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Procès Verbal - 11 PV CM du 15 12 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Lens-Lestang.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV CM du 15 12 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Commune de LENS LESTANG 30 Montée de la Mairie 26210 LENS LESTANG
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 15 Décembre 2023
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS le 15 décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAURE François,
Date de convocation : Lundi 11 décembre 2023
ETAIENT PRESENTS : Mesdames AUBERT Annie, AUBERT Brigitte, BERUT Michelle, BRUN Nadine,
HENRY Morgane, Messieurs BAUDY David, FAURE François, FRIZE Pierrick, GAGNE Bruno, MAINFROY
Patrice, TARDY Rémy
Excusées : CARDAILLAC Béatrice, BONNOT Florence.
Procuration : CARDAILLAC Béatrice donne procuration à HENRY Morgane
Madame BRUN Nadine a été élue secrétaire.
2023-48
OBJET : Demande de subvention pour dégâts des routes communales lors des inondations du 18
septembre 2023
Suite aux inondations du 18 septembre 2023, plusieurs routes communales ont été endommagées, le bitume a été arraché par la violence de l’eau .
Les Routes des Grandes Biesses, Route de Marion et Chemin des Garennes ont été impactés.
Des consultations ont été demandées pour :
la Route des Grandes Biesses :
Un devis de 51.428,50 € HT pour décaissement et enrobé 220 m2 , et un deuxième de 21.120,00 €
HT concernant la partie sud de la route pour protéger des câbles électriques et faire un enrochement pour soutenir le bord de la route emporté dans une combe.
Montant total route des Grandes Biesses : 72 548,50 €
La Route de Marion :
Un devis de 2 990,00 € HT pour changement de canalisation et enrobé
Le Chemin des Garennes :
Un devis de 12 270,48 € HT pour pose de regard et enrobé sur 264 m2
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de rénovation des Routes des Grandes Biesses, Route de Marion et le Chemin des Garennes pour un montant total de travaux de : 87.808,98 € HT
Demande pour ces travaux l’octroi de subvention départementale, DETR ainsi que toute subvention publique ou privée à laquelle pourrait prétendre la commune.
Valide le plan de financement suivant : Nature des recettes Taux Montant Subvention
Subvention départementale 40% 35.123,60 €
DETR 40% 35.123,60 €
Autofinancement 20% 17.561,78 €
TOTAL travaux 87.808,98 €
Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Nombre de voix: 12 Pour : 12 Contre: 0 Abstention : 0
2023-49
Objet : SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Vu la demande de la bibliothèque municipale en date du 7 décembre 2023, la présentation du rapport
financier de l’année 2023,
Et sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d’une subvention de 1.00 € par habitant soit pour l’année 2023 :
916 habitants x 1.00 € — 916,00 €
DIT que cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à l’article 65748 du budget de la commune
Nombre de voix: 12 Pour: 12 Contre:0 Abstention : 0
2023-50
Objet : SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE A L'ASSOCIATION FNACA
Vu la demande de la FNACA en date du 23 novembre 2023, la présentation du rapport financier de
l’année 2022,
Et sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 150 € au titre de l’année 2022 :
DIT que cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à l’article 65748 du budget de la commune
Nombre de voix: 12 Pour :12 Contre: 0 Abstention : 0
2023-51
Objet : SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AU COLLEGE DENIS BRUNET DE ST
SORLIN EN VALLOIRE
Vu la demande de subvention du collège Denis Brunet de St Sorlin en Valloire en date du 20 octobre 2023 concernant plusieurs actions de sensibilisation autour du handicap, et pour finalité la sortie aux
jeux paralympiques 2024 de Paris,
Et sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 100 € pour chaque enfant du village scolarisé au collège Denis Brunet, soit 3 enfants et 100 € pour un accompagnateur. Soit un total de 400 €.
DIT que cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à l’article 65748 du budget de la commune.
