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Procès Verbal - 2025 07 11 PV CM 1
Procès Verbal - 2024 11 22 PV CM
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Lens-Lestang.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 22 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
: Commune de LENS LESTANG 30 Montée de la Mairie 26210 LENS LESTANG
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 22 novembre 2024
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 22 novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAURE François,
Date de convocation : Lundi 18 novembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Mesdames AUBERT Annie, BERUT Michelle, BONNOT Florence, BRUN Nadine, CARDAILLAC Béatrice, HENRY Morgane, Messieurs BAUDY David, FAURE François, FRIZE Pierrick,
GAGNE Bruno, MAINFROY Patrice, TARDY Rémy.
EXCUSES : AUBERT Brigitte
Madame BRUN Nadine a été élue secrétaire.
Approbation du PV du conseil municipal du 11 octobre 2024.
2024-42
OBJET : Décision relative à l’évaluation environnementale portant sur le projet de révision avec examen conjoint
dite « révision allégée n°1 » du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LENS-LESTANG
NOTE DE SYNTHÈSE
La révision allégée n°1 du PLU de Lens-Lestang a été engagée par la commune, par délibération du conseil municipal en
date du 30 Aout 2024.
Conformément à l’article R.104-12 du Code de l’Urbanisme, le projet de révision allégée n°1 du PLU de Lens-Lestang a été présenté le 17 septembre 2024 pour avis à l’autorité environnementale au titre d’un examen au cas par cas dit « ad
hoc ».
L'autorité environnementale qui a examiné le dossier a pris en compte les points suivants :
e Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Lens-Lestang a pour objet d’autoriser deux projets d’intérêt général, à savoir un nouveau réservoir d’eau potable au lieu-dit « les Garennes et Bardonniers » à proximité des réservoirs existants et une antenne relais. Ceci nécessite de modifier les règlements écrits et graphiques en : o Supprimant les limites de hauteur pour les ouvrages techniques d’intérêt général dans le règlement de la
zone naturelle (N) ;
o Réduisant l'emprise d’une prescription espace boisé classé (EBC) sur la parcelle AM 224, pour permettre
d’implanter l’antenne relais et le réservoir d’eau.
e La parcelle concemée par la révision allégée n°1 du PLU de Lens-Lestang est située en dehors de tout périmètre de zonage de protection ou d'inventaire de la biodiversité ; de tout périmètre de protection des monuments historiques, de sites inscrits ou classés, et de sites patrimoniaux remarquables ; de toute zone réglementée par un plan de prévention des risques ;° de tout périmètre de protection établi au titre des articles L. 1321-2 et L. 1322-3 du code de
la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux minérales naturelles ; et de tous sites et sols pollués référencés dans les bases données Géorisques.
e La consommation d'espace engendrée se limite à 150 m2 dont 100 m2 destinés à la plateforme nécessaire pour implanter l’antenne relais et 50 m2 pour le nouveau réservoir ; l’accès à l’antenne relais sera mutualisé avec l’accès
existant aux réservoirs.
° Le choix du site a fait l’objet d’une étude logistique en amont par l’opérateur Orange afin d'identifier la localisation
la plus optimale en matière de couverture réseau de la zone blanche.
e Unétat initial de l’environnement du site concerné a été réalisé ; et démontre que « la flore inventoriée tout comme la faune susceptible d’être présente appartiennent aux espèces communes, non menacées, ne présentant pas d’enjeux importants. L'impact du projet sur ces espèces et leurs populations apparaît très limité tout comme l’impact sur les milieux concernés. Le petit espace actuellement forestier qui sera déboisé s’inscrit dans un massif forestier important
qui n’est pas menacé ».
e La construction d’un troisième réservoir s’avère nécessaire pour assurer la sécurité de l’alimentation en eau liée à
l’augmentation de la population.
° Le projet, situé dans la zone d’exposition moyenne au retrait gonflement des argiles, devra faire l’objet d’études
géotechniques. + Le pylône envisagé mesure 36 m et sera implanté en haut d’une colline culminant à 360 m d’altitude ; le dossier précise que : « l’opérateur, dans ses simulations, a démontré que l’antenne n’était pas visible depuis la chapelle.
+ Le projet d'évolution du PLU n’a pas pour objet ou pour effet d’ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation et n’est pas susceptible d'impact significatif sur les continuités écologiques, les milieux naturels et la biodiversité, ni sur le paysage, l’air, les taux d’imperméabilisation des sols et les besoins en eau et assainissement, ni les risques naturels
du territoire concerné,
L’autorité environnementale, dans son avis conforme n°2024-ARA-AC-3594 rendu le 05 novembre 2024, conclue que « le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Lens-Lestang (26) n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ; et ne requiert pas la réalisation d'une évaluation environnementale ».
Au vu de cet avis, conformément aux articles R.104-33, R.104-36 et R.104-37 du code de l’urbanisme, le conseil municipal peut maintenant prendre la décision de ne pas produire d’évaluation environnementale de la révision allégée n°1 du PLU, compte tenu de l’absence d’incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine.
En application de l’article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, cette décision sera affichée pendant 1 mois en Mairie de Lens-Lestang et publié au recueil des actes administratifs. Enfin, elle sera jointe au dossier d'enquête publique à venir de
la révision allégée n°1 du PLU au titre de l’article R.123-8 du Code de l’environnement, tout comme l’avis de la MRAE
conformément à l’article R.104-35 du code de l’environnement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-44 et R.104-33 à R.104-37,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lens-Lestang approuvé par délibération du Conseil Municipal le 13
décembre 2019,
VU la délibération du Conseil municipal de Lens-Lestang en date du 30 Aout 2024 engageant la procédure de révision
allégée n°1 du PLU,
VU la demande d’avis auprès de l’autorité environnementale présentée le 17 septembre 2024 par la commune de Lens- Lestang relative à révision allégée n°1 du PLU, justifiant que le projet n’est pas susceptible d’avoir des incidences
notables sur l’environnement et sur la santé humaine,
VU l’avis conforme n°2024-ARA-AC-32594 de l’Autorité environnementale daté du 05 novembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
CONFIRME au regard de l’avis de l’ Autorité environnementale que le projet de révision allégée n°1 du PLU de Lens- Lestang n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. DECIDE par conséquent de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision allégée n°1 du PLU. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Nombre de voix : 12 Pour:12 Contre : 0 Abstention : 0
2024-43
OBJET : Arrêt du projet de révision avec examen conjoint dite «révision allégée n°1» du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de LENS-LESTANG et bilan de la concertation.
Rappel des objectifs de la révision allégée
Monsieur le maire rappelle tout d’abord au conseil municipal que les objectifs de la révision allégée n°1
ont été délibérés par le conseil dans une délibération du 30 Aout 2024. Il s’agit d’adapter le Plan Local d'Urbanisme pour permettre deux projets d’intérêt général, à savoir l’implantation d’un nouveau réservoir d’eau potable au lieu-dit « les Garennes et Bardonniers » à
proximité des réservoirs existants et une antenne relais.
Rappel des étapes de l'étude
Monsieur le maire indique que des réunions et échanges ont eu lieu tout au long de la procédure avec les porteurs de projets en associant les partenaires, les bureaux d'études, les services de l’État et les personnes publiques. Un état initial de l'environnement a été réalisé par un expert écologue. Aujourd’hui, le dossier est finalisé.
Le conseil municipal de la commune peut donc se prononcer sur l’arrêt du projet de révision allégée n°1
du PLU qui modifie les règlements écrits et graphiques du PLU en :
o Supprimant les limites de hauteur pour les ouvrages techniques d’intérêt général dans le règlement
de la zone naturelle (N) ;
o Réduisant l’emprise d’une prescription espace boisé classé (EBC) sur la parcelle AM 224, pour
permettre d’implanter l’antenne relais et le réservoir d’eau. Rappel des modalités de la concertation préalable et de leur mise en œuvre Monsieur le maire précise également que la commune a mis en œuvre pendant la durée de l’étude la concertation préalable de la population, obligatoire dans le cadre d‘une révision allégée, conformément aux modalités qui ont été définies par le conseil municipal dans la délibération de prescription du 30 Aout 2024. Ces modalités sont rappelées
dans le bilan de la concertation joint à la présente délibération.
Suite de la procedure
Conformément à l'article R. 153-3 du code de l'urbanisme, monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer en vue de l’arrêt du projet de révision avec examen conjoint n°1 du Plan local d’urbanisme (dite révision « allégée ») de la commune de LENS-LESTANG et d’approuver le bilan de la concertation qui est
joint à la présente délibération.
