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Acte Administratif - DEL 2025 075
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 075)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
le 02/12/2025
02/12/2005
ID : 084-218400265-20251202-2028 DELIB 75-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT ur un . Lu D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE ° C ADENET N° 75/2025
84160 Cadenet
Mall érouci@mal lacs denet fr Session du 1°’ décembre 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 18 DECEMBRE
le Conseil Municipal de ta Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 21 novembre 2025
Étaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, DUVAL, RAOUX-JACQUEME, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, DÉBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE.
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : BERGE, LEROY, BASTIE, MICHAUX, MARTIN
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à M. BRABANT Mme LEROY a donné procuration à Mme BOISGARD-BOUCHER Mme BASTIE a donné procuration à M. JAUBERT Mme MICHAUX a donné procuration à M.VEVE
M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME
DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu l’article L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,
Vu ie code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1612-11, Vu la délibération n°59/2023 du 19 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature M67 au 1° janvier 2024,
Vu la délibération n°22/2025 du 24 février 2025 relative au budget primitif de la commune 2025,
Vu la décision de virement de crédits n° 1 n°35/2025 du 2/07/25, Vu la décision de virement de crédits n° 2 n°37/25 du 15/07/25, Vu la décision de virement de crédits n° 3 n°44/25 du 7/11/25, le 02/12/2025
02/12/2005
ID : 084-218400265-20251202-2028 DELIB 75-DE
Considérant la règle de l'amortissement au prorata temporis,
Considérant la notification du FPIC du 8/10/2025,
Considérant les notifications d’attributions de subvention pour divers projets d'investissement et de fonctionnement,
Considérant la notification d'attribution du fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DTMO) du 16/10/2025,
Considérant les recettes attendues et notifiés de remboursement sur rémunérations de personnel et de remboursement de sinistre,
Considérant les deux tableaux d'admission en non-valeur et de créances éteintes présentées supra
Considérant le rythme d'exécution des dépenses et des recettes,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune a adopté la nomenclature
comptable M57 depuis le 1° janvier 2024. Dans ce cadre, les règles d'amortissement des biens communaux ont été modifiées. Ainsi, pour les biens amortissables acquis durant l'exercice qui ne sont pas de faible valeur, il faut comptabiliser l'amortissement selon la règle du prorata temporis, à compter de la date de mise en service.
Section de fonctionnement :
Le Fonds National de Péréquation communal et intercommunal nous a été notifié pour un montant de 14 627,00 € prélevé sur nos avances de fiscalité directes locales. Ce fonds institue
un mécanisme de péréquation horizontale sur la fiscalité des communes des plus favorisées vers les moins favorisées, qui doit être enregistré en section de fonctionnement au chapitre 014 (Atténuation de produits) pour lequel les crédits budgétaires sont indisponibles. Considérant que les montants sont connus de la commune en fin d'année, et que la commune n'a pas les moyens d'évaluer cette dépense, il a été prévu au BP 2025 la somme de 7000€ (FPIC 2024 / 6506€).
Concernant le Fond de péréquation départemental sur les mutations à titre onéreux (DTMO vente immobilière : article 73223), le montant notifié est de 193 808,59€ et la prévision était de 200 000€.
Les créances éteintes non prévues initialement au BP 2025 doivent être abondées de 1000€ (article 6542)
Au chapitre 042 relatif aux amortissements en section de fonctionnement était prévu au BP 2025 448150.51€, il convient de rajouter 14989.13€ (car des biens ont été acquis en 2025 non prévisibles au BP 2025).
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé d'inscrire des crédits
supplémentaires à :
e l'article 6419-remboursement sur rémunérations du personnel (chapitre 013-
Atténuations de charges) pour un montant de 26807.54€
e l’article 7473 — Subvention département Festival Jazz 3000€, Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le ER
ID : 084-218400265-20251202-2025_DELIB_75-DE
Section d'investissement :
Les notifications d’attributions de subventions pour les projets d'investissements ont été reçues, et il convient de les inscrire au budget. Le principe de non affectation des recettes, impose de les inscrire en fonction des financeurs sur le chapitre 13. La ventilation par projet se fait de façon analytique.
Afin d’équilibrer le budget, et en fonction de l'avancée des projets et des dépenses qui ont lieu en fin d'année, il est proposé d'inscrire en dépenses des crédits supplémentaires sur les opérations Château (OP 27), Presbytère (OP 82), Maison du Citoyen (OP 87), Acquisition de matériels (OP 71/72/73) et entretien des bâtiments (OP 9994/25001), intégration de frais d'études aux travaux (chapitre 041/opérations patrimoniales).
Le détail est inscrit sur les annexes jointes à la présente délibérations relatives aux mouvements de la section investissements.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Approuve la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus et de réaliser toutes les opérations consécutives à cette DM.
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE
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