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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Lens-Lestang.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 24 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Commune de LENS LESTANG 30 Montée de la Mairie 26210 LENS LESTANG
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 24 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an DEUX MILLE VINGT SIX le 24 avril à dix huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAURE François,
Date de convocation : lundi 20 avril 2026
ETAIENT PRESENTS : M. FAURE François, BRUN Nadine, GAGNE Bruno, CARDAILLAC Béatrice, BAUDY
David, SASSOULAS Gilles, BERTHOT Frédérique, LORRIAUX Aurélie, BONNOT Florence HENRY Morgane,
MARION Justin, FRIZE Pierrick, VIAL Pierre.
Absents : MAINFROY Patrice, BERUT Michelle
Madame Brun Nadine a été élue secrétaire.
Approbation du PV du 27 mars 2026
2026-29
OBJET : Renouvellement du contrat traiteur pour les repas de la cantine municipale
Vu le contrat de restauration reçu par le traiteur proposant un prix de repas avec une augmentation d’environ 3 %, soit 4.00 € HT au lieu de 3.90 € HT et conclu pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
APPROUVE le contrat proposé par le traiteur pour l’année scolaire 2026/2027
AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à ce contrat de restauration.
Nombre de voix : 13 Pour : 12 Contre : 0 Abstention: 1
2026-30
OBJET : TARIF DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose que suite à la hausse du tarif du traiteur, que le prix cantine aux parents inchangé depuis 2017 soit lui aussi revu à la hausse. Ce prix s’appliquera suivant le quotient familial de chaque famille à partir de la rentrée de septembre 2026:
Tranche de quotient Tarif
Jusqu’à 800 € 3,00 €
Entre 801 et 1 200 € 3,30 €
Au-delà de 1 200 € 3,50 €
Tarif enseignant 4,10 €
sur présentation de l’attestation de quotient familial de la CAF
sans présentation de ce document, le tarif appliqué sera 3,50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer ces tarifs selon le tableau ci dessus et d’appliquer les tarifs suivant le quotient familial de chaque famille.
Nombre de voix : 13 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 N° 2026-31
Obijet : Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité publique :
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;
- D’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
- de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention d’une licence de
droit d’usage de la marque PEFC ;
- de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m'être demandées par PEFC Auvergne-
Rhône-Alpes en cas de non-conformité de mes pratiques forestières aux engagements PEFC du propriétaire ;
- D’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui pourraient m'être
demandées, je m’exposerais à être exclue du système de certification PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
- De s’engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés
sous la responsabilité de la commune ;
- De s’engager à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
- De signaler toute modification concernant les forêts communales et, (ou) sectionnables engagées dans la
démarche PEFC ;
Le Maire demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de son engagement à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2026-32 Délibération complémentaire désignation des délégués au SIVU
En complément de la délibération n° 2026-25 du 27 mars 2026 désignant un titulaire et un suppléant, alors qu’il en fallait deux .
Ci-dessous le maire désigne comme délégués au SIVU :
Titulaire : Nadine BRUN, brun_nadine@bbox.fr, domiciliée 115 Impasse du Verger 26210 LENS-LESTANG Titulaire : Frédérique BERTHOT, fred.berthot@outlook.fr, domiciliée 190 Rue de Marion 26210 LENS- LESTANG
Suppléante : Florence BONNOT, fbonnot2674@gmail.com, domiciliée 385 Route des Grandes Biesses 26210 LENS-LESTANG
Suppléante : Aurélie LORRIAUX, alorriaux{@hotmail.com, domiciliée 75 Chemin de Pierres Rondes 26210 LENS-LESTANG
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2026-33
Objet : Protocole d'accord transactionnel suite à litige avec l'ONF et un administré
Courant de l’hiver 2024-2025, l'ONF au nom de la Commune de Lens-Lestang a procédé à une coupe de bois. Elle a ,malencontreusement empiété sur les parcelles voisines appartenant à M. Philippe LACROIX , coupant une partie du bois sur les parcelles AK 104-106-118 sur 1600 m2.
Le calcul du préjudice estimé par l'ONF s'élève à 438 €
Suite à une négociation avec le propriétaire de la parcelle de bois, un protocole d’accord transactionnel a été pris fixant le montant du préjudice à 500 €.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
APPROUVE le protocole d’accord transactionnel fixant le préjudice à 500 €.
AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à ce protocole d’accord transactionnel.
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : O0 Abstention : 0 2026-34
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : DELIBERATION FIXANT DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dresser la liste suivante de 16 noms :
Aurélie LORRIAUX Rollande THIVOZ
Béatrice CARDAILLAC Alain COULEAU
Morgane HENRY James THORETTON
Bruno GAGNE Jérome CLEMENT
Gilles SASSOULAS
Nadine BRUN
Jean Claude DEBORD
Anne-Marie MARTEL
Marie-Hélène PROST
Fernand MERANDAT
Frédéric HERMANGE
Christophe THIBAUD
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Désignation des délégués aux commissions communales (Voir tableau ci-joint )
Avenant de la salle polyvalente sur le lot 6 serrurerie reporté au prochain conseil municipal
Questions diverses :
L’Echatel :
Le mandataire judiciaire nous informe que le matériel de restauration a été vendu en janvier 2026. I] n’y a pas eu de repreneur pour le fonds de commerce, alors il s’éteint.
Projet Foot Hauterives -Grand Serre : deux enfants de la commune participeront au tournoi Alsace Regio Cup — voir pour une subvention au prochain conseil
Jardins partagés
Un administré propose de créer des jardins partagés au Lotissement le Clos du Bois
Le conseil municipal donne son accord, une convention devra être signée. MSA : Mobilisation des mairies avec soutien aux agriculteurs
Réunion du CCAS du 29/04/26 - Membres du CCAS :
Elus : Florence Bonnot-Frédérique Bertot-Nadine Brun- Morgane Henry-Aurélie Lorriaux
Représentants : Marine Frize — Véronique Peyron — Marie-Thérèse Peyron- Marie-Hélène Prost- Manuel Carabia
Fin de séance : 20h
A Lens-Lestang le 21 mai 2026
François FAURE