Conseil Municipal - cm 2020 12 15

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Conseil Municipal - cm 2020 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 12 15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité, Dulages de Belleau - Lixières

Manoncour/Seille - Movey - Serrièves

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Mardi 15 décembre 2020 à la mairie de Belleau,

sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY - Maire,

La convocation a été adressée le 08 décembre 2020 avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 20

octobre 2020,

2. délibération : renouvellement contrat d’un adjoint technique territorial de 2éme classe NT pour la période du 04 janvier 2020 au 19 février 2021,

3. délibération: projet d'étude parc éolien sur la commune de Belleau — acceptation de l’étude, autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à dossier et nomination de la Société RP-

Global pour l’organisation de l’étude de ce projet,

4. délibération: autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer avec ENEDIS la convention de détection d'anomalies sur les points de comptage

d'éclairage public

5. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des heures

complémentaires à la secrétaire pour sa présence en mairie les jeudis après-

midi (mairie fermée au public),

6. délibération : décisions modificatives au BP 2020 de la Commune suite à la dissolution du CCAS par délibération du CM en date du 30/06/2020 (reprise des résultats au chapitre 002 et affectation du résultat 2019 du CCAS au sein

du budget principal de la Commune,

7. délibération : régularisation comptables — décisions modificatives au BP 2020 (pour achats d’un abribus, d’une saleuse et d’un lave-vaisselle pour le service

périscolaire),

8. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des heures complémentaires à l’adjoint technique stagiaire depuis le 1° septembre 2020

pour remplacement de personnel absent à l’école maternelle,

9. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire des travaux dans le garage communal sis rue Basse à Manoncourt-sur-Seille avant de le

proposer à la location (dalle béton),

10. délibération : fixation du tarif de la location du garage communal sis rue Basse

à Manoncourt-sur-Seille, si autorisation a été donnée à Monsieur le Maire pour

faire des travaux de remise en état,

11. délibération : délibération autorisation donnée à Monsieur le Maire pour louer le garage sis rue de la Madeleine (ancien local pompiers) et fixation du tarif de

location,

12. délibération : délibération autorisation donnée à Monsieur le Maire pour louer le local communal (ancien local technique) à la société « A la Rapine » dont

le siège social est à 54610 Belleau — 11 rue des Aïlleux,

13. délibération: autorisation donnée à Monsieur le Maire pour installer une

alarme et sécuriser les bureaux de la Mairie de Belleau,

14. délibération : choix de de la société pour installer une alarme et sécuriser les bureaux de la Mairie de Belleau, si autorisation a été donnée à Monsieur le Maire pour installer une alarme dans les bureaux de la Mairie de Belleau,

15. délibération : fixation des tarifs des prestations de déneigement pour la période

du 1% janvier 2021 au 31 mars 2022,

[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr16. délibération: autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de viabilité hivernal pour la période du 1° janvier 2021 au 31 mars

2022,

17. délibération : nouvelle dénomination du chemin de l’ancienne course de côte

à Belleau,

Questions diverses :

date du prochain conseil municipal,

projet d’agrandissement du local archives de la Mairie de Belleau,

projet de sécurité routière,

concessions cimetière ( révision de la durée des concessions et des tarifs),

projet travaux investissement et fonctionnement pour l’année 2021,

information sur le P’tit Bello,

Vœux du Maire. ASE

E

DE

Présent (s) (es): BARTHELEMY Philippe - RAKOTONDRAMANITRA Haja — BOULANGER Michel - SANTILLI Bruno - FAVIER Nicolas —- GEOFFROY

Matthieu — JARDIN Stéphane —- FRANIATTE Clément - TRONCY Christelle - JOLIOT Philippe - URBAN Julien - FAYON Sandrine —- PETITIEAN Vincent.

Absente excusée : POLLOT Nadine.

Présent (s) (es) par procuration: PAILLON Guy a donné procuration à TRONCY

Christelle.

Secrétaire de séance : Haja RAKOTONDRAMANITRA.

Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour, à savoir :

délibération: adhésion à MMD 54 (Meurthe-et-Moselle Développement 54), délibération : contribution au fonctionnement du RASED (réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour l’année 2020, et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention fixant les modalités de participation de la commune au

financement du RASED.

délibération : autorisation donnée à « A la Rapine » pour vendre dans les 5 villages de

la commune.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour rajouter à l’ordre du jour les trois délibérations énoncées ci-dessus par

Monsieur le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h05.

L.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20

octobre 2020 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mardi 20 octobre 2020.

[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr2.renouvellement contrat d’un adjoint technique territorial de 2éme classe NT

pour la période du 04/01/2020 au 19/02/2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l’adjoint technique non titulaire qui a été recruté pour assurer les mercredis récréatifs et une aide supplémentaire à la directrice de l’école maternelle, se termine le 31 décembre 2020.

Il informe que la deuxième maîtresse qui était en poste à l’école maternelle depuis la

rentrée pour seconder la directrice, a été placée depuis la rentrée des vacances de la toussaint sur un autre pose dans une autre école.

L’effectif actuel à l’école est de 29 enfants.

Monsieur le Maire propose que le contrat de l’adjoint technique non titulaire soit

renouvelé pour la période du ler janvier 2021 au 22 février 2021 inclus.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à

l’unanimité le renouvellement du contrat de l’adjointe technique non titulaire à raison de 28h000/semaine pour la période du 01/01/2021 au 19/02/2021.

3. projet d’étude parc éolien sur la commune de Belleau -acceptation de l’étude,.

autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se

rapportant à ce dossier et nomination de La Société RP Global pour l’organisation

de l’étude de ce projet :

Suite à l’exposé de Monsieur BRAND Benjamin de la Société RP GLOBAL, concernant l’étude d’un projet sur la commune de Belleau, Monsieur le Maire demande

au conseil municipal de se prononcer sur le sujet.

Il est convenu qu’à la suite, à l’achèvement de l’étude de faisabilité/conception, une nouvelle présentation aura lieu devant le conseil municipal, afin que ce dernier puisse donner un avis sur la suite du projet éolien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention l'étude de ce projet, autorise à 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire, nomme la Société RP GLOBAL pour l’organisation de l’étude de ce projet.

4.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer avec ENEDIS la convention de détection d’anomalies sur les points de comptage d’éclairage public : Monsieur le Maire informe que suite à des anomalies détectées sur les relevés de

compteurs électriques de la commune, il serait souhaitable de mettre en place un service de mise à disposition des données de comptage d’énergie électrique, mesurées par les compteurs Linky et d’alertes liées au niveau de la consommation sur le parc d’éclairage

public.

Ce service est rendu possible par le déploiement de compteurs communicants Linky sur

nos villages.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal l’autorise à l’unanimité à signer avec ENEDIS la convention de détection d'anomalies sur les points

de comptage d'éclairage public.

Cette mission confiée à ENEDIS au titre de la présente convention ne donnera pas lieu à une facturation de la part d’Enedis, et entrera en vigueur à la date de signature par les deux parties pour une durée d’une année. Elle pourra être reconduite pour une durée

supplémentaire d’une année sous réserve de la signature par les parties d’un avenant écrit.

S.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des heures complémentaires à la secrétaire Madame Evelyne KLEIN pour sa présence en mairie les jeudis de

13h30 à 16h30 (mairie fermée au public) :

Monsieur le Maire informe que suite à la décision du conseil municipal en date du 20/10/2020 acceptant à l’unanimité que l’adjoint administratif principal titulaire Mme

KLEN Evelyne fasse des heures complémentaires les jeudis après-midi (mairie fermée au

public).

[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - >? mairie.belleau@wanadoo.frIl est nécessaire de prendre une délibération qui valide cette autorisation. Aussi après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour régler des heures complémentaires à l’adjoint administratif principal titulaire Madame KLEIN Evelyne, pour lui régler des heures complémentaires lors de sa présence

en mairie tous les jeudis après-midi.

