Compte-Rendu - cr reunion du 22 10 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr reunion du 10 12 2021

Compte-Rendu - cr reunion du 22 06 2021

Compte-Rendu - Reunion du 22 fevrier 2021

Compte-Rendu - cr reunion du 16 03 2021

Compte-Rendu - 10 CR reunion du 08 novembre 2024

Compte-Rendu - cr cm du 22 07 2019

Compte-Rendu - cr cm du 22 06 2017

Compte-Rendu - cr cm 12 10 2018

Compte-Rendu - cr cm 16 07 2021

Compte-Rendu - cr reunion cm15 avril 20210422174406

Compte-Rendu - cr reunion du 22 10 2021 Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 22 10 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Famille, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22/10/2021

Présents : Patrick RIVEMALE, Myriam ALINAT, Laurent BERNAT, Yves CASTAN Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Bernard LAFFOND, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT

Absente excusée : Marie-Lou WALIGORSKI

Secrétaire de séance : Nathalie RICARD

1-Objet : Création/suppression d'emplois (dans le cadre d’avancements de grades)

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Deux agents ont la possibilité d’avancer au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et un agent au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe. Adopté à l’unanimité. Le tableau des emplois sera modifié au 20.12.2021.

2-Objet : Reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Briols

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions aux cimetières de Montlaur, Briols et Verrières de plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 2 Mai 2018 et le 9 Septembre 2021 et communique la liste des concessions concernées. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations

5-Objet : Attribution de subventions

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention émanant de l’Association Gymnastique Volontaire de Montlaur et communique aux conseillers municipaux le budget prévisionnel 2021-2022 transmis par l’association.

Il propose également d’attribuer une subvention à la Société Protectrice des Animaux (SPA)- Refuge de Millau. Une subvention est attribuée à ces deux structures pour un montant total de 660 euros.

6-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’'assainissement collectif 2020

Après présentation de ce rapport le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2020 (RPQS). Le présent rapport sera mis en ligne sur le site : www.services.eaufrance.fr

7-Objet : Rénovation Eclairage Public Moulin Neuf

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet des travaux de rénovation de l’éclairage public à Moulin Neuf

Il présente le devis établi par l’entreprise SDEL Rouergue d’un montant de 7 490.00 € H.T. et demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur la réalisation des travaux et sur le devis présenté. Adopté à l’unanimité.

8-Objet : Changement définitif du lieu de réunion des Conseils municipaux de la commune de MontlaurMonsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L2121-7 du CGCT « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité de séances » Considérant que la commune de Montlaur dispose de la salle récemment rénovée du Foyer Magali affectée depuis le mois d’août 2021 à la cérémonie des mariages d’une capacité d’accueil supérieure à la mairie qui permet de respecter les gestes barrières Le conseil municipal se prononce favorablement sur le déplacement définitif du lieu de réunion des Conseils municipaux à la salle du foyer Magali.

9-Objet : taxe d'aménagement

Monsieur le Maire expose que le taux de la taxe d’aménagement fixé à 1,5 % sur le territoire communal peut être modifié jusqu’au 30 novembre par décision du conseil municipal, pour une application à partir du 1er janvier 2022.

Le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux de la taxe d’aménagement.

10-Décisions du Maire

Exercice du droit de préemption :

Mr le Maire décide de ne pas préempter les biens encadastrés :

-Section F n°0030 situé à Montlaur

-Section ZO n°95 situé à Verrières

-Section ZO n°96 situé à Verrières

-Section ZO n°97 situé à Verrières

11-Questions diverses

Monsieur le Maire fait part de la signature d'une convention tripartite entre le Syndicat Mixte Tarn Sorgues Dourdou Rance, le Conseil Départemental et la commune de Montlaur concernant la fourniture, la pose et l'entretien d'une échelle limnimétrique.

Monsieur le Maire fait part du projet de terrain de pétanque couvert demandé par l'association Pétanque Montlauraise, le conseil municipal se donne le temps d'y réfléchir.

Monsieur le Maire fait part de la demande de la société de chasse de Montlaur qui souhaite profiter d'une partie des vestiaires du terrain de foot actuellement inoccupée. Le conseil municipal donne un avis favorable.

Monsieur le Maire indique que le chantier de construction du Multiservice a pris du retard, il devrait débuter en décembre.

Monsieur le Maire fait part des relevés de fréquentation et de vitesse relevés à Moulin-neuf par le conseil général :

-vitesse moyenne dans la traversée 53 km/h

-4000 véhicules/jour

Des devis ont été demandés pour mettre en place davantage de signalisation (passages piétons)

Monsieur le Maire fait un point sur le PLUI

Monsieur Alain Rascol présente un devis pour l'aménagement du réseau pluvial afin de solutionner le problème d'abondance d'eau dans l'allée des marronniers

Madame Nathalie Ricard présente le projet de création d'une maison d'assistantes maternelles sur la commune, projet porté par Camille Renaud demeurant à Montlaur et Amandine Causse demeurant à Gissac.

Fin de séance 23h45