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Convocation - DEL 2019 095A Nouvel Institut Universitaire designation representants
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2019 095A Nouvel Institut Universitaire designation representants)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
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Afiché le Ÿ À [40 (AE
ID : 050-200067205-20191018-DEL2019_095A-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ DAGCLOMERATON
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019 su
Date d'envoi de la convocation : 18 septembre 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 188
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Pascal ROUSSEL
L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 24 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane,
BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME Jérôme, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine,
BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE
Jacques, ANNE Jean-Pierre suppléant de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian,
CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,
CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henri, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard
(jusqu'à son départ à 21h22), DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON
Patrick (jusqu'à son départ à 20h52), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY
Hervé, FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN
Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN
Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à son départ à
20h40), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard,
HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique,
GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT
Christiane (jusqu'à son départ à 20h55), HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,
JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LACOUR Sylvain
suppléant de LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël (jusqu'à son départ à 21h12), LATROUITE Serge,
LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à
son départ à 22h08), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN
Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile,
AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-
Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ à 21h22), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,
LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de
LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ à 21h12) , LEPETIT
Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUILBEC Frédérik
(jusqu'à son départ à 21h31), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER
Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 20h40), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-
Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle,
Délibération n° DEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
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ID : 050-200067205-20191018-DEL2019_O95A-DE
à 7
MARTIN Serge, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri,
MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT
Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME
Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSVOAL Camille, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly,
SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE
Valérie (jusqu'à son départ à 21h22), VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à son départ à
21h12), VIVIER Nicolas (jusqu'à son départ à 22h08).
Ont donné procurations :
AMIOT Guy à DESTRES Henri, ANTOINE Joanna à HUBERT Jacqueline, BASTIAN Frédéric à CATHERINE
Christian, BOURDON Cyril à FRANCOISE Bruno, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, CAUVIN Joseph à
HAMELIN Jacques, DIGARD Antoine à MONHUREL Pascal, DRUEZ Yveline à BELHOMME Jérôme,
GESNOUIN Marie-Claude à SEBIRE Nelly, GODEFROY Annick à TAVARD Agnès, HAMON-BARBE Françoise à
MAGHE Jean-Michel, HUBERT Christiane à BESUELLE Régine (à partir de son départ à 20h55), LEMONNIER
Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de son départ à 21h12), LEQUILBEC Frédérik à HUET Catherine (à partir de
son départ à 21h31), LE PETIT Philippe à D'AIGREMONT Jean-Marie, LERECULEY Daniel à GODIN Guylaine,
LESENECHAL Guy à LEBRUMAN Pascal, LOUISET Michel à ROUXEL André, MARTIN Yvonne à PELLERIN
Jean-Luc, PEYPE Gaëlle à BROQUAIRE Guy, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, REVERT Sandrine à
ASSELINE Yves, THEVENY Marianne à HEBERT Dominique, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VILTARD
Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de son départ à 21h12)
Excusés :
ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT-DELACOUR Nicole, BESNARD Jean-
Claude, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, DESQUESNES Jean,
FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,
LALOË Evelyne, LECHEVALIER Michel, LEFAUCONNIER François, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand,
LEQUERTIER Colette, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, PINABEL Alain, POIDEVIN Hugo, VIGNET Hubert
Délibération n° DEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
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ID : 050-200067205-20191018-DEL2019_09SA-DE
Délibération n° DEL2019_095A
OBJET : Nouvel Institut Universitaire de Technologie (IUT) Grand Ouest Normandie - désignation de représentants de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
L'Institut Universitaire de Technologie « IUT Grand Ouest Normandie » a été créé au sein de l'université de Caen Normandie le 1er septembre 2019, par arrêté du 7 mai 2019 publié au Journal officiel du 27 juin 2019. Il résulte de la fusion des IUT d'Alençon, de Caen et de Cherbourg-Manche.
Conformément au Code de l'Education, ce nouvel institut doit constituer son conseil. Il dispose de statuts (voir en annexe) qui ont été adoptés par les trois conseils d’Instituts des précédents IUT et par le Conseil d'administration de l'Université de Caen Normandie.
