Séance - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020

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Séance - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Théodorit. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Transports, SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le dix-neuf novembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Cyril SOULIER.

PRESENTS : Mmes et Mrs Cyril SOULIER, Marie BAGAGLI, François ABRASSART, Lionel LESNIAK, Gérard CAUMETTE, Jacques GADAIX, Laurence GUEIDAN, Frédéric MAURY, Sophie OUSTALE, Vincent PELATAN, Jacques ROUAULT, Vincent VACHALDE PROCURATIONS : De Carole LEJEUNE et Laurie JOURDAS à Cyril SOULIER De Cynthia TIQUET,à Laurence GUEIDAN

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mr Frédéric MAURY est élu secrétaire de séance.

Mr le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 08 octobre 2020, qui est approuvé et signé par les membres présents.

En préambule, Mr le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour inscrire un point

complémentaire à l’ordre du jour de la réunion concernant la demande de subvention au SMEG pour la

mise en place de l’éclairage du parking de la Mairie

Après délibération, le conseil décide, à la majorité d’inscrire cette question à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

I – FINANCES : Décision modificative budgétaire Service Assainissement Action sociale : attribution de chèques « ca do »

II – VOIRIE : Mise en place d’un sens de circulation et signalisation au Quartier Ricard

III – BATIMENTS :

Temple : mise en route des travaux de réfection de toiture, plafond et accessibilité Foyer + cantine : Rénovation thermique : Demande de subvention d’investissement Ancien secrétariat : affectation et devenir du bâtiment

Cimetière : Mise en place d’un colombarium

IV- OUVRAGE D’ART : Pont de Clairan : demande de subvention d’investissement

V – QUESTIONS DIVERSES

_________________________________________________________

I – FINANCES

Budget Assainissement 2020 – Décision modificative n° 1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 27/07/2020 affectant le résultat d’exploitation 2019 ; Vu la délibération du conseil municipal du 27/07/2020 approuvant le budget primitif ; Considérant que le résultat d’exploitation 2019 a été mal affecté sur le budget 2020 ; Mr le Maire propose de modifier l’inscription comme suit :

Diminution du crédit : résultat reporté (art. 022) - 387.48 Augmentation du crédit participation pour assainissement collectif (art. 70613) + 387.48

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les écritures budgétaires indiquées ci-dessus.Action sociale : Attribution de cartes cadeaux

Dans le cadre de l’action sociale, M. le Maire propose au conseil municipal d’attribuer à plusieurs bénéficiaires des cartes cadeaux pour les fêtes de Noël.

Monsieur le Maire propose donc, l’achat de cartes cadeaux pour un montant global maximum de 140 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la proposition,

Autorise Mr le Maire à commander les cartes cadeaux pour un montant global de 140 € Charge Mr le Maire de leur répartition.

II – VOIRIE

Mise en place d’un sens de circulation et signalisation au Quartier Ricard

Le conseil municipal prend connaissance du plan de circulation et de signalisation à mettre en place au Quartier Ricard et rue du 19 mars 1962.

L’achat des panneaux de signalisation a fait l’objet de demandes de devis, toujours en attente

III - BATIMENTS

Temple : Mise en route des travaux de réfection de toiture, plafond et accessibilité Mr le Maire rappelle le projet et informe que toutes les subventions demandées ont été octroyées. Assiette éligible : 96 000 € HT

Subvention Etat DETR 28 800 € HT

Subvention Région Occitanie 21 000 € HT

Subvention Département 24 000 € HT

Il convient de désigner un maître d’œuvre et un contrôleur technique.

Foyer : Rénovation thermique sur bâtiments publics - Demande de subventions Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2020.

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat et la Région Occitanie s’engagent à soutenir l’investissement local. Il expose les opérations éligibles à un financement au titre de grandes priorités thématiques d’investissement, et propose de déposer un dossier pour des travaux de :

Rénovation thermique sur bâtiments publics

Mr le Maire propose d’approuver le projet, de solliciter l’obtention de subventions, et de valider le plan de financement prévisionnel pour la rénovation thermique de bâtiments publics dont le coût de l’opération est estimé à 22 935 € HT soit 27 522 € TTC.

Après examen du dossier et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité : Approuve le projet pour un montant de 22 935 €/HT soit 27 522 € TTC

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat et la Région Occitanie et à signer l’ensemble des pièces se rapportant au projet

Adopte le plan de financement prévisionnel du projet suivant :

Coût des travaux 22 935 € H.T.

Subvention d’investissement de l’Etat 9 174.00 € Subvention de la Région Occitanie 6 880.50 € Autofinancement de la Commune 6 880.50 €Ancien secrétariat

Mr le Maire rappelle que l’immeuble de bureaux à l’adresse 35 rue de l’église, cadastré AK 93, 1er étage, est inoccupé depuis l’aménagement de la nouvelle Mairie.

L’immeuble sur deux niveaux a une contenance de 88.40 m2

Seul le rez-de-chaussée est occupé par les associations.

Le bien a fait l’objet d’un avis du Domaine sur la valeur vénale qui a été évaluée à 70 000 € HT avec une marge de négociation de 10%.

Mr le Maire souhaite recueillir l’avis des membres de l’assemblée sur le projet de cession du bien.

Décision du conseil : 15 Voix pour 0 Voix contre 0 abstention

Considérant l’accord de principe de cession du bien, il sera procédé à la consultation d’agences

immobilières.

Cimetière : mise en place d’un colombarium

Mr le Maire soumet les différentes propositions de construction d’un colombarium.

Le conseil municipal valide le principe de 2 colombariums de 6 places.

IV – OUVRAGE D’ART : Pont de Clairan

N’étant pas en possession de toutes les propositions, Mr le Maire propose de différer la demande de subvention au prochain conseil municipal de Décembre.

V - DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG POUR MISE EN PLACE D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire propose de procéder à la mise en place de l’éclairage public sur le parking de la nouvelle Mairie.

Il soumet l’avant-projet estimé à 4 085.50 € HT et précise que des subventions sont attribuées par le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard SMEG pour ce type de projet.

Vu l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le dossier avant-projet établi par l’entreprise SPIE à Alès pour un montant de travaux de 4 085.50 € HT ;

Sollicite l’obtention d’une subvention auprès du SMEG

Charge Mr le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour la demande de subvention et signer l’ensemble des pièces se rapportant au projet.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H35