Procès Verbal - pv0529aout2020 3511

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Procès Verbal - pv0529aout2020 3511 Document publié le Samedi 29 août 2020 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv0529aout2020 3511)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, PVF65

PV 05 – 29 août 2020

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 29 août 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois d’août, à dix heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué en date du vingt-deux août deux mil vingt, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres élus : 15 en fonction : 15 présents : 12

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,

Membres présents :

Monsieur David BARAIZE, Monsieur Mickaël BRETON, Monsieur Benoit BUTRULLE, Madame Ophélie COSTA, Madame Florence DEVAUX, Madame Sylvie DOUBLE, Madame Cécile GUILBERT, Madame Victoire JONCHERAY, Monsieur Julien MALARDENTI, Madame Virginie MARZIN, Monsieur Eric SINTES - Conseillers municipaux.

Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:

Madame Cécile HUET donne pouvoir à Madame Victoire JONCHERAY

Monsieur Léo PINETON DE CHAMBRUN donne pouvoir à Monsieur Mickaël BRETON

Madame Marie-Claire SACHET donne pouvoir à Madame Ophélie COSTA

Secrétaire de séance : Monsieur Mickaël BRETON

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 juin 2020 et signatures

2) Commissions communales

Développement durable

Travaux de voirie : Ces travaux entre dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement établit en collaboration avec notre technicien de secteur et Angers Loire Métropole. Ils ont eu lieux : route de Champigné, route des Thibergères, lieu-dit les Ménassières, Chemin de la Morette. Lotissement du Domaine des Etres : le permis d’aménager est déposé, nous attendons le retour de l’instruction.

Police de l’eau : rencontre en juillet. Un agriculteur a fait 3 feux cette semaine, la commune a contacté les gendarmes à ce sujet.

10h55 : arrivée de M. Julien MALARDENTI

Déchets : Angers Loire Métropole a eu des problèmes avec son prestataire, ce qui a entrainé des retards dans la relève des nouveaux PAV. Avec les congés d’été, il n’y avait pas assez de chauffeurs pour venir vider les points d’apport volontaire, d’où cet engorgement.

Par ailleurs, les OM seront relevé tous les 15 jours, ce qui va entrainer une baisse de la TEOM.

Habitants

Rentrée 2020-2021 : un agent qui travaille pendant la pause méridienne a déménagé, il est remplacé par une habitante de la commune.

Une réunion de pré-rentrée a eu lieu mardi 25 août afin de préparer la rentrée : - Présentation de chacun ;

- Protocole sanitaire ;

- Mise en place du service unique.

Peu de changement avec le nouveau protocole par rapport à celui de juillet. Assouplissement dans le brassage des enfants et des jeux. La désinfection des locaux reste identique. Une information va être envoyée aux parents par les enseignants lundi 31 août.PVF66

PV 05 – 29 août 2020

Séminaire Papillote et compagnie : présentation de la SPL et élections du CA. Mme COSTA et M. BRETON sont revenu de ce séminaire avec de bonnes impressions. Notamment sur les valeurs environnementales et éthiques véhiculées par la société et l’impression d’une entreprise à taille humaine.

La nouvelle cuisine centrale pourra préparer 16 000 repas/jour.

Relations extérieures et coopérations

Mutualisation avec Soulaire-et-Bourg : nouvelle rencontre prévue en septembre Assises de la transition écologique : powerpoint

Vie communale

Une rencontre est prévue prochainement avec les associations pour préparer la rentrée et notamment la gestion des salles dans le contexte du COVID.

Festival du foin dans les granges hier soir. Il a été organisé par une association. L’évènement s’est bien passé.