La CA du Cotentin participera aux instances de ce nouvel IUT suivant les mêmes modalités que pour l'IUT Cherbourg-Manche.
Dans les statuts, l'Université de Caen Normandie a prévu d'attribuer un siège à la Communauté d'Agglomération du Cotentin car elle est « convaincue de l'intérêt de sa présence et de son appui dans le pilotage de ce nouvel institut en tant qu'acteur et expert des besoins en formation de notre territoire ». L'Université sollicite donc l'agglomération pour désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein du conseil.
La désignation des membres du conseil d'institut est faite pour une durée de 4 ans. Le conseil d'institut se déroulera le mardi 22 octobre, puis le 5 novembre (élection du président et les 2 vice-présidents), puis le 26 novembre (élection du directeur).
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017-123 relative à prise de compétence « Enseignement supérieur et Recherche »,
Vu l'arrêté du 7 mai 2019 publié au Journal Officiel du 27 juin 2019,
Considérant le courrier du Président de Normandie Université du 17 juillet 2019,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 165 - Contre : 7 - Abstentions : 16- à bulletin secret) pour :
- Désigner en son sein 1 représentant de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et un suppléant pour siéger au sein du Conseil d'Institut de l'IUT Grand Ouest Normandie, à savoir :
+ Monsieur David MARGUERITTE (titulaire)
+ Madame Claudine SOURISSE (suppléante)
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le ele
ID : 050-200067205-20191018-DEL2019_095A-DE
Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
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1D : 050-200067205-20191018-DEL2019_095A-DE
UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE GRAND OUEST NORMANDIE
PROJET DE STATUTS POUR L'IUT FUSIONNE
Titre I. CRÉATION, DÉNOMINATION, MISSIONS ET STRUCTURES
Article 1 Création et Dénomination
L'institut universitaire de technologie IUT Grand Ouest Normandie estune co ante de l'Université de Caen Normandie. Il est crée par la Fusion des IUT d'Alençon, de Caen et dé ‘Cherboürg Manche. Il est régi par les
articles L.713- 1, L.713-9 et D713-1 à D713-4 du code de l' éducation: <
Article 2 Missions
L'IUT conçoit et met en œuvre son projet de composante ‘en cohérence avec le projet établissement. IL a notamment pour missions :
+ de dispenser une formation supérieure technôlogique et générale, sanctionnée par le Diplôme Universitaire de Technologie (. UT.) .prépañant les étudiants à une insertion professionnelle en tant que techniciens supérieurs ou à une poursüite d'études :
« de dispenser d'autres fongatigns scientifiques ou technologiques, telles que les licences professionnelles ;
« de développer la formation tout au rs de La Vie, pour répondre à la fois à des besoins individuels et collectifs liés à l' évolutioñ des sciences, des techniques et de l'organisationéconomique et sociale ;
« de contribuerà l'aëcès à àl'enseignement supérieur sur ses différents pôles ;
° de contribuer’à la recherche scientifique et technologique, à la diffusion et la valorisation de ses résultats däns lé cadre universitaire, et au transfert de technologie en relation avec les partenaires économiques ; ;
+ de contribuer pär la diffusion des savoirs, à la construction d'une société de la connaissance au service de. tous;
e de participer à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et
‘a B coopération internationale en matière de formation et de recherche : ;
+ de promouvoir les activités physiques, sportives et culturelles en son sein pour Les personnels ct usagers,
Article 3 Structures
L'IUT Grand Ouest Normandie est administre par un conseil d'ins titut élu. L'institut est dirigé par un directeur, Ce dernier est assisté d'un conseil de direction et d'un directeur administratif le composante placé Sous son autorité.
Délibération n° DEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le se
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ILest composé de:
« 3 pôles dans les départements de l'Orne, du Calvados ct de la Manche
e le pôle d'Alençon {campus de Damigny)
& le pôle de Caen fles campus de Caen, d'Ifs, de Lisieux et de Vire)
e le pôle de Cherbourg ea Cotentin (les campus de Cherbourg en Cotentin et ce Saint-Lô)
e La gestion des pôles est définie à l'article 20 des présents status
Les aclivités de l'Institut s'organisent à partir des structures suivantes :
+ les Départements
+ les unités de recherche de l'université de Caen Normandie.
e les services administratifs et les services techniques pilotés par un directeur administratif accompagné par les directeurs administratifs adjoints.
