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Procès Verbal - vjonv1y71e1lnmf
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Lézigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - vjonv1y71e1lnmf)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 MARS 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence du Maire Patrick ROMESTAING.
Etaient présents : Martine FONT, Pascal BOUCHET, Véronique GEROSSIER, Richard MASSON, adjoints, Michel CHARNAY, Claire TISSIER, Joël GUILLOT, Marielle BOUCHET, Laurent COUILLOT, Laetitia FALGON, Stéphane ROUX, Angélique TOINON, Nicolas NIGON, Aurélie BOUCHET-VIALLON, Bruno COUZON.
Absents excusés : Dominique MAISON (donne pouvoir à Richard MASSON), Nathalie BOUTRAND (donne pouvoir à Véronique GEROSSIER), Ludovic GACHET (donne pouvoir à Patrick ROMESTAING).
Monsieur Richard MASSON est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 21 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
Compte de gestion 2023
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 certifié exact par Mme l’Inspectrice divisionnaire des finances et en parfaite concordance avec le compte administratif et demande au conseil de bien vouloir l’approuver.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote l’approbation du compte de gestion 2023 à l’unanimité.
Compte administratif 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Richard MASSON, Adjoint Délégué aux Finances, qui soumet le compte administratif de l’exercice 2023 relatif au budget communal, présenté préalablement en commission finances, à l’examen du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire quitte la séance.
Après examen chapitre par chapitre puis délibération sous la présidence de Martine FONT, 1ère Adjointe, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants le compte administratif présenté et arrêté à la somme de :
▪ Section de fonctionnement : 943 729,47 € en dépenses et 1 710 627,59 € en recettes (y compris le report de fonctionnement de 2022), faisant ressortir un excédent de 766 898,12 € affecté en excédent de fonctionnement capitalisé pour la somme de 150 000 € et en excédent de résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 616 898,12 €,
▪ Section d’investissement : 267 936,04 € en dépenses et 458 333,95 € en recettes (y compris le report d’investissement de 2023), faisant ressortir un excédent de 190 397,91 €. Monsieur le Maire réintègre la séance.
Vote du taux des taxes 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’en 2023 le vote du taux de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires avait été réintégrée. Il propose au Conseil Municipal de reconduire pour l’année 2024 les taux des taxes de 2023 ainsi que le taux de la taxe d’habitation de 2019. Après avoir entendu les explications données par Monsieur le Maire, et après discussions, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
2023 2024 Moyenne
départementale 2023
Foncier bâti 29,24% 29,24% 38,63% Foncier non bâti 42,09% 42,09% 43,95% Taxe habitation 8,83 % 8,83% 23.09% Budget primitif 2024
L’adjoint aux finances Richard MASSON présente le budget primitif chapitre par chapitre qui s’arrête à :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédit de fonctionnement soumis au vote 1 439 886,12 € 822 988,00€
Résultat de fonctionnement reporté / 616 898,12€
Total Fonctionnement 1 439 886,12 € 1 439 886,12€
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédit d’investissement soumis au vote 987 340,00 € 845 646,23 €
Reste à réaliser de l’année précédente 86 000,00 € 54 945,00 €
Solde d’investissement / 172 748,77 €
Total Investissement 1 073 340,00 € 1 073 340,00 €
Après avoir suivi la présentation du budget primitif 2024, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.
Demande de subvention Départementale « Développement des Bibliothèques » Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une nouvelle demande de subvention au titre de l’appel à partenariat "Développement des bibliothèques" concernant Le matériel informatique.
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Demande auprès de Loire Forez Agglomération – Fond de soutien aux communes Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il est possible pour la commune de bénéficier d'un fonds de soutien auprès de Loire Forez Agglomération pour les travaux concernant le « transfert et réaménagement de la médiathèque et de ses abords ».
Le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour lui donner mandat afin d'effectuer cette demande de fonds de soutien concernant l’enveloppe n°3.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Approbation marché « Centre Bourg »
Monsieur le Maire informe le conseil que la commission d’appel d’offres spécifique au groupement de commande pour les travaux d’aménagement de voirie de la traversée du Bourg, des abords de la RD 5.2 et de la rue du Couard sur la commune de Lézigneux s’est réunie le 27 février et a désigné la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST comme attributaire du marché.
