Conseil Municipal - cm 2022 12 13

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Conseil Municipal - cm 2022 12 13 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 12 13)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, (Lean

JR illages de Belleau - Lixières Manoncourt/Seille - Morey - Sesrières .

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Mardi 13 décembre 2022 à la Mairie de Belleau sous la présidence de Monsieur

Philippe BARTHELEMY - Maire,

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation pour rajouter une

délibération à l’ordre du jour qui concerne un virement de crédit au BP 2022 pour l’achat d’un

téléviseur pour l’école maternelle. Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du conseil

municipal autorisent Monsieur le Maire à rajouter ladite délibération d’ordre du jour la séance.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité le rajout au présent ordre du jour de la

délibération telle que présentée ci-dessus par le Maire.

Ordre du jour :

1. délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 07/11/2022,

2. délibération : décision modificative au BP 2022,

3. délibération : fixation du loyer du logement communal sis 4 rue des Aïlleux à Belleau à partir du 1° janvier 2023,

4. délibération : renouvellement convention d'occupation précaire et révocable du domaine public de la commune pour l’appartement communal sis 4 rue des Ailleux à Belleau et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la commune,

5. délibération: autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le renouvellement du contrat de maintenance des équipements campanaires avec les Ets François CHRETIEN à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 3 années au prix de 610,00 € HT,

6. délibération : déclassement du domaine public vers le domaine privé d’un terrain communal d’une superficie de 38m? (38ca) sis rue Saint Sulpice à

Serrières,

7. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un poste d’adjointe technique non titulaire à compter du 03 janvier 2023 jusqu’au 07 juillet 2023 à raison de 28h00 par semaine pour les besoins de l’école maternelle de Belleau et des mercredis après-midi récréatifs,

8. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recruter Madame

GERY Elisabeth en qualité d’adjointe technique non titulaire à raison de 28h00 par semaine à compter du 03 janvier 2023 jusqu’au 07 juillet 2023 pour les besoins de l’école maternelle et des mercredis après-midi récréatifs,

9. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des heures complémentaires à Madame GERY Elisabeth à compter du 03 janvier 2023 jusqu’au 07 juillet 2023 pour les heures effectuées aux mercredis après-midi

récréatifs.

Informations diverses :

1. date du prochain conseil municipal,

2. attribution d’une subvention au titre du CTS (soutien aux communes fragiles —

territoire Val de Lorraine) pour la rénovation de l’aire de jeux de Lixières, 3. visite de sécurité à la Salle des fêtes de Belleau par les services du SDIS, 4. courrier de l’Office National des Forêts concernant le passage dans notre forêt communale de l’Enduro Val de Lorraine (course motos tout terrain),

5. accord de principe pour le passage en épreuve non chronométrée de la lére ronde historique de Printemps organisée par l’ASAC Lorrain les 13 et 14 mai 2023, 6. inscription d’un enfant domicilié dans la commune à l”’ école Montetibou (école

Montessori de Nancy) pour l’année 2022/2023,

7. participation de la commune au déficit de la cantine 2021 du SIS de la Vallée de

la Seille pour un montant de 5347,77 €.

[274 rue des Aïlleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “2 mairie.belleau@wanadoo.frPrésent (s) (es) : Philippe BARTHELEMY - Haja RAKOTONDRAMANITRA - Michel

BOULANGER - Guy PAILLON — Bruno SANTILLI — Nicolas FAVIER -— Matthieu

GEOFFROY -— Christelle TRONCY — Philippe JOLIOT -— Julien URBAN - Vincent

PETITJEAN.

Présent (s) (es) par procuration: Sandrine FAYON a donné procuration à Vincent

PETITJEAN.

Absent (s) (es) non excusé (s) (ées) : Nadine POLLOT — Clément FRANTATTE —

Stéphane JARDIN.

Secrétaire de séance : Christelle TRONCY.

Secrétaire administrative : absente excusée.

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h04.

1.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mardi

07 novembre 2022 :

À la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du lundi 07 novembre 2022.

2. décision modificative au BP 2022 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative comme suit qui régularise les comptes budgétaires de

l’année 2022.

CHAPITRE 011

Section Fonctionnement — dépenses

article 60621 (combustibles) : - 4 600,00 €

article 6135 (location mobilière) : - 1 500,00 €

article 60611(eau, assainissement) : - 1 000,00 €

Soit un total de - 7 100,00 €

article 022 — dépenses imprévues : - 5 800,00 €

CHAPITRE 012

section fonctionnement — dépenses

article 6411 (charges de personnel) : + 3 800,00 €

article 6413 (charges de personnel) : +3 700,00 €

soit un total de + 7 500,00 €

chapitre 65 :

article 65541 (contributions fonds compensation charges territoriales) : + 5 400,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la décision modificative au BP 2022 telle que présentée.