Nombre de voix: 12 Pour :13 Contre:0 Abstention : 0 2023-52
Objet : SUBVENTION A LA MAISON FAMILIALE D’ANNEYRON
Vu la demande de subvention de cet établissement en date du 9 novembre 2023 et sur proposition de Monsieur le Maire,
Considérant que trois adolescents de la commune reçoivent une formation adaptée au sein de cet établissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 50 € par enfants soit 150 € au total.
DIT que cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à l’article 65748 du budget de la commune
Nombre de voix: 12 Pour:13 Contre:0 Abstention : 0
2023-53
Objet : CONVENTION DE DENEIGEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX
Le maire expose que les travaux de déneigement des chemins communaux et ruraux ne sont plus
assurés depuis le départ à la retraite de M. Jean-Marc Revol, exploitant agricole. Son repreneur Pierre Alban Olender a accepté de reprendre les tâches de son prédécesseur et d’effectuer les travaux de déneigement.
Le maire propose une convention mentionnant
- que M. Olender percoive annuellement à titre d’astreinte, une somme forfaitaire de 350 €.
- Que M. Olender soit rémunéré sur la base de 70 € par heure de travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention.
AUTORISE le maire à signer cette convention ou document relatif à cette affaire.
Nombre de voix: 12 Pour:13 Contre:0 Abstention : O
Questions diverses
Videoprotection :
Les caméras sont souvent en panne , une est à changer. Il nous reste un solde d’environ 25.000 € sur l’installation, on ne paye pas.
Volfeu (Romans) a été contacté pour reprise de la maintenance, il propose une étude globale de l’installation car aux premières constatations : matériel de mauvaise qualité …
Cette étude permettra de négocier le montant de la dernière facture .
Gendarmerie de Moras :
Gendarmerie construite en 1991 qui englobe plusieurs communes avec convention pour chacune de participer aux frais d’investissement :Moras-St Sorlin- Lens-Lestang- Epinouze. (Manthes et Lapeyrouse n’ont pas participé).
Le maire de Moras ne relance pas la convention en 2020. Car celle-ci implique des travaux à payer mais aussi une location en retour que nous nous n’avons pas perçu de 2020 à 2023. Courrier au maire de Moras pour demander des explications car la convention prenait fin au 31/12/23.(Loyer : environ 50.000 € /an à répartir entre chaque commune solidaire) 3 Employé communal :
La personne retenue s’est désistée car il a été embauché par une entreprise avec un salaire
plus avantageux.
Salle polyvalente :
Sondage géothermie : effectué en été pas assez d’eau pour permettre ce genre de chauffage
ou alors il faudrait refaire encore une étude pour environ 100 000 € donc on reste sur un
chauffage air-eau.
Sondage fondation : 28 pilotis de 10 m de profond et 80 cm de diamètre devront être installés
pour consolider les fondations. Montant estimatif des travaux : 1.891.800 € HT
Prochaine réunion le 22 janvier pour présentation de l’avant-projet définitif (APD)
Pré étude par le service urbanisme de la CCPDA.
Le prochain conseil prévu le 12/01 est reporté au 23/01 pour approbation de l’APD .
Formation compostage :
Le SIRCTOM propose une formation de 2 h aux administrés avec composteur donné par le
SIRCTOM et un bio seau donné par la commune. A mettre en place année prochaine.
Concert à l’église :
Suite au concert du 2 décembre et au prêt de la salle gratuitement, La Chorale « Ensemble Vocal de la Valloire » à Beaupaire a fait un don de 100 € au CCAS..
Repas des ainés :
Repas du 9 décembre, attention des oublis dans la distribution des invitations. L’Echatel,
nouvellement installé leur avait concocté un bon repas de fête.
Fibre optique :
Le cabinet Merlin a suivi les travaux d'ADN, et rencontre la commune pour les problèmes
d'installation :
Chemin du Coteau : sont allés voir sur place et vont faire des travaux
Vernay ct route de Marcollin : commercialisation ouverte à partir du 1° trimestre 2024.
Grandes Biesses :
Des arbres sont encore à couper sur cette petite route qui gènent la circulation des tracteurs et
camions.
À Lens-Lestang, le 24 janvier 2024
François FAURE, maire