Le montant total du marché est de 328 895 € HT répartis de la façon suivante : - Part Loire Forez agglomération : 39 060 € HT
- Part commune de Lézigneux : 289 835 € HT
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer les pièces du marché. Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer les pièces du marché. Organisation temps scolaire
Monsieur le Maire explique que suite au courrier de l’Académie de Lyon du 13 décembre 2023, la commune doit renouveler l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2024. Avec l’accord du conseil d’école du 14 mars 2024, la commune demande la reconduction de l’OTS (Organisation du Temps Scolaire) à 4 jours.
Après avoir entendu les explications données par Monsieur le Maire, et après discussion, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
Convention scolarisation hors commune de résidence et participation aux charges entre les communes Monsieur le Maire indique qu’une rencontre a eu lieu le 7 décembre dernier en sous-préfecture sur le sujet des scolarisations hors commune de résidence.
Suite à cette rencontre, il est proposé la mise en place d’une convention entre communes afin de poser un cadre clair de gestion des scolarisations hors commune selon les textes officiels (gestion des inscription, uniformisation de la méthode de calcul des frais), d’avoir un discours commun vis-à-vis des familles et de formaliser les éléments de façon pérenne.
Une fois ces éléments mis en place, l’objectif est bien de retrouver un fonctionnement apaisé de ces situations qui ne sont initialement pas du fait des communes concernées.
Monsieur le Maire demande l’approbation de la convention de scolarisation hors commune de résidence et participation aux charges entre les communes de Montbrison et de Lézigneux. Après avoir entendu les explications données par Monsieur le Maire, et après discussion, le Conseil Municipal adopte cette convention à l’unanimité.
Acquisition piège photographique – autorisation de pose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement son article L 251-2, Considérant que l’autorité publique est autorisée à procéder à des captations d’images pour une liste de situations exhaustives, notamment pour permettre « la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, et de matériaux ou d’autres objets », Considérant que la commune de Lézigneux va prochainement se doter de pièges photographiques, Le Maire explique au Conseil Municipal que ce sont des appareils photos dotés de capteurs de mouvements qui déclenchent la prise. Ils n’enregistrent pas d’images en continu. Il convient aujourd’hui d’en déterminer les règles d’utilisation.
Il propose donc au Conseil Municipal que :
- Les pièges photographiques puissent être posés en tant que de besoin sur tout le territoire de
Lézigneux lorsque des dépôts sauvages de déchets ou toute autre infraction liée au Code de
l’Environnement relevant de la compétence des agents de Police Municipale ont été constatés afin
que les images puissent être utilisées dans les procès-verbaux de constatations des agents dans le
but d’administrer la preuve de commission des infractions.
- Ils devront être installés de façon à ne pouvoir capter l’image des personnes uniquement sur le
domaine public ou privé de la collectivité et non dans les propriétés privées voisines.
- Les images ne pourront être conservées plus de 30 jours.
- La pose de ces pièges photographiques soit autorisée sur tout support propriété de la commune.
Il précise que toute installation de piège photographique sur un équipement n’appartenant pas à la commune de Lézigneux fera l’objet d’une autorisation écrite préalable de son propriétaire. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise la pose et l’utilisation de pièges photographiques dans les conditions énoncées ci-avant. Questions diverses
▪ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de notre secrétaire de Mairie Brigitte
MOREL à la retraite mi-avril. Elle sera remplacée par Rachel ROMESTIN actuellement en poste à la
Mairie d’Unias,
▪ Les travaux de la médiathèque avancent conformément au planning,
▪ Pascal BOUCHET présente les travaux prévisionnels de voirie pour l’année 2024 : rue du Couard,
route de Mérigneux et impasse du Château,
▪ Monsieur le Maire rappelle qu’une réflexion doit être menée concernant l’utilisation de la maison
de Jean-Paul CROZET et donc les travaux à envisager,
▪ Une porte a été ouverte entre la cour de l’école élémentaire et le jardin de l’ex-tènement
BOUCHET,
▪ Martine FONT réalise un point sur le CMJ : l’hôtel à insectes à bien avancé, il sera implanté sur le
terrain derrière la micro-crèche), discussion en cours sur les sujets de sécurité en raison des
travaux de la médiathèque (réalisation d’un flyer), en prévision : visite du SDIS et de la
gendarmerie,
▪ La candidature aux Préamballes de la commune n’a pas été retenue,
▪ La réunion publique du 27 mars à Saint-Thomas-La-Garde a réuni une cinquantaine de personnes,
Fin de la séance : 22h05
Le secrétaire de séance Le Maire Richard MASSON Patrick ROMESTAING