3. fixation du lover du logement communal sis 4 rue des Ailleux à Belleau à partir

du 1°" janvier 2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention d'occupation précaire et révocable d’occupation du domaine public de la commune pour l'appartement communal sis 4 rue des Aïlleux à Belleau prend fin au 31 décembre 2022 et qu’il est donc nécessaire de fixer le loyer pour cet appartement à compter du 1°

janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

[:7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frAprès avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à 10 voix pour, 1 contre et 1 abstention, de fixer le loyer

à 250,00 € à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

4.renouvellement convention d’occupation précaire et révocable d’occupation du

domaine public de la commune pour l’appartement communal sis 4 rue des Ailleux

à Belleau et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention

d’occupation précaire et révocable du domaine public de la commune :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention d'occupation précaire et révocable d'occupation du domaine public de la commune pour l’appartement communal sis 4 rue des Aïlleux à Belleau, signée entre la Commune et Madame DUFANT Laura et Monsieur DURIN Mickaël prend fin au 31 décembre 2022. Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement de cette convention d’occupation pour l’appartement sis 4 rue des Aïlleux à Belleau et d’autoriser le Maire à signer ladite

convention.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le renouvellement de la convention précitée pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour un loyer mensuel de 250,00€ loyer validé par les membres du conseil municipal lors du vote de la précédente délibération à cette séance du 13/12/2022) et autorise le Maire à signer

cette convention.

S.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le renouvellement du contrat

de maintenance des équipements campanaires avec les Ets François CHRETIEN à

compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 3 années aux prix de 610,00 € HT :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de maintenance des équipements campanaires des églises de Belleau, Lixières, Manoncourt sur Seille et Serrières, signé avec les Ets François CHRETIEN se terminent le 31 décembre 2022 et qu’il est donc nécessaire de le renouveler.

Il présent aux membres du conseil municipal le contrat qu’il réceptionné des Ets CHRETIEN pour la maintenance à compter du 1° janvier 2023 et pour une durée de 3

années.

Le coût de ce contrat s’élève à 610,00 € HT/an.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du conseil

municipal acceptent la proposition des Ets François CHRETIEN telle que présentée et autorise le Maire à signer le renouvellement de ce contrat de maintenance des équipements campanaires des églises de Belleau, Lixières, Manoncourt sur Seille et

Serrières.

6. déclassement du domaine public vers le domaine privé d’un terrain communal

d’une superficie de 38 ca (38m?) sis rue Saint Sulpice à Serrières :

Mr le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande d’un administré de Serrières pour l’achat d’une bande de terrain situé sur l’arrière de sa

propriété et sur laquelle se trouve implanté sa fosse septique.

La superficie de cette bande de terrain est de 38ca.

Il est donc nécessaire de déclasser cette bande de terrain et d’autoriser le Maire à la

vendre.

Aussi et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de déclasser la parcelle cadastrée AD N° 137 d’une superficie de 38ca du domaine public vers le domaine privé et autorise le Maire à vendre cette bande de terrain.

La vente fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.

[=7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr7. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un poste d’adjointe technique

non titulaire à compter du 03 janvier 2023 jusqu’au 07 juillet 2023 à raison de 28h00

par semaine pour les besoins de l’école maternelle de Belleau et les mercredis après-

midi récréatifs :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal de la nécessité de créer un emploi d’agent contractuel de droit public en qualité d’adjointe technique non titulaire 1° échelon pour pourvoir au besoin de l’école maternelle et aide au service périscolaire du mercredi après-midi, à raison de 28h00/semaine pour la période du

03/01/2023 au 07/07/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité la création d’un emploi d’agent contractuel de droit public à compter du 03 janvier 2023 jusqu’au 07 juillet 2023 pour les besoins de l’école maternelle et aide au service périscolaire du

mercredi après-midi.

8.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recruter Madame GERY Elisabeth

en qualité d’adijointe technique non titulaire à raison de 28h00 par semaine à

compter du 03 janvier 2023 jusqu’au 07 juillet 2023 pour les besoins de l’école

maternelle et des mercredis après-midi récréatifs :

Monsieur le Maire informe que suite à la création d’un emploi d’agent contractuel de droit public en qualité d’adjointe technique non titulaire 1° échelon à l’école maternelle de Belleau et du service périscolaire du mercredi après-midi, Monsieur le Maire propose que Madame GERY Elisabeth soit recrutée pour pourvoir à ce poste à compter du 03

janvier 2023 jusqu’au 07 juillet 2023.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le recrutement de Madame GERY Elisabeth pour pourvoir au poste d’agent contractuel de droit public en qualité d’adjointe technique non titulaire 1° échelon pour pouvoir au besoin de l’école maternelle de Belleau et du service

périscolaire du mercredi après-midi.

9, autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des heures complémentaires

à Madame GERY Elisabeth à compter du 03 janvier 2023 jusqu’au 07 juillet 2023

pour les heures effectuées aux mercredis après-midi récréatifs :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Madame GERY Elisabeth, adjointe technique non titulaire, recrutée pour les besoins de l’école maternelle,

aura en charge les mercredis après-midi du service périscolaire de la commune. Ces heures lui seront réglées en heures complémentaires, et seront effectuées à la demande de

l’autorité compétente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de régler des heures complémentaires à l’adjointe technique non titulaire pour la période du 03 janvier 2023 jusqu’au 07 juillet 2023, afin d’assurer les mercredis après- midi du service périscolaire

de la commune.

10.virement crédit au BP 2022 pour achat d’un téléviseur pour l’école maternelle :

Section Investissement — Dépenses :

article 020 — dépenses imprévues : - 200,00 €

chapitre 21 — article 2188 (matériel de bureau) : + 200,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le virement de crédit tel que présenté par le Maire pour l’achat

d’un téléviseur pour l’école maternelle.

La séance a été levée à 20h51.

La séance du prochain conseil municipal a été fixée au mardi 17 jany

Le Maire - Philippe

Information importante: En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlèmeñt-buro

et du Conseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 maï 2016, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.

74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr