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Arrêté - 2024 2 085 maintenance annuelle panneaux photovoltaiques Genibrat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 085 maintenance annuelle panneaux photovoltaiques Genibrat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
[——
VILLE
DE
LL
FONTENILLES ww\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
LA
MAINTENANCE
ANNUELLE
DES
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
DE
GENIBRAT
N°
2024-2-085
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par
Mme
Jhoana
BELLEMIN,
chargée
d’exploitation
de
l’entreprise
Solvéo
Energie
sise
au
3 Bis
Route
de
Lacourtensourt
,31150
FENOUILLET,
joignable
au
05
35
37
99
88
—en
date
du
13
septembre
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
:
Le
vendredi
27
septembre
2024,
sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la
société
SOLVEO
Énergies
est
autorisée
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
maintenance
annuelle
au
niveau
des
panneaux
photovoltaïques
du
parking
de
génibrat
sur
la commune
de
FONTENILLES.
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
le
parking
sera
limité
aux
stationnements
des
véhicules
du
chantier
le
temps
nécessaire
aux
travaux.
Suivant
le
schéma
suivant,
seulement
2
places
de
parkings
autour
de
ces
8 onduleurs
seront
nécessaires
pour
l’intervention
de
l’entreprise
SOLVEO.
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,
8.
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Î VILLE DE
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61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
LA
MAINTENANCE
ANNUELLE
DES
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
DE
N°
2024-2-085
Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
Article
6
:
Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Article
10 :
GÉNIBRAT
Tout
autre
stationnement
non
concerné
par
l’interdiction
précédente
sera
accessible,
notamment
pour
les
parents
d’élèves
et
les
agents
de
la
ville,
habitués
à emprunter
ce
parking.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur
les emplacements
préétablis
dans
l’article
2 durant
la période
de travaux.
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Le
Maire,
la directrice
Générale
des
Services,
le commandant
de
la brigade
autonome
de
Gendarmerie
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
16/09/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
272