés Coordonnées
Comité de Sauvegarde de l'Enfance du
Biterrois (CSEB)
ZA Le Capiscol — 24, avenue de la 34500 BEZIERS
Devèze
Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF 34)
160, rue des Frères Lumière 34000 MONTPELLIER
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
NEANT
Page 14
11
Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012 Article 4 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2011 — 0241 du 13 septembre 2011 relatif à la précédente liste
départementale des personnes et services habilités pour être désignés par les juges des tutelles en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, et par les juges des enfants en qualité de délégué aux
prestations familiales.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés (personnes et services portés sur cette liste) ;
- aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de Montpellier et Béziers :
- aux juges des tutelles des tribunaux d'instance de Montpellier, Sète, Béziers ;
- aux juges des enfants des tribunaux de grande instance de Montpellier et Béziers.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
l'Hérault, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du fribunal Administratif de Montpellier, également dans un
délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois
valant rejet implicite.
Article 7 :
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Hérault.
Article 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault et Madame la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le { 4 AN 704
P/Le Secrétaire général,
et par délégation,
La Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
isabelle PANTEBRE
Arrêté N°2012166-0004 - 21/06/2012 Page 15 KE A Liborit « Égaltit + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
Direction départementale de la
cohésion sociale Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative
LE SECRETAIRE GENERAL CHARGE DE L'ADMINISTRATION
201 2 10125 DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Arrêté préfectoral du 15 juin 2012 interdisant la manifestation publique de boxe intitulée :
« The night of the Gladiators » le samedi 16 juin aux arènes du Crès.
Vu la recommandation R99-11 du Conseil de l'Europe adoptée par les Ministres européens des
sports le 22 avril 1999 relative aux manifestations de combat libre ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R331-46 à R331-52
— Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-1-1270 du 4 Juin 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant l'absence de demande d'autorisation pour l’organisation de la manifestation « The
night of Gladiators » ;
Considérant que la manifestation sportive visée n'est pas organisée sous l'égide la fédération française des sports de combats ;
Considérant la demande du ministère des sports adressée par mall au DRJSCS du Languedoc-
Roussillon en date du 15 juin 2012 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale :
ARRETE
Article 1er : La manifestation publique de Kick Boxing, K-1, Boxe Thaï, PANCRACE, prévue le
16 juin 2012 aux arènes du Crès est interdite,
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, la Directrice départementale de la
Cohésion Sociale de l'Hérault, le colonel de gendarmerie de l'Hérault sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 15 juin 2012
Le secrétaire général chargé de l'administration dans
le département de l'Hérault, et par délégation, le
Sous-préfet, directeur de cabinet,
Nicolas HONORE
Toute correspondance sera adressée impersonnellement à la Direction Départemantale de la Cohésion Sooiala rue Serge Lifar - CS 97378 - 34184 Montpellier Cedex 4 - Tél : 04 67 41 72 00 - Fax : 04 87 41 72 90
Page 16 Arrêté N°2012167-0004 - 21/06/2012 é « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE l'HÉRAULT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
de l'Hérault
Pôle inclusion Sociale et Egalité des Chances
Service Protection des Populations Vulnérables
arrêté N°: 2012 9132
portant retrait d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Mademoiselle GERBER Frédérique — 5, rue de la Manade - 34070 MONTPELLIER
SIRET : 400.644.878.00029
le Secrétaire général
chargé de l'administration de l'Etat
dans le département de l'Hérault,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R.472-5 et R.472-7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011 / 0086 du 30/05/2011 portant agrément de Mademoiselle GERBER Frédérique pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le
ressort du tribunal d'instance de Montpellier :
VU le courrier en date du 2 décembre 2011 par lequel l'intéressée confirme auprès du juge des tutelles sa décision de cesser son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et demande le
dessaisissement de ses dossiers ;
VU le courrier du 14 juin 2012 reçu le 18 juin 2012, par lequel l'intéressée informe la Direction Départementale
de la Cohésion Sociale de sa cessation d'activité au 31/03/2012 :
CONSIDERANT qûe Mademoiselle GERBER Frédérique a effectivement cessé ses fonctions de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs ;
SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale :
ARRETE
Article {er :
L'agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles, est retiré à Mademoiselle
GERBER Frédérique — 5, rue de la Manade — 34070 MONTPELLIER,
Arrêté N°2012173-0001 - 21/06/2012 Page 17 Le retrait d'agrément vaut radiation sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressort du tribunal d'instance susmentionné.
Article 2 :
Conformément à l’article R.472-5 du code de l’action sociale et des familles, toute nouvelle demande d'agrément devra être précédée d’un délai minimum d'un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à l'intéressée ;
- au procureurs de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier ;
- aux juges des tutelles du tribunal d'instance de Montpellier ;
Article 4 :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Hérault
Faità Montpellier, le © { JUN
P/Le Secrétaire général,
et par délégation,
La Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
LA
:
Isabelle PANTEBRE
Page 18 Arrêté N°2012173-0001 - 21/06/2012 E FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Montpellier, le 7 juin 2012
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34 -— 2012 — 06 - 02374
Portant délégation de signature à Madame Mireille JOURGET
Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
au budget du Premier Ministre
BOP 333 Action 2.
LE SECRETAIRE GENERAL
CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT
DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et leurs
établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le
décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 juin 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Arrêté N°2012159-0003 - 21/06/2012 Page 19 VU le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors
classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU le décret du 31 mai 2012 portant nomination de M. Claude BALAND, préfet de la
région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault en qualité de directeur général de la
police nationale ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du îer janvier 2010 nommant Madame Mireille
JOURGET, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directrice
départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
VU la charte de gestion du BOP 333 du ter février 2011 identifiant le SGAR en qualité de
RUO pour l'action 2;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé,
le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault assure l'administration de l'Etat dans le
département à compter du lundi 4 juin 2012, jusqu'à l'installation du successeur de
Monsieur Claude BALAND, dans les fonctions de la région Languedoc-Roussillon, Préfet
de l'Hérault ;
SUR proposition du Secrétaire Général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE I
Délégation de signature est donnée à Madame Mireille JOURGET, Directrice
départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué du BOP 333 action 2, à l'effet de signer, conformément à la charte de
gestion du BOP 333, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses à
l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la
compétence du responsable du BOP,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables de la Directrice régionale des
Finances Publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la
compétence du ministre du Budget.
ARTICLE Il
Délégation de signature est également donnée à Madame Mireille JOURGET, Directrice
départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault, pour opposer la prescription
quadriennale aux titulaires de créances sur l'Etat ainsi que pour relever de la prescription
ces mêmes créanciers sous réserve d'avis conforme du comptable assignataire et dans la
limite des seuils fixés.
En cas d'avis non conforme du comptable, le Préfet reste seul compétent.
Page 20 Arrêté N°2012159-0003 - 21/06/2012 ARTICLE III
Délégation de signature est donnée à Madame Mireille JOURGET, Directrice
départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault, à l'effet de signer les marchés de
l'Etat et tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés par le Code des
Marchés Publics en ce qui concerne les affaires relevant de sa compétence en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué du BOP 333 action 2.
ARTICLE IV
Un compte rendu de la consommation des crédits, en Autorisations d'Engagement et en
Crédits de Paiement, ainsi que de la gestion des opérations visées à l'article Il, sera
adressé mensuellement pour l’année 2011, semestriellement pour les années suivantes,
au Préfet de la région Languedoc-Roussillon en tant que RBOP.
ARTICLE V
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Mireille JOURGET, Directrice départementale
des Territoires et de la Mer de l'Hérault, la présente délégation de signature est accordée
par Madame Mireille JOURGET à des fonctionnaires placés sous son autorité par une
décision dont il est rendu compte au préfet avant sa mise en application.
La signature du délégataire ou sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la
mention suivante : « Pour le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le
département de l'Hérault, le...».
ARTICLE VI
Le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Etat dans le département de
l'Hérault, la Directrice régionale des Finances Publiques (contrôle budgétaire), le Directeur
départemental des Finances Publiques de l'Hérault (comptable assignataire) et la
Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Le Secrétaire Général chargé de
l'administration de l'Etat dans le
département de l'Hérault
Signé
Alain ROUSSEAU
Arrêté N°2012159-0003 - 21/06/2012 Page 21 EE = Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Montpellier, le 07 juin 2012
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34 — 2012 — 06 - 02375
Portant délégation de signature à Madame Mireille JOURGET
Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Responsable d’Unité Opérationnelle (RUO)
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
aux budgets des ministères :
-__ Intérieur
- Premier Ministre
-_ Agriculture, Agroalimentaire
-__ Ecologie, Développement durable, Energie
-__ Egalité des Territoires, Logement
- Justice
-__ Sports, Jeunesse, Education populaire, Vie associative
-__ Economie, Finances, Commerce extérieur
LE SECRETAIRE GENERAL
CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT
DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
Page 22 Arrêté N°2012159-0004 - 21/06/2012 VU le décret 90-232 modifié du 15 mars 1990 portant application de l'article 69 de la loi de
finances pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de
commerces “opérations industrielles et commerciales des DDE et DRE” ;
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et leurs
établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription
quadriennale ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le
décret n°2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 juin 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
VU le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors
classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU le décret du 31 mai 2012 portant nomination de M. Claude BALAND), préfet de la
région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault en qualité de directeur général de la
police nationale ;
VU l'arrêté du ministre de l'Urbanisme et du logement et des transports du 21 décembre
1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Pêche du 30 décembre 2008 portant
règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du er janvier 2010 nommant Madame Mireille
JOURGET, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directrice
Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé,
le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault assure l'administration de l'Etat dans le
département à compter du lundi 4 juin 2012, jusqu'à l'installation du successeur de
Monsieur Claude BALAND, dans les fonctions de la région Languedoc-Roussillon, Préfet
de l'Hérault ;
Arrêté N°2012159-0004 - 21/06/2012 Page 23 ARRÊTE
ARTICLE I
Délégation de signature est donnée à Madame Mireille JOURGET, Directrice
Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault en qualité de responsable d'Unité
Opérationnelle des BOP visés en annexe du présent arrêté, à l'effet de signer tous actes
relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la
compétence du responsable du BOP,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables de la Directrice régionale des
Finances Publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la
compétence du ministre du Budget.
ARTICLE Il
Délégation de signature est également donnée à Madame Mireille JOURGET, Directrice
Départementale des Territoires de la Mer de l'Hérault, pour opposer la prescription
quadriennale aux titulaires de créances sur l'Etat ainsi que pour relever de la prescription
ces mêmes créanciers sous réserve d'avis conforme du comptable assignataire et dans la
limite des seuils fixés.
En cas d'avis non conforme du comptable, le Préfet reste seul compétent.
ARTICLE III
Délégation de signature est donnée à Madame Mireille JOURGET, à l'effet de signer les
marchés de l'Etat et tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés par le
Code des Marchés Publics en ce qui concerne les affaires relevant de sa compétence en
qualité d'Unité Opérationnelle des BOP visés à l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE IV
Un compte-rendu de la consommation des crédits, en Autorisations d'Engagement et en
Crédits de Paiement, ainsi que de la gestion des opérations visées à l'article III, sera
adressé semestriellement au préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.
ARTICLE V
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Mireille JOURGET, Directrice Départementale
des Territoires et de la Mer de l'Hérault, la présente délégation de signature est accordée
par Madame Mireille JOURGET à des fonctionnaires placés sous son autorité par une
décision dont il est rendu compte au préfet avant sa mise en application.
La signature du délégataire ou sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la
mention suivante : « Pour le secrétaire général et par délégation, le...».
Page 24 Arrêté N°2012159-0004 - 21/06/2012 ARTICLE VI
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté, portant sur la délégation de signature
en matière financière, sont abrogées.
ARTICLE VII
Le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Etat dans le département de
l'Hérault, la Directrice régionale des Finances Publiques et la Directrice Départementale
des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'Etat dans le
département de l'Hérault
Signé
Alain ROUSSEAU
Arrêté N°2012159-0004 - 21/06/2012 Page 25 ANNEXE A L'ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU TITRE DE
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSES IMPUTEES
AUX BUDGETS OPERATIONNELS SUIVANTS
MINISTERES CONCERNES N°s BOP INTITULE DES BOP
Ministère de l'Intérieur 0017 Compétitivité régionale et emploi
(crédits européens 2007-2013b)
207 Sécurité et Circulation Routières
112 Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du
Premier Ministre territoire (FNADT)
333 Moyens mutualisés des
administrations déconcentrées :
action 1 (Moyens de fonctionnement
courants des DDI)
113-07 Urbanisme, Paysage, Eau et
Biodiversité
149 Forêt
Ministère de l'Agriculture et de 154 Economie et Développement
l’'agroalimentaire durable de l'Agriculture, de la Pêche
et des Territoires
181-07 Protection de l'environnement et
Prévention des risques
215-01 Conduite et Pilotage des Politiques
215-02 de l'agriculture
215-03
215-06
113 Urbanisme, Paysage, Eau et
Biodiversité
Ministère de l’ Ecologie, du
Développement durable et de
l'Energie 217 Conduite et Pilotage des Politiques
de l'Energie , de l'Ecologie, du
Développement durable et de
l'Aménagement du territoire
Page 26 Arrêté N°2012159-0004 - 21/06/2012 135 Développement et Amélioration de
l'Offre de Logement
Et
181 Prévention des risques
Ministère de l’Egalité des 203 Infrastructures et Services de
territoires et du Logement Transports
205 Sécurité et Affaires Maritimes
751 Radars
Ministère de la Justice 166 Justice judiciaire
Ministère des Sports, de la 219 Sport
Jeunesse, de l'Education
populaire et de la Vie associative
309 Entretien des Bâtiments de l'Eta
Ministère de l'Economie, des
Finances et du Commerce 723 Contributions aux dépenses
extérieur immobilière
Arrêté N°2012159-0004 - 21/06/2012 Page 27 2
EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale des Territoires et la Mer
Service : Fau-Risques
520 Allée Henri II de Montmorency
CS 60556
34064 MONTPELLIER cedex 02
Tel. : 04.34.46.60.00
Fax. : 04.34.46.62.34
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2012-06-02367
Conseil Général de l'Hérault
Seuil de la Malhaute sur l'Orb - communes de Maraussan et Thézan-les-Béziers
Equipement de l'ouvrage pour assurer la continuité écologique
Autorisation requise au titre de la législation sur l’eau
Le Secrétaire général en charge
de l'administration de l'Etat dans le département
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-7 et L. 214-126;
VU l’article R. 214.1 du Code de l'Environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à
déclaration prévues par la législation sur l’eau ;
VU l’article R214-18 du code de l'Environnement relatif à la modification d'ouvrage existant ;
VU l’article R214-23 du code de l'Environnement relatif aux autorisations temporaires de travaux qui n’ont « pas d'effet
important et durable sur les eaux et le milieu aquatique » ;
VU Le règlement européen 1100/2007 du Conseil de l’Europe du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution
des stocks d’anguilles ;
VU la désignation du seuil de la Malhaute comme « ouvrage Grenelle lot 2 » dont les études préalables de restauration de la
continuité écologique doivent être achevées avant fin 2012 ;
VU le dossier déposé en avril 2012 ;
VU l'avis positif du SAGE Orb-Libron sur ce dossier ;
VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012/1/1244 du 4 juin 2012 donnant délégation de signature du Secrétaire général en charge de
l'administration de l'Etat dans le département à Madame Mireille JOURGET, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des
Forêts, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et Des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 30 mai 2012 ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la
ressource en eau et de la qualité du milieu ;
Page 28 Arrêté N°2012171-0002 - 21/06/2012 SUR proposition de la directrice de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE
ARTICLE 1: AUTORISATION
Sont autorisés en application des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement les travaux nécessaires à l'équipement du
seuil de la Malhaute par des dispositifs nécessaires à la libre continuité écologique.
Les travaux sont réalisés dans le respect des prescriptions du présent arrêté, et, en ce qu’ils ne sont pas contraires, des
éléments, plans et engagements figurant dans le dossier susvisé.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L'OUVRAGE ACTUEL
Les caractéristiques principales de ce seuil sont les suivantes :
° implantation : transversale au fleuve Orb, perpendiculaire aux deux berges,
* longueur en crête : 116 m,
* cote de couronnement : 13,00 NGF environ,
+ __ dénivelée maximale à franchir : 1,60 m en étiage.
Son profil en travers comprend :
* un rideau de palplanches amont calé à 13,00m NGE, conforté en aval par un massif d’enrochements libres de 13m de
largeur,
* une brèche centrale de 12 m de largeur, décaissée dans l’axe du lit sur une hauteur de 0,25m environ dans le rideau de
palplanches amont, et permettant de concentrer les écoulements en période d’étiage.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS ASSURANT LA CONTINUITE ECOLOGIQUE :
Dévalaison :
La dévalaison de l'anguille et de l'alose se réalise par surverse du barrage sans aménagement particulier de l'ouvrage.
Montaison :
Anguille : compte tenu du profil en pente douce de ce seuil, cet ouvrage ne constitue pas un obstacle à la remontée de cette
espèce.
Alose : hors période de crue, cet ouvrage est infranchissable par cette espèce.
3 — 1°) Dispositif de montaison :
Le dispositif de montaison de type « passe rustique à macro-rugosité » est commun pour l'anguille et l'alose.
L'ouvrage de 30 m de longueur pour 11 m de largeur, présente un dévers longitudinal et transversal de 5%.
La passe est implantée à l’extrémité rive gauche du seuil pour des raisons d’accessibilité facilitant à la fois la réalisation de
l’ouvrage et son entretien ultérieur, depuis la berge où une risberme est prévue.
Elle est constituée de deux poutres béton qui encadrent un tapis de blocs d’enrochements maçonnés de diamètre 25 à 40 cm
posé sur un lit de béton, dans lequel sont enchâssés des blocs de type “"menhir"” de 50 cm de diamètre moyen et de 45 cm de
hauteur utile.
Pour une hauteur utile de 45 cm, la hauteur totale de ces blocs-menhirs est voisine de 1 m.
Pour sa mise en place, le substratum rocheux au droit de l'emprise de la passe est décaissé sur une hauteur variable selon une
pente longitudinale et transversale de 5%.
Sur cette rampe sont déposés :
+ des blocs du type "menhir"” de 0,50 m de diamètre moyen et de 1 m environ de hauteur, implantés en quinconce suivant une
trame régulière de 1,40 x 1,40 m ; ces blocs sont calés sur le substratum rocheux par des galettes de béton ;
Arrêté N°2012171-0002 - 21/06/2012 Page 29 + des blocs d'enrochements secondaires de 0,25 à 0,40 m de diamètre moyen sont mis en place sur une couche de béton de
transition et de réglage de 0,20 m d'épaisseur ; ces blocs sont mis en place entre les menhirs sur toute l'emprise de la passe
et maçonnés uniquement en partie basse afin de garantir une rugosité importante.
La dénivelée à franchir est voisine de 1,60 m.
Les caractéristiques de cette passe rustique sont les suivantes :
* longueur : 30 m,
° largeur : 11 m,
*__ pente longitudinale : 5%,
* pente transversale : 5%,
*__ blocs d’enrochements :
- tapis de blocs maçonnés : diamètre 25 à 40 cm
- diamètre des menhirs : 50 cm
- hauteur utile des menhirs : 40 cm
- trame des menhirs : 1,40 x 1,40 m (concentration de 13%)
Latéralement, la passe est limitée du côté du seuil (rive droite) par un muret longitudinal réalisé en béton armé d’environ 1 m
de hauteur (par rapport au radier de la passe à poisson) calé entre les cotes 12,50 m NGF et 13,60m NGF, coulé le long du
rideau longitudinal de palplanches.
En rive gauche, une risberme de 4 m de large est aménagée entre la passe et la berge, calée à la cote 14,00m NGF, de façon à
faciliter l’accès à l’ouvrage. Le talus de la risberme et la berge sont protégés par des enrochements maçonnés de blocage de
blocométrie 40 à 80 cm.
Entonnement amont :
L'emprise amont de la passe est décaissée horizontalement à 11,60 mNGE, soit 0,50 m sous la cote du TN existant.
Cette emprise est terrassée en totalité dans le substratum rocheux, par des enrochements libres 25 à 50 cm.
L'extrémité amont de la passe dépasse largement en amont du rideau de palplanches du seuil actuel. Elle est constituée par une
poutre en béton armé coulé à pleine fouille dans une tranchée réalisée dans le substratum rocheux, le long du rideau de
palplanches amont.
La première rangée amont de menhirs est calée au droit de la poutre béton, de manière à dissiper l’énergie dès l’amorce de la
rupture de pente du coursier.
Afin de garantir sa stabilité, la passe est ceinturée sur toute sa périphérie par un rideau de palplanches, qui servira également de
batardeau pendant les travaux.
Aménagement du pied aval et de la berge rive gauche :
L’extrémité aval de la passe est constituée par un mur en béton armé, calé au niveau du pied aval du seuil existant
Plus en aval, le fond du lit est terrassé horizontalement à 11,00 m NGF dans le substratum rocheux afin de garantir une hauteur
d'eau minimale, même en période d'étiage.
Transition avec le seuil existant :
L'extrémité amont de la passe dépasse d'une quinzaine de mètres l'emprise du seuil actuel.
L’entrée piscicole de la rampe est alignée au niveau du pied aval du seuil de manière à optimiser son attractivité.
L’échancrure centrale actuelle du seuil est obstruée par rechargement à l’aide des enrochements même du seuil extraits au droit
de l’emprise de la passe, garantissant ainsi un écoulement préférentiel en étiage qui s’effectue au droit de la passe le long de la
berge gauche.
3 - 2) Transport solide :
Ce seuil a été reconstruit en 1990 dans le but de stabiliser le profil en long et la ligne d’eau de l’Orb qui ont été perturbés par
les extractions massives de granulats dans le passé.
Ce présent arrêté ne traite pas l'aspect transport solide de ce seuil.
L'impact de ce seuil sur cet aspect et les éventuels travaux nécessaires seront définis en 2013, sur la base de l'étude hydro-
géomorphologique portée par la structure de gestion sur l'ensemble du bassin versant de l'Orb.
S1 des travaux se révélaient nécessaires, 1ls seraient alors cadrés par un dossier réglementaire.
Page 30 Arrêté N°2012171-0002 - 21/06/2012 3 - 3°) Gestion et entretien de la passe à poissons :
3 —3 - a°) Visite d'inspection visuelle :
Une visite de contrôle visuel du bon fonctionnement de cette passe rustique est réalisée :
° systématiquement après chaque épisode de crue ;
+ mensuellement en période de migration de l'alose (a minima dans l'intervalle 15 mai — 15 juillet).
Cette visite vérifie l’état général de la passe rustique : embâcles, état des enrochements....
Toute anomalie constatée doit être suivie d'une intervention d’entretien sans délai.
3 —3 - b°) Intervention d’entretien :
Une intervention d’entretien est réalisée annuellement en période d'étiage d'hiver (avant le début de la période de migration) et
à défaut en période estivale si l'hydrologie ne le permet pas.
Cette inspection fait l'objet d'une information préalable de la Police de l'Eau, avec production d'une fiche de suivi et un rapport
d’inspection appuyé d’un document photographique pour l’appréciation de l’évolution de l’état de l’ouvrage.
3 — 3 - c°) Intervention de réglage de l’ouvrage :
Une intervention de réglage de l’ouvrage est réalisée en présence de l’'ONEMA lors des premiers tests de mise en eau, et par la
suite, en fonction des observations de fonctionnement de l’ouvrage pour différentes conditions de niveau d’eau de l’Orb.
3 —3 - d°) Equipement spécifique :
Le maître d’ouvrage met en place un repère du suivi du niveau du plan d’eau amont.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS DURANT LA PERIODE TRAVAUX
Un mois avant le début des travaux, une réunion de cadrage est organisée par le pétitionnaire, où sont invités l’entreprise, le
maître d’œuvre, l'ONEMA et la Police de l'Eau.
Lors de la réunion de cadrage, l'ONEMA et la Police de l'Eau décident de la nécessité de réaliser une pêche électrique de
sauvetage.
Les travaux sont réalisés à l’abri d’un rideau périphérique de palplanches constituant :
* un batardeau amont isolant l’emprise amont de l’entonnement, réalisé entre la berge rive gauche et le batardeau
longitudinal,
° un batardeau aval isolant l’extrémité aval de la passe, réalisé entre la berge rive gauche et le seuil,
° un batardeau longitudinal directement sur le parement aval du seuil.
À l’abri de ces batardeaux, les travaux sont réalisés comme suit :
+ les enrochements constituant le seuil actuel sont enlevés,
+ l'emprise de la passe est décaissée pour le réglage de fond de fouille et la préparation de la planimétrie de la passe,
° sur ce fond de fouille, un béton de fond de forme et de réglage est mis en place pour régulariser son emprise sur 0,20m
d'épaisseur,
+ le muret longitudinal et les deux bêches amont et aval sont réalisés en béton armé,
+ les « menhirs » sont mis en place, calés suivant la trame définie, et scellés,
+ les blocs secondaires sont mis en place, calés, scellés et partiellement jointoyés,
+ __ les rideaux de palplanches sont recépés.
Les travaux se déroulent sans départ de laitance de béton dans le cours d'eau, ni de rejet d'huile ou d'hydrocarbure tant sur les
emprises du chantier qu'en dehors.
Les eaux d’épuisement des fouilles transitent dans un bassin de décantation pendant une durée de 6 heures minimum avant
rejet dans l'Orb.
La localisation du ou des bassins est fixée lors de la réunion de cadrage avec la Police de l'Eau et l'ONEMA.
Aire de stockage :
L’aire de stockage des matériaux et des engins est implantée en retrait du lit et des berges.
Les engins de chantier y sont entreposés et entretenus pendant les heures de travail.
Le soir, week-end et jours fériés, les engins sont placés hors de la zone inondable quinquennale avec une surveillance pour
éviter les actes de vandalisme.
Arrêté N°2012171-0002 - 21/06/2012 Page 31 Toute distribution de carburant et opération d’entretien léger est interdite en dehors de la zone sécurisée dédiée à cette
opération.
Mise en place de bacs de décantation pour toutes les eaux de nettoyage.
La remise en état du site après travaux est réalisée entièrement dans un délai de maximum un mois après la réalisation des
travaux du présent arrêté :
* évacuation des batardeaux et des divers matériaux et matériel liés au chantier, et nettoyage du site ;
* reconstitution de la berge rive gauche du seuil.
Risque de crue :
Le pétitionnaire est en relation avec un service de prévision de crue. Un téléphone d'astreinte est inscrit sur les listes du serveur
vocal du Syndicat Béziers la Mer pour réaliser l'évacuation du chantier si nécessaire.
A tout moment, le pétitionnaire est en capacité d'évacuer tous les matériels et engins de la zone inondable de l'Orb en cas
d'alerte météorologique.
Le plan d’action et les procédures en cas d'alerte météorologique sont intégrés aux cahiers des charges de consultation aux
entreprises.
Information des usagés :
Durant la période travaux, le pétitionnaire met en place des panneaux informant que l’accès à la zone chantier et au site est
interdit et notamment la pratique de la baignade.
ARTICLE 5 : PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION
Le plan d'intervention et de secours en cas de pollution accidentelle lors de la période travaux, est sous la responsabilité du
pétitionnaire.
Ce plan d’intervention précise notamment :
° Les modalités d'identification de l’accident (localisation, nature des matières concernées...) ;
+ Les modalités d'intervention en cas d'alerte météorologique ;
+ La liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (Police de l’eau, Agence Régionale de Santé, ONEMA,
SMVOL, mairie de Maraussan, Thézan les Béziers, Lignan sur Orb et Béziers ) ;
+ Les modalités de récupération et d’évacuation des substances polluantes et le matériel nécessaire au bon déroulement de
l'intervention.
Ce plan est remis à la Police de l’Eau, un mois avant le commencement des travaux.
ARTICLE 6: MODALITES DE CONTROLE
Le service chargé de la Police des Eaux, l’ Agence Régionale de Santé, ainsi que les agents assermentés de l'ONEMA, doivent
avoir constamment libre accès aux installations pendant et après la durée du chantier. Ils peuvent procéder à des contrôles
inopinés à la charge du bénéficiaire dans le cadre de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: DROITS DES TIERS, DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En application des articles L.214-10 et L.514-6 du code de l’Environnement, la présente autorisation peut être déférée au
tribunal administratif de Montpellier :
Le pétitionnaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et pour les tiers un délai d’un an
à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions prolongé de six mois après la publication ou l’affichage de ces
décisions, si la mise en service du IOTA n’est pas intervenue dans les six mois.
ARTICLE 8 : PUBLICATION ET EXECUTION DU PRESENT ARRETE
Page 32 Arrêté N°2012171-0002 - 21/06/2012 Le Préfet de l'Hérault et la Direction Départementale des Territoires et la Mer sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera :
+ adressé aux maires des communes de Maraussan, Thézan les Béziers, Lignan sur Orb, et Béziers pour y être affiché
pendant une durée minimum d’un mois et qui dresseront procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité ;
°__ publié au recueil des actes administratifs ;
* inséré sous forme d’un avis, dans deux journaux locaux ou régionaux à la charge du pétitionnaire ;
* notifié au demandeur ;
° transmis pour information à :
-M. le Directeur de la DREAL LR ;
-Mme le Directeur de l’ Agence Régionale de Santé ;
-M. le Directeur Régional de l'ONEMA.
Fait à Montpellier, le 19/06/2012
Pour le Secrétaire général en charge
de l’administration de l’État dans le département
et par délégation
la Directrice Départementale des Territoires
et de la Mer de l'Hérault
SIGNE
Mireille JOURGET
Arrêté N°2012171-0002 - 21/06/2012 Page 33 2
EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale des Territoires et la Mer
Service : Eau-Risques
520 Allée Henri II de Montmorency
CS 60556
34064 MONTPELLIER cedex 02
Tel :04.34,46,60.00
Fax : 04.34.46.62.34
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2012-02368
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Seuil de Tabarka sur l'Orb - communes de Maraussan et Lignan sur Orb
Equipement de l'ouvrage pour assurer la continuité écologique
Autorisation requise au titre de la législation sur l’eau
Le Secrétaire général en charge
de l'administration de l'Etat dans le département
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-7 et L. 214-1à6;
VU l’article R. 214.1 du Code de l'Environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à
déclaration prévues par la législation sur l’eau ;
VU l’article R214-18 du code de l'Environnement relatif à la modification d'ouvrage existant ;
VU l’article R214-23 du code de l'Environnement relatif aux autorisations temporaires de travaux qui n’ont « pas d'effet
important et durable sur les eaux et le milieu aquatique » ;
VU Le règlement européen 1100/2007 du Conseil de l’Europe du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution
des stocks d’anguilles ;
VU la désignation du seuil de Tabarka comme « ouvrage Grenelle lot 1 » dont les travaux de restauration de la continuité
écologique doivent être engagés avant fin 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 2 juin 1982 relatif au captage de Tabarka ;
VU le dossier déposé en mars 2012 ;
VU l'avis de l’hydrogéologue agréé du 4 avril 2012, relatif au projet de réalisation d’une passe à poissons sur le seuil de
Tabarka ;
VU l'avis positif du SAGE Orb-Libron sur ce dossier ;
VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012/1/1244 du 4 juin 2012 donnant délégation de signature du Secrétaire général en charge de
l'administration de l'Etat dans le département à Madame Mireille JOURGET, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des
Forêts, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et Des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 30 mai 2012 ;
Page 4 Arrêté N°2012172-0001 - 21/06/2012 CONSIDERANT que les travaux du présent arrêté ne remettent pas en cause le maintien du niveau de la nappe alluviale
utilisée pour le captage de Tabarka ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la
ressource en eau et de la qualité du milieu ;
SUR proposition de la directrice de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Sont autorisés en application des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement les travaux nécessaires à l'équipement du
seuil de Tabarka par des dispositifs nécessaires à la libre continuité écologique.
Les travaux sont réalisés dans le respect des prescriptions du présent arrêté, et, en ce qu’ils ne sont pas contraires, des
éléments, plans et engagements figurant dans le dossier susvisé.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L'OUVRAGE ACTUEL
Les caractéristiques principales de ce seuil sont les suivantes :
° implantation : au droit d'un coude marqué de l'Orb, dans la continuité de la berge rive droite,
* longueur en crête : 135 m,
+ cote de couronnement : 11,05 NGEF environ,
* dénivelée à franchir : 1,50 m.
Son profil en travers comprend :
* une crête déversante de 1,50 m de largeur calée à 11,05 NGF en moyenne,
* un glacis déversant de 6 m de longueur entre la crête et une risberme aval calée entre 9,90 et 9,95 NGF,
* une risberme subhorizontale de 5 m de largeur calée entre 9,95 et 9,90 NGF,
* une seconde chute de 0,40 m environ entre 9,90 NGF et le plan d'eau aval dont le pied est protégé par des enrochements.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS ASSURANT LA CONTINUITE ECOLOGIQUE :
La dévalaison de l'anguille et de l'alose se réalise par surverse du barrage sans aménagement particulier de l'ouvrage.
3 — 1°) Dispositif de montaison :
Le dispositif de montaison de type « passe rustique à macro-rugosité » est commun pour l'anguille et l'alose.
L'ouvrage de 35 m de longueur pour 10 m de largeur, présente un dévers longitudinal et transversal de 5%.
La passe est implantée à l’extrémité rive droite du seuil pour des raisons d’attractivité du poisson et de plus grande protection
vis à vis des embâcles.
Elle est constituée de deux voiles béton qui encadrent un tapis de blocs maçonnés de diamètre 20 à 40 cm posé sur un lit de
béton, dans lequel sont enchâssés des blocs de type "menhir” de 50 cm de diamètre moyen et de 40 cm de hauteur utile.
Pour une hauteur utile de 40 cm, la hauteur totale de ces blocs-menhirs est voisine de 1 m.
Pour sa mise en place, le substratum rocheux au droit de l'emprise de la passe est décaissé sur une hauteur moyenne de 1 m
selon une pente longitudinale et transversale de 5%.
Sur cette rampe sont déposés :
Arrêté N°2012172-0001 - 21/06/2012 Page 35 + des blocs du type "menhirs” de 0,50 m de diamètre moyen et de 1 m environ de hauteur, implantés en quinconce suivant
une trame régulière de 1,40 x 1,40 m ; ces blocs sont calés sur le substratum rocheux par des galettes de béton ;
+ des blocs d'enrochements secondaires de 0,25 à 0,30 m de diamètre moyen sont mis en place sur une couche de béton de
transition et de réglage de 0,20 m d'épaisseur ; ces blocs sont mis en place entre les menhirs sur toute l'emprise de la passe
et maçonnés uniquement en partie basse afin de garantir une rugosité importante.
La dénivelée à franchir est voisine de 1,50 m.
Les caractéristiques de cette passe rustique sont les suivantes :
* longueur : 35 m,
° largeur : 10 m,
+ __ pente longitudinale : 5%,
* pente transversale : 5%,
*__ blocs d’enrochements :
- tapis de blocs maçonnés : diamètre 20 à 40 cm
- diamètre des menhirs : 50 cm
- hauteur utile des menhirs : 40 cm
- trame des menhirs : 1,40 x 1,40 m (concentration de 13%)
Latéralement, la passe est limitée par deux murets longitudinaux réalisés en béton de 2 m de hauteur en rive gauche et de 1,5 m
de hauteur en rive droite (par rapport au radier de la passe à poisson), coulés à pleine fouille dans des tranchées réalisées dans
le substratum calcaire.
Entonnement amont :
L'emprise amont de la passe est décaissée horizontalement à 10,25 mNGF, soit 0,25 m sous la cote la plus basse du seuil
triangulaire amont qui constitue la section de contrôle hydraulique amont de la passe.
Cette emprise est terrassée en totalité dans le substratum rocheux.
L'extrémité amont de la passe est constituée par un muret en béton armé coulé à pleine fouille dans une tranchée réalisée dans
le substratum rocheux.
De part et d'autre, cet entonnement est limité par des murets verticaux de 2,00 m de hauteur, fondés à 9,75 mNGr et arasés à
11,75 MNGF.
Aménagement du pied aval et de la berge rive droite :
L’extrémité aval de la passe est constituée par un mur en béton armé.
Plus en aval, le fond du lit est terrassé horizontalement à 8,50 NGF dans le substratum rocheux afin de garantir une hauteur
d'eau minimale, même en période d'étiage.
Le délaissé entre le muret longitudinal rive droite et de la berge est remblayé avec des enrochements jusqu'à la cote d'arase du
muret longitudinal rive droite, diminuée de 0,20 m.
Transition avec le seuil existant :
La passe dépasse de 15 m environ l'aval de l'emprise du seuil.
L'emprise triangulaire existant entre le seuil et l’extrémité aval du muret longitudinal rive gauche de la passe est remblayée
avec des enrochements maçonnés en pente douce (9,75 NGF en amont et 9,50 NGF en aval).
Afin d’augmenter l'attractivité, le couronnement du seuil au droit de la passe est relevé d’une trentaine de cm à 11,30 NGF sur
une longueur de 15 ml, la cote 11,30 NGF correspondant à la cote atteinte dans l'Orb pour un débit de 30 m/s (environ 75%
des débits classés).
3 - 2) Transport solide :
Ce présent arrêté ne traite pas l'aspect transport solide du présent seuil.
L'impact de ce seuil sur cet aspect et les éventuels travaux nécessaires seront définis en 2013, sur la base de l'étude hydro-
géomorphologique portée par la structure de gestion sur l'ensemble du bassin versant de l'Orb.
Si des travaux se révélaient nécessaires, 1ls seraient alors cadrés par un dossier réglementaire.
3 - 3°) Gestion et entretien de la passe à poissons :
3 —3 - a°) Visite d'inspection visuelle :
Une visite de contrôle visuel du bon fonctionnement de cette passe rustique est réalisée :
* systématiquement après chaque épisode de crue ;
* mensuellement en période de migration de l'alose (a minima dans l'intervalle 15 mai — 15 juillet).
Page 36 Arrêté N°2012172-0001 - 21/06/2012 Cette visite vérifie l’état général de la passe rustique : embâcles, état des enrochements...
Toute anomalie constatée doit être suivie d'une intervention d’entretien sans délaï.
3 — 3 - b°) Intervention d’entretien :
Une intervention d’entretien est réalisée annuellement en période d'étiage d'hiver (avant le début de la période de migration) et
à défaut en période estivale si l'hydrologie ne le permet pas.
Cette inspection fait l'objet d'une information préalable de la Police de l'Eau, avec production d'une fiche de suivi et un rapport
d’inspection appuyé d’un document photographique pour l’appréciation de l’évolution de l’état de l’ouvrage.
3 — 3 - c°) Intervention de réglage de l’ouvrage :
Une intervention de réglage de l’ouvrage est réalisée en présence de l’'ONEMA lors des premiers tests de mise en eau, et par la
suite, en fonction des observations de fonctionnement de l’ouvrage pour différentes conditions de niveau d’eau de l’Orb.
3 —3 - d°) Equipement spécifique :
Le maître d’ouvrage assure la gestion d'une échelle limnimétrique de contrôle du plan d’eau amont.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES
Le site d'implantation de la passe à poissons en rive droite du seuil de Tabarka, se trouve en limite du périmètre de protection
rapprochée du captage de Tabarka et du champ captant du Champ de la Barque.
Afin de protéger la ressource pendant la période travaux, l’hydrogéologue agréé a prescrit à titre dérogatoire pendant la phase
chantier, la mise en œuvre des mesures de protection suivantes qui sont reprises intégralement et prescrites dans le présent
arrêté :
4.1 - Mesures de protection préventives, pendant la durée des travaux :
+ Les sanitaires provisoires à l'usage du personnel de l'entreprise sont conçus et installés de manière à garantir l'absence
d'infiltration de matières polluantes dans le sous sol.
+ __ Tout écoulement ou rejet d'hydrocarbures sur la berge ou a fortiori dans l'Orb, est interdit. Toutes mesures sont prises pour
rendre impossible une telle éventualité.
+ Toutes dispositions sont prises pour limiter autant que possible, les émissions de matières en suspension dans le cours
d'eau.
+ Tous les accès au chantier et à ses annexes se situent en rive droite de l'Orb.
4.2 - Suivi analytique spécial de la qualité de l'eau captée :
Indépendamment des analyses officielles de contrôle et des analyses d'autosurveillance réalisées par le responsable de la
distribution, le pétitionnaire fait procéder à ses frais par un laboratoire agréé, à une analyse de l'eau captée au niveau du puits
de Tabarka.
* __ Paramètres à rechercher : bactériologie totale réglementaire, hydrocarbures totaux, turbidité.
+ __ Périodicité des analyses : hebdomadaire.
+ Durée du contrôle : la phase de contrôle débute une semaine avant les travaux (définition de l'état zéro), puis se déroule
pendant toute la durée du chantier, puis perdure deux semaines après les travaux.
Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le laboratoire retenu puisse effectuer les
prélèvements et les analyses aux dates prévues.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS DURANT LA PERIODE TRAVAUX
Un mois avant le début des travaux, une réunion de cadrage est organisée par le pétitionnaire, où sont invités l’entreprise, le
maître d'œuvre, l'ONEMA et la Police de l'Eau.
Lors de la réunion de cadrage, l'ONEMA et la Police de l'Eau décident de la nécessité de réaliser une pêche électrique de
sauvetage.
Les travaux sont réalisés à l’abri de trois batardeaux :
° un batardeau amont isolant l’emprise amont de l’entonnement, réalisé entre le seuil et l’éperon rocheux existant en rive
droite,
° un batardeau aval isolant l’extrémité aval de la passe, réalisé entre la berge rive droite et le seuil,
° un batardeau longitudinal constitué de big bag directement sur le parement aval du seuil.
À l'abri de ces batardeaux, les travaux sont réalisés comme suit :
Arrêté N°2012172-0001 - 21/06/2012 Page 37 + __ l'emprise de la passe est décaissée dans le rocher calcaire sur une hauteur moyenne de 1 m,
* sur ce fond de fouille, un béton de fond de forme et de réglage est mis en place pour régulariser son emprise,
+ les deux murets longitudinaux, les murets d'entonnement et les deux voiles transversaux amont et aval sont réalisés en
béton armé, directement fondés dans le substratum calcaire,
+ les « menhirs » sont mis en place et calés suivant la trame définie,
+ les blocs secondaires sont mis en place, calés et scellés.
Les travaux se déroulent sans départ de laitance de béton dans le cours d'eau, ni de rejet d'huile ou d'hydrocarbure tant sur les
emprises du chantier qu'en dehors.
Les eaux d’épuisement des fouilles transitent dans un bassin de décantation pendant une durée de 6 heures minimum avant
rejet dans l'Orb.
La localisation du ou des bassins est fixée lors de la réunion de cadrage avec la Police de l'Eau et l'ONEMA.
Aire de stockage :
L’aire de stockage des matériaux et des engins est implantée en retrait du lit et des berges.
Les engins de chantier y sont entreposés et entretenus pendant les heures de travail.
Le soir, week-end et jours fériés, les engins sont placés hors de la zone inondable quinquennale avec une surveillance pour
éviter les actes de vandalisme.
Toute distribution de carburant et opération d’entretien léger est interdite en dehors de la zone sécurisée dédiée à cette
opération.
Mise en place de bacs de décantation pour toutes les eaux de nettoyage.
L'accès au chantier se réalise par la rive droite de l'Orb sans traverser ni les périmètres de protection des captages, ni le fleuve.
