Compte-Rendu - crcm 20240906

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Compte-Rendu - crcm 20240906 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Maizières-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20240906)Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Institutions publiques, Maizi ères æ; Direction Générale des Services

lès-Metz ty æ Tél : 03 87 80 11 25

Fax : 03 87 51 77 16

www.ville-maizieres-les-metz.fr

direction-generale@maizieres-les-metz.fr

séance —

du conseil municipal

Séance du : 6 septembre 2024

A 18 heures 30

26 conseillers présents sur 33 en exercice

Etaient présents : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,

M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD,

Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF

M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. LEGRAND, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL et M. RUSCHE.

Etaient absents excusés : Mme ECKER (qui a donné procuration de vote à Mme ESPOSITO),

M. NILLES (qui a donné procuration de vote à Mme SARTOR), Mme MAIAU (qui a donné

procuration de vote à M. LEGRAND), Mme CABALLE (qui a donné procuration de vote à

M. LEONARD), M. SAYIN (qui a donné procuration de vote à M. FOURRIER), Mme WERTHE

(qui a donné procuration de vote à M. MEIGNEL) et Mme BARREAU (qui a donné procuration

de vote à Mme CARRELLI),

Était absent sans excuse : Néant.

Assistaient en outre à la séance : M. BAUGUITTE, Directeur de Cabinet, M. MORIN, Directeur Général des Services.

Secrétaire de séance : M. FOURRIER, Adjoint au Maire, assisté de Mme MULLER, Secrétaire à

la Direction Générale des Services.SOMMAIRE

1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION nn nnnnrrrcrsrrscenenenrsrenrrense

1 / Finances... rnnnrrrrenennnrsnnnrcennnnnsnesneennsenenenenenrenreneeneneenenne

1.1 / Projet de mise en place d'une série de manifestations autour de la libération de la Moselle - Modalités de financement...

2 / Ressources Humaines si nnnnnennnrnrreeseneannennrennneeneenresnesnneerenneneee

2.1 / Création et suppression de postes — Filière Animation...

2.2 / Création et suppression de postes — Filière Technique

2.3 / Création et suppression de postes - Avancements de grades, promotions internes et CONCOUFS ii ii ddderreeeneenneenesee annees eneenenenenenee

2.4 / Adhésion au service de vérification des dossiers « Retraite » du Centre de Gestion de

la Moselle... ii iiiiieiceieececeeccecceecceneeeeceeneeeneeenereeen

3.1 / Dénomination de la future voirie du quartier Kennedy...

11 / RAPPORTS D'INFORMATION... nn errrrenrnnenesneenenenesnnenenneeenenesnunee

1.1 / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement - Communauté de Communes Rives de Moselle — Exercice 2023...

1.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire

II / INTERVENTIONS ORALES ne nrrnrennennonennesnanneneeneneeenenrennenuee

1.1 / M. Pierre RUSCHE, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maizières », souhaite poser une question relative à la rentrée scolaire... used nesssnenensnnes

1.2 / M. Stéphane MEIGNEL, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à

Maïzières », souhaite poser une question relative à l'insécurité dasssereesrees

10

10

11

11

11

13Constatant que le quorum est atteint, le Maire donne lecture de l'ordre du jour et propose

aux Conseillers Municipaux de poser des questions à l'issue de la séance. Ainsi, MM. Pierre

RUSCHE et Stéphane MEIGNEL, Conseillers Municipaux du Groupe « Mieux vivre à

Maizières », souhaitent poser une question relative à la rentrée scolaire pour l'un et à

l'insécurité pour l'autre.

Puis, le Maire invite l'Assemblée à approuver le compte rendu la séance précédente, ce qui est fait à l'unanimité.

|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION

1 / Finances

1.1 / Projet de mise en place d'une série de manifestations autour de la libération de la

Moselle - Modalités de financement

Rapporteur : Mme Annette RIBLET, Conseillère Municipale.