6. décisions modificatives au BP 2020 de la Commune suite à la dissolution du CCAS

par délibération du CM en date du 30/06/2020 (reprise des résultats au chapitre 002

et affectation du résultat 2019 du CCAS au sein du budget principal de la

Mnbe te :

7. récularisations comptables — décisions modificatives au BP 2020 (pour achats

d’un abribus, d’une saleuse et d’un lave-vaisselle pour le service périscolaire) :

Décisions modificatives au BP 2020 :

Achat saleuse

Chapitre 23

Article 2313 - 4 200,00 €

Chapitre 21

Article 2188 4 200,00 €

Achat abribus :

Chapitre 23

Article 2313 - 3 250,80 €

Chapitre 21

Article 2188 3 250,80 €

9.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des heures complémentaires à l’adjoint technique stagiaire depuis leler septembre 2020 pour remplacement de

personnel absent à l’école maternelle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour l’autoriser à régler des heures complémentaires à Madame ROUSSEL Chrystel, adjointe technique stagiaire depuis le 01/09/2020 qui pourvoit au remplacement du personnel absent à l’école maternelle afin de ne pas entrainer de disfonctionnement au sein de

l’école maternelle.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité que des heures complémentaires soient réglées à Madame ROUSSEL

Chrystel quand elle remplace du personnel absent à l’école maternelle pour la période de l’année scolaire 2020/2021 soit du 04/09/2020 au 06 juillet 2021.

9.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire des travaux dans le garage

communal sis rue Basse à Manoncourt-sur-Seille avant de le proposer à la location

(dalle béton) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’administré qui louait le garage

communal sis rue Basse à Manoncourt-sur-Seille a vendu son habitation et quitté la

commune.

La convention de location signé entre lui-même et la commune a donc été dénoncée. Monsieur le Maire se propose de relouer ce garage, mais il souhaiterait qu’une dalle béton

soit coulée.

Il a réceptionné un devis de la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné

et le montant des travaux se chiffre à 476,00 € de main d'œuvre + 249,57 € de matériel. Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord à

l’unanimité pour faire des travaux (dalle béton) avant le proposer à la location.

10.fixation du tarif de la location du garage communal sis rue Basse à Manoncourt-

sur-Seille, si autorisation a été donnée à Monsieur le Maire pour faire des travaux

de remise en état :

Après avoir eu l’acceptation du conseil municipal pour remettre en état le garage

communal sis rue Basse à Manoncourt sur Seille (dalle béton), Monsieur le Maire demande aux élus de fixer le tarif de location de ce garage qui sera proposé à la location

dès que les travaux seront terminés.

7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - 2 mairie.belleau@wanadoo.frAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la location de bien communal

à 50,00 €/mois (cinquante euros).

11.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour louer le garage sis rue de la Madeleine (ancien local des pompiers) et fixation du tarif de location : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ancien local des pompiers sis 10ter rue de la Madeleine à Belleau pourrait être loué comme garage.

Il précise qu’actuellement un petit vitrage manque sur la porte, mais qu’il sera remplacé

avant de le proposer à la location.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à proposer ce garage à la location et fixe

le tarif à 50,00 €/mois (cinquante euros).

12.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour louer le local communal sis à Lixières (ancien local technique). à la Société « A la Rapine » dont le siège social est

à 54610 Belleau — 11 rue des Ailleux :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du CM du 20/10/2020, autorisation lui avait été donnée pour louer le local technique de Lixières et le tarif de

location avait été fixé à 200,00 €/mois.

La Société « A la Rapine » dont le siège social est à 54610 Belleau — 11 rue des Aïlleux,

a proposé sa candidature pour louer ce local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité de louer le local technique de Lixières à compter du 1% janvier 2021 à la Société « A la Rapine », au tarif de 200,00 €/mois (deux cent euros). Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail

professionnel.

13.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour installer une alarme et sécuriser

les bureaux de la Mairie de Belleau :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les bureaux de la mairie de Belleau

ne sont pas sécurisés.