Monsieur le maire indique que suite à l’arrêt du projet par le conseil municipal, le dossier de la révision allégée n°1 sera notifié aux services de l'État et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du
code de l’urbanisme.
Il sera également transmis pour avis à la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers de la Drôme (CDPENAF).
Avant l'ouverture de l'enquête publique, à l'initiative du maire, un examen conjoint de l'État, des personnes publiques
associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme aura lieu, conformément à l'article L.
153-34 du code de l'urbanisme.
Puis, le projet de révision allégée n°1 arrêté, accompagné du bilan de la concertation, du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint ainsi que l'ensemble des avis qui auront été réceptionnés dont celui de la MRAe, sera soumis à l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier de code de l'environnement. La date prévisionnelle d'ouverture de cette enquête sera déterminée ultérieurement et fera l'objet d'une publicité. Le projet de révision allégée n°1 pourra être modifié à la marge pour tenir compte du résultat de l'enquête publique et des avis des personnes associées ou consultées, à condition de ne pas remettre en cause l'économie générale du projet,
avant son approbation par le conseil municipal.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153.14 et suivants, L.153-34, R.153-3 à R 153-7 ;
VU le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 13 décembre 2019 ; VU la délibération du conseil municipal du 30 Aout 2024 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local
d'urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ;
VU le bilan de la concertation préalable (joint à la présente délibération) ; CONSIDERANT que le projet de révision allégée n° 1 du PLU est prêt à être transmis pour avis aux services de
l'État, aux personnes publiques associées et à la CDPENAF ;
Décide :
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés :
1- Décide d’arrêter le bilan de la concertation relative à la révision allégée n° 1 tel qu’annexé à la présente délibération et qui a permis aux habitant s de bien prendre connaissance du projet de poser
toutes les questions utiles à sa compréhension ;
2- Décide d’arrêter le projet de la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LENS-LESTANG tel qu'il est annexé à la présente délibération, conformément à
l'article L. 153-14 du code de l'urbanisme ;
3- Autorise monsieur le Maire à transmettre le projet de révision allégée n°1 du PLU à l'État, aux personnes publiques associées et à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L.112-1-1 du code rural et de la pêche ;
4- Autorise monsieur le Maire à la réunion d’examen conjoint.
5- Dit que conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme, cette délibération :
o Sera transmise à la Préfecture de la Drôme
o Sera transmise aux personnes publiques associées
o Fera l’objet des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et suivants du Code de l'Urbanisme (affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le
département
Nombre de voix Nombre de voix : 12 Pour :12 Contre : 0 Abstention : 0 BILAN DE CONCERTATION
Novembre 2024
1- LES OBJECTIFS ASSIGNES A LA CONCERTATION PREALABLE
Par délibération du 30 Août 2024, le Conseil Municipal de la commune de Lens-Lestang a prescrit une procédure de révision avec examen conjoint dite « révision allégée n° 1 » du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Lens- Lestang, et a annoncé des objectifs poursuivis et des modifications de la concertation.
L'objectif de la commune est d’adapter le Plan Local d’Urbanisme, sans porter atteinte aux orientations du PADD), pour permettre la réalisation de deux projets d’intérêt général sur la commune, à savoir la création d’un nouveau réservoir
d’eau potable et l’implantation d’une antenne relais, au lieu-dit « les Garennes et Bardonniers ».
La délibération indique que cette concertation revêtira la forme suivante :
+ la publication d’un avis de prescription de la révision allégée dans un journal local diffusé dans le
département, et affichage de cet avis en mairie et sur tous les panneaux d’informations municipales,
+ L'affichage de la délibération pendant toutc la duréc de l'étude,
+ L'organisation d’une réunion publique,
+ la mise à disposition, en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, d’un registre destiné à
recueillir toutes les observations du public,
+ la possibilité d'envoyer des courriers à la mairie,
A l'issue de cette phase préalable de concertation, Monsieur le Maire précise qu’il en présentera le bilan
devant le conseil municipal qui en délibérera pour arrêter le projet de la révision avec examen conjoint n°1 du
Plan local d’urbanisme. Une enquête publique sera alors organisée.