Dans la continuité de l'opération Moselle annexée menée en 2023, la Municipalité proposera des manifestations en mai 2025, en lien avec l'histoire de notre Département et de ses

habitants entre 1940 et 1945.

C'est dans ce cadre qu'elle porte le projet « Libération de la Moselle ». Ce projet consistera

en la mise en place d'une exposition « La libération de la Moselle » en mai 2025 et d'une

conférence « 1918-1945, deux Libérations ? » par M. Philippe Wilmouth, Président

d'Ascomémo le vendredi 16 mai 2025 à la Médiathèque. La réalisation de ce projet

nécessitera un effort financier pour le budget de notre Commune. C'est pourquoi, je

demande l'accord du Conseil afin de solliciter une subvention auprès du Conseil

départemental de la Moselle. Le plan de financement du projet incluant l'ensemble des coûts est décrit dans la délibération ci-dessous. En conséquence, je vous propose :

°__ d'approuver l'enveloppe prévisionnelle de ce projet ainsi que son plan de financement

exposé ci-dessous,

° de m'autoriser à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la

Moselle pour le financement du projet conformément au plan de financement et de

signer la convention correspondante,

° de s'engager à porter au budget de la Commune la subvention qui serait obtenue auprès du Conseil Départemental de la Moselle.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLEO,

M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,

Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,

Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de mise en place d'une série de manifestations à la Médiathèque autour du

projet « Libération de la Moselle » ;CONSIDÉRANT que là mise en place de ces animations au sein de la Médiathèque s'inscrit

dans une continuité de l'opération « Moselle annexée » menée en 2023,

APPROUVE l'enveloppe prévisionnelle du projet de 800 € TTC ainsi que son plan de

financement ci-après :

Dépenses Montant TTC Ressources MontantTTC

Location exposition Ascomemo 300 € Aide publique :

Achat de livres autour de la Département de Moselle | 300 €

(Appel à projets Moselle Libérée 400 € Moselle de 1940-1945 1944-1945)

Autofinancement

Conférence 200 €

Commune de Maizières-lès-Metz 400 €

Total dépenses 800 € Total ressources 800 €

AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la

Moselle pour le financement du projet conformément au plan de financement et à signer

toute convention avec le Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre du financement

dudit projet,

S'ENGAGE à porter au budget de la Commune la subvention qui serait obtenue auprès du

Conseil Départemental de la Moselle.

2 / Ressources Humaines

2.1 / Création et suppression de postes - Filière Animation

Rapporteur : Mme Malika THIROLOIX, Conseillère Municipale.

Depuis maintenant 2 ans, les agents périscolaires extrascolaire sont amenés chaque année à remplir un formulaire précisant leurs souhaits de temps de travail pour l'année scolaire à venir

Ainsi ils ont pu se positionner sur Un temps de travail :

+ en temps scolaire : incluant la cantine, la journée (matin et soir),

+ et non scolaire : petites vacances et grandes vacances.

l'Administration valide les choix des agents lorsque cela répond aux besoins de la Collectivité mais il se peut également qu'une réponse négative soit apportée, l'adaptabilité du service public aux besoins des administrés restant la priorité. De plus l'annualisation du temps de

travail des agents périscolaires extrascolaires étant encore récente (1° septembre 2022), des aménagements subsistent.

Aussi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer les postes suivants, à compter du

1 septembre 2024 :

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 13h30/semaine,

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 14h40/semaine,

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 23h/semaine,

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 31h30/semaine,et créer les postes suivant sur le principe de l'annualisation, à compter du 6 septembre 2024 :

° 2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet 12h30/semaine,

°_2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet 17h30/semaine.

