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Compte-Rendu - cr reunion du 16 03 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 16 03 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2021
Présents : Patrick RIVEMALE, Myriam ALINAT, Laurent BERNAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Bernard LAFFOND, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Nathalie RICARD
1- Approbation des comptes de gestion 2020 - Budget principal de la commune et budget assainissement
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le receveur municipal de Belmont s/ Rance à la clôture de l’exercice.
Le conseil municipal, après avoir examiné les résultats de l’exercice adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2020 du budget principal et du budget assainissement.
2- Vote des Comptes administratifs 2020- Budget principal de la commune et budget assainissement
Les comptes administratifs du budget principal et du budget assainissement sont présentés par Mme Viviane Ramondenc
- Budget principal -
Fonctionnement :
Dépenses : 402 756.71 €
Recettes : 506 818.74 €
Résultat : + 104 062.03 €
Investissement :
Dépenses : 191 218.94 €
Recettes: 375 738.08 €
Résultat : + 184 519.14 €
Le compte administratif 2020 du budget général est voté à l’unanimité
-Budget assainissement-
Le résultat de l’exercice du compte administratif 2019 du budget assainissement s’établit comme suit :
Exploitation :
Dépenses : 41 310.57 €
Recettes 58 969.62 €
Résultat + 17 649.05 €
Investissement
Dépenses ; 218 579.84 €
Recettes 141 831.84 €
Résultat : - 71 748.00 €
Le compte administratif 2020 du budget assainissement est voté à l’unanimité.
3- Désaffectation et aliénation pour partie du chemin rural reliant le C.E n° 29 à la voie communale desservant Querbes
Faisant suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 novembre au 14 décembre 2020 et après l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur, le conseil municipal décide - la vente pour partie du chemin désaffecté d’une surface de 645 m2 à Monsieur Barascud Jacques pour une somme de 193,50 euros. Une servitude est créée pour la canalisation d’eau potable ainsi qu’un droit de passage
Tous les frais inhérents à cette affaire sont à la charge du demandeur.
4- Désaffectation et aliénation pour partie du chemin rural sis à Puech Aussel dit « de Querbes à Puechilloux »
Faisant suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 novembre au 14 décembre 2020 et après l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur, le conseil municipal décide : - la vente de l’ancien chemin désaffecté d’une surface de 394 m2 à Mr BARBE Olivier pour une somme de 118,20 euros
- la création d’un nouveau tronçon après l’acquisition auprès de M. Barbe Olivier de la surface de terrain nécessaire pour la somme de 94,08 euros.
Tous les frais inhérents à cette affaire sont à la charge du demandeur
5- Proposition d'adhésion au service de secrétariat itinérant créé par la communauté de communes Monts Rance et Rougier
Monsieur le maire présente les conditions d'adhésion au service de secrétariat itinérant proposé par la communauté des communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Mr le Maire à : - Signer la convention d’adhésion au service de secrétaire de mairie itinérante.
- Procéder aux demandes de mise à disposition en cas de besoins, aux coûts stipulés par la Communauté de Communes, y compris si les coûts forfaitaires étaient amenés à évolue - Prévoir les crédits afférents à cette adhésion
- Procéder au règlement des titres présentés par la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier dès la création du service quelle que soit la période de mise à disposition couverte
6- Modification de la dénomination des voies de Montlaur
Monsieur le Maire propose la modification de la dénomination des voies de Montlaur à savoir : - suppression de la « Rue de la Vierge » non matérialisée sur le terrain
- modification du tracé de la « Route des Iousses »
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal valide les modifications à apporter à la dénomination des voies de Montlaur comme exposé ci-dessus.
7- Décisions du Maire
Monsieur le maire décide de ne pas préempter les biens cadastrés :
-Section F n°1271,sis « Perieyrols » à Montlaur.
-Partie de la parcelle section D n°548, sis à « Briols » d'une superficie du bien de 2271m2. -Section K n°304, section K n°305, sis à « Verriéres »
-Section C n°549, sectionC n°551 , sis à « Les Combarelles »
-Partie de la parcelle section D n°548, sis à « Briols » d'une superficie du bien de 2525m2.
8- Questions diverses
Le conseil municipal examine des devis afin de procéder à la réfection du revêtement de sol du terrain multisport.
Monsieur le maire donne des précisions sur les événements survenus au terrain de motocross ces derniers jours.
Fin de séance 0h00