Les études ont été menées par une commission issue de Conseil municipal en association avec les services de
l’Etat et les personnes publiques associées. IL - LES OUTILS DE LA CONCERTATION
“ L'association des personnes publiques associées
e Le 5 septembre 2024 : Les personnes publiques associées ont été informées lors de l’envoi de
la délibération de prescription d’une procédure de révision avec examen conjoint n°1dite
« révision allégée »
e Le 1° octobre 2024 : envoi du dossier complet avec notification de la réunion d'examen
conjoint du 27 novembre 2024
“ Le registre mis à disposition des habitants en mairie
Un registre a été ouvert en mairie. Complété du dossier d’information d'Orange ainsi que du rapport de
simulation de l’exposition. Il n’a été enregistré aucune remarque écrite.
“ L’affichage sur les panneaux municipaux
La délibération de la prescription du PLU a été affichée le 03/09/2024 sur le panneau d’affichage à
l’entrée de la mairie.
L’annonce de la réunion publique a été affichée le 01/10/2024 à la porte de la mairie
Réunion publique sur la révision allégée
Du PLU de la commune
La Municipalité informe les habitants de Lens-Lestang qu’une réunion publique aura lieu le :
Mercredi 30 octobre 2024 à 18 h 30 à la Maison Pour Tous
Elle aura pour objet la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme visant le déclassement d’espaces boisés classés dans le
secteur « Les Garennes et Bardonnier » permettant la mise en place d’une antenne relais et la création d’un nouveau réservoir d’eau potable .
La Municipalité vous invite à venir nombreux vous informer et poser vos questions éventuelles.
“" Panneau Pocket, site internet et Facebook communal Annonce de la réunion publique sur :
e Panneau Pocket le 01/10/2024 (annexel)
e Le site internet communal le 01/10/2024 (annexe2)
+ Facebook communal le 01/10/2024 (annexe 3)
“ La possibilité d’écrire ou de rencontrer le maire ou ses adjoints
Peu de personnes sont venues se renseigner directement en mairie pendant la procédure, et rencontrer
maire ou adjoints.
“Article dans la presse locale
Un article est paru dans le Dauphiné Libéré , journal local le 06/10/2024 afin d’annoncer la réunion
publique du 30 octobre 2024
“ | Actu locale Nord Drôme Pérretet
Lu Fame Tarnos nt Us Pt» Veil Ba
Un parc à thèmeà proximité du tac ee de Champos va ouvrir début 2025
ira-teuang
« Le PLU révisé
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18h 49 à la Maison pour tous File aura pour objet là revision allégée
du Han Local d'Urbaniene visant le érlasseunent d'
tassés taie le sectear [2 Garetines et fharbe nor
mise en phare d'une anteine mia 81 la rrédtios
céservoir d'eau polable.
Demos Limeins | 4
“ La réunion publique
Le 30 octobre 2024 à la Maison Pour Tous de Lens-Lestang de 18 h 30 à 20 h : présentation du projet et échanges
avec les habitants
Modalités d’information :
Cette réunion a été annoncée par :
- Voie de presse le 06/10/24 dans le Dauphiné Libéré
- Affichage à la porte de la mairie avec dossier complet mis à disposition du public dossier
d’information d'Orange ainsi que le rapport de simulation de l’exposition aux ondes.
- Le site internet le 01/10/24
- Le panneau Pocket de la mairie le 01/10/24
- Le face book communal le 01/10/24
- Présence de la presse avec article paru le 01/11/24 Lens-Lestang Le Dauphiné Libéré Vendredi 1 novembre 2024
Réunion publique : le réseau
de téléphonie amélioré
Mercredi 39 octobre, la popu-
lation lenseloise était conviée à
une réunion publique à la Mai-
son pour tous.
L'objet étant la révision allé-
gée du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) visant le déclassecment
d'espaces boisés classés dans
le secteur “Les Garennes et
Barbonnier" aux fins de mise
en place d'une antenne relais
de téléphonie mobhile et un
nouveau réservoir d'eau pota-
ble. En présence de François
Faure, maire, des élus, de Yadij-
mick Mahamoud, responsable
Orange, une vingtaine d'habi-
tants ont écouté les explica-
tions des intervenants.