Pour rappel si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions

pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la

catégorie C.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,

M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,

Mme FORFERT, M. CERE M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,

Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-

Rhin et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

DECIDE de supprimer au 1° septembre 2024 :

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 13h30/semaine,

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 14h40/semaine,

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 23h/semaine,

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 31h30/semaine,

DECIDE de créer au 6 septembre 2024 sur le principe de l'annualisation :

°__2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet de 12h30/semaine,

e__2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet de 17h30/semaine,

DECIDE que si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions

pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C,

CHARGE le Maire de procéder aux nominations,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.2.2 / Création et suppression de postes -— Filière Technique

Rapporteur : Mme Malika THIROLOIX, Conseillère Municipale.

Une réorganisation des effectifs ATSEM pour la rentrée scolaire 2024 permet la suppression du poste d’une ATSEM remplaçante de longue date qui était encore positionnée sur du temps de ménage. Cette suppression provoque le manque d’un effectif ménager le soir au sein de l'école maternelle Brieux.

Afin d'éviter le recrutement de personnel sur de petites quotités de travail, une augmentation

du temps de travail des agents déjà en place a été privilégiée. Ainsi, les 2 agents ménagers en

poste voient leur temps de travail augmenté de 45 minutes.

De plus, l'ouverture d'une classe à l'école maternelle Val Maidera entraine une charge d'entretien des locaux plus importante. Ainsi, les 2 agents en poste voient leur temps de travail augmenté de 30 minutes chacun.

Aussi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer, à compter du 7 septembre 2024, 2 postes d'adjoint technique à temps non complet de 7h41h/semaine annualisées et de créer, à compter de la même date, 2 postes d'adjoint technique à temps non complet de 11h37/semaine annualisées.

De plus, le coordinateur des agents ménagers a effectué une analyse de terrain sur une période de 9 mois sur divers chantiers. Il a constaté sur certains sites que le planning des agents ménagers et leurs prestations ne sont pas toujours adaptés aux besoins actuels de la Collectivité.

Dans la continuité des adaptations de postes déjà proposées, le coordinateur a constaté un

besoin sur le site de la Médiathèque. En effet, 2 agents sont à ce jour présents sur site mais

avec une quotité de travail insuffisante pour le second agent qui n'était positionné que par

renfort.

De plus, un binôme mis en place au Périscolaire Saint Marie donne toute satisfaction mais la problématique est qu’un des deux agents est positionné sur un contrat d'insertion rattaché au CCAS, il ne pourra donc pas être renouvelé du fait de la typologie de contrat.

Aussi, il est proposé de rapatrier ce poste à la Médiathèque pour compléter les besoins

existants et de créer un poste permanent au sein du site périscolaire Sainte.

Aussi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer, à compter du 7 septembre 2024, 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 13h30/semaine et de créer, à compter de la même date, 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 20/semaine.

Pour rappel si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C.

Le Conseil Municipal, après délibération,Avec 33 voix pour: M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,

M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,

Mme FORFERT, M. CERE M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,

Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-

Rhin et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

DECIDE de supprimer, à compter du 7 septembre 2024, 2 postes d'adjoint technique à temps

non complet de 7h41h/semaine annualisées et T poste d'adjoint technique à temps non

complet de 13h30/semaine,

DECIDE de créer, à compter de la même date, 2 postes d'adjoint technique à temps non

complet de 11h37h/semaine annualisées et 1 poste d'adjoint technique à temps non complet de 20h/semaine,

DECIDE que si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions

pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la

catégorie C,

CHARGE le Maire de procéder aux nominations,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

2.3 / Création et suppression de postes - Avancements de grades, promotions internes et concours

Rapporteur: M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) permettent la mise en place de différents avancements de grades et promotions internes pour le personnel de la Ville.

Après étude et dans le respect des critères énoncés dans les LDG, il vous est proposé de

valider l'efficacité prononcé de certains agents par Un avancement de grade et une promotion interne.