La remise en état du site après travaux est réalisée entièrement dans un délai de maximum un mois après la réalisation des tra-
vaux du présent arrêté :
* évacuation des batardeaux et des divers matériaux et matériel liés au chantier, et nettoyage du site ;
* reconstitution de la berge rive droite du seuil.
Risque de crue :
Le pétitionnaire est en relation avec un service de prévision de crue. Un téléphone d'astreinte est inscrit sur les listes du serveur
vocal du Syndicat Béziers la Mer pour réaliser l'évacuation du chantier si nécessaire.
À tout moment, le pétitionnaire est en capacité d'évacuer tous les matériels et engins de la zone inondable de l'Orb en cas
d'alerte météorologique.
Le plan d’action et les procédures en cas d'alerte météorologique sont intégrés aux cahiers des charges de consultation aux
entreprises.
Information des usagés :
Durant la période travaux, le pétitionnaire met en place des panneaux informant que l’accès à la zone chantier et au site est
interdit et notamment la pratique de la baignade.
ARTICLE 6 : PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION
Le plan d'intervention et de secours en cas de pollution accidentelle lors de la période travaux, est sous la responsabilité du
pétitionnaire.
Ce plan d’intervention précise notamment :
° Les modalités d'identification de l’accident (localisation, nature des matières concernées...) ;
+ Les modalités d'intervention en cas d'alerte météorologique ;
+ La liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (Police de l’eau, Agence Régionale de Santé, ONEMA,
SMVOL, mairie de Maraussan, Lignan sur Orb et Béziers) ;
+ Les modalités de récupération et d'évacuation des substances polluantes et le matériel nécessaire au bon déroulement de
l'intervention.
Ce plan est remis à la Police de l’Eau, un mois avant le commencement des travaux.
Page 38 Arrêté N°2012172-0001 - 21/06/2012 ARTICLE 7 : MODALITES DE CONTROLE
Le service chargé de la Police des Eaux, l’ Agence Régionale de Santé, ainsi que les agents assermentés de l'ONEMA, doivent
avoir constamment libre accès aux installations pendant et après la durée du chantier. Ils peuvent procéder à des contrôles
inopinés à la charge du bénéficiaire dans le cadre de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : DROITS DES TIERS, DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En application des articles L.214-10 et L.514-6 du code de l’Environnement, la présente autorisation peut être déférée au
tribunal administratif de Montpellier :
Le pétitionnaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et pour les tiers un délai d’un an
à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions prolongé de six mois après la publication ou l’affichage de ces
décisions, si la mise en service du IOTA n’est pas intervenue dans les six mois.
ARTICLE 9 : PUBLICATION ET EXECUTION DU PRESENT ARRETE
Le Préfet de l'Hérault et la Direction Départementale des Territoires et la Mer sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera :
* adressé aux maires des communes de Maraussan, Lignan sur Orb et Béziers pour y être affiché pendant une durée
minimum d’un mois et qui dresseront procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité ;
°__ publié au recueil des actes administratifs ;
+ inséré sous forme d’un avis, dans deux journaux locaux ou régionaux à la charge du pétitionnaire ;
* notifié au demandeur ;
° transmis pour information à :
-M. le Directeur de la DREAL ER ;
-Mme le Directeur de l’ Agence Régionale de Santé ;
-M. le Directeur Régional de l'ONEMA.
Fait à Montpellier, le 20/06/2012
Pour le Secrétaire général en charge
de l’administration de l'Etat dans le département
et par délégation
la Directrice Départementale des Territoires
et de la Mer de l'Hérault
SIGNE
Arrêté N°2012172-0001 - 21/06/2012 Page 39 2
EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale des Territoires et la Mer
Service : Fau-Risques
520 Allée Henri IL de Montmorency
CS 60556
34064 MONTPELLIER cedex 02
Tel. : 04.34.46.60.00
Fax. 34.46.62.34
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2012-06-02369
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Seuil de Bagnols sur l'Orb - commune de Béziers
Equipement de l'ouvrage pour assurer la continuité écologique
Autorisation requise au titre de la législation sur l’eau
Le Secrétaire général en charge
de l'administration de l'Etat dans le département
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-7 et L. 214-126;
VU l’article R. 214.1 du Code de l'Environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à
déclaration prévues par la législation sur l’eau ;
VU l’article R214-18 du code de l'Environnement relatif à la modification d'ouvrage existant ;
VU l’article R214-23 du code de l'Environnement relatif aux autorisations temporaires de travaux qui n’ont « pas d'effet
important et durable sur les eaux et le milieu aquatique » ;
VU Le règlement européen 1100/2007 du Conseil de l’Europe du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution
des stocks d’anguilles ;
VU la désignation du seuil de Bagnols comme « ouvrage Grenelle lot 1 » dont les travaux de restauration de la continuité
écologique doivent être engagés avant fin 2012 ;
VU l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 30/09/2011 ;
VU le dossier déposé en mars 2012 ;
VU l'avis positif du SAGE Orb-Libron sur ce dossier ;
VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012/1/1244 du 4 juin 2012 donnant délégation de signature du Secrétaire général en charge de
l'administration de l'Etat dans le département à Madame Mireille JOURGET, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des
Forêts, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et Des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 30 mai 2012 ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la
ressource en eau et de la qualité du milieu ;
Page 40 Arrêté N°2012172-0002 - 21/06/2012 SUR proposition de la directrice de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Sont autorisés en application des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement les travaux nécessaires à l'équipement du
seuil de Bagnols par des dispositifs nécessaires à la libre continuité écologique.
Les travaux sont réalisés dans le respect des prescriptions du présent arrêté, et, en ce qu’ils ne sont pas contraires, des
éléments, plans et engagements figurant dans le dossier susvisé.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L'OUVRAGE ACTUEL
Les caractéristiques principales de ce seuil sont les suivantes :
° implantation : en rive droite du seuil (axe de plus haute montaison) dans la continuité de la berge,
* longueur en crête : 180 m,
+ cote de couronnement : variable de 8,98 à 9,08 NGF (9,00 NGF en moyenne),
+ dénivelée maximale à franchir : 1,60 m.
Son profil en travers comprend :
* un radier horizontal de 4.50 m de largeur moyenne calé entre 8,70 et 8,75 NGF fermé en amont contre un rideau de
palplanches,
° une poutre déversante de 1,50 m de largeur calée à 9,00 NGF en moyenne,
* un glacis déversant de 6.50 m de longueur entre la crête et une risberme aval,
* une risberme subhorizontale de 5 m de largeur calée entre 7,45 et 7,23 NGF,
° une chute de 0,50 m environ entre 7,23 et 6,70 NGF environ dont le pied est protégé par des enrochements.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS ASSURANT LA CONTINUITE ECOLOGIQUE :
La dévalaison de l'anguille et de l'alose se réalise par surverse du barrage sans aménagement particulier de l'ouvrage.
3 — 1°) Dispositif de montaison :
3 — ] —a°) Alose :
La passe à bassins suit la topographie de la berge en rive droite.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
+ _ débit de la passe (de l’étiage au module) : 0,7 à 1,7 m3/s
°___ plan d'eau amont (de l’étiage au module) : 9,00 à 9,20 NGF
°__ plan d'eau aval : 7,60 NGF
* chute totale : 1,40 à 1,60 m
+ chutes maximales entre bassins : 23 cm
°__ nombre de bassins : 6
+ caractéristiques du bassin type :
— longueur : 6,00 m
— largeur : 5,00 m
— profondeur moyenne : 1,00 à 1,20 m
— revêtement du fond des bassins : rugosité constituée par des petits galets scellés
* parois déversantes triangulaires dissymétriques alternées entre bassins :
— longueur : 5,00 m
— extrémité horizontale de la paroi : 0,50 m
Arrêté N°2012172-0002 - 21/06/2012 Page 41 — partie inclinée (11%) de la paroi : 4,5 m
— hauteur déversante : variable de 0,38 à 0,56 m en fonction du débit
+ énergie volumique dissipée : 60 à 110 W/m3 en fonction du débit
Les différents bassins sont réalisés en béton armé qui est coulé :
+ dans la masse du seuil existant préalablement démoli au droit de la passe (bassin d’entonnement et bassin n°1),
° à l'aval du seuil (bassins n°4, 5,6 et 7).
L'ouvrage d’entonnement amont est un bassin rectangulaire dans lequel le débit est prélevé par un pertuis latéral de 2 m de
largeur implanté perpendiculairement à l’axe général des écoulements de l’Orb.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
° longueur : 4m
° largeur : 5,00 m
* pertuis d’entrée : 2 m de large calé à 8,00 NGF
*__ grille métallique de protection amont : 1,00 x 2,00 m (de 8,50 à 9,50 NGF)
* espace entre barreau de la grille : 0,10 m
Afin de garantir l’attractivité de l'aménagement, le couronnement du seuil est rehaussé de 0,30 m au droit de la passe sur une
longueur de 28 m, dans le but d'éviter tout déversement sur ce tronçon (qui pourrait masquer le jet de la passe) tant que le débit
de l'Orb n'atteint pas 50 m3 (90% des débits classés).
Afin de faciliter l’évacuation naturelle des corps flottants qui pourraient s’accumuler devant la grille de protection du bassin
d'entonnement, une partie non rehaussée de ce seuil est conservée sur 2 m de large.
3—1-b°) Anguille :
La passe à anguilles est mise en place en rive droite, sous forme d'enrochement de blocage entre les bassins de la passe à alose
et la berge.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
* largeur: 1,10 m
° longueur : 50m
+ pente longitudinale : 3 % (le fond de la cunette a été calé à 8,80 NGF en amont et à 7,40 NGF en aval)
* nature du fond : rugosité constituée par des plaques de type « Evergreen »
Son profil en travers est le suivant :
*_ cunette : longitudinale de 0,20 m de largeur,
* section transversale présentant un fruit de 25% sur une largeur de 1 m équipée de plaques préfabriquées du type Evergreen.
En amont, un bassin de transition et d’entonnement est mis en place : il communique avec le bassin amont de la passe par
l'intermédiaire d’une fente de 30 cm de largeur munie de rainures, permettant de le batarder.
Sur tout son linéaire, cette passe est protégée par des caillebotis permettant également de faciliter la circulation le long de la
passe à bassins.
III - 2) Transport solide :
Ce présent arrêté ne traite pas l'aspect « transport solide » du présent seuil.
L'impact de ce seuil sur cet aspect et les éventuels travaux nécessaires seront définis en 2013, sur la base de l'étude hydro-
géomorphologique portée par la structure de gestion sur l'ensemble du bassin versant de l'Orb.
S1 des travaux se révélaient nécessaires, 1ls seraient alors cadrés par un dossier réglementaire.
IL - 3°) Gestion et entretien de la passe à poissons :
3 —3 - a°) Visite d'inspection visuelle :
Une visite de contrôle visuel est réalisée :
- une fois par mois au cours de l'année ;
- chaque 15 jours en période de migration de l'alose (a minima dans l'intervalle 15 mai — 15 juillet) ;
- systématiquement après chaque épisode de crue.
Cette visite vérifie notamment l’état de l’entrée de la prise d’eau de la passe à poissons et du débit d’attrait (colmatage), des
cloisons transversales, des communications entre bassins, la régularité des chutes, état des entrées piscicoles, état des
dispositifs de débit d’attrait, écoulement sur la rampe à anguilles.
Page 42 Arrêté N°2012172-0002 - 21/06/2012 Tout colmatage significatif et/ou anomalie constatée ne pouvant faire l'objet d'une intervention légère immédiate, doit être
suivi d'un rapport et d'une intervention d’entretien adaptée, sans délai.
3 — 3 - b°) Intervention d’entretien :
Une intervention d’entretien est réalisée annuellement en période d'étiage d'hiver (avant le début de la période de migration) et
à défaut en période estivale si l'hydrologie ne le permet pas.
Cette intervention s'effectue avec mise hors d’eau pour vérification de l’état des voiles, des cloisons de la passe à poissons, et
des échancrures et nettoyage général de l’ouvrage (grille, fentes verticales, bassins) avec évacuation des flottants.
Cette inspection fait l'objet d'une information préalable de la Police de l'Eau, avec production d'une fiche de suivi et un rapport
d’inspection appuyé d’un document photographique pour l’appréciation de l’évolution de l’état de l’ouvrage.
3 — 3 - c°) Intervention de réglage de l’ouvrage :
Une intervention de réglage de l’ouvrage est réalisée en présence de l’'ONEMA lors des premiers tests de mise en eau, et par la
suite, en fonction des observations de fonctionnement de l’ouvrage pour différentes conditions de niveau d’eau de l’Orb.
3 —3 - d°) Equipement spécifique :
Le maître d'ouvrage assure la gestion d'une échelle limnimétrique de contrôle du plan d’eau amont.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS DURANT LA PERIODE TRAVAUX
Un mois avant le début des travaux, une réunion de cadrage est organisée par le pétitionnaire, où sont invités l’entreprise, le
maître d'œuvre, l'ONEMA et la Police de l'Eau.
Lors de la réunion de cadrage, l'ONEMA et la Police de l'Eau décident de la nécessité de réaliser une pêche électrique de
sauvetage.
La zone de chantier est localisée sur l’appui rive droite du barrage, protégée par deux batardeaux :
° un batardeau amont isolant l’emprise du bassin d’entonnement amont fermé contre la berge rive droite et contre l’extrémité
rive droite du seuil,
° un batardeau aval isolant l’emprise des bassins aval fermé contre le seuil et contre la berge proprement dite.
Les travaux se déroulent sans départ de laitance de béton dans le cours d'eau, ni de rejet d'huile ou d'hydrocarbure tant sur les
emprises du chantier qu'en dehors.
Les eaux d’épuisement des fouilles transitent dans un bassin de décantation pendant une durée de 6 heures minimum avant
rejet dans l'Orb.
La localisation du ou des bassins est fixée lors de la réunion de cadrage avec la Police de l'Eau et l'ONEMA.
Aire de stockage :
L’aire de stockage des matériaux et des engins est implantée en retrait du lit et des berges.
Les engins de chantier y sont entreposés et entretenus pendant les heures de travail.
Le soir, week-end et jours fériés, les engins sont placés hors de la zone inondable quinquennale avec une surveillance pour
éviter les actes de vandalisme.
Toute distribution de carburant et opération d’entretien léger est interdite en dehors de la zone sécurisée dédiée à cette
opération.
Mise en place de bacs de décantation pour toutes les eaux de nettoyage.
L'accès au chantier se réalise par la rive droite de l'Orb sans traverser le fleuve.
La remise en état du site après travaux est réalisée entièrement dans un délai de maximum un mois après la réalisation des tra-
vaux du présent arrêté :
* évacuation des batardeaux et des divers matériaux et matériel liés au chantier, et nettoyage du site ;
* reconstitution de la berge rive droite du seuil.
Risque de crue :
Arrêté N°2012172-0002 - 21/06/2012 Page 43 Le pétitionnaire est en relation avec un service de prévision de crue. Un téléphone d'astreinte est inscrit sur les listes du serveur
vocal du Syndicat Béziers la Mer pour réaliser l'évacuation du chantier si nécessaire.
A tout moment, le pétitionnaire est en capacité d'évacuer tous les matériels et engins de la zone inondable de l'Orb en cas
d'alerte météorologique.
Le plan d’action et les procédures en cas d'alerte météorologique sont intégrés aux cahiers des charges de consultation aux
entreprises.
Information des usagés :
Durant la période travaux, le pétitionnaire met en place des panneaux informant que l’accès à la zone chantier est interdit.
ARTICLE 5 : PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION
Le plan d'intervention et de secours en cas de pollution accidentelle lors de la période travaux, est sous la responsabilité du
pétitionnaire.
Ce plan d’intervention précise notamment :
° Les modalités d'identification de l’accident (localisation, nature des matières concernées...) ;
+ Les modalités d'intervention en cas d'alerte météorologique ;
+ La liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (Police de l’eau, Agence Régionale de Santé, ONEMA,
SMVOL, mairie de Béziers) ;
+ Les modalités de récupération et d’évacuation des substances polluantes et le matériel nécessaire au bon déroulement de
l'intervention.
Ce plan est remis à la Police de l’Eau, un mois avant le commencement des travaux.
ARTICLE 6 : MODALITES DE CONTROLE
Le service chargé de la Police des Eaux, l’ Agence Régionale de Santé, ainsi que les agents assermentés de l'ONEMA, doivent
avoir constamment libre accès aux installations pendant et après la durée du chantier. Ils peuvent procéder à des contrôles
inopinés à la charge du bénéficiaire dans le cadre de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : DROITS DES TIERS, DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En application des articles L.214-10 et L.514-6 du code de l’Environnement, la présente autorisation peut être déférée au
tribunal administratif de Montpellier :
Le pétitionnaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et pour les tiers un délai d’un an
à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions prolongé de six mois après la publication ou l’affichage de ces
décisions, si la mise en service du IOTA n’est pas intervenue dans les six mois.
ARTICLE 8 : PUBLICATION ET EXECUTION DU PRESENT ARRETE
Le Préfet de l'Hérault et la Direction Départementale des Territoires et la Mer sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera :
+ adressé au maire de la commune de Béziers pour y être affiché pendant une durée minimum d’un mois et qui dressera
procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité ;
° __ publié au recueil des actes administratifs ;
* inséré sous forme d’un avis, dans deux journaux locaux ou régionaux à la charge du pétitionnaire ;
° notifié au demandeur ;
° transmis pour information à :
Page 44 Arrêté N°2012172-0002 - 21/06/2012 -M. le Directeur de la DREAL ER ;
-Mme le Directeur de l’ Agence Régionale de Santé ;
-M. le Directeur Régional de l'ONEMA.
Fait à Montpellier, le 20/06/2012
Pour le Secrétaire général en charge
de l’administration de l'Etat dans le département
et par délégation
la Directrice Départementale des Territoires
et de la Mer de l'Hérault
SIGNE
Arrêté N°2012172-0002 - 21/06/2012 Page 45 nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction Départementale des Territoires et la Mer
Service : Eau-Risques
520 Allée Henri II de Montmorency
CS 60556
34064 MONTPELLIER cedex 02
TéL : 04.34 46 62 27 - Fax : 04.34 46 62 34
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2012-06-02378
Conseil Général de l'Hérault
RD145 -— Réaménagement de l’allée des Platanes entre Prades-le-Lez et Saint Clément de Rivière
Autorisation requise au titre de la législation sur l’eau
Le Secrétaire général en charge
de l’administration de l'Etat dans le département
VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.21 1-7 et L. 214-1 à 6;
VU le tableau de l’article R. 214.1 du Code de l’Environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à
autorisation ou à déclaration prévues par la législation sur l’eau ;
VU le dossier daté de octobre 2010 du Conseil Général de l’Hérault en vue de la réalisation des travaux « RD145 —
Réaménagement de l’allée des Platanes entre Prades-le-Lez et Saint Clément de Rivière » ;
VU le courrier de 26 janvier 2011 de la DDTM34 demandant l'ouverture d’enquête publique préalable à l’autorisation
préfectorale ;
VU l'arrêté préfectoral n°22011-1-2319 du 31 octobre 2011 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation
préfectorale requise au titre des articles L.211-7 et L. 214-1 à 6 du code de l’environnement ;
VU les rapports et avis sur le dossier du commissaire enquêteur reçu à la Police de l’Eau en date du 23 janvier 2012 ;
VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté ;
VU lavis du Conseil Départemental de l'Environnement et Des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 26 avril
2012 ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la
ressource en eau et de la qualité du milieu ;
SUR proposition de madame la directrice de la DDTM de l'Hérault ;
Page 46 Arrêté N°2012173-0003 - 21/06/2012 ARRETE
ARTICLE 1: AUTORISATION
Sont autorisés en application des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement les travaux de la RD145 — Réaménagement
de l’allée des Platanes entre Prades-le-Lez et Saint Clément de Rivière relevant des rubriques 2.1.5.0, 3.1.1.0 et 3.2.2.0 de la
nomenclature du tableau de l'article R. 214-1 du code de l’environnement, et reportées dans le tableau ci-dessous :
Rubrique Intitulé Caractéristiques du projet Régime
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou sur le
sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du
2.1.5.0 bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le La superficie du bassin versant intercepté < 1 ha Déclaration
projet, étant :
S > 20 ha : (A) autorisation
1 ha < S < 20 ha : (D) déclaration
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur
3.1.1.0 d’un cours d’eau, constituant un obstacle à l’écoulement Création d’un ouvrage d’art franchissant le Lez Autorisation
des crues
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un
cours d’eau : . . . : . 3.2.2.0 environ 5000 m? de remblai en zone inondable Déclaration - Surface soustraite > 1 ha : (A) autorisation
- 400 m2 < Surface soustraite < 1 ha : (D) déclaration
Les travaux seront réalisés dans le respect des prescriptions du présent arrêté, et, en ce qu’ils ne sont pas contraires,
des éléments, plans et engagements figurant dans le dossier susvisé.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX
L'aménagement consiste à doubler sur 650 m la RD145 entre la RD17 et la RD112 sur les communes de Prades le Lez et St
Clément de Rivière :
- création d’une nouvelle route à double sens de circulation au nord et contre la route existante ;
- création d’un ouvrage sur le Lez à quelques mètres à l’aval de sa confluence avec le Lirou ;
- l’utilisation exclusive de la route actuelle pour les circulations douces avec sécurisation de la voie ;
- collecte et traitement des lessiviats routiers avant rejet dans le Lez.
- conservation des platanes bordant la RD145 : la grande majorité des platanes est maintenue, seuls les quelques arbres gênant
la visibilité ou malades sont abattus.
2-1°) Description de la voirie :
v linéaire : 650 m
v géométrie de la voie :
- 5,50 m de chaussée « routière » ;
- 4,40 m de chaussée « circulation douce » (piéton + cycle) ;
v assainissement pluvial de la plate-forme et traitement dans des bassins spécifiques avant rejet au milieu naturel.
2-2°) Description de l'assainissement de la voirie :
v Les eaux de chaussée sont séparées des eaux du bassin versant ;
y Les eaux pluviales de la route actuelle (requalifiée pour assurer la circulation des piétons et des cyclistes) sont collectées par
les fossés existants au sud de la chaussée et rejetées directement dans le Lez ;
y Les eaux de la nouvelle chaussée sont collectées dans des fossés étanchés par une géomembrane et traitées par deux
ouvrages de décantation-rétention avant leur rejet dans le Lez ;
y Les deux ouvrages de traitement permettent d'écrêter le débit de pointe collecté sur la nouvelle chaussée, de traiter la
pollution chronique par décantation et de gérer une pollution accidentelle par temps de pluie :
- bassin en rive droite : 173 m° - 15 litres/s de débit de fuite
- bassin en rive gauche : 490 m°$ - 17 litres/s de débit de fuite
2-3°) Description de l'ouvrage d'art franchissant le Lez :
y Conservation de l'ouvrage de franchissement actuel pour la traversée des circulations douces ;
v Mise en place d'un nouvel ouvrage accolé à la face amont du pont existant dont les caractéristiques hydrauliques sont :
- pas de pile dans le lit mineur ;
Arrêté N°2012173-0003 - 21/06/2012 Page 47 - pas de modification du profil en long ;
- le tablier ne crée pas d’obstacle à l’écoulement en période de submersion.
2-4°) Description de l'ouvrage d'art franchissant le bief d'alimentation du Moulin des Près :
Le bief d’alimentation du moulin est rétabli sous la RD145 existante, par un ouvrage voûte en pierres maçonnées.
Un nouvel ouvrage de type passerelle métallique est réalisé sur le bief d’alimentation, accolé sur la face aval de l’ouvrage
existant.
La section du nouvel ouvrage permet de rétablir le débit à plein bord du bief d’alimentation.
ARTICLE 3: MODALITE DE GESTION HYDRAULIQUE DU PROJET
3-1°) Compensation de la nouvelle imperméabilisation
v Les 4060 m° de surface nouvellement imperméabilisée par le doublement de la RD145, sont compensés par deux bassins de
décantation-rétention dans un ratio minimal de 100 litres/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite global inférieur à
l'occurrence biennale ;
v Les deux bassins de compensation ne sont pas inondables pour une crue décennale du Lez, et leurs vidanges ne sont pas
limitées par le niveau de l’eau dans le Lez jusqu’à une crue décennale du cours d’eau ;
v Caractéristiques des bassins :
- Bassin situé en rive droite du Lez : 173 m° — 15 litres/s de débit de fuite
- Bassin situé en rive gauche du Lez : 490 m$ - 17 litres/s de débit de fuite
3-2°) Impact hydraulique de la mise en place de l'ouvrage d'art du franchissement du Lez :
Aucune habitation n'est impactée la mise en place de cet aménagement.
L'impact de l'ouvrage d'art sur les écoulements est limité aux valeur suivantes :
v En crue décennale Lez :
- exhaussement limité à 4 cm ;
- amortissement du remous sur 50 m maximum à l'amont du pont ;
- augmentation des vitesses inférieure à 1% ;
- augmentation de largeur de la zone inondée inférieure à 1%.
En crue centennale du Lez :
- exhaussement limité à 1 cm;
- amortissement du remous sur 20 m maximum à l'amont du pont ;
- pas de modification des vitesses ;
- pas de modification de la largeur de la zone inondable.
3-3°) Volume des remblais nécessaires au doublement de la RD145 « route des platanes » :
La réalisation du doublement de la RD145 (voirie et bassins) nécessite la mise en place de 885 m° de remblais dans la zone
d’expansion de crue du Lez.
Ce volume est restitué environ 200 m à l’aval du doublement de la RD145 par le creusement d'une parcelle communale (Prades
le Lez) sur une profondeur maximale de 60 cm.
La vidange de cette zone s'effectue en 24h avec un débit régulé à 10 litres/s, dans un fossé rejoignant le Lez.
3-4°) Impact hydraulique de la période chantier de réalisation de l'ouvrage d'art :
Trois mois avant le début des travaux, le maître d'ouvrage fait parvenir à la Police de l'Eau :
v une description détaillée et chronologique des travaux envisagés ;
v un plan d'alerte et d'intervention qui définit en fonction des niveaux de crue les opérations à réaliser pour éviter un
emportement des installations de chantier ou des impacts hydrauliques sur le secteur.
ARTICLE 4 : MODALITE DE PROTECTION DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
4-1°) Pendant la phase travaux :
v afin d'éviter toute pollution des eaux superficielles et souterraines pendant les travaux, le nettoyage, l'entretien, la réparation
et le ravitaillement des engins et du matériel, le stockage des matériaux et l'élaboration des bétons et enrobés se font
exclusivement dans les aires réservées à cet effet : plate-forme étanche avec recueil des eaux et des lixiviats dans un bassin,
Page 48 Arrêté N°2012173-0003 - 21/06/2012 puis pompage et transport vers un centre de traitement agréé ou transit dans un séparateur d'hydrocarbures. Ces aires sont
circonscrites par un fossé permettant de piéger les éventuels déversements de substances nocives.
v les dispositifs (fossés et bassins provisoires) de traitement sont réalisés avant les terrassements routiers, de manière à retenir
toute pollution liée au chantier ;
y les eaux usées sont traitées au sein d'un dispositif autonome ;
v tous les déchets de chantier sont évacués en décharge autorisée ;
v ces instructions doivent apparaître clairement dans le cahier des charges remis à l’entreprise de travaux publics chargée de la
réalisation du chantier dans lequel est également mentionnée la localisation des zones prévues à cet effet ;
v un plan d'urgence et des dispositifs d'alerte en cas de pollution, complètent les précautions d'usage, avec obligation de
pouvoir faire face à une pollution par temps de pluie ;
, un plan d'urgence prévoit les mesures à mettre en place en cas de risque inondation ;
y afin d'éviter les émissions et dépôts de poussières, protection des installations de stockage des matériaux, et arrosage des
pistes de chantier en période sèche.
4-2°) Pendant la phase d’exploitation :
Les eaux de voirie transitent dans les bassins de décantation-rétention avant rejet dans le Lez.
Les fossés de collecte et les bassins (fond et berge) sont étanchés par la pose d’une géomembrane.
Le système d’assainissement de cette voirie permet le traitement de la pollution chronique par un enherbement des fossés et
des bassins, ainsi que la gestion d'une pollution accidentelle de temps de pluie :
v En cas de pollution accidentelle par temps sec :
Une lame d’eau de 10 cm permet de confiner la pollution (volume mort).
La vidange de cette lame d'eau se réalise par pompage s’il y a pollution, ou par évaporation si ce volume est rempli par une
pluie non concomitante à une pollution accidentelle.
Cette lame d'eau de 10 cm représente un volume de 142 m3 pour le bassin en rive droite et 208 m3 pour celui en rive gauche.
v En cas de pollution accidentelle par temps de pluie :
Une lame d’eau supplémentaire permet le confinement d'une pollution jusqu’à une pluie biennale de durée 2 h.
Ce compartiment est fermé en permanence par une vanne de confinement.
Une vidange de cette lame d'eau est réalisée par le pétitionnaire après chaque pluie significative (supérieure à 100 mm si la
pluie intervient après une période sèche, inférieure à 100 mm sinon).
Cette lame d'eau est de 50 cm pour le bassin en rive droite et de 35 cm pour celui en rive gauche.
4-3°) Entretien des ouvrages :
y Dès la mise en service de ce tronçon, l’entretien du dispositif de collecte et de traitement des eaux est opérationnel ;
y Les opérations de maintenance et d'entretien des ouvrages qui sont effectuées dans le cadre général de l'exploitation de la
route, sont réalisées a minima annuellement, étant entendu qu’à tout instant, les ouvrages de collecte et de traitement doivent
être fonctionnels ;
v Opérations d’entretien annuel :
- état général des ouvrages de collecte ;
- état des vannes, clapets, ouvrages d’entrée, ouvrages de sortie ;
- nettoyage des dégrilleurs avant l’arrivée de cellules orageuses importantes et après leur passage ;
- nettoyage des ouvrages d’entrée et de sortie ;
- manœuvre, étanchéité, et nettoyage des vannes et clapets obturateurs.
y Curage :
Une opération de curage est effectuée dès que :
- les boues stockées dans les bassins ou fossés sont susceptibles d’être mobilisées lors d’un évènement pluvieux ;
- le volume utile disponible dans l’ouvrage ne correspond plus à celui défini par ce présent arrêté préfectoral ;
- les dépôts occupent le quart du volume mort disponible en fond de bassin ;
- toute opération de curage est précédée d’une analyse de la qualité des boues pour préciser la filière de valorisation
conformément à la législation en vigueur, ainsi que d’une estimation du volume à évacuer ;
- vérification de l’épaisseur des boues accumulées est réalisée après 1, 3, 6 et 10 ans de mise en service puis tous les 5 ans.
v Faucardage :
- le faucardage doit avoir lieu au minimum tous les 5 ans selon le développement de la végétation ou son envahissement par
les espèces parasites.
- un Cahier de consignes décrivant l’ensemble des modalités de gestion, ainsi que les destinations des divers sous-produits
(boues de curages, faucardages.......), est fourni à la MISE, trois mois avant la mise en service de cette voie de communication.
Arrêté N°2012173-0003 - 21/06/2012 Page 49 ARTICLE 5 : PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION
Trois mois avant la mise en service de cette voie de communication, le maître d’ouvrage fournit pour avis au service de Police
de l’Eau, un plan définissant l'organisation des services intervenant pour l'entretien, la sécurité et l'exploitation de la route et
des ouvrages annexes comme les ouvrages de traitement des eaux pluviales.
ARTICLE 6 : MODALITES DE CONTROLE
Le service chargé de la Police des Eaux, l’ Agence Régionale de Santé, ainsi que les agents assermentés de l'ONEMA, doivent
avoir constamment libre accès aux installations pendant et après la durée du chantier. Ils peuvent procéder à des contrôles
inopinés à la charge du bénéficiaire dans le cadre de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : DROITS DES TIERS, DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En application des articles L.214-10 et L.S14-6 du code de l’Environnement, la présente autorisation peut être déférée au
tribunal administratif de Montpellier :
Le pétitionnaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et pour les tiers un délai d’un an
à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions prolongé de six mois après la publication ou l’affichage de ces
décisions, si la mise en service du IOTA n’est pas intervenue dans les six mois.
ARTICLE 8 : PUBLICATION ET EXECUTION DU PRESENT ARRETE
La préfecture, la Direction Départementale des Territoires et la Mer sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera par les soins du Préfet :
- adressé aux maires des communes de Prades le Lez et St Clément de Rivière pour y être affiché pendant une durée
minimum d’un mois et qui dresseront procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité ;
- publié au recueil des actes administratifs ;
- inséré sous forme d’un avis, dans deux journaux locaux ou régionaux ;
- notifié au demandeur ;
- transmis pour information à :
-Mme la Directrice de la DDTM 34 ;
-M. le Directeur de la DREAL LR ;
-Mme le Directeur de l’ Agence Régionale de Santé ;
-M. le Directeur Régional de l'ONEMA.
Fait à Montpellier, le 21/06/2012
Le Secrétaire général en charge
de l’administration de l'Etat dans le département
SIGNE
Alain Rousseau
Page 50 Arrêté N°2012173-0003 - 21/06/2012 Nouvelle voirie
Cycles et piétons sur route actuelle
Plan des aménagements __— section Est
Nouvelle voirie et ouvrages
Cycles et piétons
sur route actuelle
Plan des aménagements 123.008 - uSeotion Ouest Page 51 Page 52
7
EE b Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale Montpellier, le 8 juin 2012
des Territoires et de la Mer
DDTM 34
Décision DDTM 34 - 2012 — 06 - 02378
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE L'HERAULT
KKKKKkEX
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil
hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU le décret du 31 mai 2012 portant nomination de M. Claude BALAND, préfet de la
région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault en qualité de directeur général de la
police nationale ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du Îer janvier 2010 nommant Mme Mireille
JOURGET, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté du premier Ministre en date du 12 février 2010 nommant directeur
départemental interministériel adjoint de la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer de l'Hérault, Monsieur Yves GAVALDA ;
VU l'arrêté du premier Ministre du 29 avril 2011 nommant Monsieur Frédéric BLUA,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au
littoral de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34 - 2012 - 06 - 02375 du 7 juin 2012 portant
délégation de signature à Madame Mireille JOURGET, directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets
des ministères visés dans l'annexe dudit arrêté ;
Décision - 21/06/2012 VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34 — 2012 — 06 - 02374 du 7 juin 2012 portant
délégation de signature à Madame Mireille JOURGET, directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault, pour l'ordonnancement secondaire délégué du
BOP 333, action 2 ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret 2004-374 du 29 avril 2004
susvisé, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault assure l'administration de
l'Etat dans le département à compter du lundi 4 juin 2012, jusqu'à l'installation du
successeur de Monsieur Claude BALAND, dans les fonctions de la région
Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault ;
DECIDE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, délégation de signature est
donnée à Messieurs Yves GAVALDA, directeur départemental interministériel adjoint
et Frédéric BLUA, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué
à la mer et au littoral Hérault, à l'effet de signer toutes les décisions figurant aux
articles 1 à 3 des arrêtés préfectoraux n° DDTM34 — 2011 -02 - 02374 et 02375 du 7
juin 2012 susvisés portant délégation de signature du secrétaire général chargé de
l'administration de l'Etat dans le département.
ARTICLE 2
Délégation est également donnée à Monsieur Laurent CASSIUS, adjoint du délégué
à la mer et au littoral Hérault - Gard, à Monsieur François ROUS, secrétaire général
et Madame Jeanne HARO, secrétaire général adjoint en cas d'absence ou
d'empêchement de la directrice et des directeurs-adjoints.
ARTICLE 3
En ce qui concerne les engagements juridiques matérialisés par les MAPA, dont le
montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que les pièces de liquidation de dépenses
de toute nature, subdélégation est donnée aux chefs de service suivants :
— Madame Florence BARTHELEMY, chef du Service Agriculture, Forêt, gestion
des Espaces Naturels (SAFEN),
— Madame Marie-Pierre BOTTERO, chef du Service de l'Education et de la
Sécurité Routières (SESR),
— Madame Agathe ANDRE-DOUCET, chef du Service d'Aménagement Territorial
Est (SATE),
— Monsieur Hervé DURIF, responsable de la Mission Connaissance Etude et
Prospectives (MCEP),
— Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef du Service Environnement et
Aménagement Durable du Territoire (SEADT),
— Monsieur Guy LESSOILE, chef du Service Eau et Risques (SER),
— Monsieur Gérard BOL, chef du Service Habitat — Urbanisme (SHU),
— Monsieur Jean-Paul SERVET, chef du Service d'Aménagement Territorial
Ouest (SATO),
Décision - 21/06/2012 Page 53 Page 54
— Monsieur Vincent MONTEL, chef du Service d'Aménagement Territorial Nord
(SATN).
ARTICLE 4
La signature des délégataires et leur qualité devront être précédées de la mention
suivante : "La directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault et par
délégation. ».
ARTICLE 5
La présente décision sera notifiée à Monsieur le secrétaire général chargé de
l'administration de l'Etat dans le département et Madame la directrice des finances
publiques et publiée au recueil des actes administratifs.
La directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault,
Signé
Mireille JOURGET
Monsieur Yves GAVALDA
Signature Paraphe
Signé
Monsieur Frédéric BLUA
Signature Paraphe
Signé
Monsieur Laurent CASSIUS
Signature Paraphe
Signé
Monsieur François ROUS
Signature Paraphe
Signé
Madame Jeanne HARO
Signature Paraphe
Signé
Décision - 21/06/2012 Madame Florence BARTHELEMY
Signature Paraphe
Signé
Madame Marie-Pierre BOTTERO
Signature Paraphe
Signé
Madame Agathe ANDRE-DOUCET
Signature Paraphe
Signé
Monsieur Hervé DURIF
Signature Paraphe
Signé
Monsieur Olivier ALEXANDRE
Signature Paraphe
Signé
Monsieur Guy LESSOILE
Signature Paraphe
Signé
Monsieur Gérard BOL
Signature Paraphe
Signé
Monsieur Jean-Paul SERVET
Signature Paraphe
Signé
Monsieur Vincent MONTEL
Signature Paraphe
Signé
Décision - 21/06/2012 Page 55 x = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’HERAULT
DIRECCTE
Unité Territoriale de l'Hérault
615, boulevard d’Antigone — CS 19002
34064 MONTPELLIER CEDEX
ARRETE N° 12-XVIII-214
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur da travail;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2012;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
Page 56 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ACCARIES Remy
RESPONSABLE MAGASIN, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Mademoiselle ACERBIS Véronique
SECRETAIRE, ASSOCIATION C.L.C.V. UNION LOCALE , MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ADJADJ Frédéric
DELEGUE PHARMACEUTIQUE, SANOFI-AVENTIS FRANCE, PARIS.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Mademoiselle AGUILHON Laurence
CHARGÉE ETUDES RH, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame AHIER Nathalie
HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à POUSSAN
- Monsieur AIMONETTI Michel
DIRECTEUR D'EHPAD, MAISON DE RETRAITE "LE FOYER DU ROMARIN",
CLAPIERS.
