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Procès Verbal - mfxdmtxeoza1db Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Lézigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - mfxdmtxeoza1db)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 MARS 2023

Le quinze mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni sous la présidence du maire Patrick ROMESTAING.

Etaient présents: Martine FONT, Pascal BOUCHET, Véronique GEROSSIER, Richard MASSON, adjoints, Aurélie BOUCHET VIALLON, Bruno COUZON, Joël GUILLOT, Nathalie BOUTRAND, Ludovic GACHET, Claire TISSIER, Michel CHARNAY, Angélique TOINON, Marielle BOUCHET, Stéphane ROUX, Dominique MAISON, Nicolas NIGON.

Absent{e)s excusé(e)s : Laurent COUILLOT (donne pouvoir à Patrick ROMESTAING), Laetitia FALGON (donne pouvoir à Joël GUILLOT).

Monsieur Richard MASSON est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité. Le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal afin d'ajouter deux points à l'ordre du jour. Cette demande est approuvée à l'unanimité.

Compte de gestion 2022

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 certifié exact par Mme l'inspectrice divisionnaire des finances et en parfaite concordance avec le compte administratif et demande au conseil de bien vouloir l’approuver.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote l'approbation du compte de gestion 2022 à l'unanimité.

Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Richard MASSON, Adjoint Délégué aux Finances, qui soumet le compte administratif de l'exercice 2022 relatif au budget communal, présenté préalablement en commission finances, à l'examen du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire quitte la séance.

Après examen chapitre par chapitre, puis article par article, puis délibération sous la présidence de Martine FONT, 1°" Adjointe, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif présenté et arrêté à la somme de :

“ Section de fonctionnement : 880 486,34 € en dépenses et 1 480 858,83 € en recettes (y compris le report de fonctionnement de 2021), faisant ressortir un excédent de 600 372,49 € affecté

en excédent de fonctionnement capitalisé pour la somme de 8 596,14 € et en excédent

de résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 591 776,35 €,

" Section d'investissement : 655 978,93 € en dépenses et 638 329,79 € en recettes (y compris le report d'investissement de 2021), faisant ressortir un déficit de 17 649,14 €.

Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire informe le conseil que la nouveauté pour 2023 est la réintégration du vote du taux de la taxe d'habitation concernant les résidences secondaires. Il propose au Conseil Municipal de reconduire pour l'année 2023 les taux des taxes de 2022 ainsi que le taux de la taxe d'habitation de 2019. Après avoir entendu les explications données par Monsieur le Maire, et après discussion, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

| 2022 2023 Moyenne

| départementale 2022

Foncier bâti 29,24% 29,24% 38,62% Foncier non bâti 42,09% 42,09% 43,82% Taxe habitation 8,83 % 8,83% 22,26%

Budget Primitif 2023

L'adjoint aux finances Richard MASSON présente le budget primitif chapitre par chapitre et article par article qui s’arrête à :FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédit de fonctionnement soumis au vote 1382617 € 790 840,65 €

Résultat de fonctionnement reporté Î 591 776,35 €

Total Fonctionnement 1 382 617 € 1 382 617 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédit d'investissement soumis au vote 760 357,86 € 768 954 €

Reste à réaliser de l’année précédente 42 700 € 51 753

Solde d'investissement 17 649,14 € /

Total Investissement 820 707 € 820 707 €

Après avoir suivi la présentation du budget primitif 2023, le Conseil Municipal l'adopte à l'unanimité.

Tarif Salle des Fêtes

Véronique GEROSSIER, Adjointe Déléguée à la gestion de la salle des fêtes, explique que la grille des tarifs actuels ne comporte pas de tarifs explicites pour les associations extérieures. Elle propose d'ajouter un tarif de 260 € pour une location le week-end et de 160 € pour une location d’une journée en semaine. Par ailleurs, il s'avère que l'association de la GV utilise le chauffage pour ses cours de yoga. Après avoir reçu cette association et en avoir convenu avec elle, il est proposé de la faire participer au chauffage de la salle pour une somme de 50 € supplémentaire forfaitaire.

Après avoir entendu les explications de l'Adjointe, le Conseil Municipal valide ces propositions à l’unanimité.

Adhésion augroupement d'achats "Granulé Bois" de LFA | Monsieur le Maire explique que dans le cadre du renouvellement de marché, il est possible d'adhérer au groupement d'achats.

Afin d'éviter de gérer les relations avec les fournisseurs, de subir la volatilité des prix, il est proposé d'adhérer à ce groupement en sachant qu'il est possible d'en sortir lorsque nous le désirons. Après avoir ouï les explications du Maire, le Conseil Municipal approuve cette adhésion à l'unanimité.

Approbation convention SIEL-TE42 pour l'implantation d'équipements techniques Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEL-TE42 sollicite la commune pour l'installation d'horloges astronomiques pour l'éclairage public. Contrairement aux équipements actuels, celles-ci permettent un pilotage à distance via le réseau d'objets connectés ROC 42 et donc une meilleure réactivité sur les demandes de modification de la commune.

Les coûts sont entièrement supportés par le SIEL-TE 42, aucun reste à charge pour la commune. Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à lunanimité la convention avec le SIEL-TE42 pour l'implantation d'équipements techniques.

Subvention exceptionnelle A.P.E

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'une demande de subvention avait été réalisée par l'A.P.E. pour “une aide au départ classes découvertes" auprès du Département. Cette subvention ayant été versée à la commune, Monsieur le Maire propose le reversement de cette subvention à l'A.P.E. d'un montant de 1 710€.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le reversement de cette subvention à l'A.P.E.

Approbation de l’avenant à la convention initiale de police pluri communale

Monsieur le Maire informe le conseil qu'un avenant à la convention initiale est nécessaire au vu du changement du nombre d'agents mis à la disposition de la commune de Lézigneux comme suit : - 6 agents de Police Municipale,

- 1 agent de surveillance de la voie publique,

- 1 agent d'accueil de la filière administrative.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité l'approbation de l'avenant à la convention initiale à Funanimité.Demande de subvention Fonds de soutien LFA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, comme vu lors de la présentation du budget primitif 2023, qu'il est prévu des travaux de rénovation du sol des courts de tennis et la construction d’un préau à l'école maternelle.

Ilinforme qu'il est possible pour la commune de bénéficier d'une subvention "Fonds de soutien LFA" pour ces travaux.

Le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour lui donner mandat afin d'effectuer cette demande de subvention.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Questions diverses

"Pascal BOUCHET, Adjoint Délégué en charge de la voirie, présente en synthèse les prévisions du

programme voirie 2023: la rue du Couard est reportée en raison du report du projet "Centre

Bourg", chemin du Vallon, impasse de Nuzin, route de Mérigneux, route de la Chapelle. Ceci reste

à valider en fonction des retours sur les réseaux "Eau" et "Assainissement" attendus de la part de LFA,

" Pascal BOUCHET, Adjoint Délégué en charge des bâtiments communaux, informe de la

consultation de trois entreprises pour le remplacement de la chaudière de l'école maternelle (Néel / Fraisse, Meunier et Vacheron). Il est proposé de retenir l’entreprise Meunier,

" Il sera procédé à la réfection des courts de tennis, ceux-ci s'étant fortement dégradés avec le temps et n'ayant pas fait l'objet de travaux depuis 2008,

“Un préau sera installé dans la cour de l’école maternelle afin d'offrir une protection aux enfants en

particulier pour le soleil et la chaleur,

"Un rendez-vous est programmé lundi 20 mars prochain avec LFA pour le marché de maîtrise d'œuvre du projet de transfert de la bibliothèque,

" Le solde financier de l'opération de renouvellement de l'éclairage du tennis nous est parvenu, il

fait apparaître une moins-value de 1 000 € par rapport aux prévisions,

"Un cambriolage a eu lieu dans le nouveau local de stockage de la municipalité (Route des Plaines) utilisé par les associations,

"Monsieur le Maire présente le protocole de rappel à l'ordre : cette convention a pour objet de

définir, entre Monsieur le Maire de Lézigneux et Monsieur le Procureur de la République près le

Tribunal Judiciaire de St Etienne, les modalités d'application de l’article de la loi n°2007-297 du 5

mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui constitue l'article L132-7 du Code de la

sécurité intérieure et qui dispose que, lorsque les faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté ou à la salubrité publiques, le Maire ou son représentant peut procéder

verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se

conformer à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le Rappel

à l'Ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard

de ce mineur.

Ladite convention revêt ainsi un double objectif :

- préciser le champ d'application du Rappel à l'Ordre,

- garantir, au travers d'une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre

l'action de la Mairie de Lézigneux et celle du Parquet du Tribunal Judiciaire de St Etienne en matière de prévention de la délinquance.

" Le dimanche 19 mars à 11h00 se déroulera la cérémonie de commémoration du 19 mars 1962. " La soirée "Théâtre du CCAS" aura lieu le samedi 15 avril avec la troupe "La Pantomine",

" Le week-end du 5 au 8 mai verra l’accueil des jumeaux de Dauendorf Neubourg par les Lézignois, " Dominique MAISON demande le remplacement du banc qui a brulé à l'étang de Vidrieux,

Fin de la séance : 22h14

Le Maire Le secrétaire de séance

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