De plus, un agent a été lauréat d'un concours. Son poste est éligible sur le grade de réussite. Il vous est proposé de valider et récompenser les efforts fournis par l'agent en créant un poste lui permettant d'être nommé.Aussi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer les postes suivants à compter du 1°

octobre 2024 :

* 1 poste d'adjoint technique principal de 1è* classe à temps complet,

+ 1 poste d'adjoint technique à temps complet,

et m'autoriser à créer, à compter de la même date :

1 poste d'agent de maitrise à temps complet,

+ 1 poste d’adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet,

+ 1 poste d'adjoint administratif principal de 1è classe,

+ 1 poste de rédacteur principal de 2ère classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,

M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,

Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,

Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-

Rhin et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

DECIDE de supprimer à compter du 1° octobre 2024 :

+ 1 poste d'adjoint technique principal de 1è classe à temps complet,

e 1 poste d'adjoint technique à temps complet,

DECIDE de créer à compter de la même date :

1 poste d'agent de maitrise à temps complet,

1 poste d'adjoint technique principal de 2èr classe à temps complet,

1 poste d'adjoint administratif principal de 1*° classe,

1 poste de rédacteur principal de 2ère classe à temps complet.

CHARGE le Maire de procéder aux nominations,DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

2.4 / Adhésion au service de vérification des dossiers « Retraite » du Centre de Gestion

de la Moselle

Rapporteur : M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire.

La fin de carrière représente une étape importante dans la vie d'un agent public.

La liquidation de la pension constitue l'étape ultime d'une longue démarche qui s'étend de la

première affiliation, à la préparation de son départ à la retraite, l'estimation de sa pension

grâce à un suivi assidu et la vérification de la prise en compte de ses différentes périodes de

sa vie professionnelle.

Il appartient aux employeurs territoriaux de répondre aux sollicitations de leurs agents et

d'établir les différents dossiers auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des

Collectivités Locales (CNRACL).

Jusqu'à présent, le Centre de Gestion de la Moselle (CDG57) pouvait être sollicité par le

Service des Ressources Humaines afin de répondre à un besoin d'accompagnement au regard de la complexité de certains dossiers. Celui-ci a toujours effectué cette mission bien que

facultative.

Pour information, la Ville, comme les autres Collectivités affiliées au CDG57, bénéficiaient

jusqu'à présent gratuitement des conseils et d'un contrôle des différents dossiers avant transmission à la CNRACL.

Malheureusement ce service, équilibré à l’origine, a vu son déficit se creuser au fil des années,

au gré du désengagement progressif de la CNRACL de la nécessité de recruter du personnel

face aux demandes toujours croissantes des collectivités et à la complexité des dossiers (réforme des retraites, invalidité, recours aux départs progressifs…).

Afin de compenser une partie de ce déficit et à l'instar de nombreux autres Centres de

Gestion, le Conseil d'Administration du CDG57 a décidé d'adopter par délibération, à

compter du 1# janvier 2025, une facturation du contrôle des dossiers pour les Collectivités

désireuses de recourir au service retraite.

Une tarification détaillée fournie par le CDG57 vous est présentée à titre indicatif et reste

susceptible de révision au regard des évolutions liées à la récente réforme (en cours de

déploiement) et du réalisé sur les années à venir.

TartficaHon selon la typologie des dossiers Retraite

Accompagnement Personnalisé Retraite (APA)

{Etude préalable à la lquidalion au plus tôt un 200 € PACK:

an avant le départ effectif escomplé/ É

estimation / l'oblllsation du compile retralte /

entrellen individuel) APR

Î S + tiquidation de

Vérification des dossiers de retraite normale 320€ pension | là l'âge légal ou retrallé Progressive [tout motif)

Vérification des dossiers de retraïle en départ

anticipé 360€ {carrière longue, catégorie active, conjoint [1 500 €

invalide, enfani Invalite fonctionnaire

handicapé, parent 3 enlanis)

| Vérification des dossiers de refraïfe au tire de

d'invalidité / réversion 480 €

Vérification des autres dossiers (Rétabiissement 300€

de droits / régularisation de services)Il vous est donc proposé d'adhérer à la mission d'assistance du Centre de Gestion de la Moselle sur les dossiers « Retraite » relevant de la CNRACL.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 33 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations

des fonctionnaires,

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Moselle du 29 mai

2024 relative aux modalités d'adhésion au Service « Retraites » et aux prestations proposées par ce service à compter du 1er janvier 2025,

CONSIDERANT la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,

DECIDE d'adhérer à la mission facultative d'assistance du Centre de Gestion de la Moselle sur les dossiers « Retraite » relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACD),

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et tous les documents qui en découlent.