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur ALBALADEJO Carmelo
AIDE SOIGNANT , CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA,
MONTPELLIER.
demeurant à PAULHAN
- Monsieur ALDERIGI Thierry
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame ALEMAN Claude
CADRE DE LABORATOIRE, SANOFT - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à LE BOSC
- Monsieur ALLAIN Bernard
INSPECTEUR IRD/CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à CAUX
- Monsieur ALLAMAND Gilles
CHEF DE PARTIE , SAS CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES FLOTS.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur ANDRE Jean-Louis
VRP EXCLUSIF, SOCIÉTÉ MARY COR, PARIS.
demeurant à SERIGNAN
- Madame ANDRIEU FOURNIER Catherine
RESPONSABLE ESPACE, 3 SUISSES FRANCE, CROIX CEDEX.
demeurant à LE CRES
- Madame ANEGAS Julie
VENDEUSE PRINCIPALE, ARMAND THIERRY SAS, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
demeurant à LAURENS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 57 - Monsieur ANELLI Daniel
EMPLOYE D'USINE, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à LUNAS
- Monsieur ANTOLI Norbert
AGENT DE MAITRISE, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à VILLETELLE
- Monsieur APARICI Denis
TECHNICIEN CLIENTELE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame APARICIO Marie-José
AGENT SERVICE HOSPTALIER, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à SATURARGUES
- Monsieur ARSON Didier
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Monsieur AUDIGUIER Alain
ANIMATEUR EXPLOITATION RESEAU ERDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à CAUX
- Monsieur AUPERRIN Frédéric
RESPONSABLE TECHNIQUE PROJET, SCHNEIDER-ELECTRIC PROTECTION &
CONTROLE, LATTES.
demeurant à LAVERUNE
- Monsieur AVERSENG Jean-Luc
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame AVINENS DEBEC Anne
CHARGEE DE GESTION CLIENT, ACM / OPAC, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame AZAM Christine née LEMAIRE
ASSISTANTE PRODUITS, UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur BABOLA Christophe
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur BAÏSSET Bruno
CONDUCTEUR-RECEVEUR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS,
MONTPELLIER.
demeurant à LAURET
- Monsieur BALLESTEROS Luis
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE NETTOIEMENT, SOCIETE MEDITERRANEENNE
DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Madame BANASZYNSKI Annick
HOTESSE NAVIGANTE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BANO Laurent
TECHNICIEN MAINTENANCE METHODES, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY
FRANCE, MONTPELLIER .
demeurant à VENDARGUES
Page 58 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame BAPTISTA Marie Thérèse
COMPTABLE, AGME GROUPE MORNAY, PARIS.
demeurant à PRADES LE LEZ
- Madame BARD Florence
HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Monsieur BARRAIRON Marc
OPERATEUR PILOTAGE INTERVENTION, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BARRAL Daniel
INFORMATICIEN, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à CASTRIES
- Monsieur BARRE Patrick
EMPLOYE D'USINE, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à LES AIRES
- Madame BARREAU Corinne née DULOUT
ENSEIGNANTE, CCI BEZIERS SAINT - PONS, BEZIERS.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur BARREVYRE Jean-Michel
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à ASSAS
- Madame BARROSO Maria
CHARGEE COORDINATION ADMINISTRATION REPARATION, SCHNEIDER
ELECTRIC PROTECTION & CONTRÔLE, LATTES CEDEX.
demeurant à CAMPAGNE
- Mademoiselle BAS Jacqueline
TECHNICIEN SUPERIEUR DE GESTION, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BASCOUL Simone née BALLESTER
COORDONNATRICE DEPARTEMENTALE , ASSOCIATION C.L.C.V. UNION
DEPARTEMENTALE , MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur BASTIDE Cédric
EMPLOYE ADMINISTRATIF SPECIALISE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE
SUD, VENDARGUES.
demeurant à VENDARGUES
- Madame BATET Mireille née TOLOSA
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame BAUDOUIN Ginette née GUILLERMO
AIDE-SOIGNANTE , CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU DR. J. STER,
SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à MONTAUD
- Madame BAUNE Isabelle née CUEYE
ASSISTANTE DE DIRECTION, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 59 - Monsieur BEAU Jean-Marie
MECANICIEN P.L., FRAIKIN FRANCE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à COURNONTERRAL
- Madame BEC Pascale née SCOTTO D'APOLLONIA
SUPERVISEUR CENTRE RELATION CLIENT/SERVICE QUALITE CLIENT, CREDIT
IMMOBILIER DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTAUD
- Monsieur BELENGRI Gilbert
CHEF DE PARTIE CAT A1, SAS CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES FLOTS.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur BELKACEM Driss
MACON, RAZEL-BEC S.A., SAINT GEORGES D'ORQUES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BELREPAYRE Jean-Michel
MANAGER METIER CADRE GRANDE DISTRIBUTION, CARREFOUR BALARUC,
BALARUC LE VIEUX.
demeurant à SAINT JUST
- Madame BENATIA Dalila née SAÏD
EMPLOYEE DE RESTAURATION, SARL LANGUEDOC RESTAURATION,
MONTPELLIER.
demeurant à COURNONSEC
- Madame BENOIST Nathalie
TECHNICIENNE DE FABRICATION PATISSERIE, CARREFOUR BALARUC,
BALARUC LE VIEUX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Mademoiselle BENYOUMOFF Sylvie
CONSEILLERE HABITAT, ASSOCIATION C.L.C.V. UNION LOCALE , MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BEQUE Nathalie
SECRETAIRE COMPTABLE, SARL OTI SYNDIC, MONTPELLLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur BERENGUER Alain
RESPONSABLE D'EQUIPE, ERDE-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle BERNARD Brigitte
MASSEUR KINESITHERAPEUTE, CENTRE MEDICAL ET EDUCATIF DE L'ENFANCE
FONTCAUDE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur BERNARD Dominique
INGENIEUR SYSTEMES, SOCIÉTÉ ALSTOM GRID PROTECTION & CONTROLE SAS,
CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à LE CRES
- Madame BERNARD Isabel née LOBO
AIDE-SOIGNANTE D.E., CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à CAMPAGNAN
- Monsieur BERQUET Erick
CONDUCTEUR CHEF DE QUART, SETOM, SETE.
demeurant à SETE
Page 60 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Mademoiselle BERTERO Catherine
CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIERS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
MARITIME MUTUEL, SETE.
demeurant à MEZE
- Monsieur BERTHOMIEU Laurent
RESPONSABLE D'EQUIPE D'EXPLOITATION, COFELY GDF SUEZ, MONTPELLIER
CEDEX 02.
demeurant à MONTARNAUD
- Madame BERTRAND Marie-Pierre née CAUSSE
AGENT ADMINISTRATIF, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à CASTRIES
- Madame BIAU Nathalie
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE
SANTE DU TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à CORNEILHAN
- Monsieur BILLARD Philippe
AGENT ERDF GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT BRES
- Monsieur BLANC Dominique
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD),
BEZIERS.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Mademoiselle BLANCHARD Christine
ASSISTANTE DE FABRICATION POISSONNERIE, CARREFOUR BALARUC,
BALARUC LE VIEUX.
demeurant à LA PEYRADE
- Monsieur BLIN Eric
SPECIALISTE DOMAINE TECHNIQUE, LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BEZIERS.
demeurant à PEZENAS
- Monsieur BOBY Jacques
AGENT PORTUAIRE, CCI BEZIERS SAINT - PONS, BEZIERS.
demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Mademoiselle BOMBAL Michèle
PREPARATRICE DE COMMANDES, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur BONNAL Régis (En retraite)
BOULANGER, SARL LA GLORIETTE ST FRUCTUEUX, LUNEL.
demeurant à MAUGUIO
- Madame BONNET Christine née MELIS
HOTESSE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur BONNET Frédéric
ENSEIGNANT , C.C.INIMES.BAGNOLS.UZES.LE VIGAN, NIMES.
demeurant à VERARGUES
- Monsieur BONNIEU Jean-Louis
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à SETE
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 61 - Monsieur BONNIOT DE FLEURAC Xavier
DIRECTEUR OPERATIONNEL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur BONS Jean-Noël
CHAUFFEUR, CHARVET, VILLARS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur BONTEMPS Daniel
CONDUCTEUR LIVREUR, TRANSPORTS AUTO BRUNIER ST THIBERY, ST
THIBERY.
demeurant à VIAS
- Monsieur BORRAS Jacques
DIRECTEUR D'AGENCE, CAISSE D'ÉPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur BOUCHET Raphaël
RESPONSABLE DE LABORATOIRE, SANOFI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Madame BOUGUERRA Nadine née GARCIA
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à LUNEL
- Monsieur BOULET Lilian
TECHNICIEN DE PRODUCTION, SAIPOL , SETE.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur BOULLEN Lionel
AGENT/EMPLOYE PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Madame BOUQUET-TANVIER Cécile née BOUQUET
CADRE BANCAIRE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BOURDON Christian
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT, HERMES.
demeurant à CABRIERES
- Mademoiselle BOURLOIS Elodie
DELEGUEE MEDICALE, DAIICHI SANKYO FRANCE SAS, RUEIL-MALMAISON
CEDEX.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur BOURRIAGUE Christian
RESPONSABLE DISTRIBUTION, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à FERRIERES-LES-VERRERIES
- Madame BOUSQUET Alice née BARD
ANIMATRICE DE VENTE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Madame BOUSQUET Aline née FRANCOIS
INFIRMIERE REFERENTE, MAISON DE RETRAITE "LE FOYER DU ROMARIN"',
CLAPIERS.
demeurant à TEYRAN
Page 62 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame BOUSQUET Marie-Christine
EMPLOYEE COMMERCIALE, CARREFOUR MARKET, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BOUSQUET Maurice
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à SAINT PONS DE THOMIERES
- Madame BOUTIN Muriel née SAGORIN
EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur BOUTTEFORT Laurent
AGENT D'ENTRETIEN D'INFRASTRUCTURE, STE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BOUZEREAU Fabrice
RESPONSABLE TECHNIQUE ET MAINTENANCE, SOCIETE NATIONALE
IMMOBILIERE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BREANT Jean Claude
EMPLOYE D'IMMEUBLE, FONCIA LMG, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BREBION Pascal
RESPONSABLE PRODUIT, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à MAUREILHAN
- Madame BRECHT Ghislaine
COMPTABLE, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
demeurant à SAINT THIBERY
- Monsieur BRENGUES Roland
TECHNICIEN EN BIOLOGIE, LANGUEDOC MUTUALITE-LABORATOIRE REGIONAL
DE BIOLOGIE MEDICALE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BRIVES Véronique
INGENIEUR EN CHEF, COGITIS, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame BROCHARD Myriam
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BROS Pierre
AGENT DE MAITRISE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BROSSE Laurence née PANTELLO
CONSEILLER, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à LESPIGNAN
- Madame BRUN Mireille née MEYER
MEDECIN PHYSIQUE DE REEDUCATION, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN
DE VEDAS CEDEX.
demeurant à CLAPIERS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 63 - Madame CABANE Sandrine
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
DU DR. J. STER, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à LES MATELLES
- Madame CABRIT-PECHOUX Valérie
MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION, SAS CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES
FLOTS.
demeurant à MAUGUIO
- Madame CABROL Florence née RIBOT
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD,
BEZIERS.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur CABROL Jean-Paul
CHEF D'ATELIER, MECANIC-SUD INDUSTRIE, BEZIERS.
demeurant à COLOMBIERS
- Monsieur CAIZERGUES Roland
CONSEILLER ECONOMIQUE, C.C.I DE BEZIERS SAINT-PONS, BEZIERS.
demeurant à AGDE
- Monsieur CALEGARI Bruno
EMPLOYE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à SAUVIAN
- Mademoiselle CALTIAU Claire
CADRE DE BANQUE, HSBC, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CAMPOS Marie-Hélène née REYNES
COMPTABLE, UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Madame CANIVEN Sandrine
AIDE SOIGNANTE, CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Madame CANNAC Isabelle née MERENNA
ASSISTANTE DE VENTE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à SETE
- Monsieur CANO Antonio
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD,
BEZIERS.
demeurant à BESSAN
- Mademoiselle CANO Sophie
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA
REGION L.R., MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Madame CARDENAS Josiane née FILHOL
EMPLOYEE LOGISTIQUE, LEROY MERLIN, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à FABREGUES
- Madame CARMINATI Martine
SECRETAIRE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD,
BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
Page 64 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame CARPENTIER Laurence née BARTHES
TECHNICIEN LOGISTIQUE, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à LODEVE
- Monsieur CARRARA Lucien
TECHNICIEN CHAUFFAGE, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame CARRION Chantal née NOURRIGAT
SECRETAIRE MEDICALE, SELAS LABOSUD BIOSYNERGIE, FRONTIGNAN.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur CASELLES Angel
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur CASTAN Jean-Michel
CHEF DE SECTEUR, CASINO SERVICES, SAINT ETIENNE .
demeurant à LIEURAN-LES-BEZIERS
- Monsieur CASTANET Franck
CHEF D'EÉQUIPE TECHNIQUE INTENDANCE, CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE TERRITORIALE , MAUGUIO CEDEX.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur CASTELLANI Jean-Marc
TECHNICIEN ELECTRONICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC PROTECTION &
CONTRÔLE, LATTES CEDEX.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur CASTELLANO Patrick
CONTREMAITRE ERDF, ERDF-GRDPF, MARSEILLE .
demeurant à JACOU
- Monsieur CATTEAU Thierry
CHEF DE CHANTIER , ENTREPRISE VIGUIER, BEZIERS.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame CAUSSE Carine
CONSEILLERE SERVICE CAISSES, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à SETE
- Madame CAVAGNA Nathalie née COMBES
PHARMACIEN, PHARMACIE D'OCCITANIE, LUNEL.
demeurant à PEROLS
- Monsieur CAVAILLEZ Gautier
CONSEILLER COMMERCIAL MASTER, PAGES JAUNES, SEVRES CEDEX.
demeurant à SAINT AUNES
- Madame CAZES Isabelle née ARCANGELI
TITULAIRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame CHAMPETIER Ana née PALOMINO
ANALYSTE PROGRAMMEUR, U.G.A.P., MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CHAMPLON Mireille
APPROVISIONNEUR, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 65 - Monsieur CHANAL René
VENDEUR MAGASIN, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL VIEL
- Mademoiselle CHANTIR Amal
TECHNICIENNE SUPERIEURE TECHNICO-ADMINISTRATIF, SANOFI - AVENTIS R &
D, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CHARDIN Jean
CHEF DE PROJET, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CHASTAN Eric
CHEF D'EQUIPE , EXTELIA DOCAPOST BPO, CHARENTON LE PONT.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CHENE Sylvie née BATAILLE
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à COMBAILLAUX
- Monsieur CHOMEZ Fabian
INGENIEUR, SOCIÉTÉ ALSTOM GRID PROTECTION & CONTROLE SAS,
CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à LE CRES
- Monsieur CIPRIANO Marcel
ANIMATEUR DE VENTE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Madame CLAPAREDE Nathalie née JAMMES
CLERC DE NOTAIRE, SCP JEAN ET GILLES GONDARD , CAZOULS LES BEZIERS.
demeurant à ROQUEBRUN
- Madame CLAVEL Marielle
AIDE COMPTABLE, UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur CLOIX Gérard
CONDUCTEUR COMBINE, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
demeurant à LUNEL
- Monsieur COAT Mickaël
CONSEILLER ASSURANCES, SMA BTP, PARIS.
demeurant à LUNEL VIEL
- Monsieur COEURVEILLE Gilles
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Madame COLIN Michèle
CONSEILLER POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à SETE
- Mademoiselle COMBALUZIER Sophie
ASSISTANTE COMMERCIALE, CASTORAMA LATTES, LATTES.
demeurant à LATTES
- Madame CONTE Chantal née DAVID
COMPTABLE, SOCIÉTÉ TRANSAC, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
Page 66 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame CORNU Anne née CABROL
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIVE, CASTORAMA CC TRIFONTAINE, SAINT
CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur COUDRAY Stéphane
CHEF D'EXPLOITATION, ERDE-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Madame COURBIN Nathalie
HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à MEZE
- Monsieur COURSE Jean-Luc
DIRECTEUR ADJOINT DES JEUX DE TABLES, SAS CASINO DU CAP D'AGDE, CAP
D'AGDE.
demeurant à MARSEILLAN
- Monsieur COUVE Christian
PREPARATEUR DE COMMANDES, BIGARD DISTRIBUTION, NIMES.
demeurant à LUNEL
- Monsieur CRESPY Philippe
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame CROS Elisabeth née CHARLES
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur CROS Faustin
EMPLOYE D'IMMEUBLE, CITYA COGESIM, MONTPELLIER.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur CROS Jean-Michel
CHEF DU SERVICE DE LA TECHNIQUE, SAS CASINO DU CAP D'AGDE, CAP
D'AGDE.
demeurant à AGDE
- Monsieur CRUZ Daniel
ENSEIGNANT COORDINATEUR PEDAGOGIQUE, CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE TERRITORIALE , MAUGUIO CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CRUZ Michel
TECHNICIEN CLIENTELE , ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LOUPIAN
- Monsieur CUNIENQ Pascal
CHEF DE CHANTIER, EUROVIA MEDITERRANEE, JUVIGNAC.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CUVILLERS Magali née LOUAIL
TECHNICIENNE SERVICE MEDICAL, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE
MEDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à ARGELLIERS
- Monsieur D'AUZAC DE LAMARTINIE Jean-Luc
INGENIEUR ELECTRONICIEN, SOCIÉTÉ ALSTOM GRID PROTECTION &
CONTROLE SAS, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à MONTPELLIER
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 67 - Madame DA CRUZ Lydie née SIZABUIRE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, AGENCE DE L'EAU RHONE -MEDITERRANEE
-CORSE, LYON.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur DABOSI Bernard
INGENIEUR D'APPLICATIONS BIOCHIMIE, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur DAHAN Jean-Paul
CHEF DES VENTES, FRAIKIN FRANCE, PUTEAUX.
demeurant à PIGNAN
- Madame DE JOANNIS DE VERCLOS Laurence née LAJOUHARD DE BELLABRE
RESPONSABLE QUALITE ADJOINT, COMURHEX, NARBONNE.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur DE PARSEVAL Bertrand
RESPONSABLE AGENCE BANCAIRE , BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DE VERBIZIER Philippe
RESPONSABLE ATELIER P.A.0., L'IMPRIMERIE DU MIDI, SAINT JEAN DE VEDAS
CEDEX.
demeurant à PIGNAN
- Madame DEBARGE Mireille née GIMBERT
AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES , MAISON DE RETRAITE "LE FOYER DU
ROMARIN", CLAPIERS.
demeurant à SAINT DREZERY
- Monsieur DEBRU Alain (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur DEBZA Chaïb
MANAGER METIER, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à SETE
- Madame DECHAMEPS Elise
INFIRMIERE D.E., MAISON DE RETRAITE "LE FOYER DU ROMARIN", CLAPIERS.
demeurant à MAUGUIO
- Madame DEGASSE Isabelle née MARQUET
LIQUIDATRICE, AGME-GROUPE MORNAY, PARIS.
demeurant à VALERGUES
- Mademoiselle DEJAMME Carole
ASSISTANTE DENTAIRE, REALISATIONS MUTUALISTES DE MEDITERRANEE,
BEZIERS CEDEX.
demeurant à PAILHES
- Monsieur DELACROIX Philippe
BOULANGER, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à SETE
- Monsieur DELAVEUVE Cédric
AGENT DE RÉSEAU, LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur DELON Valère
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à MONTPELLIER
Page 68 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur DELOURS Jacques
DIRECTEUR D'AGENCE MULTIMARCHES, CAISSE D'ÉPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Madame DERCHUX Marinette née LABIE
SUPERVISEUR PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à BEZIERS
- Madame DESAILLY Véronique
AGENT POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à SAUSSAN
- Monsieur DESBRINI Didier
EMPLOYE ADMINISTRATIF QUALIFIE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame DESNIER Patricia
APPROVISIONNEUR, SCHNEIDER ELECTRIC PROTECTION & CONTRÔLE, LATTES
CEDEX.
demeurant à LATTES
- Monsieur DESPATURE Hervé
DIRECTEUR DES JEUX DE TABLES, SAS CASINO DU CAP D'AGDE, CAP D'AGDE.
demeurant à BESSAN
- Madame DESPEYROUX Nathalie née ROUVEYROL
SECRETAIRE, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DETRAUX Olivier
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE
SUD, VENDARGUES.
demeurant à ROQUEBRUN
- Monsieur DEVOS Hervé
MAGASINIER VENDEUR PR, CITROEN - SUCCURSALE MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à COMBAILLAUX
- Monsieur DIAZ Manuel
PEINTRE, PREZIOSO TECHNILOR, VIENNE CEDEX.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Madame DJERMOUN Ghislaine née SUZEL
CONSEILLERE VENTE , CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame DOMINGUEZ Monique
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DUCHEIN Jean-Louis
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame DUFFOUR Margaret
AGENT TECHNIQUE, CPAM HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à LAVERUNE
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 69 - Monsieur DUMAY Régis
CHARGE D'AFFAIRES, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CHRISTOL
- Madame DUNAND Pascale
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE, S.A.S AIMARGALI, AIMARGUES.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur DUPLANIL Philippe
CONSEILLER COMMERCIAL, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT- PEUGEOT,
MONTPELLIER.
demeurant à VAILHAUQUES
- Madame DUPONT Marie-Alix
TECHNICIENNE APPUI GESTION, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame DUTAU Sylvie née BOUSQUET
CADRE CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur ESCODA Pascal
INGENIEUR, SOCIÉTÉ ALSTOM GRID PROTECTION & CONTROLE SAS,
CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à MONTBAZIN
- Madame ESCOUT Martine
ASSISTANTE, COFELY GDF SUEZ, MONTPELLIER CEDEX 02.
demeurant à PEROLS
- Monsieur ESTIMBRE Fabien
CONDUCTEUR MINI BENNES NETTOIEMENT, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ESTOR Yves
JURISTE, 3 SUISSES INTERNATIONAL, CROIX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame EVESQUE Valérie née VALLS
HOTESSE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SUSSARGUES
- Monsieur FABRE Laurent
RESPONSABLE DE PRODUCTION, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE,
MONTPELLIER .
demeurant à LES PLANS
- Mademoiselle FABRE Sylvie
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
DU DR. J. STER, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame FAJARDO Nathalie née KARPOWICZ
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à VALRAS PLAGE
- Monsieur FALERNE Jean-Pierre
DIRECTEUR D'AGENCE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
Page 70 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame FAURE Dominique née TUROSTOWSKI
TECHNICIENNE EXPERIMENTEE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame FAVIER Delphine née JOUBERT
ASSISTANTE COMPTABLE CONFIRMEE, S.C.E.C. BEGOUT-CALIMAR, SAINT
GILLES.
demeurant à PEROLS
- Madame FERMIN Patricia née CERQUEDA
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, GALERIES LAFAYETTE, BEZIERS.
demeurant à VALROS
- Madame FINANCE Chantal née JACQUEMIN
TECHNICIENNE DE SURFACE, CENTRE MEDICAL ET EDUCATIF DE L'ENFANCE
FONTCAUDE, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur FIOL Frédéric
EMPLOYE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame FISCHER Nathalie
RESPONSABLE DE MISSION DES SERVICES AUX ENTREPRISES, CHAMBRE DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE , MAUGUIO CEDEX.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Madame FLAMANT Marie-Françoise née DUMON
AMP, ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE, MONTBLANC.
demeurant à SERVIAN
- Monsieur FLINOIS Lilian
ASSISTANT DE DIRECTION, COOP.D'ELECTRICITE ST MARTIN DE LONDRES,
SAINT-GELY-DU-FESC.
demeurant à ASPIRAN
- Monsieur FONT Christophe
TECHNICO COMMERCIAL SEDENTAIRE, REXEL FRANCE SAS, NIMES.
demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Monsieur FONTA Pascal
CONDUCTEUR DE LIGNE AUTOMATISEE, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à LUNEL
- Madame FOURES Magali née CAUVY
ASSISTANTE COMMERCIALE, GIE AG2R, PARIS.
demeurant à LE CRES
- Madame FRUTOS Claudie née DELWARDE
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
DU DR. J. STER, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Monsieur FUENTES Michel
CADRE AIR FRANCE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MARSEILLAN
- Monsieur FULCRAND Bruno
CONDUCTEUR/RECEVEUR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 71 - Monsieur GABET Olivier
TECHNICIEN DE MAINTENANCE CHAUFFAGE, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET
CEDEX.
demeurant à BEZIERS
- Madame GABOURIN Nadine
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à PAULHAN
- Monsieur GALAS Michel
AGENT PORTUAIRE , REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT
CAMARGUE, LE GRAU DU ROLL.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur GALINIE Michaël
CHEF D'EXPLOITATION, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur GALLAND Olivier
INFORMATICIEN, POLE EMPLOI - DGA SI, GRADIGNAN.
demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES
- Monsieur GANDILLON Pierre
COURSIER, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame GARDE Dominique
CHARGÉE D'EXAMENS COMPLEMENTAIRES, AMETRA, MONTPELLIER.
demeurant à LE CRES
- Monsieur GARENC Stéphane
CHEF D'EXPLOIITATION, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à VERARGUES
- Madame GASQUEZ Isabelle
SECRETAIRE, CENTRE DE GESTION AGREE DU LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur GAUTRAND Fabien
CHEF D'EÉQUIPE, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS.
demeurant à AIGNE
- Monsieur GAY Christophe
INGENIEUR PROTECTION, SOCIÉTÉ ALSTOM GRID PROTECTION & CONTROLE
SAS, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GAZAGNE Michèle
TECHNICIEN LOGISTIQUE, SOCIÉTÉ ALSTOM GRID PROTECTION & CONTROLE
SAS, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur GENEAU Joël
ENCADRANT POLE EMPLOI LOGISTIQUE, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à SETE
- Madame GENICQ Laurence
AIDE-SOIGNANTE, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à SAINT JUST
Page 72 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur GENIN Jean-Charles
CLERC DE NOTAIRE, SCP JEAN ET GILLES GONDARD , CAZOULS LES BEZIERS.
demeurant à PUISSERGUIER
- Monsieur GENOCHIO Sylvain
CADRE DE BANQUE/DIRECTEUR D'AGENCE, BNP PARIBAS LEASE GROUP,
MARSEILLE.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur GENTHIAL Stéphane
PATISSIER-BOULANGER, EURL AU MOULIN À PAIN, JUNAS.
demeurant à LUNEL
- Monsieur GERBAL Rémi
DIRECTEUR DE TRAVAUX, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC,
MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Mademoiselle GHANMI Saliha
TECHNICIENNE SYSTEMES, SCHNEIDER ELECTRIC PROTECTION & CONTRÔLE,
LATTES CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle GIANNITRAPANI Françoise
SECRETAIRE, MAITRE LUC MARION, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle GILLET Nathalie
SECRETAIRE POLYVALENTE LOGISTIQUE MATERIEL, AUTOROUTES DU SUD DE
LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur GINEL Jean-Yves
EMPLOYE D'ENTRETIEN, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GINER Gilles
PREPARATEUR INDUSTRIEL EN CHIMIE, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Mademoiselle GIORDANA Caroline
CADRE RESPONSABLE DE COMMUNICATION, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à GIGEAN
- Monsieur GIORDANO Christian
RECEPTIONNAIRE, DISTRISUD, FRONTIGNAN.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur GIRARD André
BOULANGER, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Madame GIRARD Geneviève née PUCHE
EMPLOYEE LIBRE SERVICE, AUCHAN, BEZIERS.
demeurant à PAILHES
- Madame GODOY Patricia née PARDAILHE
EMPLOYEE SERVICE CLIENTS, LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 73 - Mademoiselle GOMEZ Catherine
INFOGRAPHISTE, CAF DU GARD, NIMES.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur GOMEZ Emmanuel
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERIGNAN
- Madame GONDARD Mary-José née AUTHIE
COMPTABLE, SCP JEAN ET GILLES GONDARD , CAZOULS LES BEZIERS.
demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Madame GOSSEREZ Carole née MOLINA
HOTESSE DE CAISSE ET ACCUEIL, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Madame GOUDARD Danièle
TECHNICIEN PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à BASSAN
- Monsieur GOURNAY Arnaud
CARISTE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à CANDILLARGUES
- Madame GOUT Aline née PISTRE
AIDE COMPTABLE, SAS MONTAGNE NOIRE, MURAT SUR VEBRE.
demeurant à CAMBON ET SALVERGUES
- Mademoiselle GRAFF Valérie
CONSEILLERE A L'EMPLOL POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à LATTES
- Mademoiselle GRAILLE Valérie
CAISSIERE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame GRANDJEAN Isabelle née LOECHNER
TECHNICIEN GED, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur GRANDJEAN Philippe
AGENT DE DISTRIBUTION, RLD 1 - SITE DE VENDARGUES, VENDARGUES.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur GRAVOULET Jean-Marc
GESTIONNAIRE TECHNIQUE, SCHNEIDER ELECTRIC PROTECTION & CONTRÔLE,
LATTES CEDEX.
demeurant à LE CRES
- Madame GRENIER Corinne née CALAMUSA
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Mademoiselle GRENIER Sandrine
CONSEILLER FINANCIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur GUAGLIANO Michel
GESTIONNAIRE BDD PATRIMOINE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à SETE
Page 74 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur GUELIN Philippe
VENDEUR, SAINT MACLOU, WATTRELOS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur GUENET Fabrice
CADRE du BTP, GFC CONSTRUCTION, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à JACOU
- Monsieur GUEREMY Franck
SECRETAIRE GENERAL IERE CLASSE DE DELEGATION, SACEM, NEUILLY-SUR-
SEINE.
demeurant à CEYRAS
- Madame GUERZIZ Fatima Djazira
HOTESSE D'ACCUEIL, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE
MAUGUIO CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GUIBAL Jean-François
CLERC-SIGNIFICATEUR, SCP ELDIN BAUDIA GUILLEMAIN, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GUIBERT Thierry
CHAUFFEUR LIVREUR ENCAISSEUR, SOCIÉTÉ SOGEP, BOISSY SAINT LEGER.
demeurant à MEZE
- Mademoiselle GUILLEN Cristel
EMPLOYEE COMMERCIALE CONFIRMEE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO
FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à PORTIRAGNES
- Monsieur GUILLON Serge
RESPONSABLE LOGISTIQUE, SOCIÉTÉ ALSTOM GRID PROTECTION & CONTROLE
SAS, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur GUIRAUD Régis
TECHNICIEN ERDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à TEYRAN
- Madame HANOTEAU Francine
CHEF DE SERVICE CLIENTS, LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BEZIERS.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame HAQUET Laure née BOUSQUET
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur HENRY Patrick
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à LATTES
- Madame HENRY-MURE Laurence
ASSISTANTE DE DIRECTION, OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME, LA GRANDE
MOTTE.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur HERRERO DE LA HUERTA Jorge
CORRESPONDANT EN INFORMATIQUE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE
BEAU-SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 75 - Monsieur HISPA Stéphan
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame HOFFMANN Joëlle née TOUBA
ADJOINTE, HEYRAUD, PARIS.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur HOULES Jean-Luc
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle HUGON Séverine
PREPARATRICE EN PHARMACIE, PHARMACIE OLIVIER-TURQUAY, SAINT JUST.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Madame ILLESCA Brigitte née BARTHELEMY
SECRETAIRE, KPMG SA, MARSEILLE.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur INAREJOS Jean
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, UNISOURCE S.AS., NISSAN-LEZ-ENSERUNE.
demeurant à AUTIGNAC
- Madame INGLESE Laurence née LOUIS
CADRE DE SANTE ADJOINT, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU DR.
J. STER, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à CAZEVIEILLE
- Monsieur INIESTA Gilbert
DIRECTEUR D'ENSEIGNE REGIONAL, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE SUD EST,
VALENCE.
demeurant à LES MATELLES
- Monsieur JACQUEMIN Sylvain
INGENIEUR, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à VAILHAUQUES
- Monsieur JACQUIN Joël
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur JIMENEZ Grégoire
DIRECTEUR COMMERCIAL SDSU, SCHNEIDER-ELECTRIC PROTECTION &
CONTROLE, LATTES.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur JOLY Laurent
RESPONSABLE CONTROLE D'ENTREES, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE,
MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur JOSSO Patrick
CONSEILLER DE VENTE, CASTORAMA CC TRIFONTAINE, SAINT CLEMENT DE
RIVIÈRE.
demeurant à LE POUGET
- Monsieur JOURDAN Stéphane
RESPONSABLE DE SERVICE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à GIGNAC
Page 76 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur JOUVE Eric
INGENIEUR, SCHNEIDER-ELECTRIC PROTECTION & CONTROLE, LATTES.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur JUBLANC Marc
RESPONSABLE VENTES FRANCE, SCHNEIDER-ELECTRIC PROTECTION &
CONTROLE, LATTES.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur JULIAN Alfred
MECANICIEN, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur KASBACH Hugues
DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT, C.E.R.P. RHIN RHONE MEDITERRANEE,
BELFORT.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle KEPFER Carinne
SECRETAIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur KHALIFI Mohamed
MONTEUR, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame KUHN Isabelle née NORMAND
TECHNICIEN DE LA BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, PARIS.
demeurant à SETE
- Monsieur LABOURGUIGNE Arnaud
COMMANDANT DE BORD, AIR FRANCE, ROISSV CDG CEDEX.
demeurant à BEAULIEU
- Madame LACOSTE Isabelle née LEONARD
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE ACCEUIL, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTBAZIN
- Monsieur LACOSTE Philippe
CHEF DE CHANTIER - NIVEAU F, AXIMA SEITHA, NANTES.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LADUREAU Annie (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Madame LAGGOUN Nadine née RUL
OPERATEUR DE CONDITIONNEMENT, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant à LE BOUSQUET D'ORB
- Madame LAGNEL Valérie née LALANE
EMPLOYEE BANCAIRE, BNP PARIBAS, MONTPELLIER.
demeurant à PUECHABON
- Madame LANCO Magdeleine née CONSTANT
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
DU DR. J. STER, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 77 - Monsieur LANDES Olivier
CHEF CAISSIER, SAS CASINO DU CAP D'AGDE, CAP D'AGDE.
demeurant à VIAS
- Monsieur LANGE Alain
CONSEILLER DE VENTE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES .
demeurant à LUNEL
- Madame LANTHEAUME Patricia née COTET
EMPLOYEE CAISSE D'EÉPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, CAISSE D'EPARGNE
LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LASTELLA Philomène
MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION, SAS CASINO DU CAP D'AGDE, CAP D'AGDE.
demeurant à AGDE
- Mademoiselle LE GALL Carole
CADRE ADMINISTRATIF, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à SAINT JUST
- Madame LE JEUNE Catherine
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à BEZIERS
- Madame LE ROHELLEC Nathalie née GERARDIN
INGENIEUR R&D DEVELOPPEMENT LOGICIEL, SCHNEIDER ELECTRIC
PROTECTION & CONTRÔLE, LATTES CEDEX.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur LE TENDRE Jean-Charles
DIRECTEUR FINANCIER, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Monsieur LECLER Mickaël
MONTEUR VENDEUR EN OPTIQUE, REALISATIONS MUTUALISTES DE
MEDITERRANEE, BEZIERS CEDEX.
demeurant à CAZEDARNES
- Madame LECLERC Marie-Claude
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à BEZIERS
- Mademoiselle LEFEBVRE Sylvie
TITULAIRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE,
demeurant à LE CRES
- Madame LEGIER Joséphine née RUSSO
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à CREISSAN
- Monsieur LEMAIRE Patrice
CHAUFFEUR, STE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Mademoiselle LEMERAY Annie
CHARGEE DE GESTION CLIENT, ACM / OPAC, MONTPELLIER.
demeurant à CASTRIES
Page 78 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur LEMERCIER Jean-Marc
TECHNICIEN MONTEUR CABLEUR, SCHNEIDER ELECTRIC PROTECTION &
CONTRÔLE, LATTES CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle LEMOINE Sandra
CONSEILLERE DE VENTE, GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LENGAGNE Valérie née BARBIER
ASSISTANTE COMMERCIALE, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL
COMMERCIAL, NANTERRE.
demeurant à ASSAS
- Monsieur LENOIR Fabien
CHEF DE PARTIE DES JEUX DE TABLES, SAS CASINO DU CAP D'AGDE, CAP
D'AGDE.
demeurant à BESSAN
- Madame LEONARDI Laurence née SEIGNON
HOTESSE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à LANSARGUES
- Madame LEOTIER Martine
CHEF DE PUBLICITE, MIDIMEDIA PUBLICITE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur LEROY Jean-Pierre
DIRECTEUR JURIDIQUE CADRE DE DIRECTION, SEGECE GROUPE BNP PARIBAS,
PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LIMON Marie-Christine
ADMINISTRATEUR CONTRAT AU PERSONNEL, SCHNEIDER ELECTRIC
PROTECTION & CONTRÔLE, LATTES CEDEX.
demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES
- Madame LITZENBOURGER Sophie née BESNARD
CONTROLEUR TECHNIQUE EXPERT, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER .
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Madame LLOP Céline née AITELLI
MANAGER OF EXTERNAT LOGISTIC PROCESS AND TOOLS, SCHNEIDER
ELECTRIC PROTECTION & CONTROLE, LATTES.
demeurant à CASTRIES
- Monsieur LOISEAU Jean-Claude
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur LOMBARD Robert
CONDUCTEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL, DTP TERRASSEMENT, GUYANCOURT.
demeurant à MIREVAL
- Monsieur LONGIN Dominique
ASSISTANT COMMERCIAL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL,
SETE.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur LOPEZ Bruno
TECHNICIEN D'ATELIER, PROTEOR, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 79 - Monsieur LOZANO Jean-François
CARISTE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur LOZANO Jean-Pierre
OPERATEUR TRANSFORMATION VIANDE, SAS MONTAGNE NOIRE, MURAT SUR
VEBRE.
demeurant à GRAISSESSAC
- Madame LUCAS Maryse née ROVIRA
TECHNICIENNE DE SURFACE, CENTRE MEDICAL ET EDUCATIF DE L'ENFANCE
FONTCAUDE, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur LUGAND Denis
INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame LUIS Marie-Thérèse née VILARROCHA
ASSISTANTE DENTAIRE, REALISATIONS MUTUALISTES DE MEDITERRANEE,
BEZIERS CEDEX.
demeurant à CORNEILHAN
- Madame MACCAGNAN Sylvie née BOUSSUGUE
AGENT D'EXPLOITATION, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame MACIA Catherine
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER DE NUIT, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à LUNEL
- Madame MACZKA Sandrine née BEDNAREK
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Monsieur MAILLARD Eric
MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION, SAS CASINO DU CAP D'AGDE, CAP D'AGDE.
demeurant à POMEROLS
- Monsieur MANEZ Alexis
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTAGNAC
- Madame MARC Jacqueline née DELLA-PIET A
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-
SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur MARCESSE Max
CADRE DIRIGEANT, RENAULT RETAIL GROUP MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MARCOS Mathéa née NICOLOSI
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MARIN Lydie née BARCIET
ASSISTANT COMPTABLE, FIDUCIAL EXPERTISE, SETE.
demeurant à MEZE
Page 80 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur MARROU Serge
TECHNICIEN - CHEF D'AGENCE, ERDF-GRDE, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame MARTIAL Catherine
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
DU DR. J. STER, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur MARTIN Christophe
CHARGE D'AFFAIRES SENIOR, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à PIGNAN
- Mademoiselle MARTIN Dominique
ANALYSTE CREDITS, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MARTIN Marie-Noëlle née FABRE
SECRETAIRE COMPTABLE, SOMEDI, MONTPELLIER CEDEX.
demeurant à SAUSSAN
- Monsieur MARTINEZ Claude
AGENT / EMPLOYE PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à PRADES LE LEZ
- Monsieur MARTINEZ Jean
SOUDEUR MONTEUR, SARL ALSA, LA BOISSIERE.
demeurant à LA BOISSIERE
- Monsieur MARTINEZ Manuel
AGENT POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à PIGNAN
- Madame MARTINEZ-CORTEZ Nathalie
SECRETAIRE COMPTABLE, UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Monsieur MARTY Robert
PLOMBIER, ENTREPRISE VIGUIER, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame MARTY Véronique
ASSISTANTE D'EXPLOITATION, COFELY GDF SUEZ, MONTPELLIER CEDEX 02.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur MASELLI Guy
MANAGER SERVICE TECHNIQUE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à POUSSAN
- Madame MASSEBIAU Josyane
ASSISTANTE EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, POLE EMPLOI
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Madame MASSON Anne-Marie née FROMAGE
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MATEO Yves
PRODUCTEUR D'ASSURANCES, ALLIANZ VIE, PARIS.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 81 - Monsieur MAURAT Xavier
DELEGUE DIETETIQUE, LACTALIS NUTRITION SANTE, TORCE.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame MAURICE Sandrine
AGENT D'EXPLOITATION, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur MAZE Frédéric
AGENT S.A.V., PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MAZET Christophe
OUVRIER, JCDECAUX, MONTPELLIER.
demeurant à LESPIGNAN
- Monsieur MAZZEI Frédéric
EMPLOYE ADMINISTRATIF QUALIFIE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
demeurant à BAILLARGUES
- Madame MEAN Florence
CONSEILLERE A L'EMPLOL POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à MEZE
- Madame MELLADO Nathalie née SAVISKY
AGENT DE SERVICE, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à LUNEL
- Mademoiselle MENDOUZE Isabelle
MAGASINIERE RECEPTIONNAIRE, OCP REPARTITION, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Madame MENIVALE Céline
TECHNICIEN, CPAM - BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à CAPESTANG
- Madame MESCHINET DE RICHEMOND Nadine née PAGES
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD,
BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur MEYRONNEINC Eric
MONTEUR, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS
- Monsieur MIALHE Gérard
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MICHEL Vérane
EXPERT TECHNIQUE , CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Madame MILHAU Françoise
AIDE SOIGNANTE, MAISON DE RETRAITE "LE FOYER DU ROMARIN", CLAPIERS.
demeurant à JACOU
- Monsieur MILHAU Jean-Christophe
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
Page 82 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur MILIAN Philippe
CHEF DE PRODUIT MARKETING, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur MOCELLIN Serge
CONDUCTEUR D'ENGIN, SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur MOISE Max (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur MOLIERES Jean-Luc
MAGASINIER CHAUFFEUR-LIVREUR PL, FRANS BONHOMME, JOUE LES TOURS.
demeurant à GIGEAN
- Madame MOLINES Agnès née GEA
JURISTE AUDIENCIER, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à MIREVAL
- Monsieur MONJON Laurent
EMPLOYE DE MAGASIN, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
demeurant à SAINT CHRISTOL
- Madame MONTE Monique
ERGOTHERAPEUTE , CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU DR. J.
