Séance - SEANCE DU 04 JUIN 2020

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020

Séance - SEANCE DU 30 JANVIER 2020

Séance - SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020

Séance - SEANCE DU 02 JUILLET 2020

Séance - SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

Compte-Rendu - SEANCE DU 02 MAI 2019

Séance - Seance du 04 juin 2020

Séance - SEANCE DU 01 JUILLET 2021

Compte-Rendu - SEANCE DU 12 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - SEANCE DU 25 MARS 2019

Séance - SEANCE DU 04 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Théodorit. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 04 JUIN 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU 04 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le quatre juin à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Cyril SOULIER.

PRESENTS : Mmes et Mrs Cyril SOULIER, Marie BAGAGLI, François ABRASSART, Lionel LESNIAK, Gérard CAUMETTE, Jacques GADAIX, Laurence GUEIDAN, Laurie JOURDAS, Carole LEJEUNE, Frédéric MAURY, Sophie OUSTALE, Vincent PELATAN, J. ROUAULT, Cynthia TIQUET, Vincent VACHALDE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Sophie OUSTALE est élue secrétaire de séance.

Mr le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 23/05/2020, qui est approuvé et signé par les membres présents.

ORDRE DU JOUR :

I – Délibération dressant la liste des commissions municipales et fixant leur composition II – Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

IV – Délibération fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

V - Délibération approuvant le nouveau plan de financement pour l’opération « Installation d’un multi-services – commerce de proximité »

I - DELIBERATION DRESSANT LA LISTE DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET FIXANT LEUR COMPOSITION

En vertu de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de constituer, pour la durée du mandat, les commissions municipales suivantes, composées ainsi :

Commission Environnement et Urbanisme :

V. PELATAN, C. TIQUET, L. GUEIDAN, J. GADAIX, S. OUSTALE, G. CAUMETTE

Commission des finances et personnel :

C. SOULIER, M. BAGAGLI, C. LEJEUNE, J. ROUAULT, S. OUSTALE

Commission Communication :

L. JOURDAS, C. LEJEUNE, M.BAGAGLI, C. TIQUET

Commission Festivités et relation avec les associations :

L. JOURDAS, F. MAURY, V. PELATAN, J. ROUAULT

Commission d’Appel d’Offre (CAO) :

C. SOULIER, M. BAGAGLI, V. VACHALDE, V. PELATAN, L. LESNIAK, F. MAURY

Commission des bâtiments et logement :

C. SOULIER, L. LESNIAK, V.VACHALDE, M. BAGAGLI, F.ABRASSART

Commission de la voirie :

C. SOULIER, G. CAUMETTE, J. GADAIX, M. BAGAGLI, L. LESNIAKII – DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Mr le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein des divers établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre. Ces derniers sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme les délégués suivants :

Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard, 30000 NIMES

Titulaires (2) : C. SOULIER - L. LESNIAK

Suppléants (2) : G. CAUMETTE - J. ROUAULT

Syndicat Intercommunal Adduction d’Eau Potable Domessargues St-Théodorit Titulaires (2) : C. SOULIER - L. LESNIAK

Suppléants (2) : M. BAGAGLI - J. GADAIX

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Canaules, Savignargues,

St-Théodorit

Titulaires (2) : F. ABRASSART - C. LEJEUNE

Suppléants (2) : L. GUEIDAN - C. SOULIER

Syndicat intercommunal a vocation unique des LENS – PIGNEDES

Titulaires (1) : F. ABRASSART

Suppléants (1) : M. BAGAGLI

Syndicat intercommunal pour le maintien et la protection des traditions, coutumes et sites

camarguais

Titulaires (2) : L. JOURDAS - F. MAURY

Suppléant (1) : C. SOULIER

Délégué à la Défense : L. LESNIAK

III - : DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 04/06/2020 portant délégation de fonctions à Madame Marie BAGAGLI, Monsieur François ABRASSART et Monsieur Lionel LESNIAK adjoints Considérant que la commune compte 538 habitants,

Considérant que pour une commune de 538 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que pour une commune de 538 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 09 Contre : 03 Abstentions : 03

D E C I D EARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : Mr SOULIER Cyril

40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (IB 1027) Montant mensuel brut : 1 567 €

1er adjoint : Mme BAGAGLI Marie

7.13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (IB 1027) Montant mensuel burt : 277 €

2ème adjoint : Mr ABRASSART François

7.13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (IB 1027) Montant mensuel brut : 277 €

3ème adjoint : Mr LESNIAK Lionel

7.13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (IB 1027) Montant mensuel brut : 277 €

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

IV - INSTALLATION D’UN POINT MULTI SERVICES COMMERCE DE PROXIMITE Délibération approuvant le nouveau plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le plan de financement prévisionnel adopté par délibération le 18 septembre 2017 pour l’opération :

Installation d’un point multiservices commerce de proximité

Considérant les aides financières complémentaires aux subventions déjà votées pour cette opération, Mr le Maire propose de valider le nouveau plan de financement dont le coût de l’opération est estimé à 183 248.74 € HT.

Le conseil municipal, après examen du dossier et délibération, à l’unanimité :

ADOPTE le plan de financement du projet suivant :

Subvention FEADER / GAL Cévennes 64 000.00

Subvention au titre du Conseil Départemental du Gard 10 000.00

Subvention au titre du Conseil Régional Occitanie 35 639.50

FISAC 32 929.00

Autofinancement de la Commune 40 680.24

Montant total 183 248.74

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des pièces se rapportant au projet.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h25