3) Finances

Objet : Finances – Décision modificative

Décision modificative 3 (délibération 2020-51)

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le budget primitif 2020

VU la délibération 2020-34 du 25/05/2020

VU les écritures passées en 2018 et 2019 sur le compte 2041512 ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la renégociation des emprunts effectués auprès du crédit agricole ne sont pas sur le bon chapitre ;

CONSIDERANT que toutes les écritures mandatées au compte 204 doivent être amorties

Le Conseil municipal :

APPROUVE la décision modificative ci-dessus

Nature Section Chapitre-

Compte

Montants

votés

Montant D.M. Montants

corrigés

D I 16/166 84 230.01 € - 84 230.01 € 0.00 €

D I 041/166 0.00 € + 84 230.01 € 84 230.01 €

R I 16/166 84 230.01 € - 84 230.01 € 0.00 €

R I 041/166 0.00 € + 84 230.01 € 84 230.01 €

R I 042/28041512 0.00 € + 7 234.00 € 7 234.00 €

D F 042/6811 0.00 € + 7 234.00 € 7 234.00 €

D I 21/2111 111 731.08 € + 7 234.00 € 118 965.08 €

R F 74/74718 12 935.00 € + 7 234.00 € 20 169.00 €PVF67

PV 05 – 29 août 2020

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Finances – Demande de subvention – Label école numérique 2020

Demande de subvention – Label école numérique 2020 (délibération 2020-52)

En concertation avec le comité des partenaires, le cahier des charges d’Ecole Numérique Innovantes et Ruralité (ENIR) a été modifié et l’Appel A Projets (AAP) rebaptisé "Label Écoles numériques 2020" (LEN2020). Il introduit l’idée de pouvoir solliciter une labellisation à partir "d’un socle numérique de base" - pour faire suite au rapport de la Cour des comptes - tout redéfinissant les critères en particulier sur le nombre d’habitants (maximum 3 500 habitants).

Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, le Ministère de l'Éducation nationale confirme l'appel à projets "Label Écoles numériques 2020" pour soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.

Les objets de financement peuvent couvrir :

- des équipements numériques d’école, de classe ou d’élèves,

- des services numériques d’échanges entre enseignants, élèves, parents (notamment l’Espace Numérique de Travail E-Primo),

- des services nécessaires au déploiement des usages numériques (réseau wifi de l’école par exemple)

- des dépenses d’ingénierie (plafonnées en % du montant total du projet).

Monsieur le Maire propose que la commune d’Ecuillé réponde à cet appel à projet afin de continuer à équiper l’école des Salamandres.

Le Conseil municipal :

S’INSCRIT à l’appel à projets Label Ecole Numérique 2020

DEMANDE une subvention au taux maximum ;

INSCRITS les crédits nécessaires au budget 2020 et suivants

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Finances – Demande d’agrément auprès de l’agence du service civique

Demande d’agrément auprès de l’agence du service civique (délibération 2020-53)

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'accueil de personnes volontaires au service civique.PVF68

PV 05 – 29 août 2020

Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions.

Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l'engagement de service civique et ce, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.

Les missions de service civique doivent permettre d'expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l'impact d'actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. À ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l'organisme et ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de l'organisme (secrétariat, standard, gestion des ressources humaines…).

Quatre conditions doivent être remplies par l'organisme d'accueil pour recourir au service civique :

1. Les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires ;

2. Les volontaires doivent intervenir en complément de l'action des agents publics et ne doit pas s'y substituer ;

3. Les missions proposées dans le cadre du service civique s'adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans et ne peuvent pas exclure les jeunes n'ayant pas de diplômes ou de qualification. Des prérequis en termes de compétences particulières, d'expérience professionnelle ou bénévole préalables ne peuvent être exigés aux volontaires. Le savoir-être et la motivation doivent prévaloir ;

4. Le service civique doit permettre aux volontaires de vivre une expérience de mixité sociale, dans un environnement différent de celui où il évolue habituellement.

Un agrément est délivré pour 2 ans à l'organisme d'accueil, sous réserve de l'accord préalable de l'Agence du service civique, instance nationale.

Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés agréés par l'Agence de service civique ont la possibilité de mettre à disposition leurs volontaires auprès d'autres personnes morales tierces non-agréées remplissant les conditions de l'agrément.

Le contrat de service civique n'est pas un contrat de travail.

Il doit être signé avant le démarrage de la mission, selon les conditions et modalités suivantes :

- Le temps de travail représente au moins 24 heures hebdomadaires ;

- Il donne lieu à une indemnité (correspondant à 36,11 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 522,87 euros brut versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale par l'Etat. L'organisme d'accueil verse au jeune une indemnité complémentaire pour les frais d'alimentation et de transport (correspondant à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit environ 107, 58 € net en nature, par virement bancaire ou en numéraire.