STER, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à VIOLS-LE-FORT
- Monsieur MONTEILLER-MACULLO Frédéric
NAVIGANT COMMERCIAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur MORANI Fabrizio
COMPTABLE, RTE-DRH-AGENCE NORMANDIE PARIS, PARIS LA DEFENSE CEDEX.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Monsieur MORENO Serge
GESTIONNAIRE D'IMMEUBLES, ERILIA, MARSEILLE.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MORNET Huguette née SANS
CHARGEE DE PROJET, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MORNICO Yvan
CARISTE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur MOUKHTARI Hamou
FACONNIER, SA PURE IMPRESSION, MAUGUIO.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MOUROT Christine née MOLINA
DELEGUEE MEDICALE, DAIICHI SANKYO FRANCE SAS, RUEIL-MALMAISON
CEDEX.
demeurant à BEZIERS
- Madame MOUTIER Liliane née FARDOUX
EMPLOYEE COMMERCIALE, SAS SODISCA, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à PEROLS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 83 - Monsieur MUR Claude
OUVRIER D'ENTRETIEN SPECIALISE, LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BEZIERS.
demeurant à AGDE
- Monsieur NAVARRO Christian
COMPTABLE , FONCIA DOMITIA , MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Madame NAVARRO Rose-Marie
GOUVERNANTE, ASSOCIATION LES CHENES VERTS, MONTFERRIER SUR LEZ.
demeurant à LE TRIADOU
- Madame NAVARRO Sandrine
CHARGEE CLIENTELE PARTICULIERS, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.
demeurant à AGDE
- Monsieur NEGRE Jean-Louis
ORTHODONTISTE, UGOSMUT CENTRE DENTAIRE, BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle NEHAL Myriam
DIRECTEUR D'AGENCE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à LUNEL
- Monsieur NIEDZIELSKI Mariusz
ENSEIGNANT , BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONSEC
- Monsieur NOBLEAUX Jean-Marc
TITULAIRE DE CAISSE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX.
demeurant à CERS
- Madame NOGARET Christine
SECRETAIRE COMPTABLE, FIDUCIAL CONSULTING, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT DREZERY
- Monsieur NOGUET Daniel
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Monsieur NUSBAUM Robert
OFFICIER DE PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à TEYRAN
- Monsieur OGER Raphaël
CHAUFFEUR , SMN GROUPE NICOLLIN , LA GRANDE MOTTE.
demeurant à LUNEL VIEL
- Monsieur OLIVA Patrick
CHEF DE TABLE AUX JEUX DE TABLE, SAS CASINO DU CAP D'AGDE, CAP
D'AGDE.
demeurant à CAUX
- Monsieur OLIVARI Marc
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur OLIVE Frédéric
SUPERVISEUR PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à PUIMISSON
Page 84 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame OLIVIER Christine née MONTJAUX
REFERENT TECHNIQUE ACCUEIL, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur ORTEGA Daniel
TECHNICIEN METHODES, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Mademoiselle ORTIZ Marlène
CONDUCTRICE DE MACHINE, UNISOURCE S$S.AS., NISSAN-LEZ-ENSERUNE.
demeurant à BEZIERS
- Madame OSMAN Isabelle née BOURRET
SECRETAIRE DE DELEGATION, AREAS DOMMAGES, MONTPELLIER.
demeurant à PIGNAN
- Madame OTALORA Blandine
RESPONSABLE COMPTABILITE ET PERSONNEL, OFFICE MUNICIPAL DE
TOURISME, LA GRANDE MOTTE.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur PAGES Fabrice
TECHNICIEN PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur PANCRAZI Marc
EMPLOYE LIBRE SERVICE, CARREFOUR MARKET , SALON DE PROVENCE
CEDEX.
demeurant à VAILHAUQUES
- Madame PARENT Habiba née BEN AKKA
CORRESPONDANT RECLAMATION, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à CANDILLARGUES
- Monsieur PASQUETTO Pierre
CARISTE PARC, BONNA SABLA SNC VENDARGUES, VENDARGUES.
demeurant à SAINT BRES
- Monsieur PASTOR Patrick
ELECTROMECANICIEN FONDEUR, O.I MANUFACTURING, BEZIERS.
demeurant à VALRAS PLAGE
- Monsieur PAVELIC Robert
RESPONSABLE DE PRODUCTION, SCHNEIDER ELECTRIC PROTECTION &
CONTRÔLE, LATTES CEDEX.
demeurant à MUDAISON
- Madame PECH Nathalie
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PECQUEUR Didier
TECHNICIEN DE CHANTIER, SPIE FONDATIONS - GROUPE SPIE BATIGNOLLES,
CERGY PONTOISE CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PECQUEUR Fabrice
SECRETAIRE GENERAL 2EME CLASSE DE DELEGATION, SACEM, NEUILLVY SUR
SEINE.
demeurant à VALERGUES
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 85 - Madame PEIFFER BEAUGER Brigitte née PEIFFER
CONDUCTEUR RECEVEUR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PELLIGOT Frédéric
CONDUCTEUR POIDS LOURDS, STEF TRANSPORTS LANGUEDOC ROUSSILLON,
VENDARGUES.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame PELLIGOT Lysiane née BOYER
AGENT SERVICE HOSPITALIER, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur PELO Frédéric
MECANICIEN, SARL ETS POUR L'AUTO, SETE.
demeurant à LA PEYRADE
- Mademoiselle PERIE Catherine
CHEF DE SERVICE, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS.
demeurant à CORNEILHAN
- Monsieur PERIE Gérard
CHAUFFEUR-LIVREUR, ETS IGUAL, VILLENEUVE LES MAGUELONNE.
demeurant à MONTARNAUD
- Monsieur PERRIER Jacques (A titre posthume)
CADRE SUPERIEUR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à GRABELS
- Madame PERU Christine née BONTE
SECRETAIRE MEDICALE, AMETRA, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Monsieur PINASSEAU Grégoire
DIRECTEUR FINANCIER, EUROVIA MANAGEMENT, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur PIT Jean-François
ELECTRICIEN, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur PIZZONERO Philippe
ASSISTANT A LA DIRECTION , CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME
MUTUEL LA MEDITERRANEE, SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur PLACE Pascal
RESPONSABLE BUREAU D'EXPLOITATION, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Madame PLANCHE Corinne
ENCADRANT POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à GIGNAC
- Monsieur PLATET Pascal
TECHNICIEN , ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à LAURENS
- Monsieur PLUSQUELLEC Alain
INGENIEUR, SARETEC, CRETEIL.
demeurant à MONTPELLIER
Page 86 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur POIRSON Laurent
RESPONSABLE DES VENTES, ROCKWOOL FRANCE SAS, PARIS.
demeurant à GRABELS
- Madame POIS Elisabeth née LEMOINE
COMPTABLE, LES MAISONS VERTES DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur PONS-LUCAS Patrice
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
demeurant à LESPIGNAN
- Madame POUGNET Gabrielle née MAURI
ANIMATRICE QUALITE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle POUJOL Anne-Marie
COMPTABLE, AGA PL LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Madame POUJOL Muriel
RESPONSABLE SERVICE CLIENTS, ELIOR ENSEIGNEMENT -ELRES, PERPIGNAN.
demeurant à MONTBAZIN
- Madame POURPOINT Martine née MUNOZ
PROCUREMENT, SOCIÉTÉ ALSTOM GRID PROTECTION & CONTROLE SAS,
CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame PRIGENT Florence née BERGOGNE
DELEGUEE MEDICALE, ASTRAZENECA, RUEIL MALMAISON.
demeurant à PIGNAN
- Monsieur PRIGENT Yves
DELEGUE HOSPITALIER, NOVARTIS PHARMA S.A., RUEIL MALMAISON.
demeurant à PIGNAN
- Madame PRIORE Anne
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame QUEAU Nathalie née THIRMON
AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES, MAISON DE RETRAITE "LE FOYER DU
ROMARIN", CLAPIERS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur QUEMERAIS Cyrille
INFORMATICIEN, POLE EMPLOI - DGA SI, GRADIGNAN.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur RADIN Francesco
TECHNICIEN SUPERIEUR DE MAGASINS, SANOFTI - AVENTIS R & D,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RAJAU Frédéric
CHEF DE CABINE PRINCIPAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MAGALAS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 87 - Madame RAMBIER Dominique
AGENT ADMINISTRATIF , ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur RAMPLOU François
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur RASCOL André
GESTIONNAIRE DOUTEUX, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL
LA MEDITERRANEE, SETE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RAUNIER Patrice
AGENT POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame RECHER Marie-Agnès
CONSEILLERE A L'EMPLOI POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RECORD Michel
FORMATEUR, AFT IFTIM, MARSEILLE CEDEX 16.
demeurant à POUSSAN
- Monsieur RENARD Denis
RESPONSABLE DE RAYON, SNC JARDILAND, LATTES.
demeurant à LAROQUE
- Monsieur REYNE Jean-François
RESPONSABLE DE SECTEUR, NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION,
ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur RIAC Franck
CHAUFFEUR LIVREUR ENCAISSEUR, SOCIÉTÉ SOGEP, BOISSY SAINT LEGER.
demeurant à MARAUSSAN
- Monsieur RIBES Francis
GESTIONNAIRE CLIENT PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur RICARD Alain
AGENT D'ENTRETIEN ESPACE NATUREL, SYNDICAT MIXTE DE LA GARDIOLE,
GIGEAN.
demeurant à SETE
- Mademoiselle RICHARD Chrystell
SECRETAITE ASSISTANTE, TALCO LANGUEDOC SARL, MONTPELLIER.
demeurant à MAURIN LATTES
- Monsieur RICHARD DIT MAUGIRON François (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur RICO Stéphan
CHEF D'EQUIPE, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, MONTPELLIER .
demeurant à GIGEAN
Page 88 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur RIGAL Christophe
CARISTE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RIGOLLE Bruno
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame RIVIERE Monique née ANDRIVOT
AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES, MAISON DE RETRAITE "LE FOYER DU
ROMARIN", CLAPIERS.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame RIVIERE Thérèse
MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION, SAS CASINO DU CAP D'AGDE, CAP D'AGDE.
demeurant à GRAU D'AGDE
- Mademoiselle RIVIERE Valérie
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LATTES
- Madame ROBERT Hélène née PUECH
HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Monsieur ROBIN Thierry
PREPARATEUR, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à LE CRES
- Monsieur RODRIGUEZ José
AGENT EMPLOYE PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur RODRIGUEZ Michel
INSPECTEUR COMMERCIAL, GAN PREVOYANCE, BORDEAUX.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur ROMAIN Jean-Marie
CONVOYEUR DE FONDS, BRINK'S EVOLUTION, MARSEILLE.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur ROMMELAERE Fabrice
INFIRMIER CHARGE DE FORMATION, LABORATOIRE FRESENIUS MEDICAL CARE,
FRESNES.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle ROQUE Chantal
MEDECIN DU TRAVAIL, AMETRA, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame ROQUE Sylvie
GESTIONNAIRE CLIENTELE PARTICULIERS, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ROTY Eric
GESTIONNAIRE FORMATION, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à GIGEAN
- Monsieur ROUBEAU Daniel
TECHNICIEN RESEAUX, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 89 - Monsieur ROUGER Alain
EMPLOYE MAGASIN, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à MONTBAZIN
- Madame ROUQUETTE-PUECH Ariane
PREPARATRICE EN PHARMACIE, PHARMACIE DES ARENES, BEZIERS.
demeurant à VALRAS PLAGE
- Monsieur ROUSSENQUE Pierre
INGENIEUR DES PETROLES, TOTAL SA, PAU CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ROUTABOUL Eric
DIRECTEUR D'AGENCE, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.
demeurant à AGDE
- Monsieur ROUVIERE Claude
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur ROUX David
TECHNICO-COMMERCIAL SEDENTAIRE, LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE,
MONTREUIL CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur ROUX Laurent
ANIMATEUR EXPLOITATION RESEAU, ERDF-GRDPF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur RUIZ Jacques
TECHNICIEN DE LA BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à LE CRES
- Monsieur RUIZ Jean-Michel
OPERATEUR DEGAZAGE LAVAGE, SAS CLAUDE, COLOMBIERS.
demeurant à MURVIEL-LES-BEZIERS
- Madame RUNEL Graziella née LECOCQ
EMPLOYEE COMMERCIALE , SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
demeurant à SAINT DREZERY
- Madame RUSSO Michèle née HEN AUX
SECRETAIRE, SCP ELDIN BAUDIA GUILLEMAIN, MONTPELLIER.
demeurant à LAVERUNE
- Madame RUZAFA Jeanne
CHARGEE VALIDATION RECETTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
DU PUY DE DOME, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SABAT Jean-Marc
CONTREMAITRE BRANCHEMENT, COOP.D'ELECTRICITE ST MARTIN DE
LONDRES, SAINT-GELY-DU-FESC.
demeurant à GRABELS
- Monsieur SABATIE Alain
ANALYSTE SYSTEME, COGITIS, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur SABUCO Eric
TECHNICIEN CLIENTELE, ERDF-GRDE, MONTPELLIER.
demeurant à VALRAS PLAGE
Page 90 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur SAINT-PIERRE Bernard
CHAUFFEUR-LIVREUR, COMPASS GROUPE ESSH, JACOU.
demeurant à JACOU
- Monsieur SAKALIS Joël
CONDUCTEUR-RECEVEUR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Mademoiselle SALA Michelle
AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES, MAISON DE RETRAITE "LE FOYER DU
ROMARIN", CLAPIERS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SALAZARD Gisèle née OLIVARES
AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à LUNEL VIEL
- Monsieur SALEHZADA Zia Homayun
MONTEUR, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SALSOU Marie-Pierre
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA
REGION L.R., MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SANCHEZ Thierry
TECHNICIEN DE RAFFINAGE, SAIPOL , SETE.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur SAND Frédéric
INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC PROTECTION & CONTRÔLE, LATTES CEDEX. demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Madame SANS Catherine née CLASTRES
AGENT DE LABORATOIRE, SELAS LABOSUD BIOSYNERGIE, FRONTIGNAN.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur SANTORO Thierry
BOULANGER, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à SETE
- Madame SASSOLAS Nicole née JULLIEN
INFIRMIERE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SAUTEL Marc
AGENT DE SURVEILLANCE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, POUSSAN.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Monsieur SAVIGNAC Joël
DIRECTEUR D'AGENCE, FIDUCIAL EXPERTISE, LA DÉFENSE CEDEX.
demeurant à AUTIGNAC
- Monsieur SAYSSET Guilhem
ANIMATEUR EXPLOITATION GAZ SENIOR, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur SCANNAPIECO Guy
DOCKER, SETE MANUTENTION, SETE.
demeurant à SETE
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 91 - Madame SCHEROMM Sandrine née BONHOUVRIER
TECHNICIEN CREDITS, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à CASTRIES
- Monsieur SCOTTO D'AMILLO Eric
TECHNICIEN VALIDATION, SCHNEIDER ELECTRIC PROTECTION & CONTRÔLE,
LATTES CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SEGUIER Fabienne née CHEVALLIER
ANIMATEUR D'EQUIPE, U.R.S.S.A.F. DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à SAUVIAN
- Madame SEGUY Fabienne née FERNANDEZ
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD),
BEZIERS.
demeurant à MAUREILHAN
- Mademoiselle SEVAJOL Nadine
SECRETAIRE DE DIRECTION, MIDI LIBRE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur SGANGA Pierre
TECHNICO COMMERCIAL ITINERANT, REXEL FRANCE SAS, NIMES.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur SICARD Thierry
ASSISTANT RECEPTION, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à POMEROLS
- Monsieur SIERRA Franck
CONSEILLER DE VENTES, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame SINEGRE Isabelle née BESSON
ASSISTANTE DE CAISSE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Madame SIRVENT Christine
CONDUCTEUR-RECEVEUR, COURRIERS DU MIDI, LUNEL.
demeurant à SAINT DREZERY
- Madame SMERANI Christine
TELEPHONISTE, OCP REPARTITION, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SOLER Christophe
CHEF D'EQUIPE, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à POUSSAN
- Madame SOLIVERES Brigitte née MASSONNAT
RESPONSABLE DE GESTION ECONOMIQUIE, ACM / OPAC, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur SORIA Jacques
CHAUFFEUR LIVREUR, BIGARD DISTRIBUTION, NIMES.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SORIANO Nathalie
ASSISTANTE DE VENTE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à PAULHAN
Page 92 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur SORO Bruno
CADRE RESPONSABLE LOGISTIQUE, CRIP - GROUPE UGECAMP LR-MP,
CASTELNAU LE LEZ CEDEX.
demeurant à COMBAILLAUX
- Monsieur SORTON Gil
CONDUCTEUR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS, MONTPELLIER.
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur SOUILAH Alain
LANCIER, STE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SOULLIER Guy
ASSISTANT FONCTIONNEL, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Monsieur SPOSITO Bernard
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur STACHEWSKY Philippe
RESPONSABLE REPARATION, SCHNEIDER ELECTRIC PROTECTION & CONTRÔLE,
LATTES CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SUGIER Blandine née GUIRAUD
GESTIONNAIRE CLIENT PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur SZYMANIAK Thierry
DIRECTEUR INTER REGIONAL, GLAXOSMITHKLINE, MARLY LE ROL
demeurant à MUDAISON
- Monsieur TAIEB Gamel
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LA TOUR SUR ORB
- Madame TARBOURIECH Hélène née PLANAGUMA
CONSEILLERE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MARAUSSAN
- Monsieur TAVERNIER Thierry
CHEF DE SECTEUR, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur TAWDI Mustapha
DIRECTEUR DU GROUPE REGION SUD ET CORSE, SA ATTIJARIWAFA BANK
EUROPE, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle THEBEAULT Florence
CONSEILLER, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame THELY Cendrine née FONTUGNE
EMPLOYEE COMMERCIALE, SARL SUPER DISTRIBUTION GANGEOISE, GANGES.
demeurant à CAZILHAC
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 93 - Madame THOUMAZET Mireille née FORESTIER
CADRE ADMINISTRATIF, ACTIONS JEUNES, PIGNAN.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur TIERS Philippe
ANIMATEUR EXPLOITATION GAZ, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur TITAUD Pierre-Yves
CHARGE D'AFFAIRES, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LES MATELLES
- Monsieur TIVOLI Christophe
AGENT TECHNICO COMMERCIAL, BWT FRANCE S.A., SAINT DENIS.
demeurant à LES MATELLES
- Madame TOFFOLI Pascale
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, REALISATIONS MUTUALISTES DE
MEDITERRANEE, BEZIERS CEDEX.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur TOLEDO Claude
CHEF DE CHANTIER, ENTREPRISE VIGUIER, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur TOMAS Eric
ELECTRO-TECHNICIEN, SEA INVEST SETE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur TOMAS Jean-Marc
RESPONSABLE LOGISTIQUE INTEGRATION, SOCIÉTÉ ALSTOM GRID PROTECTION &
CONTROLE SAS, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES
- Madame TORRES Céline née CLAVEL
AGENT COMPTABLE ET FINANCIER, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIÈRE,
MONTPELLIER.
demeurant à VIOLS-LE-FORT
- Monsieur TORRES François
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Monsieur TORSIN Lionel
CHEF DE SOUS RAYON, CASTORAMA, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame TRAMHEL Annie
CADRE RESSOURCES HUMAINES, SANOFTI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur TREPS Christophe
STEWARD, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur TRETON Thierry
CONDUCTEUR NR, TATEX , TOURS.
demeurant à SAINT BRES
- Monsieur TRINQUIER Philippe
GESTIONNAIRE DE CLIENTELE PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à CABRIERES
Page 94 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Mademoiselle TROISVILLE Nathalie
AGENT TECHNIQUE SDA, APRIA RSA, MONTREUIL .
demeurant à LATTES
- Mademoiselle TROPEE Sabine
ASSISTANTE DE DIRECTION, RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame TUFFERY Carole née BUCHET
ASSISTANTE DENTAIRE, REALISATIONS MUTUALISTES DE MEDITERRANEE,
BEZIERS CEDEX.
demeurant à BEZIERS
- Madame VALLA Sandrine
DELEGUEE HOSPITALIERE SPECIALISTE, PFIZER, PARIS.
demeurant à JACOU
- Monsieur VALLEIX Pascal
CHEF D'EQUIPE PRODUCTION, SA LES BRASERADES, LE CRES.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur VAN DER KOOÏIJ René
FINANCE SYSTEME MANAGER, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à SAUSSINES
- Monsieur VARLET Patrick
INGENIEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur VEDRINES Franck
COMMERCIAL, BIGARD DISTRIBUTION, NIMES.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame VEDRINES Nicole née BAILLE
INFIRMIERE D.E,., CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame VELAY Sandra née PELISSIER
TECHNICIENNE EXPERIMENTEE EN RH, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame VERDEIL Jeannine née DEROCQ
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Monsieur VERGELY Luc
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur VERNAT Michel
ATTACHE REGIONAL HOSPITALIER, PHARDEX, GENTILLY.
demeurant à SAINT SERIES
- Monsieur VERNIER Jean-Pierre
CHEF D'EQUIPAGE, MAJENCIA, SAINT CLOUD.
demeurant à GRABELS
- Madame VIDAL Michèle née CRISTINI
TECHNICIENNE QUALITÉ, SA ESTEBAN, LAVERUNE.
demeurant à PIGNAN
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 95 - Madame VIDAL Valérie née GARCIA
ASSISTANTE DENTAIRE, REALISATIONS MUTUALISTES DE MEDITERRANEE,
BEZIERS CEDEX.
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame VIE Martine née MOURGUES
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, SOCIÉTÉ SOGEP, BOISSY SAINT LEGER.
demeurant à SERIGNAN
- Madame VIEULES Joëlle née MARY
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD,
BEZIERS.
demeurant à GRAU D'AGDE
- Madame VIGUIE Geneviève née DELPORT
TECHNICIENNE LABORATOIRE, SELAS LABOSUD BIOSYNERGIE, FRONTIGNAN.
demeurant à AGDE
- Monsieur VITALI Laurent
MECANICIEN, SAIPOL , SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur VIVET Jean-Marc
RESPONSABLE INFORMATIQUE, CENTRE DE GESTION AGREE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur VUILLEMIN Michel
TECHNICIEN PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à VIAS
- Madame ZOCCOLA Esther née HADDAD
TECHNICIENNE, SCHNEIDER ELECTRIC PROTECTION & CONTRÔLE, LATTES
CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AFFRE Jean-Denis
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à SAINT PONS DE THOMIERES
- Monsieur AGRET Bernard
AGENT ERDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur ALANDE Patrice
CORRESPONDANT INFORMATIQUE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD),
VENDARGUES.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur ALDERIGI Thierry
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame ALLERON Christine née PELTIER (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LE CRES
- Mademoiselle ALRIC Caroline
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à MUDAISON
Page 96 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame AMOROS Andrée
TECHNICIENNE ENVIRONNEMENT, COMURHEX, NARBONNE.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame AMRI Zohra
TECHNICIEN DOSSIERS, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle ANDRES Patricia
RESPONSABLE DE POLE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ANDRIEU FOURNIER Catherine
RESPONSABLE ESPACE, 3 SUISSES FRANCE, CROIX CEDEX.
demeurant à LE CRES
- Madame ANDRIEUX Roseline née LESPER
CAISSIERE , SNC JARDILAND, LATTES.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur ANGLADE Patrick
TECHNICIEN CLIENTELE, ERDF-GRDEF, MONTPELLIER.
demeurant à CARNON
- Monsieur ANGLES Jean-François
CHAUFFEUR, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU TRAVAIL,
BEZIERS.
demeurant à LESPIGNAN
- Monsieur ANGOSTO Philippe
TECHNICIEN METROLOGIE ERDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle ANGUILLE Maryse
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à VALERGUES
- Monsieur ANNE Jean-Luc
AGENT DE CUISINE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ARNAUD Incarnation née CAYUELAS
RESPONSABLE D'ANTENNE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
TERRITORIALE , MAUGUIO CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN DE CUCULLES
- Monsieur AROLES Laurent
MANAGER, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ARSON Didier
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Madame ASTUGUE Florence née SOULIER
ASSISTANTE DE DIRECTION, RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL VIEL
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 97 - Madame ATTARD Martine née AUBERT
SECRETAIRE DE DIRECTION, MIDI LIBRE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à MAURIN LATTES
- Monsieur AUDIGUIER Alain
ANIMATEUR EXPLOITATION RESEAU ERDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à CAUX
- Mademoiselle AUTRET Aline
GESTIONNAIRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur AVERSENG Jean-Luc
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDPF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame AYRINHAC Christiane née MANTE
INFORMATICIENNE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur BADAROUX Jean-Louis
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur BALLESTEROS Luis
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE NETTOIEMENT, SOCIETE MEDITERRANEENNE
DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Madame BALP Christine née GOMEZ
COMPTABLE-SECRETAIRE DE DIRECTION, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant à BEDARIEUX
- Monsieur BARADEL Hervé
APPROVISIONNEUR, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à CASTRIES
- Monsieur BARREVYRE Jean-Michel
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à ASSAS
- Madame BARTHEL Sophie
EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BARTHES Rémi
RESPONSABLE DE DOSSIER SCIENTIFIQUE, SANOFI - AVENTIS R & D,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame BASSAS Roseline née SABUCO
RESPONSABLE DE SECTEUR, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à PEROLS
- Monsieur BATS Hervé
RESPONSABLE D'AGENCES, HERTZ FRANCE SAS, MONTIGNY LE BRETONNEUX.
demeurant à PRADES LE LEZ
Page 98 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame BAURENS Marie-Agnès née EUZET
RESPONSABLE REGIONAL ACTION SOCIALE, AGME-GROUPE MORNAY, PARIS.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur BAURIN Bruno
CHEF D'AGENCE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LA PEYRADE
- Monsieur BELENGRI Gilbert
CHEF DE PARTIE CAT A1, SAS CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES FLOTS.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur BELKACEM Driss
MACON, RAZEL-BEC $S.A., SAINT GEORGES D'ORQUES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BELL Patrick
AGENT DE MAITRISE, SAS SILO DE LA MEDITERRANEE, SETE.
demeurant à POUSSAN
- Monsieur BELTRAN Pierre
CHEF DE QUART LABORATOIRE, MELOX SA, BAGNOLS SUR CEZE CEDEX.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Mademoiselle BENEZECH Joëlle
RESPONSABLE EQUIPE DE PRODUCTION, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur BENEZETH Marc
ANIMATEUR TECHNIQUE CLIENTELE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur BENGUEREL Laurent
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à AGDE
- Monsieur BENOIST Pascal
DIRECTEUR D'AGENCE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle BENOIT Brigitte
AIDE COMPTABLE, UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Monsieur BENOIT Jean-Marc
CADRE, SANOFI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Monsieur BENOIT Patrick
CADRE REEDUCATEUR, CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur BERENGUER Alain
RESPONSABLE D'EÉQUIPE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BERETTI Philippe
ENSEIGNANT CFA:-CCI, CCI BEZIERS SAINT - PONS, BEZIERS.
demeurant à VENDARGUES
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 99 - Monsieur BERGERON Jean-Louis
CHEF DE PROJET, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à SETE
- Madame BERNARD Isabel née LOBO
AIDE-SOIGNANTE D.E., CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à CAMPAGNAN
- Monsieur BERQUET Erick
CONDUCTEUR CHEF DE QUART, SETOM, SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur BERTHEREAU Dominique
DIRECTEUR REGIONAL, CSF FRANCE CARREFOUR MARKET, SALON DE
PROVENCE CEDEX.
demeurant à TEYRAN
- Monsieur BETOLIERE Jean-Pierre
INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur BEUSNARD Mario
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à COURNONTERRAL
- Madame BEZIAT Christine
RESPONSABLE DE SECTEUR, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à QUARANTE
- Madame BEZOMBES Lydia née ANDRE
SECRETAIRE, CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LR,
MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur BILLARD Philippe
AGENT ERDF GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT BRES
- Monsieur BILLIERES Pierre
DELEGUE RISQUES ET CONDITIONNEMENT CLIENTS, BANQUE POPULAIRE DU
SUD, NIMES.
demeurant à GRAU D'AGDE
- Monsieur BLANC Dominique
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD),
BEZIERS.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur BLANC Jean-Luc
AGENT TECANIQUE EXPERT ETUDES, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à VIOLS-LE-FORT
- Monsieur BLANCA Serge
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à VILLETELLE
- Monsieur BLANPAIN Didier
TECHNICIEN SUPERIEUR DES SERVICES TEHCNIQUES, SANOFT - AVENTIS R & D,
MONTPELLIER.
demeurant à PIGNAN
Page 100 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur BOGI Richard
TECHNICIEN CLIENTELE, ERDF-GRDE, MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Madame BOISSET Marie-Françoise
REFERENT TECHNIQUE PRODUCTION, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Monsieur BOLLO Christian
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, PROXITHERM , LEVALLOIS-PERET CEDEX.
demeurant à PIGNAN
- Monsieur BONNAL Christophe
RESPONSABLE DU SYSTEME MANAGEMENT INTEGRE, AREVA-SOCIETE
D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, BOLLENE CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BONNAL Régis (En retraite)
BOULANGER, SARL LA GLORIETTE ST FRUCTUEUX, LUNEL.
demeurant à MAUGUIO
- Madame BONNAY Evelyne
CONSEILLER EN PATRIMOINE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BONNET Marie-José née ANDREUCETTI
CONTROLEUR RETRAITE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à PIGNAN
- Monsieur BONTEMPS Daniel
CONDUCTEUR LIVREUR, TRANSPORTS AUTO BRUNIER ST THIBERY, ST
THIBERY.
demeurant à VIAS
- Monsieur BORRAS Jacques
DIRECTEUR D'AGENCE, CAISSE D'ÉPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur BOURDIOL Alain
CADRE D'INFRASTRUCTURES, SANOFI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur BOURICHE Patrice
DIRECTEUR DE RESTAURANT, FRANCE QUICK SAS, LA PLAINE SAINT DENIS
CEDEX.
demeurant à PIGNAN
- Madame BOUSQUET Dominique née SERS
ASSISTANT TECHNIQUE, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à PORTIRAGNES
- Monsieur BOUSQUET Maurice
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à SAINT PONS DE THOMIERES
- Madame BOUSQUET Monique née BAZALGETTE
AGENT D'ACCUEIL POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 101 - Monsieur BRENGUES Roland
TECHNICIEN EN BIOLOGIE, LANGUEDOC MUTUALITE-LABORATOIRE REGIONAL
DE BIOLOGIE MEDICALE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle BRIGARDIS Brigitte
CADRE D'ASSURANCES, COFACE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LUNEL
- Monsieur BRIOLE Michel
CHEF DE PUBLICITE, MIDIMEDIA PUBLICITE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à LATTES
- Monsieur BROS Pierre
AGENT DE MAITRISE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BROUSSE Patrick
INGENIEUR D'AFFAIRES, SPIE COMMUNICATIONS, BRON CEDEX.
demeurant à TEYRAN
- Madame BRUN Joselyne née FERNANDEZ
TECHNICIEN DU SERVICE MEDICAL, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE
MEDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à GIGEAN
- Madame BRUN Mireille née MEYER
MEDECIN PHYSIQUE DE REEDUCATION, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN
DE VEDAS CEDEX.
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur BRUN Thierry
OPERATEUR FORMAGE, VERRERIE DU LANGUEDOC, VERGEZE.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Madame BRUSEGAN Lydia
EMPLOYEE D'ASSURANCES, COFACE, PUTEAUX.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur BURGOS Thierry
TECHNICIEN RESEAUX, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT DREZERY
- Madame CABO Christine
PREPARATRICE DE COMMANDES, EMINENCE S.A.S., AIMARGUES.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame CABROL Florence née RIBOT
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD,
BEZIERS.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur CABROL Jean-Paul
CHEF D'ATELIER, MECANIC-SUD INDUSTRIE, BEZIERS.
demeurant à COLOMBIERS
- Monsieur CAIZERGUES Roland
CONSEILLER ECONOMIQUE, C.C.I. DE BEZIERS SAINT-PONS, BEZIERS.
demeurant à AGDE
Page 102 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur CAMBON Bernard (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Monsieur CAMMAN Eric
RESPONSABLE LOGISTIQUE, PLACOPLATRE SA, BEZIERS.
demeurant à MONTADY
- Madame CANILHAC Jocelyne née MILLAN
CHARGEE DE GESTION CLIENT, ACM / OPAC, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Monsieur CARDONNA Marc
TECHNICIEN SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES, SANOFI - AVENTIS R & D,
MONTPELLIER.
demeurant à SAUSSAN
- Monsieur CARIELLO Daniel
CONTROLEUR EXPERT, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à GIGNAC
- Monsieur CARLES Tristan
CHARGE D'ACCUEIL COMMERCIAL, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant à AGDE
- Madame CARMINATI Martine
SECRETAIRE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD,
BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame CARMONA Josseline née BARRIOZ
EMPLOYEE DES SERVICES HOSPITALIERS, POLYCLINIQUE SAINTE-THERESE,
SETE.
demeurant à FRONTIGNAN LA PEYRADE
- Monsieur CARPENTIER Christian
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à LODEVE
- Monsieur CARRARA Lucien
TECHNICIEN CHAUFFAGE, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame CARRION Chantal née NOURRIGAT
SECRETAIRE MEDICALE, SELAS LABOSUD BIOSYNERGIE, FRONTIGNAN.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur CASELLES Angel
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur CASELLI Joseph
CHAUFFEUR D'ENGINS, SEA INVEST SETE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur CASELLI Michel
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame CASTAN Edith
AGENT SOCIAL, EHPAD L'ENSOLELHADA, SERVIAN.
demeurant à SERVIAN
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 103 - Monsieur CASTAN Jean-Michel
CHEF DE SECTEUR, CASINO SERVICES, SAINT ETIENNE .
demeurant à LIEURAN-LES-BEZTIERS
- Monsieur CASTELLANO Patrick
CONTREMAITRE ERDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à JACOU
- Monsieur CASTEX Claude
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BAILLARGUES
- Madame CATALAN Inès
RESPONSABLE DU SERVICE ACTION SOCIALE, RSI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS
- Monsieur CEDER Philippe
VENDEUR MAGASIN, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CELLIE Christian
MAGASINIER GESTION DE STOCK, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à CANET
- Monsieur CERIONI Denis
INGENIEUR SYSTEME, POLE EMPLOI DGA SI, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à LUNEL VIEL
- Madame CHAMPETIER Ana née PALOMINO
ANALYSTE PROGRAMMEUR, U.G.A.P., MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CHANAL René
VENDEUR MAGASIN, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL VIEL
- Madame CHARBONNEL Michèle née FOUGERE
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à LUNEL
- Monsieur CHASLES Patrice
TECHNICIEN, SCHNEIDER-ELECTRIC PROTECTION & CONTROLE, LATTES.
demeurant à VALFLAUNES
- Madame CHEDMAIL Laurence née BALBOA
COMPTABLE, SOCAH, CLERMONT L'HERAULT.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Madame CHEVE Linda née MARTINEZ
CONSEILLERE DE CLIENTELE, CAISSE D'EÉPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à CORNEILHAN
- Monsieur COEURVEILLE Gilles
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Monsieur COMBET Ghislain
ENSEIGNANT, BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
Page 104 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur COMPAN Jean Claude
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE NETTOIEMENT, STE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à ASSAS
- Madame CONNAC Françoise
EMPLOYEE CPAM, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur COQ Didier
INGENIEUR SUPPORT PRODUITS, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CORBIERE Evelyne née DUCERF
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à COMBAILLAUX
- Madame CORTES Elisabeth née RUSAFA
AGENT SERVICE HOSPITALIER, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à LUNEL
- Monsieur COSENTINO Michel
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame COSTE Chantal née PICOT
COMPTABLE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE,
MAUGUIO CEDEX.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame COT Martine née MOULS
COMPTABLE, URSSAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Madame COURNON Corinne née DINNAT
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame COUZINET-CHATELLIER Denise née BOULIGNAT
SECRETAIRE, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTAUD
- Monsieur CRASSOUS Bruno
RESPONSABLE D'EXPLOITATION, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur CRASSOUS Michel
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame CREDIDIO Mauricette
GESTIONNAIRE CLIENTELE PARTICULIERS, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à PAULHAN
- Madame CREGUT Annie
ASSISTANTE TECHNIQUE, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 105 - Monsieur CRESPY Philippe
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur CROS Faustin
EMPLOYE D'IMMEUBLE, CITYA COGESIM, MONTPELLIER.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur CROUZET Alain
MONTEUR EN PNEUMATIQUES, MULTI SERVICES AUTO PUECH PNEUS,
BEDARIEUX.
demeurant à TOURBES
- Mademoiselle CUER Brigitte
TITULAIRE ENCADREMENT, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame DEBEER Françoise
RESPONSABLE GESTION DES CARRIERES, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à CAZILHAC
- Monsieur DEBRU Alain (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur DEDUYTSCHAEVER Patrick
DIRECTEUR, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER.
demeurant à PIGNAN
- Madame DELLONG Dominique née YVARS
PREPARATRICE DE COMMANDES, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS.
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Monsieur DELON Valère
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DELPLACE-VALLAS Didier
GESTIONNAIRE DE STOCK, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à LANSARGUES
- Monsieur DERLY Luther
ASSISTANT CHEF DE CHANTIER, SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DEVOS Hervé
MAGASINIER VENDEUR PR, CITROEN - SUCCURSALE MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à COMBAILLAUX
- Madame DIAZ Brigitte née HERTAULT
ERGOTHERAPEUTE D.E., CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU DR. J.
STER, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS
- Monsieur DIOMEDE Patrick
PREPARATEUR FORMES ET CLICHE, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE
MONTUEUX.
demeurant à LUNEL
Page 106 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame DJELILATE Hadjira
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-
SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT PAUL ET VALMALLE
- Mademoiselle DO Danielle
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE RÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS
LES MINES DU SUD EST, ALES CEDEX.
demeurant à BEDARIEUX
- Madame DOMINGUEZ Monique
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DOUCET Jean-Paul
CONDUCTEUR-RECEVEUR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS,
MONTPELLIER.
demeurant à VIOLS-LE-FORT
- Monsieur DOUILLET Patrice
INGENIEUR COMPTES, SYNGENTA AGRO, GUY ANCOURT.
demeurant à VILLETELLE
- Monsieur DUCHEIN Jean-Louis
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame DUFFOUR Margaret
AGENT TECHNIQUE, CPAM HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à LAVERUNE
- Monsieur DUJET Jean-Michel
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à SAINT THIBERY
- Monsieur DUMAY Régis
CHARGE D'AFFAIRES, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CHRISTOL
- Monsieur DUMONT Vivian (En retraite)
MONTEUR ELECTRICIEN-CHEF D'EQUIPE ET CONSEILLER TECHNIQUE, ERDF-
GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Madame DUMONTIER Patricia née BUCHER
GESTIONNAIRE, ERDF-GRDPF, MARSEILLE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur DUPLAY Bernard
REFERENT TECHNIQUE BIENS SERVICES, CPAM DU PUY DE DOME, CLERMONT
FERRAND.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DURAND Hervé
EQUIPIER COMMERCIAL, SARL JFL DISTRIBUTION, VILLENEUVE LES BEZIERS.
demeurant à MARAUSSAN
- Madame DUTAU Sylvie née BOUSQUET
CADRE CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à CLAPIERS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 107 - Monsieur ESTIMBRE Fabien
CONDUCTEUR MINI BENNES NETTOIEMENT, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ESTOUDRE Françoise
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, S.E.CLINIQUE RECH, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT PAUL ET VALMALLE
- Monsieur EXPOSITO Jean-Pierre
SUPPORT TECHNIQUE NATIONAL, GE MEDICAL SYSTEMS S.A., BUC.
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur EYSSERIC Jean
EMPLOYE DE BANQUE, BNP PARIBAS, MONTPELLIER.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Monsieur FABRE Philippe
CHARGE D'AFFAIRES, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à TEYRAN
- Madame FAUCHE Sylvie
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL,
SETE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame FAUDOT Caroline
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à BESSAN
- Madame FAURE Cathy née ASTRUC
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, UNION-MATERIAUX, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Madame FERRANDIS Josiane née GIGNAC
RESPONSABLE DE GESTION, CENTRE DE GESTION AGREE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FOLL Joël
RESPONSABLE DES VENTES REGIONALES, CHANEL SAS, NEUILLY SUR SEINE
CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FONTA Pascal
CONDUCTEUR DE LIGNE AUTOMATISEE, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à LUNEL
- Monsieur FORT Philippe
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur FOUILLEN Yannick
DIRECTEUR D'USINE SUR LE SITE DE PUY-GUILLAUME, O-I MANUFACTURING
FRANCE, PUY-GUILLAUME CEDEX.
demeurant à MAUREILHAN
- Monsieur FUENTES Benoît
RESPONSABLE ENTRETIEN MAINTENANCE, UGECAM CENTRE MEDICO
EDUCATIF DE L'ENFANCE FONTCAUDE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
Page 108 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur FUENTES Michel
CADRE AIR FRANCE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MARSEILLAN
- Madame FUENTES Véronique née PASSET
ASSISTANTE D'AGENCE, OPPBTP, MONTPELIER.
demeurant à FABREGUES
- Madame GABOURIN Nadine
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à PAULHAN
- Monsieur GACHES Michel
AGENT RELEVE, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à CANDILLARGUES
- Monsieur GAIOR Etienne
CADRE ADMINISTRATIF, CPAM HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Madame GARCIA Dominique née CUINAT
INFORMATICIENNE, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Madame GARCIA Nadine
SECRETAIRE SPECIALISEE, CRIP - GROUPE UGECAMP LR-MP, CASTELNAU LE
LEZ CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GARCIA Patrick
AIDE SOIGNANT, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL,
MONTPELLIER.
demeurant à PIGNAN
- Monsieur GARCIA Sylvain
RESPONSABLE INFORMATIQUE, SOCAH, CLERMONT L'HERAULT.
demeurant à CANDILLARGUES
- Monsieur GARY Yves
INGENIEUR CONSEIL, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GAVANON Didier
EMPLOYE SERVICE CLIENT, STEF TRANSPORTS LANGUEDOC ROUSSILLON,
VENDARGUES.
demeurant à VERARGUES
- Monsieur GAYRAUD Thierry
MAGASINIER GESTIONNAIRE DE STOCK, GEODIS LOGISTICS SUD,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GENDRON Thierry
GESTIONNAIRE SPECTIALISE EN MOYENS GENERAUX, CAISSE D'EPARGNE
LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à VAILHAUQUES
- Monsieur GENEAU Joël
ENCADRANT POLE EMPLOI LOGISTIQUE, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à SETE
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 109 - Madame GENIES Annie née NICOL
DELEGUEE DE L'ASSURANCE MALADIE, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à NEBIAN
- Madame GERMA Florence née BOUSQUET
PREPARATRICE DE COMMANDES, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Mademoiselle GIANNITRAPANI Françoise
SECRETAIRE, MAITRE LUC MARION, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GIL René
AGENT DE MAGASIN, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT NAZAIRE DE PEZAN
- Monsieur GILABERT Henri Paul
RESPONSABLE DES RESSOURCES TECHNIQUES, CAP MEDITERRANEE
MUTUALISTE, BEZIERS CEDEX.
demeurant à BEZIERS
- Madame GILBERT Christine née CHEVALIER
REDACTEUR, CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES
- Monsieur GIMENEZ Philippe
RESPONSABLE ADV, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GINISTY Eric
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame GIRARD Geneviève née PUCHE
EMPLOYEE LIBRE SERVICE, AUCHAN, BEZIERS.
demeurant à PAILHES
- Monsieur GOMEZ Eduardo
EMPLOYE D'USINE, PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à LE BOUSQUET D'ORB
- Monsieur GOMEZ Emmanuel
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERIGNAN
- Madame GOMEZ Françoise née ARRIBAT
ASSISTANTE DE CAISSES, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à MEZE
- Monsieur GOUILLOUX Thierry
INGENIEUR OUTILS ET METHODES, COFELY GDF SUEZ, MONTPELLIER CEDEX
02.
demeurant à GIGEAN
- Madame GOUT Aline née PISTRE
AIDE COMPTABLE, SAS MONTAGNE NOIRE, MURAT SUR VEBRE.
demeurant à CAMBON ET SALVERGUES
- Monsieur GUAGLIANO Michel
GESTIONNAIRE BDD PATRIMOINE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à SETE
Page 110 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur GUILLEMEAU Stéphane
RESPONSABLE TECHNIQUE, SCHNEIDER-ELECTRIC PROTECTION & CONTROLE,
LATTES.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur GUIRAUD Régis
TECHNICIEN ERDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à TEYRAN
- Monsieur GUIVARCH Serge
AGENT CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GUY Bernard
CHARGE DE PROXIMITE, ACM / OPAC, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT FELIX DE LODEZ
- Madame HABERER Marie-George
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame HALBWACHS Claudette née TIMONEDA
ASSISTANTE PEDAGOGIQUE, CCI BEZIERS SAINT - PONS, BEZIERS.
demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Monsieur HELE Ronan
CHEF DE SERVICE PRODUCTION/TRAITEMENT, SAUR, NIMES.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur HERNANDEZ Luc
MAGASINIER GESTION DE STOCK QUALIFIE, GEODIS LOGISTICS SUD),
MONTPELLIER.
demeurant à LAVERUNE
- Madame HIBON DE FROHEN Agnès née CHRISTOL
ASSISTANTE IL, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE,
MAUGUIO CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame HILAIRE Martine née DUPUIS
VENDEUSE CONSEIL, UNION-MATERIAUX, MONTPELLIER.
demeurant à TEYRAN
- Monsieur HOLLARD Philippe
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à LE CRES
- Madame HUCEK Eva née VINKLAR
DIRECTRICE D'AGENCE , ONET PROPRETE, LATTES.
demeurant à POMEROLS
- Monsieur HUCK Philippe
CONTROLEUR TECHNIQUE EXPERT, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur HUGONENC Yannick
AGENT TECHNIQUE IER DEGRE, COOP.D'ELECTRICITE ST MARTIN DE LONDRES,
SAINT-GELY-DU-FESC.
demeurant à MONTPELLIER
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 111 - Monsieur HULOT Bernard
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur HUYNH-BACH-SAC Alain
CHARGE CLIENTELE PROFESSIONNELS, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame IFRAH Elisabeth née RIEUNAUD
SECRETAIRE MEDICALE, CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ILLESCA Brigitte née BARTHELEMY
SECRETAIRE, KPMG SA, MARSEILLE.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur IMBERT Jean-Luc
AGENT DE MATTRISE ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Monsieur IVANES Alain
AGENT ADMINISTRATIF D'EXPLOITATION, EASYDIS, ST ETIENNE.
demeurant à LESPIGNAN
- Monsieur IZAURE Claude
CONSEILLER BANCAIRE, LE CREDIT LYONNAIS, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur JACONO Thierry
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame JACQUIER Brigitte née TREMBLY
RESPONSABLE DE GROUPE GESTION, AGME-GROUPE MORNAY, PARIS.
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur JACQUIN Joël
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à SETE
- Madame JANTOU Agnès née TALON (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Madame JENTGEN Josiane née GROSSI
GESTIONNAIRE EPC, AGME, PARIS.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Mademoiselle JOULIE Jeanine
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-
SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à JONQUIERES
- Madame JOUVE Danielle
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, NEOPARTS FTA LITTORAL, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame JUAREZ Marie Hélène née VIVES
RESPONSABLE COMMERCIALE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant à VALERGUES
Page 112 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur JUBLANC Marc
RESPONSABLE VENTES FRANCE, SCHNEIDER-ELECTRIC PROTECTION &
CONTROLE, LATTES.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur JULIAN Alfred
MECANICIEN, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur JUVENETON Marc
AGENT ERDF-GRDEFE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à GRABELS
- Monsieur KASBACH Hugues
DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT, C.E.R.P. RHIN RHONE MEDITERRANEE,
BELFORT.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LABOUYRIE Monique née CAMBEROU
REFERENT TECHNIQUE EN ACTION SOCIALE, CAF DU GARD, NIMES.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur LACOMBE Philippe
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LUNEL
- Monsieur LACOSTE Philippe
CHEF DE CHANTIER - NIVEAU F, AXIMA SEITHA, NANTES.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LACROIX Roselyne
AGENT D'ACCUEIL, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LADUREAU Annie (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur LAFRAGETTE Jean-Luc
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur LAGUERRE Serge
AEL EXPERT, EASYDIS, ST ETIENNE.
demeurant à CORNEILHAN
- Madame LANGONIER Danièle née TOMIO
ASSISTANTE COMMERCIALE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS.
demeurant à SAUSSINES
- Madame LANTHEAUME Patricia née COTET
EMPLOYEE CAISSE D'EÉPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, CAISSE D'EPARGNE
LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LARIO Béatrice
EMPLOYEE SERVICE HOSPITALIER, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
demeurant à LUNEL
- Madame LARRIEU Anny née AMOROS
EMPLOYEE COMMERCIALE LIBRE SERVICE, MONOPRIX, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 113 - Madame LAURENS Nadine
TECHNICIEN DECLARANTS, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à PIGNAN
- Monsieur LEMAIRE Patrice
CHAUFFEUR, STE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Mademoiselle LEMERAY Annie
CHARGEE DE GESTION CLIENT, ACM / OPAC, MONTPELLIER.
demeurant à CASTRIES
- Monsieur LIGNON Roland (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à RIOLS
- Monsieur LIGUORI Bernard
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, DALKIA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à PUISSERGUIER
- Monsieur LINDECKER Rolf
RESPONSABLE D'EXPLOITATION, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CHRISTOL
- Monsieur LOISEAU Jean-Claude
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur LOISY Bernard
INGENIEUR COMPTES, SYNGENTA AGRO, GUY ANCOURT.
demeurant à LANSARGUES
- Monsieur LONGIN Dominique
ASSISTANT COMMERCIAL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL,
SETE.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame LOPEZ Brigitte née MARTIAL
SECRETAIRE MEDICALE, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU DR. J.
STER, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Monsieur LOPEZ Gérard
COORDONATEUR PILOTAGE INTERVENTION CLIENTELE, ERDF-GRDEF,
MONTPELLIER.
demeurant à PEROLS
- Monsieur LOUIS Richard
CHARGE CLIENTELE PROFESSIONNELS, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.
demeurant à SAINT BRES
- Madame LOUVET Brigitte née BELIEN
RESPONSABLE SUIVI DU MODELE , CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Monsieur LUCAS Rémi
AGENT , COFELY GDF SUEZ, MONTPELLIER CEDEX 02.
demeurant à GRABELS
- Madame MAINDRON Dominique
ASSISTANTE DE DIRECTION, ETS IGUAL, VILLENEUVE LES MAGUELONNE.
demeurant à GIGEAN
Page 114 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur MANEZ Alexis
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTAGNAC
- Monsieur MANGEOLLE Francis
OPERATEUR DE PRODUCTION, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE,
MONTPELLIER .
demeurant à LATTES
- Monsieur MARCESSE Max
CADRE DIRIGEANT, RENAULT RETAIL GROUP MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MARGE Myriam
EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Madame MARKARIAN Nadine née DALMON
CAISSIERE ACCUEIL, MONOPRIX, SETE.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur MARROU Serge
TECHNICIEN - CHEF D'AGENCE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame MARSETTI Silvana née ARCHETTI
CONSEILLER EN CLIENTELE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à SAUVIAN
- Mademoiselle MARTIN Dominique
ANALYSTE CREDITS, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MARTIN Marie-Noëlle née FABRE
SECRETAIRE COMPTABLE, SOMEDI, MONTPELLIER CEDEX.
demeurant à SAUSSAN
- Monsieur MARTINEZ Alphonse
DIRECTEUR D'AGENCE MULTIMARCHES, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à CAUX
- Madame MARTIRE Josiane née CARMASSI
CHARGEE DE RAYONS ALIMENTATION, MONOPRIX SETE, SETE.
demeurant à SETE
- Madame MARTY Viviane née FABRE
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame MARTY-GAILLARD Lydie née MARTY
DIRECTEUR DE REGION, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à CLAPIERS
- Madame MARY Pascale née LAURES
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Madame MASSEBIAU Josyane
ASSISTANTE EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, POLE EMPLOI
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 115 - Madame MASSON Anne-Marie née FROMAGE
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MAUREL Guy
RESPONSABLE RESEAU PKD, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA.
BRETIGNY SUR ORGE.
demeurant à SAINT BRES
- Madame MAURIN Christine née JAUDIN
ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL, CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE
PROPARA, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame MAZOLLIER Elisabeth née FESQUET
CHARGEE DE GESTION RH, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à BAILLARGUES
- Madame MEDAN Jocelyne née CARRIER
ASSISTANTE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, MALAKOFF MEDERIC, PARIS
CEDEX 9.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur MELERO Jean-Michel
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERVIAN
- Madame MENDEZ Marie-Claude
RESPONSABLE EQUIPE PROFESSIONNELLE, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur MENDOZA Luc
TECHNICIEN DE RECONDITIONNEMENT, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Monsieur MESTRE René
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur MEYER Pascal
CONDUCTEUR-RECEVEUR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS,
MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Madame MIALET Maryse
AGENT COORDINATEUR EN ACTION SOCIALE, CARSAT LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MICELI Huguette née JEANTET
RESPONSABLE PAIE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à LES MATELLES
- Madame MILESI Antoinette
ASSISTANTE DE DIRECTION, ASM FRANCE, CASTRIES.
demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Monsieur MILIAN Philippe
CHEF DE PRODUIT MARKETING, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
Page 116 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Mademoiselle MILLAN Marie-Lise
CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIER, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PEZENAS
- Monsieur MILLET Bernard
CHARGE D'AFFAIRES GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MIR Danièle
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU DR. J. STER,
SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MOINET Christine née BOUCHARD
GESTIONNAIRE FORMATION, OPPBTP, MONTPELIER.
demeurant à GIGEAN
- Monsieur MOISE Max (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur MOÏSE Daniel
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame MONTEIL Jacqueline née LIGNON
CHARGEE DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, CAISSE D'EPARGNE
LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame MONTELS-BROSSARD Françoise
GESTIONNAIRE NEGOCIATEUR, SMA BTP, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MOREL Sylvie née BARBIER
COMPTABLE, MIDI LIBRE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à MONTAUD
- Madame MORENO Béatrix
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, POLYCLINIQUE SAINTE-THERESE, SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur MORI André
GESTIONNAIRE TECHNIQUE PRESTATIONS SANTE, MUTUALITE FONCTION
PUBLIQUE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à LAVERUNE
- Madame MORNET Huguette née SANS
CHARGEE DE PROJET, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MOUKHTARI Hamou
FACONNIER, SA PURE IMPRESSION, MAUGUIO.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MOUREY Fabienne née LAMIGE
RESPONSABLE AUDIT , CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
- Monsieur MUNOZ Etienne
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 117 - Monsieur MUR Claude
OUVRIER D'ENTRETIEN SPECIALISE, LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BEZIERS.
demeurant à AGDE
- Madame NIORT Elyane
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur NOGUET Daniel
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Monsieur NOSSENTY Serge
TECHNICIEN INTERVENTION RESEAU, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame NUGUES Françoise née GENDRON
ASSISTANTE DE DIRECTION, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à ANIANE
- Madame OLIVARES Marie Hélène née MUNOZ
REFERENT TECHNIQUE ASFR, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à ROUJAN
- Monsieur OLIVET Jacky
MECANICIEN, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame OLLIER Anne née DIAZ
RESPONSABLE PLATEAU, SOCAH, CLERMONT L'HERAULT,
demeurant à BRIGNAC
- Monsieur OLLIVIER Eric
AGENT DE CONDUITE, TFE LANGUEDOC ROUSSILLON, VENDARGUES.
demeurant à CANET
- Mademoiselle ORGAER Marie-Christine
HOTESSE CAISSE ACCUEIL, MONOPRIX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ORTEGA Anselme
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur ORTEGA Daniel
TECHNICIEN METHODES, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Monsieur OZIL Thierry
RESPONSABLE DU SERVICE PRODUCTION, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE
S.A.S., AIGUES VIVES.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur PALAIS Christian
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERIGNAN
- Madame PALOC Myriam née ACCARIES
ASSISTANTE TECHNIQUE, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à NOTRE DAME DE LONDRES
Page 118 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur PARRINELLO Denis
MONTEUR, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Monsieur PASTOR Jacques
RESPONSABLE EQUIPE LOGISTIQUE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
demeurant à LUNEL
- Monsieur PATTUS Eric
TITULAIRE ENCADREMENT, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PEDRA Patrick
MAGASINIER CARISTE, UNION-MATERIAUX, MONTPELLIER.
demeurant à BESSAN
- Monsieur PELISSA Daniel
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE.
demeurant à SETE
- Madame PELLACUER Martine
TECHNICIEN VERIFICATEUR EXPERT, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur PENA Jean
OUVRIER DE SERVICE LOGISTIQUE , CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE
PROPARA, MONTPELLIER.
demeurant à CAZOULS D'HERAULT
- Monsieur PERIE Gérard
CHAUFFEUR-LIVREUR, ETS IGUAL, VILLENEUVE LES MAGUELONNE.
demeurant à MONTARNAUD
- Monsieur PETIOT Serge
AGENT DE MAIÏITRISE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à VILLETELLE
- Madame PETTINOTTI Christine
ASSISTANT TECHNIQUE, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur PEVERELLY Jean-Claude
AGENT TECHNIQUE, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Madame PEZIERES Florence née GENIEZ
CONSEILLERE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, CARREFOUR BALARUC,
BALARUC LE VIEUX.
demeurant à MONTARNAUD
- Madame PHILIPPEAU PEAQUIN Sonia
SECRETAIRE, SMA BTP, PARIS.
demeurant à GRABELS
- Madame PLANES Suzanne née CALVEL
AGENT DE MAITRISE, CPAM - MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur PLUSQUELLEC Alain
INGENIEUR, SARETEC, CRETEIL.
demeurant à MONTPELLIER
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 119 - Monsieur PONS Michel
REFERENT TECHNIQUE PRODUCTION, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur POUJOL Maurice
CONDUCTEUR RECEVEUR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIJIS,
MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Madame PRIGENT Florence née BERGOGNE
DELEGUEE MEDICALE, ASTRAZENECA, RUEIL MALMAISON.
demeurant à PIGNAN
- Madame QUARTIER Francine née VILLARET
ASSISTANTE DE DIRECTION, DUCROS EXPRESS, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RADIN Francesco
TECHNICIEN SUPERIEUR DE MAGASINS, SANOFT - AVENTIS R & D,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RAFFAELLI Thierry
TECHNICO COMMERCIAL, UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à TOURBES
- Monsieur RAJAU Frédéric
CHEF DE CABINE PRINCIPAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MAGALAS
- Monsieur RAMPLOU François
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur RASCOL André
GESTIONNAIRE DOUTEUX, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL
LA MEDITERRANEE, SETE.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle RAYSSEGUIE Anne-Marie
CONSEILLER GESTION DE PATRIMOINE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur REBOUL Dominique
HOTE D'ACCUEIL, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE,
MAUGUIO CEDEX.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur RECORD Michel
FORMATEUR, AFT IFTIM, MARSEILLE CEDEX 16.
demeurant à POUSSAN
- Monsieur REDOLAT Roland
COORDONATEUR PILOTAGE RACCORDEMENT, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LIEURAN-LES-BEZIERS
- Monsieur REYNAUD Daniel
MEDECIN, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
Page 120 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur RIBES Francis
GESTIONNAIRE CLIENT PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur RICHARD André
CHEF DE GROUPE TRAVAUX, ETDE RESEAUX, SAINT PRIEST CEDEX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur RICHARD DIT MAUGIRON François (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur RICO Jean-Pierre
INGENIEUR GRANDS PROJETS, COFELY GDF SUEZ, MONTPELLIER CEDEX 02.
demeurant à PEROLS
- Monsieur RIGOLLE Bruno
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame RITTER Martine née MANEIRO
AIDE COMMERCIALE, MONOPRIX, SETE.
demeurant à SETE
- Madame RODRIGUEZ Catherine née SIMON
AGENT ADMINISTRATIF POLYVALENT, REALISATIONS MUTUALISTES DE
MEDITERRANEE, BEZIERS CEDEX.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur RODRIGUEZ Emile
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur RODRIGUEZ Michel
INSPECTEUR COMMERCIAL, GAN PREVOYANCE, BORDEAUX.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur ROMERA Michel
INFIRMIER DIPLOMEE D'ETAT, S.E.CLINIQUE RECH, MONTPELLIER.
demeurant à SUSSARGUES
- Mademoiselle RONGIER Isabelle
CADRE CPAM HERAULT, CPAM HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle ROQUE Chantal
MEDECIN DU TRAVAIL, AMETRA, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur ROQUES Didier
AGENT DE GESTION ADMINISTRATIF, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à SUSSARGUES
- Madame ROUAIX Christine née THEAUD
CADRE D'ASSURANCES, COFACE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur ROUBEAU Daniel
TECHNICIEN RESEAUX, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 121 - Mademoiselle ROUQUAYROL Brigitte
EMPLOYEE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ROUSSEL Eric
RESPONSABLE DE CLIENTELE, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION,
PERPIGNAN CEDEX.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur ROUSSENQUE Pierre
INGENIEUR DES PETROLES, TOTAL SA, PAU CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ROUVIERE Claude
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur ROUX Laurent
ANIMATEUR EXPLOITATION RESEAU, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur RUBIO Gilbert
TECHNICIEN SUPERIEUR DE LABORATOIRE, SANOFI - AVENTIS R & D,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTARNAUD
- Monsieur RUGGIERO Lucien
MAGASINIER, SPS, SETE.
demeurant à SETE
- Madame RUIZ Joëlle née ISQUIERDO
REFERENT TECHNIQUE CONSEIL, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à PRADES LE LEZ
- Madame SABATIER Ginette née DUMAZERT
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, UNION-MATERIAUX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JUST
- Monsieur SABUCO Eric
TECHNICIEN CLIENTELE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à VALRAS PLAGE
- Monsieur SAHUC Jean-Claude
CADRE DE ZOOTECHNIE, SANOFI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur SAINT-PIERRE Bernard
CHAUFFEUR-LIVREUR, COMPASS GROUPE ESSH, JACOU.
demeurant à JACOU
- Monsieur SALTEL Serge
COMPTABLE, URSSAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SANCHEZ André
TECHNICIEN ADMINISTRATION DU PERSONNEL, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur SANDERE Gérard
CADRE INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à NEFFIES
Page 122 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame SAUVAGNAC Martine née HERRERO
RESPONSABLE SERVICE ORDO-LOGISTIQUE, SOCIETE RICARD, BESSAN.
demeurant à BESSAN
- Madame SAVIGNAC Jacqueline née NIGON
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à AUTIGNAC
- Monsieur SAVIGNAC Joël
DIRECTEUR D'AGENCE, FIDUCIAL EXPERTISE, LA DEFENSE CEDEX.
demeurant à AUTIGNAC
- Monsieur SCANNAPIECO Guy
DOCKER, SETE MANUTENTION, SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur SCOTTO DI CESARE Jean
RESPONSABLE DE VENTE MASTERS, PAGES JAUNES, SEVRES CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur SEGARRA Michel
EMPLOYE ASSURANCES CADRE, AREAS DOMMAGES, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SEGURA Josiane
COMPTABLE, NEOPARTS FIA LITTORAL, MONTPELLIER .
demeurant à CARNON
- Madame SEGUY Fabienne née FERNANDEZ
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD,
BEZIERS.
demeurant à MAUREILHAN
- Monsieur SERVAIS Patrick
DIRECTEUR D'AGENCE, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.
demeurant à BEZIERS
- Mademoiselle SEVAJOL Nadine
SECRET AIRE DE DIRECTION, MIDI LIBRE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur SIEGEL Robert
DIRECTEUR DE L'INFORMATION ECONOMIQUE, CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE TERRITORIALE , MAUGUIO CEDEX.
demeurant à SAINT GUILHEM LE DESERT
- Madame SILHOL Suzel
EMPLOYEE PRINCIPALE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur SOLA Francis
PRODUCTEUR D'ASSURANCES, ALLIANZ VIE, PARIS.
demeurant à MAUGUIO
- Madame SOLIVERES Brigitte née MASSONNAT
RESPONSABLE DE GESTION ECONOMIQUIE, ACM / OPAC, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Madame SONZOGNI Francine née GARCIA
COMPTABLE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à PRADES LE LEZ
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 123 - Madame SORO Chantal née VALETTE
TECHNICIEN ADMINISTRATIF, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame SOULIES Françoise née ROUMIGUIERES
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE, AGA PL LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SOULLIER Guy
ASSISTANT FONCTIONNEL, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Monsieur SPINA Nicolas
CONTREMATIRE DE COURS, UNION-MATERIAUX, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur SPOSITO Bernard
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur STEFANOWSKI Jean-Pierre
EMPLOYE CPAM, CPAM HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GENIES DE FONTEDIT
- Madame SUGIER Blandine née GUIRAUD
GESTIONNAIRE CLIENT PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame SUREL Anne née PALAT
GESTIONNAIRE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur TAIEB Gamel
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LA TOUR SUR ORB
- Monsieur TALAFRE Bernard
COORESPONDANT INFORMATIQUE, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur TEIX Michel
CONDUCTEUR/RECEVEUR DE CAR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS,
MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur TETTERO Michel
DIRECTEUR DES VENTES, ALSTOM GRID SAS, PARIS LA DEFENSE CEDEX.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Mademoiselle THEBEAULT Florence
CONSEILLER, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur THEROND Marc
TECHNICIEN, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à VIOLS-LE-FORT
Page 124 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur THIRMON Pascal
TECHNICIEN MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION, COFELY GDF SUEZ,
MONTPELLIER CEDEX 02.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Monsieur TITAUD Pierre-Yves
CHARGE D'AFFAIRES, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LES MATELLES
- Madame TODIERE Magali née PEREZ
EMPLOYEE CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à AGDE
- Monsieur TOLINOS Andrés
GESTIONNAIRE CLIENTELE PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur TOTH Joseph
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Mademoiselle TREBOSC-CHARLES Elisabeth
SECRETAIRE MEDICALE, AMETRA, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur TREILLE Daniel
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur TRESSE Thierry
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT PAUL ET VALMALLE
- Madame TRIAL Gloria née SERRA
ASSISTANTE TECHNIQUE, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur VALENTE Gérard
CHAUFFEUR, STE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame VALENTIN Gisèle
EMPLOYEE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES
- Monsieur VALETTE Laurent
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
demeurant à LUNEL
- Monsieur VALLON Daniel
AGENT DE MAITRISE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à TOURBES
- Madame VANESSE Muriel née ROMON
GESTIONNAIRE GUICHET ACM, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à MEZE
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 125 - Madame VAUCELLE Valérie née ARDOIN
REFERENTE TECHNIQUE, AGME GROUPE MORNAY, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame VEDRINES Nicole née BAILLE
INFIRMIERE D.E,., CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame VERDIER Régine née CAMPLO
ACHETEUR, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur VERGER Jérôme
TITULAIRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX .
demeurant à LATTES
- Monsieur VERNIER Jean-Pierre
CHEF D'EQUIPAGE, MAJENCIA, SAINT CLOUD.
demeurant à GRABELS
- Monsieur VICENTE Jean-Michel
ELECTRICIEN AUTO, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT- PEUGEOT,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Mademoiselle VIDAL Véronique
AGENT D'EXPLOITATION, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS.
demeurant à CORNEILHAN
- Madame VIEULES Jacqueline née PEREZ
CONSEILLERE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Madame VIGROUX Sylvie
TECHNICIEN ADMINISTRATIF, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur VILELLA Pierre
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LAMALOU-LES-BAINS
- Monsieur VITALI Bernard
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE PALATINE, PARIS.
demeurant à TEYRAN
- Monsieur VOILLOT Christian
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à POUSSAN
- Mademoiselle VRINAT Isabelle
AGENT TECHNIQUE ACCUEIL, U.R.S.S.A.F. DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame WALLON Martine née LAVAL
CHARGEE DE L'ACTION SOCIALE, MALAKOFF MEDERIC, PARIS CEDEX 09.
demeurant à VAILHAUQUES
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
Page 126 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur AFFRE Christian
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à AVENE
- Monsieur AFFRE Jean-Denis
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDEF, MARSEILLE .
demeurant à SAINT PONS DE THOMIERES
- Monsieur ALDERIGI Thierry
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame ALLERON Christine née PELTIER (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LE CRES
- Monsieur AMADOR Jean-Marie
EMPLOYE COMMERCIAL, SOCIETE ATAC, JOUY EN JOSAS.
demeurant à ANIANE
- Monsieur AMIEL Bernard
RESPONSABLE BOUCHER, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame ANDRIEU FOURNIER Catherine
RESPONSABLE ESPACE, 3 SUISSES FRANCE, CROIX CEDEX.
demeurant à LE CRES
- Monsieur ANGLADE Patrick
TECHNICIEN CLIENTELE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à CARNON
- Mademoiselle ANGUILLE Maryse
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à VALERGUES
- Monsieur ARSON Didier
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Madame ATTARD Viviane née TRAWINSKI
DIRECTRICE D'AGENCE AU GMF CONSEIL, GMF ASSURANCES, TOULOUSE.
demeurant à LE CRES
- Monsieur AUBERT Jacques
CARISTE, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur AVERSENG Jean-Luc
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur BACQUET Alain
TECHNICIEN EXPLOITATION RESEAUX, PÔLE EMPLOI DGASI, CASTELNAU- LE-
LEZ.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BADAROUX Jean-Louis
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT AUNES
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 127 - Monsieur BALLESTEROS Luis
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE NETTOIEMENT, SOCIETE MEDITERRANEENNE
DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Madame BARBE Claude
RESPONSABLE DU SERVICE MIDI SHOPPING, MIDI LIBRE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BARCELO Patrice
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur BARREVYRE Jean-Michel
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à ASSAS
- Monsieur BAURIN Bruno
CHEF D'AGENCE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LA PEYRADE
- Monsieur BEC Bernard
AGENT D'ENTRETIEN D'INFRASTRUCTURES, STE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur BELENGRI Gilbert
CHEF DE PARTIE CAT A1, SAS CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES FLOTS.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur BELLUGOU Bernard
DIRECTEUR DU CMEE FONTCAUDE, CENTRE MEDICAL ET EDUCATIF DE
L'ENFANCE FONTCAUDE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur BENDINE Max
MAGASINIER-VENDEUR, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à POMEROLS
- Mademoiselle BENEZECH Joëlle
RESPONSABLE EQUIPE DE PRODUCTION, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur BENEZETH Marc
ANIMATEUR TECHNIQUE CLIENTELE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur BENGUEREL Laurent
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à AGDE
- Madame BERARD Michèle née BORGHESI
ASSISTANT TECHNIQUE, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame BERNARD Isabel née LOBO
AIDE-SOIGNANTE D.E., CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à CAMPAGNAN
Page 128 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur BERTHEREAU Dominique
DIRECTEUR REGIONAL, CSF FRANCE CARREFOUR MARKET, SALON DE
PROVENCE CEDEX.
demeurant à TEYRAN
- Monsieur BETOLIERE Jean-Pierre
INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à CLAPIERS
- Madame BLANES Monique née LACAS
AGENT ADMINISTRATIF, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL,
MONTPELLIER.
demeurant à GIGNAC
- Madame BLONS Patricia
CHARGEE D'ACCUEIL COMMERCIAL, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur BOGI Richard
TECHNICIEN CLIENTELE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Madame BOIFFILS Marie-Annick née BLANC
TECHNICIENNE SUPERIEURE TECHNICO-ADMINISTRATIVE, SANOFTI - AVENTIS R
& D, MONTPELLIER.
demeurant à SAUSSAN
- Monsieur BONHOMME Guy
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERVIAN
- Monsieur BONNAFOUS Alain
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à PEZENAS
- Monsieur BONNAL Régis (En retraite)
BOULANGER, SARL LA GLORIETTE ST FRUCTUEUX, LUNEL.
demeurant à MAUGUIO
- Madame BORDEL Françoise
TECHNICIENNE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BOUCHE Philippe
INSPECTEUR ASSURANCES, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL
COMMERCIAL, NANTERRE.
demeurant à FAUGERES
- Monsieur BOUDOU Etienne
INSPECTEUR PRINCIPAL SERVICE SYSTEMES, XEROX, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BOULADE Christine née REYNARD
GESTIONNAIRE BASE IMAGE, AGME, PARIS.
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur BOULANGER Michel
ANIMATEUR TECHNIQUE CLIENTELE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 129 - Monsieur BOUSQUET Maurice
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à SAINT PONS DE THOMIERES
- Monsieur BRENGUES Roland
TECHNICIEN EN BIOLOGIE, LANGUEDOC MUTUALITE-LABORATOIRE REGIONAL
DE BIOLOGIE MEDICALE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BRET Bernard
RESPONSABLE INTEGRATION POSTE DE TRAVAIL, PAGES JAUNES, SEVRES
CEDEX.
demeurant à MEZE
- Monsieur BRISCTANO Georges
CONDUCTEUR-RECEVEUR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS,
MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame BRUN Mireille née MEYER
MEDECIN PHYSIQUE DE REEDUCATION, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN
DE VEDAS CEDEX.
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur CABROL Jean-Paul
CHEF D'ATELIER, MECANIC-SUD INDUSTRIE, BEZIERS.
demeurant à COLOMBIERS
- Monsieur CAILLARD Daniel
CHEF DES SERVICES TECHNIQUES, RENAULT RETAIL GROUP MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL VIEL
- Monsieur CAIZERGUES Roland
CONSEILLER ECONOMIQUE, C.C.I DE BEZIERS SAINT-PONS, BEZIERS.
demeurant à AGDE
- Monsieur CAMBON Bernard (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Monsieur CANDELA Yves
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT, URSSAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BESSAN
- Madame CARMONA Josseline née BARRIOZ
EMPLOYEE DES SERVICES HOSPITALIERS, POLYCLINIQUE SAINTE-THERESE,
SETE.
demeurant à FRONTIGNAN LA PEYRADE
- Monsieur CARRARA Lucien
TECHNICIEN CHAUFFAGE, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur CASELLES Angel
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame CASTAN Eliane née PEREZ
RESPONSABLE D'UNITES, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à LIEURAN-LES-BEZIERS
Page 130 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur CASTELLANO Patrick
CONTREMAITRE ERDPF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à JACOU
- Monsieur CASTEX Claude
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BAILLARGUES
- Madame CAUMIL Marie-Anne née MILLAN
CHARGEE D'ACCUEIL, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.
demeurant à CASTELNAU DE GUERS
- Madame CAVAILLES Marie-Renée née CALCEL
HOTESSE DE CAISSE, GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER CEDEX.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur CHAMPETIER Michel
ENCADRANT, RESPONSABLE DE SERVICE, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur CHANAL René
VENDEUR MAGASIN, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL VIEL
- Madame CHEDMAIL Laurence née BALBOA
COMPTABLE, SOCAH, CLERMONT L'HERAULT.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Madame CHEVALIER RIFFARD Lucette née LOMBARD
TECHNICIEN VERIFICATEUR EXPERT, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur COEURVEILLE Gilles
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Madame COEURVEILLE Nadine
EMPLOYEE URSSAF, URSSAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BESSAN
- Monsieur COMBES Michel
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE RÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS
LES MINES DU SUD EST, ALES CEDEX.
demeurant à LA TOUR SUR ORB
- Madame COMBES Patricia née LORMAND
PHARMALIEN SERVICE CLIENTS, OCP REPARTITION, MONTPELLIER.
demeurant à VAILHAUQUES
- Madame COMBETTES Evelyne
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER
CEDEX 2.
demeurant à BEZIERS
- Madame COMPAN Nicole
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JUST
- Madame CONNAC Françoise
EMPLOYEE CPAM, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 151 - Monsieur COSENTINO Michel
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur CRASSOUS Michel
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur CRESPY Philippe
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur DALARD Michel
CHEF DE PROJET MOA CONFIRME, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur DEBRU Alain (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur DEIXONNE Francis
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BAILLARGUES
- Madame DELACROIX Jocelyne née GALLOT
SECRETAIRE COMMERCIALE, SMA BTP, PARIS.
demeurant à NEZIGNAN L'EVEQUE
- Monsieur DELON Valère
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DELPLACE-VALLAS Didier
GESTIONNAIRE DE STOCK, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à LANSARGUES
- Madame DESFOURS Martine née MOLLA
AGENT COMPTABLE, LANGUEDOC MUTUALITE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DIACONO Cyrille
TECHNICIEN ETUDES ET PROJETS TECHNIQUES, VEOLIA EAU-COMPAGNIE
GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Mademoiselle DO Danielle
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE RÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS
LES MINES DU SUD EST, ALES CEDEX.
demeurant à BEDARIEUX
- Monsieur DOMENECH Alain
SPECIALISTE SUPPLY CHAIN, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à LUNEL
- Madame DORE Brigitte née DEMULLIER
DIRECTRICE POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à MARGON
- Monsieur DUJET Jean-Michel
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à SAINT THIBERY
Page 132 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame DUMAS Christine née PINOS
AGENT DE CUISINE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL,
MONTPELLIER.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur DUMAY Régis
CHARGE D'AFFAIRES, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CHRISTOL
- Monsieur DUMONT Vivian (En retraite)
MONTEUR ELECTRICIEN-CHEF D'EQUIPE ET CONSEILLER TECHNIQUE, ERDF-
GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Madame DUMONTIER Patricia née BUCHER
GESTIONNAIRE, ERDF-GRDF, MARSEILLE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur DUMOULIN Gérard
MAITRE COMPAGNON, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Madame DUVERNEY Christine
AGENT TECHNIQUE, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur EL BAKKALI ARRAKI M'Faddel
MACON-COFFREUR, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à MARAUSSAN
- Monsieur ERGOUAI Larbi
MONTEUR, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ERILL Isabelle née GOMEZ
AGENT ERDPF, ERDF-GRDPF, MARSEILLE .
demeurant à FABREGUES
- Monsieur ESTIMBRE Fabien
CONDUCTEUR MINI BENNES NETTOIEMENT, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame FERRARA Brigitte née FICHTER
ASSISTANTE R.H., CENTRE MEDICAL ET EDUCATIF DE L'ENFANCE FONTCAUDE,
MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Madame FERRIERES Régine née MONTAGNE
DIRECTRICE DE GROUPE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur FIMA Marcel
INSPECTEUR COMMERCIAL, AVIVA ASSURANCES, BOIS COLOMBES.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur FORT Philippe
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERIGNAN
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 133 - Madame FRANCO Agnès née ALDIE
SECRETAIRE MEDICALE, RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur FUENTES Michel
CADRE AIR FRANCE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MARSEILLAN
- Monsieur FUHRMANN Pascal
BANCHEUR-COFFREUR, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL VIEL
- Mademoiselle FUXA Ghislaine
DELEGUEE DENTAIRE, LABORATOIRES EXPANSCIENCE, COURBEVOIE.
demeurant à LE CRES
- Monsieur GARY Yves
INGENIEUR CONSEIL, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GAUTIER Eric
TECHNICIEN COMPTABLE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Monsieur GENEAU Joël
ENCADRANT POLE EMPLOI LOGISTIQUE, POLE EMPLOI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à SETE
- Mademoiselle GIANNITRAPANI Françoise
SECRETAIRE, MAITRE LUC MARION, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GINER Michèle née LAFFON
GESTIONNAIRE NEGOCIATEUR, SMABTP, PARIS.
demeurant à SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES
- Madame GIROUSSENS Eveline née BOUDET
ASSISTANT ADMINISTRATIF COMPTABLE, AUCHAN PEROLS, PEROLS CEDEX.
demeurant à PEROLS
- Madame GOUT Aline née PISTRE
AIDE COMPTABLE, SAS MONTAGNE NOIRE, MURAT SUR VEBRE.
demeurant à CAMBON ET SALVERGUES
- Monsieur GRANDON Jean-Luc
MECANICIEN AUTO-COTECH, RENAULT RETAIL GROUP MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame GRAVAILLAC Béatrice
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à SETE
- Monsieur GRECH Gérard
CONDUCTEUR LIVREUR, SAS HENRI DUCROS, VILLENEUVE LES MAGUELONE.
demeurant à PAULHAN
- Monsieur GUAGLIANO Michel
GESTIONNAIRE BDD PATRIMOINE, ERDF-GRDEF, MARSEILLE .
demeurant à SETE
Page 154 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur GUIBERTEAU Philippe
RESPONSABLE SANTE-SECURITE AGENCE, COFELY GDF SUEZ, MONTPELLIER
CEDEX 02.
demeurant à PORTIRAGNES
- Monsieur GUICHARD Hervé
SPECIALISTE METIER, AGME, PARIS.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame GUILLEMASSY-CAZABONNE Florence
CHARGEE CLIENTELE PROFESSIONNELS, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.
demeurant à LE CRES
- Madame GUINVAR'CH Marlène née SANTANACH
EMPLOYEE ADMINISTRATIF COMPTABLE, AUCHAN PEROLS, PEROLS CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur GUIVARCH Serge
AGENT CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame HUGOUNENC Annick née BOUISSAC
AGENT ADMINISTRATIF, CPAM HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à POUJOLS
- Monsieur HULOT Bernard
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame ILLESCA Brigitte née BARTHELEMY
SECRETAIRE, KPMG SA, MARSEILLE.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur IMBERT Jean-Luc
AGENT DE MAITRISE ERDF-GRDF, ERDF-GRDEF, MONTPELLIER.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Monsieur IMPAGLIAZZO Pierre-André
ASSISTANT COMMERCIAL ENTREPRISE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame ISOLA Brigitte née GIMENEZ
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur JACONO Thierry
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur JACQUES Christian
TECHNICIEN PPS AERONAUTIQUE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à FAUGERES
- Madame JANTOU Agnès née TALON (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Monsieur JEANJEAN Daniel
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à CAMPAGNE
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 135 - Monsieur JOURDAN Bernard
TECHNICIEN ALLOCATAIRE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à TEYRAN
- Monsieur JOYEUX-BOUILLON Bernard
DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE,
MONTPELLIER .
demeurant à ASSAS
- Monsieur JUBLANC Marc
RESPONSABLE VENTES FRANCE, SCHNEIDER-ELECTRIC PROTECTION &
CONTROLE, LATTES.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur JULIAN Alfred
MECANICIEN, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur JULIEN Claude
RESPONSABLE COMPTABLE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à LE CRES
- Monsieur JUVENETON Marc
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDEF, MARSEILLE .
demeurant à GRABELS
- Monsieur KERKRI Mohamed
AGENT DE FABRICATION, VALEO VISION, SENS CEDEX.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur KERSALE Pierre
CHARGE DE CLIENTELE ASSURANCE, GMF ASSURANCES, TOULOUSE.
demeurant à BEZIERS
- Madame LADUREAU Annie (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur LAFRAGETTE Jean-Luc
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur LAIRIS Yvan
EMPLOYE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LAPORTE Jeanny née RECOLIN
ASSISTANT ADMINISTRATIF, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER
demeurant à VIOLS-LE-FORT
- Madame LAUZIARD Brigitte née ROUCAIROL
CADRE A LA CPAM DE L'HERAULT, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame LAYDET Maryvonne née SOLAS-BEAUMONT
AGENT DE MAITRISE, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LE ROY Nelly
COMPTABLE, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
Page 136 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur LEBEAU Carles
CONSEILLER CLIENTELE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur LEYRITZ Alain
RESPONSABLE DE GROUPE PRESTATIONS, CAF DE MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Madame LIGNAC Nadine née FEUILLET
AGENT POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à PEROLS
- Monsieur LIGNON Roland (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à RIOLS
- Monsieur LOISEAU Jean-Claude
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur LONGIN Dominique
ASSISTANT COMMERCIAL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL,
SETE.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur LOPEZ Gérard
COORDONATEUR PILOTAGE INTERVENTION CLIENTELE, ERDF-GRDPF,
MONTPELLIER.
demeurant à PEROLS
- Monsieur LOUIS Richard
CHARGE CLIENTELE PROFESSIONNELS, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.
demeurant à SAINT BRES
- Madame LUGARDON Eliane
CONSEILLERE DE VENTE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur MANEZ Alexis
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTAGNAC
- Monsieur MARCESSE Max
CADRE DIRIGEANT, RENAULT RETAIL GROUP MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MARCHAIS Jackie
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à LATTES
- Monsieur MARQUIER Dominique
REFERENT GESTION BUDGETAIRE, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur MARROU Serge
TECHNICIEN - CHEF D'AGENCE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame MARTIN Monique née LHEBRARD
CONSEILLER PRIVE BANQUE, CREDIT LYONNAIS SA, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 137 - Monsieur MARTINEZ Alphonse
DIRECTEUR D'AGENCE MULTIMARCHES, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à CAUX
- Monsieur MARTINEZ Jean-François
RESPONSABLE UNITE DE SERVICES TECHNIQUES, SANOFTI - AVENTIS R & D,
MONTPELLIER.
demeurant à MEZE
- Madame MARTINS Sylvie née DAUTHERIVES
TECHNICIEN EXPERT CARRIERE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MASCARO Brigitte née CHAUVET
AGENT D'EXPLOITATION, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MASSEBIAU Josyane
ASSISTANTE EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, POLE EMPLOI
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Monsieur MATAS Eusébio
CHEF D'EÉQUIPE, PLACOPLATRE SA, BEZIERS.
demeurant à PUISSALICON
- Monsieur MATEO Richard
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur MAURY Daniel
COORDINATEUR LOGISTIQUE, FUÜJITSU SERVICES, ASNIERES SUR SEINE.
demeurant à FABREGUES
- Madame MAYEUR Noëlle née CUZINIER
REFERENT METHODE ET ORGANISATION, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MAZUR Eric
TECHNICIEN SUPERIEUR DE LABORATOIRE, SANOFI AVENTIS, MONTPELLIER.
demeurant à LA BOISSIERE
- Monsieur MELERO Jean-Michel
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERVIAN
- Madame MERCADIER Elisabeth
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, UGECAM CENTRE MEDICO EDUCATIF DE
L'ENFANCE FONTCAUDE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MESTRE René
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur MICHEL Pierre
ANALYSTE DE PRODUCTION, PÔLE EMPLOI DGASI, CASTELNAU- LE-LEZ.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
Page 138 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur MILIAN Philippe
CHEF DE PRODUIT MARKETING, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur MILLET Bernard
CHARGE D'AFFAIRES GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MOINET Christine née BOUCHARD
GESTIONNAIRE FORMATION, OPPBTP, MONTPELIER.
demeurant à GIGEAN
- Monsieur MOISE Max (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur MOÏSE Daniel
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame MORALES Colette née BOURCHET
TECHNICIEN, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MOURIER Chantal
GESTIONNAIRE FICHIERS TARIFS, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MUNOZ Etienne
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Mademoiselle MUNOZ Maryse
FEMME DE MENAGE, CAISSE RÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES
MINES DU SUD EST, ALES CEDEX.
demeurant à GRAISSESSAC
- Monsieur NADAL Paul
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MEZE
- Monsieur NATALIZIO Mario
AGENT DE TRANSIT, SEA INVEST SETE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame NEGRE Marie-Laure née ALBERO
AGENT TECHNIQUE , APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur NOGUET Daniel
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Madame NOSSENTY Gabrielle née JOURDAN
CONSEILLERE DE VENTE, GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur NOSSENTY Serge
TECHNICIEN INTERVENTION RESEAU, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à MONTPELLIER
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 139 - Madame OLIVE Elisabeth née MOSTACCI
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL,
MONTPELLIER.
demeurant à LE TRIADOU
- Monsieur OLIVET Jacky
MECANICIEN, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur ORLIAC Philippe
TECHNICIEN EN METROLOGIE, DEXTRAN METROLOGIE, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ORTEGA Daniel
TECHNICIEN METHODES, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Monsieur PALAIS Christian
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur PALOC Michel
EMPLOYE DE BUREAU, U.R.S.S.A.F. DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT PAUL ET VALMALLE
- Madame PALUMBO Maryse née CAMP
AIDE SOIGNANTE, MAISON DE RETRAITE "LE FOYER DU ROMARIN", CLAPIERS.
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur PAPA Jean-Louis
EMPLOYE D'IMMEUBLE, ACM / OPAC, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur PAREDES Daniel
CADRE A LA CPAM, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Madame PELFORT Françoise
INFIRMIERE, CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame PELIZZA Sylvie née BAECKEROOT
RESPONSABLE EQUIPE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à TEYRAN
- Madame PESCATORE Ghislaine née QUERALT
EMPLOYEE QUALIFIEE RESERVE, AUCHAN PEROLS, PEROLS CEDEX.
demeurant à SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR
- Monsieur PETIOT Serge
AGENT DE MAITRISE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à VILLETELLE
- Madame PIAZZA Béatrice
CONSEILLER EN CLIENTELE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à CORNEILHAN
- Monsieur PINAR Cadi
CADRE COMMERCIAL, GEORGIA-PACIFIC FRANCE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à GRABELS
Page 140 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur PIOCH Bernard
AGENT/EMPLOYE PPS, AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à ANIANE
- Monsieur PLA Gérard
ENCADRANT EXPERIMENTE INFORMATIQUE, POLE EMPLOI DGA SI, CASTELNAU
LE LEZ.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PLUSQUELLEC Alain
INGENIEUR, SARETEC, CRETEIL.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur POINT Denis
INFORMATICIEN, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Madame QUARTIER Francine née VILLARET
ASSISTANTE DE DIRECTION, DUCROS EXPRESS, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur REDOLAT Roland
COORDONATEUR PILOTAGE RACCORDEMENT, ERDF-GRDEF, MONTPELLIER.
demeurant à LIEURAN-LES-BEZIERS
- Monsieur REUZEAU Jean-Claude
DIRECTEUR, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RIBES Francis
GESTIONNAIRE CLIENT PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur RICHARD Bernard
MECANICIEN, S.M.N., LA GRANDE MOTTE,
demeurant à MUDAISON
- Monsieur RICHARD DIT MAUGIRON François (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur RIERA Jean-Claude
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à LUNEL
- Madame RIPOLL Michèle née RIGAL
SECRETAIRE MEDICALE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame RISSO Rosa Maria née GONZALBEZ GONZALEZ
TECHANICIENNE SUPERIEURE COORD. D'EÉTUDES CLINIQUES, SANOFI - AVENTIS R
& D, MONTPELLIER.
demeurant à SAUSSAN
- Monsieur RIVET Lucien
EMPLOYE D'ENTRETIEN, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 141 - Madame RIVIERE Véronique née DUMAS
AGENT ADMINISTRATIF, CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION LR.