3 / Domaine Public et Patrimoine Foncier

3.1 / Dénomination de la future voirie du quartier Kennedy

Rapporteur : M. Maurice LEONARD, Conseiller Municipal.

La création d'une nouvelle voie est nécessaire afin de désenclaver le quartier Kennedy en re-

liant la Rue Président J.F. Kennedy à l'Avenue des Nations.

Je vous propose de dénommer cette nouvelle voie : Rue Alexis de Tocqueville, auteur de

l'ouvrage « De la démocratie en Amérique » qui analyse le système démocratique en géné-

ral (ses vertus, ses risques et sa dynamique) et son illustration particulière américaine.

Celui-ci a connu un immense succès à sa publication et ce nom fait le lien naturel voire histo-

rique entre la Rue Lafayette et l'Avenue des Nations.

Le Conseil Municipal, après délibération,

10Avec 33 voix pour: M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,

M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,

Mme FORFERT, M. CERE M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,

Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme WERTHE,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE de dénommer « Rue Alexis de Tocqueville », la future voirie ayant vocation à

désenclaver le quartier Kennedy en reliant la Rue Président J. F Kennedy à l'Avenue des

Nations.

Il } RAPPORTS D'INFORMATION

11.1 / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement - Communauté de Communes Rives de Moselle - Exercice 2023

Transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement transmis par la Communauté de Communes Rives de Moselle pour l'exercice 2023 afin d'en prendre

acte.

1.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Munici pal au Maire

Dans sa séance du 3 septembre 2020, votre Assemblée m'a donné délégation, pour la durée

de mon mandat, des attributions limitativement énumérées à l'article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, dans la rédaction qui vous a été proposée à cette date.

Ayant exercé depuis une de ces compétences ainsi consenties, je me dois de vous en informer,

comme l'exige l'article L.2122-23 du code susvisé.

Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de plus de 215 000 € H.T. pour les marchés de fourniture et de service et de plus de 5 382 000 € HT

pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure formalisée),ont été conclus les contrats suivants :

° Le marché relatif à l'exploitation des réseaux et ouvrages d'évacuation des eaux

pluviales n° 24-02, signé le 9 juillet et notifié le 1° août 2024, conclu avec la Moselle

des Eaux pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification,

reconductible 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le marché

s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant

minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 84 000 € HT.

Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de moins de 215 000 € H.T. pour les marchés de fourniture et de service et de moins de 5 382 000 €

HT pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure adaptée),ont été conclus les contrats suivants :

° Le marché relatif à l'impression du bulletin municipal n° 24-04, signé le 8 et notifié le

23 juillet 2024, conclu avec l'Entreprise Est Imprimerie pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, soit une durée

maximale d'exécution de 4 ans.

11e Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un

montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 15 000

€ HT.

+ Le marché relatif à l'approvisionnement en carburants et solution aqueuse au moyen

de cartes et fournitures de services accessoires pour la flotte automobile n° 24-05,

signé le 15 et notifié le 18 juillet 2024, conclu avec l'Entreprise SIPLEC pour une durée

initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, soit une

durée maximale d'exécution de 4 ans. Le marché s'exécute sous la forme d’un accord-

cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 15 000 € HT et un

montant maximum annuel de 50 000 € HT.