- Un tuteur doit être désigné au sein de l'organisme d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions ;

- Une formation civique et citoyenne doit être dispensée par l'organisme d'accueil, comprenant de manière obligatoire une formation aux premiers secours.

Au regard de ses compétences, de l'esprit du service civique et des domaines qui en définissent le cadre, l'agrément pourrait être demandé pour le mois de d’octobre 2020, pour un volume maximum de une mission de service civique dans le domaine de la promotion du développement durablePVF69

PV 05 – 29 août 2020

(Accompagner les habitants et notamment les enfants dans la connaissance des pratiques de développement durable, à travers des activités collaboratives, éducatives et citoyennes visant à renforcer la cohésion sociale.)

CONSIDÉRANT que la commune d’Ecuillé peut mettre en place l'engagement de service civique,

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour la commune d’Ecuillé que pour les jeunes de 16 à 25 ans,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de mettre en place le dispositif du service civique pour une mission de service civique dans le domaine de l’environnement, avec une intervention auprès des habitants à compter de d’octobre 2020, pour un temps de travail minimal de 24 heures hebdomadaires,

AUTORISE le Maire à déposer une demande d'agrément auprès de l'Agence de service civique,

AUTORISE le Maire à signer le contrat d'engagement de service civique avec le volontaire selon le modèle annexé à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation complémentaire par virement bancaire d'un montant de 107,58 € par mois pour la prise en charge des frais d'alimentation et de transport.

PRÉCISE que les crédits sont suffisants.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Finances – Convention de mise à disposition de la licence IV

Convention de mise à disposition de la licence IV (délibération 2020-54)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’une licence IV.

Il informe les membre du conseil que Monsieur DEBAIN Romain a fait la demande de louer cette licence IV pour son activité, sachant qu’il a suivi la formation et obtenu le permis d’exploiter un débit de boissons.

CONSIDERANT la demande faite par Monsieur DEBAIN Romain ;

Le Conseil municipal

APPROUVE la convention annexée ;

ACCEPTE de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Monsieur

DEBAIN Romain moyennant une redevance annuelle de 15 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention et tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.PVF70

PV 05 – 29 août 2020

Objet : Finances – Commission communale des impôts directs

Commission communale des impôts directs (délibération 2020-55)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.

Les Commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission et un Commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la Loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la Commission Communale des Impôts Directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'E.P.C.I. dans les limites suivantes :

– Un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

Le Conseil municipal :

DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une

liste de 12 noms :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

4) Administration générale

Objet : Représentant du Conseil municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales

Président Maire DEMOIS JEAN-LOUIS

Titulaire CM SINTES ERIC

Titulaire CM BUTRULLE BENOIT

Titulaire CM MALARDENTI JULIEN

Titulaire M LANDEAU-TROTTIER SEBASTIEN

Titulaire Mme JUNG BEATRICE

Titulaire Mme PELLETIER SANDRA

Suppléant Mme SACHET MARIE-CLAIRE Suppléant M RIBADEAU-DUMAS CORENTIN

Suppléant M BRETON MICKAEL

Suppléant Mme COSTA OPHELIE

Suppléant M HUET ALAIN

Suppléant M GROLLEAU LOÏCPVF71

PV 05 – 29 août 2020

Représentant du Conseil municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales (délibération 2020-56)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019

CONSIDERANT que la commission de contrôle a deux missions :

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

- un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

CONSIDERANT que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

CONSIDERANT que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Le Conseil municipal :

DESIGNE Monsieur David BARAIZE en tant que conseiller municipal. AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

5) Ressources humaines

Objet : Ressources humaines – Avenant au contrat à durée déterminée – Service enfance

Avenant au contrat à durée déterminée – Service enfance (délibération 2020-57)

VU la délibération 2020-45 du 22 juin 2020

CONSIDERANT que les missions ont évolué et qu’il est nécessaire que l’agent débute son service à 11h45 les jours d’école

Le Conseil municipal :