Il propose qu’une alarme soit installée et informe le conseil municipal qu’il a consulté 2

sociétés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité que les bureaux de la mairie de Belleau soient sécurisés et qu’un système d’alarme soit installé.

14.choix de la société pour installer une alarme et sécuriser les bureaux de la Mairie de Belleau, si autorisation a été donnée à Monsieur le Maire pour installer une

alarme dans les bureaux de la Mairie de Belleau :

Après avoir en l’accord du conseil municipal pour sécuriser les bureaux de la mairie de Belleau, Monsieur le Maire présente les offres qu’il a réceptionnées de deux sociétés à

savoir :

APSG à Pont-à-Mousson qui propose l'installation d’un système de détection intrusion

FSC radio au prix de 2480,40 € TTC, (avec en option un contrat de maintenance annuel au prix de 120,00 € HT comprenant une vérification annuelle (main d'œuvre +

déplacement),

Et Vérisure à Nancy qui propose une sécurité télésurveillée optimale pro avec un coût de 248,00 € HT pour le matériel et un abonnement mensuel de 56,00 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir l’offre de la

Société Vérisure pour sécuriser les bureaux de la mairie de Belleau et autorise Monsieur

le Maire à signer tous document se rapportant à ce dossier.

15.fixation des tarifs des prestations de déneigement pour la période du 1° janvier

2021 au 31 mars 2022 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des

prestations de déneigement pour la période du 1° janvier 2021 au 31 mars 2022. Il propose que l’indemnité de stockage du matériel soit fixée à 1562,50 € HT pour 15 mois et que les prestations assurées soit rémunérées sur la base de 60,00 € HT l’heure

d'intervention.

IL informe que ces taux pourront être révisés en fonction du prix du carburant. Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal

approuve à l'unanimité les tarifs proposés ci-dessus.

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr16. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de viabilité

hivernal pour la période du 1° janvier 2021 au 31 mars 2022 :

Monsieur le Maire informe qu'après avoir fixé les tarifs des prestations de déneigement,

il convient que le conseil municipal l’autorise à signer la convention de viabilité hivernal avec Monsieur Matthieu GEOFFROY domicilié 8 rue des Ailleux à 54610 Belleau et qui sera chargé des opérations de déneigement conduites sous la direction de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité que Monsieur le Maire signe la convention de viabilité hivernal telle que présentée ci-dessus.

17.nouvelle dénomination du chemin de l’ancienne course de côte à Belleau :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’annulation de cette délibération.

18.adhésion à Meurthe-et-Moselle Développement (MMD 54) :

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence

est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Vu la délibération du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d’une plateforme d’échanges et d’expertises,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune, DECIDE d’adhérer à l’'EPA, d’approuver les statuts, de désigner M. BARTHELEMY Philippe comme représentant titulaire à MMD (54) et M. BOULANGER Michel comme son représentant suppléant, d'approuver le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 100,00 € (cent euros) pour les communes de plus de 200 habitants.

19.participation de la Commune au financement du RASED pour l’année 2020 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a réceptionné une demande de la

Ville de Dieulouard — Service des affaires scolaires relatif à la contribution du

fonctionnement du RASED (réseaux d’aides spécialisées pour les élèves en difficulté) pour l’année 2020.

Il informe que la participation financière de la commune au RASED s’élève à 36,25 €

(soit 25 élèves à 1,45€).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention fixant les modalités de la participation de la commune au financement du RASED et autorise

Monsieur le Maire à signer ladite convention.

20. autorisation à « À La Rapine » à vendre dans les 5 villages :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de la Société «A La Rapine » (vente en ambulant de produits locaux ou régionaux frais et secs, produits d’épicerie, produits divers) pour vendre dans les villages de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité que la Société « À La Rapine » vende leurs produits dans les villages de la commune, après avoir obtenu et fourni à la Mairie toutes les autorisations réglementaires en vigueur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h25.

Le Maire,

Philippe BARTHELEMY

ne # Ver

[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “3 mairie.belleau@wanadoo.fr