Pour ce qui concerne les avenants aux marchés en cours, ont été conclus les avenants

suivants :

+ L'avenant n° 3 au marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, eau

chaude sanitaire et ventilation n° 21-03, signé le 22 et notifié le 24 juillet 2024, qui

intègre au marché les prestations sur les équipements des nouveaux périscolaires

Sainte Marie et Les Lutins du Parc. Son montant est de 25 859.28 € HT (31 031.14 €

TTC), soit une augmentation de 14.39% du montant initial du maché. Le montant du

marché, après avenant n° 3, s'établit à 222 749.26 € HT (267 299.11 €TTC).

e Lavenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouvel

équipement scolaire et périscolaire au quartier Val Maidera n° 21-04, signé le 4 et

notifié le 10 juillet 2024, qui arrête l'estimation définitive du coût prévisionnel des

travaux établie par la maîtrise d'œuvre et fixe le forfait définitif de rémunération de la

maîtrise d'œuvre. Aux termes des études d’avant-projet définitif, l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par la maîtrise d'œuvre s'élève à 9 082 686 €

HT, comparée à l'enveloppe initiale prévisionnelle qui s'établissait à 5 800 000 € HT.

l'évolution du coût prévisionnel des travaux résulte du développement des études

(demandes de là maîtrise d'ouvrage, prise en compte de la réglementation,

modifications dues à la maîtrise d'œuvre) et des aléas (demande du bureau de

contrôle et impact des études géotechniques, plan de gestion pollution des sols). Le

forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre est fixé à 1 440 238.30 € HT

(1 728 285.96 € TTC). Le forfait provisoire de rémunération s'élevait à 9 58 066.20 €

HT (1 149 679.44 € TTC). L'évolution du forfait définitif de rémunération s'explique

principalement par l'augmentation de l'enveloppe prévisionnelle des travaux.

e_ L'avenant n° 2 au lot n°9 « Electricité » du marché aménagement, réparation et mise

en conformité du complexe sportif Camille Mathieu n° 22-01, signé le 3 et notifié le

10 juillet 2024, qui modifie les prestations initialement prévues dans le marché pour

un montant de 6 559.02 € HT (7 870.82 € TTC), soit une augmentation de 2.57 % du

montant initial du marché. Le montant du marché, après avenant n° 1, s'établit à

266 921.18 € HT (320 305.42 €TTC).

° L'avenant n° 1 au lot n° 11 « Carrelage-Faïence » du marché d'aménagement,

réparation et mise en conformité du complexe sportif Camille Mathieu n° 22-01, signé

le 3 et notifié le 11 juillet 2024, qui modifie les prestations initialement prévues dans

le marché pour un montant de 16 808.55 € HT (20 170.26 € TTC), soit une

augmentation de 1706 % du montant initial du marché. Le montant du marché,

après avenant n° 1, s'établit à 115 308.55 € HT (138 370.26 €TTC).

12° l'avenant n° 2 au marché de location de bennes et prestations de mise en décharge et

de valorisation des déchets issus de l’activité des services technique n° 23-04, signé le

25 juin et notifié le 2 juillet 2024, qui porte sur une modification des prix de certaines

prestations pour faire suite à la mise en place par le titulaire d'un nouveau système de

valorisation des déchets. l'avenant n° 2 n'a pas d'incidence sur financière sur le

marché dans la mesure où il ne modifie pas les montants minimum et maximum

initialement prévus dans l'acte d'engagement. Ces montants restent ainsi à 75 000 €

HT minimum et à 210 000 € HT maximum sur les 3 ans de durée maximale du marché.

° l'avenant n °1 au lot n° 1 « Isolation thermique par l'extérieur » du marché de

rénovation énergétique de l'école élémentaire Pasteur n° 23-06, signé le 3 et notifié le

11 juillet 2024, qui modifie les prestations initialement prévues dans le marché pour

un montant de 9 122.00 € HT (10 943.40 € TTC), soit une augmentation de 3.28 %

du montant initial du marché. Le montant du marché, après avenant n° 1, s'établit à

287 122.00 € HT (344 546.40 €TTC).