DECIDE de modifier le temps de travail de l’agent comme suit : 10.06/35ème

MODIFIE les missions comme suit :PVF72

PV 05 – 29 août 2020

- Du 4 juillet 2020 au 3 juillet 2021 inclus ;

- de 11h45 à 14h45 tous les lundi, mardi, jeudi d’école pour la surveillance de la cour ou du service restauration scolaire pendant la pause méridienne

et la surveillance de la sieste ;

- de 11h45 à 15h15 tous les vendredi d’école pour la surveillance de la cour ou du service restauration scolaire pendant la pause méridienne et la

surveillance de la sieste ;

- 2h pré-rentrée et 2h30 de réunion (4 fois par an)

- l’agent pourra intervenir ponctuellement à l’accueil périscolaire selon les besoins du service ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents

relatifs à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

6) Intercommunalité

Objet : Intercommunalité – Représentants de la commune au sein des commissions intercommunales

Objet : Intercommunalité – Représentants de la commune au sein des commissions intercommunales (délibération 2020-58)

VU le Code général des collectivités territoriales

VU les statuts d’Angers Loire Métropole

CONSIDERANT le renouvellement des Conseils municipaux

Le Conseil municipal :

DECIDE de nommer les représentants désignés ci-dessous :

Organismes Compétences Votre souhait

Commission Aménagement et

Développement des Territoires

Urbanisme/aménagement

habitat/logements

rénovation urbaine

ZAC

voirie

David BARAIZE

Jean-Louis DEMOIS

Commission Economie,

Enseignement Supérieur et

Recherche

Développement économique

emploi/insertion

Enseignement

supérieur/recherche

Tourisme/Grands équipements

aéroport

Virginie MARZIN

Benoit BUTRULLEPVF73

PV 05 – 29 août 2020

Commission Solidarités et

Projet de territoires

Métropolisation

Projet de territoire

Parcs et Jardins

Affaires scolaires

Gens du voyage

Contrat local de santé

Ophélie COSTA

Virginie MARZIN

Commission Transition

écologique

Déchets

Energie

environnement (Projet

alimentaire territorial, économie

circulaire…)

Eau et assainissement

transports

mobilité

Mickaël BRETON

Cécile HUET

Victoire JONCHERAY

Commission intercommunale

des impôts directs

Jean-Louis DEMOIS -

Suppléant

Mission locale angevine Jean-Louis DEMOIS - Titulaire

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents

relatifs à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

7) Questions diverses.

Journée citoyenne

Annulation de la journée citoyenne compte-tenu du COVID. Il est proposé de la repousser à 2021.

100 ans de Léon PARIS

Il aura 100 ans le 6 septembre, M. le Maire propose que quelques conseillers viennent le voir le lundi 7 septembre au matin.

Tour de table :

Cécile GUILBERT : passage d’un tracteur en août qui a perdu un ballot de paille. Cela a failli rentrer dans une maison.

Mickaël BRETON : nid de guêpe sur un sentier de randonnée.

Sylvie DOUBLE : toujours des problèmes avec des aboiements de chiens. Par ailleurs beaucoup de bruit la nuit, et le vendredi soir notamment.

Florence DEVAUX : terrain de dépôt des végétaux. Réflexion pour les conditions de réouverture de ce terrain qui est essentiel à la vie de la commune.

Eric SINTES : feux d’artifices fait par des particuliers cet été.

Date prochain conseil

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45

29/08/2020 2020-51 Finances – Décision modificative

29/08/2020 2020-52 Finances – Demande de subvention – Label école numérique 2020

29/08/2020 2020-53 Finances – Demande d’agrément auprès de l’agence du service civique

29/08/2020 2020-54 Finances – Convention de mise à disposition de la licence IVPVF74

PV 05 – 29 août 2020

29/08/2020 2020-55 Finances – Commission communale des impôts directs

29/08/2020 2020-56 Représentant du Conseil municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales

29/08/2020 2020-57 Ressources humaines – Avenant au contrat à durée déterminée – Service enfance

29/08/2020 2020-58 Intercommunalité – Représentants de la commune au sein des commissions intercommunales