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur ROBERT JEAN MICHEL
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GERVAIS SUR MARE
- Monsieur RODIER Yves
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Madame ROIG Brigitte née DARBOUSSET
LINGERE, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à LUNEL
- Monsieur ROUGE Georges
CADRE BANCAIRE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à ASSAS
- Madame ROUGEOT Catherine née CROS
DIRECTRICE SERVICES ECONOMIQUES, CCI BEZIERS SAINT - PONS, BEZIERS.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Madame ROUQUETTE Maryse née BERNARD
CADRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à LA PEYRADE
- Madame ROUS Catherine
CADRE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS , SETE.
demeurant à SETE
- Madame ROUSSE Marie Claudette née LAMAUD
OUVRIERE DES SERVICES LOGISTIQUES, MAISON DE RETRAITE "LE FOYER DU
ROMARIN", CLAPIERS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ROUSSEL Marc
MECANICIEN, RENAULT RETAIL GROUP MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Monsieur ROUSSENQUE Pierre
INGENIEUR DES PETROLES, TOTAL SA, PAU CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ROUVIERE Claude
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur ROUX Laurent
ANIMATEUR EXPLOITATION RESEAU, ERDF-GRDPF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur RUIZ Guy
SECRETAIRE MEDICAL, RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SABATER Jacqueline née BOUSQUET
CAISSIERE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à MONTBAZIN
Page 142 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur SABATIER Michel
EMPLOYE CAISSE D'ÉPARGNE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JUST
- Monsieur SABUCO Eric
TECHNICIEN CLIENTELE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à VALRAS PLAGE
- Madame SAINT-MARTIN Josette
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLLIER.
demeurant à MONTBAZIN
- Madame SALOMON-PROLHAC Monique née AMOROS
AGENT ADMINISTRATIF, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur SALTEL Gérard
EMPLOYE, COMURHEX, PIERRELATTE CEDEX.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Monsieur SALZE Christian
SPECIALISTE FONCTION SUPPORT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LUNEL
- Monsieur SANCHEZ André
TECHNICIEN ADMINISTRATION DU PERSONNEL, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur SANCHEZ Serge
RESPONSABLE EQUIPE LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à SAINT BRES
- Madame SANZ Nicole née HERNANDEZ
AGENT ADMINISTRATIF, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT BRES
- Monsieur SAVIGNAC Joël
DIRECTEUR D'AGENCE, FIDUCIAL EXPERTISE, LA DEFENSE CEDEX.
demeurant à AUTIGNAC
- Madame SEGUIN Eliane née DUTERTRE
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU DR. J. STER,
SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SEGUY Fabienne née FERNANDEZ
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD,
BEZIERS.
demeurant à MAUREILHAN
- Madame SIMON Patricia
AGENT ERDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SORMAIL Bruno
CADRE, COFELY GDF SUEZ, MONTPELLIER CEDEX 02.
demeurant à SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
- Monsieur SOULLIER Guy
ASSISTANT FONCTIONNEL, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 143 - Monsieur SUIGNARD Laurent
TECHNICIEN ETUDE, SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SUIGNARD Philippe
CHARGE DE PRODUCTION/TRAITEMENT, SAUR FRANCE, NIMES.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur TAIEB Gamel
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LA TOUR SUR ORB
- Madame TARI Geneviève
GESTIONNAIRE DE COMPTE ET RECOUVREMENT AMIABLE, RSI LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur TERRASSE Serge
CHEF DE PROJET, COFELY GDF SUEZ, MONTPELLIER CEDEX 02.
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur TITAUD Pierre-Yves
CHARGE D'AFFAIRES, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LES MATELLES
- Mademoiselle TORRES Evelyse
EMPLOYÉE ADMINISTRATIVE, UNION-MATERIAUX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur TOTH Joseph
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame TOURNAIRE Mireille
EMPLOYEE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur TREILLE Daniel
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur TRESSE Thierry
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT PAUL ET VALMALLE
- Madame VAISSIERE Monique née FAGES
MEDECIN DU TRAVAIL, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU
TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur VALDIVIESO Jean-Luc
DIRECTEUR COMMERCIAL, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur VALLON Daniel
AGENT DE MAITRISE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à TOURBES
- Monsieur VIALA Alain
CHARGE PLANIFICATION/ORDONNANCEMENT, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
Page 144 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur VIGOUROUX Patrick
CHAUFFEUR, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à LUNEL
- Monsieur VIGUIER Renaud
INGENIEUR, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, LAVERA.
demeurant à SETE
- Monsieur VILELLA Pierre
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LAMALOU-LES-BAINS
- Monsieur VILLEY Laurent
BANCHEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur VOILLOT Christian
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à POUSSAN
- Monsieur YALAOUI Abdelkhalek
EMPLOYE DE MAGASIN, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
demeurant à VENDARGUES
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AFFRE Jean-Denis
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDEF, MARSEILLE .
demeurant à SAINT PONS DE THOMIERES
- Monsieur AMIEL Bernard
RESPONSABLE BOUCHER, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur ANDRE Bernard (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ARNAL Antoinette née MALAVER
EMPLOYEE COMMERCIALE CONFIRMEE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO
FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ARTIAGA Jean-Michel
REFERENT TECHNIQUE EN VERIFICATION, CAF DE MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur BADAROUX Jean-Louis
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur BAILLY Gérard
TITULAIRE SECRETAIRE REDACTEUR, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE
CEDEX.
demeurant à MONTADY
- Madame BARRET Catherine
GUICHETIERE PRINCIPALE, MIDIMEDIA PUBLICITE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à LUNEL
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 145 - Monsieur BARREYRE Jean-Michel
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à ASSAS
- Monsieur BELLVER Raphaël
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à VENDRES
- Monsieur BENEZETH Marc
ANIMATEUR TECHNIQUE CLIENTELE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Madame BERGEROT Bernadette née AMET
JOURNALISTE SECRETAIRE DE REDACTION, MIDI LIBRE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à LATTES
- Monsieur BERGUA Roger
MANAGER, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BERNARD Isabel née LOBO
AIDE-SOIGNANTE D.E., CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à CAMPAGNAN
- Monsieur BONNAFOUS Alain
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à PEZENAS
- Madame BONNAL Martine née PAGES
AGENT TECHNIQUE SDA, APRIA RSA, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur BONNAL Régis (En retraite)
BOULANGER, SARL LA GLORIETTE ST FRUCTUEUX, LUNEL.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur BORRELLY Jack
RESPONSABLE D'ACTIVITES COMMERCIALES, SYSTEME U CENTRALE
REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à SAINT DREZERY
- Monsieur BOUSQUET Maurice
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à SAINT PONS DE THOMIERES
- Madame BRUN Mireille née MEYER
MEDECIN PHYSIQUE DE REEDUCATION, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN
DE VEDAS CEDEX.
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur CALMEL Didier
TOURNEUR-AJUSTEUR, MECANIC-SUD INDUSTRIE, BEZIERS.
demeurant à CORNEILHAN
- Monsieur CANERIE Bernard
DIRECTEUR D'AGENCE, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Monsieur CARRARA Lucien
TECHNICIEN CHAUFFAGE, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Page 146 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur CASELLES Angel
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur CASTEX Claude
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur CAVAILHES Daniel
TITULAIRE ENCADREMENT, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur COSENTINO Michel
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur CRESPY Philippe
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame CUBIZOLLES Evelyne
SECRETAIRE, BRGM, ORLEANS.
demeurant à SAUTEYRARGUES
- Monsieur DEIXONNE Francis
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur DERONZIER Patrick
REFERENT RECOUVREMENT AMIABLE, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN PLAGE
- Monsieur DI-GIACOMO Christian
EMPLOYE ADMINISTRATIF, UNION-MATERIAUX, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur DIAGO Dominique
AGENT DE MAITRISE, AREVA NC, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
demeurant à LE BOUSQUET D'ORB
- Monsieur DUCROS Robert
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUD, VERGEZE.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur DUMAY Régis
CHARGE D'AFFAIRES, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CHRISTOL
- Monsieur DUMONT Vivian (En retraite)
MONTEUR ELECTRICIEN-CHEF D'EQUIPE ET CONSEILLER TECHNIQUE, ERDF-
GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Madame DUVERNEY Christine
AGENT TECHNIQUE, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ESPINOZA Christian
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MIREVAL
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 147 - Monsieur ESTIMBRE Fabien
CONDUCTEUR MINI BENNES NETTOIEMENT, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FABRE Didier
CONSEILLER EN ASSURANCE ET EPARGNE, GMF ASSURANCES, TOULOUSE.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur FARRET Daniel
EMPLOYE COMMERCIAL CONFIRME, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant à LE CRES
- Monsieur FERRIERES Elian
DIRECTEUR DE GROUPE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à LATTES
- Monsieur FONTANILLE Georges
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER
CEDEX 2.
demeurant à LAVERUNE
- Monsieur GALANT Yves
COMPTABLE, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur GALLINARO Gérard
CADRE DE DIRECTION, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur GARCIA Michel
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Madame GARNIER Régine née SAHUGUET
CONSEILLERE DE VENTE, GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER CEDEX.
demeurant à CASTRIES
- Mademoiselle GAYRAL Elisabeth
SECRETAIRE, SOCAH, CLERMONT L'HERAULT.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Monsieur GELY Alain
RESPONSABLE COMPTABILITE CREANCES, CAF DE MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Mademoiselle GIANNITRAPANI Françoise
SECRETAIRE, MAITRE LUC MARION, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GINOT Elian
GESTIONNAIRE CLIENT PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à VIAS
- Monsieur GIRARD Alain
CADRE BANCAIRE, CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE, BALMA.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
Page 148 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Madame GLANCLAUDE-GALLIZIA Micheline
CONSEILLER COMMERCIAL, PAGES JAUNES, SEVRES CEDEX.
demeurant à LOUPIAN
- Madame GODARD Patricia
CONSEILLERE A L'EMPLOL POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GONDAL Bernard
CADRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame GRATIA Anne-Marie
TECHNICIEN METIERS DE LA BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE.
demeurant à SERVIAN
- Monsieur GRECH Gérard
CONDUCTEUR LIVREUR, SAS HENRI DUCROS, VILLENEUVE LES MAGUELONE.
demeurant à PAULHAN
- Monsieur GRZES Daniel
CHAUFFEUR D'ENGINS, SEA INVEST SETE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame GUILLET Michèle née PUJOL
EMPLOYEE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur HELLARD Joël
AGENT DE CONDUITE, STEF TRANSPORTS LANGUEDOC ROUSSILLON,
VENDARGUES.
demeurant à CANET
- Madame HERRERO Remedios née LOPEZ
AIDE-SOIGNANTE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à CLAPIERS
- Madame HOBOY AN DIT HOUBOUYAN Annie née THEVENOT
TITULAIRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BEZIERS
- Madame HOUOT Joëlle née PASTRE
EMPLOYEE CPAM, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur HULOT Bernard
AGENT ERDF-GRDEF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur IMBERT Jean-Luc
AGENT DE MAITRISE ERDF-GRDF, ERDF-GRDEF, MONTPELLIER.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Monsieur JACONO Thierry
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur JAMAIN Didier
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 149 - Monsieur JOURDAN Jean-Paul
TECHNICIEN TRAVAUX, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur JOUVYNES Bernard
ACHETEUR, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur KAFALGI Francis
RESPONSABLE DOUANE, UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à CORNEILHAN
- Madame KEBDANI Anne-Marie née TARTAGLIA
ASSISTANTE SOCIALE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à BEZIERS
- Monsieur KERMOUM Claude
VENDEUR, ANDRE $.A., PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LADUREAU Annie (En retraite)
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur LAFONT Bernard
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur LAHMAR Driss
GRUTIER, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LEMARIE Claude
INGENIEUR SYSTEME, POLE EMPLOI - DGA SI, GRADIGNAN.
demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS
- Monsieur LEONARD Donald
PILOTE DE PROJET, O.I MANUFACTURING, BEZIERS.
demeurant à MARAUSSAN
- Madame LESTOQUOY Bernadette née MANCINI
COMPTABLE, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Monsieur LIGNON Roland (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à RIOLS
- Madame LOUBET Chantal née FRANSINO
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU DR. J. STER,
SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur LOUBET Jean-François
CHARGE DU SERVICE RESTAURATION, CENTRE DE REEDUCATION
FONCTIONNELLE DU DR. J. STER, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame MALABRERA Josiane née CAPODANNO
DIRECTRICE D'AGENCE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à MONTPELLIER
Page 150 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur MANEZ Alexis
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTAGNAC
- Monsieur MARROU Serge
TECHNICIEN - CHEF D'AGENCE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur MASERAS Jordi
COMPTABLE, FIDUCIAIRE PARISIENNE D'EXPERTISE ET ORGANISATION
COMPTABLE, PEROLS CEDEX.
demeurant à BOIRARGUES
- Monsieur MAURICE Gérard
DIRECTEUR REGIONAL, SOCIETE VINCI CONSTRUCTION FRANCE, NANTERRE
CEDEX.
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur MELERO Jean-Michel
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERVIAN
- Madame MESSEAU Christiane née DE BACKER
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE CORNIES
- Mademoiselle MEZOUL Elisabeth
LINGERE, CLINIQUE MEDICALE DU MAS DE ROCHET, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur MILLET Bernard
CHARGE D'AFFAIRES GRDEF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MILLET Pierre
TECHNICIEN RESEAUX, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à LA BOISSIERE
- Monsieur MOÏSE Daniel
AGENT ERDF-GRDE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur MOLY Bernard
CADRE COMMERCIAL, KRAFT FOODS EUROPE SERVICES GMBH, VELIZY
VILLACOUBLAY.
demeurant à LES MATELLES
- Madame MOUCHE Cécile née CROSNIER
EMPLOYEE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à LATTES
- Monsieur MUNOZ Etienne
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur NONIS Bruno
OUVRIER BOULANGER, BOULANGERIE-PÂTISSERIE LA GLORIETTE, SAINT JUST.
demeurant à LUNEL
- Monsieur NOSSENTY Serge
TECHNICIEN INTERVENTION RESEAU, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à MONTPELLIER
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 151 - Monsieur PAGES Jacques
ASSISTANT CREDIT GROUPE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à MIREVAL
- Monsieur PAILHES Christian
CAVISTE, MONOPRIX, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur PALAIS Christian
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur PARRON Guy
TECHNICIEN TELEPHONE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à FRONTIGNAN
- Mademoiselle PETTINOTTI Marie
ADJOINT RESPONSABLE PRODUITS, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à LE CRES
- Monsieur PICHETTO Pierre
FORMATEUR, AFPA, SAINT HERBLAIN.
demeurant à PIGNAN
- Madame PILLON Brigitte née PERILLIER
TECHNICIEN, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Madame PLATET Ginette née BRONDEAU
SECRETAIRE-STANDARDISTE, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur POINT Denis
INFORMATICIEN, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Monsieur PY Bernard
CONTREMAITRE D'ATELIER, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Monsieur RAMON Jacques
OPERATEUR DE FABRICATION CONTROLE FINAL, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à CASTRIES
- Monsieur ROUSSENQUE Pierre
INGENIEUR DES PETROLES, TOTAL SA, PAU CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ROUX Laurent
ANIMATEUR EXPLOITATION RESEAU, ERDF-GRDF, MARSEILLE .
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur SANCHEZ André
TECHNICIEN ADMINISTRATION DU PERSONNEL, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur SANCHEZ Pierre
TECHNICIEN, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à LE PUECH
- Monsieur SARRAN Gérard
AGENT ADMINISTRATIF, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
Page 152 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 - Monsieur SCHMITT Jacques
CADRE , POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLLIER.
demeurant à MONTBAZIN
- Madame SEBILLE Monique née KUJAWA
LIQUIDATRICE RETRAITE, AGME, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SEGUY Fabienne née FERNANDEZ
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE NOUGARET-GAILLARD),
BEZIERS.
demeurant à MAUREILHAN
- Monsieur SEROUR Alain
AGENT AU SERVICE MAINTENANCE, SOCIETE RICARD, BESSAN.
demeurant à TOURBES
- Monsieur SOCQUET Yoland
RESPONSABLE D'AGENCE, PROTEOR, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Monsieur TABOGA Michel
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SUSSARGUES
- Monsieur TAIEB Gamel
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LA TOUR SUR ORB
- Monsieur TALIERCIO Paul (En retraite)
EXPERT EXPLOITATION ELECTRICITE ERDEF, ERDF-GRDPF, MARSEILLE .
demeurant à LE CRES
- Monsieur THIBAUD Christian (En retraite)
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LA LIVINIERE
- Monsieur TOTH Joseph
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur TRESSE Thierry
AGENT ERDF-GRDPF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT PAUL ET VALMALLE
- Monsieur VALERY Jean Michel
RESPONSABLE USINE, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur VALLON Daniel
AGENT DE MAITRISE, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à TOURBES
- Monsieur VIGNE Bernard
EMPLOYE, GEODIS LOGISTICS SUD, MONTPELLIER.
demeurant à TEYRAN
- Madame VIGNEAU Josiane
INFIRMIERE, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU TRAVAIL,
BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 Page 153 - Monsieur VILELLA Pierre
AGENT ERDF-GRDF, ERDF-GRDF, MONTPELLIER.
demeurant à LAMALOU-LES-BAINS
- Madame WAGENHEIM Adrienne née GIGLIO
RESPONSABLE COMMERCIALE CONFIRMEE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO
FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTARNAUDS
Article 5:
Madame la Responsable de l'Unité Territoriale de l’Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 12 juin 2012
Le Secrétaire Général chargé de l’administration
de l’Etat dans le département,
Alain ROUSSEAU
Page 154 Arrêté N°2012164-0004 - 21/06/2012 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
DIRECCTE du Languedoc-Roussillon - Unité territoriale de.l’Hérault
Arrêté portant agrément
d’un organisme de services à la personne
numéro : 12-XVIII-219
AGREMENT
N° SAP/537681678
Le Préfet de l’Hérault
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à KR. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2
et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011,
Vu les articles L 4121-1 et suivants du code du travail.
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet de l’Hérault du 8 décembre.2011 portant délégation de signature à
Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de Languedoc-Roussillon.
Vu la demande d’agrément reçue le 30 novembre 2011 et complétée le 30 janvier 2012 par
Mademoiselle Géraldine MOULIN, Gérante de la SARL GMG Services dénommée JUNIOR SENIOR.
Vu l’avis émis le 27 février 2012 .par le président du conseil général de l'Hérault.
Vu la demande de recours gracieux en date du 13 avril 2012.
Vu les pièces complémentaires transmises le 18 mai 2012, permettant de revoir la décision de rejet du
21 mars 2012.
Sur proposition de la Directrice Régionale Adjointe de l'Unité Territoriale de l’Hérault de la
DIRECCTE Languedoc Roussillon.
Arrête :
Article 1 : L’agrément de la SARL GMG Services dénommée JUNIOR SENIOR dont le siège social
est situé 185 rue de Coulondres — 34980 SAINT GELY DU FESC est accordé pour une durée de cinq
ans à compter du 15 juin 2012.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes :
= garde d’enfants de moins de 3 ans,
“accompagnement d'enfants de moins de 3 ans lors de leurs déplacements à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées
à domicile,
" assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle
à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
U.T. HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19002 — 34964 MONTPELLIER cedex 2 — Standard :04.67.22 88 88
www.travail-solidarité. gouv.fr —- www.economie.gouv.fr
Arrêté N°2012167-0008$ - 21/06/2012 Page 155 " aide et accompagnement aux familles fragilisées,
"assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes
de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé complété,
" garde-malade à l’exclusion des soins,
" aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance de vie,
= prestation de conduite d’un véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées
à domicile,
" accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile
(promenades, transports, acte de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise
dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
-__ prestataire
Article 4 : Conformément à l’article R 7232-5 du code du travail, cet agrément est valable dans le
Département de l’Hérault.
Article 5 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de
fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels 1l est agréé ou de déployer
ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, 1l devra solliciter une modification
préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
Article Sbis :
L'organisme agréé devra informer le service instructeur de son agrément de tout changement (gérance,
présidence, changement de siège social, adresse).
Article 6 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agrée :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-
4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande
d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 7 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2
du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les
Page 156 Arrêté N°2012167-0005 - 21/06/2012 activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).
Article 8 :
La Directrice Régionale Adjointe de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc
Roussillon est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 15 juin 2012
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
du Languedoc - Roussillon
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Territoriale empêchée,
La directrice Adjointe,
Dominique CROS
Arrêté N°2012167-0005 - 21/06/2012 Page 157 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Territoriale de l’Hérault
Affaire suivie par V. BANSARD
Téléphone : 04.67.22.88.93
Télécopie : 04.67.22.88.49
À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/537681678
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
N° 12-XVIII-22
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault du 8 décembre.2011 portant délégation de signature à
Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de Languedoc-Roussillon,
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault et par délégation, la Directrice Régionale Adjointe de
CONSTATE,
l'Unité Territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc Roussillon,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-
Roussillon. le 10/01/2012 par Mademoiselle MOULIN GERALDINE, représentant(e) légal(e) de la
Société à Responsabilité Limitée (SARL) GMG SERVICES JUNIOR SENIOR, sise 185 RUE DE
COULONDRES - 34980 ST GELY DU FESC.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Société à Responsabilité
Limitée (SARL) GMG SERVICES JUNIOR SENIOR, sous le n° SAP 537681678.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de
l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire à compter du 10/01/2012.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- livraison des courses à domicile,
à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités effectuées à domicile
- préparation de repas à domicile y compris le temps passé en commissions,
- petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage (travaux d’entretien courant des
jardins de particuliers à leur domicile à l’exclusion de travaux forestiers) sachant que le montant des
prestations susceptible d’être pris en compte pour l’exonération fiscale est plafonné à 3 000 euros pas
an et par foyer fiscal,
- entretien de la maison et travaux ménagers,
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Page 158 U.T. HERAULT 615, boulevard d'Antigone CS n°190d24<34984GRONTPELLIER cedex 2 — Standard :04.67.22 88 88
www.travail-solidarité.qouv.fr — www.economie.gouv.fr - prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » sachant que le montant des
prestations susceptible d’être pris en compte pour l’exonération fiscale est plafonné à 500 euros par an
et par foyer fiscal,
- maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et
secondaire,
- garde d’enfants de plus de trois ans,
- accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à
domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 10/01/2012
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet e l'Hérault
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Territoriale empêchée,
La directrice Adjointe,
Dominique CROS
Autre - 21/06/2012 Page 159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté n° 2012- D - 005
portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON
directeur inter départemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs
(routes — circulation routière)
le secrétaire général
charge de l'administration de l’État
dans le département ,
Alain ROUSSEAU
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code du domaine de L'Etat:
VU le code de la route;
VU le code de la voirie routière;
VU le code de justice administrative:
VU le code général de la propriété des personnes publiques:
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 Ævrier 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République:
VU le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration:
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelle:
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfèts, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 modifié portant constitution des directions
interdépartementales des routes;
VU l'arrété 30 août 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer nommant M. Jean-Luc MASSON directeur Interdépartemental des routes Massif Central ;
VU l'arrêté n°2009-78 du 11 juin 2009 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers massif central
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Centra
Page 160 Arrêté N°201 2158-0003 - 2162012 VU l'arrêté préfectoral N° 2012-I-1256 du 4 juin 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Luc
MASSON, directeur interdépartemental des routes ;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MASSON, directeur interdépartemental des
routes Massif Central, et en application des articles 1% et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les
subdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs
compétences respectives, à :
M. Philippe CHANARD, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à AII
Exploitation des routes : BI à B7
Contentieux : CI
M. Louis ROUGE, chef du Département de la politique de l'entretien et de l'exploitation, pour tous les
domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : AI à A1
Exploitation des routes : BI à B7
M. Marie-Céline ARNAULT, chef du Département Méthodes et Qualité pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Contentieux : CI
Mme Ludivine VANDUICK, chef du bureau des affaires juridiques pour tous les domaines énumérés
ci-dessous:
Contentieux : CI
M. Claude BERRY, chef du district Sud, pour tous les domaines énumérés ci-dessous:
Gestion et conservation du domaine public routier national : AI à A8
Exploitation des routes: B2 et Bd à B6
Mme Sylvie UHMANN, adjoint au chef du district Sud,chargée du pôle exploitation, pour tous les
domaines énumérés ci-dessous:
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8
Exploitation des routes: B2 et B4 à B6
M Daniel PARAMO), adjoint au chef du district Sud, chargé du pôle ingénierie, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous:
Arrêté N°2012158-0003 - 21/06/2012 Page 161 Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8
Exploitation des routes: B2 et Bd à B6
Article 2 : Exécution et ampliation
M. le directeur interdépartemental adjoint, M le Secrétaire Général, MM. les chefs de District, de
département et de SIR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié à tous les
subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur
Départemental des Territoires de l'Hérault.
Article 3 : L'arrêté 2009-D-025 du 23 septembre 2010 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour Le secrétaire général et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Massif Central
Jean-Luc MASSON
Page 162 Arrêté N°2012158-0003 - 21/06/2012 Liberté » Liban» Égalié + Fraternité e Fraternité
RÉPUBLIQUE.FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
Languedoc Roussillon . . Montpellier, le 20 juin 2012
ES EE
Service Biodiversité Eau Paysage Le secrétaire général chargé de
l'administration de PÉtat dans le
Unité Qualité des Eaux Littorales département de l'Hérault
ARRETE N° 2012172-0005
Conseil Régional Languedoc-Roussillon - Renouvellement de l'autorisation des
dragages d'entretien du port de Sète et de l'immersion en mer des sédiments extraits
Arrêté d'autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement
VU la convention de Londres du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des
mers résultant de l'immersion des déchets ;
VU la convention de Barcelone du 16 février 1976 pour la protection de la Méditerranée et
ses protocoles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L214-1 à 6 ainsi que les articles
L.218-42 à L.218-56, R.214-1 à R.214-56 et R.218-3;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
Rhône-Méditerranée approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin, Préfet de la
région Rhône Alpes, le 20 novembre 2009 ;
VU le Schéma de Mise en Valeur de la Mer du bassin de Thau approuvé par décret du 20
avril 1995 ;
VU l'arrêté ministériel NOR: DEVOO0650505A du 9 août 2006 complété par l'arrêté du 23
décembre 2009 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets
dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau
ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 4.1.2.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Horaires d'ouverture : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Tél. : 04 34 46 64 00 — fax : 04 67 15 68 O0
520, allée Henri 1} de Montmorency
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Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012 Page 163
- Page 1/13 - een 9... circulaire...interministérielle..n°2000-62...du..14..juin...2000..relative..aux..conditions......
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d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en
milieu naturel ou portuaire ;
l'arrêté préfectoral n°2006-01-3084 du 20 décembre 2006 autorisant pour une durée de
5 ans les travaux de dragages d'entretien du port de Sète et l'immersion en mer
des sédiments extraits ;
l'arrêté préfectoral n°2011-350-0007 du 16 décembre 2011 portant prorogation de
Farrêté n°2006-01-3084 jusqu'au 21 juin 2012 ;
la demande de renouvellement de l'autorisation de réaliser les dragages d'entretien
du port de Sète et l'immersion en mer des sédiments extraits déposée par le Conseil
Régional Languedoc-Roussillon en date du 11 avril 2011 et enregistrée à la Mission
Inter-Services de l'Eau de l'Hérault sous le numéro n° 34-2011-000658 ;
l'avis en date du 11 juin 2011 de l'Agence Régionale de Santé de la Région Languedoc-
Roussillon ;
l'avis en date du 28 juin 2011 du Préfet Maritime de la Méditerranée ;
l'avis en date du 4 août 2011 de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de Thau ;
le rapport rédigé par le service instructeur en charge de la police des eaux littorales de
là Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
Languedoc-Roussillon ;
l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques de l'Hérault du 31 mai 2012 ;
l'avis formulé par la Région Languedoc-Roussillon en date du 25 juin 2012 sur le
projet d'arrêté qui lui à été transmis le 7 juin 2012.
CONSIDERANT que l'entretien des fonds du port de Sète doit intervenir de manière récurrente
afin de maintenir des profondeurs nécessaires au bon fonctionnement de cet espace
économique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2011-350-0007 du 16 décembre 2011 portant
prorogation de l'arrêté n°2006-01-3084 jusqu'au 21 juin 2012.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'AUTORISATION
Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon, ci-après dénommé "bénéficiaire", est autorisé à procéder aux travaux de dragages d'entretien du port de Sète et à l'immersion en mer des sédiments extraits.
www.developpement-durable. gouv.fr
Page 164 Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012
- Page 2/13 - ne PTÉSENtE autorisation est octroyée au titre de la rubrique suivante de la nomenclature visée à... | l'article R.214-1 du Code de l'Environnement :
N° de la
rubrique
4.1.3.0 Dragage et / ou rejet y afférent en milieu marin :
Intitulé Régime
2° Dont la teneur des sédiments extraits est comprise entre les
niveaux de référence NT et N2 pour l'un des éléments qui y
figurent : Autorisation
b) Et, sur les autres façades autres que celle de lAflantique,
Manche et Mer du Nord :
1. - Dont le volume maximal in situ dragué au cours de 12
mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000 m3
L'ensemble des travaux sont menés conformément aux éléments du dossier de demande
d'autorisation, dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux prescriptions fixées par le
présent arrêté.
ARTICLE 3 - NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
3.1 - Dragage
Les travaux concernent les dragages d'entretien récurrents ou occasionnels du port de Sète.
Les secteurs portuaires objet de la présente autorisation et leur tirant d'eau de référence
respectif (par rapport au Zéro Hydrographique) sont les suivants :
+ Le port de pêche de Sète :
+ _ Chenal Criée entre le bassin de plaisance et le quai Richelieu : - 7,00 m ZH,.
+ La partie commerciale du port de Sète, avec d'Est en Ouest :
- Passe d'entrée Est: -14,/5 mZH.
+ La darse 2: -14,50 mZH
+ Chenal d'accès au quai J, en darse 2, - 11,00 m ZH;
* Le chenal et bassin Colbert : -12,70 m ZH
+ Le Bassin Au Pétrole (BAP) et la zone d'évitage : -12,00 m ZH
+ Le Môle Masselin : - 11,00 m ZH
+ Le nouveau bassin et le bassin Orsetti : - 9,00 m ZH
+ le Canal Maritime : -7,50 m ZH
+ le poste d'avitaillement et la passe Ouest : - 5,50 m ZH
+ Le port de pêche de Frontignan
“ Le bassin de Frontignan : - 4,00 m ZH
+ L'avant-Port de Frontignan : - 6,00 m ZH
+ La passe d'entrée du port : -6,50 m ZH
* Le chenal fluvio-maritime (ou chenal Zifmar) : - 5,50 m ZH
L'autorisation porte également sur les matériaux qui pourraient être issus de l'entretien des
secteurs d'aménagements futurs :
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Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012 Page 165
- Page 3/13 - nee Chenal-d'accès-aur-futur Quai-H-en-Darse-2.-y-compris la-passe-Est--15,50-m7
ZH ;
+ Nouvelle aire de carénage de Frontignan pêche impliquant l'extension de la
zone de dragage actuelle.
En raison des conditions météorologiques, les quantités à draguer peuvent évoluer.
Les volumes annuels maximum dragués et immergés, au titre de l'entretien, ne devront pas
excéder 175 000 m° avec un volume moyen annuel sur la période totale d'autorisation de 50 000
mé.
3.2 - Immersion
Les zones de dépôt doivent répondre en matière de sécurité aux réglementations maritimes en
vigueur.
L'immersion des produits de dragage est autorisée sur les sites suivants :
Site d'immersion principal
Le site d'immersion principal se localise au droit du port de Sète sur une zone de 78 ha
symbolisée par un cercle de 1 000 m de diamètre. Son centre se situe à 1,3 mille nautique au
Sud de l'Épi Dellon à une profondeur d'environ 20 à 25 mètres et aux coordonnées suivantes
(système géodésique mondial WGS 84) : X: 3°43,765" Est ; Y: 43°22,671 Nord
Ce site d'immersion sera partagé avec Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de
l'immersion des produits de dragages d'entretien du Canal du Rhône à Sète.
Pour une meilleure maitrise des opérations d'immersion sur ce site, le bénéficiaire et VNF
disposeront d'une zone préférentielle de clapage. Pour cela, la zone d'immersion sera scindée
en 2 cadrans :
+ un cadran « Nord-Ouest » pour les clapages du Port de Sète ;
* un cadran « Sud-Est » pour les dépôt de VNF.
Site d'immersion secondaire
Une seconde zone d'immersion est localisée au Nord-Est de la zone d'immersion principale. fl
s'agit d’un disque d’un diamètre de 500 m centré sur le point dont les coordonnées (système
géodésique mondial WGS 84) sont les suivantes: X:3°45,084' Est ; Y:43°23,063' Nord
Cette zone d'immersion est utilisée exclusivement en cas de mauvais temps.
ARTICLE 4 - CAMPAGNES D'ANALYSES ET DE MESURES DES SÉDIMENTS À
DRAGUER
Avant chaque opération de dragage, le bénéficiaire procédera au prélèvement et à l'analyse des
échantillons prélevés dans les secteurs portuaires concernés par là présente autorisation
conformément aux prescriptions de la circulaire interministérielle n°2000-62 du 14 juin 2000
relative :
+ aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens
présents en milieu naturel ou portuaire,
+ aux instructions techniques portant sur le prélèvement et à l'analyse des débiais de
dragage prises pour l'application de l'arrêté du 9 août 2006 complété par l'arrêté du 23
décembre 2009 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de
sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire.
4.1 - Échantillonnage
Le bénéficiaire respecte le plan d'échantilonnage proposé dans le dossier d'autorisation.
www. developpement-durable.gour.fr
Page 166 Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012
- Page 4/13 - wuw.developpement-durable. gouv.fr
...Ce.plan.sera.complété.sur le.secteur du canal maritime. par. l'ajout des deux points suivants :
+ un point prélèvement entre le Pont de la Victoire et le pont de Tivoli ;
* un point entre le pont de Tivoli et le bassin du Midi.
Les prélèvement seront réalisés au niveau de trois points par bassin (échantillon élémentaire).
Sur chaque point, le sédiment sera échantillonné sur une surface d'environ 1 m2 et sur une
profondeur de 30 cm.
Les échantillons élémentaires seront mélangés afin d'obtenir un échantillon homogène.
4.2 - Fréquences de réalisation
+ Pour les zones draguées en continu (fréquence inférieure à un an) et dont les résultats
d'analyse sont inférieurs au seuil N2 depuis au moins 5 ans, il est admis que les
dragages soient poursuivis avant obtention des nouveaux résultats.
+ Pour les secteurs dont les résultats d'analyse présentent sur les 5 dernières années
une valeur au moins qui dépasse le niveau N2, l'obtention des résultats est un préalable
indispensable à toute opération de dragage de la zone.
+ Pour les zones draguées avec une fréquence supérieure à un an, les travaux de
dragages doivent être postérieurs à l'obtention des résultats.
4.3- Analyses, interprétation et transmission des résultats
Pour chaque échantillon homogène prélevé, le programme d'analyse physico-chimique suivant
est réalisé :
+ Granulométrie, matière sèche, densité, teneur en Aluminium, teneur en matière
organique (% de COT),
+ Teneurs en micropolluants métalliques (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn),
*__ Teneurs en PCB (7 congénères) et PCB totaux,
+ Teneurs en TBT et produits de dégradation (MBT, DBT),
+ Teneurs en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (16 HAP).
La liste des éléments et composés traces recherchés pourra être complétée.
Les résultats des analyses doivent être comparés aux niveaux de référence N1 et N2 fixés dans
l'arrêté du 9 août 2006 complété par l'arrêté du 23 décembre 2009 pour les éléments qui y
figurent.
Les niveaux de référence N1 et N2 pourront être actualisés ou complétés à tout moment, en
fonction de l'évolution de la réglementation.
Les valeurs concernant les teneurs en HAP sont comparées aux valeurs guides proposées par
IFREMER.
A tout échantillon homogène prélevé et analysé dont un ou plusieurs paramètres sont supérieurs
au seuil de référence N1, il sera associé le calcul du score de risque correspondant établi selon
la démarche GEODRISK
Tous les résultats sont, dés réception, transmis au Service en charge de la Police des eaux
littorales.
ARTICLE 5 - EXECUTION DES TRAVAUX DE DRAGAGE
Les travaux de dragage seront effectués préférentiellement par voie hydraulique avec aspiration
des sédiments.
Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012
- Page 5/13 -
Page 167 tes-épaves-diverses:-les-filins-et-déchets-les-plus-gros-trouvés-lors-du-dragage-sont-mis-à-terre—
et évacués conformément à la législation relative aux déchets.
Le bénéficiaire consigne journellement dans un registre de bord des dragues les informations
nécessaires à justifier la bonne exécution des prescriptions relatives aux dragages :
+ dates et heures de débui et fin des opérations ;
+ origine, nature et volumes des matériaux extraits, déchets éventuellement retirés ;
* Les conditions météorologiques et hydrodynamiques, notamment lorsque celles-ci sont
susceptibles de nécessiter des interruptions de chantier ;
+ l'état d'avancement du chantier ;
+ tout incident susceptible d'affecter le déroulement du chantier.
Ce registre sera tenu en permanence à la disposition du Service chargé de la Police des eaux
littorales. l! pourra être disponible sous format informatique.
L'ensemble de ces informations seront compilées dans le cadre des bilans annuels de dragage
et communiquées au service en charge de la Police des eaux littorales.
ARTICLE 6 - EXECUTION DES OPERATIONS D'IMMERSION
6.1 Prescriptions techniques
L'ensemble des paramètres nécessaires à la justification de la bonne exécution des
prescriptions relatives aux immersions sera consigné, chaque jour de chantier, dans un registre
de bord.
Devront y figurer notamment :
+ les dates, heures de départ, lieux des rejets dans la zone d'immersion (grille de
clapage);
+ le volume ou tonnage immergé à chaque clapage ;
+ les coordonnées précises des points de clapage ;
+ les données météorologiques (direction et force des vents) ;
+ l'état de la mer;
+ tout événement susceptible de modifier le bon déroulement des travaux ;
+ des observations utiles et diverses.
Le registre sera tenu en permanence à la disposition du service chargé de la Police de l'Eau.
L'ensemble de ces informations seront compilées dans le cadre des bilans annuels de dragage
et communiquées au service en charge de la Police des eaux littorales.
6.2 Qualité des sédiments à immerger
Les sédiments dont les concentrations en métaux, PCB et TBT sont inférieurs aux niveaux de
référence N1 peuvent être immergés sans étude complémentaire.
Les sédiments dont les concentrations en métaux, PCB et TBT sont supérieurs aux niveaux de
référence N1 pour un ou plusieurs paramètres mais inférieures aux niveaux N2 et dont le score
de risque est supérieur à 1,5 peuvent être immergés après avoir fait l'objet d'une évaiuation de leur toxicité globale garantissant un impact faible à nul sur l'écosystème marin.
Les zones dont les sédiments présentent des niveaux de contamination supérieurs ou égaux à
N2 où présentant un score de risque supérieur à 2 feront l'objet, avant dragage, des
compléments d'analyse nécessaires à leur caractérisation exacte :
+ cartographie précise de la pollution (en surface mais également en profondeur) ;
* identification des sources de pollution le cas échéant ;
* une évaluation des risques écotoxicologiques.
ww. developpement-durable gouv.fr
Page 168 Arrêté N°2012172-000$ - 21/06/2012
- Page 6/13 - L'immersion de ces sédiments n'est retenue qu'à condition qu'elle constitue la solution la moins
préjudiciable pour l'environnement. Pour cela, le bénéficiaire présentera un rapport justificatif au
service en charge de la police des eaux littorales. L'immersion ne pourra être effectuée qu'après
accord du Préfet.
ARTICLE 7 - MESURES DE PROTECTION DU MILIEU LORS DES OPERATIONS DE
DRAGAGE
7.1 Mesures de limitation des incidences lors de l'aménagement du chantier
Les opérations de dragage s'effectuent sans occasionner de gêne à la navigation de la zone
draguée, où le cas échéant en signalant les travaux par un avis à la navigation sur le secteur
concerné.
7.2 Mesures de limitation des incidences lors des extractions
Les navires de transport et d'immersion des matériaux disposeront de puits étanches.
Les transferts des sédiments vers les chalands s'effectuent à partir de moyens mécaniques ou
hydrauliques jusqu'à un niveau de remplissage garantissant l'absence de surverse durant le
transport.
Lors des opérations de dragage et d'utilisation du puits, le remplissage des dragues se fait sans
surverse. Cette prescription ne s'applique pas à la passe d'entrée Est, à la darse 2, au chenal
fluvio-maritime et à la passe d'entrée de Frontignan.
La drague est équipée des marques et feux réglementaires permettant de prévenir les unités de
passage, alertées préalablement par la diffusion d'un avis aux navigateurs.
L'usage du dragage hydraulique est privilégié pour l'extraction dans les secteurs les plus
proches de l'étang de Thau.
Les engins d'extraction posséderont l'ensemble des garanties de sécurité nécessaires à leur bon
fonctionnement et seront à jour au regard des obligations réglementaires.
L'avitaillement en carburant des engins de chantier se fait directement sur le site de travaux, au
leu d'amarrage, les réservoirs sont remplis à l'aide de pompes à arrêt automatique.
Les huiles usées des vidanges et les liquides hydrauliques (généralement tous les fluides
susceptibles d'être utilisés pendant les opérations de dragages et d'immersion) sont récupérés,
stockés dans des réservoirs étanches et évacués par un professionnel agréé.
Les macro-déchets sont stockés à terre dans des bennes adaptées avant d'être transférés dans
un Centre de Stockage Déchet destiné à cet effet.
Un responsable de l'opération de dragage, ainsi qu'un représentant de la Région Languedoc-
Roussillon, seront présents afin de veiller au bon déroulement des travaux et au suivi de la
totalité du chantier.
Les opérations de dragages des bassins suivants sont réalisées uniquement en situation de
courant sortant de l'étang de Thau :
Bassin à Pétrole ;
+ Zone d'évitage ;
+ Nouveau bassin:
+ Bassin Orsetti,
+ Canal maritime:
+ Chenal de la criée
ww.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté N°20121 70 - 34 2012 Page 169 “Page 7/13 - ne ARTICLE MESURES-DE PROTECTION DU MILIEU LORS DES-OPERATIONS D'IMMERSION
8.1 Prescriptions générales
Les matériaux immergés sont constitués de sédiments meubles (sables, vases) à l'exclusion de tous matériaux de type blocs, ferrailles, macro déchets. Un tri des macro-déchets > 0,25 m sera réalisé impérativement avant le remplissage des chalands.
Le navire chargé de l'immersion des sédiments est muni d'un GPS afin de s'assurer de sa
localisation vis à vis de la zone de rejet.
Les points de clapage font l’objet d'une géolocalisation (point GPS) et permettront de garantir la bonne traçabilité des matériaux immergés : date et localisation d'immersion, provenance des
sédiments.
