Arrêté - arretes permissionvoirie chezblet contamine

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Arrêté - arretes permissionvoirie chezblet contamine Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes permissionvoirie chezblet contamine)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Ava ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles

*** limouzine N° 2024-028

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la demande en date du 30/01/2024 par laquelle l’entreprise SAS CONTAMINE sise « 5 rue Fresnel Zone Pavillon — 87200 SAINT-JUNIEN » demande

L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC

(HORS AGGLOMERATION)

« Chez Blet »

86460 AVAILLES-LIMOUZINE

Situé hors agglomération, commune d'AVAILLES-LIMOUZINE

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU le règlement général de voirie du 24 juin 1989 consolidé le 8 mai 2010 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (voir annexe): raccordement branchement pour le compte de SRD, à compter du 05/02/2024 pour le compte de SRD, à charge pour lui de se conformer aux

dispositions des articles suivants :ARTICLE 2 — Prescriptions techniques particulières.

Les travaux devront être exécutés par une main-d'œuvre spécialisée, dans les règles de l'art. Les modalités techniques du dossier de demande devront être strictement respectées selon le dossier technique joint à la demande.

DISPOSITIONS SPECIALES

Tranchée: les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Chaussée : le remblaiement de la chaussée réalisée, ainsi que la chaussée seront réalisés de manière identique à l'existant.

Trottoirs et accotements: les trottoirs seront remis dans leur état initial ainsi que les accotements et les fossés.

Si le marquage horizontal en rives ou en axes est endommagé, il devra être reconstruit à l'identique.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Il ne sera fait aucun dépôt de matériaux sur la voie publique, il est interdit d'utiliser la chaussée comme aire de confection de mortier.

ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l’arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8° partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

Accès riverains : durant les travaux, des dispositions conformes à la règlementation en vigueur seront prises afin d'assurer l'accès des propriétés riveraines ainsi que la libre circulation des services de secours où de sécurité.

ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 60 jours.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture du chantier est fixée au 05 février 2024 comme précisée dans la demande.

ARTICLE 5 — Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.Annexe :

Travaux raccordement branchement « Chez Blet »

82217-AVAILLESchez._ble-DPV-34369002 EU RNENEAN

ne Lu Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis

D Pa de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

REPTROQUE FRNCARE | Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 : L123-8 : L131-1 àL131-7 ; L141-10 et L141-11 Ministère chan Coce général des colectmtés emitonales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5

desirrarpeurts Gestionnaires des réseaux routiers

…..... fNénom: Sébastien mn

Adresse Numéro: Extension: __. Nom de a voie : 5 RUE FRESNEL ZONE PAVILLON

Locaïité: SAINT JUNIEN

Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Code postal 87200 Pays: FRANCE

Tééphone 0786312481

Courriel : . #-Papin@etscontamine ir

Si de bénéficiaire est different du demandeur

Nom : SE j Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal Localité =... 4... pays.

Tééphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel: .

Route nationale n°

Hors agglomération x] En agglomération Q

Point de Repére (PR) rouber d'ongine d'application : L nm Point de Repère (PR) routier de fin d'apphçation : +

Extension : Nom de ia voie : Chez Blet, ,

Route départementale n° .

Adresse Numéro:

Code postal 86460 Localité -Availles-Limouzine

Document d'urbanisme antérieur (éécarson da sraismx où pers de constiave) :

Référence cadastrale : Section(s) - Parcelle(s) :

Pose de compteur / branchement aux réseaux _]

Pose de ciôlures Pose de portal (portion) Plamtations

Afaïgnemen mi] non] oui] non 1] oui(_] non(_}

En revait de l'agnement méires méves mètres

Dépêt ou Stationnement Q mi Sale ou Surplomb J "1 Aménagement d'accés Cl F1 Ouvrages divers w] 41

Stahon sernce L Renouvellement Q Création I

autres L] Raccordement Branchement

Date prévue de début d'application 05/02/2024 Durée d'apphcation (en jours calendares) : 60

Mota : Pour connaïtre la déinretation du domame publi eoutes au droit d'une propriété rerane, il faut déposer, auprès du gestionnært de la route oancernée

el son les modiaités qu'é aura fitées, en complément, une dernande d'algnement mdrmrusel

1 Corpléter le cadre ouraqes Divers S onmpléter i cadre Durrespondant

La eo D-17 Au À parer ASE moe vaine à Zrrécnitique. au Hétaurs oi cuin Mrerlies QaftOl O1 CA ns af Au Fat RON AE déremiré cgaré dre Op mestrane darebrentons une Lei Kite danedSon titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 — Recours.

Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Availles-Limouzine, le 30 janvier 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-Limouzine

DIFFUSION :

Le bénéficiaire pour attribution

La commune d’AVAILLES-LIMOUZINE pour attributionMature du dépôt f Matériaux —] Senne Grue DJ Etaiage L]

ou Echataudage sicbier urbain LD Terrasses de caié CL) Vent le Iurig dela vois ou sur aire de sevice C]

stationnement Autres (à préciser D :

Largeur : de la voie mètres de la saille rêves

des trottoirs mètres Hauteur sous saillie mets

Avec franchissement de fossé 2: Diamétre du tuyau méimète Longueur mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée mêmes Nature du tuyau:

Sans franchissement de fossé J Largeur de l'aménagement mètres

Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q

Réseaux aeriens ou souterrains ou branchement :

Eau potable L] £auxpiuiaes _] eo LL) Opérateurs réseaux (]

Eaux usées Q EDF = Autres (4 préciser) D: SRO

Sous voirie Sous accotement où trottoirs

Tranchée longitudinale metres 20 mines Tranchée transversale 20 mètres méres Fonçage mètres RTE

Aménagement de surface ou équipements :

Statonnement LU Arrêt bus CL Passage supérieur ou inféneur L] Équipements de la route Li

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier. la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

1- Pour toute demande .: | |

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 (X] Pian de iocaïisation précis 1000ou1/2000 %} Photos L]

2- Pièces complémentaires par nature de demande |

22 - Cétures/parails/Plamtations/Dépôt ou stationnement/surpiomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'empnse occupée du domaine public 1507 Q

2b - Aménagement d'accés/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500* =! Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°* »

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50 =

2e - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1500 (]

J'arteste de l'exactitude des infornabons fournies (x]

Fair à: Saint Junien 87202 Le :30/01/2024

Nom: _PAPIN Prénom: SEBASTIEN_. Quané:

6% Ecran catsesu ou éparsNb 4

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