Compte-Rendu - cr reunion du 22 06 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 22 06 2017

Compte-Rendu - cr reunion du 22 10 2021

Compte-Rendu - cr cm 22 06 2022

Compte-Rendu - cr reunion du 16 03 2021

Compte-Rendu - cr reunion du 10 12 2021

Déliberation - 20180706 22 tpn

Compte-Rendu - cr cm du 06 07 2018

Compte-Rendu - cr cm 29 06 2020

Compte-Rendu - cr cm 24 01 2020

Compte-Rendu - cr reunion cm15 avril 20210422174406

Compte-Rendu - cr reunion du 22 06 2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 22 06 2021)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2021

Présents : Patrick RIVEMALE, Myriam ALINAT, Laurent Bernat, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Bernard LAFFOND, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT

Absentes excusées : Viviane RAMONDENC, Marie-Lou WALIGORSKI

Secrétaire de séance : Nathalie RICARD

1- Construction d'un multiservices : approbation de l'avant projet définitif et fixation du forfait de rémunération définitif du marché de maitrise d'œuvre.

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de construction d'un multiservices a été approuvé par délibération du 24 janvier 2020 L’avant-projet définitif de l’opération est validé. Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 31937,50 € HT, M. le Maire est autorisé à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre. Adopté à l’unanimité.

2- Construction d'un multiservices : modification du plan prévisionnel de l'opération.

Mr le Maire expose que le conseil départemental sollicité à hauteur de 25000 euros a attribué une aide financière de 50000 euros. Le plan de financement est modifié comme suit :

- Etat - Dotation d'équipement des territoires ruraux : 146581,43 euros

- Région : 80000,00 euros - Département : 50000,00 euros - Communauté de communes MRR : 30000,00 euros - Autofinancement 112222,66 euros 418804.09 euros

3- Construction d'un multiservices : attribution des marchés - Autorisation de signature des marchés.

Mr le Maire présente le résultat de l'analyse de offres et propose de retenir, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, les entreprises validées par la commission d’appel d’offres le 11 juin :

1- Terrassement - VRD : EIRL Artis terrassement Montlaur

2-Gros œuvre-Ravalement : SARL Alinat construction Montlaur

3-Charpente-Couverture : A. Stéfaniak / Austruy charpente

4-Menuiseries intérieures et extérieures : Menuiserie P.Solier Montlaur

5-Plâtrerie- Carrelage-Faïence : G.Gineste /G12 carrelage Combret

6-Electricité : Cédric Ebneter Camarès

7-CVC-Plomberie : Chassaing technologies Belmont

8-Peinture : J.Alinat Montlaur

9-Faux plafonds : SARL JF Veyrié Montlaur

11-Chambre froide : Chassaing technologies Belmont

12-Photovoltaïque : SARL C2A Lapeyre

Le lot n° 10-Serrurerie est infructueux et fera l’objet d’une nouvelle consultation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’attribution des marchés, autorise M. le Maire à les signer et autorise une nouvelle consultation pour le lot n° 10.4- Dénonciation d'une convention PALULOS.

Mr le Maire rappelle que la commune a conclu une convention PALULOS pour financer les travaux de réhabilitation des logements situés au-dessus de la mairie en 1992. Le dernier renouvellement prendra fin le 30 juin 2022. M. le Maire propose de ne pas renouveler à son échéance la convention PALULOS conclue avec l'état et de lui donner tout pouvoir pour régulariser l’acte de dénonciation. Adopté à l’unanimité

Fixation du loyer de l'appartement situé au dernier étage (côté droit) du bâtiment "ancien couvent".

Mr le Maire informe le conseil municipal que suite au départ du locataire, des travaux de rénovation ont été réalisés et le logement (2 pièces - 30m2) peut être à nouveau loué. Le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer à 200 euros, charges non comprises.

5- Fixation du loyer de l'appartement sis immeuble de la mairie 2ème étage.

Mr le Maire informe le conseil municipal que suite au départ du locataire, l'appartement (3 pièces - 53 m2) sera libre au 1er juillet et peut à nouveau être loué. Le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer à 315 euros, charges non comprises.

6- Décision modificative n°1 du budget général.

Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits imputés au compte 6811 "dotation amortissement et provision immobilisations incorporelles" en dépenses de la section fonctionnement du budget général 2021, Mr le Maire propose d'autoriser la décision modificative du budget général :

n°compte 678 : dépenses - 240 euros

n°compte 6811 : dépense + 240 euros

Adopté à l’unanimité.

7- Décision modificative n°1 du budget assainissement.

Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits imputés au compte 6811 "dotation amortissement et provision immobilisations incorporelles" en dépenses de la section fonctionnement du budget assainissement 2021, Mr le Maire propose d'autoriser la décision modificative du budget assainissement :

n°compte 61523 : dépenses - 505 euros

n°compte 6811 : dépense + 505 euros

Adopté à l’unanimité.

8- Attribution de subventions.

Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Saint-Affrique, à l’Amicale des sapeurs- pompiers de Camarès et au Comité organisateur du Tour Occitanie avec qui une convention a été signée : (une étape est organisée dans le Rougier le 3 août dont Camarès sera ville départ). Le montant total des subventions versé s’élève à 4 960 euros. Adopté à l’unanimité

9- Convention d'hébergement entre la commune de Montlaur et Météo France pour le site d'observation de Montlaur.

Le conseil municipal valide la convention d'hébergement entre Météo France et la commune pour l’implantation d'une station automatique sur le terrain encadastré B n°337 lieu-dit "La serre cosse" pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2021 et renouvelable tacitement 2 fois au maximum pour une durée équivalente. Adopté à l’unanimité10- Convention de partenariat entre la commune de Montlaur et la ville de Millau.

Le conseil municipal valide la convention de partenariat entre la ville de Millau et la commune pour l'accueil de 2 spectacles dans le cadre des "Escapades du théâtre":

le 4 décembre 2021 : "caché"

le 22 janvier 2022 : "chansons d'occasion"

Adopté à l’unanimité.

11- Décisions du Maire

Mr le Maire fait part au conseil municipal de sa décision de ne pas préempter les biens encadastrés :

- section F n°327 et F n°328 sis à Montlaur pour une superficie de 68 m2.

- section F n°65 et F n°1007 sis à "Le Barry " à Montlaur pour une superficie de 54 m2. - section F n°1032 et ZH n°155 d'une superficie de 9a 5ca.

- section F n°1306, F n°1308 et F n°1348 au lieu-dit "Barry de Garach" et d'une superficie de 2a 58ca.

12- Questions diverses

Mr le Maire présente l'avancée du travail sur le PLUI.

Sécurité routière : JF Rousset fait part du désir de certains habitants de Moulin-Neuf de voir installer un radar pédagogique dans la traversée du village. Il est évoqué la mise en place d'un sens interdit au niveau de rue de l'industrie. Ces 2 points seront revus ultérieurement.

Mr le Maire fait un point sur la situation du terrain de motocross qui reste fermé pour l'instant en attendant l’homologation préfectorale.

Fin de séance : 22h30