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Déliberation - 26 056 Désignation dun représentant de la Ville
Déliberation - 26 046 Désignation dun Correspondant Défense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 046 Désignation dun Correspondant Défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
T9 |
VILLE DE ,
Louviers en Normandie
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEIL MUNCIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS: M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, , MM. Sylvain M. Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSESSESSS
DÉLIBÉRATION : 26-046 Désignation d'un Correspondant Défense
Certifié exécutoire
Par transmission en sous-
préfecture
Le :09 avril 2026
Par affichage, le 09 avril 2026
Fait à Louviers, le 03 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-046-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 N° 26-046
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal doit élire en
son sein un Correspondant Défense, qui a vocation à développer le
lien armée nation et promouvoir l’esprit de défense. Le Conseil
municipal doit donc procéder à la désignation de :
— l correspondant défense élu parmi les conseillers
municipaux
Conformément à la dérogation prévue à l'article L5211-7 le Conseil
municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations
par un vote à bulletin secret.
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu
— le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement l’article 2121-29,
DÉSIGNE
— Monsieur Guillaume FERET
pour assurer les missions de d'un Correspondant Défense.
Adoptée à l’unanimité
” c& Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-046-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026