Une antenne relais
intégrée dans le paysage
« En ce qui concerne le réser-
voir d'eau potable, celui-ci
viendra en ajout des deux exis-
tants, si le besoin s'en faisait
Contenu de la présentation :
« François
Faure et
Yadjmick
Mahamoud
ont animé
la réunion.
sentir » précise François Fau-
re, Le représentant de téléphor-
nie a souligné la nécessité
d’implanter l'antenne relais,
sur ce secteur, afin de palier à
deux zones dégradées en cou-
verture. Répondant aux ques-
tions de l'assistance, il a précisé
que l'ouvrage de type“antenne
treillis” haute de 36 mètres)
s'intègre dans le respect de la
réglementation française,
e Jean-Flerre Alllend
- Introduction de Monsieur le Maire rappelant la génèse du projet :
Le Plu en cours a fait l’objet d’une modification simplifiée n° 1 approuvée le 8 juillet 2022.
Lors de l'étude de la modifcation simplifiée , il n’a pas été possible de réduire l’emprise d’un
espace boisé classé (EBC) pour intégrer les projets d’agrandissement ou de création d’un
nouveau réservoir pour l’eau potable et l'implantation d’une antenne de téléphonie.
- Présentation du dossier d’information « Nouvelle antenne dans votre commune » et du rapport
de simulation de l’exposition aux ondes par M. Yadjmick MAHAMOUD responsable territorial
d'Orange.
- Echanges avec le public
Participation du public et échanges : Vingt personnes étaient présentes. À l'issue de la présentation, les participants étaient invités à formuler leurs observations, poser des questions auxquelles le maire ou le responsable territorial d'Orange apportaient des
réponses. Les échanges ont été nombreux.
Voici les questions posées par le public :
- Est-ce que d’autres opérateurs peuvent s'installer ? Oui s'ils demandent à être accueillis, il
faut que le pylône soit en capacité.
- Sile choix du terrain s'était porté sur un terrain privé : est- ce que la commune a le droit de
refuser l'installation de l’antenne ? Oui, mais si l'affaire est portée en justice la commune perdra.
- Demande de visualisation précise du plan et de la zone couverte
-_ Les ondes peuvent-elles être néfastes à la santé ? Orange suit Les préconisations de l'OMS, des
contrôles sont effectués avant et après installations .
- Pourquoi la qualité de réception baisse au fur et à mesure du temps ? 11 y a moins de bornes
passantes par rapport à avant.
- Quelle concurrence entre la fibre et la 5G? tout dépend de l’usage que l’on veut en faire :
téléchargement jeux vidéos
- Quelest le coût de l’antenne ? environ 170.000 €
- Une antenne est installée à Moras (village à 10 km) mais seulement un seul opérateur Free sur le
site pourquoi ? Parce que le village a bénéficié de l'étude New deal de l'Etat qui ne permet que
l'installation d’un seul opérateur
- Si on est en limite des deux antennes, comment se fait la réception? 11 faut imaginer deux
cercles qui se touchent, quand on quitte la 1ère antenne le téléphone cherche la 2è", il peut y
avoir des micro-coupures mais on ne peut pas être entre les deux sinon cela créerait des
interférences
- Aujourd’hui seul l'opérateur Orange est prévu, que ce passe t'il si d’autres opérateurs
demandaient à s'installer ? Il faut 150 m2 par opérateur, 3 emplacements sont prévus pour
pouvoir en ajouter.
- Quel est le dénivelé, hauteur du pylône ? Comment la dissimuler au mieux dans le paysage ? Elle
se situe à 396 m, elle atteindra 36 m de haut, elle sera couleur gris terre et en treillis pour la
dissimuler au mieux. Il existe des imitations d’arbres en plastic mais cela vieillit mal. Orange est
respectueux du patrimoine mais est contraint par l’aspect technique.
Quelle est la limite de saturation du réseau ? moins de saturation surréseau 5G
-_ Ÿ avait ‘il d’autres choix d'implantation de l’antenne ? oui, une autre hypothèse ont a été
étudiées : dans le clocher au milieu du village , mais suite aux zones de recherche et objectifs de
couvertures optimales , l'emplacement vers les réservoirs reste le plus optimal.
-_ Lorsque l'antenne sera reliée les ondes iront où ? l'antenne bascule sur la fibre et se perd sans le
réseau. -__ L'installation d’une antenne rapporte-t-elle de l’argent à la commune ? oui une location annuelle d'environ 3000 € à négocier.
