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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Le huit décembre deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, Mme Valérie ARDILLON, Adjointe, M Yves EPRINCHARD, Adjoint, Mme Agnès KRESSMANN, Mme Annette NAU.
Excusés : M. Éric BISUTTI, Mme Stéphanie EPAIN, Mme Anaïs EMERIAULT, M. Guillaume MIGAULT et M. Paul BARREAU.
Le Conseil Municipal a choisi Mme Agnès KRESSMANN pour secrétaire de séance. Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 7
Le quorum (7) est atteint
L’intégralité des délibérations sera publiée et consultable en Mairie après approbation du procès-verbal par les élus, dans la semaine suivant la prochaine séance de conseil municipal.
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 8 décembre 2025
Délibération n° 2025 / 55 SIVOS : conventions de mise à disposition du personnel et des locaux et équipement Approuvée
Délibération n° 2025 / 56 Centre de Gestion : convention d’adhésion au service de médecine préventive au 1er janvier 2026
Approuvée
Délibération n° 2025 / 57 Centre de Gestion : Adhésion à la convention de participation Mutuelle santé du Centre de Gestion et participation financière
Approuvée
Délibération n° 2025 / 58 Avis sur le projet agrivoltaïque au lieu-dit « le Parc » Approuvée
Délibération n° 2025 / 59 Liaison souterraine Rom-Soudain : convention d’utilisation de parcelles communales Approuvée
Délibération n° 2025 / 60 Grand- Poitiers Communauté urbaine : Convention Territoriale Globale 2026-2030 Approuvée
Délibération n° 2025 / 61 Demande de subventions : association Ô bain de campagne, association des Parents d’élèves
Approuvée
Délibération n° 2025 / 62 Création d’un budget CCAS autonome M57 Approuvée
Délibération n° 2025 / 63 Finances : Demande d’admission en non-valeur Approuvée
Délibération n° 2025 / 64 Chaufferie : révisions des tarifs, augmentation de puissance et transfert à GPCu Approuvée
Délibération n° 2025 / 65 Révision des loyers Approuvée
Délibération n° 2025 / 66 Révision des tarifs communaux Approuvée
Délibération n° 2025 / 67 Révision des tarifs et règlement de location de la salle des Fêtes Agénor Millet Approuvée
Délibération n° 2025 / 68 Etude de plusieurs devis Approuvée
Délibération n° 2025/ 69 Budget : décisions modificatives Approuvée
Délibération n° 2025/ 70 Autorisation de facturation de frais relevant de la responsabilité des administrés Approuvée
Délibération n° 2025/ 71 Propositions d’achat de parcelles communales Approuvée
Délibération n° 2025 /72 Décisions du Maire Approuvée