° l'avenant n° 1 au lot n° 2 « Charpente bois - Mob couverture » du marché de

rénovation énergétique de l'école élémentaire Pasteur n° 23-06, signé le 22 et notifié

le 25 juillet 2024, qui modifie les prestations initialement prévues dans le marché pour

un montant de 12 380.00 € HT (14 856.00 € TTC), soit une augmentation de 5.15 %

du montant initial du marché. Le montant du marché, après avenant n° 1, s'établit à

252 695.63 € HT (303 234.76 €TTC).

° l'avenant n° 1 au lot n° 2 « Charpente bois - Mob couverture » du marché de

rénovation énergétique de l'école élémentaire Brieux n° 23-07 signé le 22 et notifié le

25 juillet 2024, qui modifie les prestations initialement prévues dans le marché pour

un montant de 2 300.00 € HT (2 760.00 € TTC), soit une augmentation de 4.79 % du

montant initial du marché. Le montant du marché, après avenant n° 1, s'établit à

50 302.61 € HT (60 363.13 €TTC).

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ces informations.

111 / INTERVENTIONS ORALES

111.1 / M. Pierre RUSCHE, Conseiller Munici pal du Groupe « Mieux vivre à Maizières », souhaite poser une question relative à la rentrée scolaire

À l'école élémentaire Pasteur, M. Pierre RUSCHE, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux

vivre à Maizières », déplore que seuls les parents des élèves de cours préparatoire ont été

autorisés à accéder à la cour. L'incompréhension était générale car les parents n'avaient pas été prévenus et ont donc été mis devant le fait accompli.

l'équipe pédagogique a prétexté un problème de sécurité avec les travaux qui ne sont pas

encore terminés. M. RUSCHE demande si la Municipalité a été informée de problèmes de

sécurité dans cette école et souhaite avoir connaissance du calendrier des travaux dans les

écoles.

Le Maire cède la parole à Mme Marie-Rose SARTOR, Adjointe au Maire, qui indique que cette difficulté a été portée à sa connaissance le jour de la rentrée.

Elle précise que les modalités d'organisation ne sont pas du ressort de la Municipalité et que celle-ci n'a pas été consultée en amont de la procédure mise en place par l'école.

13De plus, Mme SARTOR ajoute que le désarroi des parents a été exacerbé par le non-affichage des listes des élèves.

Le Maire indique qu'aucun problème de sécurité n'a été pointé dans cette école et cette décision a été prise uniquement par la Direction de l'école pour des raisons qui lui appartiennent.

111.2 / M. Stéphane MEIGNEL, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maizières », souhaite poser une question relative à l'insécurité

M. Stéphane MEIGNEL, Conseiller Municipal du Groupe « Mieux vivre à Maizières », estime que le thème de l'insécurité est un thème qui devient trop récurrent dans la Ville.

Depuis 2021, de tristes évènements se succèdent dans la Ville (meurtres, émeutes, soirées sous tension.….).

Sur les évènements du 13,14 et 15 juillet dernier dans le quartier du Val Maidera, M. MEIGNEL cite le Maire qui a déclaré à la presse « que ce qui s'est passé, c'est quand même grave » et M. MEIGNEL confirme que l'inquiétude est de plus en plus grande dans la Ville et son Groupe est souvent interpellé par des riverains à ce sujet.

M. MEIGNEL sait bien qu'il n'y a pas de solution simple et rapide et son Groupe partage avec la Municipalité la nécessité d'un retour aux règles, à l'autorité, à l'ordre public et à une réponse pénale appropriée.

Néanmoins, M. MEIGNEL souligne que son Groupe propose à chaque Budget des lignes financières en matière de répression mais aussi de prévention.

