Conseil Municipal - cm 2016 07 04

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Conseil Municipal - cm 2016 07 04 Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 07 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,  4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

Belleau, le 05 juillet 2016

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du Lundi 04 juillet 2016

Séance du Lundi 04 juillet 2016 à 20h00 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 29 juin 2016 avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 06 juin 2016, 2. contrat de maintenance des équipements campanaires : églises de Belleau, Lixières, Manoncourt-sur-Seille, et Serrières),

3. acceptation des modifications et statuts de SIM Seille, modifiés par le Comité du 21/04/2016 et validés par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle,

4. déclassement et vente d’une partie d’un terrain communal cadastré ZV N° 37 Les Barbottins à Belleau à la Communauté de Communes de Seille et Mauchère pour la réalisation d’une STEP, 5. autorisation à Monsieur le Maire pour partager des travaux de voirie à la sortie de Serrières avec la commune de Sivry,

6. autorisation à Monsieur le Maire pour lancer le projet en 2017 : week-end du patrimoine de l’automobile à Belleau,

7. participation aux frais de scolarité pour une enfant de Belleau,

8. désignation des membres désignés par le Conseil Municipal pour siéger au bureau de l’Association Foncière de remembrement,

9. questions diverses.

Présent (s) : Daniel VILAIN, Gérard LION, Jean-Michel VAUTRIN, Jacques DIDELON, Laurence LECLAIR, Eric FRIEDMANN, Jean-Marc NICOLAS, Philippe BARTHELEMY, Sylvie SCHNEIDER, Valérie JACQUEMOT, Béatrice MAZET.

Présent par procuration : Mickaël MEYER a donné procuration à Jean-Marc NICOLAS.

Absents excusés : Silvère MICHEL et Nadine POLLOT.

Secrétaire de Séance : Evelyne KLEIN.

Nombre de conseillers en exercice : 14

La séance a été ouverte à 20h08. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

1. validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 06 juin 2016 :

A la demande de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 06 juin 2016.

2. Contrat de maintenance des équipements campanaires de 4 des 5 églises communales :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à des problèmes rencontrés avec le mécanisme de la sonnerie des cloches de l’église de Belleau, il a demandé aux Etablissements Chrétien -campaniste à Fléville-devant-Nancy- d’établir un devis de contrat de maintenance des installations campanaires des églises de Belleau, Lixières, Manoncourt- sur Seille et Serrières .

Ce devis s’élève à 560,00 €HT pour les 4 édifices, pour une durée de 3 ans avec la possibilité de résilier ce contrat trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée.

Après que Madame Laurence LECLAIR, Conseillère Municipale, se soit étonnée, d’une part, qu’aucun autre campaniste n’ait été consulté afin de comparer les prix et, d’autre part, que la durée du contrat soit triennale, Monsieur le Maire propose à cette fin de consulter les Etablissements GRADOUX de Ferrières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter l’examen de cette question jusqu’à la réception de cette seconde proposition de contrat de maintenance des équipements campanaires des églises de Belleau, Lixières, Manoncourt-sur-Seille et Serrières.

3. Acceptation des modifications et statuts de SIM Seille modifiés par le Comité du 21/04/2016 et validés par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts du Syndicat Interdépartemental Médian de la Seille ont été modifiés le 21 avril 2016 par cet organisme et validés par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Les principaux aménagements consistent en deux points :

- Les Communautés de Communes ayant pris la compétence « Rivière » se substituent aux Communes adhérentes à SIM Seille. SIM Seille devient un Syndicat Mixte.

- Les communes situées sur le Ruisseau du Saint Jean (Alaincourt, Delme, Donjeux, Oriocourt et Puzieux) ont demandé à adhérer, ce que SIM Seille s a accepté.

La Commune de Lenoncourt a demandé également à adhérer à SIM Seille et sa demande sera acceptée par le prochain Comité syndical.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications et nouveaux statuts de SIM Seille tel qu’énoncés ci-dessus.