8.2 Gestion concertée de la zone principale d'immersion
L'utilisation de la zone principale d'immersion entre le bénéficiaire et VNF respecte
préférentiellement les conditions fixées à l'article 3.2 du présent arrêté.
L'utilisation de la zone de clapage entre les deux opérateurs pourra être révisée avant chaque nouvelle campagne de dragage en informant préalablement le service en charge de la police des eaux littorales. |! s'agira de garantir une répartition la plus homogène possible afin de favoriser la dispersion des matériaux et minimiser l'épaisseur de chaque dépôt.
ARTICLE 9 - MESURES DE PROTECTION DU MILIEU COMMUNES AUX OPERATIONS
DE DRAGAGE ET D'IMMERSION
9.1 Période de travaux
Les travaux de dragages et d'immersion sont proscrits aux mois de juillet et août.
9.2 Déclaration d'incidents
En cas d'incident ou de situation pouvant modifier le bon déroulement des dragages d'entretien
tel que prévu dans le présent arrêté et le dossier de demande d'autorisation, le bénéficiaire devra immédiatement interrompre les opérations et prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu et éviter qu'ils ne se reproduisent. Il informera immédiatement de l'incident le service chargé de la police des eaux littorales et des mesures prises pour y faire face.
ARTICLE 10 - MOYENS DE SUIVI DES TRAVAUX
Le bénéficiaire poursuit le suivi environnemental des sites de dragages et des sites d'immersion
afin d'évaluer les impacts sur le milieu marin, notamment ceux d'ordre physique, chimique,
biologique.
Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de la réglementation en vigueur.
Les résultats sont transmis au service en charge de la police des eaux littorales.
www.developpement-durable.gouv.fr
Page 170 Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012
- Page 8/13 - 10.1 Suivis du périmètre de dragage
Suivi bathymétrique des zones à draguer
Le bénéficiaire effectue annuellement des levés bathymétriques des zones à draguer. Ainsi,
toute opération de dragage sera précédée de l'établissement d'un état d'origine des hauteurs de
sédiments à extraire,
Suivi qualitatif
Pour chaque secteur dragué et avant chaque opération, les sédiments à extraire font l'objet
d'une caractérisation physico-chimique systématique dans les conditions fixées à l'article 4 du
présent arrêté.
Suivi de la turbidité
Le bénéficiaire mènera d'ici 2014 un nouveau suivi de la turbidité en phase de dragage afin
d'évaluer l'impact des dragages sur l'étang de Thau. Des mesures seront faites au niveau de la
passe d'entrée dans l'étang en continu pendant une période complète de courant entrant et ce,
par conditions météorologiques favorables et défavorables.
10.2 Suivis de la zone d'immersion
Le bénéficiaire met en place sur la durée de la présente autorisation un programme de suivi de
la zone d'immersion. L'organisation des suivis pourra être mutualisée d’une année sur l'autre
entre le bénéficiaire et Voies Navigables de France.
Un programme prévisionnel de suivi des incidences est transmis dans les 6 mois suivant la
notification de la présente autorisation pour validation par le Service chargé de la Police de
l'Eau.
La localisation des 4 stations respecte le plan d'échantillonnage proposé dans le dossier
d'autorisation.
Un suivi quantitatif
Le suivi bathymétrique des fonds de la zone d'immersion aura lieu en routine tous les 2 ans et
systématiquement lors des campagnes de vidage de la fosse de Frontignan correspondant à un
volume annuel plus important de clapage.
Suivi de la qualité des peuplements benthiques
Une étude du peuplement benthique de la zone d'immersion sera réalisée en 2013, en 2016,
2019 et 2022.
Les analyses porteront sur :
+ l'identification des différentes espèces,
+ le dénombrement des individus de chaque espèces,
+ la détermination des groupes faunistiques,
“ pour chacune des stations échantillonnées : la détermination de la richesse spécifique,
densité, biomasse des espèces dominantes et des groupes faunistiques.
Les résultats sont comparés à ceux obtenus sur une zone témoin non impactée par l'immersion.
Suivi de la qualité des sédiments
Des analyses des sédiments de la zone d'immersion seront effectuées en plusieurs stations en
2013, 2016, 2019 et 2022.
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Arrêté N°2012172-0005 - gg? 2 Page I7I Sur chaque-point-de-prélèvement..le-programme-d'analyse-physico-chimique-suivant.est réalisé. + Granulométrie, matière sèche, densité, teneur en Aluminium, teneur en matière organique (% de COT),
+ Teneurs en micropolluants métalliques (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn),
+ Teneurs en PCB (7 congénères) et PCB totaux,
«+ Teneurs en TBT et produits de dégradation (MBT, DBT),
* Teneurs en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (16 HAP).
Les résultats d'analyse sont comparés aux valeurs de référence pour les paramètres définis par les arrêtés du 9 août 2006 et du 23 décembre 2009.
ARTICLE 11 - PLANIFICATION DES OPERATIONS DE DRAGAGE ET D'IMMERSION
11.1 Information du service en charge de la police des eaux littorales
Le bénéficiaire informera le Service de la Police de l'Eau, au moins quinze jours avant, de son intention d'engager la campagne annuelle et lui fournit dans ce cadre : * le planning qu'il aura établi ;
+ la description des secteurs du port à draguer ;
+ les éléments de qualité physico-chimique des zones à draguer issue des dernières analyses ;
* une estimation des volumes .
11.2 Procédure de déclaration préalable
Les travaux seront engagés dans le respect des prescriptions de l'arrêté n° 4-98 du 2 février 1998 du préfet maritime de la Méditerranée,
ARTICLE 12 : BILAN ANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE ET D'IMMERSION
A la fin de la campagne annuelle, le bénéficiaire adresse au Préfet et au service en charge de la police des eaux littorales un bilan de synthèse comprenant l'ensemble des informations précitées, notamment :
+ les relevés bathymétriques de la zone d'immersion ;
+ les volumes et la qualité des sédiments des zones draguées, y compris les scores de risques associés ;
+ le résultat de l'ensemble des suivis et analyses réalisés ;
+ une note de synthèse sur le déroulement des opérations de dragage et d'immersion.
ARTICLE 13 - COMMUNICATION DES INFORMATIONS
Les résultats des suivis et la planification annuelle des opérations de dragage, seront transmis au service en charge de la police des eaux littorales.
ils seront également communiquées à titre d'information par le bénéficiaire :
+ à la Commission Locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
du bassin de Thau
+ aux Comités de Pilotage (COPIL) des sites Natura 2000 concernés
+ aux instances professionnelles de la pêche.
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Page 172 Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012
- Page 10/13 - ARTICLE 14.- DISPOSITIONS GENERALES.
14.1 Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 10 ans à compter de la date de la
signature du présent arrêté.
14.2 Infractions
En cas d'infraction aux prescriptions de présent arrêté, il peut être fait application des sanctions
prévues par les dispositions des articles L.216-1, L.218-48 à 50 et R216-12 du code de
Fenvironnement, sans préjudice des condamnations qui pourraient être prononcées par les
tribunaux compétents.
En outre, le service chargé de la police des eaux littorales peut demander au bénéficiaire
d'interrompre les travaux de dragage.
14.3 caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable conformément à l'article
L.214-4 du code de l'environnement, sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police. Faute par le bénéficiaire de se conformer aux prescriptions énumérées aux articles du présent arrêté dans le délai fixé, l'administration peut prononcer le retrait ou la suspension de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire,
tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de
l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des
dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
14.4 Modification de l'autorisation
Toute modification apportée aux ouvrages et installations, à la réalisation des travaux entraînant
un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée,
avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet et avec tous les éléments d'appréciation,
conformément à l'article R.214-18 du Code de l'Environnement.
Le présent arrêté peut être modifié, suspendu ou retiré sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, notamment en matière de police de l'eau, si des inconvénients graves apparaissent ainsi qu'en cas de non exécution des prescriptions du présent arrêté, dans les conditions prévues aux articles R.214-17, R.214-18 et R.214-26 du code de l'environnement.
Le Préfet peut fixer toutes prescriptions utiles par voie d'arrêté complémentaire conformément à
l'article R.214-17 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à
venir.
ARTICLE 15 - CONTRÔLE DES PRESCRIPTIONS
Le contrôle du dispositif d'autosurveillance et l'application des prescriptions du présent arrêté
sera assuré par le service en charge de la police des eaux littorales. Des contrôles inopinés
pourront être réalisés et l'accès au chantier sera libre dans le respect des règles de sécurité.
Le titulaire sera tenu de laisser libre accès aux engins en activité, aux agents chargés du
contrôle dans les conditions prévues à l'article L.216-4 du code de l'environnement dans le
respect des règles de sécurité. I} devra leur permettre de procéder à toutes mesures de
vérification et expériences utiles pour constater l'application des prescriptions de présent arrêté.
www. developpement-durable. gouv.fr
Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012 Page 173
- Page 11/13 - H-devra-notamment-mettre-à-leur-dispositien-les-moyens-nautiques-permettant-d'accéder-aux- engins de dragage et à la zone de rejet.
Les frais d'analyses et de prélèvements inhérents aux contrôles inopinés seront à la charge du titulaire.
ARTICLE 16 - RENOUVELLEMENT
L'arrêté pourra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R.214-20 relatif aux procédures d'autorisation.
Le bénéficiaire devra déposer dans un délai de un an au plus et six mois au moins avant
l'échéance de la présente autorisation une demande conforme à la réglementation en vigueur.
Dans le cas contraire, ou si les dispositions règlementaires venaient à évoluer, il devra être procédé à une nouvelle autorisation.
L'autorisation cesse de plein droit dès que sera atteinte la période de 10 ans à compter de la
signature du présent arrêté.
ARTICLE 17 - DROITS DES TIERS, DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En application de l'article L 214-10 du Code de l'Environnement, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues à l'article L 514-6 du même code:
+ par le bénéficiaire de l'autorisation, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
+ par les tiers, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de la
présente décision, ce délai étant, le cas échéant prolongé de 6 mois si la mise en
service de l'installation n'est pas intervenue dans les 6 mois.
Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux auprès du Préfet. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
réservés.
Le bénéficiaire est responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ces travaux et pourra, en aucun cas, invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilité qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur.
ARTICLE 18 - EXECUTION ET PUBEICATION
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, la Directeur Régional de l'Environnement, de Aménagement et du Logement du Languedoc Roussillon, le Président de la Région
Languedoc-Roussillon et les Maires de Sète et de Frontignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
+ publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault ;
+ inséré, sous forme d'avis, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l'Hérault, aux frais du bénéficiaire de l'autorisation ;
ywww.developpement-durable.gouv.fr
Page 174 Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012
- Page 12/13 - wuw.developpement-durable. gouv.fr
adressé-aux-services-intéressés-:
notifié au bénéficiaire ;
adressé aux Maires de Sète et de Frontignan en vue de l'accomplissement des
formalités prévues à l'article R.214-19 du Code de l'Environnement.
Le secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de l'Hérault
ÂÀlain ROUSSEAU
Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012
- Page 13/13 -
Page 175 Page 176 Arrêté N°2012172-0005 - 21/06/2012 DX = =" Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Convention de délégation
La présente délégation est conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à
la délégation de gestion dans les services de l’Etat modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005
portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier et dans le cadre de la
délégation d’ordonnancement secondaire du préfet en date du 6 décembre 2011.
Entre la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi de Languedoc Roussillon, représentée par le directeur régional, désigné sous le
terme de "délégant”, d'une part,
Et
La direction régionale des finances publiques de l’Hérault, représentée par le directeur du pôle
pilotage ressources, désigné sous le terme de ‘'délégataire"", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa
délégation d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l’ordonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes 102, 103, 111, 134, 155, 223, 309 et 333, le compte
d’affectation spécial 788 et le Fonds social européen — programmation 2000/2006 et 2007/2013.
Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes
dont 1l a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes précisés dans les articles ci-dessous.
Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire visé par l’ordonnateur secondaire de
droit précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les
services
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci-
après ; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d’ordonnateur pour l’engagement,
la liquidation et l’établissement des ordres à payer et l'émission des titres de perception.
Autre - 21/06/2012 Page 177 1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants
a. 1l saisit et valide les engagements juridiques ;
b. 1l notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés ;
C. 1l saisit la date de notification des actes ;
d. 1l réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur financier et de l’ordonnateur secondaire
selon les seuils fixés en annexe (ou dans le contrat de service, au choix) ;
e. en mode facturier, 1l enregistre la certification du service fait valant ordre de payer ;
f. 1l instruit, saisit et valide les demandes de paiement quand elles ne sont pas crées par le
service facturier (liste des cas à joindre en annexe) ;
g. 1l saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
h. il réalise en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion ;
1. 1l tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
J. 1l assiste le délégant dans la mise en oeuvre du contrôle interne comptable et met en oeuvre le
contrôle interne comptable de ler niveau au sein de sa structure ;
Kk. il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent.
2. Le délégant reste responsable, dans le cadre de la délégation de signature de l’ordonnateur
secondaire, de
a. la décision des dépenses et recettes,
b. la constatation du service fait,
c. pilotage des crédits de paiement,
d. l’archivage des pièces qui lui incombent.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document
et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les
moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre
compte de son activité selon les délais définis dans le contrat de service.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas
d’indisponibilité des crédits.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a
besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments attendus.
Il adresse une copie du présent document au contrôleur financier et au comptable assignataire
concernés.
Page 178 Autre - 21/06/2012 Article 5 : Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation
dans CHORUS des actes d’ordonnancement. La liste des agents qui exerceront dans l’outil les actes
nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire est précisée en annexe du contrat de service.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie
d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, validé par l’ordonnateur secondaire
de droit et dont un exemplaire est transmis aux destinataires mentionnés au second alinéa de
l'article 4.
Article 7 : Durée. reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il est
établi pour l'année 2011 et reconduit tacitement, d’année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de
gestion doit prendre la forme d’une notification écrite ; l’ordonnateur secondaire de droit, le
comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable
assignataire, accompagnée de la délégation d’ordonnancement secondaire du délégant et du
délégataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait, à Montpellier
Le 13 décembre 2011
Le délégant Le délégataire
DIRECCTE de Languedoc Roussillon Direction régionale des finances publiques de l’Hérault
Philippe MERLE Alain CITRON
OSD par délégation du Préfet de LR
en date du 6 décembre 2011
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon,
Préfet de l’Hérault
Autre - 21/06/2012 Page 179 E = Fo Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Montpellier, le 1° juin 2012
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT
334 ALLÉE HENRY Il DE MONTMORENCY
34954 MONTPELLIER CEDEX 2
Affaire suivie par sylvain BIANCAMARIA
tgcg034@dgfip.finances.gouv.fr
& 0467157561 = 0467 15 75 00
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Je soussignée, Nadine CHAUVIERE, administratrice générale des finances
publiques, nommée par décret du 1er Juillet 2009 Directrice régionale des
finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de
l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci-
après dans les limites indiquées, et ce à compter du 1° juin 2012, sauf
dispositions contraires.
M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, Directeur,
responsable du pôle du pilotage et des ressources,
M. Bernard DESSIMOULIE, administrateur général des finances
publiques, Directeur, responsable du pôle de la gestion publique,
M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques,
Directeur, responsable du pôle de la gestion fiscale,
Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice des finances publiques,
adjointe du directeur responsable du pôle de la gestion fiscale,
M. Pierre CARRE, administrateur des finances publiques, adjoint du directeur
responsable du pôle de la gestion publique,
M. Jean-Michel POUX, administrateur des finances publiques, adjoint du
directeur responsable du pôle du pilotage et des ressources,
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion
et aux affaires qui s'y rattachent.
EH in
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DU
Page 180 COMMÆReC F/OFXMÉRIEUR La présente délégation générale exclut les opérations comptables afférentes
a l'exécution budgétaire relevant du bloc 3 pour MM Alain CITRON, Jean-
Michel POUX, tant pour les dépenses que pour les titres de perception.
Il - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES DIRECTEMENT A LA DIRECTRICE REGIONALE
+ __ Contrôle Budgétaire en Région
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle financier en région
(art 4 du décret du 27/01/2005) est accordée à M. Jean-Frédérick LEPERS,
Contrôleur général économique et financier, contrôleur budgétaire régional.
En son absence, Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire,
adjointe, reçoit délégation de signature pour le contrôle budgétaire régional à
l'exception des avis défavorables sur BOP.
En l'absence de Mme Chantal SOUVERAIN, Mmes Bénédicte PHILIPPE et
Audrey PASCAUD, M. Alain DUSSERRE, inspecteurs, reçoivent pouvoir de
Signer tous les documents relevant du contrôle budgétaire régional à
l'exception des avis défavorables sur BOP.
Mmes Anne-Marie AUSSENAC, Agnès GENEST et Hélène LLOSE sont
autorisées à valider sur CHORUS les engagements juridiques relatifs aux
titres 3 et 6 ; dans la limite de 400 000 euros par opération.
° Audit de contrôle et de conseil
Mise en œuvre du processus d'audit :
Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre du processus audit est
accordée à Olivier CARITG., Bernard CECCONI, Pierre DESCLAUX, Laurent
FABREGAT, Gilberte PESSION, David TERRADE, inspecteurs principaux et
Vincent AIRAUD, inspecteur. Cette délégation concerne notamment les actes
Suivants : Signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des
relances en cas d'absence de réponses des audités.
Remises de service :
Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de
remise de service est accordée à Olivier CARITG, Bernard CECCONI, Pierre
DESCLAUX, Laurent FABREGAT, Gilberte PESSION, David TERRADE,
inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur.
+ __ Mission maitrise des risques:
Une délégation spéciale est accordée à M. Bernard HEISSAT, administrateur
des finances publiques et en son absence à Mme Françoise MARTINEZ,
inspectrice principale, pour signer la correspondance et les documents relatifs
a la maïtrise des risques.
En l'absence de M. Bernard HEISSAT et de Mme Françoise MARTINEZ, Mme
Isabelle NOGUES, inspectrice divisionnaire, responsable de la cellule qualité
comptable, reçoit pouvoir de signer la correspondance et les documents
relatifs aux affaires de son service. En son absence, M. Laurent
CASSIGNOL et Mme Hélène AUDEBAL, inspecteurs, reçoivent pouvoir de
Signer les correspondances et documents courants du service.
Autre - 21/06/2012 pese} 0 *__ Politique immobilière de l'Etat :
Une délégation spéciale est accordée à M. Michel GOUTY, administrateur
général des finances publiques, pour signer les différents courriers afférents
aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'Etat. En son
absence la délégation est accordée à M. Luc VIALLON, inspecteur.
° Communication :
Une délégation spéciale est accordée à Mme Anne-Marie DUMAZET,
inspectrice divisionnaire, pour signer les différents courriers afférents aux
attributions relevant de la mission communication dont elle a la charge.
+ __ Fonds structurels Européens :
Une délégation spéciale est accordée à M. Jean-Frédérick LEPERS,
Contrôleur général économique et financier, au titre de la gestion des fonds
européens. En son absence, la délégation est accordée à Mme Chantal
SOUVERAIN, inspecteur divisionnaire y compris les appels de fonds
FSE/FEDER/FSUE.
En l'absence de M. Jean-Frédérick LEPERS et de Mme Chantal
SOUVERAIN, Mme Audrey PASCAUD, inspectrice, chargée de mission à la
cellule Europe, Mmes Danielle ROLLAND et Noëlle HUC, contrôleuses,
reçoivent pouvoir de signer les documents courants et les bordereaux
d'envoi relatifs à la cellule Europe pour la gestion des fonds européens (hors
appel de fonds).
IT - DÉLEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE DE LA GESTION PUBLIQUE
+ __ Division économique et financière :
Une délégation spéciale de signature au titre de la Mission d'expertise
économique et financière (MEEF) et aux affaires qui s'y rattachent ainsi qu'au
titre du Département de l'action et de l'expertise économiques (DA2E) et
aux affaires qui s'y rattachent est accordée au chef de la division
économique et financière. Durant son intérim, les mêmes pouvoirs sont
conférés à Mme Caroline PILLIN, inspectrice principale, à Mme Martine
GOUNELLE, inspectrice divisionnaire, ainsi qu'à Mme Joëlle MALZAC et M.
Pierre ROUMEGAS, inspecteurs.
°. _ Division des collectivités locales :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités
locales et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Delphine
FERNANDEZ, administratrice des finances publiques adjointe, chef de la
division des collectivités locales. En son absence, les mêmes pouvoirs sont
conférés à Mme Bernadette CLAPPIER et à Mme Brigitte HILAIRE,
inspectrices divisionnaires, adjointes de la division.
Mme Astride MEUNIER, inspectrice, et Mme Virginie VERON, inspectrice,
reçoivent pouvoir de signer les comptes de gestion, les correspondances
courantes, récépissés, accusés de réception, bordereaux d'envoi, demandes
de renseignements, et toutes notes relatives aux affaires dont elles ont la
charge à l'exclusion de toutes autres pièces.
Page 182 Autre - 21/06/2012
3/9 Mme Patricia ORGITELLO, Mme Eddie BELAYGUE, Mme Aimée
CANOURGUES, Mile Cristina PEIRO, inspectrices et M. Franck PUYOO-
HIALLE, inspecteur, reçoivent pouvoir de signer les correspondances
courantes, récépissés, accusés de réception, bordereaux d'envoi, demandes
de renseignements, et toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la charge
a l'exclusion de toutes autres pièces.
«+ __ Division de la dépense publique :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense
publique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Stéphane
GILLES, administrateur des finances publiques adjoint, chef de la division. En
son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints, M. Jean-Louis
DAUPEYROUX et M. Alain BOYER, inspecteurs divisionnaires.
«__ Division de la comptabilité et des opérations financières :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité
et des opérations financières et des affaires qui s'y rattachent est accordée à
Mme Danielle KELLER, inspectrice divisionnaire hors classe, chef de la
division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint, M.
Angel FERNANDEZ, inspecteur divisionnaire.
°__ Division du domaine :
Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est
accordée au chef de la division, M. Jean-Pascal NIOGRET, inspecteur
divisionnaire hors classe, pour tout document lié à des dossiers revêtant une
sensibilité particulière, pour les évaluations et pour les cessions ou
acquisitions. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à M. Serge
LE BOUCHER DE BREMOY, inspecteur principal.
* __ Mission simplification :
Une délégation spéciale de signature au titre de la mission simplification
dans le pôle de la gestion publique et des affaires qui s'y rattachent est
accordée à M. Mourad KHENISSI, inspecteur principal.
IV - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DE LA GESTION FISCALE
*__ Division des particuliers :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et
des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Francis GUISSET,
administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes
pouvoirs sont conférés à M. Paul JEAN-PIERRE, inspecteur principal et M
Marc PACCIANUS, inspecteur principal.
En leur absence, une délégation spéciale est accordée à M NELIAS pour
Signer les courriers du service recouvrement animation et à M Jean-Paul
CALVAYRAC pour signer les courriers du service recouvrement contentieux.
Autre - 21/06/2012 Page 183
479 *__ Division des professionnels :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des
professionnels et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Eric
ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les
mêmes pouvoirs sont conférés à M. Jean-Paul NOUET, inspecteur principal et
à Mme Michèle SUIGNARD, inspectrice divisionnaire.
° __ Division du contrôle fiscal :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal,
du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, et des affaires qui s'y rattachent
est accordée à M. Jean-François BLAZY, administrateur des finances
publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme
Simone GUISSET, inspectrice divisionnaire.
Mme Eliane SALLABERRY, Inspectrice, reçoit délégation au titre du contrôle
de la redevance audiovisuelle.
*_ Division des affaires juridiques :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires
juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Patrick REBOUL,
administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes
pouvoirs sont conférés à Mme Marie-Claire GOURANTON ei M. Guy
SAUVAIRE, inspecteurs divisionnaires.
+ __ Centre de Prélèvement Services de Montpellier (CPS) :
Une délégation spéciale de signature au titre du CPS et des affaires qui s'y
rattachent est accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire.
V - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DU PILOTAGE ET DES : RESSOURCES
*__ Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de
service :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie et
du contrôle de gestion et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M.
Sylvain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint, chef de
la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son
adjoint, M. Joël HINGRAY, inspecteur divisionnaire.
Une délégation spéciale de signature au titre du pilotage du Référentiel
Marianne et de la Qualité de Service est accordée à M. Bernard PY, inspecteur
principal, référent départemental Marianne.
°__ Division des Ressources Humaines :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources
humaines et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Gilles
PRUNET, administrateur des finances publiques adjoint, chef de la division. En
Page 184 Autre - 21/06/2012
5/9 son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Monique BONICEL,
Isabelle MARTIN et Catherine LEPETIT, inspectrices.
M. Gilles PRUNET, administrateur des finances publiques adjoint, reçoit en
outre pouvoir de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des
besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à
temps partiel, les états de frais de déplacements, les états de frais de
changement de résidence, les états de rémunérations des praticiens
formateurs du centre de formation et les états de mouvements mensuels
relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunération. En son absence
Mmes Monique BONICEL, Isabelle MARTIN et Catherine LEPETIT,
inspectrices et M. Olivier MARTIN, contrôleur principal, reçoivent pouvoir de
Signer les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au
service liaison rémunérations.
*__ Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de
l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à
M. Claude LABADIE, administrateur des finances publiques adjoint, chef de la
division. Il reçoit également pouvoir de signer la certification du service fait
sur toutes les factures relevant du service Logistique, ainsi que la délégation
d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la Direction
générale des finances publiques.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés, à Mme Ghislaine
CONDE, Inspectrice divisionnaire et Mmes Karine KUGELE et Florence
PAUZIER, inspectrices, pour ce qui relève des attributions qui leurs sont
confiées.
* Division de la formation professionnelle :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation
professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Sylvain
BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint, chef de la
division. Les mêmes pouvoirs sont conférés, à son adjointe, Mme Corinne
SOUBEYRAN, inspectrice divisionnaire, pour ce qui relève des attributions
qui lui sont confiées.
+ _ Pôle national de soutien à l'analyse financière des établissements
hospitaliers et des organismes de logement social et à l'analyse des
risques :
Une délégation spéciale de signature au titre du pôle national de soutien et
des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Béatrice BLANES
administratrice des finances publiques adjointe, chef du pôle de Montpellier.
| VI - AUTRES DELEGATIONS SPECIALES
+ _ Comptabilité de l'Etat - Dépense - Dépôts et services financiers
" Mme Danielle KELLER, inspectrice divisionnaire hors classe,
s M. Jean-Louis DAUPEYROUX et Alain BOYER, inspecteurs
divisionnaires,
" Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire,
Autre - 21/06/2012 Page 185
6/9 reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de
paiement.
Mme Danielle KELLER, inspectrice divisionnaire hors classe, M. Jean-
Louis DAUPEYROUX et M. Alain BOYER, inspecteurs divisionnaires, et
Mme Sandie CUGNET, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les ordres
d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France.
Mme Sandie CUGNET, inspectrice, chef du service Comptabilité, reçoit
pouvoir de signer les récépissés, déclarations de versements,
reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs, ordres d'opérations sur le
compte courant du Trésor à la Banque de France et du compte courant du
Trésor à la Banque Postale, chèques et ordres de paiement payables sur
divers départements, bordereaux d'envoi, pièces de comptabilité, demandes
de renseignements. En l'absence de Mme Sandie CUGNET, Mmes Mireille
MONTAGNON et Nadine SCHIANO DI LOMBO, contrôleuses principales,
reçoivent pouvoir de signer les documents courants et bordereaux d'envoi du
service.
Parallèlement à Mme Sandie CUGNET, Mme Stéphanie LEMPEREUR,
inspectrice, chef du service Gestion des comptes, reçoit pouvoir de signer les
récépissés, déclarations de versements, reconnaissances de dépôts de fonds
ou de valeurs, chèques sur le Trésor et ordres de paiement, bordereaux de
prélèvements ou de dégagements de fonds, chèques et ordres de paiement
payables sur divers départements, bordereaux d'envois, pièces de
comptabilité, demandes de renseignements à l'exclusion de toutes autres
pièces.
M. Christophe CORMIER, inspecteur, chef du service recouvrement-
comptabilité, reçoit pouvoir de signer les états mensuels d'ajustement
«ARCADE» entre le recouvrement et la comptabilité générale.
Mme Stéphanie LEMPEREUR, chef du service gestion des comptes et M.
Christian SOUVERAIN, responsable Relations clientèle institutionnelle,
inspecteurs, reçoivent pouvoir, en outre, de signer les documents d'ouverture
des comptes de dépôts de fonds et des comptes-titres ainsi que les avenants
s'y rapportant.
En l'absence de Mme Stéphanie LEMPEREUR, Mmes Françoise
BERTHOMIEU et Christiane LECHENETIER, contrôleuses principales,
reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service.
° __ Dépense :
M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, Chef du service Dépense, reçoit
pouvoir, en outre, de signer les récépissés, accusés de réception,
significations d'oppositions, les avis, les certificats, les attestations de
paiement, les bordereaux sommaires, les rejets et suspensions de mandats et
demandes de paiement en provenance des services ordonnateurs, les états
de recensement, les bordereaux récapitulatifs de versement des régisseurs,
les chèques Trésor et ordres de paiement et toutes pièces relatives aux
dispositifs d'aides gérés par la DRFIP. En son absence, Mme Yasmine
MEMOIRE, contrôleuse principale, M. Eric NOVIO et M Christophe
ARMAGNAC, contrôleurs principaux, et Mmes Christine WOLFF, Agnès
CAUSSE et Séverine LEGER, contrôleuses, reçoivent pouvoir de signer les
Page 186 Autre - 21/06/2012
TI9 bordereaux d'envoi, les récépissés, les accusés de réception, les bordereaux
récapitulatifs de versement des régisseurs et les demandes de
renseignements et avis d'information à destination des ordonnateurs
relevant des attributions du service de la Dépense.
Mme Chantal SOUVERAIN, M. Jean-Louis DAUPEYROUX, M. Alain
BOYER, inspecteurs divisionnaires, Mmes Anne-Laure LEVERT, Aline
COMBET et Brigitte PASELAIGUE, inspectrices, M. Olivier BUONGIORNO),
inspecteur, Mmes Nadine CARMINATI et Annie GIROUSSE, Contrôleuses,
reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les
Huissiers de Justice.
Mme Aline COMBET, inspectrice, chef du service liaison-rémunération, reçoit
pouvoir, en outre, de délivrer des certificats de non-opposition sur traitements
de fonctionnaires assignés sur ma caisse, des certificats de cessation de
paiement, des certificats de ré-imputation budgétaire et de signer les
ventilations budgétaires annuelles, de donner l'ordre d'exécution des
virements de paye à la Banque de France et l'intégration dans PSAR des
virements des acomptes, des retenues, des cotisations et indemnités
représentatives de logement. En son absence, Mmes Isabelle DOULAIN et
Jocelyne CAIRE, contrôleuses principales, reçoivent pouvoir de signer les
certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou de non-
paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les
bordereaux de chèques Trésor public, les accusés de réception des
oppositions sur traitements et accusés de réception divers, de donner l'ordre
d'exécution des virements de paye à la Banque de France et l'intégration dans
PSAR des virements des acomptes, des retenues, des cotisations et
indemnités représentatives de logement.
M. Alain BOYER, inspecteur divisionnaire responsable du Centre de gestion
des retraites de Montpellier, reçoit pouvoir de signer les ordres de reversement
sur pensions ou sur émoluments divers ainsi que les bordereaux ou
pièces d'accompagnement. En son absence, Mmes Brigitte
PASSELAIGUE et Anne-Laure LEVERT, inspectrices, reçoivent les
mêmes pouvoirs.
En l'absence de M. Alain BOYER et Mmes Brigitte PASSELAIGUE et Anne-
Laure LEVERT, Mme Annie GIROUSSE, contrôleuse principale et M. Hervé
VENIER, contrôleur, reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances
courantes, les accusés de réception des avis à tiers détenteurs et les
demandes de renseignement du Centre de gestion des retraites.
Mme Stéphanie LEMPEREUR, MM Jacques YVARS et Christian
SOUVERAIN, inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer l'état annuel des
certificats reçus (marchés publics imprimés DC7).
° __ Produits divers de l'Etat :
M. Jacques YVARS, inspecteur, chef du service recouvrement-produits divers
reçoit pouvoir, de signer les déclarations de recettes et attestations de
paiement, ainsi que les délais de paiements inférieurs à 12 mois
pour des dettes inférieures à 15.000 euros, les déclarations de créances en
matière de procédures collectives, les actes et états de poursuites et les
mainlevées y afférents. En son absence, M. Jean-Claude VALETTE,
contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER, contrôleuse principale et
Marie-Catherine FOURNIER, contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les
Autre - 21/06/2012 Pose} 07 Page 188
déclarations de recettes et les délais de paiement dans les mêmes conditions
que précisées pour M. Jacques YVARS ainsi que l'état annuel des certificats
reçus (marchés publics : imprimés DC7)
à Montpellier, le 1°" juin 2012
La Directrice régionale des finances publiques
de Languedoc-Roussillon et du Département
Nadine CHAUVIERE
Autre - 21/06/2012
9/79 DIRECTION de la REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des Usagers de la Route
MC
ARRETE N°
OBJET : AGREMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIERE ET
DES INSTALLATIONS DE CETTE FOURRIERE.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
VU les articles L 325-1 à L 325-12 et R 325-12 à R 325-46 du code de la route :
VU la demande présentée par la Mairie de LODEVE en vue d’obtenir l’agrément d’une
fourrière à LODEVE ;
VU l'avis émis par M. le Directeur régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement le 12 septembre 2011 ;
VU l'avis émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des
gardiens de fourrières, lors de sa séance du 16 avnil 2012 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARTICLE ler
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARRETE
La Mairie de LODEVE est agréée en qualité de gardien de fourrière pour
une durée de TROIS ANS à compter de la date de signature du présent
arrêté. Cet agrément est personnel et incessible. La commune de LODEVE
qui a institué ce service public, assure en régie directe les opérations de
gestion de la fourrière.
Les installations de la fourrière dont la Mairie de LODEVE sera le gardien
situées avenue de Fumel à LODEVE (ancienne usine FRAISSE) sont
également agréées pour une durée de TROIS ANS à compter de la
signature du présent arrêté.
La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera
d’une autorité publique unique, avec laquelle une convention devra être
passée d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
Arrêté N°2012153-0019 - 21/06/2012 Page 189 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Page 190
Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, 1l appartiendra à la
Maire de LODEVE de solliciter leur renouvellement auprès du Préfet de
l'Hérault.
La Mairie de LODEVE, gardien de fourrière, devra tenir à jour en
permanence un «tableau de bord» des activités de la fourrière et le
conserver dans les locaux de la dite fourrière. Il devra également fournir au
Préfet tout élément d’information concernant le fonctionnement de la
fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
La Mairie de LODEVE devra informer l’autorité dont relève la fourrière et
le Préfet de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.
M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et le gardien de la
fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
- M. le Sous-Préfet de LODEVE,
- Mme. le Maire de LODEVE,
- M. le Procureur de la République,
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault
à Montpellier,
- M. le Commandant de la CRS 56,
- M. Directeur départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault,
- M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement,
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations.
Fait à MONTPELLIER, le
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur,
Paul CHALIER
Arrêté N°2012153-0019 - 21/06/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
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ARRETE N°
OBJET : AGREMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIERE ET
DES INSTALLATIONS DE CETTE FOURRIERE.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
VU les articles L 325-1 à L 325-12 et R 325-12 à R 325-46 du code de la route ;
VU la demande présentée par M. Norbert DI LORENZO, domicilié 145 rue Guillaume
Janvier, 34000 MONTPELLIER ;
VU l'avis émis par M. le Directeur régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement en date du 9 mars 2012 ;
VU l'avis émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des
gardiens de fourrières, lors de sa séance du 16 avril 2012 ;
SUR Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE ler M. Norbert DI LORENZO), en tant que gérant de la Sté MONTPELLIER
DEPANNAGE, est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée
de TROIS ANS à compter de la date de signature du présent arrêté. Cet
agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 Les installations de la fourrière dont M. Norbert DI LORENZO sera le
gardien, situées Allée des Ecureuils à la Grande Motte, sont également
agréées pour une durée de TROIS ANS à compter de la signature du
présent arrêté.
ARTICLE 3 La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera
d’une autorité publique, avec laquelle une convention devra être passée
d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
Arrêté N°2012153-0020 - 21/06/2012 Page 191 ARTICLE 4 Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, il appartiendra à M.
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Page 192
Norbert DI LORENZO de solliciter leur renouvellement auprès de la
préfecture.
M. Norbert DI LORENZO, gardien de fourrière, devra tenir à jour en
permanence un «tableau de bord» des activités de la fourrière et le
conserver dans les locaux de la dite fourrière. Il devra également fournir à la
préfecture tout élément d’information concernant le fonctionnement de la
fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
M. Norbert DI LORENZO devra informer l’autorité dont relève la fourrière
et la préfecture de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.
M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et M. le gardien de la
fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
- M.le Maire de La Grande Motte
- M. le Procureur de la République,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de gendarmerie
de l’Hérault à Montpellier,
- M. le Commandant de la CRS 56,
- M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement,
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations.
Fait à MONT PELLIER, le
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur,
Paul CHALIER .
Arrêté N°2012153-0020 - 21/06/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
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ARRETE N°
OBJET : AGREMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIERE ET
DES INSTALLATIONS DE CETTE FOURRIERE.
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
les articles L 325-1 à L 325-12 et R 325-12 à R 325-46 du code de Ia route :
la demande présentée par M. PIOCH Guy domicilié Chemin de Soriech à LATTES
(34970) ;
l’avis émis par M. le Directeur régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement en date du 9 mars 2012 ;
l’avis émis par la commission départementale de sécurité routière (section fourrières)
lors de sa séance plénière du 16 avril 2012 ;
SUR Proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRETE
ARTICLE ler M. Guy PIOCH est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée
d'UN AN à compter de la date de signature du présent arrêté. Cet agrément
est personnel et incessible.
ARTICLE2 Les installations de la fourrière dont M. Guy PIOCH sera le gardien situées
Chemin de Soriech, LATTES, sont également agréées pour une durée d’'UN
AN à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera
d’une autorité publique, avec laquelle une convention devra être passée
d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
ARTICLE 4 Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, il appartiendra à M.
Guy PIOCH de solliciter leur renouvellement auprès de la préfecture.
Arrêté N°2012153-0021 - 21/06/2012 Page 193 ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Page 194
M. Guy PIOCH gardien de fourrière, devra tenir à jour en permanence un
« tableau de bord » des activités de la fourrière et le conserver dans les
locaux de la dite fourrière. Il devra également fournir à la préfecture tout
élément d’information concernant le fonctionnement de la fourrière
considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
M. Guy PIOCH devra informer l’autorité dont relève la fourrière et la
préfecture de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.
M. le Secrétaire général de la préfecture de l’Hérault et M. le gardien de la
fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
- M.le Maire de Lattes
- M. le Procureur de la République,
- M. le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de gendarmerie
de l’Hérault à Montpellier,
- M. le Commandant de la CRS 56,
- M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement,
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations.
Fait à MONTPELLIER, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Paul CHALIER.
Arrêté N°2012153-0021 - 21/06/2012 DIRECTION de la REGLEMENTATION
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ARRETE N°
OBJET : AGREMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIERE ET
DES INSTALLATIONS DE CETTE FOURRIERE.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
VU les articles L 325-1 à L 325-12 et R 325-12 à R 325-46 du code de la route :
VU la demande présentée par M. Françis FRANCOTTE, né le 25/09/1973 à Décines
Charpieu (69), domicilié 12 boulevard Joliot Curie, Résidence les Prés Calar, Bât A à
SETE ;
VU l'avis émis par M. le Directeur régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement le 18 juillet 2011 ;
VU l'avis émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des
gardiens de fourrières, lors de sa séance du 1° juin 2012 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRETE
ARTICLE ler M. Françis FRANCOTTE, gérant de la SARL ABYSSE AUTOMOBILE,
est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de DEUX ANS à
compter de la date de signature du présent arrêté. Cet agrément est
personnel et incessible.
ARTICLE 2 Les installations de la fourrière dont M. Françis FRANCOTTE sera le
gardien, situées 3 rue de Madrid, Parc Aquatechnique à SETE, sont
également agréées pour une durée de DEUX ANS à compter de la signature
du présent arrêté.
ARTICLE 3 La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera
d’une autorité publique unique, avec laquelle une convention devra être
passée d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
Arrêté N°2012153-0022 - 21/06/2012 Page 195 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Page 196
Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, il appartiendra à
M. Françis FRANCOTTE de solliciter leur renouvellement auprès du Préfet
de l’Hérault.
M. Françis FRANCOTTE, gardien de fourrière, devra tenir à jour en
permanence un «tableau de bord» des activités de la fourrière et le
conserver dans les locaux de la dite fourrière. Il devra également fournir au
Préfet tout élément d’information concernant le fonctionnement de la
fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
M. Françis FRANCOTTE devra informer l'autorité dont relève la fourrière
et le Préfet de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.
M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et le gardien de la
fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
- M.le Maire de MEZE
- M.le Maire de SETE,
- M. le Procureur de la République,
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault
à Montpellier,
- M. le Commandant de la CRS 56,
- M. Directeur départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault,
- M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement,
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations.
Fait à MONTPELLIER, le
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur,
Paul CHALIER.
Arrêté N°2012153-0022 - 21/06/2012 DIRECTION de la REGLEMENTATION
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ARRETE N°
OBJET : AGREMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIERE ET
DES INSTALLATIONS DE CETTE FOURRIERE.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
VU les articles L 325-1 à L 325-12 et R 325-12 à R 325-46 du code de la route :
VU la demande présentée par M. THOMEN Jean Marc, né le 24/05/1967, domicilié 33 rue
de Copenhague à Sète (34200) ;
VU l'avis favorable émis par M. le Directeur régional de l’Environnement, de
l’ Aménagement et du Logement du 31 mai 2012 ;
VU l'avis émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des
gardiens de fourrières, lors de sa séance du 1° juin 2012 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRETE
ARTICLE ler M. THOMEN Jean Marc en tant que gérant de la SARL TOM
DEPANNAGE, est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée
de TROIS ANS à compter de la date de signature du présent arrêté. Cet
agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 Les trois installations de la fourrière dont M. THOMEN Jean Marc sera le
gardien situées :
1. 33 rue de Copenhague — Parc Aquatechnique - 34200 SETE,
2. Z.I des Eaux Blanches, 34200 SETE
3. avenue de la Méditerranée, 34110 FRONTIGNAN
sont également agréées pour une durée de TROIS ANS à compter de la
signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera
d’une autorité publique, avec laquelle une convention devra être passée
d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
Arrêté N°2012153-0023 - 21/06/2012 Page 197 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Page 198
Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, il appartiendra à M.
THOMEN Jean Marc de solliciter leur renouvellement auprès de la
préfecture.
M. THOMEN Jean Marc, gardien de fourrière, devra tenir à jour en
permanence un «tableau de bord» des activités de la fourrière et le
conserver dans les locaux de la dite fourrière. Il devra également fournir à la
préfecture tout élément d’information concernant le fonctionnement de la
fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
M. THOMEN Jean Marc devra informer l’autorité dont relève la fourrière et
la préfecture de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.
M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et M. le gardien de la
fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
- M.le Maire de Séte,
- M. le Procureur de la République,
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault
à Montpellier,
- M. le Commandant de la CRS 56,
- M. Directeur départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault,
- M. le Directeur Régional de l’Environnement, de 1” Aménagement et du
Logement,
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations.
