Procès Verbal - pv0329avril2019 3251

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Procès Verbal - pv0329avril2019 3251 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv0329avril2019 3251)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PV 03 29 avril 2019

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 29 avril 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf du mois d’avril, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué en date du dix-neuf avril deux mil dix-neuf, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres élus : 15 en fonction : 13 présents : 07

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,

Membres présents :

Monsieur Julien GILLES, Madame Cécile HUET, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Madame Sandra PELLETIER, Madame Marie-Claire SACHET, Madame Ophélie COSTA - Conseillers municipaux.

Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:

Monsieur Paul ABELARD donne pouvoir à Monsieur David BARAIZE

Monsieur David BARAIZE absent excusé

Madame Gwennola CHAUDET donne pouvoir à Ophélie COSTA

Madame Maria DANIEL donne pouvoir à Madame Cécile HUET

Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis DEMOIS

Monsieur Fabrice LEPAGE donne pouvoir à Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU

Secrétaire de séance : Monsieur Julien GILLES

1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2019 ;

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Commissions communales

Vie locale et proximité

22 juin : Programmation de la fête communale. Elle aura lieu une semaine avant la fête de l’école. C’est Ecuillé en fête qui porte l’évènement. 5 musiciens viennent (Les anonymes – 550 €). Le planning n’est pas encore arrêté.

Bibliothèque : le changement d’ordinateur et son formatage ont demandé beaucoup de temps. La commission propose de faire un petit déjeuner un samedi matin.

Espace jeunes : les trois communes (Ecuillé, Feneu, Soulaire-et-Bourg) ont budgété le projet. Une proposition de convention est en cours d’élaboration.

Avant les vacances de pâques, les jeunes ont fait une boom, bon retours de la part des enfants. Et lavage de voiture le lendemain, ils étaient satisfaits.

Projet mairie : projection du projet élaboré par un architecte d’Angers Loire Métropole. 2 axes de composition en ressortent, avec une entrée donnant sur l’esplanade de la mairie.

Enfance

Documents de rentrées 2019-2020, en préparation pour approbation (Conseil municipal du 27/05) et distribution (juin).

Animation de fin d’année organisée par l’équipe programmée en juillet. L’idée est de prolonger ce qui a été fait l’année dernière. Cela peut aussi être fédérateur pour l’APE.

La benne à papier repart jeudi, elle est pleine, l’équipe enseignante est très satisfaite. Mme COSTA et Mme HUET vont au restaurant scolaire pour connaître le fonctionnement, la qualité de la cuisine et les quantités, ainsi que le tri des déchets.

F00222

PV 03 29 avril 2019

Réflexion sur un lieu d’accueil enfant/parents.

Test avec du pain de la boulangerie de l’entreprise esculéenne « du pain sur les planches » pendant le mois de juin.

Urbanisme

M. BERTHELOT, agriculteur, devrait pouvoir s’installer sur la commune prochainement. Alm va acheter 3.8ha au nord de la commune sur les têtes de bassins versants pour préserver les courants d’eaux.

CCAS

Le repas des anciens s’est très bien passé. Le repas était très copieux. 6 nouvelles personnes sont venues.

3) Finances

Objet : Finances – Subventions 2019

Subventions 2019 (délibération 2019-17)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de territoire ;

VU la délibération 2019-08 ;

CONSIDERANT les débats et arbitrages menés lors du vote du budget primitif 2019 ;

Le Conseil municipal :

ALLOUE la somme de 500 € au budget annexe CCAS ;

ALLOUE la somme de 985 € à la coopérative de l’école pour le projet Classe de mer

IMPUTE la somme de 500 € en dépenses de fonctionnement au compte 657362 pour l’année 2019 ;

IMPUTE la somme de 985 € en dépenses de fonctionnement au compte 6574 pour l’année 2019 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Ressources humaines – Coopération et mutualisation entre les

communes d’Ecuillé et de Soulaire-et-Bourg

Coopération et mutualisation entre les communes d’Ecuillé et de Soulaire-et-Bourg (délibération 2019-18)

L’adjoint administratif de la commune d’Ecuillé sera absent à compter du 26 mai 2019 et jusqu’au 23 novembre 2019. Pour la remplacer dans ses missions, il est proposé de mutualiser les personnels des communes d’Ecuillé et de Soulaire-et-Bourg.

La mutualisation des agents et des compétences entre les deux collectivités sera convenue selon les modalités établies dans une convention signée des deux parties.

Cette convention reprendra les attentes et besoin des communes, les missions attendues ainsi que les modalités de mise à disposition.

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU le budget primitif principal 2019 ;

VU le projet de territoire ;

F00233

PV 03 29 avril 2019

CONSIDERANT les besoins en matière de ressources humaines et de compétences spécialisées au sein des deux collectivités précitées,

Le Conseil municipal :

ACCEPTE le principe de coopération et de mutualisation entre les deux collectivités ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention proposée ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Ressources humaines – renouvellement du contrat d’Accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences (CAE-PEC) - Service administratif

Renouvellement du contrat d’Accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences (CAE-PEC) - Service administratif

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

La commune étant très satisfaite du travail de Madame Emilie BOYÉ, et compte-tenu des engagements pris lors de l’établissement du contrat CAE-PEC, elle souhaite renouveler le contrat de Madame Emilie BOYÉ, sur les mêmes bases que son contrat actuel et pour une durée d’un an.

VU la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, modifiée,

VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion modifié,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements

VU la circulaire de programmation DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours d’emploi et compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi

VU l’arrêté 2018/DIRECCTE/9 du 12 février 2018 relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – supports des Parcours Emploi compétences ;

CONSIDERANT que le service administratif a besoin d’une personne à temps non complet pour permettre le bon fonctionnement du service ;

Le Conseil municipal :

RENOUVELE le contrat C.A.E pour les fonctions d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (22/35ème), à compter du 9 juillet 2019;

F00244

PV 03 29 avril 2019

PRECISE que ce contrat sera d’une durée d’un an, soit du 9 juillet 2019 au 8 juillet 2020 ;

AUTORISE les éventuels renouvellements de ce contrat ;

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi et des différents partenaires pour ce recrutement.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

4) Intercommunalité

Présentation du territoire intelligent ppt

5) Questions diverses

Elections européennes

Projection du tableau du bureau de vote.

Médaille de la ville pour Léon paris

Tour de table :

Cécile HUET : porte ouverte à la casserie les 11 et 12 mai

Sandra PELLETIER : Mise en place d’un pédibus ?

Essais menés par les enseignants. Il faut trouver des adultes pour emmener les enfants. Ophélie COSTA : lancement à la bibliothèque d’un devis pour un affichage « bibliothèque » en haut de la porte.

Date prochain conseil : lundi 27 mai 2019 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

29/04/2019 2019-17 Finances – Subventions 2019

29/04/2019 2019-18 Ressources humaines – Coopération et mutualisation entre les communes d’Ecuillé et de Soulaire-et-Bourg

29/04/2019 2019-19 Ressources humaines – renouvellement du contrat d’Accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences (CAE-PEC) - Service administratif

F0025