4. Déclassement et vente d’une partie d’un terrain communal cadastré ZV N ° 37 Les Barbottins à Belleau, à la Communauté de Communes de Seille et Mauchère pour la réalisation d’une station de traitement des eaux polluées (STEP) :

Monsieur le Maire expose que notre Communauté de Communes souhaite acheter à la Commune 8.000 m² de terrain sur la parcelle cadastrée ZV N° 37 – Les Barbottins- pour la réalisation d’une STEP à Belleau. Il précisé également qu’une distance réglementaire de 100 mètres entre l’ouvrage et les premières habitations sera respectée afin d’éviter les éventuelles nuisances aux riverains et que la Commune percevra une indemnité de 5120 € HT pour ce terrain dont le prix de cession a été estimé par la SAFER sur la base du prix des terres agricoles cultivées sur le territoire de Seille et Mauchère, tous les frais annexes (bornage, notaire) restant à la charge de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue de vendre, dans les conditions proposées par le Maire, le terrain ci-dessus référencé à la Communauté de Communes de Seille et Mauchère.

5. Autorisation à Monsieur le Maire pour partager des travaux de voirie à la sortie de Serrières avec la Commune de Sivry :

Le maire expose que la Commune de Sivry a décidé de reporter la réalisation desdits travaux de voirie à une date ultérieure et qu’il n’y a plus lieu pour l’instant de statuer sur ce point inscrit à l’ordre du jour.

En l’attente d’information complémentaires, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter l’examen de cette question. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

6. Autorisation à Monsieur le Maire pour lancer le projet en 2017 : week-end du patrimoine de l’automobile à Belleau :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu la visite de « Stratégie Auto » qui propose d’organiser à Belleau une manifestation dénommée « week-end du patrimoine de l’automobile » pour célébrer le souvenir de la course de côte de Belleau.

Madame Sylvie SCHNEIDER, conseillère municipale, en présente le programme et précise que cette manifestation devrait se dérouler sur 3 jours en juillet ou septembre 2017 et elle a présenté le futur programme du déroulement de ce week-end.

Le Maire fait valoir qu’il faudrait demander le concours en matériel de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère, ainsi que la participation de « Jeunesse et Territoire » et des associations de Belleau à l’organisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à la majorité absolue la réalisation de ce projet de manifestation à Belleau.

7. Participation aux frais de scolarité pour une enfant de Belleau :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Ville de Nancy l’informant qu’elle va procéder à l’émission d’un titre de recettes de 638,00 € représentant pour une année scolaire le montant des dépenses de fonctionnement provoquées par l’inscription en classe élémentaire d’une enfant de Belleau en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (CLIS) à Nancy.

Le Maire indique toutefois n’avoir pas reçu de demande de dérogation pour cette enfant et que les parents ne l’ont pas non plus informé de la situation scolaire de leur fille. Il s’interroge en outre sur la pertinence de notification de ce titre de recettes à la commune qui a délégué, en matière d’enseignement primaire, sa compétence scolaire à la Communauté de Communes de Seille et Mauchère pour ce qui est des dépenses d’investissement, et au syndicat intercommunal scolaire, pour les dépenses de fonctionnement.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter, jusqu’à plus ample information, l’examen de cette question.

8. Désignation des membres désignés par le Conseil Municipal pour siéger au bureau de l’Association Foncière de remembrement :

Afin de permettre le fonctionnement régulier de l’Association Foncière de Belleau, le maire expose qu’il y a lieu de désigner le nouveau bureau de celle-ci. Cette désignation doit être faite par la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et- Moselle qui désigne 4 membres et par la Commune qui désigne également 4 membres.

La Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle a désigné comme membres de ce bureau associatif : Madame Francine GEOFFROY, Monsieur Gilles PROVOST, Monsieur Jean-Marie VAUTRIN et Monsieur Jean-Michel VAUTRIN.

Le Maire précise alors au Conseil Municipal l’identité des candidats qui se sont présentés à lui.

Parmi ceux-ci, le Conseil Municipal retient, après en avoir délibéré, Monsieur Bernard HENNICK, Monsieur Guy PAILLON, Monsieur Julien XOLIN et Monsieur François DROUVILLE qu’il désigne à l’unanimité comme membres du bureau de l’Association Foncière de Belleau.

La séance a été levée à 21h15 pour l’ordre du jour.

Le Maire – Daniel VILAIN