Son fonctionnement s'appuie sur les instances de concertation et de décision suivantes :
s Le conseil d'institut;
e le conseil d'institut restreint;
e le conseil de direction;
e Les conseils de départements;
e les conseils de pôles; & ee Ÿ
+ Des commissions, dont deux commissions statutaires : | |
o La commission de la Formation Continue etApprentissage ;
e La commission scientifique. |
Les missions, la composition et Le fonctiannement des commissions sont définis dans Le règlement intérieur.
D'autres commissions pourront être créées selon Les besoins. La création de ces commissions est approuvée par Le conseil d'institut. ;
Titre Il. LE CONSEIL D'INSTITUT.
_ ATTICIE 4 ALUTIDUUIONS e n sn 1) Es 28 LE LR
Le Conseil d'Institut définit la pôlitique générale de l'institut, organise l'offre de formation et Le soutien à La recherche de l'Institut, dans le cadre de la politique de l'établissement et de la réglementation en vigueur. Il Formule toutes propositions pour Leur mise en œuvre.
Le Conseil d'institut, notämment :
| En termes de politique générale et de scolarité
# Définit la politique générale de l'institut et formule toutes propositions pour sa mise en œuvre, dans le cadre de la stratégie globale de l'université et des relations extérieures régionales, nationales et internationales ;
* Exerce ses fonctions dans tous Les domaines qui intéressent la vie de l'institut, son organisation . générale ainsi que sa représentation extérieure;
«Débat des orientations du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) proposé par le Directeur de l'institut, vole Le CPOM, fait Le bilan de ce contrat et vote chaque année les rectifications éventuelles de ce contrat d'objectifs ;
« Détermine l'offre de formation, les programmes d'enseignement et Les modalités de contrôle des connaissances, ainsi que les programmes de dévelappement et de valarisatior de la recherche ;
e Définit !3 politique de recrutement des étudiants et veille à favariser leur insertion professionnelle ;
+ Définit la politique d'emploi de l'institut;
e Défini: le calendrier de l'année universitaire ;
2
Délibération n° DEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
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ID : 050-200067205-20191018-DEL2019_095A-DE
En termes de finances
+ Débat des orientations budgétaires de l'institut, le conseil vote Le budget propre intégré iniLial el Les budgets rectificatiFs de l'institut puis Les transmet pour approbalion au Conseil d'administration de l'Université ;
« Émet un avis sur les contrats et conventions concernant l'institut ;
En termes de décisions statutaires
*__ Élit le président ei les vice-présidents du conseil d'institut ;
<_ Élitle directeur de l'institut :
+ Émet un avis sur La nomination des directeurs adjoints et Les directeurs délégués proposés par Le directeur ;
+ Émet un avis sur la nominalion des chefs de département, des autres responsables de formation (licence professionnelle, …), et des administrateurs provisoires proposés par le directeur del'institut ;
+ Élabore et vote le règlernent intérieur de l'IUT à
+ Élabore, modifie et vote les statuts de l'institut avant de les soumettre à l'appro ation du Conseil
d'administration de l'Université. ee, Le
Article 5 Composition
La composition du conseil d'Institut est fixée à 40 personnes réparties d
a
©
ce Collège C des enseignants d'autre: : 5 représentants.
a Collège D des chargés d'enseignements (Vacataires) : 2représentants. a Collège E des représentants des pe nels BIATSS : Sreprésentants.
Collège F des représentants usagérs : 4 représentants.
+ _14personnalités extérieures.
Les personnalités extérieures ontpour.mis: on de favoriser l'insertion de l'IUT dans les territoires et auprès des milieux socioprofessionnels en apportant uñé connaissance de l'évolution des métiers, des compétences el.des.besoinssurle.marché.del' A i
Les 14 personnalités extérieuré$.sce répartissent ainsi :
«personnalités extéri
conformément à la |
*__ Unreprésentant de la Région Normandie ;
e Un représentà t dé La Communauté d'Agglomération de Caen La Mer i
+ Un réprésentant de la Communauté d'Agglomération du Cotentin:
+ Un représentant de La communauté d'Agglomération d'Alençon :
+ Un réprésentant de La Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie:
+. Un représentant de la CPME;
+ Un représentant de la Canfédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
+3 personnalités extérieures désignées à titre personnel par le Canseil choisies parmi les candidatures reçues en fonction de leur compétence notamment de leur rôle dans les activités correspondant aux spécialités enseignées à l'IUT:
£ personnalités extérieures en activité désignées à litre personnel par Le Conseil parmi les candidatures reçues issuos des milieux socioécanamiques représentatifs des domaines de Formation présents à l'IUT.
Délibération n? DEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
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Participent aux réunions du conseil d'institut avec voix consultalives, s'ils ne sont pas élus au sein du conseil :
e Le directeur de l'IUT,
e les directeurs adjoints,
+ les directeurs délégués de pôle,
e Le directeur administratif de la composante,
« Les chefs de département, représentés selon les modalités définies dans Le règlement intérieur.
Le président invite à assister à ces réunions, toute personne dont Le présence lui paraît opportune en fonction de l'ordre du jour, avec voix consultative,
Article 6 Désignation des représentants des personnels et des usagers.
La durée du mandat des représentants des personnels est de quatre ans. La durée du mandat des
représentants des usagers est de deux ans. Les règles applicables aux élections des différents rep ésentants des personnels et des étudiants sont fixées par les articles L719-1, D719-1 à D719-40 du code dé l'éducation.
Article 7 Désignation des personnalités extérieures
La durée du mandat des personnalités extérieures est de 4 ans.
onseit d'Institut sont Les règles applicables en matière de désignation des personnalités extérieures du fixées par les articles D 719-41 à D 719-47 du code de l'éducation.
La liste des collectivités, institutions et organismes, publics ou privés, ap est fixée par délibération prise à La majorité des deux tiers des membre: conseil. Elle peut être modifiée avant chaque renouvellement dans les mê
Les collectivités, institutions et organismes désignent nomm men là où Les personnes qui les représentent ainsi que les suppléants de même sexe appelés à Les remplà ren cas d'empêchement. Les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être memb s de leurs organes délibérants.
| sOnE désignées à la majorité absolue des membres
S àêtre représentés au conseil,
exercice, élus et nommés, du
es formes.
Les personnalités extérieures siégeantà titre personnt
en exercice, élus et nommés, du conseil.
Conformément aux dispositions de l'article L719-3 du blu de l'éducation, la parité entre les femmes etles hommes doit être assurée au sein des personnalités extérieures du Conseil. Le choix Final des persannälités extérieures désignées à titre personnel tiendra compte de la répartition par sexe des personnalités extérieures désignées par les collecti toriales, institutions et organismes, appelésà nommer leurs ——— réprésentantsren application des dispositions-des articles.D7-19-4/-1-etD-H19.1/4ducode.del'éducation—
Les personnalités extérieures à ignées à titre personnel devront faire acte de candidature auprès du directeur administratif de L'IUT. Les ‘candidatures du sexe sous représenté parmi l'ensemble des représentants extérieurs seront prioritairement désignées jusqu'à obtenir la parité. Pour être pourvu, chaque siège sera soumis à une délibération dû conseil et devra obtenir La majorité absolue des membres en exercice élus et nommés du conseil,
Si La parité n'a pu être étéblié par la désignation des personnalités extérieures désignées à titre personnel, un tirage au sort déterminé qui, parmi Les collectivités territoriales, institutions et organismes ayant désigné des représentants du sexe surreprésenté, est ou sont appelé(s) à désigner une personnalité du sexe sous- représenté:
Article 8 Fonctionnement du conseil d'institut : le Président et ses attributions
Le conseil élit pour un mandal de trois ans, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider. L'élection à lieu au scrutin secret uninominal à 2 tours, la majorité absolue des membres en exercice du conseil est requise au premier tour.
Le conseil élit ensuite pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, au sein des personnalités extérieures, Le premier puis le deuxième vice-président, L'élection a lieu au scrutin secret uninominal à 2 tours, la rnajorité absolue des membres en exercice du conseil est requise au premier tour.
Le président et les deux vice-présidents représente il dans la mesure du possible Les 3 pôles de l'IUT.
Le Président assisté par le directeur administratif convoque le conseil. IL arrête l'ordre du jour sur propasition du directeur. Il préside les réunions du conseil, s'assure de la diffusion des décisions el de leur suivi. Il veille au respect et à La conformité des statuts de l'institut. Ilcontribue aux liaisons avec les mil‘eux socioprofessionnels.
Délibération n° DEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
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Les fonctions du Président et des vice-Présidents prennent fin au terme de leur mandat, en cas d'empêchement définitif, ou par démission adressée au Président de l'Université de Caen Normandie.
En cas cle dérnission, de cessation de fonction, ou d'ernpêchement définitif du Président, Le Vice-Président dans l'ordre de préséance convoque le Conseil dans les deux mois qui suivent la daäte du fait générateur afin de procéder à l'élection d'un nouveau Président.
Fn cas d'absence ou d'empêchement momentané du président, ou du président el du 1% vice-président, le ou le 28 vice-président en respectant Les règles de préséance convoque Le conseil et préside la séance du conseil.
En cas d'absence où d'empêchement momeñtané du président et des vice présidents, le directeur convoque le conseil el le doyen d'âge du collège des personnalités extérieures préside la séance du conseil.
En cas de vacance simultanée des fonctions de président el des vice-présidents, Le directeur convaque le conseil pour procéder à une nouvelle élection du président et des vice-présidents. Le doyen d'äge du collège des personnalités extérieures préside la séance.
Article 9 Fonctionnement du conseil d'institut : réunions du conseil ji
Le conseil d'institut se réunit au moins trois fois dans l'année. Les membres du conseilé nt convoqués au moins 15 jours avant la date de La réunion du conseil. Le conseil délibère valablement lorsqu'au moins La moitié des membres en exercice sont présents ou représentés, Si ce quorum n'est atteint, Le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de huit jours. Il peut alors valablement délibérer, quel due soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des Sûffrages exprimés sous réserve de dispositions légales, réglementaires, ou statutaires contraires Ë ?
Tout membre élu absent du conseil peut donner procuration à Lout autre membre élu du conseil et ce, quelle que soit La qualité du "mandan£" et du "mandataire" pour voter en son nôm au Sein du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration. £ à *
è ; Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande du président du conseil d'institut, du
président de l'Université ou du tiers des membres du conseil.
Les procès-verbaux sont présentés par Le président poûr. apprôbation et publication. Ils ne relatent pas les propos relatifs à des problèmes de personne, 5,
Le conseil, sur décision d'un tiers de ses membres äu minimum, se réserve le droit d'entendre toute personne compétente à titre consultatif sur un point particulier de l'ordre du jour.
Le conseil, sur décision d'un tiers de ses membrès au minimum, se réserve le droit d'ajouter un point particulier de l'ordre du jour. : à
Les réunions du conseilne sont.pas publiques
Article 10 Conseil d'instiEut en formation restreinte
Lorsqu'il est consulté sur des questions de recrutement, le conseil siège en Formation restreinte aux enselgnants conformément aux articles L 713-9 du code de l'éducation.
Ilcomprend comme membres de droit les enseignants membres élus du conseil d'institut.
Le directeur, les directeurs ädjoints et les directeurs délégués de pôle complètent le conseil d'institut restreint avec Voix consultative.
Les chefs de départements, des enseignants de l'institut et, en cas de nécessité, des enseignants d'une autre composanté de l'Université de Caen Normandie où d'un autre établissement, peuvent être invités aux réunions du conseil en formation restreinte, à titre consultatif.
Le président du conseil d'institut assiste alors aux délibérations avec voix consultative,
Ces membres invilés sont désignés par le directeur après consultation du président.
Le conseil d'institut en formation restreinte se réunit sur convocation du directeur de l'institut au moins 8 jours avant la séance. Le conseil délibère valablement lorsque au moins la moitié de ses membres élus sont présents où mandatés, at de rang égal ou supérieur au poste à pourvoir.
Si ce quorum n'est pas atteint, Le conseil est convoqué 4 nouveau dans un délai de 8 jours. IL peut
valablement délibérer quel que soit le nembre de membres présents au représentés.
Délibération nDEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
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ID : 050-200067205-20191018-DEL2019_095A-DE
Titre HI. LE DIRECTEUR, LES DIRECTEURS ADJOINTS, LES DIRECTEURS DÉLÉGUÉS, LE CONSEIL DE DIRECTION
Article 11 Désignation ct rôle du directeur
L'institut est dirigé par ur directeur choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à
enseigner dans l'institu:, sans condition de nationalité. Le direcleur ne peul pas être en mème Lemps directeur déléaué de pôle.
Le directeur est élu à La majorité absoluc des membres composant le conseil pour un mandat de cing ans
renouvelable une fois,
Le directeur prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution. l'est ardonnateur secondaire de droit des recettes et des dépenses.
IL a autorité sur l'ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée s'il émet un avis défavorable motivé.
IL nomme les chefs de départements, Les directeurs délégués de pôle et les directeurs adjoints:après avis favorable du conseil d'institut, Concernant les chefs de départements, la délibération du coñseil de lÜinstitut est précédée, dans des conditions prévues par Le règlement intérieur de l'IUT, d'une consultation du conseil
de département. ie à
IL met en œuvre les décisions du conseil, lui rend compte et représente l' institut auprès ‘des partensires et organismes extérieurs, Il prépare Les travaux du conseil, en liaison avec le prési j conseil.
En cas de démission ou d'empêchement définitif du directeur à remplir ses fonctions, Le président du conseil de l'IUT fait publier La vacance de Fanction et réunit dans les plus brefs délais lé conseil afin de procéder à une nouvelle élection. k res
En cas de vacance de la fonction de directeur, le Président de l'Université désigne un administrateur provisoire qui gère le fonctionnement courant dans l'attente dé l'élection du directeur.
Le directeur peut nommer, après information du conseil d'institüt, un ou plusieurs chargés de mission qui l'appuient dans la mise en œuvre de ses missions sous son autorité.
Article 12 Désignation des directeurs ädjoints et des directeurs délégués
Le directeur de l'institut peut nommer, après avis faVorable du conseil d'institut un ou plusieurs directeurs adjoints qui l'appuient dans la mise en œuvre dè missions sous son autorité. Les directeurs adjoints sont choisis dans l'une des catégories des personnels des pôles ayant vocation à enseigner à l'IUT.
tretavre avoralite du TONSENT TSEQE
un étécteur délégué de pôle, placé àSous Léutorité du directeur de l'IUT.
Les directeurs délégués de pôle, responsables de pâle, sont choisis dans l'une des catégaries des personnels ayant vocation à enseigner à l'IUT et appartenant à ce pôle. Ils ont principalement pour mission, sous l'autorité du directeur de l'IUT, de faciliter la concertation dans l'exécution des tâches de gestion et préparer ou donner son avis au directéur sur tout projet concernant la gestion du pôle.
Les directeurs délégués de pôle peuvent avoir aussi une ou plusieurs missions transversales.
Un directeur adjoint ne peut pas être directeur déléqué de pôle et réciproquement.
Les directeurs adjoints et les directeurs délégués sont désignés pour un mandat maximum de 5 ans, mais prenant fin, en tout état de cause avec celui du directeur. Leur mandat est renouvelable une fois.
Article 13 Conseil de direction
Le directeur anime Le conseil de direction qui l'assiste dans l'exécution de ses tâches d'administration et de coordination. Le conseil de direction réunit notamment:
Les chefs de départements;
Le directeur administratif;
Les directeurs adjoints ;
Les directeurs délégués de pôle;
Les directeurs administratifs adiaints.
Délibération n° DEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le rare
ID : 050-200067205-20191018-DEL2019_095A-DE
En fonction de l'ordre du jour, Le directeur peut inviter toute personne dont la présence lui paraît opportune.
Titre IV. LES DÉPARTEMENTS
Article 14 Le chef de département
Chaque département est dirigé, saus l'autorité du directeur de l'institut, par un chef de département choisi dans l'une des catégories de personnel ayant vocation à enseigner dans les institutsuniversitaires de technalagie.
Article 15 Conseil de département
Le conseil de département assiste le chef de déparlement dans les questions relatives à la vie du département, à la pédagogie, aux modalités de contrôle des connaissances et à l'admission des étudiants.
La composition du conseil de département et La fréquence sont fixées par le règlement intérieur de l'IUT.
Le directeur de l'IUT ou un de ses directeurs adjoints ou déléqués de pôle peut assister au conseil de’ département avec voix consultative ;
Article 16 Missions du conseil de département c
Les compétences du conseil de département s'étendent notamment auxdomatnes si ivants :
+ La mise en œuvre de l'offre de formation: *
e l'organisation pédagogique ;
e les moyens mis à la disposition du département ;
«la proposition du chef de département auprès du directeur;
# les demandes de création ou de modification d' enalèi qui lui apparaissent nécessaires pour toutes catégories de personnels; x :
° l'établissement du règlement intérieur du débarément :
° l'identification des axes de développement du débartement.
Article 17 Nomination du chef de département
La nomination du chef de département est prononcée par le directeur de l'IUT après un avis favorable du conseil d'institut, précédé d'une consültatiôn du conseil de département. La nomination est prononcée pour acte tté is-ansrimmédiotementrenouvetabteune-fots:
Article 18 Attributions du chef de département
Sous l'autorité du directeur, Le chef de département :
+ anime et coordonne les activités pédagogiques, administratives et techniques du département ;
prépare et animé le Conseil de département :
+ élabore le budget du département et assure le suivi des dépenses ;
+ veille à l'application des programmes pédagogiques ;
s Veille à l'application dans son département des règlements en vigueur à l'IUT et des décisions du conseil d'institut ;
+ favorise les liens avec les milieux socicéconomiques ;
+ préside les différentes sous-commissions préparatoires au jury d'admission et de contrôle des connaissances formation initiale et continue du DUT ;
+ représente son département aux réunions de l'assemblée des chefs de département (ACD) de sa spécialité
° propose au directeur un avis sur l'avancement des persannels sous réserve des statuts qui leur sont propres.
Délibération n° DEL2019_095A Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
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Article 19 Vacance de la fonction de chef de département
En cas de vacance de la fonction de chef de département, le directeur de l'IUT nomme un administrateur provisoire dans l'attente d'une nouvelle nomination.
L'administrateur provisoire est désigné parmi l'une des calégoties de personnels ayant vocation à enseigner dans uninstitut universitaire de technologie.
Titre V. LES PÔLES
Article 20 Gestion et fonctionnement des pôles
Le directeur délégué de pôle a pour mission d'animer Le pôle, de faire circuler l'information entre l'équipe de direction et Le pôle, et d'assurer la gestion courante dans le cadre de sa délégation.
Le conseil de pôle est convoqué soit à la demande du directeur, soit à La demande du directeur délégué de pôle. Il associe le directeur, Le directeur délégué de pôle, le directeur administratif de composante, le(s) directeur(s) administratif(s) adjoints), Les chefs de départements du pôle. | i
Ce conseil peut être élargi aux personnels, aux étudiants et aux partenaires économiques où institutionnels locaux. è
Aucun délai de convocation ni quorum n'est prévu pour le conseil de pôle.
Titre VI REGLEMENT INTERIEUR ET REVISION DES STATUTS
Article 21 Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les modalités d'application des statüts dé l'IUT. Le règlement intérieur est adopté et modifié par Le Conseil d'Institut à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil.
Article 22 Révisions des statuts LS
Les présents statuts ainsi que leur révision sont déterminés par Le Conseil d'Institut et soumis à l'approbation du Conseil d'Administration de l'Université, y
Les présents statuts sont adoptés et modifiés parle conseil d'Institut à la majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil. À :
Conformément aux textes et règlements en vigueur, les présents statuts pourront faire l'objet de modifications. l , à
Toute modification ne devient définitive qu'après son approbation par Le Conseil d'Administration de T'ORIVETSIEE. = —— EL ” mur bte dE
8 Délibération n° DEL2019_095A