-__ Dans combien de temps sera-t-elle opérationnelle? Quelle est l’entreprise en charge des
travaux? Dépôt de déclaration de travaux + recours au tiers de 2 mois + travaux = 8 mois
environ. La fibre et l'électricité sont déjà installées. Un hélicoptère transporte la structure.
Orange communiquera sur les délais plus précisément.
C'est l’entreprise SPIE qui est chargé des travaux
Toutes les réponses ont été apportées par le maire et le responsable territorial d'Orange qui propose de répondre à des questions qui viendraient, plus tard, à froid en laissant son téléphone et son adresse mail à disposition.
Le projet à fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas dite «ad hoc » auprès de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Région Auvergne Rhône Alpes. L'avis confirme de la mission régionale d’autorité environnementale n ° 2024-ara-ac-3594 nous a été donné le 5 novembre 2024.
Après la révision allégée du PLU, le projet fera l’objet d’une autorisation d’urbanisme (Déclaration préalable à la
réalisation de travaux ou aménagements)
IX _- BILAN DE LA CONCERTATION
1 — Efficacité des outils de concertation
Mesures réalisées Bilan Commentaire
Registre mis à la disposition | Bilan médiocre Pas de commentaires
du public
Possibilité d'écrire ou de | Bilan médiocre Pas de visite
rencontrer le maire ou ses
adjoints
Insertion d'article dans le | Bilan positif Vingt personnes présentes à
journal local, le site internet, la réunion publique
la page Facebook communale
et panneau Pocket
Organisation d’une réunion | Bilan positif Vingt personnes présentes à
publique la réunion publique. Un grand nombre de questions
auxquelles le maire et le
responsable territoire ont su
répondre et ainsi apporter
des explications et des
réponses aux interrogations
et craintes des habitants
2 — Svnthèse des observations recueillies
Les interrogations des habitants exprimées lors de la réunion publique sont synthétisées dans le présent bilan de concertation. L’intérêt d'accueillir cet équipement sur la commune a été mis en avant, les questionnements orientés sur les
impacts de la qualité de vie ont été évoqués.
Des réponses techniques ont été apportées. Si d’autres questions venaient à se poser, le responsable de territoire d’Orange reste à l'écoute et propose de répondre individuellement à chacun.
Conclusion :
Les modalités de concertation définies dans la délibération de prescription de la révision allégée du PLU ont été mises en œuvre.
Cette concertation a permis aux habitants de bien connaitre le projet, de bien se renseigner et ainsi de bien pouvoir l’appréhender lors de l’enquête publique qui sera organisée par la commune dans le cadre de la révision
allégée du PLU.
De plus cette concertation a permis aux élus et aux partenaires du projet de bien cerner les attentes et les inquiétudes des habitants et de prendre connaissance des besoins particuliers de chacun.
10 Annexe 1
ou 01/10/2024 LL
ou 30/10/2024
Q œ Pitee lEPNOUZE Composteurs| Ou 01/10/2024 en ou 1/10/2024
e Potier IBEAUREPAIRE : AFIPH] Du 26/09/2024 on?
au 05/10/2024
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01/10/2024
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David BAUDY
ot/10/2024 28
Dtrard BANC
25/09/2024
08:52
David BAUDY
14/a8/2021
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Adrun Adroin
Lens-Lestang
g 2 rte pugies € CH19/2024 Actions
3 ÎLENS-1ESTANG! : Réunion Publique
ES Révision PLU
Abo publique = ce ge Enraue—
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Il Annexe 2
ACCUEIL AAIRIE SERVICES MUNICIPAUX VIE COMMUNALE
VIE ASSOCIATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES SERVICES UTILES
[LENS-LESTANG] : Réunion Publique Révision PLU M
30 octobre 2024 à 18 h 30 min
Accueil
Co COMMUNE DE LENS-LESTANG
ER 30, montée de là mairie - 26210 Lens-Leitang téléphone O4 75 539129 Adresse cent meneDlen-terong fe
Réunion publique sur la révision allégée
du PLU de la commune
VIE ÉCONOMIQUE
AGENDA
La Municipalité informe les habitants de Lens-Lesiang qu'une
réunion publique aura lieu le :
Mercredi 30 octobre 2024 à 18 h 30 à la Maison Pour Tous
Elle aura pour objet la révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme visant le déclassement d'espaces boisés classés
dans le secteur « Les Garennes et Barbonnier » permettant la
mise en place d'une antenne relais et la création d’un
nouveau réservoir d'eau potable .