Fait à MONTPELLIER, le
Pour le Préfet, et par délégation
Le Directeur,
Paul CHALIER.
Arrêté N°2012153-0023 - 21/06/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
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ARRETE N°
Objet : Agrément d’un gardien de Fourrière et
des installations de cette fourrière.
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
les articles L 325-1 à L 325-12 et R 325-12 à R 325-46 du code de Ia route :
la demande de renouvellement et de transfert présentée par M. Valérie RENAUD), né le
6/12/1967, domiciliée 1 Villeneuve Cottage — Chemin du Pilou à Villeneuve les
Maguelone ;
l’avis favorable émis par M. le Directeur régional de l'Environnement, de
l’ Aménagement et du logement le 9 mars 2012 ;
l'avis émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des
gardiens de fourrières, lors de sa séance du 16 avnil 2012 ;
les réserves émises par les membres de la commission lors de la visite du site le 3 mai
2012 quant à la sécurisation des lieux ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRETE
ARTICLE ler Mme Valérie RENAUD en tant que chef d’exploitation de la Société EFFIA
STATIONNEMENT, est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une
durée d’UN AN à compter de la date de signature du présent arrêté, sous
réserve que les travaux suivants soit effectués :
- retrait des barres sur les fenêtres le long du portail arrière qui peuvent
servir de support pour escalader le mur
- prévoir un mur en prolongement du parc 3
- mise en place de sièges supplémentaires à l’accueil public
- selon la règlementation en vigueur sur l’accueil du public, envisager des
toilettes
Cet agrément est personnel et incessible.
Arrêté N°2012153-0024 - 21/06/2012 Page 199 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Page 200
Les installations de la fourrière dont Mme Valérie RENAUD sera le gardien
situées 1945 Avenue de Toulouse à MONTPELLIER, sont également
agréées pour une durée d’'UN AN à compter de la signature du présent
arrêté.
La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera
d’une autorité publique unique, avec laquelle une convention devra être
passée d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, 1l appartiendra à Mme
Valérie RENAUD de solliciter leur renouvellement auprès de la préfecture.
Mme Valérie RENAUD, gardien de fourrière, devra tenir à jour en
permanence un «tableau de bord» des activités de la fourrière et le
conserver dans les locaux de la dite fourrière. Il devra également fournir à la
préfecture tout élément d’information concernant le fonctionnement de la
fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
Mme Valérie RENAUD devra informer l’autorité dont relève la fourrière et
la préfecture de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.
M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et Mme le gardien de
la fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
communiquée à :
- Mme le Maire de Montpellier
- M. le Procureur de la République,
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault
à Montpellier,
- M. le Commandant de la CRS 56,
- M. Directeur départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault,
- M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement,
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations.
Fait à MONTPELLIER,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur,
Paul CHALIER.
Arrêté N°2012153-0024 - 21/06/2012 DIRECTION de la REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des Usagers de la Route
MC
ARRETE N°
OBJET : AGREMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIERE ET
DES INSTALLATIONS DE CETTE FOURRIERE.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
VU les articles L 325-1 à L 325-12 et R 325-12 à R 325-46 du code de la route :
VU la demande présentée par M. Jean Claude ARROYAS, né le 10/05/1944 à Tiaret
(Algérie), domicilié 9 rue de la Méditerranée à AGDE en vue d’obtenir l’agrément
d’une fourrière à BESSAN ;
VU l'avis émis par M. le Directeur régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement le 9 mars 2012 ;
VU l'avis émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des
gardiens de fourrières, lors de sa séance du 16 avril 2012 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRETE
ARTICLE ler M. Jean Claude ARROYAS est agréé en qualité de gardien de fourrière pour
une durée d’UN AN à compter de la date de signature du présent arrêté. Cet
agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 Les installations de la fourrière dont M. Jean Claude ARROYAS sera le
gardien situées 16 rue Mistral — Z.I à BESSAN sont également agréées
pour une durée d’'UN AN à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera
d’une autorité publique unique, avec laquelle une convention devra être
passée d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
ARTICLE 4 Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, il appartiendra à M.
Jean Claude ARROY AS de solliciter leur renouvellement auprès du Préfet
de l’Hérault.
Arrêté N°2012153-0025 - 21/06/2012 Page 201 ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Page 202
M. Jean Claude ARROYAS, gardien de fourrière, devra tenir à jour en
permanence un «tableau de bord» des activités de la fourrière et le
conserver dans les locaux de la dite fourrière. Il devra également fournir au
Préfet tout élément d’information concernant le fonctionnement de la
fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
M. Jean Claude ARROYAS devra informer l’autorité dont relève la
fourrière et le Préfet de tout fait susceptible de remettre en cause leur
agrément.
M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et le gardien de la
fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
- M. le Maire de BESSAN,
- M. le Procureur de la République,
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault
à Montpellier,
- M. le Commandant de la CRS 56,
- M. Directeur départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault,
- M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement,
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations.
Fait à MONTPELLIER, le
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur,
Paul CHALIER
Arrêté N°2012153-0025 - 21/06/2012 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES DE
LA PREFECTURE DE REGION
& ::0467 61 67 08
FAX : 04 67 61 68 30
Arrêté 2012/01/1370 portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2010/01/22490 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du
personnel au sein de la commission administrative locale compétente à l’égard du
corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer.
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon par intérim,
Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment ses articles 9 et 9 bis ;
VU Ja loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 14 ;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires
relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer;
VU le décret du 4 janvier 2012 nommant monsieur Alain ROUSSEAU, administrateur civil
hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
VU Je décret du 31 mai 2012 portant nomination de Monsieur Hugues BOUSIGES en
qualité du préfet du Gard ;
VU l'arrêté du ler décembre 2009 portant création des commissions administratives
paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010/01/2240 du 12 juillet 2010 portant désignation des
représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des secrétaires
administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer.
VU le procès verbal de recensement et de proclamation des résultats des élections
organisées le 4 mai 2010 en vue de la désignation des représentants du personnel de la
commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des secrétaires
administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU la liste présentée par le syndicat UNSA Intérieur aux élections du 4 mai 2010 portant
renouvellement des commissions administratives locales et centrales au ministère de
l’intérieur ;
Considérant que madame Catherine DRYER, promue dans le corps des attachés
d'administration, a cessé de siéger à la CAPL des secrétaires administratifs.
Considérant que le siège laissé vacant par Madame DREYER est occupé par le premier
suppléant de la liste susvisée, à savoir Monsieur Gilbert Munier ;
Arrêté N°2012166-0005 - 21/06/2012 Page 203 Considérant qu’en application de l’article 39 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet du rang le plus élevé dans la région, en l’occurrence le préfet du Gard, assure, à
compter du 4 juin 2012, l’intérim du préfet de la région Languedoc-Roussillon jusqu’à
l'installation du successeur de M. Claude BALAND dans les fonctions du préfet de
région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : l’article premier de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
M. Hugues BOUSIGES M. Alain ROUSSEAU
Préfet de le Région Languedoc-Roussillon Secrétaire Général Chargé de
Par intérim l'administration dans le Département
Préfet du Gard de l’Hérault
PRESIDENT
M. Jean-Philippe d'ISSERNIO M. Pierre FAGET
Secrétaire Général Directeur des Actions et Moyens
de la Préfecture du Gard de l’Etat de la Préfecture du Gard
M. Pierre REGNAULT de la MOTHE M. Robert ROUX
Secrétaire Général Chef du Service des Ressources
de la Préfecture de Pyrénées-Orientales Humaines et des Moyens de
la Préfecture des Pyrénées-Orientales
M. Eddie BOUTTERA Mme Marie-Henriette CHABRERIE
Secrétaire Général Adjoint Directrice des Ressources Humaines et des
du SGAP de Marseille Relations Sociales du SGAP de Marseille
M. Olivier DELCAYROU Mme Jacqueline JEANPIERRE
Secrétaire Général Directrice des Ressources Humaines et
de la Préfecture de l’ Aude de Moyens de la Préfecture de l’ Aude
M. Wilfrid PELISSIER M. Alain VIRY
Secrétaire Général Chef du Bureau du Personnel de la Région
de la Préfecture de la Lozère de Gendarmerie Languedoc-Roussillon
ARTICLE 2 : l’article deux de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit
Page 204 Arrêté N°2012166-0005 - 21/06/2012 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
M. Christophe MALAVAL Mme Marie-Pierre LAISSAC
Syndicat Force Ouvrière Syndicat Force Ouvrière
M. Gilbert MUNIER Mme Régine SORS
UNSA-Intérieur UNSA-Intérieur
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPERIEURE
Mme Bérengère LANNES Mme Sylvie LECLERC
Syndicat Force Ouvrière Syndicat Force Ouvrière
M. Frédéric FONTAINE Mme Jane-Maryse YAZDANIAN
UNSA-Intérieur UNSA-Intérieur
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE
Mme Laurence MAUVE-VIARD M. Pascal LAVENAN
Syndicat Force Ouvrière Syndicat Force Ouvrière
Mme Ghislaine BONNEFILLE Mme Christine BOYER
SAPACMI SAPACMI
ARTICLE 3 : les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangés.
ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 14 juin 2012
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon par intérim,
Préfet du Gard,
Hugues BOUSIGES
Arrêté N°2012166-0005 - 21/06/2012 Page 205 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES DE
LA PREFECTURE DE REGION
& ::0467 61 68 07
FAX : 04 67 61 68 30
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 2012/01/1369 portant modification de l’arrêté préfectoral n°
2010 /01/2239 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du
personnel au sein de la commission administrative locale compétente à l’égard
du corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon par intérim,
Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'Honneur,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment ses articles 9 et 9 bis ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 14 ;
le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires
communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps
analogues ;
le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
le décret du 4 janvier 2012 nommant monsieur Alain ROUSSEAU, administrateur
civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de
l'Hérault ;
le décret du 31 mai 2012 portant nomination de Monsieur Hugues BOUSIGES en
qualité du préfet du Gard ;
l’arrêté du ler décembre 2009 portant création des commissions administratives
paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
l’arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines
commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales ;
l’arrêté préfectoral n° 2010/01/2239 du 12 juillet 2010 portant désignation des
représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des attachés de
l’intérieur et de l’outre-mer ;
Considérant qu’en application de l’article 39 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé,
Page 206
le préfet du rang le plus élevé dans la région, en l’occurrence le préfet du Gard,
Arrêté N°2012166-0006 - 21/06/2012 assure, à compter du 4 juin 2012, l'intérim du préfet de la région Languedoc-
Roussillon jusqu’à l’installation du successeur de M. Claude BALAND dans les
fonctions du préfet de région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : l’article premier de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
MEMBRES TITULAIRES
M. Hugues BOUSIGES
Préfet de le Région Languedoc-Roussillon
par intérim
Préfet du Gard
PRESIDENT
M. Jean-Philippe d'ISSERNIO
Secrétaire Général
de la Préfecture du Gard
M. Olivier DELCAYROU
Secrétaire Général
de la Préfecture de l’ Aude
M. Pierre REGNAULT de la MOTHE
Secrétaire Général
de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
MEMBRES SUPPLEANTS
M. Alain ROUSSEAU
Secrétaire Général chargé de
l’administration de l’Etat dans
le département de l’Hérault
M. Wilfrid PELISSIER
Secrétaire Général
de la Préfecture de la Lozère
M. Eddie BOUTTERA
Secrétaire Général Adjoint
du SGAP de Marseille
M. Pierre FAGET
Directeur des Actions et Moyens
de l’Etat de la Préfecture du Gard
ARTICLE 2 : les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 14 juin 2012
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon par intérim,
Préfet du Gard
Hugues BOUSIGES
Arrêté N°2012166-0006 - 21/06/2012 Page 207 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
PREFECTURE DE L’HERAULT
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le Secrétaire général de l’administration
de l'Etat dans le département,
ARRETE n° 2012.II.693
OBJET : Arrêté de fin de transfert des compétences du SI de Télévision de Mont
Cabanes.
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-25-
1, L.5211-26 et L.5212-33 ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales (loi RCT) ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1972 modifié, portant création du syndicat
intercommunal à vocation unique « syndicat intercommunal de Télévision du Mont
Cabanes » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012.1.1268 du 4 juin 2012 donnant délégation de
signature à M. Nicolas de MAISTRE, sous-préfet de l’arrondissement de Béziers ;
VU la délibération du 26 septembre 2011 par laquelle le comité syndical du SI de
Télévision de Mont Cabanes propose la dissolution du syndicat intercommunal ;
VU les délibérations aux termes desquelles les conseils municipaux de toutes les
communes membres du syndicat c’est-à-dire : CAMPLONG (04/10/211),
GRAISSESSAC (23/11/2011), ROSIS (03/10/2011), SAINT-ETIENNE
D’'ESTRECHOUX (26/09/2011), SAINT-GENIES-DE-VARENSAL (13/10/2011) et
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (13/10/2011) ont approuvé cette dissolution ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la coopération intercommunale
en date du 5 décembre 2011 ;
VU que les conditions de liquidation ne sont pas réunies à ce jour ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Page 208 Arrêté N°2012166-0008 - 21/06/2012 ARRETE
ARTICLE 1e: : Il est mis fin à l'exercice des compétences du syndicat
intercommunal de télévision du Mont Cabanes et sursis à sa dissolution. Celle-ci
sera prononcée par un nouvel arrêté.
Le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls
besoins de sa dissolution.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article L 5211-25-1 du C.G.C.T., toute
disposition doit être mis en œuvre.
Le comité syndical devra adopter le compte administratif du
dernier exercice d'activité du groupement avant le 30 juin 2013.
ARTICLE 3 : La présidente du syndicat devra rendre compte, tous les 3 mois,
au sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, de l’état d'avancement des
opérations de liquidation.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers,
la directrice régionale des Finances Publiques du Languedoc-Roussillon et du
département de l’Hérault, le président du SI de Télévision de Mont Cabanes ainsi
que les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Béziers, le 14 juin 2012
Pour le Secrétaire Général
et par délégation,
Le Sous-Préfet
Signé Nicolas de MAISTRE
Arrêté N°2012166-0008 - 21/06/2012 Page 209 Liberté » Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Le secrétaire général chargé de l’administration de l’Etat dans le
département
Arrêté Préfectoral N° : 2012-01-1371
OBJET : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE
L'UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES
POUR L’AMENAGEMENT ET L’EQUIPEMENT DES
EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires modifiée par les lois N° 2004-1343 du 9 décembre 2004, N° 2005-157 du 23
février 2005 et N° 2006-1772 du 30 décembre 2006;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée;
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des propriétaires du 27 février
2012 adoptant les statuts modifiés de L’ UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES
AUTORISEES POUR L’AMENAGEMENT ET L’EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS
AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT après leur mise en conformité avec
les textes susvisés,
Vu les nouveaux statuts de l’ Association,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'HERAULT ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont approuvés les statuts adoptés le 27 février 2012 par L’ UNION DES ASSOCIATIONS
SYNDICALES AUTORISEES POUR L’AMENAGEMENT ET L’EQUIPEMENT DES
EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT réunissant les
cinq associations syndicales autorisées suivantes :
1/2
Page 210 Arrêté N°2012170-0002 - 21/06/2012 - Association Syndicale Autorisée du Saint-Ponais ;
- Association Syndicale Autorisé du Sillon Orb Jaur ;
- Association syndicale Autorisée du Causse Larzac Lodévois ;
- Association syndicale Autorisée des Hautes Garrigues ;
-__ Association syndicale Autorisée de la Séranne ;
et dont le siège social est installé au 85 avenue d’Assas à Montpellier.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et:
— affiché en commune de Montpellier dans les quinze jours qui suivent sa publication, avec
en annexe les statuts modifiés conformément à la règlementation,
— notifié aux cinq présidents concernés par le président de l’'UNION DES ASSOCIATIONS
S YNDICALES AUTORISEES
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, le présent arrêté pourra fare l’objet de recours devant la juridiction
administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs
ou de sa notification à chacun des propriétaires concernés.
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'HERAULT,
— Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
— Monsieur le Président de L'UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES
AUTORISEES POUR L’AMENAGEMENT ET L’EQUIPEMENT DES
EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L’'HERAULT,
— Messieurs les présidents de :
-_ Association Syndicale Autorisée du Saint-Ponais ;
- Association Syndicale Autorisé du Sillon Orb Jaur ;
- Association syndicale Autorisée du Causse Larzac Lodévois ;
- Association syndicale Autorisée des Hautes Garrigues ;
-__ Association syndicale Autorisée de la Séranne ;
Montpellier, le 18 Juin 2012
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l’Etat dans le
département
Alain ROUSSEAU
2/2
Arrêté N°2012170-0002 - 21/06/2012 PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale des Territoires et de la Mer Montpellier, le 19 Juin 2012
DDTM 34
Service d'Aménagement du Territoire Est
Aménagement et Planification Le Secrétaire Général chargé de l'administration
Affaire suivie par : M Soulages de l'Etat dans le Département myriam.soulages@herault.gouv.fr
Tél. 04 34 46 xx xx — Fax : 04 34 46 62 81
ARRETE N°2012-01-1381
Portant suppression de la Zone d'Aménagement Concerté « du Larzat »
Le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Etat dans le Département ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.311-1, L311-7 et R.311-12 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 1986 portant création-réalisation de la Zone
d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Larzat sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone en date du
14 septembre 2010 demandant la suppression de la ZAC du Larzat conformément à l’article
R 311-12 du code de l'urbanisme.
VU le rapport de présentation de la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone présentant l'historique et
les motifs de la demande de suppression :
Considéant que les objectifs fixés lors de la ZAC ont été respectés, notamment avec la création
de 27 lots à vocation économique ;
Considérant que le programmes des équipements publics a été réalisé ;
Considérant que la clôture administrative a été prononcée ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;
Page 212 Arrêté N°2012171-0001 - 21/06/2012 ARRETE
Article 1 :
La ZAC du Larzat est supprimée.
Article 2 :
Le régime de droit commun des taxes d'urbanisme est rétabli sur l'assiette foncière
correspondante.
Article 3 :
Le PAZ approuvé avant la loi Solidarité Renouvellement Urbain restera applicable jusqu’à
l'approbation du Plan Local d'Urbanisme qui en tout état de cause devra intégrer les dispositions
propres au secteur de la maison d'arrêt.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de
l'Hérault.
Une mention de l'arrêté sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
Article 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault
M. le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone
Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera transmis pour information à Monsieur le Président de l’agglomération de Montpellier.
Le Secrétaire Général chargé de
l'administration de l'Etat
dans le département
Alain ROUSSEAU
Arrêté N°2012171-0001 - 21/06/2012 Page 213 Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Pôle Juridique Interministériel
ARRÉTÉ N° 2012 -I1-1382
SUPPLÉANCE DU SECRETAIRE GENERAL
CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT
DANS LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
(article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)
Page 214
LE SECRETAIRE GENERAL
CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L’ETAT
DANS LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
VU la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation
décentralisée de la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment son article 45 ;
VU le décret du 8 décembre 2011 nommant M. Nicolas de MAISTRE, administrateur civil
hors classe en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de BEZIERS ;
VU le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors
classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
Arrêté N°2012172-0003 - 21/06/2012 VU le décret du 31 mai 2012 portant nomination de M. Claude BALAND), préfet de la
région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault en qualité de directeur général de la
police nationale ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTA0400072€ du 10 juin 2004 relative à la
suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU la circulaire du premier ministre du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n°
2004-374 du 29 avril susvisé ;
VU la circulaire NOR/INTA0500075C du 24 août 2005 relative à la suppléance des
fonctions préfectorales ;
VU la circulaire 110110 du 24 juin 2011 relative aux règles applicables en matière de
suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant qu’en application de l’article 45 du décret 2004-374 du 29 avril 2004
susvisé, le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault assure l’administration de l’Etat
dans le département, à compter du lundi 4 juin 2012, jusqu’à l’installation du successeur
de M. Claude BALAND dans les fonctions de préfet de la région Languedoc-Roussillon,
préfet de l’Hérault ;
Considérant qu’en l’absence de M. Alain ROUSSEAU, secrétaire général chargé de
l'administration de l’Etat dans le département de l’Hérault, le mardi 26 juin 2012 et le
vendredi 29 juin 2012, il y a lieu d'organiser sa suppléance par application des
dispositions prévues à l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1” : M. Nicolas de MAISTRE, sous-préfet de l’arrondissement de BEZIERS, est chargé
d'assurer la suppléance de M. Alain ROUSSEAU, secrétaire général chargé de
l’administration de l’Etat dans le département de l’Hérault, le mardi 26 juin 2012 et le
vendredi 29 juin 2012
Article 2 : Le sous-préfet de Béziers, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 20 juin 2012
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l’Etat dans le
département de l’Hérault,
Alain ROUSSEAU
Arrêté N°2012172-0003 - 21/06/2012 Page 215 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES DE
LA PREFECTURE DE REGION
& :0467 616807
FAX : 04 67 61 68 30
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 2012/01/1383 portant modification de l’arrêté préfectoral n°
2010/01/1751 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du
personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à
l’égard du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer.
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon par intérim,
Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'Honneur,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment ses articles 9 et 9 bis ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 14 ;
le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives
paritaires ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions
statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des
administrations de l'Etat ;
le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère
de l'intérieur ;
le décret du 4 janvier 2012 portant nomination de monsieur Alain ROUSSEAU,
administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
préfecture de l’Hérault ;
le décret du 31 mai 2012 portant nomination de monsieur Hugues BOUSIGES en
qualité du préfet du Gard ;
l’arrêté du ler décembre 2009 portant création des commissions administratives
paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
l’arrêté préfectoral n° 2010/01/1751 du 1” juin 2010 portant désignation des
représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints
administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Considérant que Madame Monique GALZIN, promue dans le corps des secrétaires
administratifs, a cessé de siéger à la CAPL des adjoints administratifs ;
Considérant que le siège laissé vacant par Madame Monique GALZIN est attribué au
Page 216
premier candidat non élu restant de la même liste présentée par le syndicat Force
Ouvrière, en l’occurrence Monsieur Laurent SMARGITASSI ;
Arrêté N°2012172-0004 - 21/06/2012 Considérant qu’en application de l’article 39 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé,
le préfet du rang le plus élevé dans la région, en l’occurrence le préfet du Gard,
assure, à compter du 4 juin 2012, l'intérim du préfet de la région Languedoc-
Roussillon jusqu’à l’installation du successeur de M. Claude BALAND dans les
fonctions du préfet de région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
MEMBRES TITULAIRES
M. Hugues BOUSIGES
Préfet de le Région Languedoc-Roussillon
par intérim
Préfet du Gard
PRESIDENT
M. Eddie BOUTTERA
Secrétaire Général Adjoint
du SGAP de Marseille
M. Jean-Philippe DISSERNIO
Secrétaire Général
de la Préfecture du Gard
M. Olivier DELCAYROU
Secrétaire Général
de la Préfecture de l’ Aude
M. Pierre REGNAULT de la MOTHE
Secrétaire Général
de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
M. Wilfrid PELISSIER
Secrétaire Général
de la Préfecture de la Lozère
MEMBRES SUPPLEANTS
M. Alain ROUSSEAU
Secrétaire Général chargé de
l'Administration de l’Etat dans
le Département de l’Hérault
Mme Marie-Henriette CHABRERIE
Directrice des Ressources
Humaines et des Relations Sociales
du SGAP de Marseille
M. Pierre FAGET
Directeur des Actions et Moyens
de l’Etat de la Préfecture du Gard
Mme Jacqueline JEANPIERRE
Directrice des Ressources Humaines et
de Moyens de la Préfecture de l’ Aude
M. Robert ROUX
Chef du Service des Ressources
Humaines et des Moyens de
la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Mme Geneviève ITIER
Chef du Bureau des Ressources
Humaines Préfecture de la Lozère
Arrêté N°2012172-0004 - 21/06/2012 Page 217 M. Alain VIRY M. Vincent DAMERVAL
Chef du Bureau du Personnel de la Région Chef Section Personnel Officier de la
de Gendarmerie Languedoc-Roussillon Région de Gendarmerie
Languedoc-Roussillon
M. Marcel AUTHIER
Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l’Hérault
ARTICLE 2 : l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE 1ère CLASSE
Mme Evelyne ANGELI M. Laurent SMARGIASSI
Force Ouvrière Force Ouvrière
Mme Maryvonne RAMOS
SAPACMI
ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE
Mme Patricia RIERA Mme Christine FRIEZ
Force Ouvrière Force Ouvrière
Mme Lucille LASSALLE Mme Nicole LESCURE
UNSA-Intérieur UNSA-Intérieur
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1ère CLASSE
Mme Stéphanie POUTRAIN Mme Naima BENSAID
Force Ouvrière Force Ouvrière
Mme Fatima LEROY Mme Agnès MATTEO
UNSA-Intérieur UNSA-Intérieur
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 2ème CLASSE
Mme Christine ALARD-BANAK Mme Stéphanie BARBAGELATA
Mme Nathalie GREGOIRE Mme Audrey AMORIM
Page 218 Arrêté N°2012172-0004 - 21/06/2012 ARTICLE 3 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 20 juin 2012
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon par intérim,
Préfet du Gard
Hugues BOUSIGES
Arrêté N°2012172-0004 - 21/06/2012 Page 219 Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Pôle Juridique Interministériel
ARRÊTÉ N°2012-1-1386
donnant délégation de signature
du préfet de département à
Monsieur Alain GARDERE,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité
Auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de zone de défense et de sécurité SUD, préfet des Bouches-Rhône
(intérim du préfet de département)
LE SECRETAIRE GENERAL
CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT
DANS LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
VU le code de la défense (partie règlementaire) ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départemenis et des régions ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à
la sécurité ;
VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés
en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 précité ;
VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 août 2011 nommant M. Alain GARDERE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de zone de défense et de sécurité SUD, préfet des Bouches-Rhône ;
VU le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors
classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU la décision ministérielle du 11 mai 2011 nommant M. Eddie BOUTTERA,
administrateur civil, adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police de
Marseille ;
Page 220 Arrêté N°2012173-0004 - 21/06/2012 VU l'arrêté interministériel du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et
de formation des adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté ministériel du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de
sécurité ;
VU les décisions ministérielles et préfectorales affectant le personnel du secrétariat
général pour l'administration de la police de MARSEILLE ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et
de l'immigration PN-CAB/N°11-008592 du 29 décembre 2011 ;
Considérant qu'en application de l’article 45 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé,
le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault assure l'administration de l'Etat dans le
département, à compter du lundi 4 juin 2012, jusqu’à l'installation du successeur de M.
Claude BALAND dans les fonctions de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet
de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Alain GARDERE, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de zone de défense et de sécurité SUD, préfet des Bouches-Rhône :à l'effet de
signer au nom de M. Alain ROUSSEAU, secrétaire général chargé de l'administration de
l'Etat dans le département de l'Hérault, tous les actes de gestion relatifs aux adjoints de
sécurité y compris les sanctions prises à la suite de la consultation de la commission
consultative paritaire. Sont exclus de cette délégation les actes concernant l'organisation
de la commission de sélection, l'agrément de la liste des candidats retenus et les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme infligées sans saisine de la
commission consultative paritaire.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GARDERE, la délégation
de signature qui lui est conférée est exercée par M. Eddie BOUTTERA, adjoint au
secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eddie BOUTTERA, la
délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Mme Marie-Henriette
CHABRERIE, directeur du personnel et des relations sociales.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Henriette
CHABRERIE, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par
Mme Marylène CAIRE, chef du bureau de gestion des personnels administratifs et
techniques.
Arrêté N°2012173-0004 - 21/06/2012 Page 221
21/3 ARTICLE 5 : -Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault.
Montpellier, le 21 juin 2012
Le secrétaire général
chargé de l’administration de l'Etat
dans le département de l'Hérault
Alain ROUSSEAU
Page 222 Arrêté N°2012173-0004 - 21/06/2012
3/3 SERVICE INTERDEPARTEMENT AL DE GESTION DES BOURSES
academie DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Montpellier
MINISTERE DI
L'ÉDUCATION NATIONALI
nan M ER SU Snrerne LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER ET DE LA RECHERCHI
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R222-24, R222-36-1, R222-36-3, D531-8 à
D531-11, R531-25, D531-29, R531-33, R531-34 et D531-37 à D531-490 ;
VU le décret du îer avril 2009 (JO du 3 avril 2009) portant nomination de Monsieur Christian
PHILIP en qualité de Recteur de l'académie de Montpellier ;
VU le décret du 4 septembre 2009, portant nomination de M. Jean GUTIERREZ dans les fonctions
de directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale du Gard à compter du 1°” octobre 2009 ;
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Un service interdépartemental de gestion des bourses des élèves de l’enseignement secondaire
est institué dans l'académie de Montpellier à compter du 1°” septembre 2012.
ARTICLE Il :
Le service interdépartemental de gestion des bourses des élèves de l’enseignement secondaire de
l'académie de Montpellier est placé sous la responsabilité de M. Jean GUTIERREZ, directeur
académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du département du Gard.
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les décisions se rapportant aux
attributions énumérées à l’article 3 du présent arrêté. || peut subdéléguer sa signature au secrétaire
général des services départementaux de l'éducation nationale du Gard.
ARTICLE :
Le service interdépartemental de gestion des bourses des élèves de l'enseignement secondaire se
voit confier les attributions suivantes :
1) pour les bourses des collèges publics prévues par les articles D531-8 et D531-9 du code de
l'éducation :
a) vérifier et valider les états d'attribution fournis par les établissements scolaires ;
b) procéder à la délégation des sommes nécessaires aux paiements auprès des
établissements.
1
Arrêté N°2012161-0001 - 21/06/2012 Page 223 2) Pour les bourses des collèges privés sous contrat d'association et des collèges hors
contrat d'association habilités par le Recteur, prévues par les articles D531-10 et
D531-11 du code de l'éducation :
a) vérifier et valider les états d'attribution fournis par les établissements scolaires ;
b) fixer les montants des bourses alloués ;
C) procéder à la délégation des sommes nécessaires aux paiements auprès des
établissements ;
d) verser la bourse aux familles qui n'ont pas donné procuration à l'établissement.
3) Pour les bourses des lycées publics prévues par les articles R531-25, D531-29 et
R531-33 du code de l'éducation :
a) instruire les demandes d'attribution de bourse ;
b) décider de l’attribution ou du refus de bourse ;
C) arrêter le nombre de parts attribuées et fixer les montants des bourses allouées ;
d) procéder à la notification des décisions ;
€) procéder à la délégation des sommes nécessaires aux paiements auprès des
établissements.
4) Pour les bourses des lycées privés sous contrat d'association et des lycées hors
contrat d'association habilités par le Recteur, prévues par les articles R531-25 et
R531-34 du code de l'éducation :
a) instruire les demandes d'attribution de bourse ;
b) décider de l’attribution ou du refus de bourse ;
C) arrêter le nombre de parts attribuées et fixer les montants des bourses allouées ;
d) procéder à la notification des décisions ;
€) procéder à la délégation des sommes nécessaires aux paiements auprès des
établissements ;
f) verser la bourse aux familles qui n'ont pas donné procuration à l'établissement.
5) Pour les bourses au mérite prévues par les articles D531-37 à D531-40 du code de
l'éducation :
a) instruire les demandes d'octroi de bourses au mérite sur avis de chaque commission
départementale ;
b) procéder à la notification des décisions.
ARTICLE IV :
Pour effectuer sa mission, le service interdépartemental de gestion des bourses des élèves de
l'enseignement secondaire dispose des moyens suivants : 8,5 équivalents temps plein.
Page 224 Arrêté N°2012161-0001 - 21/06/2012 ARTICLE V :
Le présent arrêté sera publié sur le site académique et aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Languedoc-Roussillon et des préfectures des départements de l'Aude, du
Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE VI :
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation
nationale du département du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 9 juin 2012
Le Recteur
signé
Christian PHILIP
3
Arrêté N°2012161-0001 - 21/06/2012 Page 225 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°3/2012 du 6 juin 2012 portant délégation de signature
à la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publiques,
Vu le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 30 décembre 200$ portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, Vu l'arrêté du 20 mai 2008 portant réglement de la comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la Justice et de leurs délégués, Vu l'arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »,
Vu l'arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le budget général,
Vu l'arrêté du Directeur de l’ Administration Pénitentiaire en date du 12 mai 2009 portant délégation de signature
pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n°309 « entretien des bâtiments de l’Etat » Vu l'arrêté du 1° juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 29 mars 2010 portant nomination de M. Georges Vin Directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Toulouse, Vu l’arrête en date du 2 mai 2011 de Monsieur Henri-Michel COMET, Préfet de Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Georges Vin, directeur interrégional des services pénitentiaires,
Vu l’arrête en date du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide :
Délégation d'engagement et de mandatement des recettes et dépenses
Article 1 : En mon absence, délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, directeur adjoint au directeur interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Monsieur Francis JACKOWSKI, directeur hors classe des services pénitentiaires, Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, de signer, en mon nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ». DISP TOULOUSE 1 Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal - B.P 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Page 226 Décision - 21/06/2012 Ù | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
Article 2: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Monsieur Francis JACKOWSKI, délégation est donnée à Monsieur Jean-Christophe VEAUX, attaché d'administration du ministère de la Justice, chef du département budget et finances, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 «cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
Article 3 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des centres de coût suivants, ainsi que du compte de commerce 912 afférent dans la limite de 2000 € par actes :
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en
CENTRES DE d'établissement l’adjoint en l’absence du l’absence du chef
COUT chef d'établissement d'établissement et de
son adjoint
Centre pénitentiaire de | Monsieur Patrice Puaud, | Madame Karine Madame Aude Massal, Attaché Béziers Directeur hors classe des services pénitentiaires
Thouzeau, Directrice
des services
d'administration du
Ministère de la Justice et des
pénitentiaires adjointe Libertés
Centre de détention de | Monsieur Jean-Christophe Le | Monsieur Didier Hoareau, | Monsieur Philippe Muret Dantec, Directeur hors classe des | Directeur Blomme, attaché services des services d'administration du
pénitentiaires pénitentiaires adjointe ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de | Madame Nadège Grille, | Monsieur Marcel Cug. | Monsieur Daniel Lannemezan Directrice hors classe Directeur des services | Comes, attaché
des services pénitentiaires adjoint d'administration du
pénitentiaires ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de | Monsieur Daniel Klecha, | Monsieur Jean-Pierre Talki, | Madame Fabienne Perpignan Directeur hors classe des services pénitentiaires
Directeur des services
pénitentiaires adjointe
Gontiers, attachée
d'administration du
ministère de la Justice
Maison d'arrêt de Madame Christine Madame Stéphanie
Nîmes Charbonnier, Directrice hors | Touret, Directrice
classe des services des services
pénitentiaires pénitentiaires adjointe
Maison d'arrêt de Monsieur Bernard Giraud, | Monsieur Mohamed Seba, | Monsieur Fabrice Villeneuve-Les-
Maguelone
Directeur hors classe Directeur
des services
pénitentiaires adjoint
Kozloff, attaché
d'administration du
ministère de la Justice
Maison d'arrêt de
Toulouse-Seysses
Monsieur Arnaud Moumaneix,
Directeur hors classe
Monsieur Joël
Delancelle, directeur
Adjoint
Monsieur Jean-Marc
Mermet, attaché
d'administration du M J
Article 4 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement des recettes et des dépenses budgétaires ainsi que du compte de commerce 912 afférent des centres de coût suivants et dans la limite de 1000 € par actes :
CENTRES DE COUT
Délégation donnée au chef
d'établissement
Délégation donnée à
l’adjoint en l’absence du
chef d'établissement
Délégation donnée en
l’absence du Chef
d'établissement
et de son adjoint
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bid Armand Duportal - B.P 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Décision - 21/06/2012 Page 227 EX = Liierté » Égalnié s Fenteraté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.iustice.gouv.fr
Maison d’arrêt d’Albi Monsieur Eric Fourdrignier,
Commandant pénitentiaire
Monsieur Frédéric
Debaisieux, capitaine
Pénitentiaire
Madame Catherine
Rolland, adjointe
administrative
Maison d’arrêt de Monsieur Aimé Douieb, Monsieur Olivier Madame Magali
pénitentiaire Pénitentiaire
Cahors Commandant pénitentiaire Vilmart, Capitaine Akerkar-Beaulieu,
Pénitentiaire adjointe administrative
Maison d'arrêt de Monsieur Jean-François Monsieur Babacar Dieye, | Madame Colette
Carcassonne Mendiondo, Commandant Capitaine pénitentiaire Genova, adjointe pénitentiaire administrative Maison d’arrêt de Foix Monsieur Alain Prat, | Monsieur Sébastien Monsieur Jean Serry, Commandant pénitentiaire Kebbati, Lieutenant adjoint Pénitentiaire administratif
Maison d’arrêt de Monsieur Alain Albouy, | Stéphane Miret, Monsieur Philippe Mende Capitaine pénitentiaire Capitaine pénitentiaire Derancy, surveillant
Maison d’arrêt de Monsieur Jean-Philippe Monsieur Philippe Monsieur Laurent
Montauban Cabal Nouhaud, Commandant | Liegeois, secrétaire Commandant pénitentiaire pénitentiaire administratif
Centre de semi-liberté de | Monsieur Michel Wagner, | Monsieur Philippe Néant
Montpellier Commandant Raspaud, Major
pénitentiaire Pénitentiaire
Maison d’arrêt de Monsieur Jean-Marie Monsieur Christophe | Madame Brigitte Rodez Soria-Lundberg, Commandant | Breucq, Capitaine Cussac, adjointe administrative
Centre de détention de
Saint-Sulpice
Monsieur Georges
Chassy, Capitaine
pénitentiaire
Jean-Paul
Capitaine
Monsieur
Martinez,
pénitentiaire
Monsieur Jean-Michel
Hurtrel,
secrétaire administratif
Maison d’arrêt de Madame Aude Boyer, Capitaine Monsieur Fabrice Delon, Madame Maryse
mineurs de Lavaur services pénitentiaires services
pénitentiaires adjointe
Tarbes pénitentiaire Capitaine Manse, adjointe Pénitentiaire administrative
Etablissement Madame Veronique Caillavel, | Madame Isabelle | Madame Carole
pénitentiaire pour Directrice hors classe des | Gerbier, Directrice des | Padie, secrétaire administrative
Article 5 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des
centres de coût suivants dans la limite de 500 € par actes :
CENTRES DE
Délégation donnée au chef
d'établissement
Délégation donnée à
l’adjoint en l’absence du
Délégation donnée en
l'absence du chef
d’insertion et de
probation de
l'Aveyron et du
Lot
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
COUT chef d'établissement d'établissement et de son adjoint
Service Monsieur Jean-Pierre Mlle Camille Roth, | Monsieur Christian Junot, pénitentiaire Guiraud, Directeur du Directice pénitentiaire | secrétaire d'insertion et de probation
de classe normale
administratif de
classe supérieure
Service
pénitentiaire
d’insertion et de
probation du Tarn
et Garonne et du
Gers
Monsieur Jean-Michel
Artigue, Directeur du
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Madame Françoise
Simandoux, directrice
d'insertion et de probation
de classe normale
Monsieur Flavien Carrié,
secrétaire
administratif de
classe normale
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal - BP 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Page 228 Décision - 21/06/2012 Liberté » Eva Frarérnité
EX = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
Monsieur Charles Forfert,
Directeur du
Service pénitentiaire
Monsieur Frédéric Vallat,
directeur
d’insertion et de
Madame Sylviane
Serpinet, attachée
d'administration du
probation de | d’insertion et de probation probation de classe Ministère de la justice l'Hérault normale
Service Madame Dominique Josset- | Monsieur Jean-François | Madame Chantal Hoareau, pénitentiaire Pyla, Directrice du service | Cau, Chef de service | adjoint administratif de d’insertion et de pénitentiaire d’insertion et de | d’insertion et de probation | classe supérieure probation des | probation
Hautes-Pyrénées
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation du Gard
et
de la Lozère
Madame Marie-Pierre
Bonafini, Directrice du
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Monsieur Pierrick
Leneveu,
Directeur d’insertion et de
probation
Monsieur Yves
Forma, secrétaire
administratif de
classe normale
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation de la
Haute-Garonne et
de l'Ariège
Monsieur Waldémar
Pawlaczyk, Directeur du
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Madame Véronique
Falanga, directrice
d’insertion et de
probation
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation de
l’Aude
Monsieur Marc Brussolo,
Directeur du
Service pénitentiaire
d’insertion et de probation
Madame Nicole
Charpigny, Chef de
service d'insertion et
de probation
Monsieur Fadel
Megghabar, adjoint
administratif
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation des
Pyrénées-
Orientales
Monsieur Christophe
Cressot, Directeur du
Service pénitentiaire
d’insertion et de probation
Madame Annie Bance,
directrice d’insertion et de
probation
Madame Béatrice
Perron, adjointe
administrative
Service
pénitentiaire
d’insertion et de
probation du Tarn
Madame Catherine Lupion,
Directrice du Service
pénitentiaire d'insertion et de
probation
Monsieur Patrick
Goulesque, Chef de service
d'insertion et de probation
Monsieur Eric
Macor, secrétaire
administratif de
classe supérieure
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal - BP 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Décision - 21/06/2012 Page 229 EE 5 Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
wwuw.justice.gouv.fr
Article 6 : Dans le cadre du fonctionnement du BOP sous CHORUS, délégation est donnée à :
- Madame Véronique GARCIA, Secrétaire administratif, responsable d’unité
- Madame Réjane FRANC, Secrétaire administratif, chef de pôle Midi-Pyrénées Programme 107
- Madame Gaëlle GUEGAIN, Secrétaire administratif, chef de pôle
- Madame Marie-Anne LOVIOT, Secrétaire administratif, chef de pôle
- Madame Soledad SARMIENTO, Secrétaire administratif, chef de pôle Languedoc-Roussillon Programme 107
- Madame Thérèse SALMON, Secrétaire administratif, chef de pôle compte de
Commerce Programme 912
- Madame Anne-Rose SANCHEZ, Adjoint administratif, adjoint au chef de pôle - Madame Sandrine VIGROUX, Secrétaire administratif, responsable de la
cellule marché
- Madame Karine NOUHAUD secrétaire administratif, responsable de l’unité des
moyens généraux
- Madame Ingrid COLLINA, secrétaire administratif, responsable cellule
financière ( titre 5 )
- Madame Stéphanie GIMENEZ, adjoint administratif, à la cellule
financière ( titre S )
- Monsieur José LANIS, secrétaire administratif, Responsable de l’UTI
- Madame Rose-Marie PENAUD), secrétaire administratif
de valider dans l’applicatif les demandes d’achat et de paiement liées au
fonctionnement du BOP de la direction interrégionale.
Atticle 7: Délégation de signature est également donné à Monsieur Georges-Olivier STRATIGEAS, directeur 1*° classe des services pénitentiaires, chef du département patrimoine et
équipements, de signer en mon absence et celle de Monsieur Francis JACKOWSKI, les actes d’engagement et mandatement relatifs au BOP 107 code ordonnateur 854031
Article 8: la décision n°1-2012 du 9 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires est abrogée.
Article 9: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque
préfecture de département située dans les régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal - B.P 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Page 230 Décision - 21/06/2012