En décembre dernier, il n'y avait que trois policiers municipaux en poste dans la Ville. Cette situation n'a pas duré mais cela illustre la difficulté de la Municipalité d'installer dans le temps une Police Municipale suffisamment nombreuse pour nouer des liens forts et de proximité avec la population permettant de désamorcer des situations conflictuelles.

M. MEIGNEL demande la communication des rapports du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Sur les évènements de juillet dernier, M. MEIGNEL indique que les administrés ont été surpris du temps mis par les forces de l’ordre pour se rendre sur place alors il interroge le Maire à ce sujet. De plus, M. MEIGNEL et ses collègues aimeraient connaître les avancées de l'enquête et l'interpellation des fauteurs de troubles.

Et enfin, le Groupe « Mieux vivre à Maizières » aimerait connaître la stratégie de la Municipalité à court et long terme afin que ce quartier ne connaisse plus ces évènements malheureux.

Le Maire indique que cette question le préoccupe. Ce sujet est de la compétence de l'Etat. Ces évènements sont le fruit de plusieurs décennies de laxisme généralisé qui engendre des situations qui confinent à l'impunité permanente des délinquants, souvent récidivistes.

Le Maire en appelle également à une réponse pénale empreinte de fermeté avec l'application de la loi républicaine.

14Il le demande en tant que Maire mais également en tant que citoyen car voir les forces de

l'ordre travailler de manière acharnée à trouver des responsables qui, une fois déférés, ne sont

presque pas punis, n'est pas tolérable. Cela explique en partie les résultats électoraux.

Le Maire rejoint M. MEIGNEL sur les délais d'interventions des forces de l'ordre mais il répond qu'il ne peut pas commander celles-ci. Désormais, dès qu'il a connaissance d’un fait délictuel,

il téléphone directement au Procureur de la République pour attirer son attention sur le sujet.

Sur le plan de la stratégie, elle se décline en trois axes. Le premier axe consiste à resserrer les

liens avec les autorités compétentes. Il rencontre d'ailleurs d'ici quelques jours le Préfet de la

Moselle, le Procureur de la République de Metz et le Général commandant la Gendarmerie de

la Moselle. Il n'avait d'ailleurs pas hésité à appeler le Ministre de l'intérieur afin de déployer

des forces de l’ordre supplémentaires lors des émeutes de 2023.

Deuxième axe, en lien avec le Département de la Moselle, la Municipalité a mis en place, à

compter du mois de septembre, une mission exploratoire dans le domaine de la prévention. Une réunion est prévue d'ici quelques jours avec les agents du Département afin de déployer

une équipe d'éducateurs de rue qui interviendra en soirée et la nuit.

Troisième axe, le Maire indique que la Brigade de Gendarmerie sera renforcée sur la

Commune, preuve en est la construction de nouveau logements et sur le territoire de la

Communauté de Communes, il a été obtenu la création d'une Brigade mobile qui s'installera

à Mondelange.

S'agissant de la Police Municipale, son effectif va être augmenté dans les mois qui viennent. À

ce sujet, le Maire souhaite préciser qu'il devient difficile de recruter des Policiers Municipaux ;

en effet, eu égard à la situation générale, toutes les Communes ont fourni des efforts

importants (régime indemnitaire, équipements, locaux) pour attirer les agents. Les Villes doivent rivaliser pour les embauches mais c'est un objectif de renforcer la Police Municipale.

l'Etat doit démontrer une volonté politique nationale et pénale afin de mettre fin aux

sentiments d'impunité. l'uniforme ne fait plus peur et la sanction hypothétique ne fait plus peur non plus. La violence gratuite s'est développée au quotidien et malheureusement parfois avec un public très jeune. Le Maire en appelle aussi à la responsabilité des parents.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

aire, Le Secrétaire de séance,

Présitlent de Rives de Moselle, 1er Adjoint au Maire,

1e Vice-Président du Département de la Moselle,

LT

Julien FREYBURGER Daniel FOURRIER

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