La Municipalité vous invite à venir nombreux vous
informer et poser vos questions éventuelles. Annexe 3
Commune de Lens-Lastang - CO
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Page officielle de la Commune de Lens-Lestang qui a pour objectif
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COMMUNE DE LENS-LESTANG
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Réunion publique sur la révision allégée
du PLU de la commune
La Municipalité informe les habitants de Lens-Lestang qu'une
réunion publique aura lieu le :
Mercredi 30 octobre 2024 à 18 h 30 à la Maison Pour Tous
Elle aura pour objet la révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme visant le déclassement d'espaces boisés elassès
dans le secteur « Les Garennes et Barbonnier » permettant la
mise en place d'une antenne relais et la création d'un
nouveau réservoir d'eau potable .
La Municipalité vous invite à venir nombreux vous
informer et paser vos questions éventuelles.
Booster la publication
13 2024-44
OBJET: Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale Communale La poste a souhaité proposer aux communes la gestion d’agences postales communales offrant les prestations postales
courantes pour garantir la proximité des services publics.
La première convention a été signée le 25 novembre 2024 pour une durée de 9 ans. Une prolongation d’une année à été signée le 24 novembre 2023, elle arrive donc à échéance. La Poste propose à la commune une nouvelle convention pour une durée de 9 ans aux mêmes horaires d’ouverture soit :
Lundi — jeudi de 13h30à17h
Mardi — vendredi — samedi de 9 à 12h
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat pour la gestion de l’agence postale communale
AUTORISE le maire à signer cette convention
AUTORISE le maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l'exécution de cette décision.
Nombre de voix Nombre de voix : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2024-45
OBJET : Subvention au Football Club d’Hauterives- Union sportive Grand Serre
Vu la demande de subvention reçue de ce club,
Vu que parmi leurs licenciés, 11 habitent notre commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’allouer au Football Club d’Hauterives une subvention d’un montant de 30 € par joueur habitant la commune,
soit au total 330 € pour l’année 2024.
Nombre de voix Nombre de voix : [2 Pour:11 Contre : 0 Abstention : 1
2024-46
OBJET : Subvention exceptionnelle au CCAS
Vu l’augmentation du nombre de repas et nombre de colis pour le repas des personnes âgées de fin d’année, il faut abonder le CCAS par une subvention exceptionnelle de 2846,02 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’allouer au CCAS une subvention exceptionnelle de 2846,02 €
Nombre de voix Nombre de voix : 12 Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0
2024-47
OBJET : Création d’un emploi de secrétaire générale de mairie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1 Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire général de mairie en raison du plan de
requalification des secrétaires généraux de mairie applicable aux adjoints administratifs relevant d’un grade
d’avancement, ayant au moins 4 ans d’ancienneté dans les fonctions de secrétaire général de mairie et exerçant
leurs fonctions dans une commune de moins de 2000 habitants :
14 Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1% décembre 2024, un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 h.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 7° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1
De créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie sur le ou les grade(s) de rédacteur territorial relevant de la catégorie B à temps complet, à compter du 1% décembre 2024.
De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (justifié par l'examen des candidatures et au regard du Procès-Verbal du recrutement) pour une durée déterminée de six mois.
Le contractuel recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif d’au moins quatre ans.
Le traitement sera calculé en fonction de l’expérience l’agent.
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
ARTICLE 3
D'’autoriser le maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
ARTICLE 4
D’autoriser le maire à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent momentanément indisponible, le cas échéant.
ARTICLE 5
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64111 du budget 2024.
Nombre de voix Nombre de voix : 12 Pour:11 Contre: 0 Abstention: 1
Questions diverses :
PERSONNELS : Caroline Dejoux demande sa mutation en mairie de Roussillon au 1er décembre 2024 Cyndie Bellouard : beaucoup d’absences, son CDD s’arrête au 1 mars 2025. Nous rencontrons une nouvelle candidature prochainement
PLU: réunion avec les personnes publiques associées prévue le 27 novembre 2024.
ECOLE : Commission du 9 décembre 2024
Noellie Chancrin a repris son poste
Fin de la séance : 20 h 45
A Lens-Lestang, le 9 décembre 2024
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